La lettre d’information hebdomadaire N°381 du lundi 27 avril 2020

La lettre d’information hebdomadaire N°381 du lundi 27 avril 2020

La Tendance

Il faut sauver les compagnies aériennes qui desservent les Outre-mer !

Vendredi 24 avril, l’état a annoncé le renforcement des mesures d’aide pour le secteur touristique ainsi qu’un plan « historique » avec 7 milliards de prêts pour « sauver notre compagnie nationale » Air France.

C’est bien et nous saluons sans réserve ces dispositions qui étaient indispensables.

Pour le tourisme ultramarin, la semaine qui vient sera aussi décisive avec le début d’une concertation entre professionnels et gouvernement qui, nous l’espérons, débouchera sur des mesures spécifiques et adaptées à nos territoires.

Car si le tourisme en France métropolitaine est sinistré, c’est plutôt le terme de dévastation qui convient dans les Outre-mer pour qualifier la situation de ce secteur si vital pour nos économies. Rappelons simplement que quand le tourisme représente 7% du Pib France en 2017 selon les chiffres d’Atout France, ce secteur représente 10% du PIB des territoires d’Outre-mer en moyenne. Ce sont plusieurs dizaines de milliers d’empois directs et indirects qui sont concernés.

Nous défendons en conséquence des propositions d’adaptation des mesures nationales à nos territoires pour permettre, non pas de « passer la crise », mais tout simplement de survivre.

Mais pour que le tourisme continue de vivre, il faut certes des touristes, des hôtels pour les accueillir, des restaurants pour les nourrir mais aussi des avions pour les transporter.

Qu’Air France soit soutenue, encore une fois c’est bien et nous approuvons. Mais quid des autres compagnies qui desservent nos territoires et qui emploient pour ne parler que de celles qui nous relient à Paris, plus de 5 000 salariés « directs » et des milliers d’emplois indirects ?

Le secteur aérien souffrait déjà Outre-mer avant la pandémie, une compagnie d’ailleurs ayant fait faillite en 2019. Combien d’entre-elles survivront sans aide de l’état ?

Est-il imaginable que le ciel des Outre-mer ne soit plus desservi que par une compagnie ? Qu’en serait-il du prix des billets ou du coût du fret ?

Il y a quelques jours, dans les colonnes du Monde, le journaliste Philippe Escande titrait sa chronique : « Nous vivons en direct le crash d’une industrie ». Et il concluait par ces mots : « Aucune compagnie aérienne ne pourra survivre au-delà de mai sans aide de l’état. La restructuration du secteur sera bien plus profonde que celle intervenue après le 11 septembre. ».

Jour après jour en effet nous assistons à la déconfiture de compagnies que l’on pensait solides.

La crise née des attentats du 11 septembre 2001 a profondément changé la physionomie du secteur, notamment en Europe avec, entre autres, la disparition de Sabena et Swissair. Le cataclysme actuel, bien plus violent, avec une économie mondiale appauvrie, redessinera le secteur plus sensiblement encore. Les survivants en sortiront certes renforcés, mais redécolleront sur un champ de ruines.

A en croire l’Association internationale du transport aérien (IATA), leur manque à gagner s’élèverait déjà à plus de 230 milliards d’euros, soit 30 % de leur chiffre d’affaires global annuel. Au point qu’Alexandre de Juniac, patron de l’IATA, sonne l’alarme : « Si on continue comme ça, la moitié des compagnies aériennes auront disparu en juin. »

Nous voudrions que l’état prenne pleinement conscience du fait que la continuité territoriale doit l’obliger à sauver nos compagnies. Sinon ce ne sera qu’un slogan de plus !

FLASH SPECIAL

Communiqué de presse de la FEDOM : fret aérien et continuité territoriale, la FEDOM tire la sonnette d’alarme

Dans un courrier daté du 27 mars adressé à la ministre des Outre-mer et au secrétaire d’état chargé des Transports, le président de la FEDOM, Jean Pierre PHILIBERT, leur avait fait part de sa vive inquiétude sur la situation particulièrement difficile du transport entre l’hexagone et les Outre-mer et notamment sur les risques de rupture des chaînes d’approvisionnement compte tenu de la crise sanitaire sans précédent que nous traversons. Difficultés rencontrées par les opérateurs du transport maritime, situation des grands ports, raréfaction des liaisons aériennes entraînant des difficultés dans l’acheminement du fret indispensable (notamment alimentaire et médical), survie des compagnies aériennes qui desservent nos territoires isolés et dépendants… le Président de la FEDOM avait alerté dès la fin du mois de mars les ministres concernés sur ces problématiques.

Si la ministre des Outre-mer a pris acte de ces problèmes et que des solutions ont pu être apportées dans un certain nombre de domaines, la hausse du prix du fret aérien (parfois multiplié par trois), causé par la diminution drastique des liaisons aériennes (plus de 80 % des liaisons ne sont plus assurées) est un problème majeur qui s’accroît chaque jour.

Pour endiguer cette hausse du prix du fret qui empêche l’acheminement de produits indispensables (alimentaires, agroalimentaires, médicaux), qui impacte les prix à la consommation, qui met des vies humaines en danger et qui paralyse complètement l’activité économique de nos territoires, les discussions entamées avec les différents acteurs concernés doivent aboutir à des solutions opérationnelles. Si ces discussions n’aboutissent pas très rapidement, le président de la FEDOM demande au gouvernement de prendre ses responsabilités afin d’assurer par tous moyens – la réquisition des compagnies aériennes ou des subventions à ces mêmes compagnies aériennes – le rétablissement de la continuité territoriale entre la France et ses Outre-mer.

L’IEOM alloue 50 milliards FCFP aux établissements de crédit de la zone Pacifique

Le Conseil de surveillance de l’Institut d’Émission d’Outre-Mer (IEOM) vient de décider d’allouer 50 milliards F CFP aux établissements de crédit de la zone Pacifique au titre d’un refinancement long qui complète significativement la gamme des instruments de politique monétaire de la zone d’émission.

http://outremers360.com/politique/exclu-lieom-alloue-50-milliards-fcfp-aux-etablissements-de-credit-de-lazone-pacifique/

Lire le communiqué de presse de l’IEOM ici : https://fedom.org/wpcontent/uploads/2020/04/communique__presse_cds_du_200417_vf.pdf

Commentaire FEDOM : au-delà des montants, ce qui est inédit et très important pour booster l’offre de crédit, ce sont les taux des lignes de refinancement, qui deviennent négatifs pour la première fois dans l’histoire (se calant ainsi sur les conditions offertes par la BCE dans la zone euro) : le taux des deux lignes de refinancement à 6 mois (LR6) déjà émises pour un montant global de près de 30 Mrd XPF est abaissé à -0,10%, contre 0% actuellement. La future ligne de refinancement LR 24 avec un taux initial de -0,10% sera porté à -0,30% si les établissements de crédit ont augmenté leurs encours de crédit en faveur des entreprises non financières entre la date de souscription et la date de remboursement de cette ligne. En complément du PGE, les banques locales doivent maintenant pouvoir agir rapidement.

Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, adapte le calendrier des principales échéances fiscales des professionnels du mois de mai pour tenir compte de la crise sanitaire.

https://medefguyane.fr/uploads/media/node/0001/28/d6d32b50c3bfce568bf4ab7b45a893f60cceeb99.pdf

Eléments de synthèse sur les débats au Sénat en première lecture du projet de loi de finances rectificatives 2 :

Les sénateurs ont enrichi le texte voté par l’Assemblée nationale en y insérant une série d’amendements visant à renforcer le plan de soutien aux entreprises. Si l’on peut déplorer le fait que nombre d’entre eux n’aient pas fait l’objet d’un accord entre les deux chambres en commission mixte paritaire (CMP), plusieurs amendements ont le mérite d’avoir mis en avant un certain nombre de problématiques qui appelleront un intérêt particulier lors du prochain projet de loi de finances rectificatives.

Lire la note d’analyse détaillée (réservée aux adhérents) ici

TOURISME

Le secteur du tourisme obtient de nouvelles aides

Le gouvernement a annoncé ce vendredi 24 avril de nouvelles mesures de soutien fortes en faveur du tourisme, mesures dont bénéficieront aussi les secteurs de l’événementiel, du sport et de la culture. Le secrétaire d’état en charge du tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne, a confirmé que pour le gouvernement « le tourisme est vraiment une priorité nationale ».

• Elargissement du fonds de solidarité

L’accès au Fonds de solidarité est élargi pour l’hôtellerie-restauration à des entreprises employant jusqu’à 20 salariés et réalisant jusqu’à 2 millions de chiffre d’affaires, contre 10 salariés et 1 million de chiffre d’affaires pour l’ensemble des TPE. En outre, le fonds de solidarité leur restera ouvert au-delà du mois de mai. Le plafond de l’aide est porté de 5 000 à 10 000 euros.

• Exonération des charges et étalements

Il a été décidé d’appliquer une exonération de cotisations sociales aux TPE et aux PME – d’au plus 250 salariés – de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. A l’adresse des autres entreprises, il est proposé la possibilité d’obtenir « des étalements longs » des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, de solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière. Par ailleurs, le gouvernement échangera avec les collectivités sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020. S’agissant des loyers, le gouvernement a décidé que ceux dus aux « bailleurs nationaux », ainsi que les redevances d’occupation du domaine public seront annulés pour les TPE et PME. Bruno Le Maire a, par ailleurs, rappelé la mise en place d’une mission de médiation sur les loyers des commerçants, confiée à Jeanne-Marie Prost, la présidente de l’Observatoire des délais de paiement et ex-médiatrice nationale du crédit.

• Chômage partiel prolongé

Le gouvernement a également décidé de maintenir le dispositif de chômage partiel après la reprise de l’activité de la filière tourisme, ainsi que celle des secteurs de l’événementiel, du sport et de la culture.

Par ailleurs pour préparer la reprise des activités après la date de réouverture qui n’est toujours pas fixée, le gouvernement a déclaré qu’il « travaille » sur la création d’un fonds d’investissement en faveur de la filière tourisme/loisirs, avec l’éventuelle participation des assureurs. Une concertation est enfin en cours dans le cadre du Comité de filière tourisme. Un « point d’étape » sera fait, sous la houlette du premier ministre, lors d’un conseil interministériel du tourisme qui se tiendra le 14 mai.

Thierry Breton : « Il faut un plan Marshall du tourisme européen »

Le Commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, a proposé l’organisation en septembre ou octobre d’un sommet européen du tourisme, durement frappé par les conséquences de la pandémie de coronavirus.

https://www.lefigaro.fr/flash-eco/l-ue-propose-un-sommet-du-tourisme-fortement-touche-par-la-crise20200421

BTP-LOGEMENT

Dans l’ordonnance publiée le 23 avril, plusieurs adaptations, contenues à l’article 23, viennent compléter les ordonnances n° 2020-306 du 25 mars 2020 et n°2020-427 du 15 avril 2020 afin de faciliter la reprise des chantiers.

Il s’agit de la faculté de prévoir par décret la reprise du cours des délais d’instruction des demandes d’autorisation et de certificats d’urbanisme pour les motifs énoncés à l’article 9 de l’ordonnance n° 2020306 (protection des intérêts fondamentaux de la nation, sécurité, protection de la santé, de la salubrité publique, préservation de l’environnement et protection de l’enfance et de la jeunesse). Un décret n° 2020453 est d’ores et déjà intervenu en ce sens pour rendre effectif ce dégel concernant certaines opérations d’aménagement et d’équipement bien précises.

Autre clarification, la suppression du délai « tampon » d’un mois supplémentaire après la fin de l’état d’urgence sanitaire pour que les délais reprennent leurs cours s’applique également aux autorisations de travaux et autorisations d’ouverture et d’occupation sanctionnant les règles de sécurité incendie et d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH), ainsi qu’aux autorisations de division d’immeubles.

Le ministre de la Ville et du Logement, Julien DENORMANDIE, a dans la foulée de cette publication insisté sur l’importance qu’il accorde à la continuité de la délivrance des autorisations d’urbanisme par les collectivités, afin que les chantiers dont elles relèvent puissent être exécutés dans les prochains mois. Il a également évoqué la pertinence de la numérisation des autorisations d’urbanisme dont la généralisation est prévue par la loi Elan votée en 2018.

https://www.banquedesterritoires.fr/covid-19-une-ordonnance-apporte-des-clarifications-en-tir-groupe

https://www.batiactu.com/edito/il-faut-maintenant-continuer-a-delivrer-permis-construire59387.php?MD5email=bd722f7df73b541a25935210ca505c8e&utm_source=alerte_actu&utm_medium=e dito

VIE PUBLIQUE

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Mesures pour les entreprises guadeloupéennes : propositions faites aux ministres par certains parlementaires guadeloupéens

Retrouvez le courrier adressé au ministre de l’Action et des comptes publics par Victorin Lurel, Victoire Jasmin et Hélène Vainqueur-Christophe ici : http://www.caraibcreolenews.com/index.php/cmaactu/item/17004-guadeloupe-mesures-pour-les-entreprises-guadeloupeennes-propositions-faites-auxministres

Finances locales : Jean-René Cazeneuve chargé d’évaluer l’impact de la crise

Le premier ministre a demandé au député de mesurer les conséquences de la crise sur les finances des collectivités. Son rapport pourrait servir à préparer un prochain texte financier qui devrait contenir des dispositions propres aux collectivités locales.

https://www.banquedesterritoires.fr/finances-locales-jean-rene-cazeneuve-charge-devaluer-limpact-de-lacrise

Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale : retours d’expérience et échanges de vues sur l’applicabilité des mesures gouvernementales par territoire

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8965066_5e9f3c5c7bc4e.delegation-aux-outre-mer–retour-dexperience-et-echanges-de-vues-sur-l-applicabilite-des-mesures-g-21-avril-2020

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Bruno Le Maire annonce le lancement du dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit

Lire le communiqué de presse ici : https://drive.google.com/file/d/1pXkLuHTs9JqZ6QQbpq9Pa4klYWYe15gL/view

Aides directes aux entreprises : Jacqueline Gourault refuse de déroger aux règles existantes

Alors que nombre d’élus souhaiteraient pouvoir directement venir en aide à leurs entreprises frappées par la crise, la ministre de la Cohésion des Territoires refuse de déroger aux règles existantes. Elle invite cependant les collectivités à contribuer aux fonds régionaux ou au fonds de solidarité état-régions, rappelant que leur contribution à ce fonds national est inscrite en dépenses d’investissement.

Élisabeth Borne : la crise « ne remet pas en cause les priorités en matière de transition écologique et de décarbonation des transports »

Durant son audition par les députés de la commission du développement durable, Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, a insisté sur la nécessité de distinguer les mesures d’urgence actuellement prises pour soutenir des secteurs de celles, toujours effectives, liées aux objectifs à atteindre en matière de transition écologique et de décarbonation des transports.

https://www.banquedesterritoires.fr/elisabeth-borne-la-crise-ne-remet-pas-en-cause-les-priorites-enmatiere-de-transition-ecologique-et

Courrier du secrétaire d’état auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire portant sur l’adaptation des agréments nécessaires à la poursuite des activités dans les transports terrestres et maritimes pendant l’état d’urgence sanitaire

https://fedom.org/wp-content/uploads/2020/04/Courrier-Ministre-DJEBBARI-200420-agrémentsnécessaires-poursuite-activités-transports-terrestres-et-maritimes.pdf

DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPEENE

Les eurodéputés des RUP et des PTOM demandent à la commissaire en charge de la cohésion et des réformes de mettre en place un fonds de soutien exceptionnel pour les RUP en réponse à la crise du Covid-19

Dans une lettre commune adressée à Elisa Ferreira, commissaire en charge de la Cohésion et des Réformes, les eurodéputés des RUP et des PTOM ont demandé la mise en place d’un fonds de soutien exceptionnel en faveur des RUP pour faire face aux conséquences de la crise actuelle, en ligne avec la résolution sur le Covid-19 adoptée par le Parlement européen. (source : EURODOM InfoRup)

L’Union européenne active l’aide d’urgence, élargie au Covid

L’union européenne vient d’activer le dispositif d’aide d’urgence, en élargissant son champ d’intervention à la lutte contre le Covid ; le conseil vient de le doter de 2,7 milliards d’euros supplémentaires, parmi d’autres modifications du budget de l’UE pour 2020 qu’il vient d’adopter.

https://www.banquedesterritoires.fr/lunion-europeenne-active-laide-durgence-elargie-au-covid

Pascal Canfin : « Le Green Deal sera le cœur de notre réponse économique »

L’APRÈS-CORONAVIRUS. Plan de relance, transition écologique, résilience… Le président de la commission de l’Environnement du parlement européen esquisse l’avenir.

https://www.lepoint.fr/politique/pascal-canfin-nos-societes-sont-des-colosses-aux-pieds-d-argile-18-042020-2371894_20.php

DU CÔTÉ DES COLLECTIVITES

La région Guadeloupe rédige une motion de soutien aux entreprises

Le président de région a réuni en urgence la 4ème assemblée plénière de la collectivité à travers une visioconférence. Plusieurs points ont été abordés, notamment les dispositifs d’aide mis en place par la région. En fin de séance, une motion de soutien aux entreprises et collectivités locales a été rédigée.

https://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/politique/la-region-redige-une-motion-de-soutien-auxentreprises-568754.php

Lire la motion ici : https://fedom.org/wpcontent/uploads/2020/04/Motionduconseilrégionalréunitenassembléeplénièrele-1.pdf

Martinique : la grande concertation de la CTM avec les élus locaux

La CTM a convié l’ensemble des maires de l’île et présidents de communautés d’agglomérations à une réunion en visioconférence. Il s’agissait de présenter les premières mesures de la collectivité face à la pandémie du coronavirus et les actions à mettre en place pour le déconfinement et la relance économique.

https://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/politique/covid-19-la-grande-concertation-de-la-ctm-avecles-elus-locaux-553376.php

Guyane : la CTG supprime l’octroi de mer de certains produits

La collectivité territoriale de Guyane a décidé l’exonération de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régional sur les imprimantes laser permettant notamment la réalisation de visières et les composants permettant la fabrication de visières.

http://outremers360.com/economie/covid-19-guyane-la-ctg-supprime-loctroi-de-mer-de-certains-produits/

Saint-Barthélemy : Bruno Magras souhaite une reprise de l’école pour l’ensemble des élèves le 11 mai

Alors que le gouvernement sollicite une reprise des cours échelonnée, le président de la collectivité de Saint-Barthélemy, Bruno Magras, plaide pour une reprise de l’école pour tous à partir du 11 mai. Bruno Magras avance que « Saint-Barthélemy n’a plus de nouveau cas depuis des semaines, et, toutes les personnes contaminées ont été déclarées guéries. Le confinement a été bien respecté (…) ». Il ajoute que « ces conditions particulières plaident pour une reprise normale des cours plus rapide sur notre île, non échelonnée sur plusieurs semaines et par classe entière.» (Outremers360)

Yan Monplaisir demande une plus forte implication des banques de Martinique

Le président de la commission Développement Economique et Tourisme de l’sssemblée de Martinique lance un appel aux banques de la place. Il estime que ces établissements financiers doivent soutenir les entreprises martiniquaises touchées de plein fouet par la pandémie du coronavirus.

https://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/economie/yan-monplaisir-demande-une-plus-forteimplication-des-banques-553225.php

Polynésie française : la perliculture, une des premières victimes du covid-19

Pour soutenir le secteur durant cette période, le pays a décidé de suspendre la redevance par perle exportée, pour l’année. Il emploie près de 4 000 personnes.

https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/la-perliculture-une-des-premieres-victimes-du-covid-19824440.html

Dominique Voynet partisane d’un report du déconfinement à fin mai à Mayotte

Alors que l’évolution avait marqué le pas à Mayotte comme dans l’ensemble des outre-mer, le nombre de cas de Covid-19 est reparti à la hausse depuis quelques jours. Et dans un contexte de « dynamique très forte » de la dengue. La directrice de l’ARS exprime sa frilosité à l’idée d’une rentrée scolaire le 11 mai.

https://lejournaldemayotte.yt/2020/04/20/dominique-voynet-envisage-un-report-du-deconfinement-a-finmai-a-mayotte/

« Il faut faire évoluer notre système fiscal », a déclaré Christopher Gygès, membre en charge de l’économie au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Dans une interview menée par nci.nc, Christopher Gygès rappelle les mesures d’aide aux entreprises mises en place par le gouvernement et l’état durant la crise et évoque l’après-covid, avec une économie tournée davantage vers l’environnement et une hyper simplification du système fiscal.

http://outremers360.com/economie/il-faut-faire-evoluer-notre-systeme-fiscal-a-declare-christopher-gygesmembre-en-charge-de-leconomie-au-gouvernement-de-la-nouvelle-caledonie/

RAPPORTS, ETUDES ET AVIS

Évaluation au 20 avril 2020 de l’impact économique de la pandémie de COVID-19 et des mesures de confinement en France

L’observatoire français de la conjoncture économique a actualisé ses prévisions avec l’actualisation d’une nouvelle note de conjoncture.

https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/pbrief/2020/OFCEpbrief66.pdf

Un tiers d’activité économique en moins en mars en Polynésie

Une note des comptes économiques rapides pour l’Outremer (CEROM) sur la conjoncture économique actuelle et l’impact des mesures de confinement en lien avec le covid-19 a été publiée. Elle fait état d’une perte d’activité pour l’économie polynésienne estimée à plus d’un tiers pour mars 2020. Des impacts très différents selon les secteurs d’activité.

https://www.tahiti-infos.com/Un-tiers-d-activite-economique-en-moins-en-mars_a190494.html

Nouvelle-Calédonie : l’économie locale aurait perdu entre 27,6 et 41,9 milliards de francs CFP

C’est une étude inédite publiée par les comptes économiques rapides pour l’Outre-mer (CEROM) : les impacts de la crise sanitaire actuelle sur l’économie du Caillou. La période de confinement a eu des effets immédiats de pertes. L’avenir économique du pays, est quant à lui, toujours incertain.

https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/confinement-en-caledonie-l-economie-locale-aurait-perduentre-27-6-et-41-9-milliards-de-francs-cfp-825438.html

Impact de l’épidémie de Covid 19 sur les entreprises de Guadeloupe

Retrouvez les résultats de l’étude réalisée par la CCI-Iles de Guadeloupe.

https://fedom.org/wp-content/uploads/2020/04/QS_Sondage-Entreprises_C19_Presse.pdf.pdf.pdf

VIE ASSOCIATIVE

VIE DE LA FEDOM

Agenda de la FEDOM

L’Assemblée Générale de la FEDOM est reportée au 13 octobre 2020.

Les Assises Économiques des Outre-mer sont reportées au 13 et 14 octobre

Les organisateurs, le Groupe Ouest-France, le Marin et Ilago, en partenariat avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer et le Cluster Maritime Français, et avec le soutien du Ministère des Outre-mer, ont décidé de reporter ce nouvel événement.

Audition du président Jean-Pierre PHILIBERT par la délégation outre-mer du Sénat

Les spécificités du tissu entrepreneurial des outre-mer doivent être prises en compte pour l’effectivité et l’efficience des mesures d’urgence.

Lire le communiqué de presse de l’audition : http://www.senat.fr/presse/cp20200417.html

La FEDOM recherche un/e Responsable des affaires administratives

Dans le cadre d’un remplacement de congé parental, la Fédération des entreprises des Outre-mer recherche un(e) Responsable des affaires administratives ayant la charge de missions administratives, financières et de communication.
N’hésitez pas à nous faire parvenir vos candidatures.

Profil de poste : https://fedom.org/2020/03/12/la-fedom-un-e-responsable-des-affaires-administratives/

LA FEDOM DANS LA PRESSE

Communique de presse : fret aérien et continuité territoriale, la FEDOM tire la sonnette d’alarme

https://fedom.org/wp-content/uploads/2020/04/CP-FEDOM-FRET-ET-CONTINUITE-TERRITORIALE21042020.pdf

Interview du Président de la FEDOM par RTL Réunion

Ecoutez l’enregistrement audio ici : https://drive.google.com/file/d/1ng07LhOueitSJz0_Pkcq_fzM00IUH23g/view

VIE DES ADHERENTS

Crise du coronavirus : Action Logement s’organise

Retrouvez la note présentant les mesures et adaptations mises en place par Action Logement pour répondre aux demandes des salariés.

https://fedom.org/wp-content/uploads/2020/04/Communication-Action-Logement.pdf

Patrick Vial-Collet et Philippe Jock : aucun plan de redémarrage à l’horizon !

Pour les présidents des chambres de commerce de Guadeloupe et de Martinique, si les réponses d’urgence des collectivités locales ont été à la hauteur des enjeux, pour le redémarrage, c’est le flou total.

https://www.interentreprises.com/patrick-vial-collet-philippe-jock-aucun-plan-de-redemarrage-alhorizon/?uid=ODk0MjE=

La Réunion : l’urgence sanitaire avant l’économie

Alors que la situation sanitaire réunionnaise se distingue des régions les plus touchées de métropole, les organisations patronales semblent s’accorder à ne pas mettre la charrue avant les bœufs. Un scénario de déconfinement plus rapide sur l’île semble précipité aux yeux du Medef, par exemple.

https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2020/04/18/Lurgence-sanitaire-avant-leconomie_604854

Guyane : l’économie en berne, les socioprofessionnels tentent de trouver des solutions à la crise

Les socio professionnels, les professions libérales et les syndicats patronaux ont interpellé les élus politiques sur leur situation difficile en cette période de crise sanitaire et sociale. Les entreprises doivent faire face à leurs charges fixes avec une baisse constante des activités.

https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/ouest-guyanais/guyane/coronavirus-l-economie-en-berne-lessocioprofessionnels-tentent-de-trouver-des-solutions-a-la-crise-824340.html

Les sucreries réunionnaises ont un « plan B »

À un peu plus de deux mois du début de la campagne, impossible de ne pas mener à bien la maintenance des deux usines. Un protocole sanitaire drastique a été mis en place par Tereos pour mener à bien les chantiers et un « plan B » est prévu en cas de non-réception de certaines pièces.

https://www.clicanoo.re/Societe/Article/2020/04/20/Les-sucreries-ont-un-plan-B_604944

COVID-19 : Quels risques de responsabilités des dirigeants et associés pour une distribution « manifestement excessive » de dividendes ?

https://fedom.org/2020/04/20/covid-19-quels-risques-de-responsabilites-des-dirigeants-et-associes-pour-une-distribution-manifestement-excessive-de-dividendes-analyse-fidal/

Guadeloupe : pour Patrick Vial Collet, ce qui compte désormais, c’est de créer les outils de redémarrage des entreprises

Le président de la Chambre de commerce et d’industrie des îles de Guadeloupe revient sur l’après confinement, les craintes des chefs d’entreprise, les aides portées par l’état pour soutenir les secteurs en difficulté.

https://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/patrick-vial-collet-ce-qui-compte-desormais-cest-de-creer-les-outils-de-redemarrage-des-entreprises568659.php?fbclid=IwAR37_7GDDLmmzoiddueq1yXnecSLeiMqDbKCkIb3ner4_oZAm9ucBULbqOI

CCI Réunion : « 1 000 salariés pourraient perdre leur emploi »

Le président de la CCIR, Ibrahim Patel, se dit inquiet quant au secteur économique. Il évoque les risques de voir des milliers d’entreprises réunionnaises fermer.

https://www.linfo.re/la-reunion/societe/ccir-1000-salaries-pourraient-perdre-leur-emploi

Des ateliers gratuits pour aider les entreprises calédoniennes à accéder au fonds de solidarité

La CCI-NC a mis en place des ateliers gratuits afin d’aider les chefs d’entreprise à formaliser leur demande d’aide au fonds de solidarité. Ces ateliers sont déployés sur tout le territoire.

https://fedom.org/wp-content/uploads/2020/04/CP-ateliers-gratuits-demande-aide-fond-de-solidarité-2104-20.pdf

Plus de 270 000 passagers dont 150 000 ressortissants français rapatriés par le groupe Air France Depuis le 14 mars 2020, plus de 1 800 vols ont été assurés par Air France et Transavia au départ de 132 aéroports dans 82 pays. Les deux compagnies ont ainsi transporté plus de 270 000 passagers dont 150 000 ressortissants français. Des tarifs spéciaux et plafonnés pour les voyageurs en rapatriement ont été mis en place par les 2 compagnies.

En savoir plus

Corsair invite l’état à son tour de table

Selon le PDG de Corsair, Pascal de Izaguirre, une prise de participation de l’état français permettrait à la deuxième compagnie aérienne française de résoudre du même coup un problème d’accès au crédit à court terme et de renforcement de ses fonds propres à moyen terme.

https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/corsair-invite-letat-a-son-tour-de-table1196551

Clinifutur (La Réunion) : pas de diminution d’activité malgré le covid-19- « En centre de dialyse, « on n’a jamais baissé les bras »

Malgré la crise sanitaire en cours, l’activité ne faiblit pas en centre de dialyse, bien au contraire. Dans les trois centres gérés par Clinifutur, les soignants ont même la sensation de travailler davantage.

http://www.ipreunion.com/culture/reportage/2020/04/20/-photos-vid-os-la-clinique-de-sainte-clotilde-estbien-occupe-malgre-la-crise-sanitaire-les-centres-de-dialyse-ne-baissent-pas-leur-activite-pourautant,117844.html

Tourisme : les professionnels de la Martinique en mode « survie » en attendant une reprise pleine de défis

Forcés de mettre un terme brutal à leur activité, les professionnels du secteur tentent de s’adapter à une situation inédite. Suspendus aux décisions politiques des prochaines semaines, il leur faut limiter la casse financière et, déjà, songer à se réinventer post Covid19.

https://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/sante/coronavirus-en-martinique/tourisme-lesprofessionnels-en-mode-survie-en-attendant-une-reprise-pleine-de-defis-553302.php

Au grand port maritime de La Réunion, « les conteneurs sortent quand il le faut » assure son président, Éric Legrigeois

« Aujourd’hui, même si on fonctionne tous en mode dégradé, même s’il reste des perturbations (…), les conteneurs sortent quand il le faut du port » a assuré le président du grand port maritime de La Réunion, interrogé par RTL Réunion.

http://outremers360.com/economie/au-grand-port-maritime-de-la-reunion-les-conteneurs-sortent-quand-ille-faut-assure-son-president-eric-legrigeois/

VIE DES PARTENAIRES

Numéro hors- série d’EWAG : les Antilles-Guyane se mobilisent

Lire l’E-magazine ici : https://fr.calameo.com/ewag-everyday-we-act-forgood/read/003024871ff8720432d1c?utm_source=sendinblue&utm_campaign=LES_TERRITOIRES_SE_ MOBILISENT&utm_medium=email

L’Agence Qualité Construction lance l’appel à projet OMBREE

Le nouveau programme OMBREE, dont la FEDOM est partie prenante, lance un appel à projets qui a pour objet la sensibilisation, la mise à disposition d’outils et la formation, pour des bâtiments ultramarins économes en énergie.

Retrouvez l’appel à projet ici : https://fedom.org/wp-content/uploads/2020/04/AAP-OMBREE.pdf

Lettre de présentation de l’AAP : https://fedom.org/wp-content/uploads/2020/04/Actualite-site-web-mailinglancement-AAP.pdf Dossier technique : https://fedom.org/wp-content/uploads/2020/04/AP_OMBREE_Annexe1.pdf

La Banque des Territoires annonce l’annulation de 3 mois de loyers pour les TPE, locataires de locaux CDC Habitat, éligibles à l’accord conclu avec l’état

La Banque des Territoires, par l’intermédiaire de sa filiale CDC Habitat, annonce être signataire de l’accord conclu entre l’état et les principales fédérations et unions de bailleurs de locaux à usage commercial. Les commerces éligibles sont ceux qui emploient moins de 10 salariés et qui, n’exerçant pas d’activité essentielle, font l’objet d’une décision administrative de fermeture pour motif sanitaire.

https://www.caissedesdepots.fr/sites/default/files/medias/cp_et_dp/cp_cdc_habitat_annul_loyers_tpe.pdf

FIDAL : webinar « Droit de la concurrence et crise COVID-19 »

Le webinar animé par FIDAL sur le droit de la concurrence en cette période de crise du COVID-19 est disponible en replay. Pour y accéder cliquer sur : Replay

Le support de travail est également accessible ici : https://fedom.org/wpcontent/uploads/2020/04/Webinar-15-04_Covid-19_cartel-de-crise_14042020.pdf

Concurrence & Covid-19 – Assistance gratuite – Coopérations entre entreprises – Sécurisation par un tiers de confiance

A la suite du « cadre temporaire » adopté par la commission européenne le 8 avril 2020 pour l’appréciation des pratiques anticoncurrentielles dans le cadre de la crise COVID-19, les autorités de concurrence ont annoncé qu’elles regarderaient avec bienveillance certaines coopérations exceptionnelles entre acteurs potentiellement concurrents pour autant que celles-ci ne dépassent pas ce qui est nécessaire pour faire face à certaines situations de pénurie. Ces mêmes coopérations, hors temps de crise, auraient vraisemblablement été considérées comme contraires aux règles de concurrence. La mise en œuvre de ces coopérations exceptionnelles peut être sécurisée par l’intervention d’un tiers de confiance.

Pour participer à l’effort de crise, notre partenaire FIDAL vous propose, soit un premier « regard » gratuit sur la faisabilité, au regard des règles de concurrence, des coopérations exceptionnelles envisagées dans la limite de 2 heures de temps d’un associé spécialisé en concurrence, soit de contribuer gratuitement pendant 1 heure à une séance d’information ou un webinar destiné à nos adhérents. Leur assistance audelà se ferait à un tarif négocié.

Contact : frederic.puel@fidal.com / Tel : +33 6 27 07 81 49

Les CCI voient mal ce que sera le déconfinement économique dans les Outre-mer

Carine Sinaï-Bossou, présidente de la CCIR Guyane et présidente de l’Association des chambres de commerce et d’industrie d’outre-mer (ACCIOM), a rappelé lors de son audition par la délégation Outre-mer du Sénat dans le cadre de son étude sur l’urgence économique en outre-mer, qu’ »il est difficile depuis Paris de créer des solutions qui s’appliqueront efficacement dans toute la diversité des territoires ».

https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2020/04/23/Les-CCI-voient-mal-ce-que-sera-le-deconfinementeconomique-dans-les

Commentaire FEDOM : « L’Association des CCI des Outre-Mer a annoncé jeudi avoir lancé une étude macro-économique concernant la crise du COVID-19 en Outre-Mer. Cette étude aura pour vocation d’une part de diagnostiquer l’impact économique de cette crise dans les 11 Outre-Mer et d’autre part de proposer des leviers d’action pour la relance post-déconfinement. Elle sera publiée courant du mois de mai, ses premiers résultats étant attendus pour le déconfinement, et complètera les enquêtes menées auprès de leurs ressortissants par les CCI ultramarines. Rappelons que depuis le 17 mars à la demande de Bruno Le Maire, les CCI et les CMA assurent pour l’état le contact de premier niveau avec les entreprises dans le cadre du COVID-19. »

L’ADEME change de signature : l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie devient l’Agence de la Transition écologique

https://www.actu-environnement.com/ae/news/changement-signature-ademe-35343.php4#xtor=ES-6 

ACTUALITÉS

BREVES

Frédéric Vienne (La Réunion) : « Bâtir et conforter un nouveau modèle agricole »

Le président de la Chambre d’agriculture, Frédéric Vienne, appelle à une refondation du modèle agricole réunionnais une fois passée la crise du coronavirus. https://www.zinfos974.com/Frederic-Vienne-Batir-et-conforter-un-nouveau-modele-agricole_a153034.html

Gaël Musquet : « Si on mettait autant d’argent dans les systèmes de prévention que de surveillance, on n’en serait pas là »

Météorologue de formation, hacker citoyen, fondu de technologie et expert de la gestion de crise, notamment des catastrophes naturelles, le Guadeloupéen Gaël Musquet, qui vit à Vernon (HauteNormandie), porte un regard critique sur la crise du Covid-19.

https://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/societe/gael-musquet-si-on-mettait-autant-d-argentdans-les-systemes-de-prevention-que-de-surveillance-on-n-en-serait-pas-la-568706.php

Coronavirus : Laurent Berger propose la création d’un « impôt exceptionnel »

Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, prône un « impôt exceptionnel » sur les sociétés non impactées par la crise afin de dégager des marges de financement pour l’avenir et considère que cette situation pourrait réduire « le sentiment d’impuissance politique ».

https://www.sudouest.fr/2020/04/21/coronavirus-laurent-berger-propose-la-creation-d-un-impotexceptionnel-7428468-10407.php

Polynésie française : “Dépôts de bilan en masse” à prévoir

A l’aube d’une crise économique que beaucoup redoutent, le président du tribunal mixte de commerce (TMC) de Papeete, Christophe Tissot, estime qu’il est “prévisible” que la chute de l’activité relative au confinement se traduise par des “dépôts de bilan en masse”. Selon le magistrat, ce mouvement ne “devrait pas intervenir à Tahiti avant trois mois”.

https://www.tahiti-infos.com/%E2%80%8B-Depots-de-bilan-en-masse-a-prevoir_a190553.html

« Les entreprises peuvent souscrire à deux PGE »

Le président du Conseil de l’Ordre des Experts-Comptables de La Réunion qui gère les difficultés des entreprises actuellement, le confirme : le tissu économique de l’île gardera de grosses séquelles de la crise épidémique.

https://mcusercontent.com/14189560832496f694324c461/files/e9883bd3-bbfd-4437-8f2740752a87c7b5/20200423_Les_entreprises_peuvent_souscrire_a_deux_PGE_.pdf

« J’ignore comment nos entreprises vont pouvoir s’en sortir », s’inquiète Silvio Pontoni, président de la fédération du BTP de Nouvelle-Calédonie

La fédération du BTP-NC tirait déjà la sonnette d’alarme lors de notre interview menée en janvier dernier (lien en fin de page). L’arrivée du covid-19 n’a fait qu’accentuer les difficultés auxquelles sont confrontées depuis des années les entreprises du secteur.

http://outremers360.com/economie/jignore-comment-nos-entreprises-vont-pouvoir-sen-sortir-sinquietesilvio-pontoni-president-de-la-federation-du-btp-de-nouvelle-caledonie/

Crédit Mutuel, CIC et Crédit Agricole décident d’indemniser les pertes d’exploitation de leurs clients dues au coronavirus

Les pertes d’exploitation dues au Covid-19 ne sont pas couvertes par les contrats d’assurance. Le Crédit Mutuel a décidé d’indemniser les clients par “devoir moral”. Une annonce suivie par Crédit Agricole.

https://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/certains-assureurs-decident-d-indemniser-les-pertes-dexploitation-de-leurs-clients-dues-au-coronavirus-1899168.html

Trois centrales solaires en Outre-mer ouvertes au financement particulier

Lendopolis, la plateforme de financement participatif rémunéré entre entreprises et particuliers, spécialisée dans les énergies renouvelables, vient lancer trois nouvelles collectes pour le financement de la construction de centrales solaires en Guadeloupe et à La Réunion.

http://outremers360.com/economie/energies-renouvelables-trois-centrales-solaires-en-outre-merouvertes-au-financement-particulier/

JOURNAL OFFICIEL

JO du 21.04.2020

Arrêté du 17 avril 2020 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

JO du 22.04.2020

Avis n° HCFP-2020-2 du 14 avril 2020 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour l’année 2020 et au deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020

JO du 23.04.2020

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-462 du 22 avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle Calédonie, et à l’établissement de l’aide publique de 2021

Ordonnance n° 2020-462 du 22 avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l’établissement de l’aide publique pour 2021 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l’état d’urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Ordonnance n° 2020-463 du 22 avril 2020 adaptant l’état d’urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-464 du 22 avril 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Ordonnance n° 2020-464 du 22 avril 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à SaintPierre-et-Miquelon

Arrêté du 22 avril 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel afin de permettre aux personnes habituellement domiciliées en outre-mer, confinées et isolées dans l’Hexagone, de disposer d’un réseau d’entraide et de solidarité pendant l’épidémie de covid-19

JO du 26.04.2020

LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Décret n° 2020-477 du 25 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Concerne Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française)

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