La lettre d’information hebdomadaire N°393 du lundi 20 juillet 2020

La lettre d’information hebdomadaire N°393 du lundi 20 juillet 2020

La Tendance

Outre-mer : la crise économique liée au Covid-19 s’annonce « dévastatrice »

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La délégation aux outre-mer du Sénat vient de rendre public son rapport sur l’urgence économique outre-mer à la suite de la crise Covid-19.

Les sénateurs font tout d’abord un constat, douloureux : « Les pertes instantanées d’activité pendant le confinement sont estimées à 30 % pour l’ensemble des outre-mer, ce qui est sans précédent (…) La contraction du PIB est de 10 % en moyenne en outre-mer, mais la baisse sera de 11 % à 12 % en cas de reprise trop tardive ».

Les sénateurs observent également que  » la structure du tissu entrepreneurial ultramarin, composé à 95 % en moyenne de TPE/PME renforce par ailleurs la vulnérabilité de ces économies. Le poids prépondérant du tourisme et la situation déjà difficile du secteur du BTP avant la crise amplifient également le choc. Les délais de paiement des collectivités aux entreprises d’outre-mer restent par ailleurs très longs : la crise impose un règlement rapide de ces difficultés largement étayées. Enfin, l’importance du secteur informel dans certains territoires exclut de nombreuses activités des dispositifs d’aide et risque de conduire à un appauvrissement accru des populations qui en vivent ».

Comme nous l’avons écrit à maintes reprises au Gouvernement, la délégation sénatoriale estime également que l’ampleur de la crise sur l’année 2020 dépendra de la rapidité ou non de la reprise dans les territoires.

Le plan de relance annoncé par le premier ministre sera donc vital pour nos économies à la condition que le Gouvernement ne joue pas « petit bras ».

Les sénateurs font un certain nombre de propositions qui rejoignent très largement celles de la FEDOM.
Ils demandent tout d’abord que l’on privilégie une relance territorialisée axée sur le désenclavement et le soutien aux secteurs leviers que sont le secteur aérien, clé pour le désenclavement des territoires, le tourisme particulièrement sinistré, mais aussi le secteur du BTP et du logement social en accélérant la mise en oeuvre du Plan logement outre-mer (PLOM).
Les sénateurs se prononcent aussi pour la construction d’un modèle de développement plus résilient qui passe par le soutien aux agriculteurs et aux pêcheurs pour atteindre l’objectif d’autonomie alimentaire des territoires ; le soutien au numérique, outil de résilience et levier d’emplois d’avenir pour les territoires ; le renforcement des infrastructures de réseaux et de connectivité.
Pour la délégation l’avenir des outre-mer passe également par une meilleure intégration des territoires dans leur bassin régional et un enrichissement de la formation en outre-mer pour éviter un départ sans retour des jeunesses ultramarines.
Mais, comme une lueur, le Président de la délégation sénatoriale, le sénateur Michel Magras concluait une des nombreuses auditions par ces mots :  » Face aux crises, les ultramarins ont pour habitude de garder espoir et nous devons avoir foi dans notre capacité à nous relever. La crise a aussi mis en évidence la nécessité de préserver notre autonomie dans des domaines essentiels comme l’agriculture ou la santé. La crise actuelle peut donc aussi ouvrir la voie à de nouvelles approches plus durables, plus résilientes ».

FLASH SPECIAL

LANCEMENT DE LA PLATEFORME DIGITALE DE LA FEDOM

Afin d’améliorer sa performance, la FEDOM a entrepris sa transformation numérique, levier de création de valeur pour elle-même, ses adhérents et son éco-système.

La première concrétisation est la mise en œuvre d’un tableau de bord dynamique et numérique, prenant le relais du tableau de bord précédemment publié en format PDF sur le site de la FEDOM.

Vivante et évolutive, cette plateforme a vocation à s’enrichir, avec la collaboration de tous : – Pour combler les lacunes actuelles consécutives à l’absence de données homogènes et officielles – Pour éclairer les travaux des commissions, avec des indicateurs sectoriels, proposés par les adhérents en fonction de leurs besoins – Pour coller au plus près à l’actualité économique

OBJECTIFS

Devenir un outil d’aide à la décision La « Data vizualisation » vise à faciliter les choix éclairés des adhérents sur base d’une maîtrise accrue du contexte et des chiffres. En effet, c’est un outil destiné à faciliter la compréhension et l’exploitation de données chiffrées parfois lourdes et complexes, de façon interactive et ergonomique.

Factualiser pour influencer La disponibilité de données chiffrées est un facteur clé dans l’orientation des politiques publiques. La consolidation et la création d’indicateurs sur les Outre-mer va permettre d’alimenter les discussions et d’appuyer les argumentaires de la FEDOM.

Mettre en valeur les territoires d’Outre-Mer dans le prolongement de l’action de la FEDOM Les territoires ultramarins sont hétérogènes en matière de données disponibles, quant à la nature des informations et à leur actualité, et tant par rapport à la métropole qu’entre les territoires eux-mêmes. Un rattrapage en la matière est essentiel pour améliorer les facteurs de réussite de nos entreprises.


CONTENU

Type de données disponibles

Les données présentes dans le tableau de bord sont des données géographiques, sociales et économiques. Elles sont de 3 types, selon leur mode d’intégration à la plateforme : – Les données automatisées : leur ajout et leur mise à jour se font automatiquement via un système d’API, grâce auquel ces données sont toujours les plus récentes officiellement disponibles ; – Les données semi-automatisées : elles nous sont fournies directement par les organismes qualifiés et nous les intégrons ; – Les données manuelles : ce sont les données que nous compilons et mettons en forme, dans 2 cas : o Les données officielles via API ne sont pas suffisamment récentes ; nous les complétons sur base d’informations compilées et d’hypothèses, explicitées dans le glossaire o L’indicateur est construit par la FEDOM sur base de données récoltées auprès de diverses sources ou issues de ses propres fichiers

Périmètre

La première version de l’application se concentre sur une trentaine d’indicateurs jugés prioritaires, en fonction de la fréquence de mise à jour des données, de leur niveau d’automatisation ou de leur disponibilité via des sources statistiquement fiables ou identifiées. – De nouveaux écrans pourront être ajoutés pour éclairer des réalités sectorielles ou conjoncturelles ; – Des liens pourront être effectués avec des sites d’open data de partenaires ; – Des extractions de données seront possibles via l’espace de dialogue.

Limites actuelles

– Absence de données actualisées pour Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis et Futuna – Indicateurs en nombre moindre et calculés différemment en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie Des écrans basés sur des estimations ont donc été introduits.

GUIDE D’UTILISATION DE LA PLATEFORME

Ce guide a pour objectif de faciliter la prise en main de l’outil lien sur le guide. 


POUR ACCEDER A LA PLATEFORME, MERCI DE VOUS RENDRE SUR LE SITE DE LA FEDOM, rubrique Actualité et cliquer sur : http://tbd.fedom.org/

Nous vous souhaitons une bonne navigation, et restons à votre écoute pour toute information ou suggestion.

ERRATUM – note de synthèse sur les ZFANG

 

Le secteur de la réparation automobile est un secteur exclu du bénéfice des ZFANG dans la mesure où il s’agit d’un secteur non-éligible à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies B du code général des impôts.

 

De plus, l’activité de restauration traditionnelle est éligible à l’abattement majoré sous réserve qu’il s’agisse de restaurants dont le dirigeant ou un salarié est titulaire du titre de maître-restaurateur et de restaurants de tourisme classés.

 

Vous trouverez ci-après une version amendée de la note de synthèse https://fedom.org/2020/07/10/lexecution-budgetaire-2019-des-credits-hors-depenses-fiscales-de-la-mission-outre-mer-2/

La Commission européenne prolonge les règles de l’UE en matière d’aides d’État et adopte des adaptations ciblées pour atténuer l’impact de la pandémie de coronavirus

La Commission européenne a prolongé la validité de certaines règles en matière d’aides d’État, qui expireraient autrement à la fin de 2020. Dans ce contexte, et pour tenir dûment compte des effets de la crise actuelle, la Commission, après consultation des États membres, a décidé d’effectuer certaines adaptations ciblées des règles en vigueur afin d’atténuer les conséquences économiques et financières de la pandémie de coronavirus sur les entreprises.

Dans cette perspective, la Commission a adopté un nouveau règlement modifiant le règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) et le règlement de minimis, ainsi qu’une communication modifiant sept ensembles de lignes directrices relatives aux aides d’État et prolongeant les règles qui expireraient autrement le 31 décembre 2020.

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_1247

Coronavirus: les nouvelles règles pour les déplacements entre Outre-mer et Hexagone

De nouvelles modalités pour les voyages entre la métropole et les Outre-mer ainsi qu’entre les territoires ultramarins ont été mises en place et s’appliquent à partir de ce samedi 18 juillet.

Les voyageurs âgés de plus de onze ans souhaitant se rendre dans un territoire ultramarin doivent désormais justifier d’un test Covid-19 négatif réalisé dans les 72 heures avant l’embarquement, ainsi que d’une attestation sur l’honneur qu’ils ne présentent pas de symptômes et qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de Covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol, faute de quoi la compagnie aérienne refusera l’embarquement du passager.

Les passagers à destination de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Réunion et de Mayotte ne sont plus soumis à une mesure obligatoire de quarantaine à leur arrivée. Pour les collectivités du Pacifique, des règles spécifiques, prises par les autorités locales, s’appliquent en matière d’accueil sanitaire. Un motif impérieux de déplacement pour Guyane et Mayotte

Les passagers en provenance ou à destination de la Guyane ou Mayotte, où la circulation du virus est active, doivent en outre justifier d’un motif impérieux de déplacement.

VIE PUBLIQUE

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Les attributions des ministres de la mer et des outre-mer sont précisées.

Commentaire FEDOM : Si les attributions du ministre des outre-mer sont « classiques », il est intéressant de se pencher sur celles de la ministre des outre-mer.
Cette dernière exerce les attributions relatives à la navigation, à la sécurité, à la formation, aux gens de mer, à la plaisance et aux activités nautiques.
Elle est bien responsable de la planification de l’espace en mer et, ce qui est intéressant, de
la politique des ressources minérales et des substances de mines en mer pour laquelle elle est compétente conjointement avec le ministre de l’économie, des finances et de la relance ainsi que, le cas échéant, le ministre de la transition écologique.
Elle exerce également la compétence « pêche maritime » en lien avec le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, notamment en ce qui concerne la réglementation et le contrôle de ces activités ainsi que le financement des entreprises de la pêche.
A noter également que, conjointement avec le ministre de l’économie, des finances et de la relance, elle définit et met en œuvre les politiques économiques maritimes, notamment la construction et la réparation navales, les industries nautiques et les politiques d’innovation dans ces domaines.
Toutefois, mais ce n’est pas une surprise, elle n’exerce pas la tutelle sur le Secrétariat général de la mer – qui reste placé auprès du premier ministre – mais pourra être amenée à présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de la mer.

Le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu à la rencontre des acteurs économiques de la Guyane

L’occasion de débattre sur les mesures à mettre en place pour le sauvetage et la relance de l’économie guyanaise.

https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/ouest-guyanais/guyane/ministre-outre-mer-sebastien-lecornu-rencontre-acteurs-economiques-guyane-852976.html

Retrouvez-ici les mesures d’urgence covid-19 :
https://la1ere.francetvinfo.fr/sites/regions_outremer/files/assets/documents/2020/07/13/2020.07.11_mesures_durgence_guyane_covid-19-1424610.pdf

Lancement du dispositif de renforcement des financements par affacturage pour soutenir la trésorerie des entreprises et accélérer le redémarrage de l’économie

Pour soutenir la trésorerie des entreprises et accélérer le redémarrage de l’économie à la suite de la crise sanitaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a annoncé un dispositif innovant de renforcement des financements par affacturage qui a été adopté par l’Assemblée Nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificatives n°3.

Une fois définitivement voté par le Parlement et après approbation du dispositif par la Commission européenne, ce mécanisme fera l’objet de mesures d’application réglementaires pour une entrée en vigueur dans le courant du mois d’aout.

Ce dispositif permettra aux entreprises de bénéficier de financements d’affacturage dès la prise de commandes (jusqu’au 31 décembre 2020), sans attendre la livraison et l’émission de factures correspondantes.

https://mcusercontent.com/14189560832496f694324c461/files/2927decd-25ae-483c-8bb2-55ffcf1cb933/Lancement_du_dispositif_de_renforcement_des_financements_par_l_affacturage.pdf

Impôts de production : Bercy promet une compensation intégrale aux régions

Bruno Le Maire promet que les régions seront intégralement compensées de la diminution de leurs recettes du fait de la baisse des impôts de production prévue par le gouvernement.

https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/impots-de-production-bercy-promet-une-compensation-integrale-aux-regions-1223421?utm_source=sendinblue&utm_campaign=VM_15_07&utm_medium=email

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Rapport « urgence économique outre-mer » de la délégation sénatoriale aux outre-mer

Voire édito et lire le rapport d’information ici : https://fedom.org/wp-content/uploads/2020/07/r19-6201.pdf

Lire les principales recommandations des rapporteurs ici :
https://fedom.org/wp-content/uploads/2020/07/info_urgence_economique_OM_080720_BD.pdf

DU CÔTÉ DU CONSEIL D’ETAT

Le taux de 25% pour la réduction d’IR pour investissements dans les PME va enfin entrer en vigueur

La Commission européenne vient d’autoriser, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, l’application temporaire du taux de 25 % pour la réduction du régime d’impôt sur le revenu pour investisse-ments dans les PME. L’accord a été publié sur le site internet de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission, dans le registre des aides d’État sous le numéro SA.55869.

L’entrée en vigueur du taux de 25% est toutefois soumise à la publication d’un décret qui doit paraître au plus tard dans les deux mois suivant la notification par la Commission européenne de son accord, soit au plus tard fin août.

Le dispositif français prévoit que le taux de 25% s’applique du 1er janvier au 31 décembre 2020. Compte-tenu de cette entrée en vigueur tardive, le MEDEF demandera une application jusqu’à fin 2021.

Europe : 400 millions d’euros pour la transition écologique dans les RUP

Le Parlement européen a voté une enveloppe de 400 millions d’euros pour accompagner les régions ul-trapériphériques dont fait partie La Réunion en vue de la transition vers l’utilisation d’énergies propres.

https://www.linfo.re/la-reunion/politique/europe-400-millions-d-euros-pour-la-transition-ecologique-dans-les-rup

DU CÔTÉ DES COLLECTIVITES

Covid-19 : le préfet Patrice Latron nommé directeur de crise en Guyane

Le préfet Patrice Latron a été nommé directeur de crise par le gouvernement et va rejoindre la Guyane dans les prochains jours. Des renforts en personnels soignants sont également attendus.

https://www.franceguyane.fr/actualite/sante/coronavirus/covid-19-le-prefet-patrice-latron-nomme-directeur-de-crise-en-guyane-470077.php

Guadeloupe : Les élus de Grand-Bourg renoncent à leurs indemnités de mandat pour aider à redresser les finances de la commune

La municipalité de Grand-Bourg renonce à ses indemnités de mandat. Les élus de la majorité seront bénévoles durant les 3 prochaines années, pour soulager les finances de la commune.

https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/elus-grand-bourg-renoncent-leurs-indemnites-mandat-aider-redresser-finances-commune-850192.html

Nouvelle-Calédonie : l’aide aux entreprises durablement touchées par la crise de la Covid-19 prolongée pour trois mois

Le gouvernement local a acté le prolongement pour une période de trois mois du dispositif d’aide aux secteurs les plus durablement touchés par la crise du coronavirus. Cette « allocation de soutien Covid-19 » permet notamment aux salariés sans activité de percevoir le chômage partiel.


https://www.lnc.nc/breve/l-aide-aux-entreprises-durablement-touchees-par-la-crise-de-la-covid-19-prolongee-pour-trois-mois

VIE ASSOCIATIVE

 AGENDA FEDOM

L’Assemblée Générale de la FEDOM est reportée au mercredi 14 octobre 2020 de 16H00 à 19H00. Les réunions des commissions thématiques se tiendront les jours précédents (les 12 et 13 octobre).

Voici le lien pour s’inscrire :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfZsTW9_EyURgL6s37zMnnXemdM5xem9OydGKMEwWduRSSxAA/viewform

Calendrier complet :

Vendredi 9 OCTOBRE 2020

14H00 heure de Paris : réunion du Bureau de la FEDOM – en visioconférence

Lundi 12 OCTOBRE 2020

14H00 : Commission Economie verte et bleue – Lieu : FEDOM (11 rue de Cronstadt Paris 15 ) + visiocon-férence
15H30 : Commission BTP-Logement – Lieu : FEDOM (11 rue de Cronstadt Paris 15 ) + visioconférence

MARDI 13 OCTOBRE 2020

9H30 : Commission TOURISME – Lieu : FEDOM (11 rue de Cronstadt Paris 15 ) + visioconférence

10H45 : Commission Economique et fiscale – Lieu : FEDOM (11 rue de Cronstadt Paris 15 ) + visioconfé-rence

AU NEW CAP EVENT CENTER – ASSISES ECONOMIQUES DES OUTRE-MER – Lieu : New Cap Event Center – 3, Quai de Grenelle Paris 15ème

13H45 : Discours d’ouverture

14H00 – 18H00 : Assises économiques des Outre-mer

Les adhérents de la FEDOM qui souhaitent participer aux Assises doivent demander leur badge d’accès gratuit à ilegrade@fedom.org copie skaram@fedom.org

(La FEDOM, partenaire des AEOM a en effet négocié la gratuité des 2 journées de travaux pour ses membres).

MERCREDI 14 OCTOBRE 2020

8H30 – 16H00 : Assises Economiques des Outre-mer – Lieu : New Cap Event Center – 3, Quai de Grenelle Paris 15ème

16H15 – 19H00 : AG de la FEDOM – Lieu : New Cap Event Center – 3, Quai de Grenelle Paris 15ème

Etude d’impact du Covid-19 dans le secteur du tourisme outre-mer

Afin de mesurer au mieux les impacts économiques du Covid-19 sur les entreprises ultramarines du secteur du tourisme, nous avons élaboré un questionnaire que nous vous encourageons vivement à remplir et à diffuser massivement auprès de vos adhérents et ou de vos contacts : https://bit.ly/2X105Zt

Vos réponses à ces diverses questions nous permettront de mieux appréhender et donc de mieux défendre les difficultés rencontrées par l’ensemble du secteur touristique des Outre-mer.

Afin de permettre à l’ensemble des entreprises concernées de pouvoir remplir ce questionnaire, ce dernier a été adapté aux COM du Pacifique.

RAPPORTS, ETUDES, AVIS

Ce que révèlent les rapports d’activités des commissaires aux comptes sur nos écono-mies

Une étude du cabinet indépendant Primevew sur les entreprises dans les Outre-mer a été présentée le 8 juillet dernier aux députés de la délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale.

https://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/ce-que-revelent-les-rapports-d-activites-des-commissaires-aux-comptes-sur-nos-economies-572045.php?utm_source=sendinblue&utm_campaign=VM_15_07&utm_medium=email

VIE DES ADHERENTS

AIR FRANCE desservira près de 170 destinations en Septembre et Octobre 2020

Air France poursuit le renforcement de son programme de vols pour la saison été 2020. Sous réserve de la levée des restrictions de voyages, l’augmentation graduelle du nombre de fréquences et de destinations se poursuivra pour atteindre fin septembre 50% et fin octobre 60% du programme initialement prévu.
En savoir plus

Franck DESALME : « nous ne parlons pas de réforme nécessaire, mais de simplification »

Les moyennes et petites industries (MPI) de Guadeloupe sont en première ligne pour défendre l’octroi de mer, menacé une nouvelle fois de disparition. Le président de l’association des MPI, Franck Desalme, dévoile les lignes de force d’une mobilisation sans précédent, des acteurs publics et privés en faveur de la taxe.

http://www.nouvellessemaine.fr/actus/actu-societe-2/item/1647-single-post-sample.html

Aéroport Martinique Aimé Césaire : Un nouveau groupement désigné pour conduire le projet d’extension de l’Aérogare passagers, le chantier est relancé !

Lire le communiqué de presse ici et le dossier de presse ici

CCI-Nouvelle Calédonie : « Notre objectif à long terme est de développer une économie endogène »

Il y a 7 mois, David Guyenne a pris la succession de Jennifer Seagoe à la présidence de la Chambre de commerce et d’industrie, pour un mandat de 5 ans. Rencontre avec cet entrepreneur qui représente les intérêts de quelque 14 000 ressortissants.

 « Notre objectif à long terme est de développer une économie endogène »

La CCI Saint Martin recrute un(e) Directeur/trice Général(e)

La CCI Saint-Martin recrute au poste de Directeur/trice générale, les candidats devront avoir une connaissance du territoire, du fonctionnement institutionnel et être bilingue.
Candidatures à transmettre avant le 15/08/2020 à : Mme Angèle DORMOY, Présidente de la CCI Saint-Martin – angele.dormoy@ccism

https://cb377366-da2e-43f9-82eb-bb1501c8afdd.filesusr.com/ugd/4959f7_9c0061ace55640a9855ad9a38e306f04.pdf?fbclid=IwAR32FZQGO8-lAf5BE7t6U-Mw4_syXNUFXffJ0d9TIJrmirCuKzNkAeAgMI4

Ponant : deux nouveaux navires sous pavillon français

La flotte française s’enrichit avec le passage sous pavillon français de deux navires de Ponant, Le Jacques Cartier et le Paul Gauguin. Passage officialisé lors de deux cérémonies organisées par la compagnie le 14 juillet.

https://lemarin.ouest-france.fr/secteurs-activites/shipping/37001-ponant-deux-nouveaux-navires-sous-pavillon-francais?utm_source=neolane_fid&utm_medium=email&utm_campaign=lemarin_nl_quotidienne

SUEZ : Proposition du Conseil stratégique de la filière eau et de la filière transformation et revalorisation des déchets

RELANCE EAU et DECHETS – CSF Eau et Déchets pdf

VIE DES PARTENAIRES

L’Agence Qualité Construction lance l’appel à projet OMBREE

Le nouveau programme OMBREE, dont la FEDOM est partie prenante, lance un appel à projets qui a pour objet la sensibilisation, la mise à disposition d’outils et la formation, pour des bâtiments ultramarins économes en énergie.

Retrouvez l’appel à projet ici
Lettre de présentation de l’AAP
Dossier technique ici

Artisanat en danger : le « plan Marshall » de la chambre des métiers remis au ministre des outre-mer

Les 7000 artisans de Guyane subissent de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire. Une perte de chiffre d’affaire peu compensée par les aides actuelles. Le président de la chambre des métiers a remis au ministre des outre-mer une proposition de plan Marshall pour relancer le secteur.

https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/ouest-guyanais/guyane/artisanat-danger-plan-marshall-chambre-metiers-remis-au-ministre-outre-mer-853610.html

ACTUALITÉS

BREVES

Investissements ENR outre-mer : le nouveau mode de calcul de la Commission de régulation de l’énergie

Un arrêté vient de fixer le taux de rémunération du capital immobilisé dans les investissements électriques dans les zones non interconnectées (ZNI). Le texte concerne les moyens de production électrique, les actions de maîtrise de la demande d’électricité et les ouvrages de stockage gérés par le gestionnaire de réseau. Désormais, pour chaque projet, un arrêté fixera le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans les investissements, après délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Le nouveau mode de calcul de la Commission de régulation de l’énergie

JOURNAL OFFICIEL

JO du 14.07.2020

– Décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

– Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

– Décret n° 2020-865 du 12 juillet 2020 fixant la date de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française pour l’élection des sénateurs

JO du 16.07.2020

– Arrêté du 8 juillet 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production photovoltaïque d’Eau et électricité de Wallis-et-Futuna (EEWF) sur l’île de Wallis

– Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat

– Arrêté du 10 juillet 2020 portant création d’une société d’économie mixte dite « Société Dionysienne d’Aménagement et de la Construction » (SODIAC) et approbation de ses statuts

JO du 17.07.2020

– Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Commentaire FEDOM : le décret modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Il prolonge le premier volet du fonds, au titre des pertes du mois de juin 2020, pour toutes les entreprises. Il supprime la condition de refus de prêt pour accéder au deuxième volet du fonds. Il adapte la liste des secteurs mentionnés aux annexes 1 et 2.

– Décret n° 2020-876 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des outre-mer

– Décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la mer

– Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la mer

JO du 19.07.2020

CONSEIL D’ETAT

– Décision n° 436155 du 15 juillet 2020 du Conseil d’Etat statuant au contentieux (Polyné-sie Française – voir commentaire supra)

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