La lettre d’information hebdomadaire N°378 du lundi 6 avril 2020
La Tendance
Écoutez le monde changer…
Ce titre d’une célèbre émission de radio comme un fil rouge d’une actualité qui s’accélère quand, dans le même temps, le voyage devient un « voyage autour de ma chambre » comme l’écrivit Xavier de Maistre.
Dans ce temps où les économies sont suspendues à la capacité de l’humanité à vaincre un virus, des voix s’interpellent à distance pour esquisser « le monde d’après ».
Patrick Artus pose la question brutalement: «Le coronavirus aura-t-il la peau du capitalisme néolibéral ? ». Dans une note d’analyse publiée le lundi 30 mars, l’économiste prédit l’effondrement de la globalisation, la fin des délocalisations à marche forcée, et un retour en force de la dépense publique, qui va mettre un terme à la tentation néolibérale à rechercher la baisse des impôts à tout prix.
Pour Patrick Artus, l’état a pris conscience de la nécessité de revenir à une politique industrielle qui implique de produire nationalement un certain nombre de produits stratégiques tels que les médicaments, les équipements télécom et le matériel pour le développement des énergies renouvelables. De même la crise sanitaire a aussi démontré l’importance d’assurer une protection sociale convenable pour toute la population et de réhabiliter certaines professions.
Dès lors il faut s’attendre à un nouvel « interventionnisme intelligent » avec une petite dose de protectionnisme et une régulation ciblée des marchés sans pour autant remettre à plat tout le modèle économique écrit un autre économiste, Pascal de Lima.
Pour nombre d’économistes, et même si Gérald Darmanin en écarte l’hypothèse, une hausse des impôts est inévitable pour financer le retour en force de l’état providence, qui était tombé en disgrâce au profit d’un gouvernement qui, sur le modèle anglo-saxon, laissait le marché agir à sa guise. Pour Patrick Artus, le temps de la course aux baisses d’impôts, qui faisait le bonheur des multinationales toujours promptes à faire jouer la concurrence fiscale pour choisir où s’implanter, arrive à son terme.
Le sociologue et politologue Pascal Perrineau avance une formule choc : » Avant, la mondialisation était objet de doutes, maintenant elle est objet de peurs. De ce point de vue, la pandémie Covid-19 sonne le retour, bienvenu, du tragique »
Il considère dès lors que c’est aussi, d’une certaine façon, notre système politique qui est remis en question : « Une démocratie que caractérisent d’une part un exercice du pouvoir vertical et descendant, d’autre part un déficit élevé de confiance de la population envers ses représentants, n’a guère d’avenir » écrit-il.
Partis politiques exsangues, syndicats à terre, associations en berne… la disqualification de ces corps intermédiaires participe depuis trop longtemps à infantiliser le rapport de citoyens livrés à eux-mêmes et à leurs colères face à un chef d’état qui joue le simulacre de la « toute puissance » poursuit-il.
Comme Patrick Artus il estime que cette crise sonne la résurrection de l’état-providence et que l’état est déjà, et sera plus encore demain et de manière durable, substantiellement sollicité.
Mais pour le gouvernement, et tous ceux qui suivront, l’équation sera compliquée car il sera pris en tenailles entre sa très faible marge de manœuvre financière, les propriétés de la société contemporaine et les exigences des français.
FLASH SPECIAL
Assouplissements du régime de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer
Parmi les différentes actions que nous menons face à cette crise, nous avons rapidement entamé des discussions avec la DGFIP sur la problématique de l’impact à court et moyen terme de la crise sur le ré- gime de l’aide fiscale à l’investissement Outre-mer. La FEDOM a sollicité le bureau des agréments et la direction de la législation fiscale avec une série de premières propositions d’aménagement du régime autour de trois axes : le cas des opérations en phase de montage et/ou d’agrément en 2020 et 2021, les cas des opérations en phase de gestion ou de sortie, les problématiques de non-requalification et de réin- tégration de l’aide fiscale.
Une première réunion entre la FEDOM et la DGFIP s’est tenue le 20 mars dernier au cours de laquelle le bureau des agréments a confirmé le souci de la DGFIP d’accélérer autant que possible la délivrance des décisions d’agrément, notamment pour les demandes signalées comme urgentes ou à enjeux, et de faire preuve autant que possible de vigilance et de pragmatisme dans l’instruction des dossiers au regard de la situation des entreprises, de leurs difficultés et de l’évolution de celles-ci du fait de cette crise.
Voir le compte-rendu détaillé de cette réunion – relu et validé par la DGFIP – qui retrace les positions prises par l’administration à ce stade ainsi que les propositions d’assouplissement transmises à la DGFIP sont résumées dans la note ci-après :
VIE PUBLIQUE
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Coronavirus : les sénateurs Antoine Karam et Georges Patient réclament le renfort de médecins cubains
Les sénateurs Antoine Karam et Georges Patient ont signé un communiqué commun après un entretien avec la ministre des Outre-mer, Annick Girardin. Ils réclament notamment une communication plus transparente sur la gestion de la crise sanitaire et le renfort de médecin cubains.
Les parlementaires réunionnais demandent un blocage des prix des produits de première nécessité
À l’unanimité, les parlementaires demandent un blocage des prix sur les produits de première nécessité à la Réunion. Ils ont adressé un courrier en ce sens à la ministre des Outre-mer.
Lire le courrier : https://www.zinfos974.com/Les-parlementaires-reunionnais-pour-un-blocage-des-prix-des-produits-de-premiere-necessite_a151996.html
Les parlementaires de Calédonie Ensemble se sont entretenus avec la ministre des Outre-Mer
Les sociétés calédoniennes pourront bel et bien bénéficier du fonds national de solidarité envers les TPE, les très petites entreprises : c’est l’un des points que les députés Gomès et Dunoyer, ainsi que le sénateur Poadja, retiennent de leur conférence téléphonique avec la ministre des Outre-mer. Un échange avec Annick Girardin sur « des sujets d’ordre sanitaire, économique et social en lien direct avec les effets de la crise du Covid-19» en Nouvelle-Calédonie.
https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/parlementaires-ce-se-sont-entretenus-ministre-outre-mer- 817566.html
Positif au Covid-19, le député de Mayotte Mansour Kamardine demande « la généralisation des tests »
Le député LR de Mayotte Mansour Kamardine a annoncé ce vendredi soir avoir été testé positif au Covid- 19. Il en profite pour demander « la généralisation des tests pour qu’un suivi personnalisé quotidien soit mis en place ». « Malgré une observance stricte du confinement depuis plus de 2 semaines, à l’exception d’une réunion institutionnelle et 7 jours après l’apparition de symptômes grippaux, des signes de détresse respiratoire se manifestant, à la demande des médecins, j’ai été testé au Covid-19 puis placé en observation hier soir par les remarquables équipes du CHM (Centre hospitalier de Mayotte, ndlr) », a indiqué le député sur Facebook. « Aujourd’hui, encore plus qu’hier, je souhaite la généralisation des tests pour qu’un suivi personnalisé quotidien soit mis en place, ce qui évitera d’en arriver à l’hospitalisation de trop nombreuses personnes », poursuit-il. « En espérant sortir dès demain de l’hôpital et me remettre sur pied à 100% en quelques jours, je vous souhaite une bonne soirée et vous dis à très bientôt ».
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Coup d’envoi du fonds de solidarité avec des critères assouplis
Aussitôt le fonds de solidarité lancé – avec l’octroi d’une première aide de 1.500 euros pour les TPE et indépendants – le gouvernement a annoncé abaisser le seuil d’éligibilité de 70% de perte de chiffre d’affaires à 50%.
https://www.banquedesterritoires.fr/coup-denvoi-du-fonds-de-solidarite-avec-des-criteres-assouplis
Les 7 nouveaux projets d’ordonnances présentés en conseil des ministres
Accédez aux projets d’ordonnances :
Coronavirus : Annick Girardin précise les mesures mises en place dans les Outre-mer
Annick Girardin a fait le point sur la propagation du virus et les mesures mises en place. Face à la hausse des prix, elle envisage de demander aux préfets une fixation des prix de certains produits.
Coronavirus : le cap des 500 cas avérés est franchi Outre-mer, Édouard Philippe annonce de nouvelles mesures
Après avoir détaillé les mesures de confinement déjà en place et rappelé la mobilisation des porte- hélicoptères Dixmude et Mistral, aux Antilles et dans l’Océan indien, Édouard Philippe a annoncé la mobilisation des médecins « avec un diplôme hors Union Européenne ». Un décret sera publié dès la semaine prochaine, a précisé le premier ministre. Concernant le manque de masques et de matériel de dépistage, le premier ministre a annoncé des livraisons prévues aux Antilles et à La Réunion, mais également dans les collectivités de Wallis et Futuna et de Polynésie française.
https://la1ere.francetvinfo.fr/coronavirus-point-situation-du-premier-ministre-direct-817250.html
Covid-19- Outre-mer : Annick Girardin et Olivier Véran répondent aux questions en Facebook Live
DU CÔTÉ DES COLLECTIVITES
Coronavirus : couvre-feu sur l’ensemble de la Martinique à partir du mercredi 1er avril
Le préfet de Martinique a annoncé la mise en place d’un couvre-feu à partir du mercredi 1er avril, entre 20 h et 5 h du matin sur la totalité de l’île. Des poursuites pénales sont prévues pour ceux qui y dérogent.
Coronavirus : les associations d’élus réclament plus de souplesse pour aider les entreprises
Les associations d’élus locaux ont écrit deux courriers au premier ministre pour demander plus d’agilité dans leurs possibilités d’aides aux entreprises. Avec plus ou moins de succès.
Tourisme : face à la crise, les collectivités métropolitaines multiplient les reports de taxe de séjour
Le secteur du tourisme est sans aucun doute l’un des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire, d’autant plus que la baisse d’activité s’est manifestée dès l’apparition du covid-19 en Chine avec le tarissement des touristes asiatiques, puis la baisse continue des échanges aériens. Devant cette situation, des collectivités territoriales prennent l’initiative de revoir les conditions de la taxe de séjour.
100 000 F par mois pour tenir le temps du confinement : les détails du dispositif adopté par le conseil des ministres polynésien
Le conseil des ministres a adopté les premières mesures d’aides. Elles concernent les salariés, travailleurs indépendants, licenciés, CDD, intérimaires et extra qui ont perdu leur activité professionnelle en raison du confinement. 100 000 F par mois pourront être accordés le temps de la crise sanitaire. D’autres mesures seront prises dans les prochaines semaines. Du côté du gouvernement, on temporise peut-être un peu en attendant de savoir les mesures qui seront accordées par la métropole. Le vice- président a confirmé que les 30 milliards de francs mobilisés par le gouvernement sont disponibles. Et que des dispositifs interviendront aussi après le confinement pour relancer l’économie.
https://actu.fr/economie/100-000-f-par-mois-tenir-temps-confinement-details_32727744.html
Les principales mesures économiques annoncées par le gouvernement calédonien
Différentes mesures ont été annoncées. Parmi elles, un dispositif de chômage partiel avec une prise en charge à 100% pour les personnes au SMG (ndlr : SMIC métropolitain) et 84% du dernier salaire jusqu’à 4,5 fois le SMG, un report des cotisations fiscales et sociales, un report des charges et un décalage des échéances pour le loyer pour les entreprises ayant un CA inférieur à 120 millions de francs et un effectif inférieur à 10 salariés.
https://www.lnc.nc/breve/les-principales-mesures-economiques-annoncees-par-le-gouvernement
Nouvelle-Calédonie : la province Nord face au confinement lié au Covid-19
Les mesures prises par la province Nord pour gérer cette période de confinement, liée au Covid-19, sont : assurer la continuité du service public en matière de santé, accompagner les entreprises et enfin, maintenir la solidarité en faveur des personnes vulnérables.
Le préfet interdit la vente d’alcool à emporter à partir de 17H à La Réunion
Face à la grande inquiétude concernant les violences intrafamiliales, le préfet a annoncé l’interdiction de vente d’alcool à emporter à partir de 17H.
Le conseil départemental de Mayotte alloue 14 millions d’euros au monde économique
Le président du Conseil départemental annonce de nouvelles mesures.
Lire le communiqué de presse :
Covid-19 : la justice annule l’interruption des rotations maritimes à Marie-Galante
Le tribunal administratif de Basse-Terre a suspendu, jeudi, après un recours du préfet de la Guadeloupe, un arrêté pris par les élus de Marie-Galante pour interdire les rotations maritimes et protéger leur île du coronavirus, ont annoncé ces derniers dans un communiqué vendredi soir.
La cellule de crise économique de Polynésie Française est opérationnelle
L’économie a, depuis la fin de semaine dernière, sa propre cellule de crise. Ce « PC éco », installé dans les locaux du Sefi, rassemble des agents de plusieurs services de l’administration. Le but : répondre aux questions des entreprises, salariés ou demandeurs d’emploi dans cette période difficile, et déployer les aides votées par le Pays.
Coronavirus : 9 millions d’euros en aide au monde économique guyanais
Près de 9 millions d’euros afin de venir en aide au monde économique guyanais : un fonds d’urgence à destination notamment des artisans et des petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire liée au Covid-19.
Les dépenses publiques : le joker de l’économie polynésienne
Si en Europe, 25 à 30% de la production est à l’arrêt, en Polynésie près de 50% de l’économie est affectée par la crise. L’aspect positif selon les chercheurs de l’UPF, c’est que l’autre moitié de l’économie dite du « secteur non marchand » continue à percevoir des transferts de l’État et du Pays. Ainsi, deux tiers du PIB sont soutenus par des dépenses publiques, seule lueur au tableau noir.
Les dépenses publiques : le joker de l’économie polynésienne
Si en Europe, 25 à 30% de la production est à l’arrêt, en Polynésie près de 50% de l’économie est affectée par la crise. L’aspect positif selon les chercheurs de l’UPF, c’est que l’autre moitié de l’économie dite du « secteur non marchand » continue à percevoir des transferts de l’État et du Pays. Ainsi, deux tiers du PIB sont soutenus par des dépenses publiques, seule lueur au tableau noir.
Outre-mer : modification de règles relatives à la conditionnalité des aides de la PAC
Le décret n° 2020-354 du 26 mars 2020 aligne partiellement les normes minimales que doivent respecter les bénéficiaires d’aides au titre de la politique agricole commune (PAC) en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres, en supprimant la dérogation à l’interdiction de brûlage des résidus de riz.
Covid-19 : la Commission propose un nouveau train de mesures
La Commission européenne vient de proposer un nouveau train de mesures tous azimuts. Parmi elles, un nouvel instrument financier visant à aider les états à financer les dispositifs de chômage partiel, un assouplissement des conditions de recours aux fonds structurels et d’investissement ou encore de nouveaux moyens pour les systèmes de santé.
https://www.banquedesterritoires.fr/covid-19-la-commission-propose-un-nouveau-train-de-mesures
VIE ASSOCIATIVE
VIE DE LA FEDOM
L’outil d’évaluation FEDOM des délais de paiement est toujours en place
La FEDOM a mis en place depuis quelques mois un outil innovant permettant l’évaluation en ligne des délais de paiement des factures des entreprises par les acheteurs publics. Son objectif : quantifier le volume des créances dues et les délais moyens de paiement réels. Les résultats obtenus nous permettront de dresser une cartographie de la dette réelle à l’égard des entreprises par territoire, par collectivité et par type d’acheteur. Cet outil mis en place par les équipes techniques de la FEDOM ne sera pleinement efficace que s’il est renseigné par un maximum d’entreprises; merci à tous de prendre le temps de le relayer à toutes les entreprises que vous connaissez.
Accéder au logiciel : https://delaispaiements.fedom.org/
Agenda de la FEDOM
L’Assemblée Générale de la FEDOM est reportée au 13 octobre 2020.
Les Assises Économiques des Outre-mer sont reportées au 13 et 14 octobre
Les organisateurs, le Groupe Ouest-France, le Marin et Ilago, en partenariat avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer et le Cluster Maritime Français, et avec le soutien du Ministère des Outre-mer, ont décidé de reporter ce nouvel événement.
La FEDOM recherche un/e Responsable des affaires administratives
Dans le cadre d’un remplacement de congé parental, la Fédération des entreprises des Outre-mer recherche un(e) Responsable des affaires administratives ayant la charge de missions administratives, financières et de communication.
N’hésitez pas à nous faire parvenir vos candidatures.
VIE DES ADHERENTS
Michel Monvoisin fait le point sur la situation à Air Tahiti Nui
ATN vient d’envoyer l’un de ses avions à Shanghai pour récupérer du matériel. Dans le même temps, la compagnie a été contrainte de clouer ses avions au sol jusqu’au 30 avril et a placé 80% de ses employés en congés.
Énergies en Outre-mer : Albioma remporte 17 MWc de projets solaires aux Antilles et dans l’Océan indien
Albioma a annoncé vendredi 3 avril avoir remporté une puissance agrégée de 17 MWc lors de l’appel d’offres gouvernemental portant sur des « projets photovoltaïques au sol et en toitures dans les zones non interconnectées (ZNI) en Corse et dans les territoires d’Outre-mer », a annoncé le producteur indépendant d’énergies renouvelables dans un communiqué.
Stéphanie Béger : « Air Austral se bat pour sa survie et travaille pour la sortie de crise »
En plein cœur de la crise engendrée par la pandémie de Covid-19, les compagnies aériennes de l’hexagone clouent leurs avions au sol et mettent en place des mesures de chômage partiel pour leurs salariés. Dans ce contexte sans précédent pour un pavillon français déjà fragile, Stéphanie Bégert, qui gère la communication d’Air Austral pendant la crise, raconte les combats quotidiens de la grande compagnie de l’Océan indien.
En Polynésie Française : “la situation est très grave” pour les hôtels
La crise sanitaire mondiale et l’arrêt de toute liaison aérienne commerciale intérieure et à l’international, au moins jusqu’à la fin du mois, jette de graves incertitudes économiques dans le secteur hôtelier polynésien, comme le confirme Thierry Brovelli, directeur général du groupe Intercontinental en Polynésie et co-président du Conseil des professionnels de l’hôtellerie (CPH).
Lire son interview : https://www.tahiti-infos.com/La-situation-est-tres-grave-pour-les-hotels_a190073.html Tribune de Benoit LOMBRIERE « Écouter les Outre-mer pour imaginer le jour d’après ».
Alors que la crise du Covid-19 nous conduit à repenser notre rapport à la géographie, à envisager différemment les liens entre les lieux de production et ceux de consommation, et montre une forme de limite à la course en avant vers toujours plus de libre échange à l’échelle de la planète, le modèle de développement agricole des Outre-mer offre une alternative et des pistes de réflexion intéressantes dans le débat actuel.
En savoir plus : http://outremers360.com/economie/covid-19-et-agriculture-ecouter-les- outre-mer-pour-imaginer-le-jour-dapres/
A la Réunion 76 millions d’euros de perte et 3 600 entreprises dans le rouge selon la CCI
Plus de 35 000 établissements pourraient être frappés de plein fouet par l’épidémie du coronavirus. Cela représente tout de même 77 % des inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour l’instant, c’est le secteur du commerce qui est le plus touché.
Impact du coronavirus sur les entreprises de Saint-Barthélemy : mise en place d’un questionnaire
Dans cette crise sanitaire et économique exceptionnelle, la CEM a pleinement conscience des difficultés importantes auxquelles les entreprises de Saint-Barthélemy doivent faire face.
Afin de mesurer l’impact de la crise sur notre tissu économique, la CEM met à disposition le questionnaire en ligne sur https://www.sondageonline.com/s/cemstbarth
Vos réponses à ce questionnaire nous permettront de faire remonter aux pouvoirs publics l’impact et les problématiques pour les différents secteurs d’activité.
Socredo : crédits garantis par la BPI : « On peut déjà recevoir les demandes des sociétés »
Retour sur le détail de deux mesures phares mises en place pour soulager la trésorerie des entreprises polynésiennes mises à mal par la crise du coronavirus. Entretien avec Matahi Brothers, directeur général de la banque Socrédo et président du Comité des banques de Polynésie française de la Fédération des banques françaises.
Lire son interview : https://www.tahiti-infos.com/%E2%80%8BCredits-garantis-par-la-BPI-On-peut-deja- recevoir-les-demandes-des-societes_a190012.html
La chambre de métiers et d’artisanat de La Réunion se mobilise pour les entreprises
Le confinement, bien que nécessaire, est une catastrophe pour l’économie de l’île. Le risque de faillite est énorme pour les 20 000 entreprises que compte La Réunion. La Chambre de métiers et d’artisanat tente donc de venir à leur rescousse.
VIE DES PARTENAIRES
Polynésie Française : le tourisme entraîne l’économie bleue dans sa chute
L’onde de choc du coronavirus touche de plein fouet l’économie maritime, intimement lié au tourisme. Pêche, transport, maintenance navale, perliculture, aquaculture : les prévisions dans tous les secteurs sont de très mauvais augure, avec une chute de l’activité de 50% à 100% pour le mois d’avril. Du jamais vu selon le cluster maritime de Polynésie française, inquiet pour les filières non prioritaires.
https://www.tntv.pf/tntvnews/polynesie/economie/le-tourisme-entraine-leconomie-bleue-dans-sa-chute/
ACTUALITÉS
BREVES
OFCE : Évaluation au 30 mars 2020 de l’impact économique de la pandémie de COVID-19 et des mesures de confinement en France
L’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) considère que les mesures de réaction à l’épidémie de COVID-19 sur le territoire français vont avoir un impact économique considérable du fait des mesures sanitaires absolument nécessaires. L’estimation de l’impact du confinement serait d’un peu plus de 30 points de PIB mensuel par mois de confinement, soit une perte de 2,6 points de PIB annuel, soit 60 milliards d’euros par mois de confinement.
La décomposition de l’impact économique selon différents canaux est la suivante :
- – 1,0 point de PIB découle de la modification des comportements de consommation des ménages liées aux mesures de confinement touchant particulièrement les activités impliquant des contacts ;
- – 0,7 point de PIB lié à la baisse de l’investissement ;
- – 0,2 point de PIB résulte d’autres effets de demande, dont l’impact sur le solde commercial dont le
tourisme;
- – 0,3 point de PIB découle de la fermeture des écoles. 12 millions d’élèves sont concernés, et 1,2
million de salariés (soit à peu près 5 % de la force de travail en emploi) seraient empêchés de travailler pour cause de garde d’enfants, en recourant à des arrêts de travail ou en provoquant de l’absentéisme ;
– 0,4 point de PIB provient de l’effet du confinement de la main-d’œuvre et de la possibilité limitée du télétravail pour certaines activités, les difficultés de l’accès aux sites de travail, les procédures particulières ou l’absentéisme pour diverses raisons (droit de retrait notamment), ainsi que l’empêchement de la production de certaines consommations intermédiaires.
Lire l’étude : https://fedom.org/wp-content/uploads/2020/04/OFCEpbrief65.pdf
Les artisans-pêcheurs de Saint-Pierre et Miquelon s’inquiètent de l’impact de la crise du coronavirus
Les artisans-pêcheurs de Saint-Pierre et Miquelon sont inquiets. La campagne de pêche au crabe des neiges qui devait débuter le 1er avril est incertaine en raison de la fermeture des usines canadiennes. Les navires des armements locaux sont toujours à quai.
Coronavirus : quelles solutions pour le fret aérien vers les Outre-mer ?
Alors qu’une grande partie des produits de première nécessité livrés en Outre-mer proviennent de l’hexagone, des voix s’élèvent face à la suspension des vols. Les compagnies aériennes assurent néanmoins que les livraisons de fret ne seront pas perturbées.
“Plus de 300 millions de pertes en mars” pour les pensions de famille en Polynésie Française
L’association du tourisme authentique de Polynésie française rassemble 300 professionnels de la petite hôtellerie et de la prestation de service touristiques, répartis sur une trentaine d’îles polynésiennes. Entretien avec sa présidente, Mélinda Bodin, alors que l’activité dans ce secteur est à l’arrêt depuis deux semaines sans espoir de reprise immédiate.
Lire son interview : https://www.tahiti-infos.com/Plus-de-300-millions-de-pertes-en-mars-pour-les-pensions-de-famille_a190074.html
Tourisme à Bora Bora : les pertes estimées à 3 milliards par mois
A Bora Bora, plus de 3.000 emplois sont menacés par la fermeture de nos frontières et la perte de chiffre d’affaires concernant le tourisme est estimée à 3 milliards de francs par mois. Les professionnels tentent malgré tout de rester optimistes.
Coronavirus : la Chambre d’agriculture de La Réunion s’alarme
La crise sanitaire et le confinement qui en résulte ont un impact important sur l’économie. Les agriculteurs subissent de plein fouet cette situation.
Lire le courrier : https://www.zinfos974.com/Coronavirus-la-Chambre-d-agriculture-s-alarme_a151779.html
KNS a relancé la production de ferronickel en Nouvelle-Calédonie
L’installation sort donc du mode « Idle », c’est-à-dire en activité très réduite. Cette disposition permet de maintenir l’intégrité du four. La phase a duré une semaine, et ce, afin de se préparer dans le contexte de crise « Covid-19 », de s’adapter, selon les échos.
L’objectif initial de production annuelle pour 2020 tournerait autour de 30 000 tonnes de nickel à KNS.
https://www.lnc.nc/breve/kns-a-relance-la-production-de-ferronickel
Les banques envoient un premier signal vers le monde économique de Mayotte
Le préfet de Mayotte a réuni ce vendredi tous les acteurs de la place bancaire et le directeur de l’Institut d’Emission des Départements d’Outre-mer (IEDOM). Les entreprises pourront bénéficier d’avances sur trésorerie.
BTP : publication du guide de préconisations
Le guide de préconisations réalisé par l’OPPBTP (Organisme professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux publics) qui doit permettre à l’activité du secteur de reprendre partiellement, tout en assurant la sécurité des salariés, a été validé par le gouvernement et rendu public le 2 avril 2020.
Il présente des mesures générales ; les fédérations devraient le compléter, dans les tous prochains jours, par des déclinaisons par métier. Dans cette optique pourraient aussi être ajoutées des consignes particulières et des fiches pratiques concernant plus spécifiquement la maîtrise d’œuvre, les coordonnateurs SPS, ou encore la maîtrise d’ouvrage.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 31.03.2020
Décision n° 2020-266 du 25 mars 2020 modifiant la décision n° 2010-570 du 15 juin 2010 modifiée relative à la numérotation de services de télévision autorisés à diffuser par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements d’outre-mer
Décision n° 2020-264 du 25 mars 2020 autorisant la société MARTINIQUE TÉLÉVISION à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en définition standard du service de télévision à vocation locale dénommé Zitata TV en Martinique
Arrêté du 25 mars 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité – covid-19 »
Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Commentaire FEDOM : En premier lieu il est important de souligner que l’application de ce décret est étendue aux COM du Pacifique. A noter cependant, que les modalités de mise en œuvre doivent être matérialisées par une convention Etat-Pays qui comprendrait, entre autres, le principe d’un cofinancement entre les deux parties. Ces conventions devraient voir le jour sous peu.
De plus, ce décret précise en son article 3 que les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire de 1500€ doivent accompagner leur demande d’une déclaration sur l’honneur attestant notamment que l’entreprise « remplit les conditions de régularité de sa situation fiscale et sociale au 1er mars 2020 ». De plus, l’aide complémentaire pouvant atteindre un montant de 2000€ ne sera ouverte qu’aux entreprises employant au moins 1 salarié. Le tissu économique ultramarin étant marqué par la prépondérance d’entreprises sans salariés dont certaines connaissent des difficultés pour honorer leurs obligations fiscales et sociales en temps et en heure, on peut aisément conclure qu’une infime partie des entreprises dans le besoin pourront in fine bénéficier de ces fonds pourtant vitaux pour la survie de leurs activités. De plus, les entreprises qui étaient, au 31 décembre 2019, en difficulté au sens de l’article 2-18 du règlement (UE) n° 651/2014 du 17 juin 2014 sur les aides d’État sont exclues du dispositif. A l’heure où la majeure partie des entreprises sont impactées financièrement par la crise du COVID-19 et sont justement « en difficulté », il semble aberrant de vouloir maintenir des distinctions entre elles. La Commission européenne a adopté, jeudi 19 mars, un cadre temporaire valable jusque fin 2020 pour permettre aux États membres d’utiliser « toute la flexibilité » prévue par les règles sur les aides d’État pour soutenir l’économie frappée par le COVID-19. La FEDOM milite pour que cet assouplissement s’applique également sur le traitement des entreprises en difficultés.
Il importe que les spécificités ultramarines soient prises en compte pour lever ces verrous.
JO du 01.04.2020
Décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l’exercice dans certains territoires d’outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables.
Décision du 25 mars 2020 portant nomination à l’Institut d’émission d’outre-mer
Décision du 25 mars 2020 portant désignation d’un représentant au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer
Décision du 25 mars 2020 portant désignation d’un représentant au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer
Décret n° 2020-376 du 30 mars 2020 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Guyane
Décret n° 2020-379 du 30 mars 2020 relatif au délai de dépôt d’une demande d’accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte
Décret du 31 mars 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Saint- Pierre-et-Miquelon – M. LECRU (Grégory)
Décret du 31 mars 2020 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et- Miquelon – M. de la FOUCHARDIERE (Etienne)
JO du 02.04.2020
Décret n° 2020-382 du 31 mars 2020 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Arrêté du 31 mars 2020 relatif à l’application de l’article 110 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Décision n° 2019-637 du 20 novembre 2019 déclarant infructueux l’appel aux candidatures n° 2019-197 du 9 mai 2019 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard à La Réunion
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19
Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19
JO du 03.04.2020
Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Décision n° D-HCSF-2020-2 du 1er avril 2020 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique
Commentaire FEDOM : Le Gouvernement a décidé de relâcher intégralement le « coussin de fonds propres bancaires contra-cyclique » qui constitue une réserve supplémentaire de capital à mettre de côté par les banques en cas de retournement de la conjoncture financière. Ce coussin était de 0,25% des fonds propres des banques depuis le 1er juillet 2019 et devait passer à 0,5% le 2 avril prochain. Cette décision importante s’inscrit dans la suite d’une série de mesures d’assouplissement des règles prudentielles décidés au niveau européen et international (notamment le report des mesures Bâle 3).
Ce sont environ 8 milliards d’euros qui auraient dû être immobilisés par les banques tricolores pour des raisons réglementaires et qui sont libérés, grâce à cette décision.
Dégagées de ces exigences de fonds propres, les banques doivent en contrepartie « jouer pleinement le jeu » en acceptant de libérer rapidement du capital « pour soutenir les ménages, les petites entreprises et les entreprises emprunteuses » et aussi « absorber les pertes sur les expositions existantes sur ces emprunteurs ».
JO du 04.04.2020
Arrêté du 3 avril 2020 étendant à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 et son arrêté rectificatif
