La lettre d’information hebdomadaire N°374 du lundi 9 mars 2020
La Tendance
Accompagnement des entreprises impactées par le coronavirus COVID-19
La Direction générale des entreprises (DGE) a publié le 4 mars une circulaire relative aux mesures d’accompagnement mobilisables par les entreprises.
L’application de ces mesures de soutien se fera au cas par cas pour les entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses. Elles consistent notamment en un report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts); le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France, l’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie, le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel et enfin l’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs.
L’Etat considère par ailleurs le coronavirus comme un cas de force majeure. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’état, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Le ministre de l’Economie et des Finances en lien avec le gouverneur de la Banque de France a décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et leurs crédits.
Les ministres ont demandé aux grands donneurs d’ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s’approvisionner et à respecter les délais de livraison.
Pour toutes leurs démarches, les entreprises pourront être accompagnées par le référent unique de la Dieccte ou de la Direccte, par le référent unique des Chambres de commerce et d’industrie n.ruiz@ccifrance.fr, par le référent unique des Chambres de métiers et d’artisanat : cohin@cma-France.fr
Bien entendu les organisations professionnelles de tous les territoires sont également très mobilisées pour apporter leurs concours à leurs adhérents.
Il faut noter enfin, avec colère ou consternation, que dans sa circulaire la DGE a visé toutes les régions, sauf celles des Outre-mer !
En 1986, la France apprenait que le nuage de Tchernobyl s’était arrêté à la frontière…pour la DGE le coronavirus ne franchit pas les océans ?
VIE PUBLIQUE
FLASH SPECIAL
Poursuite du mouvement de déconcentration du seuil de l’agrément fiscal…pour les seuls DOM
Par arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l’action et des comptes publics (cf. PJ), le Gouvernement rehausse de 5 à 10 millions d’euros le seuil de l’agrément délivré localement par le directeur régional des finances publiques dans le département d’outre-mer dans lequel le programme d’investissement sollicitant le bénéfice de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer est réalisé.
Le seuil d’agrément local prévu pour les programmes d’investissements dans le secteur du logement reste fixé à 20 millions d’euros.
A noter enfin que les conditions de délivrance de l’agrément applicables aujourd’hui aux collectivités ultramarines de l’article 74 de la constitution et à la Nouvelle-Calédonie restent inchangées. La décision de délivrance de l’agrément reste dévolue au ministre du Budget quel que soit le montant du programme d’investissement.
Commentaire FEDOM : en cohérence avec la caractéristique même de trois des quatre principaux critères de délivrance de l’agrément (l’intérêt économique du projet, l’objectif de création ou de maintien d’emplois dans le département et la nécessaire intégration dans la politique d’aménagement du territoire), il faut saluer cette mesure qui doit permettre de traiter au plus près de la réalité de terrain la grande majorité des programmes d’investissements sollicitant le bénéfice de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer et de gagner en efficacité et en rapidité dans le traitement des dossiers.
Ceci posé, la FEDOM regrette que ce mouvement de déconcentration reste encore une fois limité aux seuls DROM.
Nonobstant les particularismes propres aux collectivités à autonomie fiscale de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie, diverses mesures concrètes visant à rendre un traitement plus efficace et plus rapide des petits dossiers portés par les PME/TPE ont été à plusieurs reprises proposées sans que le Gouvernement ait accepté à ce jour de les prendre en compte. Il s’agirait par exemple de :
– Déléguer au représentant de l’état (haut-commissaire) le pouvoir de signer et de communiquer directement à la DGFIP l’avis (aujourd’hui rendu par le ministre des outre-mer, après avis du représentant de l’état) sur l’intérêt économique et social des projets d’investissements qui sollicitent l’aide fiscale. Cette première mesure constitue une simplification administrative. Le ministère des outre-mer délègue en effet déjà aux représentants de l’état présents dans les COM le soin de formuler un avis sur l’intérêt économique des projets, ces derniers étant a priori les mieux placés pour juger de l’opportunité d’un investissement dans le contexte économique, social, environnemental et réglementaire local. Il en résulterait un gain dans les délais de traitement significatif.
– Introduire, pour les petits dossiers, des délais d’agrément raccourcis ou éventuellement un régime d’agrément simplifié similaire à celui en vigueur dans les DOM pour les opérations de logement social aidées par l’état, avec un délai d’instruction maximal.
Ces mesures pragmatiques et compatibles sur le plan juridique avec les contraintes posées par le partage spécifique de compétences permettraient de raccourcir certains délais d’instruction aujourd’hui difficilement compatibles avec le temps économique des PME/TPE. A titre d’exemple, il faut souligner que pour un équipement de 250 000 euros dans le transport par exemple, les délais d’obtention de l’agrément sont souvent compris entre 6 et 12 mois alors qu’ils sont de l’ordre de un à trois mois dans les DROM (agrément délivré par la DRFIP locale). Une PME/TPE fragile économiquement ne peut pas se permettre dans bien des cas d’attendre entre 6 et 12 mois pour engager des investissements parfois nécessaires à sa survie.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Délégation sénatoriale aux outre-mer : adoption du rapport d’information sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer
Le mardi 3 mars, avec la délégation au droit des femmes et à la suite des auditions communes, la délégation a débattu de la synthèse des travaux communs des deux délégations sur les violences faites aux femmes dans les outre-mer, présentée par M. Michel Magras et Mme Annick Billon. Les délégations ont donné leur accord pour la publication d’un rapport d’information conjoint.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
L’état et les régions veulent simplifier l’accès aux fonds européens
Lors du comité État-Régions du 22 janvier, l’état et les régions, qui gèrent ces fonds à l’échelle française, ont décidé de simplifier la prochaine programmation, 2021-2027. Un « travail conjoint d’analyse et de partage des bonnes pratiques » permettant d’alléger les procédures et les contraintes administratives va donc être entrepris. Objectifs : faciliter les démarches des porteurs de projets, raccourcir les délais d’octroi et de paiement des aides, limiter le nombre de pièces justificatives demandées et stabiliser les règles qui président à la vie d’un projet.
En savoir plus: https://www.weka.fr/actualite/finances-locales/article/l-etat-et-les-regions-veulent-simplifier-lacces-aux-fonds-europeens-96882/
Le ministère des Outre-mer lance un appel à contribution dans le cadre de la campagne Priorité nutrition – sport – santé en outre-mer
Dans ce cadre, le ministère ouvre une plateforme dans laquelle chaque citoyen, association, université, entreprise pourra déposer ses propositions et ses idées pour construire des territoires « zéro exclusion », où nutrition, sport et santé sont des priorités pour toutes et tous. Cette plateforme sera ouverte jusqu’au 19 avril 2020. Le ministère et plusieurs spécialistes de santé désigneront ensuite les trois meilleures propositions. Les lauréats seront invités à participer à un événement dédié en mai 2020 à Paris.
Éolien : Élisabeth Borne répète son soutien à la filière mais estime qu’il faut « écouter les élus »
La ministre de la Transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, a démenti devant l’Assemblée nationale être « opposée au développement de l’éolien ». « Ma position sur les éoliennes est très claire : elles sont indispensables à la transition énergétique de notre pays. » Mais elle a estimé nécessaire, pour réussir le déploiement de cette filière, « d’écouter les craintes de certains élus », ce qui est « une question de bon sens » dans la mesure où 70 % des projets font l’objet d’un recours.
Un travail est en cours pour « trouver le bon équilibre entre le déploiement de l’éolien et son acceptabilité », a indiqué la ministre, qui a annoncé qu’une circulaire était en cours d’élaboration. Elle sera « adressée aux préfets leur demandant d’identifier, avec les élus, les zones dans lesquelles les éoliennes peuvent se développer sans porter atteinte à nos patrimoines naturel et culturel. » Il appartiendra aux élus, a conclu la ministre, « d’introduire les protections paysagères correspondantes dans leurs documents d’urbanisme ».
Emmanuel Macron reporte sa visite en Polynésie
En raison de l’épidémie de coronavirus, le déplacement du chef de l’état est repoussé à une date ultérieure. Il devait se rendre en Polynésie française du 16 au 18 avril prochain.
En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/emmanuel-macron-reporte-sa-visite-polynesie-806345.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter
Coopération régionale : la Commission de l’Océan indien se penche sur son avenir institutionnel en présence de Jean-Baptiste Lemoyne
Vendredi 6 mars, les états-membres de la Commission de l’Océan indien sont réunis aux Seychelles pour le 34ème Conseil des Ministres. Un rendez-vous diplomatique qui a pour objectif de poser les bases de l’évolution institutionnelle de l’organisation. Le secrétaire d’état auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, était notamment présent pour représenter les territoires français de La Réunion et Mayotte. Lors de son discours, il a souligné que « la COI, en 35 ans s’est révélée une enceinte privilégiée de dialogue mais aussi d’actions. La COI promeut une identité forte, francophone, insulaire et métisse ancrée dans l’espace africain ». (Outremers360)
DU CÔTÉ DES COLLECTIVITÉS
Nouvelle-Calédonie : la province Sud financera les études de l’électrification des fermes aquacoles de Poya
Les deux fermes aquacoles de Poya Aquawa et Kapuieda, qui emploient entre 16 et 25 personnes, et qui fonctionnent actuellement grâce à des groupes électrogènes, ont fait une demande auprès d’Enercal pour être connectées au réseau filaire. Hier, la province Sud a entériné une aide de 5,3 millions pour financer les études de faisabilité du projet.
En savoir plus: https://www.lnc.nc/breve/la-province-sud-financera-les-etudes-de-l-electrification-des-fermes-aquacoles-de-poya
Guadeloupe : l’adhésion au syndicat mixte de l’Eau adoptée en plénière au Département
Les élus se sont réunis au Palais du Conseil départemental à Basse-Terre pour la 1ère réunion plénière de l’année 2020 afin de délibérer sur l’adhésion du Département au futur syndicat mixte ouvert qui doit devenir l’autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe.
En savoir plus: https://www.rci.fm/guadeloupe/infos/Politique/Le-syndicat-Mixte-de-lEau-adopte-en-pleniere-au-Departement
Biodiversité en Outre-mer : la Nouvelle-Calédonie, hôte de la 10ème conférence du Pacifique insulaire pour la conservation de la nature et les aires protégées
La Nouvelle-Calédonie accueillera du 19 au 24 avril la 10ème conférence du Pacifique insulaire pour la conservation de la nature et les aires protégées sur le site du centre culturel Tjibaou. Cette conférence sera aussi une occasion unique pour la Nouvelle-Calédonie de valoriser sa politique de conservation de la biodiversité et d’être visible à l’échelle régionale et internationale.
Polynésie française : de nouvelles études sur la régionalisation des aéroports de Rangiroa et Nuku Hiva
Rangiroa deviendrait un « aéroport de dégagement » pour les vols internationaux à destination de Tahiti-Faa’a. À l’heure actuelle, l’aéroport international ne pouvant accueillir de long-courriers, ces derniers doivent être redirigés vers les îles Cook. Les Marquises demandent elles aussi, depuis bien longtemps, un accès direct à l’étranger. En l’occurrence il s’agirait d’ouvrir l’aéroport de Terre Déserte, à Nuku Hiva, aux moyen-courriers en provenance de Hawaii, à 4h30 de vol.
En savoir plus: https://www.radio1.pf/de-nouvelles-etudes-sur-la-regionalisation-des-aeroports-de-rangiroa-et-nuku-hiva/
Guyane : Rodolphe Alexandre écrit à Edouard Philippe sur l’élaboration d’un statut sui generis pour le territoire
Dans une lettre adressée au premier ministre Edouard Philippe, le président de la Collectivité territoriale de Guyane, Rodolphe Alexandre, souhaite l’élaboration d’un statut à carte pour le territoire.
Lire la lettre : http://outremers360.com/politique/guyane-rodolphe-alexandre-ecrit-a-edouard-philippe-sur-lelaboration-dun-statut-sui-generis-pour-le-territoire/
En Guadeloupe, les bouteilles en verre ou plastique seront consignées dès 2021
En verre ou en plastique, les bouteilles seront consignées dès 2021 en Guadeloupe où le Conseil régional a engagé le démarrage des « travaux de préfiguration du lancement de la consigne ». Le reste du territoire français n’y sera astreint qu’en 2023, selon la loi sur l’économie circulaire.
En savoir plus: https://www.bfmtv.com/economie/en-guadeloupe-les-bouteilles-en-verre-ou-plastique-seront-consignees-des-2021-1866755.html
Saint-Martin : le Conseil territorial adopte le remplacement de la taxe de séjour par une autre taxe
Lors de la réunion du Conseil territorial de Saint-Martin qui s’est tenue vendredi 6 mars, les conseillers ont adopté le remplacement de la taxe de séjour par le TGCA (taxe générale sur le chiffre d’affaires). Ce remplacement de la taxe de séjour fait suite à la fin prochaine du recouvrement de la taxe de séjour et de la taxe sur les locations de voiture par les services de douanes. A partir du 1er avril prochain, la perception des taxes sera reprise par le DGFIP. (Outremers360)
DU CÔTÉ DE L’UNION EUROPÉENNE
Prêts pour l’eau : la Banque européenne d’Investissement prévoit une enveloppe de 350 millions
La Banque européenne d’Investissement (BEI) prévoit d’attribuer une enveloppe de 350 millions d’euros au cours des prochaines années, aux projets dédiés aux secteurs de l’eau et de l’assainissement. Les projets éligibles concerneront les secteurs de l’eau potable, les eaux usées ou pluviales, mais également la lutte contre les inondations et l’érosion côtière en France métropolitaine, en Corse et dans les départements d’Outre-mer. La biodiversité pourra faire l’objet de financements pour la restauration de cours d’eau ou la lutte contre la pollution diffuse. Le montant des projets à financer pourra être compris entre 1 et 50 millions d’euros.
En savoir plus: https://www.actu-environnement.com/ae/news/prets-eau-banque-europeenne-investissement-enveloppe-35062.php4
Loi climat : la Commission européenne présente sa méthode pour atteindre la neutralité carbone
L’objectif 2030 de réduction des émissions de CO2 sera rehaussé et une trajectoire à 2050 sera fixée. Les politiques sectorielles devront être compatibles avec cette ambition. Les progrès des états membres seront mesurés tous les cinq ans.
En savoir plus: https://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-climat-commission-europeenne-methode-pour-neutralite-carbone-35094.php4#xtor=ES-6
RAPPORTS, ETUDES ET AVIS
236 642 touristes en 2019 pour la Polynésie, plus haute fréquentation depuis 2001
En cumul sur l’ensemble de l’année 2019, le total de personnes ayant séjourné et visité la Polynésie française s’établit à 299 518 visiteurs sur 2019 (soit une progression de 13,6% par rapport à 2018). La croissance de la fréquentation des effectifs touristiques dépasse les 9,4%.
En savoir plus: https://www.tahiti-infos.com/%E2%80%8B236-642-touristes-en-2019-plus-haute-frequentation-depuis-2001_a189229.html
VIE ASSOCIATIVE
VIE DE LA FEDOM
L’outil d’évaluation FEDOM des délais de paiement est toujours en place
La FEDOM a mis en place depuis quelques mois un outil innovant permettant l’évaluation en ligne des délais de paiement des factures des entreprises par les acheteurs publics. Son objectif : quantifier le volume des créances dues et les délais moyens de paiement réels. Les résultats obtenus nous permettront de dresser une cartographie de la dette réelle à l’égard des entreprises par territoire, par collectivité et par type d’acheteur. Cet outil mis en place par les équipes techniques de la FEDOM ne sera pleinement efficace que s’il est renseigné par un maximum d’entreprises ; merci à tous de prendre le temps de le relayer à toutes les entreprises que vous connaissez.
Accéder au logiciel : https://delaispaiements.fedom.org/
Agenda de la FEDOM
Déplacement de la FEDOM en Martinique et en Guyane du 28 mars au 5 avril.
Mercredi 3 juin 2020 : Assemblée Générale de la FEDOM de 8H30 à 14H00
Mercredi 3 et Jeudi 4 juin 2020 : Assises économiques des Outre-mer dont la FEDOM est partenaire
Flash spécial sur la première édition des Assises économiques des Outre-mer qui aura lieu en juin 2020
Organisées par le groupe Ouest-France, le magazine le Marin et l’agence ILAGO, avec le soutien du ministère des Outre-mer, en partenariat avec la FEDOM et le Cluster maritime français, les premières Assises économiques des Outre-mer auront lieu les 3 et 4 juin 2020 à Paris, après l’Assemblée générale de la FEDOM.
Cet événement qui rassemblera l’ensemble des milieux économiques des Outre-mer a notamment pour objectif de mettre en valeur l’excellence ultramarine.
VIE DES ADHERENTS
Excellence sucrière, excellence réunionnaise
Le Syndicat du Sucre de La Réunion était très présent au salon de l’Agriculture pour partager avec tous les visiteurs les éléments clés qui font de la filière canne un des fleurons de l’économie réunionnaise.
Employant plus de 18 000 personnes dans des secteurs très divers et de qualifications variées, la filière canne-sucre-rhum-énergie de La Réunion défend également un modèle social, inclusif valorisant les complémentarités agricoles et industrielles.
Forte de son savoir-faire acquis au fil des siècles et de ses innovations, l’industrie sucrière se projette aujourd’hui durablement dans l’aménagement du territoire réunionnais, dans sa croissance et son rayonnement.
Pour en savoir plus :
Cliquez ici pour télécharger la Plaquette « Excellence sucrière »
Cliquez ici pour télécharger le dépliant « Livre blanc »
Cliquez ici pour télécharger la Fiche industrie sucrière
Le MEDEF NC soutient la candidature FRENCH TECH pour la Nouvelle-Calédonie
En sa qualité de représentant des entreprises auprès des pouvoirs publics et son engagement à accompagner le développement économique et social du territoire, le MEDEF-NC, organisateur de Diginova depuis 3 ans, partage les valeurs du manifeste de la French Tech.
Lire la déclaration de soutien : https://www.medef.nc/actualites/le-medef-nc-soutient-la-candidature-french-tech-pour-la-nouvelle-caledonie
CCI de Saint-Martin : BUSH TEA NETWORKING sur le thème de la défiscalisation le vendredi 13 mars 2020
La CCI Saint-Martin organise son prochain BUSH TEA NETWORKING en collaboration avec le cabinet INTER INVEST OUTRE MER le vendredi 13 mars 2020 de 10h00 à 12h00, à la Maison des Entreprises sous le thème « La Défiscalisation».
Une inscription préalable est recommandée : https://www.ccism.fr/bookings-checkout/la-d%C3%A9fiscalisation-1/book
Une association pour faire revenir les talents calédoniens au pays
Créée à l’initiative de la CCI-NC, l’association « Talents calédoniens » qui a le soutien des institutions, clusters et entreprises qui perçoivent ces enjeux, développera une communauté sur les réseaux sociaux et travaillera à faire évoluer la réglementation, à améliorer les conditions d’accueil et à créer des opportunités pour faire en sorte que les talents calédoniens, qui « se sentent bien partout », se sentent encore mieux ici.
En savoir plus: https://www.lnc.nc/breve/une-association-pour-faire-revenir-les-talents-caledoniens-au-pays
Des étudiants de l’université de Moncton à la CACIMA (Saint-Pierre-et-Miquelon) pour aider des entreprises à s’exporter
Dans le cadre d’un projet universitaire, trois étudiants en marketing et gestion internationale de l’université de Moncton sont en relation avec deux entreprises de Saint-Pierre – Chéri’K Créations et Easy Stay – pour préparer d’ici l’automne, une stratégie d’exportation.
En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/saintpierremiquelon/etudiants-universite-moncton-cacima-aider-entreprises-s-exporter-807547.html
Coronavirus : Corsair permet aux clients d’annuler leur billet sans frais
La compagnie aérienne Corsair prend des mesures spéciales en raison de l’épidémie de coronavirus. Corsair va permettre à ses clients de reporter ou d’annuler sans frais tous les voyages réservés avant le 31 mars 2020 et prévus entre le 4 mars et le 30 juin.
En savoir plus: https://www.rci.fm/martinique/infos/Economie/Coronavirus-Corsair-permet-aux-clients-dannuler-leur-billet-sans-frais
Municipales 2020-Guyane: le Medef Guyane appelle les candidats à s’engager sur un Pacte Eco 2020-2026
Elaboré avec les entrepreneurs membres de sa commission économique et du Conseil d’Administration, le Medef Guyane a publié un nouveau document à destination des candidats aux élections municipales, le Pacte Eco 2020-2026. Les enjeux économiques inclus dans ce pacte sont : la vie et l’environnement des entreprises et des commerces de la commune, la politique en faveur des zones d’activités, les déplacements et les temps de transport des guyanais, l’offre en logements à destination des actifs sur la commune, la politique pour l’emploi et la formation au bénéfice des jeunes, des entreprises et des actifs de la commune et les défis économiques prioritaires pour le territoire.
En savoir plus: http://outremers360.com/economie/municipales-2020-guyane-le-medef-guyane-appelle-les-candidats-a-sengager-sur-un-pacte-eco-2020-2026/
Énergie en Outre-mer : Albioma affiche un bilan 2019 positif
Engagé dans la transition énergétique via la biomasse et le photovoltaïque, le producteur d’énergie renouvelable indépendant Albioma, implanté en Outre-mer, à l’île Maurice et au Brésil, annonce d’excellents résultats de son activité 2019. 18%, c’est la hausse du chiffre d’affaires de 505,7 millions d’euros affiché par Albioma, producteur de biomasse depuis 25 ans à partir de la bagasse, résidu fibreux de la canne à sucre et premier producteur d’énergie photovoltaïque en Outre-mer.
VIE DES PARTENAIRES
AFD : lancement de l’initiative Pacifique pour le climat et la biodiversité
L’AFD, l’Union européenne, la Nouvelle-Zélande et l’Australie ont annoncé le lancement de l’initiative Pacifique, qui se voit dotée de plus de 21 millions d’euros. L’objectif de l’initiative, qui recouvre 19 pays et territoires d’Outre-mer, est d’organiser une coalition internationale pour mobiliser davantage de ressources financières afin d’accélérer et de simplifier le financement de l’adaptation et de la protection de la biodiversité.
En savoir plus: https://www.afd.fr/fr/actualites/communique-de-presse/lancement-de-linitiative-pacifique-pour-le-climat-et-la-biodiversite
Office Français de la Biodiversité : lancement de « Partenaires engagés pour la nature »
Les candidatures sont ouvertes pour devenir un « Partenaire engagé pour la nature ». Cette initiative pilotée par l’Office français de la biodiversité, vise à valoriser, entre autres, le travail des associations, syndicats, fédérations,… en faveur de la mobilisation des acteurs. Après les collectivités et les entreprises, le programme « Engagés pour la nature » s’adresse désormais également aux partenaires.
En savoir plus: https://ofb.gouv.fr/actualites/lancement-de-partenaires-engages-pour-la-nature
« Les impôts de production sont anti-économiques » – Patrick Martin, Président délégué du MEDEF
A quelques semaines de la présentation courant avril par Emmanuel Macron du Pacte productif qui définira la stratégie de la France en matière d’industrie et d’innovation, la Gazette a interviewé le président délégué du Medef, Patrick Martin. Il estime que les « impôts de production » – dont certains sont touchés par les collectivités – sont un puissant facteur de dégradation de la compétitivité des entreprises françaises et doivent baisser.
Lire son interview : https://www.lagazettedescommunes.com/666851/les-impots-de-production-sont-anti-economiques-patrick-martin-medef/
Fête de l’insertion au RSMA de Mayotte
La soirée des partenaires du RSMA est une première. Et son chef de corps sur le départ espère qu’elle est le début d’une longue série. Car il s’agit autant de remercier ceux qui ont recruté les jeunes sortant du Régiment, que d’encourager les réticents à franchir le pas.
En savoir plus: https://lejournaldemayotte.yt/2020/03/02/fete-de-linsertion-au-rsma/
ACTUALITÉS
BREVES
La Polynésie, point stratégique pour les investisseurs ?
La Délégation polynésienne aux investissements étoffe sa stratégie de promotion des investissements en Polynésie Française en créant sa marque, « Invest in Tahiti ». Un guide et un site internet viennent également informer les potentiels investisseurs sur la Polynésie française.
Accéder au guide : https://www.investintahiti.pf/
En savoir plus:https://www.tahiti-infos.com/La-Polynesie-point-strategique-pour-les-investisseurs_a189266.html
Saint Martin : marchés publics, pourquoi certaines entreprises ne sont plus payées par la COM
La suspension des paiements fait suite à un contrôle plus rigoureux des services de l’Etat des contrats issus de marchés publics et dès que des irrégularités sont constatées, les paiements effectués par les Finances publiques et non par la COM directement sont stoppés.
Début janvier, l’entreprise qui assure le nettoyage des toilettes dans l’école maternelle de Grand Case avait cessé de travailler car elle n’était plus payée par la Collectivité. Vendredi, ce sont celles qui assurent le transport scolaire qui évoquent le même motif pour ne plus assurer leurs services à partir du lundi 2 mars. Ces deux sociétés ne sont pas les seules, d’autres sont dans cette même situation et voient leurs prestations fournies à la COM plus rémunérées.
En savoir plus: http://www.soualigapost.com/fr/actualite/35019/argent/march%C3%A9s-publics-pourquoi-certaines-entreprises-ne-sont-plus-pay%C3%A9es-par-la-com
Création d’une filière de sucre bio à La Réunion d’ici 3 à 5 ans
La Chambre d’agriculture et le groupe Carrefour ont profité de la tenue du Salon de l’agriculture pour signer une convention partenariat pour le lancement dans l’île d’une filière de sucre biologique. Une filière qui permettra de produire d’ici quelques années jusqu’à 500 tonnes de sucre bio. Pour le président de la chambre verte réunionnaise Frédéric Vienne, « la mise en place d’une filière constitue une initiative importante pour renouveler durablement une culture traditionnelle dans une volonté de diversification des débouchés ».
En savoir plus: https://www.zinfos974.com/Creation-d-une-filiere-de-sucre-bio-a-La-Reunion-d-ici-3-a-5-ans_a149971.html
Open NC veut faire de l’économie numérique, « l’autre nickel » de la Calédonie
Les entreprises du numérique peinent à recruter, alors que le secteur est en plein développement. Convaincus que l’économie numérique peut constituer « l’autre nickel » de la Nouvelle-Calédonie, les professionnels ont mis en avant la nécessité de structurer le secteur qui compte plus de 200 entreprises et pèse 60 milliards de chiffre d’affaires cumulé.
En savoir plus:https://www.lnc.nc/breve/open-nc-veut-faire-de-l-economie-numerique-l-autre-nickel-de-la-caledonie
France-Antilles : Xavier Niel améliore son offre et prévoit de reprendre entre 115 et 135 salariés
La société NJJ, holding personnelle de l’homme d’affaires Xavier Niel, devrait reprendre entre 115 et 135 des 235 salariés du groupe France-Antilles, dans le cadre d’une offre de reprise du seul quotidien de Martinique, Guadeloupe et Guyane, mis en liquidation fin janvier.
« Pacifique au coeur » : la Nouvelle-Calédonie veut séduire le marché français du tourisme
La Nouvelle-Calédonie a dépassé en 2019 la barre symbolique des 40.000 arrivées touristiques françaises, soit une augmentation de 8,5 %. A l’opposé du tourisme de masse, le grand archipel du Pacifique sud affirme sa volonté d’inscrire le tourisme durable au cœur de ses priorités : la valorisation de son patrimoine culturel et naturel. Pour proposer une meilleure qualité de services et être plus compétitif, un vaste plan de formation des professionnels locaux est en cours. De gros investissements augmenteront la capacité hôtelière de 500 chambres supplémentaires à l’horizon 2025, contre 3.500 aujourd’hui.
En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/pacifique-au-coeur-nouvelle-caledonie-veut-seduire-marche-francais-du-tourisme-805215.html
JOURNAL OFFICIEL
JO du 03.03.2020
Arrêté du 28 février 2020 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l’année 2020 aux concours externe et interne pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer
JO du 04.03.2020
Arrêté du 26 février 2020 portant cessation de fonctions de Mme Sandra REVIRIEGO au cabinet de la ministre des outre-mer
Arrêté du 27 février 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer de Madame Anne SKROBOT conseillère en charge des affaires européennes, de l’agriculture, de la pêche, de l’éducation et de la recherche
Arrêté du 27 février 2020 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer de Mme Alizée BOMBARDIER en tant que conseillère parlementaire, en charge des relations avec les élus, des associations, de la jeunesse et des sports
JO du 06.03.2020
Convention du 4 mars 2020 entre l’Etat, l’Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Valorisation – Fonds national de valorisation », volet « Plan innovation outre-mer »)
JO du 07.03.2020
Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la ministre des outre-mer, M. Thierry DOUSSET, sous-préfet, est nommé secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises.
JO du 08.03.2020
Arrêté du 18 février 2020 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe)
