La lettre d’information hebdomadaire N°389 du lundi 22 juin 2020
La Tendance
Les territoires oubliés de la République
Dans son adresse aux français du 14 juin, le Président Macron reconnaissait que l’épreuve que nous vivions avait révélé des failles et des fragilités, nos lourdeurs d’organisation mais aussi nos inégalités sociales et territoriales.
Inégalités territoriales… mais il aurait été plus juste de dire inégalités vis-à-vis de nos outre-mer vis-à-vis desquels des écarts forts et persistants demeurent dans le domaine socio-économique.
Evidemment sur le niveau de vie. Rappelons que le PIB par habitant est inférieur à celui de la métropole dans une proportion allant de 31 à 37% pour la Martinique et la Guadeloupe jusqu’à 79% pour Mayotte ; sur les prix, notamment alimentaires ; sur le taux de chômage qui, avant la crise, dépassait les 20 % et atteignait même 27% à la Réunion, le département le plus touché (chiffres de 2016, de l’Insee) contre 10% en métropole, chômage qui frappe plus particulièrement les jeunes de moins de 25 ans sans diplôme ; sur les délais de paiement aux entreprises qui atteignent hélas des records en outre-mer, près de trois fois supérieurs à ceux de la métropole !
Mais ces inégalités concernent aussi la mortalité infantile qui, selon le rapport de la Cour des comptes sur la santé dans les outre-mer publié en juin 2014, met en évidence une progression entre 2000 et 2012 dans plusieurs territoires. Alors que le taux en France métropolitaine est de 3,5 pour mille, il est deux fois plus élevé outre-mer variant en 2012 de 4,1 en Nouvelle-Calédonie à 9,9 en Guadeloupe et 16,1 à Mayotte ;
Sur l’échec scolaire où le taux de décrochage scolaire y est deux fois plus élevé qu’en métropole. Selon une étude réalisée par le ministère de l’éducation nationale en 2016, la part de jeunes de 18 ans en difficulté de lecture atteint entre 30 et 75% dans les DOM (27,6% à La Réunion, 30,4% en Martinique, 33% en Guadeloupe, 48,4% en Guyane et 74,9% à Mayotte) contre 10% sur l’ensemble de la France ;
Sur le Revenu de solidarité active. Le nombre de bénéficiaires du RSA représente, au 31 janvier 2015, 11,6% de la population estimée des cinq DOM contre 4% de celle de métropole.
Mais des inégalités demeurent aussi en matière de dépenses d’investissement pour les infrastructures de base (infrastructures de transport et d’assainissement, infrastructures électriques, logement, numérique, etc.).
Ainsi en matière d’assainissement, 56% des eaux douces sont de bonne qualité en métropole mais seulement 12% en Guyane, 23% en Guadeloupe, et 42% en Martinique. 5% des Guyanais n’ont pas accès à l’eau potable, et les coupures d’eau sont quotidiennes en Guadeloupe.
70 000 logements dits précaires ou indignes sont comptabilisés dans les cinq départements d’outre-mer. Ils représentent à eux seuls 13% des logements insalubres français, pour seulement 4% de la population.
Non, la misère n’est pas plus facile au soleil !
Au lendemain des mouvements sociaux de 2009, les états généraux des outre-mer ont proposé des mesures contre la vie chère, pour un développement endogène et durable, contre l’illettrisme. Beaucoup de mesures préconisées restent inappliquées.
Certes, depuis une dizaine d’années, plusieurs textes législatifs (loi relative à la régulation économique outre mer de 2012, la loi relative à l’actualisation du droit des outre-Mer d’octobre 2015) ont doté l’État de nouveaux outils de régulation pour lutter contre la vie chère. Une loi sur l’égalité réelle pour l’outre-mer a été promulguée en février 2017. Elle prend la forme d’un plan de convergence entre les collectivités et l’État pour tendre vers l’égalité d’ici 20 à 30 ans. Et le moins que l’on puisse dire c’est que on se hâte lentement…
Toutes ces données ne relèvent pas d’une approche partisane et sévère de l’action de l’État en outre-mer. Elles peuvent être consultées sur le site de vie-publique qui est le site internet produit, édité et géré par la Direction de l’information légale et administrative placée sous l’autorité du Premier ministre et rattachée au secrétaire général du gouvernement.
Le Parlement va examiner dans quelques jours un nouveau projet de loi de finances rectificative au cours duquel les parlementaires ultramarins vont faire un certain nombre de propositions d’amélioration des dispositifs mis en œuvre dans nos territoires.
Disons le haut et fort, c’est en effet maintenant qu’il va falloir faire cet effort si l’on veut limiter la dévastation économique qui s’annonce outre-mer.
Sinon, que l’on ne nous dise plus jamais que les outre-mer sont une chance pour la France, cela relèverait de la publicité mensongère !
FLASH SPECIAL
Un plan Marshall pour sauver le tourisme outre-mer
Nous le répétons depuis des semaines, l’ouverture des cieux outre-mer, à l’instar de ce qui se fait en Corse, était indispensable pour attirer les touristes dans nos territoires.
Nous n’avons hélas pas été entendus car subsistent – au moins jusqu’au 10 juillet – des mesures contraignantes (septaine, motifs impérieux etc.). C’est donc trop tard pour sauver ce qui aurait pu être l’opportunité pour nos territoires en zone verte, d’attirer des touristes qui vont d’ordinaire l’été plutôt à l’étranger. Tant pis également pour l’occasion unique de rompre le phénomène de la saisonnalité qui existe notamment dans les Antilles.
Alors faute d’avoir réussi à sauver cette saison touristique, nous devons nous mobiliser pour sauver l’industrie du tourisme qui est en train de mourir outre-mer. Le terme est fort mais il n’est pas galvaudé quand on découvre dans la presse qu’un fleuron comme l’Intercontinental de Moorea, qui ne rouvrira pas, est contraint de vendre ses meubles, quand on lit qu’Air Tahiti abandonne 27 destinations… et les nouvelles de ce type, hélas ne vont que se multiplier.
Faute d’avoir aidé ses territoires ultramarins à sauver leur saison touristique, l’Etat doit être pleinement mobilisé, aux côtés des Régions, pour accompagner ses territoires. Via des aides financières, mais aussi par la mise en place au niveau national, d’une campagne de grande ampleur de promotion des destinations ultramarines. Ce n’est qu’à ce prix que nous parviendrons peut-être à sauver le tourisme, si vital à nos territoires.
VIE PUBLIQUE
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Covid-19 : le secteur du BTP Outre-Mer auditionné à l’Assemblée
Les acteurs du BTP et du logement social Outre-mer ont été auditionnés lundi 15 juin par la délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale pour évoquer la nécessaire relance du plan logement Outre-mer qui, après l’échec du plan de 2015, est à la peine alors que quelque 3 milliards d’euros sont d’ores et déjà programmés et fléchés par CDC Habitat et Action logement.
https://www.franceguyane.fr/actualite/economie-consommation/le-secteur-du-btp-redoute-faillites-et-licenciements-en-septembre-469160.php
Voir l’audition intégrale ici : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9189519_5ee760f0c4b3d.delegation-aux-outre-mer–audition-des-acteurs-de-la-filiere-btp-et-logement-dans-les-outre-mer-15-juin-2020
Le Député David Lorion souhaite un plan massif de soutien au secteur du BTP/Logement, en particulier à La Réunion
Le député de La Réunion David Lorion a attiré l’attention du gouvernement dans un courrier adressé au Premier Ministre sur la situation critique du secteur du BTP et du logement à La Réunion. Il souhaite que des initiatives soient prises pour soutenir cette filière.
Commentaire FEDOM : La FEDOM soutient les recommandations formulées par le député qui vont dans le sens des mesures de reprise et de relance priorisés par les membres de la commission BTP/Logement de la FEDOM. Le secteur du BTP a été, avec ceux de l’hôtellerie, de la restauration ou de l’événementiel, l’un des plus durement touchés par les conséquences de l’épidémie. Les acteurs attendent légitimement un signal fort de soutien du gouvernement et demandent un vrai plan de relance pour éviter la catastrophe.
Logement en Outre-mer : Le Député David Lorion souhaite un plan massif de soutien au secteur du BTP/Logement, en particulier à La Réunion
Tourisme : Jean-Hugues Ratenon demande un fonds exceptionnel
Dans un courrier adressé à Jean- Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, il appelle notamment à la mise en place d’un fonds exceptionnel ainsi que la possibilité pour le gouvernement de financer des campagnes de communication.
Commentaire FEDOM : A la suite de la manifestation des professionnels du tourisme contestant l’inaction du gouvernement le mercredi 17 juin devant le Tribunal de commerce de Saint-Denis, une motion a été remise au Préfet demandant le même traitement que l’Hexagone et que la Corse, à savoir : la suppression des motifs impérieux, des quotas dans les avions et de la septaine ainsi que la mise en plan d’un plan de relance de la filière.
https://www.linfo.re/la-reunion/politique/tourisme-jean-hugues-ratenon-demande-un-fonds-exceptionnel
L’Assemblée nationale adopte un amendement sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane
Dans le cadre de l’examen d’un projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire après le 10 juillet, l’Assemblée nationale a adopté un amendement qui prolonge l’état d’urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte jusqu’au 30 octobre inclus.
https://la1ere.francetvinfo.fr/assemblee-nationale-adopte-amendement-prolongation-etat-urgence-sanitaire-mayotte-guyane-843962.html
Territoires zéro chômeur et insertion par l’activité économique : une proposition de loi est déposée
Déposée par le groupe LREM avec le Modem, une proposition de loi visant à renforcer « l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique » et « l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée » pourrait permettre à 30 nouveaux territoires de rejoindre l’expérimentation.
https://www.banquedesterritoires.fr/territoires-zero-chomeur-de-longue-duree-et-insertion-par-lactivite-economique-une-proposition-de
Commentaire FEDOM : Au sein de ces territoires pilotes, des entreprises à but d’emploi (EBE) ont pour charge de recruter en CDI à temps choisi tous les demandeurs d’emploi volontaires du territoire au chômage depuis plus d’un an. Les entreprises doivent dans ce cadre développer des activités économiques non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire afin de redynamiser l’économie locale.
La proposition de loi vise à renforcer les conditions d’habilitation des territoires pour ne retenir que les territoires qui sont prêts et se sont donnés les moyens de réussir et à assurer la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux tant en ressources humaines qu’en financement. Côté insertion, l’agrément de Pôle emploi serait supprimé pour faciliter l’entrée en parcours et un « CDI inclusion » serait dédié aux seniors fragilisés proches de la retraite. Face à la grave crise qui s’annonce et pour soutenir les plus fragiles, un « CDI renforcé » serait enfin destiné à faciliter l’embauche grâce au financement par Pôle emploi d’une période de tutorat au sein de l’entreprise. L’expérimentation devait démontrer que le coût du dispositif ne dépassera pas la dépense directe et indirecte de la collectivité liée au chômage de longue durée.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Le Gouvernement rend ses arbitrages pour l’audiovisuel
Un crédit d’impôt création, des mécanismes d’aide aux radios, aux médias locaux et d’Outre-mer, le décret Publicité publié en juillet et une réforme de l’audiovisuel redécoupée : le Premier ministre Edouard Philippe a présenté le 17 juin aux professionnels du secteur la feuille de route du gouvernement en matière d’audiovisuel.
https://www.strategies.fr/actualites/medias/4046545W/le-gouvernement-rend-ses-arbitrages-pour-l-audiovisuel.html
Appel aux entreprises pour sauver la génération Covid-19
Apprentissage, stages, jobs d’été, insertion par l’activité économique, emplois francs… tous les leviers doivent être réquisitionnés pour lutter contre la menace d’une exclusion massive des jeunes surtout en quartiers populaires et en milieu rural. Les acteurs publics, dont Muriel Pénicaud et Julien Denormandie, ont lancé le 17 juin un appel aux entreprises.
https://www.banquedesterritoires.fr/appel-aux-entreprises-pour-sauver-la-generation-covid-19
Aide des départements aux entreprises : un décret permettra de territorialiser le fonds de solidarité
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a annoncé qu’un décret allait permettre « la semaine prochaine » de territorialiser le fonds de solidarité créé pour soutenir les TPE et artisans fragilisés par la crise. En revanche, les départements ne pourront pas intervenir de leur propre chef pendant cette période exceptionnelle, contrairement à ce que prévoyait une proposition de loi LR rejetée par l’Assemblée.
https://www.banquedesterritoires.fr/aide-des-departements-aux-entreprises-un-decret-permettra-de-territorialiser-le-fonds-de-solidarite
DU CÔTÉ DES COLLECTIVITES
Report du second tour des municipales en Guyane en raison de l’épidémie de coronavirus
Le gouvernement a décidé « de reporter les élections municipales en Guyane pour toutes les sept communes où un second tour était prévu le 28 juin », et « de maintenir, à ce stade, les élections municipales à Mayotte (…) ».
https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/coronavirus-report-du-second-tour-des-municipales-en-guyane-en-raison-de-l-epidemie-de-coronavirus_4009101.html
Retour à 14 jours de quarantaine pour les passagers arrivant en Nouvelle-Calédonie
Il n’y aura plus que 14 jours de quarantaine au lieu des 21 jours imposés aux arrivants sur le territoire. Le Haut-commissariat et le gouvernement ont pris un arrêté qui vise à assouplir certaines mesures de prévention mises en place dans le cadre de la crise sanitaire.
https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/retour-14-jours-quarantaine-passagers-arrivant-nouvelle-caledonie-844428.html
Edouard Fritch prépare une mission à Paris pour appuyer la demande d’un soutien de l’État à la Polynésie
Alors que l’économie a été particulièrement affaiblie par la crise, les appels du gouvernement polynésien à l’Etat restent sans réponse ou presque.
Commentaire FEDOM : depuis le début de la crise, la FEDOM se fait le relais auprès du gouvernement des socioprofessionnels du Pacifique, inquiets quant à l’absence de réponse de l’Etat face à la crise majeure qui s’annonce dans le Pacifique – en notamment en PF- où, rappelons-le, dispositif du chômage partiel n’existe pas. C’est maintenant que l’Etat Français doit agir, sans rejeter la balle aux gouvernements locaux, s’il ne veut pas avoir à gérer à court terme une crise sociale majeure.
DU COTE DU CONSEIL D’ETAT
Pas de révision de la répartition du contingent de rhum des DOM à l’export
Le Conseil d’Etat a rejeté, le 9 juin, le recours de plusieurs distilleries agricoles de Guadeloupe, qui demandaient l’annulation de l’arrêté ministériel de 2018 répartissant le contingent de rhum à l’export, entre les DOM et entre chaque producteur, et du décret de 1994, servant de base au calcul.
https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/pas-revision-repartition-du-contingent-rhum-dom-export-842784.html
RAPPORTS, ETUDES, AVIS
Publication de la COFACE sur les risques de défaillance d’entreprises à court et moyen terme, en approche comparative avec les principaux pays de la zone euro
https://fedom.org/wp-content/uploads/2020/06/COFACEFOCUSEUROPEDEFAILLANCES-JUIN-2020.pdf
Projections macroéconomiques de la Banque de France – Juin 2020
Cette projection réalisée par la Banque de France repose sur l’hypothèse d’une adaptation de la France face à une circulation maintenue du COVID-19.
À court terme, du fait de la faiblesse de l’activité jusqu’à la fin du confinement strict et d’une reprise progressive depuis, le recul du PBI continuera second semestre 2020 pour arriver à un recul de plus de 10% sur l’année. Il s’ensuivrait un rebond progressif sur les prochains trimestres, à mesure que l’activité économique s’adapterait au nouveau contexte. Suite à cela, les taux de croissance du PIB projetés en 2021 (7 %) et en 2022 (4 %), bien qu’élevés, permettraient de retrouver le niveau d’activité de fin 2019 vers mi-2022 seulement.
Concernant le marché du travail, bien que le choc ait été amorti par le dispositif de chômage partiel, la détérioration devrait être tout de même présente et importante. Le taux de chômage pourrait connaître un pic supérieur à 11,5 % mi-2021. Il diminuerait ensuite progressivement en dessous de 10 % fin 2022. L’inflation totale (IPCH) deviendrait temporairement négative fin 2020, la baisse du prix du pétrole se conjuguant aux effets de la baisse de l’activité. Elle s’établirait à seulement 0,4 % en moyenne en 2020. La dette publique rapportée au PIB connaîtrait une augmentation très nette avec cette crise, autour de 120 % du PIB, significativement supérieure à la moyenne de la zone euro.
https://publications.banque-france.fr/projections-macroeconomiques-juin-2020
VIE ASSOCIATIVE
Etude d’impact du Covid-19 dans le secteur du tourisme outre-mer
Afin de mesurer au mieux les impacts économiques du Covid-19 sur les entreprises ultramarines du secteur du tourisme, nous avons élaboré un questionnaire que nous vous encourageons vivement à remplir et à diffuser massivement auprès de vos adhérents et ou de vos contacts :
Vos réponses à ces diverses questions nous permettront de mieux appréhender et donc de mieux défendre les difficultés rencontrées par l’ensemble du secteur touristique des outre-mer.
Afin de permettre à l’ensemble des entreprises concernées de pouvoir remplir ce questionnaire, ce dernier a été adapté aux COM du Pacifique.
Agenda de la FEDOM
L’Assemblée Générale de la FEDOM est reportée au 13 octobre 2020.
Les Assises Économiques des Outre-mer sont reportées au 13 et 14 octobre
Les organisateurs, le Groupe Ouest-France, le Marin et Ilago, en partenariat avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer et le Cluster Maritime Français, et avec le soutien du Ministère des Outre-mer, ont décidé de reporter ce nouvel événement.
VIE DES ADHERENTS
Jean-Pierre Chalus nommé à la tête du grand port maritime de la Guadeloupe
Jean Pierre Chalus a été nommé le 10 juin, par décret, président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe.
https://lemarin.ouest-france.fr/secteurs-activites/shipping/36776-jean-pierre-chalus-nomme-la-tete-du-grand-port-maritime-de-la
Le MEDEF Guyane « appelle à la raison »
Dans un communiqué de presse du 19 juin 2020, le MEDEF Guyane appelle à la responsabilité de tous, au respect collectif des gestes barrières et au renforcement des moyens de prévention par l’État, pour protéger les populations « fragiles » et les plus exposées et ce afin d’éviter une deuxième période envisagée de confinement qui serait fatale pour la situation économique et sociale du territoire.
Samuel Hnepeune aux commandes du Medef NC
Le Comité Exécutif du MEDEF-NC vient d’élire son nouveau Président : Samuel Hnepeune, président directeur général d’Air Calédonie. La FEDOM lui adresse ses très chaleureuses félicitations.
https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/samuel-hnepeune-aux-commandes-du-medef-844114.html
Desserte aérienne : optimiste pour la reprise, Marc Rochet vise les 100% d’activité dès début 2021
Invité par BFM Business, le patron des compagnies Air Caraïbes et French bee vise les 100% d’activité dès le début de l’année 2021.
Desserte aérienne : Optimiste pour la reprise, Marc Rochet vise les 100% d’activité dès début 2021
Air Austral : un vol par jour en juillet entre La Réunion et Paris
Jean-Marc Grazzini, directeur général adjoint en charge des affaires commerciales d’Air Austral, fait le point sur la montée en puissance du nombre de vols suite à la levée progressive des restrictions de déplacement.
https://www.linfo.re/la-reunion/societe/air-austral-un-vol-par-jour-en-juillet-entre-la-reunion-et-paris
Air France desservira près de 150 destinations cet été, soit 80% de son réseau habituel
Dans le cadre de la reprise du trafic aérien, Air France renforce progressivement son programme de vols pour l’été 2020.
D’ici fin juin, ce programme représentera 20% de la capacité habituellement déployée sur la pé-riode. Sous réserve de la levée des restrictions de voyage, l’augmentation graduelle du nombre de fré-quences et de destinations se poursuivra pour atteindre environ 35% du programme initialement prévu en juillet, et 40% en août.
En savoir plus
Air France détaille son programme de vols estival au départ des régions
Dans le cadre de la reprise du trafic aérien, Air France renforce progressivement son programme de vols pour l’été 2020. D’ici fin juin, ce programme représentera 20% de la capacité habituellement déployée sur la période. En juillet et août, l’augmentation graduelle du nombre de fréquences et de destinations se poursuivra, avec la reprise de nombreuses liaisons entre Paris et les régions françaises, de région à ré-gion, et l’ouverture de lignes saisonnières, notamment de/vers la Corse.
En savoir plus
Pierre et Vacances aux Antilles annonce la réouverture de ses 2 Villages
Ce sera le 27 juin prochain. Le Village de Sainte Luce en Martinique et le Village de Sainte Anne en Guadeloupe réouvrent avec des services et des prestations qui respectent les recommandations des autorités sanitaires. « La sécurité de nos clients et de nos collaborateurs est notre priorité. Des mesures renforcées en termes d’hygiène et de protection sont en place afin de garantir un haut niveau de sécurité.»
Le MEDEF Polynésie prône des adaptations au dispositif d’apprentissage
La ministre du Tourisme et du Travail, Nicole Bouteau, a reçu les membres du nouveau bureau du MEDEF Polynésie.
https://www.tahitinews.co/le-medef-prone-des-adaptations-au-dispositif-dapprentissage/?fbclid=IwAR0dWRb9fGNxE5GtVE6M_m-3rAxKWHJ0Nl6XBmadodI5vdIvAyJFhpL-uL4
Corsair a repris ses vols le 18 juin
Après un dernier vol opéré fin mars, Corsair s’est envolé à nouveau le 18 juin à 16h21 à destination de Fort-De-France avec près de 200 clients à bord. La compagnie reprend son programme de vols vers les territoires d’Outre-mer, au départ de Charles de Gaulle. A compter du 26 juin, Corsair opérera depuis sa base d’Orly.
La reprise du programme de vols se fait progressivement à destination des Antilles et de la Réunion, sous réserve des contraintes sanitaires avec l’objectif de monter rapidement en puissance.
Antilles •Fort-de-France : 18 juin au départ de Roissy, puis le 26 et 27 au départ d’Orly •Pointe-à-Pitre : 20, 23 et 25 juin au départ de Roissy, puis le 27 au départ d’Orly
La Réunion •Les 19 et 24 juin au départ de Roissy •Les 26, 27 et 28 juin au départ d’Orly
La compagnie a le plaisir de pouvoir de nouveau accueillir ses clients au sein de ses agences de ventes ouvertes depuis lundi 15 juin en Guadeloupe, en Martinique et sur l ’île de la Réunion. A Orly, un corner vente sera mis en place à Orly3, à compter du 26 juin, au niveau des comptoirs d’enregistrement.
Tribune de la CPME Réunion « sauver le tourisme en préservant nos citoyens »
La CPME Réunion a fait part au Préfet de ses préoccupations et de ses propositions pour défendre au mieux les intérêts des entreprises réunionnaises du secteur du tourisme tout en préservant la population.
http://cpmereunion.re/actus-locales/reportage/2020/06/19/tribune-du-19-juin-2020,-sauver-le-tourisme-en-preservant-nos-citoyens,763.html
VIE DES PARTENAIRES
La Fédération des industries nautiques demande l’aide de l’État
Pour faire face à la crise économique qui se profile, la Fédération des industries nautiques (Fin) a indiqué, dans un communiqué publié le lundi 15 juin, qu’elle avait proposé récemment au gouvernement d’affecter exceptionnellement 25 % de la fiscalité de la plaisance (droit annuel de francisation et de navigation, et permis plaisance) au soutien des 5 500 entreprises de la filière nautique.
Après la crise, les chambres d’agricultures ultramarines appellent à une redynamisation de la production locale
Auditionnés par la délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale, les différents présidents des chambres d’agriculture en Outre-mer ont fait un état des lieux des conséquences de la crise sanitaire sur leur secteur. Ils ont également appelé à un nouveau modèle pour la production locale.
LADOM lance la nouvelle compagne du Passeport Mobilité
LADOM (L’Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité) lance la nouvelle saison de sa campagne « Passeport pour la Mobilité des Études ».
https://www.linfo.re/la-reunion/societe/ladom-lance-la-nouvelle-compagne-du-passeport-mobilite
ACTUALITÉS
BREVES
La Fédération Française de l’Assurance présente sa contribution au débat sur la création d’un régime de catastrophes exceptionnelles : le dispositif CATEX
Sous réserve d’être très largement aidés par l’Etat, les assureurs proposent de verser aux TPE et PME un « capital survie », en cas de future pandémie, d’émeute, d’acte terroriste ou de catastrophe naturelle. Le dispositif serait limité aux entreprises de moins de 250 salariés pour une enveloppe d’ensemble de 2 milliards d’euros.
Lire le communiqué de presse ici : https://www.ffa-assurance.fr/actualites/la-federation-francaise-de-assurance-presente-sa-contribution-au-debat-sur-la-creation-un
Commentaire FEDOM : La création d’un nouveau régime indemnisant les entreprises touchées par des événements « exceptionnels » est discutée depuis que l’épidémie de coronavirus a mis en lumière les limites des offres actuelles des assureurs.
Des entreprises mises à genoux par le confinement ont espéré pouvoir faire jouer leurs contrats d’assurance des pertes d’exploitation pour obtenir une indemnisation. Mais les assureurs ont expliqué que la plupart de ces contrats ne fonctionnaient pas dans les circonstances actuelles. C’est maintenant le ministère de l’Économie et des Finances qui va retravailler ces propositions, sur lesquelles ne manqueront pas de réagir les organisations patronales.
Une proposition de loi s’inscrivant dans la réflexion en cours relative au développement, pour l’avenir, d’une couverture assurantielle visant à indemniser les pertes d’exploitation des entreprises consécutives à des évènements exceptionnels a également été adoptée au Sénat et est en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Elle prévoit notamment une garantie obligatoire contre les charges fixes d’exploitation consécutives à une menace ou crise sanitaire grave pour toutes les entreprises et la création d’un fonds d’aide à la garantie contre des évènements sanitaires exceptionnels.
Covid-19 : le Conseil supérieur de la construction fait ses propositions de relance du secteur
JOURNAL OFFICIEL
JO du 16.06.2020
– Décret du 15 juin 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
JO du 18.06.2020
– LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (1)
Commentaire FEDOM : à noter notamment la création d’un nouveau dispositif d’activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi » prévu à l’article 53. Le texte prévoit que ce dispositif est destiné à assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.
– Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19
– Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique
Commentaire FEDOM : L’ordonnance vise notamment à faciliter l’accès des entreprises en redressement judiciaire aux contrats de la commande publique en précisant expressément que les entreprises qui bénéficient d’un plan de redressement sont autorisées à participer aux procédures de mise en concurrence sans avoir à démontrer qu’elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible du contrat. Les pratiques des acheteurs sont effet diverses et il convient de sécuriser l’accès de ces entreprises en voie de redressement aux marchés publics.
Afin de renforcer la part des petites et moyennes entreprises (PME) et des artisans dans la commande publique, l’ordonnance étend aux marchés publics globaux le dispositif applicable aux marchés de partenariat en faveur de ces entreprises. Les acheteurs publics seront donc tenus de leur réserver l’exécution d’au moins 10 % de la valeur estimée de leurs marchés globaux. La part que les candidats à ces marchés globaux s’engagent à confier à des PME ou à des artisans devient en outre un critère obligatoire de sélection des entreprises titulaires.
Enfin, pour que les entreprises qui ont connu une forte diminution voire une interruption de leur activité du fait des mesures prises pour lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 ne soient pas doublement pénalisées, l’ordonnance neutralise, dans l’appréciation de la capacité économique et financière des candidats aux marchés publics et concessions, la baisse du chiffre d’affaires pour les exercices comptables affectés par les conséquences de la crise sanitaire.
Alors que les deux premières mesures sont applicables jusqu’au 10 juillet 2021, cette dernière mesure doit pouvoir s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2023 dès lors que la capacité économique et financière des candidats peut être appréciée au regard du chiffre d’affaires réalisés sur les trois derniers exercices disponibles.
– Ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020 portant réorganisation de la Banque publique d’investissement et modifiant l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement
– Ordonnance n° 2020-740 du 17 juin 2020 relative à l’octroi d’avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque
Commentaire FEDOM : L’ordonnance vise à relever le plafond d’avances en compte courant que certains fonds d’investissement et sociétés de capital-risque peuvent octroyer aux entreprises de leur portefeuille particulièrement touchées par la crise sanitaire ainsi qu’à supprimer le plancher de détention par ces fonds d’au moins 5 % du capital des entreprises auxquelles peuvent être octroyées ces avances.
Ces dérogations temporaires s’appliquent aux avances en compte courant accordées jusqu’au 31 décembre 2020.
– Décret n° 2020-743 du 17 juin 2020 prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l’organisation des élections organisées le 28 juin 2020
– Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale
– Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
JO du 19.06.2020
– Arrêté du 16 juin 2020 portant modification de l’arrêté du 18 novembre 2010 modifié pris en application de l’article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d’application des II, III, IV et V de l’article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d’une même année
JO du 20.06.2020
– Arrêté du 17 juin 2020 portant renouvellement de mandats d’assesseurs titulaires au tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
JO du 21.06.2020
– Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Commentaire FEDOM : Ce décret modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Il ouvre tout d’abord le dispositif, au titre des pertes du mois de mai 2020, aux entreprises ayant au plus 20 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires qui appartiennent à des secteurs particulièrement touchés par la crise (hôtels, cafés, restaurants, tourisme, événementiel, sport, culture) ainsi qu’aux entreprises remplissant les mêmes conditions de seuil appartenant à des secteurs d’activité dépendant des secteurs précédemment mentionnés et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.
Pour les entreprises ayant au moins un salarié appartenant à ces secteurs, le plafond de l’aide accordée au titre du deuxième volet du fonds est porté à 10 000 euros et la condition de refus de prêt est supprimée. Les entreprises créées entre le 1er et le 10 mars 2020 sont rendues éligibles au fonds au titre des pertes du mois de mai 2020 et les conditions du cumul de l’aide avec des indemnités journalières et des pensions de retraites sont assouplies.
Les délais pour déposer les demandes sont repoussés au 31 juillet 2020 pour le volet 1 et au 15 août 2020 pour le volet 2. Le décret offre enfin la possibilité aux collectivités locales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de financer une aide complémentaire destinée aux entreprises bénéficiaires du deuxième volet situées sur leur territoire.
– Avis de vacance d’un emploi de directeur régional ou de directrice régionale des finances publiques de Mayotte
Edouard Fritch prépare une mission à Paris pour appuyer la demande d’un soutien de l’État à la Polynésie
