Note de synthèse sur le régime des ZFANG

Fonds mahorais de développement

JORF n°0076 du 31 mars 2011 page 5721 texte n° 91 DECRET Décret n° 2011-355 du 30 mars 2011 portant création du... lire la suite

Compte-rendu de la commission économique et fiscale du 29 janvier 2020

Réservé aux adhérents  lire la suite

Réactions de l’UDE sur le rapport au Premier Ministre de Monsieur Victorin LUREL relatif à l’Egalité Réelle Outre-Mer

Premières réactions de l’UDE sur le rapport au Premier Ministre de Monsieur Victorin LUREL, député et ancien ministre de l’Outre-Mer... lire la suite

Analyse des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

ANALYSE DES ORDONNANCES Les ordonnances prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire... lire la suite

Deux études INED sur l’évolution démographique et l’insertion des jeunes Outre-mer

Deux études de l’INED (Institut national d’Etudes Démographiques) mettent en évidence : – d’une part quelques différences entre les départements d’outre-mer... lire la suite

Le Gouvernement présente un nouveau projet de loi de finances rectificatives pour l’année 2020 permettant de tenir compte des conséquences économiques de la crise sanitaire liée au Coronavirus

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour l’année 2020 débloque 45 milliards d’euros supplémentaires pour... lire la suite

Rapport Chambre territoriale des comptes: Gestion de la collectivité de la Polynésie Française

Lire rapport de développement des archipels et soutien aux communes : C Cptes CTC-PF Dvt archipels Nov 2014 lire la suite

TendanceDe la confiance en la parole donnée…    Comme nous l’avons rappelé à plusieurs reprises, le débat budgétaire sur l’Outre-mer... lire la suite

Parution au JO du Décret relatif au bouclier qualité-prix

JORF n°0301 du 27 décembre 2012   Texte n°67     DECRET Décret n° 2012-1459 du 26 décembre 2012 relatif aux accords annuels de modération... lire la suite

Avis du CESE sur la coopération régionale outre-mer

   LES AVISDU CONSEILÉCONOMIQUE,SOCIAL ETENVIRONNEMENTAL Pour un renforcement de la coopération régionale des Outre-mer Rémy-Louis Budoc Mai 2012 Les éditions desJOURNAUX OFFICIELS 2012-09 NOR : CESL1100009X Mercredi... lire la suite