La lettre d’information hebdomadaire N°371 du lundi 17 février 2020

La lettre d’information hebdomadaire N°371 du lundi 17 février 2020

La Tendance

Pacte productif, réforme de la taxe d’habitation et nouvelle étape de la décentralisation : l’équation délicate du gouvernement

Annoncé par le président de la République en avril 2019, le Pacte productif vise à construire un nouveau modèle français respectueux de l’environnement pour atteindre le plein emploi, tout en remettant en cohérence les différentes initiatives déjà lancées.

Le Pacte productif entend ainsi participer à l’objectif de plein emploi, travailler à des mesures complémentaires pour améliorer la compétitivité de l’industrie et permettre de nouvelles créations d’emplois.

Dans la foulée de l’annonce du président de la République au printemps dernier, une note du Conseil d’analyse économique (CAE) publiée en juin 2019, considère que les impôts qui frappent la production à savoir la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont « les plus nocifs » car ils augmentent le seuil de rentabilité nécessaire à la survie de l’entreprise.

Le MEDEF et le Conseil national de l’industrie (CNI) ont logiquement proposé en conséquence une « trajectoire de baisse » de la fiscalité de production.

Au Cabinet de Bruno Lemaire qui travaille à la « finalisation » du Pacte productif, on reconnaît que les régions pourraient avoir la possibilité d’alléger la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui rapporte 17,7 milliards par an et qui est acquittée par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 € HT. Certes, dans les DROM, les entreprises bénéficient d’abattements importants (mais plafonnés) sur les impôts de production… mais il n’en demeure pas moins qu’ils sont une source de financement des collectivités locales dont le rapport Patient-Cazeneuve souligne que leurs « difficultés budgétaires interpellent par leur ampleur et leur généralisation ».

Si on peut se féliciter de mesures qui vont dans le bon sens car elles améliorent la compétitivité des entreprises, l’alignement des planètes avec une éventuelle réforme de l’octroi de mer qui inquiète beaucoup les élus locaux et la réforme de la taxe d’habitation, met le gouvernement devant une équation difficile à résoudre.

 

Et comme si cela ne suffisait pas, la circulaire du premier ministre adressée aux préfets dans le cadre de la préparation du projet de loi 3D (« décentralisation, différenciation et déconcentration ») qui vise à ouvrir une nouvelle étape de la décentralisation n’évoque pas de manière spécifique le cas des collectivités ultramarines relevant de l’article 73 et 74…On peut certes supposer une volonté de ne pas entrer, à ce stade et par ce véhicule, dans la problématique institutionnelle ultramarine complexe mais il n’empêche que le sujet devra bien être abordé. A suivre…

VIE PUBLIQUE

DU COTE DU PARLEMENT

Un rapport parlementaire fait des propositions pour les futures retraites en outre-mer

Un rapport parlementaire portant sur l’application en outre-mer de la future réforme des retraites préconise de mettre en place «un comité de négociation et de suivi» pour l’élaboration des ordonnances qui devront adapter la réforme aux territoires ultramarins.

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/un-rapport-parlementaire-fait-des-propositions-pour-les-futures-retraites-en-outre-mer-20200210

Les députés martiniquais reçus par le ministère de l’Education

Serge Letchimy et Josette Manin ont été reçus au ministère de l’Education concernant la réforme des retraites qui continue d’agiter le climat social en Martinique. Ils ont obtenu la suspension des suppressions de postes et le report des épreuves du bac.

https://www.rci.fm/martinique/infos/Education/Les-deputes-martiniquais-recus-par-le-ministere-de-lEducation

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT 

Sébastien Lecornu à la rencontre des élus de la Guadeloupe

Le ministre des Collectivités locales, Sébastien Lecornu était en Guadeloupe du 12 février au 14 février. Une rencontre avec les élus guadeloupéens s’est tenue autour du projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration ».

https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/sebastien-lecornu-rencontre-elus-guadeloupe-799719.html

Sécurité en Outre-mer : le gouvernement annonce des renforts de policiers supplémentaires en Martinique

Dans un communiqué commun, les ministres de l’Intérieur Christophe Castaner et des Outre-mer Annick Girardin ont annoncé l’envoi de moyens supplémentaires pour «assurer la pleine sécurité de la Martinique». Ces renforts supplémentaires, selon le gouvernement, ont pour objectif de lutter contre la violence qui sévit dans le territoire.

« La sécurité outre-mer est une priorité de mon action, avec Laurent Nuñez. Nous ne laisserons pas la violence s’installer. Nous ne baisserons pas les bras. Ces renforts sont une preuve supplémentaire de notre engagement sans faille », a déclaré Christophe Castaner. Ces renforts supplémentaires interviennent quelques semaines après la tenue d’une conférence de sécurité outre-mer fin janvier. (Outremers360)

Le Secrétaire général de la mer à La Réunion du 11 au 14 février 2020

Denis Robin, préfet, Secrétaire général de la mer était en déplacement à La Réunion du 11 au 14 février 2020. Ce déplacement s’est inscrit dans le double objectif de rencontrer les acteurs locaux de l’action de l’État en mer (AEM) et de promouvoir le développement de l’économie bleue.

https://freedom.fr/le-secretaire-general-de-la-mer-a-la-reunion-du-11-au-14-fevrier-2020/

Conférence nationale du handicap : l’outre-mer en marge ?

De nombreuses mesures ont été annoncées mardi 11 février lors de la conférence nationale du handicap. Ces mesures s’appliquent dans toute la France, mais Outre-mer, il faut déjà pouvoir rattraper le retard.

https://la1ere.francetvinfo.fr/conference-nationale-du-handicap-outre-mer-marge-799155.html

CEE : douze nouveaux programmes dédiés à la mobilité et l’Outre-mer

Le 7 février, la ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne a annoncé avoir retenu douze nouveaux programmes dédiés à la mobilité et à l’Outre-mer, dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE).

https://www.actu-environnement.com/ae/news/cee-douze-nouveaux-programmes-dedies-mobilite-outremer-34975.php4

DU CÔTÉ DES COLLECTIVITÉS

La CTG signe un pacte d’octroi de mer avec les socioprofessionnels

Denis Burlot, 2ème vice-président délégué au développement économique et à la fiscalité de la Collectivité territoriale de Guyane, a organisé le mardi 11 février 2020, une réunion de concertation concernant le pacte d’octroi de mer avec les organisations socio-professionnelles du monde économique du territoire.

Guyane: La CTG signe un pacte d’octroi de mer avec les socioprofessionnels

24ème Conférence des RUP : inquiétudes sur le financement européen

La 24ème Conférence des Régions Ultrapériphériques (RUP) s’est achevée à Saint-Martin en mode combatif. Les Présidents ont manifesté leur inquiétude face à une Europe dont les nouvelles priorités pourraient réduire la place et les fonds accordés à nos régions ultramarines.

https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/saint-martin/24eme-conference-rup-inquietudes-financement-europeen-798329.html

Mayotte : la commande publique doit être plus vertueuse afin de permettre un développement serein

Le plan de convergence se met progressivement en place ce qui implique que la commande publique pourrait rapidement augmenter, les entreprises locales pourraient en tirer profit.

http://www.linfokwezi.fr/la-commande-publique-doit-etre-plus-vertueuse-afin-de-permettre-un-developpement-serein/

Numérique en outre-mer : la CTM lance la deuxième édition du concours Fanm Digital

Après le succès de la première édition l’année dernière, la Collectivité territoriale de Martinique a ouvert les inscriptions au concours Fanm Digital ayant pour objectif d’identifier, de primer et d’accompagner les meilleurs projets de création ou de développement d’entreprises digitales menés par une femme.

Numérique en outre-mer : La CTM lance la deuxième édition du concours Fanm Digital

Le plan d’urbanisme directeur de Nouméa adopté par la province

L’assemblée de la province Sud a validé le PUD de Nouméa. Un nom codé, et un ensemble complexe de règles, qui correspondent à une dimension essentielle de la vie municipale : le plan d’urbanisme directeur ne régit rien de moins que les constructions en ville. Et sa révision est en cours depuis courant 2016.

https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/province-sud/noumea/plan-urbanisme-directeur-noumea-adopte-province-799845.html

La Collectivité de Saint-Martin lance ces travaux pour renforcer l’attractivité économique de l’île avec Business France

Suite à la signature de la convention de partenariat entre la Collectivité de Saint-Martin et Business France, la Collectivité travaille actuellement sur la visibilité du territoire auprès d’investisseurs étrangers.

La Collectivité de Saint-Martin lance ces travaux pour renforcer l’attractivité économique de l’île avec Business France

DU CÔTÉ DE LA COMMISSION EUROPEENNE

La Commission européenne lance un fonds « BlueInvest » en faveur de l’économie bleue

Virginijus Sinkevičius, Commissaire à l’Environnement, aux Océans et à la Pêche, a annoncé lors de la conférence BlueInvest Day, mardi 4 février, le lancement d’un fonds de placement en faveur de l’économie bleue, doté d’une enveloppe de 75 millions d’euros.

Source : Eurodom

Feamp : un appel à projet sur la pêche durable

Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp) lance un appel à projets national associant la protection de la biodiversité et la pêche, dans le cadre d’activités de pêche durable.

https://lemarin.ouest-france.fr/secteurs-activites/peche/35957-feamp-un-appel-projet-sur-la-peche-durable

RAPPORTS, ETUDES ET AVIS

Région Guadeloupe : publication du rapport développement durable, outil d’évaluation de la politique publique

https://www.regionguadeloupe.fr/actualites-et-agendas/toute-lactualite-du-conseil/detail/actualites/le-rapport-developpement-durable-outil-devaluation-de-la-politique-publique/#_

VIE ASSOCIATIVE

VIE DE LA FEDOM

Save the date – dates des prochaines réunions des instances de la FEDOM

Mercredi 3 juin 2020 : Assemblée Générale annuelle de la FEDOM

Mercredi 3 et Jeudi 4 juin 2020 : Assises économiques des Outre-mer dont la FEDOM est partenaire

 L’outil d’évaluation FEDOM des délais de paiement est toujours en place

La FEDOM a mis en place depuis quelques mois un outil innovant permettant l’évaluation en ligne des délais de paiement des factures des entreprises par les acheteurs publics. Son objectif : quantifier le volume des créances dues et les délais moyens de paiement réels. Les résultats obtenus nous permettront de dresser une cartographie de la dette réelle à l’égard des entreprises par territoire, par collectivité et par type d’acheteur. Cet outil mis en place par les équipes techniques de la FEDOM ne sera pleinement efficace que s’il est renseigné par un maximum d’entreprises ; merci à tous de prendre le temps de le relayer à toutes les entreprises que vous connaissez.

 Accéder au logiciel : https://delaispaiements.fedom.org/

Flash spécial sur la première édition des Assises économiques des Outre-mer qui aura lieu en juin 2020

Organisées par le groupe Ouest-France, le magazine le Marin et l’agence ILAGO, avec le soutien du Ministère des Outre-mer, en partenariat avec la FEDOM et le Cluster maritime français, les premières Assises économiques des outre-mer auront lieu les 3 et 4 juin 2020 à Paris, après l’Assemblée générale de la FEDOM.

Cet évènement qui rassemblera l’ensemble des milieux économiques des Outre-mer a notamment pour objectif de mettre en valeur l’excellence ultramarine.

La FEDOM recrute

Dans le cadre de l’accroissement de ses activités, la FEDOM recrute un stagiaire assistant DATA MANAGEMENT.

Merci d’adresser vos candidatures à l’adresse courriel : contact@fedom.org

https://fedom.org/2020/02/14/la-fedom-recrute-stagiaire-assistant-data/

LA FEDOM DANS LA PRESSE

Retour en images sur les vœux de la FEDOM du jeudi 30 janvier 2020

https://fedom.org/2020/02/06/voeux-de-la-fedom-du-jeudi-30-janvier-2020/

Retour en images sur les commissions thématiques de la FEDOM du mercredi 29 janvier 2020

https://fedom.org/2020/02/06/commissions-de-la-fedom-du-29-janvier-2020/

Signature d’un partenariat entre la FEDOM et l’OCTA

Le Président de la FEDOM Jean-Pierre PHILIBERT et le Président du Comité exécutif de l’OCTA Olivier GASTON ont signé à Paris une convention de partenariat.

http://97land.com/signature-dun-partenariat-entre-la-fedom-et-locta/

VIE DES ADHERENTS

Lettre de la FRBTP aux candidates et candidats aux élections municipales de mars 2020

La FRBTP a élaboré un livret afin d’interpeller les candidats aux municipales à La Réunion, et leur demander de s’engager sur 14 actions en faveur du secteur du BTP.

https://fedom.org/wp-content/uploads/2020/02/FRBTP-MUNICIPALES-2020-14-Propositions-dactions-20200213.pdf

Un nouveau président pour Digital Réunion

C’est Stéphane Colombel qui succède à Philippe Arnaud à la présidence de Digital Réunion. Directeur d’une École supérieure de l’informatique, le nouveau président entend faire le focus sur la structuration de la filière pour les deux prochaines années.

https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2020/02/13/Un-nouvelle-presidence-pour-Digital_599264

Reprise de l’ancien site du Kalenda : le projet de Patrick Vial-Collet en tête

L’Etablissement public foncier (EPF) de Martinique a indiqué, à l’issue de la tenue du jury le 9 janvier dernier, que le projet porté par l’hôtelier Patrick Vial-Collet pour la reprise de l’ancien site du Kalenda était celui qui présentait les meilleures garanties tant financières que d’expertise et de savoir-faire.

Source : Interentreprises

Pascal de Izaguirre : « Corsair entend bien rester et développer sa présence »

Une nouvelle feuille de route, tracée il y 9 mois seulement, est en train de prendre forme. Interview du PDG de Corsair.

https://www.zinfos974.com/Pascal-de-Izaguirre-Corsair-entend-bien-rester-et-developper-sa-presence_a149287.html

CMA CGM partenaire d’Energy Observer sur l’hydrogène carburant

Après le gaz naturel liquéfié et les biocarburants issus de déchets recyclés, le 4ème acteur mondial du transport maritime conteneurisé a choisi d’explorer aussi la piste de l’hydrogène en nouant un partenariat avec Energy Observer.

https://lemarin.ouest-france.fr/secteurs-activites/chantiers-navals/35953-cma-cgm-partenaire-denergy-observer-sur-lhydrogene

Air Caraïbes ajoute Cancun à son réseau

La compagnie aérienne Air Caraïbes lancera l’automne prochain une nouvelle liaison entre Paris et Cancun, sa première destination au Mexique.

https://www.air-journal.fr/2020-02-06-air-caraibes-ajoute-cancun-a-son-reseau-5218031.html

Les patrons polynésiens en opération séduction à Fidji

Medef, CPME et CCISM : c’est autour de ces trois entités, représentant chacune à leur manière le secteur privé polynésien, que s’est formé le French Polynesia Regional Group (FPRG). En novembre dernier, le pays a officiellement confié à cet organisme associatif la mission d’accompagner la Polynésie et ses entreprises dans leur intégration régionale.

https://www.radio1.pf/les-patrons-polynesiens-en-operation-seduction-a-fidji/

Le Conseil départemental de la Guadeloupe et le groupe Action Logement renforcent leur coopération

C’était en tous cas l’objectif affiché de la rencontre entre Josette Borel Lincertin et Bruno Arcadipane, le président d’Action Logement. Les discussions ont porté sur le plan d’investissement volontaire dans le domaine de l’habitat et du logement social.

https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/conseil-departemental-groupe-action-logement-renforcent-leur-cooperation-799957.html

Le Réunionnais Dominique Vienne, nouveau membre du Comité exécutif de la CPME nationale en charge des Outre-mer

L’ancien président de la CPME Réunion et actuel président du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de La Réunion intègre le nouveau comité exécutif de la CPME nationale ce 12 février présidée par François Asselin.

ttps://fedom.org/wp-content/uploads/2020/02/CPME-Réunion-Communiqué.pdf

Save the date : ouverture de la Semaine de l’Industrie en Martinique

Organisée par l’AMPI, elle aura lieu du 30 mars au 5 avril avec une cérémonie d’ouverture le mardi 31 mars à 10H00. Pour plus d’informations, merci de contacter l’AMPI industrie@ampi.mq

VIE DES PARTENAIRES

En 2019, La Banque des Territoires a été « un acteur clé » dans les Outre-mer

Lors de la présentation de ses vœux le 13 janvier dernier, le Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), Éric Lombard, est revenu sur le bilan 2019 de la Banque des Territoires dans les Outre-mer. Un bilan notamment marqué par l’engagement dans le logement social.

http://outremers360.com/economie/en-2019-la-banque-des-territoires-a-ete-un-acteur-cle-dans-les-outre-mer/

Total : le marché du GNL marin à 20 millions de tonnes en 2030

Jérôme Leprince-Ringuet, directeur général de Total marine fuels global solutions (TMFGS), détaille, dans un entretien au marin, la percée du GNL marin, dont la major française est l’un des deux plus gros fournisseurs mondiaux avec Shell.

https://lemarin.ouest-france.fr/secteurs-activites/shipping/35975-total-le-marche-du-gnl-marin-20-millions-de-tonnes-en-2030

Action Logement engage 300 millions d’euros en Martinique

Dans le cadre du déploiement de son Plan d’investissement volontaire Outre-mer, une délégation du Groupe Action Logement menée par le président Bruno Arcadipane est actuellement en Martinique. Une enveloppe de 300 millions d’euros sera consacrée à la revitalisation des centre-bourgs et des centre-ville et à la facilitation de l’accès au parc locatif pour les jeunes sur le territoire.

Logement social en Outre-mer : Action Logement engage 300 millions d’euros en Martinique

https://www.lagazettedescommunes.com/660337/le-bras-de-fer-entre-le-medef-et-les-elus-locaux/

 

ACTUALITÉS

BREVES

Coup d’envoi d’Outre-mer La 1ère, le portail des outre-mer, le 31 mars prochain

En visite à La Réunion, Delphine Ernotte Cunci, PDG du groupe France Télévisions a dévoilé en avant-première mardi 11 février, le nom du portail des Outre-mer dont le lancement est confirmé pour le 31 mars prochain. Ce portail est l’un des engagements pris par France Télévisions dans le cadre du Pacte pour la Visibilité des Outre-mer.

https://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/coup-envoi-outre-mer-1ere-portail-outre-mer-31-mars-prochain-799139.html

Réchauffement climatique, l’Outre-mer en première ligne

Emmanuel Macron a présidé mercredi 12 février un conseil de défense écologique portant notamment sur l’adaptation du pays au réchauffement climatique. Les territoires d’Outre-mer sont particulièrement exposés, notamment en raison de l’élévation du niveau de la mer.

https://www.la-croix.com/environnement/Rechauffement-climatique-loutre-mer-premiere-ligne-2020-02-12-1201077777

Les Antilles-Guyane et La Réunion « invitées » à s’ouvrir à la circulation internationale

Dans un livre, Alain Miroite (par ailleurs avocat et administrateur judiciaire), met en parallèle le développement socio-culturel et structurel des Antilles-Guyane et de La Réunion, avec leur développement économique. Les deux ne seraient pas en corrélation selon l’auteur.

https://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/administrateur-alain-miroite-invite-antilles-guyane-reunion-s-ouvrir-circulation-internationale-797727.html

Transport maritime : le « oui mais » du secteur privé au green deal européen

Dans une position commune, quinze organisations européennes du secteur du transport se prononcent sur le pacte vert proposé par la nouvelle présidente de la Commission européenne le 11 décembre.

https://lemarin.ouest-france.fr/secteurs-activites/shipping/35968-green-deal-le-oui-mais-du-secteur-prive

La Réunion : 5 % des entreprises créent plus de la moitié de la richesse

Quelles orientations économiques pour La Réunion, qui décide, quelle stratégie à l’échelle de notre territoire ? Enjeux évoqués avec Dominique Vienne, président du Conseil économique social environnemental régional (Ceser) sur le plateau d’Antenne Réunion.

https://www.linfo.re/la-reunion/economie/5-des-entreprises-creent-plus-de-la-moitie-de-la-richesse

Le groupe hôtelier Barrière débarque pour la première fois dans les Caraïbes

C’est une première pour un groupe centenaire, symbole de l’hôtellerie de luxe : Barrière traverse l’Atlantique et va s’implanter à Saint-Barth. L’Hôtel Barrière Le Carl Gustaf propose 23 chambres, suites et bungalows, en ajoutant la touche 5 étoiles à la manière française.

https://www.tourmag.com/Le-groupe-hotelier-Barriere-debarque-pour-la-1ere-fois-dans-les-Caraibes-video_a102272.html

À La Réunion, Leclerc crée un « Marché Pé’i » avec les producteurs locaux

Suite à un partenariat entre Leclerc et des producteurs locaux de La Réunion, un « Marché Pé’i » a pris place sur le parvis du nouveau centre commercial les Terrass à Saint-Joseph, ces 13 et 14 février. Deux jours pour exposer fruits et légumes, confitures, tisanes et plantes.

À La Réunion, Leclerc créé un « Marché Pé’i » avec les producteurs locaux

Laurent Lemaître, président du Club Export Réunion : « Exportons et vendons notre savoir-faire »

Pierrot Dupuy reçoit Laurent Lemaître, président du Club Export, association ayant pour objectif « d’aider les entreprises réunionnaises à partir à l’export » dans les pays alentours. Des entreprises qui sont majoritairement des TPE-PME, tissu économique réunionnais oblige.

https://www.zinfos974.com/Laurent-Lemaitre-president-du-Club-Export-Reunion-Exportons-et-vendons-notre-savoir-faire_a149233.html

Guadeloupe : « Donne moi des ailes » : une nouvelle expérience d’insertion pour les 15/29 ans

C’est une première. L’état et l’association Annou Soti basée à Basse-Terre, lancent une nouvelle expérience d’insertion, intitulée « Donne moi des ailes ». Il s’agit d’accompagner, financièrement et sur le plan administratif, le projet économique d’un jeune entre 15 et 29 ans.

https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/basse-terre/donne-moi-ailes-nouvelle-experience-insertion-1529-ans-799977.html

Indemnités de déplacement en Outre-mer

Le site de l’URSSAF dévoile la nouvelle valeur des indemnités grand déplacement en Outre-mer à compter du 1er janvier 2020.

Remboursement « au réel » :

Les remboursements de frais de repas et d’hébergement exposés par les salariés à l’occasion d’un déplacement professionnel en Outre-mer sont exclus de l’assiette des cotisations sans limite de montant à concurrence du montant des dépenses justifiées par la production de factures.

Remboursement « Forfaitaire » :

 

On distingue 2 catégories :

Catégorie 1 Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Hébergement 70€
  • Repas 17,50€

Catégorie 2 : Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française

  • Hébergement 90€
  • Repas 21€

 

Ces montants sont réduits de 15% à compter du premier jour du 4ème mois, dans le cadre d’un déplacement supérieur à 3 mois et inférieur à 2 ans, de 30% à compter du premier jour du 25ème mois si la mission se poursuit au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans.

 

Source: URSSAF

 

Modification du BOFIP relatif aux plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer

Le BOFIP a actualisé le 06 février dernier les plafonds de loyers et de ressources applicables aux investissements outre-mer dans le secteur du logement intermédiaire via la réduction d’impôt prévue à l’article 199 undecies A du CGI, la déduction fiscale en faveur des investissements réalisés par les sociétés soumises à l’IS prévue aux articles 217 undecies et 217 duodecies du CGI et le crédit d’impôt en faveur des investissements productifs outre-mer prévu à l’article 244 quater W du CGI.

 

  • S’agissant des plafonds de loyers, pour les baux conclus en 2020 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2020 d’un renouvellement exprès, le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, ne doit pas excéder :

 

– 178 € dans les départements d’outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;

– 218 € à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles

Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.

 

  • S’agissant des plafonds annuels de ressources, pour les baux conclus en 2020 :

 

Plafonds annuels de ressources
Composition du foyer du locatairePlafonds annuels de ressources
DOM, Saint-Martin, Saint-BarthélemyPolynésie française, Nouvelle Calédonie, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises et Saint-Pierre-et-Miquelon
Personne seule(1)32 877 €31 200 €
Couple60 799 €57 701 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge64 315 €61 037 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge67 833 €64 376 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge72 530 €68 833 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge77 230 €73 292 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième+ 4 937 €+ 4 685 €

(1) Ce plafond est multiplié par le nombre de personnes cotitulaires du bail lorsqu’elles appartiennent à des foyers fiscaux distincts.

 

JOURNAL OFFICIEL

JO du 28.01.2020

LOI n° 2020-43 du 27 janvier 2020 autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

JO du 29.01.2020

Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer

JO du 31.01.2020

Décret n° 2020-70 du 29 janvier 2020 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large de Mayotte

JO du 30.01.2020

Décret du 29 janvier 2020 portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – MIGAUD Didier

Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – Stéphane LUCIEN-BRUN

Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de la secrétaire générale des chambres régionales des comptes Guadeloupe, Guyane et Martinique et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin – Aurélie ROSSAT

Arrêté du 24 janvier 2020 portant ouverture d’un concours d’attaché territorial (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

JO du 02.02.2020

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

Arrêté du 24 janvier 2020 relatif à l’extension de compétence de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) la Société Martiniquaise d’HLM au territoire de Guyane

Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (directions générales des services déconcentrés de l’Etat en Guyane) : Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’intérieur et de la ministre des outre-mer en date du 30 janvier 2020, les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés directeurs des services déconcentrés de l’Etat en Guyane pour une durée de quatre ans :

Mme Myriam VIREVAIRE, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, est nommée directrice adjointe de la coordination et de l’animation territoriale de Guyane, chargée de la mission foncière.

M. Raynald VALLEE, administrateur en chef de première classe des affaires maritimes, est nommé directeur général des territoires et de la mer de Guyane.

M. Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane.

Mme Claire DAGUZE, administratrice principale des affaires maritimes, est nommée directrice adjointe des territoires et de la mer de Guyane, chargée de la mer, du littoral et des fleuves.

M. Chris VAN VAERENBERGH, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, est nommé directeur adjoint des territoires et de la mer de Guyane, chargé de l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt.

M. Christian MOREL, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, est nommé directeur adjoint des territoires et de la mer de Guyane, chargé de l’antenne de Saint-Laurent-du-Maroni.

M. Didier DUPORT, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, est nommé directeur général des populations de Guyane.

M. Guy SAN JUAN, conservateur général du patrimoine, est nommé directeur adjoint des populations de Guyane, chargé de la culture, de la jeunesse et des sports.

M. Cyril GOYER, attaché principal territorial, est nommé directeur adjoint des populations de Guyane, chargé de l’antenne de Saint-Laurent-du-Maroni.
M. Bruno BOIS, attaché d’administration hors classe, est nommé directeur adjoint des populations de Guyane, chargé des politiques sociales, de prévention et de l’inclusion.

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