La lettre d’information hebdomadaire N°377 du lundi 30 mars 2020
La Tendance
Une semaine très particulière
Après l’effondrement de « l’infiniment grand » que représentait Notre-Dame, le monde chancelle par « l’infiniment petit » m’écrit notre ancien délégué général Jean-Pierre Helbert.
Nous vivons en effet des temps singuliers qui nous conduisent à remettre en question un grand nombre de ce que nous pensions être des certitudes.
Une semaine particulière donc, rythmée par les conférences téléphoniques avec les membres de la FEDOM, d’Eurodom, la ministre des Outre-mer, les conseillers du gouvernement…
Une semaine passée à analyser les ordonnances, l’application des mesures de soutien économique dans les territoires ultramarins et notamment dans le Pacifique où elles ne s’appliquent pas de plein droit.
Une semaine où l’on mesure l’implication des organisations professionnelles ultramarines qui sont en liaison avec toutes les autorités sur leurs territoires et maintiennent un lien quotidien avec leurs adhérents pour expliquer, relayer les attentes mais aussi rassurer. Elles sont, elles aussi, en première ligne de la crise économique.
Au-delà de la sidération des premiers jours, le monde économique est en ordre de bataille. Dans toute crise y a trois temps, celui de la préparation prévisionnelle de la crise, celui de la crise elle-même et de sa gestion, et enfin celui de l’après crise.
Le rôle essentiel de la FEDOM consiste naturellement à relayer les attentes des entreprises auprès du gouvernement, mais aussi à préparer l’après crise, à savoir les mesures qui seront indispensables pour permettre le redémarrage de nos économies et la compétitivité de nos entreprises.
Semaine particulière enfin parce que l’un d’entre nous, Maurice Cerisola, nous a quittés samedi.
C’était un capitaine d’industrie comme l’écrit la presse réunionnaise, mais c’était aussi un homme très engagé dans les organisations professionnelles, que ce soit à l’ADIR qu’il a présidée pendant 12 ans, à La Réunion économique ou dernièrement comme président du Cluster maritime de La Réunion.
Il était aussi particulièrement attentif à la formation des jeunes ce qui l’avait conduit également à présider l’IAE de La Réunion.
Mais, pour moi et pour beaucoup d’entre nous, c’était avant tout un ami et un proche conseiller. Presque chaque semaine il m’envoyait un « signe » comme il disait, pour commenter cette lettre hebdo et en particulier l’édito. Et vérifier que l’on parle bien de la production locale et de la mer.
Tu ne liras pas cet édito cher Maurice, et nous sommes très nombreux à qui cela serre le cœur. La crise nous appelle à « jouer groupés », tu n’aurais pas dit autre chose.
FLASH SPECIAL
Décret numéro 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Pour endiguer la propagation du covid-19, le gouvernement a durci les règles du confinement. Un nouveau décret a donc été publié le mardi 24 mars 2020. Un certain nombre de dispositions sont expressément applicables aux territoires ultramarins, parmi lesquelles :
- – l’article 3 qui reprend les motifs valant exception à la règle d’interdiction des déplacements hors de son domicile et qui s’applique aux DROM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Mi- quelon, à la Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française ;
- – l’article 4 précisant qu’il est interdit aux navires de croisière et aux navires transportant plus de 100 passages de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et les eaux territoriales des dé- partements et régions d’outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et- Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l’état territoriale- ment compétent pour ces mêmes collectivités et ce, jusqu’au 15 avril 2020 ;
- – l’article 5 consacrant l’interdiction des déplacements de personnes par transport commercial aérien jusqu’au 15 avril 2020 entre le territoire hexagonal, La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Marti- nique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ;
- – l’article 8 détaillant les dispositions applicables aux établissements recevant du public. Cet article est applicable sur l’ensemble du territoire de la République.
- – L’article 10 permettant au représentant de l’état, dans le respect des compétences des collectivités de l’article 73 et 74, d’interdire ou de restreindre l’accueil dans les établissements scolaires lorsque les circonstances locales l’exigent. Cet article est également applicable à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.
- – L’article 11 sur l’encadrement des prix de vente des gels hydro-alcooliques destinés à l’hygiène corporelle, quelle que soit leur dénomination commerciale, est applicable aux DROM et à Walis-et- Futuna.
- – L’article 12 sur les réquisitions de masques est applicable sur l’ensemble du territoire de la Répu- blique.
- – Les articles 7 – relatifs aux dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités et 9 – portant sur la fermeture des établissements scolaires- sont également applicables en Nouvelle- Calédonie et en Polynésie Française.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746694&categorieLien=id
Présentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Lire le dossier de presse ici:
Retrouvez toutes les ordonnances ici: https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-26-premieres- ordonnances-prevues-par-loi-d-urgence#.Xnx522hKjIU
Commentaire FEDOM : vous trouverez l’analyse des ordonnances ici (réservée aux adhérents). A noter en particulier l
Le dispositif exceptionnel d’activité partielle est d’application immédiate ; il est applicable aux demandes d’indemnisation adressées ou renouvelées à l’Agence de services et de paiement à compter du 26 mars
2020, au titre du placement en position d’activité partielle de salariés depuis le 1er mars 2020.
La demande est normalement préalable à la mise en œuvre de l’activité partielle mais le décret prévoit une dérogation à ce caractère préalable en cas de circonstances de caractère exceptionnel, ce qui vise la si- tuation actuelle. Dans ce cas l’employeur dispose d’un délai de 30 jours à compter du placement des sala- riés en activité partielle pour adresser sa demande d’autorisation.
Le délai de réponse et d’acceptation implicite en cas de silence de l’administration est réduit. Jusqu’au 31 décembre 2020, ce délai d’examen de la demande est ramené à 2 jours (au lieu de 15). Au-delà de ce délai de 2 jours, le silence vaut acceptation du dossier.
Enfin les salariés au forfait annuel (en jours ou en heures) peuvent bénéficier de ces mesures alors que jusqu’à présent, l’activité partielle ne leur était ouverte qu’en cas de fermeture totale de l’établissement ou d’une partie de l’établissement dont ils relèvent.
Enfin l’allocation d’activité partielle remboursée à l’employeur est égale à 70% de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC.
Fiches pratiques sur les mesures d’aide aux entreprises
A la demande de Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie et des Finances, un document récapitulant l’ensemble des mesures prises par le gouvernement pour venir en aide aux entreprises dont l’activité se trouverait impactée par la crise du coronavirus, est mis à votre disposition. Vous le retrouverez en cliquant ici: https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf (ce lien reste inchangé en cas de mise à jour du document).
Communiqué de presse : CORONAVIRUS, la FEDOM met en place un questionnaire en di- rection des entreprises des Outre-mer
La crise sanitaire sans précédent qui touche actuellement le territoire français impacte fortement le tissu économique des outre-mer, déjà fragile en raison de ses spécificités (insularité, éloignement, étroi- tesse des marchés, etc.).
Afin d’accompagner au mieux les entreprises ultramarines, organiser la sauvegarde des économies d’outre- mer, et préparer la relance, la FEDOM a mis en place un questionnaire destiné aux entreprises des Outre-mer qui pourront, par ce biais, faire rapidement remonter leurs problématiques (baisse de chiffre d’affaires, secteur impacté, efficacité des mesures annoncées, besoins concrets en termes d’accom- pagnement, mesures préconisées, etc.).
Afin que cette étude d’impact soit la plus juste et la plus utile, nous vous remercions d’en diffuser le lien d’accès : https://eyeconsulting.typeform.com/to/ulBAoc
Toute l’équipe de la FEDOM est mobilisée auprès des entreprises ultramarines afin de les aider à gérer cette crise sanitaire majeure.
Le Cabinet d’avocats FIDAL a mis au point un document extrêmement concret et pratique sur les mesures principales à connaître pour faire face à la crise.
FIDAL, qui est partenaire de la FEDOM, a publié un document répondant à la plupart des questions que se posent les entreprises, que ce soit en matière sociale ou fiscale, mais aussi l’impact sur les contrats privés, la gouvernance d’entreprise, le contentieux des affaires et les procédures en cours.
https://tr.fidal.pro/mirror?GV1=CBIM033000BIA000PFKE00&hm=61287e188f42d10bb64643fc2e370f27
VIE PUBLIQUE
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Les parlementaires guyanais Antoine Karam et Lénaick Adam alertent sur le risque de pénurie alimentaire dans le Haut-Maroni
Les parlementaires Antoine Karam et Lénaick Adam souhaitent le secours de l’armée pour approvisionner les communes du Haut-Maroni, confrontées à un épisode de sécheresse et à une pénurie alimentaire.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/covid-independants.pdf
Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) annoncent le lancement des prêts garantis par l’Etat
Lire le communiqué de presse ici:
Engagements des assureurs pour soutenir les assurés et les entreprises affectés par la crise du coronavirus
Lire le communiqué de presse ici:
Covid-19 : continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux public
Le gouvernement et les professionnels du bâtiment et travaux publics ont annoncé avoir trouvé un terrain d’entente afin d’assurer la reprise progressive de l’activité tout en garantissant la protection des salariés.
Coronavirus : le « Mistral » dans l’océan indien, le « Dixmude » aux Antilles
Le président de la République et chef des armées, Emmanuel Macron, a annoncé le 25 mars depuis Mulhouse engager le porte-hélicoptères amphibie (PHA) Dixmude aux Antilles en avril, et le PHA Mistral dans l’océan indien, où il évolue déjà dans le cadre de la mission Jeanne d’Arc, avec la frégate Guépratte.
Outre-mer : le second tour des municipales pourra se tenir à une autre date qu’en métropole
Le Premier ministre Édouard Philippe a indiqué que dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique, notamment la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie, le second tour des municipales pourrait se tenir « à un moment différent » de celui de la métropole, en raison du coronavirus.
DU CÔTÉ DES COLLECTIVITES
L’arrêté qui encadre le confinement en Nouvelle-Calédonie
https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/arrete-qui-encadre-confinement-815238.html
Coronavirus : un « Comité exceptionnel de relance du tourisme 2020 » créé par la Région Réunion
Le président de la Région Réunion s’est entretenu avec les acteurs du tourisme afin de définir les mesures à mettre en œuvre devant permettre la survie de la filière fortement impactée par la crise sanitaire. Didier Robert souhaite le rassemblement de tous les intervenants autour d’un même plan d’action.
Polynésie française : la manne de l’état, sans mode d’emploi
En principe, les trois banques locales sont en mesure, dès le 25 mars, d’instruire des demandes de prêts garantis par l’état pour renforcer la trésorerie des entreprises pendant la crise du coronavirus. Mais en l’absence de procédures claires, elles sont dans l’incapacité d’agir.
https://www.tahiti-infos.com/%E2%80%8BLa-manne-de-l-Etat-sans-mode-d-emploi_a189832.html
La Préfecture de Guadeloupe décline les aides publiques aux entreprises face au coronavirus
La préfecture a organisé un Facebook live consacré aux aides publiques qui vont permettre d’accompagner les entreprises et les salariés dans cette période difficile. Près de 70 000 personnes ont ainsi pu assister et participer à près de deux heures d’échanges avec des interlocuteurs dédiés.
La vie économique continue : le CD976 lance un appel à projet pour l’exploitation du PER de Coconi
Le Conseil départemental de Mayotte souhaite accorder une Autorisation d’Occupation temporaire du domaine public (AOT) constitutive de droits réels pour la réalisation et la construction des aménagements nécessaires au pôle économique du Pôle d’excellence rurale de COCONI.
Coronavirus : le préfet de Guadeloupe réquisitionne des vols inter-îles
Dans le cadre de la continuité territoriale, le préfet de la Guadeloupe a réquisitionné la compagnie Air Antilles pour assurer des vols entre Pointe-à-Pitre, Saint-Martin Grand Case, Saint-Barthélemy et Marie-Galante.
Wallis-et-Futuna s’isole pour échapper au virus
L’archipel de Wallis-et-Futuna, encore épargné par le coronavirus, a décidé de réduire drastiquement ses liaisons aériennes, se contentant, à partir du 25 mars, d’un vol tous les 10 jours avec la Nouvelle-Calédonie, son seul lien aérien.
Polynésie française : revenu de solidarité, reports d’impôts, repas solidaires… Le « plan de sauvegarde économique du pays »
Le vice-président Teva Rohfritsch a détaillé les mesures du « plan de sauvegarde économique » validé en conseil des ministres. Le Pays dit avoir « mobilisé toutes ses réserves », en attendant des précisions sur la « solidarité nationale ».
À Mayotte, des mesures économiques pour soutenir les entreprises de l’ESS
Outre les mesures d’aides économiques annoncées par le gouvernement, Christophe ITIER, le haut- commissaire à l’ESS et à l’Innovation sociale a mis en place une cellule de liaison, dans l’objectif de proposer des mesures de soutien spécifiques aux entreprises de l’ESS.
La Collectivité territoriale de Guyane adopte son premier schéma territorial de l’autonomie
La séance plénière présidée par Rodolphe Alexandre, président de la Collectivité territoriale de Guyane, a été maintenue malgré le contexte sanitaire. Parmi les points à l’ordre du jour : l’adoption du premier territorial de l’autonomie.
En soutien à l’économie, la Région Guadeloupe mobilise des moyens exceptionnels
Pour atténuer l’ampleur de la crise économique couplée à la crise sanitaire, la Région mobilise des moyens exceptionnels à destination des entreprises de tous les secteurs.
Coronavirus : Saint-Pierre et Miquelon suspend ses liaisons aériennes avec le Canada
Dans la foulée de l’annonce par arrêté ministériel de l’interdiction des vols commerciaux entre la métropole et les Outre-mer, le préfet Thierry Devimeux a décidé d’appliquer des mesures similaires pour le territoire de Saint-Pierre et Miquelon.
Nouvelle-Calédonie : 10 milliards de francs pacifique aux banques pour soutenir les entreprises
L’état français annonce le déblocage dès lundi 23 mars d’une enveloppe de 10 milliards de francs pacifique à destination des banques calédoniennes.
Coronavirus : la Calédonie réclame le « plan de solidarité nationale »
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a envoyé un courrier à Edouard Philippe, le premier ministre, afin que « le plan de solidarité nationale » soit également appliqué sur le territoire. « Les collectivités calédoniennes participeront pleinement à ce plan afin de soutenir les emplois et les entreprises calédoniennes », a également lancé le porte-parole du gouvernement. C’est une demande relayée et appuyée par la FEDOM depuis le début de la crise.
https://www.lnc.nc/breve/coronavirus-la-caledonie-reclame-le-plan-de-solidarite-nationale
La Collectivité territoriale de Martinique a présenté un dispositif d’urgence pour les entreprises à hauteur de 70 millions d’euros
Lors d’une réunion avec les représentants du monde économique martiniquais, Alfred Marie-Jeanne a présenté cinq mesures mises en place pour soutenir les entreprises de l’île dans cette crise sanitaire.
Un seul regret, toutefois, l’absence des professionnels du tourisme qui n’avaient pas été invités à cette réunion.
Le Département de La Réunion débloque une enveloppe de 41,5 millions d’euros d’aides exceptionnelles
Initialement prévue à 30 millions d’euros, l’enveloppe débloquée sera finalement de 41,5 millions d’euros. Les élus du Département, réunis en assemblée restreinte pour une procédure d’urgence, l’ont adopté ce vendredi 27 mars 2020.
Daniel Gibbs annonce un fonds d’urgence de 5 millions pour les entreprises saint- martinoises
Le Président de la Collectivité de Saint-Martin a annoncé une série de mesures économiques et fiscales pour aider les entreprises saint-martinoises à faire face à la crise du Covid-19.
DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPEENNE
Covid-19 : la Commission européenne adopte un cadre pour soutenir les entreprises, notamment aériennes
Concrètement, les états membres pourront faire bénéficier les entreprises en difficulté de cinq types d’aides : des subventions directes, des avantages fiscaux sélectifs et des avances ; des garanties d’État pour les emprunts bancaires contractés par les entreprises ; des prêts publics subventionnés aux entreprises ; des garanties pour les banques qui acheminent les aides d’état vers l’économie réelle et enfin une assurance- crédit à l’exportation à court terme. Ces aides d’état pourront bénéficier à toutes les entreprises, y compris aériennes, qui ont vu leurs activités s’effondrer en raison de l’épidémie de Covid-19.
https://ec.europa.eu/france/news/20200320/regime_aides_etat_covid_19_fr
L‘Union européenne quadruple le plafond des aides à la pêche
Le commissaire européen chargé de l’environnement, des océans et des pêches, Virginius Sinkevicius, a annoncé que, « la pêche et l’aquaculture faisant partie des secteurs les plus durement touchés », la Commission européenne avait décidé de revoir le dispositif des aides d’état et accepté de porter le plafond des aides de minimis (celles auxquelles elle ne s’opposera pas pour des raisons de concurrence faussée) à 120 000 euros par entreprise de pêche, au lieu de 30 000 euros.
Coronavirus : les priorités du secteur européen des transports
Dans un communiqué commun, 33 organisations européennes invitent « notamment la Commission européenne et les États membres à faciliter la mobilité de la main-d’œuvre du transport ».
VIE ASSOCIATIVE
VIE DE LA FEDOM
L’outil d’évaluation FEDOM des délais de paiement est toujours en place
La FEDOM a mis en place depuis quelques mois un outil innovant permettant l’évaluation en ligne des délais de paiement des factures des entreprises par les acheteurs publics. Son objectif : quantifier le volume des créances dues et les délais moyens de paiement réels. Les résultats obtenus nous permettront de dresser une cartographie de la dette réelle à l’égard des entreprises par territoire, par collectivité et par type d’acheteur. Cet outil mis en place par les équipes techniques de la FEDOM ne sera pleinement efficace que s’il est renseigné par un maximum d’entreprises; merci à tous de prendre le temps de le relayer à toutes les entreprises que vous connaissez.
Accéder au logiciel : https://delaispaiements.fedom.org/
Agenda de la FEDOM
Crise du coronavirus oblige, l’agenda de la FEDOM sera impacté : les nouvelles dates de l’Assemblée générale et des Assises économiques des outre-mer (qui seront vraisemblablement reportées) vous seront communiquées dès que nous le pourront.
L’Assemblée Générale de la FEDOM est toujours maintenue au Mercredi 3 juin 2020 de 8H30 à 14H00. Toutefois le Bureau de la FEDOM décidera dans les tous prochains jours de son maintien ou de son report.
La FEDOM recherche un/e Responsable des affaires administratives
Dans le cadre d’un remplacement de congé parental, la Fédération des entreprises des Outre-mer recherche un(e) Responsable des affaires administratives ayant la charge de missions administratives, financières et de communication.
N’hésitez pas à nous faire parvenir vos candidatures.
VIE DES ADHERENTS
Face au coronavirus, des professionnels du numérique reboostent le moral des chefs d’entreprise de Martinique
Des professionnels du numérique animent des conférences gratuites pour accompagner les entreprises de Martinique pendant le confinement. Un « Lasotè Dijital » est organisé à partir de ce lundi 23 mars 2020 par MartiniqueTech et accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un téléphone.
Air Caraïbes et French Bee suspendent leur activité
L’annonce a été faite par Jean-Paul Dubreuil, Président du groupe auquel appartiennent les sociétés et Marc Rochet, vice-président du Conseil d’Administration d’Air Caraïbes et Président de French Bee. On parle d’une possible reprise d’activité en juin prochain.
https://www.rci.fm/guadeloupe/infos/Economie/Air-Caraibes-et-French-Bee-vont-suspendre-leur-activite
La CCI-NC aux côtés des entreprises
La CCI Nouvelle-Calédonie est pleinement mobilisée pour informer et accompagner les entreprises affectées par la crise sanitaire et économique du coronavirus.
https://www.cci.nc/coronavirus-covid-19
Digital Réunion met en place un guide pratique Covid-19
https://drive.google.com/file/d/1ke_qxN89HVtcG-WtoUkrDdAO6kQRAQCO/view
WEB’N RUN : rejoignez des webinaires thématiques animés par des professionnels
Afin d’aider les entrepreneurs et salariés à mieux gérer la crise actuelle liée au coronavirus et à rompre l’isolement, Digital Reunion et ses adhérents mettent en place plusieurs webinaires thématiques, ou séminaires participatifs en ligne, répertoriés en trois typologies : CONSEIL, OUTILS/TECHNIQUES, METHODES/USAGES.
Air France prend des dispositions pour pallier la fermeture temporaire de l’aéroport d’Orly à compter du 31 mars 2020
Air France confirme avoir été informée de la fermeture temporaire de l’aéroport de Paris-Orly le 31 mars 2020 au soir. En conséquence, la compagnie adapte son programme de vols et rassemble ses activités parisiennes sur la plateforme de Paris-Charles de Gaulle.
Pour vous aider à adapter votre voyage à la situation sanitaire, Air France a mis en place des mesures exceptionnelles sur l’ensemble de son réseau.
Vous pouvez consulter l’ensemble de ces mesures et les dernières évolutions du programme d’Air France via ce lien
Coronavirus : 35 000 entreprises réunionnaises pourraient être impactées
La CCIR dresse un premier bilan de la crise. Entre vendredi 20 et dimanche 22 mars, 920 entreprises ont participé à ce sondage sur le site internet de la Chambre de commerce et via e-mail. L’impact, déjà conséquent, du confinement en vigueur sur le territoire national ne fait qu’amplifier la crainte des entrepreneurs.
CPME Mayotte : « Le pronostic vital de notre économie est plus qu’engagé »
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) demande davantage d’accompagnement que les mesures annoncées par la cellule de crise, et une adaptation plus concrète au territoire. https://lejournaldemayotte.yt/2020/03/25/cpme-le-pronostic-vital-de-notre-economie-est-plus-quengage/
L’importateur CMA-CGM assure la continuité de l’approvisionnement alimentaire
Depuis le début du confinement, il y a une semaine, les Guadeloupéens ont pu s’approvisionner en produits alimentaires. Mais alors qu’il est question de la prolongation de cette disposition, pour lutter contre le Covid-19, les produits frais vont-ils continuer à arriver ? Oui, assure la CMA-CGM. https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/importateur-cma-cgm-assure-continuite-approvisionnement- alimentaire-815416.html
Marfret : « Tous nos navires sont à la mer »
L’activité de Marfret se poursuit, malgré les contraintes imposées par l’épidémie de coronavirus. « Tous nos navires à la mer », indique Raymond Vidil, président de Marfret qui n’a pas encore eu recours au chômage partiel.
https://www.meretmarine.com/fr/content/marfret-tous-nos-navires-sont-la-mer
Le MEDEF Mayotte appelle à l’aide le CD976
Le Medef estime les besoins des entreprises à 10 à 20 millions d’euros. Ce qui dépasse largement le budget envisagé par le préfet lors de la mise en place de la cellule de crise avec le Département et la CCI.
https://www.linfokwezi.fr/le-medef-appelle-a-laide-le-cd976/
En Outre-mer, les producteurs de rhum participent à la production de gel hydroalcoolique
En Outre-mer, les producteurs de rhums participent à l’effort de «guerre», et fournissent de l’alcool pour la production de gel hydroalcoolique, quand ils ne se lancent pas directement dans la production de cette denrée rare. https://www.la-croix.com/Economie/En-outre-mer-producteurs-rhum-participent-production-gel- hydroalcoolique-2020-03-26-1301086301
ACTUALITÉS
BREVES
Coronavirus : les banques à la rescousse des entrepreneurs
Frédéric Oudéa, président de la Fédération bancaire française (FBF) et directeur général de la Société générale, annonce que les entreprises pourront souscrire un crédit d’un montant maximal de trois mois de chiffre d’affaires.
http://www.leparisien.fr/economie/coronavirus-les-banques-a-la-rescousse-des-entrepreneurs-23-03-2020-8285736.php
Avec ADN Tourisme, les collectivités ont enfin une fédération unique
ADN Tourisme, dont la création a été officiellement actée le 11 mars, regroupe les trois niveaux de représentation touristique des collectivités : Offices de Tourisme de France, Tourisme et Territoires et Destination Régions. Ces trois organismes disparaissent et les collectivités n’ont plus désormais qu’une représentation commune. https://www.banquedesterritoires.fr/avec-adn-tourisme-les-collectivites-ont-enfin-federation-unique
Le président du Medef favorable à la nationalisation d’entreprises en grande difficulté
Le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, s’est dit lundi dernier favorable à des nationalisations d’entreprises françaises mises en grande difficulté par l’impact du coronavirus.
La Réunion : la Chambre d’agriculture travaille au maintien de certains marchés
Alors que le gouvernement a annoncé la fermeture des marchés ouverts dans le cadre de la lutte contre la propagation du covid-19, les communes restent en mesure de demander une dérogation dans les villes où cela serait nécessaire.
Saint-Martin : les hôtels de la partie française sont fermés, tous leurs clients ont été évacués
«C’est une catastrophe économique qui arrive au plus mauvais moment», a commenté Patrice Seguin, le président de l’association des hôteliers de Saint-Martin, lors d’une conférence de presse sur Skype. «C’était une saison quasiment normale après Irma. Les hôtels étaient pleins », poursuit-il. http://www.soualigapost.com/fr/actualite/35381/tourisme/les-h%C3%B4tels-de-la-partie-fran%C3%A7aise- sont-ferm%C3%A9s-tous-leurs-clients-ont-%C3%A9t%C3%A9
L’Autorité de la Concurrence sanctionne 5 entreprises de déménagement réunionnaises de 462 000 euros pour entente
La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes enquêtait dernièrement sur une affaire d’entente entre plusieurs entreprises de déménagement de La Réunion, qui établissaient des devis de complaisance pour des déménagements de militaires au départ de La Réunion. https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2020/03/23/LAutorite-de-la-Concurrence-sanctionne-5- entreprises-de-demenagement-de
EXPERTISE. Décryptage des actions de l’État contre la vie chère et pour la concurrence outre-mer
Dans cette expertise, Gautier Duflos, chef du bureau de l’analyse économique et de la veille stratégique à la DGCCRF (Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Action publique), décrypte l’action de l’état dans la lutte contre la vie chère en Outre-mer.
Covid-19 en Nouvelle-Calédonie : le confinement bouleverse la vie communautaire des tribus kanak
Les autorités coutumières kanak de Nouvelle-Calédonie s’organisent pour faire respecter le confinement face au coronavirus, qui est compliqué pour une société où la vie communautaire est la règle. http://outremers360.com/societe/covid-19-en-nouvelle-caledonie-le-confinement-bouleverse-la-vie- communautaire-des-tribus-kanak/
JOURNAL OFFICIEL
JO du 24.03.2020
LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (1)
Décret n° 2020-291 du 23 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2020-278 du 11 mars 2020 portant nomination de membres du comité territorial de l’audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des Iles Wallis et Futuna
Décision n° 2020-279 du 11 mars 2020 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane
JO du 25.03.2020
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (rectificatif)
Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (rectificatif)
Décret n° 2020-299 du 24 mars 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020- 289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
JO du 26.03.2020
Arrêté du 16 mars 2020 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
Arrêté du 24 mars 2020 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
Décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Arrêté du 25 mars 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle
Avis n° 3 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2020 JO du 27.03.2020
Décret n° 2020-337 du 26 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
JO du 28.03.2020
Décret n° 2020-354 du 26 mars 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint- Martin
JO du 29.03.2020
COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE
Avis modifiant l’avis de vacance du poste du directeur de l’établissement public du parc national de la Guadeloupe
Délibération du 28 décembre 2018 relevant du domaine de la loi du conseil régional de la Guadeloupe relative aux avis de la commission photovoltaïque-éolien (CPV-E) et aux décisions du conseil régional de la Guadeloupe sur les projets photovoltaïques au sol et éoliens appelés à être réalisés sur le territoire de la Guadeloupe portant modification de la délibération du 17 décembre 2010 relevant du domaine du règlement relative à la création d’une commission photovoltaïque-éolien et au suivi de l’évolution du raccordement des projets photovoltaïques et éoliens en Guadeloupe (NOR : CTRX1102134X) modifiée par la délibération du 1er février 2011 (NOR : CTRX1106091X)
