COVID-19: Assouplissements du régime de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer

Parmi les différentes actions que nous menons face à cette crise, nous avons rapidement entamé des discussions avec la DGFIP sur la problématique de l’impact à court et moyen terme de la crise sur le régime de l’aide fiscale à l’investissement Outre-mer. La FEDOM a sollicité le bureau des agréments et la direction de la législation fiscale avec une série de premières propositions d’aménagement du régime autour de trois axes : le cas des opérations en phase de montage et/ou d’agrément en 2020 et 2021, les cas des opérations en phase de gestion ou de sortie, les problématiques de non-requalification et de réintégration de l’aide fiscale.

Une première réunion entre la FEDOM et la DGFIP s’est tenue le 20 mars dernier au cours de laquelle le bureau des agréments a confirmé le souci de la DGFIP d’accélérer autant que possible la délivrance des décisions d’agrément, notamment pour les demandes signalées comme urgentes ou à enjeux, et de faire preuve autant que possible de vigilance et de pragmatisme dans l’instruction des dossiers au regard de la situation des entreprises, de leurs difficultés et de l’évolution de celles-ci du fait de cette crise.