La lettre d’information hebdomadaire N°369 du lundi 3 février 2020
La Tendance
L’excellence des Outre-mer
La FEDOM, lors de la présentation de ses vœux pour 2020, a mis l’accent sur l’excellence des Outre-mer en soulignant que ce n’est pas un slogan mais une réalité.
Quand on voit en effet le succès de nombre de nos start-up dans le domaine du numérique ou du digital, quand on voit le rayonnement mondial de certaines de nos entreprises, quand on voit que dans la liste des nommés pour les Oscars 2020 dévoilée le 13 janvier, figure dans la catégorie du meilleur film d’animation « J’ai perdu mon corps » de Jérémy Clapin, un film entièrement réalisé par le studio d’animation réunionnais Gao Shan Pictures situé à Saint-Gilles, réussite qui n’est pas une exception car on pourrait aussi mettre en avant le studio Pipangaï qui a coproduit le long métrage d’animation Adama, nommé aux Césars dans la catégorie du meilleur film d’animation, nous devons porter cette excellence et en être fiers.
L’excellence, ce sera aussi le thème central d’un grand évènement organisé par le groupe de presse OUEST-FRANCE, avec le soutien du ministère des Outre-mer, en partenariat avec la FEDOM et le Cluster maritime français qui aura lieu les 3 et 4 juin 2020 : les Assises économiques des Outre-mer.
L’excellence des Outre-mer sera donc au cœur des débats en 2020.
Mais pour capitaliser sur cette excellence, pour qu’elle soit connue des « non ultramarins » il faut aussi que nous ayons de la visibilité.
France Télévisions et le gouvernement ont signé il y a quelques semaines le pacte pour la visibilité des Outre-mer, 25 engagements pour garantir la présence et la visibilité des Outre-mer sur les chaînes nationales.
Ces engagements se traduiront aussi par la création d’un portail numérique qui visera à renforcer le lien entre les Outre-mer et l’hexagone et c’est aussi une nouvelle mission du délégué interministériel à l’égalité des chances des Français d’Outre-mer.
Même si on peut continuer de déplorer la disparition de France Ô, il faut souhaiter le succès de ce « plan visibilité » qui permettra à tous nos compatriotes métropolitains de bien réaliser ce qu’affirmait le Livre bleu pour les Outre-mer : « Les Outre-mer sont des terres d’excellence et d’innovation qui permettent à la France d’être en avance sur son temps, à la pointe des transformations qu’appelle l’adaptation aux défis du XXIème siècle. »
Flash spécial / vigilance sur l’éco taxe
L’éco-contribution est la nouvelle taxe sur les transports aériens qui a été annoncée en juillet dernier et qui est effective depuis le 1er Janvier. Ce qui avait été officiellement annoncé et validé dans la loi de finances 2020 concernant le long courrier était une « Eco contribution » de trois euros sur les passagers au départ des aéroports Français vers l’international à l’exception des parcours de et vers les DOM/ROM et la Corse.Or, si la décision d’exemption de taxe de et vers les DOM/ROM a bien été prise au niveau national, l’état français n’aurait pas reçu la validation de Bruxelles et la taxe a donc été élargie au périmètre des DOM/ROM, sans information préalable aux professionnels.
Dans un courrier adressé à la ministre de la Transition écologique et solidaire, au secrétaire d’état chargé des Transports et au ministre de l’Action et des Comptes publics, les présidents du BAR France, de la FNAM et de l’IATA ont attiré leur attention sur la nécessité de n’appliquer cette augmentation de taxe de solidarité pour les passagers transportés qu’à compter du 1er avril 2020 et ce pour laisser le temps à la Commission européenne de se prononcer sur l’exemption des vols commerciaux au départ de la Corse et des DOM/TOM.
La FEDOM, qui a été alertée sur ce sujet par les compagnies aériennes qui desservent les destinations ultramarines, espère que le gouvernement mettra tout en œuvre pour que cette exemption soit rapidement effective afin de ne pas pénaliser la desserte de ces destinations.
VIE PUBLIQUE
DU COTE DU PARLEMENT
La Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale lance une mission flash sur la réforme des retraites dans les territoires d’Outre-mer
Lors de sa réunion du jeudi 23 janvier 2020, la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale a acté la création d’une mission flash sur la réforme des retraites.
À Bruxelles, la délégation Outre-mer du Sénat évoque l’octroi de mer et la cadre financier pluriannuel 2021-2027
Conduite par son président, le sénateur de Saint-Barthélemy Michel Magras, la délégation sénatoriale aux outre-mer s’est déplacée à Bruxelles, le 23 janvier, dans le cadre de l’étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les Outre-mer. Il a notamment été question de l’avenir de l’octroi de mer.
La sur-rémunération des fonctionnaires Outre-mer sera soumise à cotisation
Une partie de la sur-rémunération des fonctionnaires en Outre-mer sera intégrée dans leur retraite, dans le cadre du futur régime universel de retraite, et sera donc soumise à cotisations, a confirmé la ministre des Outre-mer Annick Girardin, à l’Assemblée nationale.
Nouvelle-Calédonie : la proposition de loi sur le corps électoral rejetée par l’Assemblée nationale
Philippe Gomès a défendu, sans succès, sa proposition visant à modifier la loi organique portant sur le corps électoral en prévision du deuxième référendum en Nouvelle-Calédonie le 6 septembre 2020. Les députés l’ont rejetée, comme le souhaitait le gouvernement.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT EUROPÉEN
1000 milliards d’euros pour le Pacte vert européen
La transition de l’Union européenne vers la neutralité carbone d’ici 2050 mobilisera au moins 1000 milliards d’euros au cours de la prochaine décennie. La Commission compte sur des financements publics et privés.
Finances : le Parlement adopte le règlement sur la taxonomie verte
Le Parlement européen a définitivement adopté, le 23 janvier, le projet de règlement sur la taxonomie verte, un système de classification des investissements permettant de distinguer les produits relevant de la finance durable.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Nutrition, santé, sécurité et visibilité au programme d’Annick Girardin en 2020
La ministre des Outre-mer Annick Girardin a présenté, le jeudi 30 janvier, ses vœux pour l’année 2020. Des vœux tournés vers la visibilité des Outre-mer, la nutrition, la santé et la sécurité, mais aussi « la déclinaison opérationnelle de la Trajectoire 5.0 ».
Livre blanc de la sécurité intérieure : un dispositif pour intégrer les spécificités d’outre-mer
Annick Girardin, ministre des Outre-mer, et Laurent Nunez, secrétaire d’état auprès du ministre de l’Intérieur, ont réuni hier plusieurs parlementaires ultramarins et experts de la sécurité au cours d’une réunion de travail portant sur les propositions spécifiques aux Outre-mer à intégrer au Livre blanc de la sécurité intérieure.
La ministre des Outre-mer se donne six mois pour mettre à plat la continuité territoriale
Annick Girardin a installé au ministère des Outre-mer le comité de pilotage de la continuité territoriale dont elle est la présidente. La ministre a donné six mois à ce « copil » pour remettre à plat les dispositifs et améliorer la continuité territoriale en tenant compte aussi des offres des collectivités régionales.
Maël Disa-Vingataramin : « La délégation doit impulser le réflexe ultramarin ! »
Fraîchement nommé délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’Outre-mer et la visibilité des Outre-mer, Maël Disa-Vingataramin était l’invité d’Outre-mer politique vendredi 24 janvier. Le Guadeloupéen veut être « le délégué des résultats ».
Visite ministérielle de Christelle Dubos à La Réunion : beaucoup de solutions, beaucoup de problèmes
Arrivée sur l’île, la secrétaire d’état à la Santé et à la Solidarité a visité les services de la CGSS et du Département. Christelle Dubos défend les différents dispositifs aux lourdes enveloppes, déployées pour les solidarités. Mais les Réunionnais continuent à interpeller les élus sur d’importantes difficultés.
Liquidation de France-Antilles : « Une presse pluraliste et diversifiée est une exigence démocratique », souligne Annick Girardin
France-Antilles a été placé jeudi dernier en liquidation judiciaire sans poursuite d’activités, a annoncé le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France. La Martinique, la Guadeloupe et la Guyane deviennent ainsi les seules régions françaises sans journal quotidien.
DU CÔTÉ DU CESE
Outre-mer : le CESE dénonce les inégalités dans l’accès aux services publics
Les Outre-mer souffrent « depuis des décennies de déficits dans l’accès aux services publics », relève le Conseil économique, social et environnemental, qui appelle à un « plan de rattrapage global » et à « un plan d’investissements », dans un rapport publié mercredi dernier.
DU CÔTÉ DES COLLECTIVITÉS
Le Département de Guadeloupe et le monde économique s’associent pour aider les demandeurs d’emploi
En marge des vœux du Département aux forces vives, la présidente Josette Borel-Lincertin, ainsi que les chambres consulaires et organisations professionnelles ont signé une charte de solidarité dans le but d’insérer dans le monde de l’emploi les bénéficiaires du RSA.
Au conseil départemental de Mayotte, on s’imprègne de la culture des fonds européens
Dans un contexte de reprise partielle de sa compétence de gestion des fonds européens, le conseil départemental organisait un séminaire interne pour ses cadres.
Dotation de compensation : l’Etat pourrait être condamné à verser 30 M€ à la COM de Saint-Martin
Depuis son changement de statut, la COM de Saint-Martin estime que le montant des dotations correspondant au transfert des compétences dues par l’état est insuffisant et que le calcul pour évaluer le volume des dotations a été mal fait.
Les élus de la Collectivité territoriale de Guyane votent en faveur du projet de révision des taux d’octroi de mer
L’assemblée territoriale a adopté le projet de révision des taux d’octroi de mer appliqués en Guyane. Après des discussions avec le monde économique, la version finale du texte a été soumise au vote des élus. L’objectif est de favoriser la production locale.
Coopération régionale : des étudiants du Vanuatu formés à la maintenance industrielle en Nouvelle-Calédonie
Une première en Nouvelle-Calédonie : six étudiants stagiaires du Vanuatu sont venus sur l’archipel pour se former à la maintenance industrielle.
VIE ASSOCIATIVE
VIE DE LA FEDOM
Save the date – dates des prochaines réunions des instances de la FEDOM
Mercredi 3 juin 2020 : Assemblée Générale annuelle de la FEDOM
Mercredi 3 et Jeudi 4 juin 2020 : Assises économiques des Outre-mer dont la FEDOM est partenaire
L’outil d’évaluation FEDOM des délais de paiement est toujours en place
La FEDOM a mis en place depuis quelques mois un outil innovant permettant l’évaluation en ligne des délais de paiement des factures des entreprises par les acheteurs publics. Son objectif : quantifier le volume des créances dues et les délais moyens de paiement réels. Les résultats obtenus nous permettront de dresser une cartographie de la dette réelle à l’égard des entreprises par territoire, par collectivité et par type d’acheteur. Cet outil mis en place par les équipes techniques de la FEDOM ne sera pleinement efficace que s’il est renseigné par un maximum d’entreprises ; merci à tous de prendre le temps de le relayer à toutes les entreprises que vous connaissez.
Accéder au logiciel : https://delaispaiements.fedom.org/
LA FEDOM DANS LA PRESSE
Les voeux de la ministre des Outre-mer à la FEDOM
Dans ses vœux aux patrons d’Outre-mer, la ministre a salué la baisse du chômage et indiqué qu’il n’y aurait pas de « modifications substantielles » sur l’octroi de mer.
Vœux 2020 de la FEDOM : Jean-Pierre Philibert attentif sur les délais de paiement et l’octroi de mer
Le jeudi 30 janvier, le président de la FEDOM, Jean-Pierre Philibert, a présenté ses vœux au monde économique ultramarin, juste après son Conseil d’orientation. Si « l’année 2019 a été bonne en termes de création d’entreprise et de diminution du chômage », la FEDOM a évoqué des chantiers importants tels que les délais de paiement, l’octroi de mer ou encore, les aides aux entreprises.
Signature d’une convention de partenariat entre la FEDOM et l’OCTA
Le Ppésident de la FEDOM, Jean Pierre PHILIBERT, et le président du Comité exécutif de l’OCTA, Olivier GASTON, ont signé lors des vœux de la FEDOM une convention de partenariat. L’OCTA (Overseas Countries and Territories of the European Union) regroupe l’ensemble des PTOM associés à l’Union européenne, représentés par leur gouvernement. Elle a pour mission d’améliorer la politique de dialogue et de promouvoir les partenariats stratégiques entre ses membres au service de leur développement durable.
La FEDOM et l’OCTA ont jugé pertinent d’unir leurs forces dans le cadre d’un accord de partenariat, pour œuvrer de façon complémentaire à la réalisation de leurs objectifs communs.
VIE DES ADHERENTS
Le PDG d’Orange en visite à la Réunion
Le PDG du groupe Orange, Stéphane Richard, était en déplacement à La Réunion la semaine dernière pour présenter la nouvelle stratégie Engage2025 et faire un point d’étape sur les dernières avancées en matière technologique sur le territoire réunionnais.
Medef Guyane : les vœux politiques des patrons
La présidente du Medef Thara Govindin s’est adressée aux politiques, vendredi dernier. L’occasion de rappeler quelques sujets centraux pour les socio-professionnels ultramarins tel que la question des délais de paiement et la révision de l’octroi de mer.
La Réunion : le dock flottant change de mains
Le grand port maritime de La Réunion devrait acquérir lui-même le dock flottant que la société Piriou envisageait jusqu’ici d’installer dans l’île pour récupérer la maintenance des plus gros navires effectuée à l’île Maurice.
Le port de la Martinique équipé du remorqueur le plus puissant de la Caraïbe
Le port de la Martinique vient de s’équiper du remorqueur le plus puissant de la Caraïbe pour faire face au gigantisme des paquebots qui accostent en Martinique mais aussi à l’accostage des porte-containers de plus en plus grands.
Air Tahiti Nui : bilan et perspectives 2020
La compagnie aérienne Air Tahiti Nui a présenté ses perspectives pour l’année qui vient de débuter, poursuivant la transformation lancée il y a cinq ans avec en particulier le passage à une flotte tout-Dreamliner.
De nouvelles cabines de voyage Air France vers les Caraïbes et l’Océan Indien
En 2020, Air France poursuit la montée en gamme de son offre. La compagnie a dévoilé le 14 janvier 2020 ses nouvelles cabines de voyage disponibles à bord de ses Boeing 777-300 desservant principalement les destinations de la région des Caraïbes et de l’Océan Indien.
Entre Europe et proximité, la CPME Réunion définit sa feuille de route pour 2020
Lors de la cérémonie des vœux le mercredi 29 janvier, le président de la CPME Réunion Eric Leung a présenté les défis de l’année 2020 pour les TPE et PME réunionnaises.
L’UDE-MEDEF Guadeloupe interpelle les candidats aux municipales
Les élus de Guadeloupe n’ont pas été épargnés lors des vœux du président de l’UDE-MEDEF à ses sympathisants. La question du délai de paiement aux entreprises a été abordée.
Polynésie française : l’OPT va augmenter la capacité des câbles cette année
Lors de la cérémonie d’atterrage du câble Manatua, le P-dg de l’OPT Jean-François Martin a évoqué les nouveaux développements à attendre en matière d’Internet, à commencer par le câble Natitua Sud vers Tubuai et Rurutu.
VIE DES PARTENAIRES
Projet de création d’une Chaire des Outre-mer
Ferdinand Mélin-Soucramanien, président de L’AJDOM, s’est vu confier par Annick Girardin, ministre des Outre-mer, une mission d’expertise de six mois dans le cadre de la nouvelle délégation interministérielle à l’égalité des chances des français des outre-mer et à la visibilité.
ACTUALITÉS
BREVES
Mayotte : premier comité de pilotage sur l’allongement de la piste de l’aéroport
Le préfet Jean François Colombet a présidé vendredi 30 janvier le premier comité de pilotage sur la piste longue en présence de la 1ère vice-présidente du conseil départemental, du 6ème vice-président, des quatre parlementaires et du représentant des maires et des transports aériens (DGAC). Promise depuis 30 ans, le projet de l’allongement de la piste a connu de multiples rebondissements. Lors de son déplacement dans le département en octobre 2019, le président de la République, Emmanuel Macron, a assuré que ce projet verrait le jour même s’il existe de nombreuses inconnues comme la longueur finale de la piste, ou encore l’impact de ces travaux sur la barrière de corail à proximité. L’état a d’ailleurs annoncé un investissement de 200 millions d’euros. (Outremers360)
Guadeloupe : le très haut débit et la fibre optique optimisent la télémédecine dans l’archipel
En visite à Marie-Galante, le président de la Région Guadeloupe, Ary Chalus, s’est rendu au Centre hospitalier de l’île et a évoqué « les perspectives de développement de l’activité de télémédecine après le déploiement du très haut débit sur l’île ».
Guadeloupe : le Fort coworking Social Hub inauguré
C’est un nouvel outil de dynamisme économique pour la région du Sud Basse-Terre qui a été présenté jeudi soir au public et à de nombreux partenaires.
Nickel calédonien : Colin McGibbon nouveau Directeur général de la SLN
Le Conseil d’administration de la Société Le Nickel (SLN) va officiellement nommer Colin McGibbon au poste de Directeur général le 14 février. Il remplacera Bernard Laflamme.
Vers un grand pôle de santé dans la Caraïbe
L’objectif est de proposer aux patients de se soigner plus rapidement et moins loin de leur domicile en rapprochant tous les savoir-faire médicaux de la Caraïbe. Les principaux acteurs régionaux de la coopération en santé poursuivent leur étude sur l’amélioration de l’offre de soins.
La Réunion : l’entreprise révélée aux collégiens par un expert : Paul Martinel
Arrivé à la Cilam en 1965 puis à sa tête durant 3 décennies, Paul Martinel (ancien Président du MEDEF et de l’ADIR) est indéniablement l’un des hommes qui a bâti La Réunion d’aujourd’hui. L’œil brillant de mille projets, il en est un, parmi eux, qui lui tient particulièrement à cœur : expliquer l’économie et l’entreprise à tous les collégiens réunionnais !
Guinard énergies couple hydrolien et solaire en Guyane
Le site guyanais de Saut Pararé du CNRS s’alimente désormais en électricité verte fournie par une hydrolienne et des panneaux photovoltaïques.
Numérique en Outre-mer : la communauté Guadeloupe Tech continue de s’agrandir en 2020
A l’occasion de la seconde édition de la YEKRI’S night, l’association Guadeloupe Tech a présenté les nouveaux adhérents et les nouvelles initiatives au sein de la communauté tech guadeloupéenne. Cette deuxième édition a permis de fixer les nouvelles perspectives pour Guadeloupe Tech.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 28.01.2020
LOI n° 2020-43 du 27 janvier 2020 autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
JO du 29.01.2020
Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer
JO du 31.01.2020
Décret n° 2020-70 du 29 janvier 2020 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large de Mayotte
JO du 30.01.2020
Décret du 29 janvier 2020 portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – MIGAUD Didier
Arrêté du 24 janvier 2020 portant nomination du commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – Stéphane LUCIEN-BRUN
Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de la secrétaire générale des chambres régionales des comptes Guadeloupe, Guyane et Martinique et des chambres territoriales des comptes Saint-Barthélemy et Saint-Martin – Aurélie ROSSAT
Arrêté du 24 janvier 2020 portant ouverture d’un concours d’attaché territorial (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
JO du 02.02.2020
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Arrêté du 24 janvier 2020 relatif à l’extension de compétence de la société anonyme d’habitations à loyer modéré (SA d’HLM) la Société Martiniquaise d’HLM au territoire de Guyane
Arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination (directions générales des services déconcentrés de l’Etat en Guyane) : Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’intérieur et de la ministre des outre-mer en date du 30 janvier 2020, les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés directeurs des services déconcentrés de l’Etat en Guyane pour une durée de quatre ans :
Mme Myriam VIREVAIRE, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, est nommée directrice adjointe de la coordination et de l’animation territoriale de Guyane, chargée de la mission foncière.
M. Raynald VALLEE, administrateur en chef de première classe des affaires maritimes, est nommé directeur général des territoires et de la mer de Guyane.
M. Pierre PAPADOPOULOS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général adjoint des territoires et de la mer de Guyane.
Mme Claire DAGUZE, administratrice principale des affaires maritimes, est nommée directrice adjointe des territoires et de la mer de Guyane, chargée de la mer, du littoral et des fleuves.
M. Chris VAN VAERENBERGH, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, est nommé directeur adjoint des territoires et de la mer de Guyane, chargé de l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt.
M. Christian MOREL, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, est nommé directeur adjoint des territoires et de la mer de Guyane, chargé de l’antenne de Saint-Laurent-du-Maroni.
M. Didier DUPORT, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, est nommé directeur général des populations de Guyane.
M. Guy SAN JUAN, conservateur général du patrimoine, est nommé directeur adjoint des populations de Guyane, chargé de la culture, de la jeunesse et des sports.
M. Cyril GOYER, attaché principal territorial, est nommé directeur adjoint des populations de Guyane, chargé de l’antenne de Saint-Laurent-du-Maroni.
M. Bruno BOIS, attaché d’administration hors classe, est nommé directeur adjoint des populations de Guyane, chargé des politiques sociales, de prévention et de l’inclusion.
