Analyse des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Analyse des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

ANALYSE DES ORDONNANCES

Les ordonnances prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 viennent d’être publiées au JO.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746313&categorieLien=id

Les textes sont précédés d’un « Rapport au Président de la République » (RPR) ; ces rapports explicitent et précisent, parfois de façon inégale, les dispositions promulguées.
Ces ordonnances ont vocation, très (trop ?) souvent à être complétées et précisées par des dispositions réglementaires (décrets et arrêtés) qu’il faudra scruter et analyser soigneusement…

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