La lettre d’information hebdomadaire N°392 du lundi 13 juillet 2020

La lettre d’information hebdomadaire N°392 du lundi 13 juillet 2020

La Tendance

Ce qui attend le nouveau ministre de l’Outre-Mer, Sébastien Lecornu

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Notre nouveau ministre, Sébastien Lecornu, dit aimer les outre-mer et déclare en avoir une vraie connaissance, ce qui fait dire aux observateurs de la vie politique qu’il a fait le forcing auprès d’Emmanuel Macron pour obtenir ce poste. C’est pour nous un bon signal !

Les outre-mer ont en effet besoin qu’on s’intéresse à elles avec la volonté de les servir. Nous avons trop connu de ministres déçus d’une nomination qu’ils considéraient de second ordre alors qu’ils ambitionnaient des ministères plus prestigieux, pour ne pas nous en réjouir.

Mais sa tâche sera rude et il a de très nombreux dossiers sur son bureau qui, pour la plupart d’entre eux, relèvent de l’urgence économique et sociale.

«   Avec Bruno Le Mairenous allons préparer un plan de relance pour l’outre-mer   », a-t-il souligné. Dont acte ! Mais il existe aussi de nombreux moyens d’améliorer la compétitivité des entreprises en simplifiant ou étendant des dispositions – notamment en matière d’exonérations de charges ou d’aide fiscale à l’investissement – dont personne ne conteste le bien-fondé, mais dont le « périmètre » avait été contraint ou réduit pour des raisons strictement budgétaires.

De ce point de vue, l’action du ministre sera aussi jugée en fonction de sa capacité à gagner ces arbitrages !

Il devra aussi s’attaquer au problème récurrent des dettes des collectivités locales envers les entreprises. Le gouvernement avait demandé un rapport sur la question, rapport remis à l’automne dernier mais rendu public il y a quelques semaines seulement. Nous espérons que, sur cette question, le ministre des outre-mer se montrera moins frileux que le ministre chargé des Collectivités territoriales qu’il fut jusqu’à sa nomination rue Oudinot. 

Pour notre part, avec la même volonté de faire avancer ces dossiers et porteurs de propositions concrètes si nécessaires pour le développement économique de nos territoires, nous sommes prêts à travailler en étroite concertation avec le ministre et ses collaborateurs, comme nous l’avons fait avec tous ses prédécesseurs.

Un dernier point nous inquiète cependant. Sébastien Lecornu devrai-être candidat aux sénatoriales en septembre prochain dans le département de l’Eure qu’il a dirigé, nous apprend publicsenat.fr. A terme, continue la chaine parlementaire, il vise plus loin et plus haut et pourrait caresser l’idée d’être président du Sénat, mais pas avant 2023 ou 2026. En tout cas, s’il était élu, il devrait faire un choix entre son mandat de sénateur et ses fonctions ministérielles.

Il devra donc rassurer les ultramarins sur le fait que la mission qu’il a charge de conduire ne sera pas …un interim !

FLASH SPECIAL

La FEDOM a réalisé une note de synthèse sur le régime des ZFANG comprenant notamment un tableau listant les secteurs éligibles par code NAF.

Retrouvez-là ici (Note réservée aux adhérents)

VIE PUBLIQUE

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Le Premier ministre Jean Castex en Guyane depuis dimanche.

Le Premier ministre, ancien délégué ministériel chargé de la sortie du confinement, est depuis dimanche en Guyane avec le nouveau ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu, alors que la situation épidémique sur place s’est aggravée à la fin du mois de mai.

http://outremers360.com/politique/le-premier-ministre-jean-castex-en-guyane-ce-dimanche/

Sébastien Lecornu veut « une relance qui tienne compte des spécificités des Outre-mer »

Interrogé par le député de Polynésie Moetai Brotherson (GDR), lors de sa première QAG en tant que mi-nistre des Outre-mer, Sébastien Lecornu entend « imaginer une relance qui tienne en compte des spécifi-cités des différents territoires d’Outre-mer ».

Sébastien Lecornu veut « une relance qui tienne compte des spécifités des Outre-mer »

Le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, en visite à La Réunion fin juillet – début août

Après une visite en Guyane, le nouveau ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, devrait se rendre à La Réunion, fin juillet ou au plus tard début août.

Bruno Le Maire, homme fort d’un grand Bercy, relance sa croisade contre les impôts de production

Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a indiqué ce mardi que la réindustrialisation ne pourra se faire avec des impôts de production « trois fois plus élevés qu’en Allemagne ». Le pilote du plan de relance vise en priorité la CVAE, et espère faire peser une partie de l’effort sur les régions.

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/remaniement-bruno-le-maire-homme-fort-dun-grand-bercy-relance-sa-croisade-contre-les-impots-de-production-1222018?utm_source=sendinblue&utm_campaign=VM_08_07&utm_medium=email

Emploi des jeunes : l’exonération des charges divise le gouvernement

Emmanuel Macron doit trancher entre prime à l’embauche et exonération de charges salariales pour favo-riser l’emploi des jeunes. Le coût de cette deuxième mesure, défendue par le ministère du Travail, fait tousser Bercy.

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/emploi-des-jeunes-lexoneration-des-charges-divise-le-gouvernement-1220883?utm_source=sendinblue&utm_campaign=VM_03_juillet_2020&utm_medium=email

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Le PLFR 3 a été adopté à l’Assemblée nationale

Le 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) comprend des mesures de renforcement des aides aux entreprises et prévoit surtout des « plans de soutien et d’urgence sectoriels » afin de faire face aux conséquences de la crise du coronavirus: 18 milliards d’euros pour le tourisme, 15 milliards pour l’aéro-nautique ou les 8 milliards du plan automobile.

Afin d’aider les travailleurs non-salariés, l’article 4 du 3ème PLFR 2020 leur offre la possibilité de procé-der à un déblocage exceptionnel de leur épargne retraite. Le déblocage maximum fixé dans le texte initial à 2.000 € a été porté en Commission des finances et en séance publique à l’Assemblée nationale à 8.000 €. En revanche, le plafond d’exonération fiscale restera maintenu à 2.000 euros, comme prévu initialement par l’article 4 du PLFR 3.
Les députés ont revu le régime fiscal de report en arrière des déficits (« carry-back »), qui peuvent ainsi être imputés sur les bénéfices déclarés l’exercice précédent pour le calcul de l’impôt sur les sociétés. Les critères ont été assouplis (avec un plafond revu à 2 millions d’euros) pour les exercices clos entre le 19 juin 2020 et le 31 décembre 2021, et ce afin de faire gonfler les trésoreries des entreprises.
Un amendement gouvernemental apporte une précision sur la recette d’octroi de mer compensée aux communes des départements et régions d’outre-mer : la compensation porte sur le montant du produit global d’octroi de mer collecté et versé aux communes, à savoir la dotation globale garantie ainsi que la part communale du fonds régional pour le développement et l’emploi.
Un autre amendement du Gouvernement adopté sur l’article 6 a élargi la garantie aux départements de la Réunion et à la Guadeloupe. Des amendements concernent la Guyane et visent à neutraliser, pour le cal-cul de sa compensation, la hausse de recettes résultant de l’augmentation du taux de l’octroi de mer ré-gional mise en œuvre au titre de l’exercice 2020.
Les amendements 2231 et 2411, précisent les dispositions concernant les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Wallis-et-Futuna.
A noter également l’adoption des amendements suivants :
• Un amendement visant à augmenter le plafond de la TFC de 100 millions afin de soutenir les CCI et à travers eux l’économie dans nos territoires – en savoir plus
• Un amendement visant à relever en 2020 le niveau des plafonds de TACFE pour l’établir au niveau de l’année 2019
• Un amendement ayant pour objet d’instaurer, sous condition de ressources, un crédit d’impôt sur le revenu au titre du premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne – en savoir plus
• Un amendement modifiant la chronique de suppression du tarif réduit de TICPE du gazole non routier, initialement prévue en trois étapes (1er juillet 2020, 1er janvier 2021 et 1er janvier 2022). Le présent amendement prévoit une suppression du tarif réduit en seule fois au 1er juillet 2021.

Plusieurs amendements gouvernementaux spécifiques à la Guyane et à Mayotte où l’état d’urgence sani-taire a été prolongé jusqu’au 30 octobre 2020 ont été adoptés :

– Le premier adapte le dispositif d’allègement de charges déployé dans le cadre de la crise du covid-19 en Guyane et à Mayotte et le prolonge jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel l’état d’urgence sanitaire prend fin dans ces départements – en savoir plus
– Le second a pour objet de prolonger en Guyane et à Mayotte les diverses échéances prévues par les ordonnances prise dans le champ social – en savoir plus
– Le dernier adapte le dispositif d’activité partielle déployé dans le cadre de la crise du covid-19 en Guyane et à Mayotte, en étendant le mécanisme de prise en charge majoré pour tous les employeurs domiciliés en Guyane et à Mayotte, et ceci jusqu’à la date de fin de l’état d’urgence sanitaire. En savoir plus

On peut toutefois regretter que les amendements visant à adapter aux réalités des entreprises ultrama-rines le dispositif exceptionnel d’exonération de cotisations patronales, à l’aide au paiement des cotisa-tions, aux remises de dettes et aux plans d’apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire prévu à l’article 18 n’aient pas été adoptés.

La navette parlementaire se poursuit et le texte sera examinée dès la semaine prochaine au Sénat, d’abord par la Commission des finances puis débattu en séance publique.

Le texte complet ici : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/plfr3_2020

Rapport « urgence économique outre-mer » : le Sénat au chevet des territoires ultramarins

Une cinquantaine de propositions ont été présentées au Sénat jeudi 9 juillet pour aider les territoires d’outre-mer, suite à la crise sanitaire. La Délégation sénatoriale aux outre-mer, préconise notamment un redémarrage rapide du secteur aérien, un sauvetage du tourisme, l’autonomie alimentaire et le dévelop-pement d’une économie verte.

https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/rapport-urgence-economique-outre-mer-le-senat-au-chevet-des-territoires

Lire la synthèse ici : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/delegation/outre_mer/Delegation2017-2020/2019-2020/Synthese_Urgence_economique_outre_620.pdf

Plan de relance de l’économie : les propositions du Sénat

Remettre l’économie française sur les rails et moderniser l’appareil productif, tout en sortant du « centra-lisme jacobin » : tels sont les objectifs de la commission des Affaires économiques du Sénat, qui a ren-du public son plan de relance composé de 170 mesures. Fortes de plus de 200 auditions et des remon-tées de terrain, les propositions des sénateurs se basent aussi sur les constats réalisés pendant la crise sanitaire.

http://www.senat.fr/rap/r19-535-1/r19-535-11.pdf

Commentaire FEDOM : les sénateurs rappellent que si des plans massifs de relance de l’activité sont la bonne stratégie, tant du point de vue économique que budgétaire, la croissance et l’emploi sur le long terme ne proviendront que de l’amélioration de la compétitivité des entreprises françaises. Une série de mesures concerne donc l’allègement des charges des entreprises. Dans cette catégorie se rangent des mesures d’allègement de la fiscalité sur la production, des propositions visant au renforcement des fonds propres des entreprises ainsi que des dispositifs de suramortissement pour les investissements relatifs à la numérisa-tion des PME et au verdissement de l’appareil productif.

Décentralisation : le Sénat rend ses propositions, Emmanuel Macron annonce une « conférence territoriale » pour cet été

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a remis, au président de la République, ses 50 propositions « pour une nouvelle génération de la décentralisation » qui se fait attendre.

Commentaire FEDOM : Trois propositions concernent les territoires ultramarins : « Adapter les normes na-tionales et les modalités de l’action des autorités de l’État aux caractéristiques et contraintes particulières des territoires ultramarins par une loi annuelle d’actualisation du droit outre-mer ». Ou encore l’idée de « réunir les articles 73 et 74 de la Constitution et permettre la définition de statuts sur-mesure pour ceux des territoires ultramarins qui le souhaiteraient ».

https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/les-50-propositions-du-senat-pour-une-nouvelle-generation-de-la

Lire le rapport complet : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/redaction_multimedia/2020/2020-Documents_pdf/Rapport_GT_Decentralisation_.pdf

Projet de loi visant adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Ce projet de loi vise à transposer plusieurs réformes importantes récemment introduites par la législation de l’Union européenne. Ces réformes concernant notamment l’harmonisation de la protection des con-sommateurs et le système financier européen.

A noter plus particulièrement :

• L’article 4 introduit dans le code de la consommation des dispositions visant à lutter, au niveau national, contre des pratiques de blocage géographique injustifié dont sont victimes des consommateurs eu égard à leur lieu de résidence, s’agissant, tout particulièrement de ceux résidant dans les outre-mer de la part de professionnels installés en métropole. Ces mesures directement inspirées du règlement (UE) 2018/302 qui ne régit pas les situations purement nationales, tiennent compte de la recommandation n° 19 de l’avis 19-A-12 du 4 juillet 2019 de l’Autorité de la concurrence concernant le fonctionnement de la concurrence en Outre-Mer.

• L’article 17 vise notamment à permettre aux administrations fiscales de respecter les obligations qui leur incombent en matière de transparence des dispositifs fiscaux qui constituent des aides d’État. Ces dispositions insèrent un nouvel article dans le livre des procédures fiscales permettant aux administrations fiscales (DGFiP et DGDDI), d’être déliées du secret professionnel lorsqu’elles sont tenues de transmettre certaines données fiscales en vue de leur publication en application des règlements d’exemption déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du TFUE ainsi qu’en application de la communication de la Commission européenne du 27 juin 2014 (2014/C 198/02) et des lignes directrices applicables aux différentes catégories d’aides d’État.

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl19-314.html

Les parlementaires calédoniens saluent l’extension des congés bonifiés aux fonctionnaires du Pacifique

En adoptant lors du dernier conseil des Ministres, un décret sur les congés bonifiés qui étend le disposi-tif aux fonctionnaires civils calédoniens et polynésiens, le Premier ministre a fait droit à une demande que nous avons porté avec conviction et détermination, au nom des Calédoniens, depuis le début de notre mandat, ont salué les députés Philippe Gomes et Philippe Dunoyer (UDI) dans un communiqué.

Les parlementaires calédoniens saluent l’extension des congés bonifiés aux fonctionnaires du Pacifique

DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPÉENNE

Le taux de 25% pour la réduction d’IR pour investissements dans les PME va enfin entrer en vigueur

La Commission européenne vient d’autoriser, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, l’application temporaire du taux de 25 % pour la réduction du régime d’impôt sur le revenu pour investisse-ments dans les PME. L’accord a été publié sur le site internet de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission, dans le registre des aides d’État sous le numéro SA.55869.

L’entrée en vigueur du taux de 25% est toutefois soumise à la publication d’un décret qui doit paraître au plus tard dans les deux mois suivant la notification par la Commission européenne de son accord, soit au plus tard fin août.

Le dispositif français prévoit que le taux de 25% s’applique du 1er janvier au 31 décembre 2020. Compte-tenu de cette entrée en vigueur tardive, le MEDEF demandera une application jusqu’à fin 2021.

Europe : 400 millions d’euros pour la transition écologique dans les RUP

Le Parlement européen a voté une enveloppe de 400 millions d’euros pour accompagner les régions ul-trapériphériques dont fait partie La Réunion en vue de la transition vers l’utilisation d’énergies propres.

https://www.linfo.re/la-reunion/politique/europe-400-millions-d-euros-pour-la-transition-ecologique-dans-les-rup

DU CÔTÉ DES COLLECTIVITES

Covid-19 : le préfet Patrice Latron nommé directeur de crise en Guyane

Le préfet Patrice Latron a été nommé directeur de crise par le gouvernement et va rejoindre la Guyane dans les prochains jours. Des renforts en personnels soignants sont également attendus.

https://www.franceguyane.fr/actualite/sante/coronavirus/covid-19-le-prefet-patrice-latron-nomme-directeur-de-crise-en-guyane-470077.php

Guadeloupe : Les élus de Grand-Bourg renoncent à leurs indemnités de mandat pour aider à redresser les finances de la commune

La municipalité de Grand-Bourg renonce à ses indemnités de mandat. Les élus de la majorité seront bénévoles durant les 3 prochaines années, pour soulager les finances de la commune.

https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/elus-grand-bourg-renoncent-leurs-indemnites-mandat-aider-redresser-finances-commune-850192.html

Nouvelle-Calédonie : l’aide aux entreprises durablement touchées par la crise de la Covid-19 prolongée pour trois mois

Le gouvernement local a acté le prolongement pour une période de trois mois du dispositif d’aide aux secteurs les plus durablement touchés par la crise du coronavirus. Cette « allocation de soutien Covid-19 » permet notamment aux salariés sans activité de percevoir le chômage partiel.


https://www.lnc.nc/breve/l-aide-aux-entreprises-durablement-touchees-par-la-crise-de-la-covid-19-prolongee-pour-trois-mois

VIE ASSOCIATIVE

 AGENDA FEDOM

 L’Assemblée Générale de la FEDOM est reportée au 13 octobre 2020. Les réunions des commissions thématiques et du Bureau de la FEDOM se tiendront la veille (le 12 octobre).

Voici le lien pour s’inscrire :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfZsTW9_EyURgL6s37zMnnXemdM5xem9OydGKMEwWduRSSxAA/viewform

Les Assises Économiques des Outre-mer reportées au 13 et 14 octobre

Les organisateurs, le Groupe Ouest-France, le Marin et Ilago, en partenariat avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer et le Cluster maritime français, et avec le soutien du ministère des Outre-mer, ont décidé de reporter ce nouvel événement. 

Etude d’impact du Covid-19 dans le secteur du tourisme outre-mer

Afin de mesurer au mieux les impacts économiques du Covid-19 sur les entreprises ultramarines du secteur du tourisme, nous avons élaboré un questionnaire que nous vous encourageons vivement à remplir et à diffuser massivement auprès de vos adhérents et ou de vos contacts : https://bit.ly/2X105Zt

Vos réponses à ces diverses questions nous permettront de mieux appréhender et donc de mieux défendre les difficultés rencontrées par l’ensemble du secteur touristique des Outre-mer.

Afin de permettre à l’ensemble des entreprises concernées de pouvoir remplir ce questionnaire, ce dernier a été adapté aux COM du Pacifique.

Tableau comparatif des dispositifs touristiques mis en œuvre

La FEDOM a mis en œuvre un tableau comparatif des différents dispositifs mis en œuvre par les territoires afin de favoriser la reprise touristique. Ce tableau n’est pas exhaustif et est amené à être amendé en fonction des nouvelles données. Il comporte des données tant nationales qu’internationales. 

https://fedom.org/wp-content/uploads/2020/06/dispositifs-touristiques-mis-en-oeuvre-comparaison.pdf

VIE DES ADHERENTS

CMA CGM et dix groupes dans la coalition pour la transition énergétique

Portée par Rodolphe Saadé auprès d’Emmanuel Macron lors des Assises de l’économie de la mer en décembre, la coalition pour l’énergie de demain dévoile ses membres fondateurs à l’occasion des rencontres économiques d’Aix-en-Provence le 4 juillet.

https://lemarin.ouest-france.fr/secteurs-activites/shipping/36921-cma-cgm-et-dix-groupes-dans-la-coalition-pour-la-transition?_=1594022076338

Air France avec vous cet été

Air France, plus que jamais aux côtés de ses clients, met tout en œuvre pour rendre le voyage plus sûre et plus confortable. La crise sanitaire que nous traversons impacte les projets de voyages de chacun. L’évolution de la situation sanitaire permet à la compagnie de renforcer son programme de vols pour offrir, cet été, près de 150 destinations vers la France métropolitaine, les Outre-mer, l’Europe et quelques liaisons intercontinentales.

En savoir plus

CCI Saint-Martin : « Définir une stratégie claire pour redresser sa structure »

Une série de WEBINAIRES par la cellule d’appui à la régularisation des entreprises (CARE) de la Chambre de commerce et d’industrie de St-Martin.

https://fedom.org/wp-content/uploads/2020/07/Programme-Master-Class.pdf

Corsair propose des tests Covid à ses clients souhaitant se rendre en Outre-mer

En partenariat avec le groupe de laboratoires d’analyses Biogroup et la startup libheros, Corsair propose à ses clients de réaliser un test Covid gratuitement avant l’embarquement vers une destination d’Outre-mer, avec la garantie d’avoir les résultats dans les 24 heures. « A la faveur de cet accord et de la mise à disposition d’un fichier de contacts privilégié, les clients pourront se présenter dans l’un des 850 labora-toires Biogroup, sans rendez-vous et sans démarche administrative préalable, dans les 72h avant leur vol », indique la compagnie. Le test est gratuit pour les passagers sur simple présentation de leurs billets. Il devient obligatoire pour se rendre dans les départements d’Outre-mer à compter du 10 juillet 2020.

Guyane : les interrogations se multiplient et les inquiétudes grandissent chez les socio-professionnels

Deux sujets ont prédominé les débats à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) lors de la rencontre entre les socioprofessionnels et les représentants de l’Etat, de la Collectivité territoriale, des finances publiques… : les horaires de couvre-feu qui ralentissent voire annihilent l’activité économique du territoire et les mesures d’accompagnement aux entreprises pour les aider à s’en sortir.

https://www.franceguyane.fr/actualite/sante/coronavirus/les-interrogations-se-multiplient-et-les-inquietudes-grandissent-chez-les-socioprofessionnels-470289.php

Orange lance la Livebox 5 aux Antilles-Guyane : des débits doublés et une empreinte carbone réduite

Les clients des offres Fibre Orange aux Antilles-Guyane peuvent désormais bénéficier de débits doublés avec la Livebox 5. Conçue pour répondre aux usages grandissants des clients et au besoin de partage de débits dans les foyers, cette Livebox nouvelle génération offre jusqu’à 2Gbit/s partagés en sens descendant et jusqu’à 600Mbit/s en sens montant. Avec un débit descendant doublé, elle permet l’utilisation simultanée de tous les équipements de la famille – jusqu’à 1Gbit/s par équipement – et confère un meilleur confort d’usage au sein du foyer.
https://www.stmartinweek.fr/2020/07/09/orange-lance-la-livebox-5-aux-antilles-guyane-des-debits-doubles-et-une-empreinte-carbone-reduite/80123

VIE DES PARTENAIRES

Guadeloupe : l’ITEDOM désigné médiateur du lancement des travaux de préfiguration de la consigne pour emballage boisson

Annoncé le 28 février dernier par le Président de Région Ary Chalus et par Brune Poirson Secrétaire d’État auprès de la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, les travaux de préfiguration de la mise en œuvre de la consigne pour emballage boisson en Guadeloupe ont démarré.

Guadeloupe : L’ITEDOM désigné médiateur du lancement des travaux de préfiguration de la consigne pour emballage boisson

Ministère de la Mer : pour le Cluster maritime français, « les attentes sont extrêmement fortes »

Suite à son entretien hier avec la nouvelle ministre de la Mer, Annick Girardin, le Président du Cluster Mari-time Français, Frédéric Moncany de Saint-Aignan, s’exprime sur les attentes des acteurs de la filière mari-time.

Ministère de la Mer : Pour le Cluster maritime français, « les attentes sont extrêmement fortes »

La ministre du Tourisme en Polynésie Nicole Bouteau nouvelle présidente de l’ACCD’OM

Nicole Bouteau, ministre du Tourisme en Polynésie française mais aussi Conseillère municipale de la ville de Papeete, a été désignée présidente de l’Association des Collectivités et Communes d’Outre-mer (ACCD’OM) jusqu’à la fin 2020.

La ministre du Tourisme en Polynésie Nicole Bouteau nouvelle présidente de l’ACCD’OM

L’ACCIOM appelle les chefs d’entreprises à s’exprimer sur l’économie post-Covid

La crise du Covid-19 continue à mobiliser les représentants ultramarins du monde de l’entreprise. L’Association des Chambres de Commerces et d’Industries d’Outre-mer (ACCIOM) organisera au cours des prochains mois et dans chaque territoire ultramarin des consultations des chefs d’entreprises sur l’économie post-covid.

L’ACCIOM appelle les chefs d’entreprises à s’exprimer sur l’économie post-Covid

Les jeunes des régiments SMA d’Outre-mer mis à l’honneur pour la Fête nationale

Mobilisés dans leurs territoires respectifs depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, les jeunes volontaires du Service militaire adapté seront mis à l’honneur par le Président de la République Emmanuel Macron, durant la cérémonie du 14 juillet.

14 juillet : Les jeunes des régiments SMA d’Outre-mer mis à l’honneur pour la Fête nationale

ACTUALITÉS

BREVES

Ponant relance sa flotte avec un protocole ultra-strict

Ponant doit normalement démarrer ses croisières le long des côtes françaises le 11 juil-let, mais trois autres paquebots, peut-être cinq, offriront aussi des croisières à l’étranger.

https://lemarin.ouest-france.fr/secteurs-activites/shipping/36927-ponant-relance-sa-flotte-avec-un-protocole-ultra-strict

L’AFD Réunion-TAAF et l’Agorah signent une convention Trajectoire Outre-mer 5.0 sur la mobilité durable et l’emploi

Une convention d’ingénierie en faveur de la trajectoire Outre-mer 5.0 a été signée le 2 juillet entre la Direc-trice de l’Agence française de développement Réunion – TAAF, Madame Virginie Delisée-Pizzo et la Pré-sidente de l’Agorah Fabienne Couapel-Sauret

L’AFD Réunion-TAAF et l’Agorah signent une convention Trajectoire Outre-mer 5.0 sur la mobilité durable et l’emploi

Desserte aérienne : Level France va cesser son activité et engager un plan social

La compagnie aérienne OpenSkies, qui opère sous la marque Level France, a annoncé mercredi qu’elle s’apprêtait à cesser son activité et à mettre en œuvre un plan social en raison de l’impact de la crise due au coronavirus.

Desserte aérienne : Level France va cesser son activité et engager un plan social

JOURNAL OFFICIEL

JO du 7.07.2020

– Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement

JO du 8.07.2020

– Décret du 7 juillet 2020 portant cessation de fonctions d’un préfet – M. GUSTIN (Philippe)

JO du 10.07.2020

– LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

– Décision n° 2020-803 DC du 9 juillet 2020

JO du 12.07.2020

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

– Décision n° 2020/83/NEO/5 du 1er juillet 2020 relative au projet de nouvelle entrée Ouest (NEO) de Saint-Denis de La Réunion

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