La lettre d’information hebdomadaire N°368 du lundi 27 janvier 2020
La Tendance
L’avenir de l’octroi de mer ou l’exigence de clarté
Depuis plusieurs mois, la question de l’octroi de mer revient régulièrement dans le débat public, de manière parfois confuse ou réductrice.
Ainsi mardi dernier à l’Assemblée nationale, la députée Justine Benin a interpellé le ministre des comptes publics pour savoir ce que le gouvernement « pense de l’octroi de mer » et souhaite, par-là, obtenir des garanties sur la pérennité d’un dispositif « essentiel à la production locale et à la stabilité financière des collectivités locales ».
Dans sa réponse, le ministre Olivier Dussopt a tout d’abord souligné que ce dispositif reste essentiel pour protéger les productions locales et assurer le financement des collectivités locales. Et le ministre de rappeler en conséquence l’engagement du président de la République d’obtenir auprès de la Commission européenne la prolongation du dispositif de taux différentiel de taxation, qui court jusqu’au 31 décembre 2020 et de confirmer que depuis 2019, le gouvernement a entamé « des discussions avec la commission européenne pour obtenir la prolongation de cette autorisation dérogatoire ».
Toutefois, dans sa même réponse, le ministre a aussi évoqué les « fragilités » de l’octroi de mer en ce qu’il est « parfois considéré comme un facteur de vie chère » et fait état d’une « volonté de moderniser le dispositif ».
On reste quelque peu surpris d’une réponse qui évoque deux objectifs lesquels, sans autres précisions de calendrier et de méthode, peuvent sembler difficiles à atteindre dans une même temporalité.
Pourquoi ? Parce que toute réforme fiscale réussie suppose nécessairement d’établir une méthode, un calendrier, de la concertation et, plus que tout, de la clarté dans les objectifs à atteindre.
Sur un sujet aussi complexe que l’octroi de mer, cela demandera nécessairement du temps, d’autant qu’on voit mal le Gouvernement aborder la question avant les élections municipales.
Est-ce, en outre, compatible avec le temps de la demande de prolongation – déjà entamée – du dispositif de différentiel de taxation auprès de la Commission européenne ? Probablement pas…
Sauf à vouloir mettre en péril un outil qui demeure essentiel pour la production locale et le financement des collectivités locales tout en ne répondant pas à un certain nombre de questions légitimes sur la manière d’améliorer le dispositif, le Gouvernement aurait tout intérêt désormais, sur un dossier aussi complexe, à faire preuve de davantage de clarté dans ce qui relève du temps immédiat et ce qui relève du temps long.
VIE PUBLIQUE
DU COTE DU PARLEMENT
Octroi de mer : le gouvernement en réflexion pour que « l’octroi de mer soit prorogé et efficace»
La députée de Guadeloupe Justine Bénin a interpellé le gouvernement sur les garanties prévues par ce dernier pour le maintien de la taxe de l’octroi de mer dans la fiscalité des collectivités locales ultramarines. Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat à l’Action publique a, pour sa part, tenu à rassurer la parlementaire sur les intentions du gouvernement concernant la réforme de ce dispositif. « Le Président de la République lors d’une visite à La Réunion a dit son engagement à la prorogation du dispositif d’octroi de mer mais sa volonté de le moderniser pour faire en sorte qu’il soit plus efficace et plus juste tout en garantissant les recettes des collectivités », a-t-il répondu. S’il a reconnu la double finalité de l’octroi de mer, il souligne que le dispositif reste un « facteur de surenchérissement de la vie en Outre-mer ».
Sur ce sujet, voir édito supra
Présentation de deux rapports sur les finances locales outre-mer et l’utilisation du chlordécone et du paraquat devant la délégation aux Outre-mer
Jeudi 23 janvier, ont été présentés devant la délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale, le rapport des députés Cazeneuve et Patient sur les finances locales ainsi que le rapport des députés Benin et Letchimy sur l’utilisation du chlordécone.
Voir la présentation des rapports
Nouvelle-Calédonie : la commission des lois a rejeté l’inscription d’office de tous les natifs, la proposition sera soumise aux députés fin janvier
Une semaine avant son passage devant l’ensemble des députés, la commission des lois de l’Assemblée nationale n’a pas été convaincue par la proposition de loi organique destinée à inscrire d’office tous les natifs de Nouvelle-Calédonie, présents depuis trois ans, sur la liste électorale référendaire.
Le Sénat propose une profonde réforme du régime des catastrophes naturelles
Le Sénat a adopté le 15 janvier une proposition de loi visant à « réformer le régime des catastrophes naturelles », élaborée par la sénatrice socialiste de la Charente, Nicole Bonnefoy. Ce texte est la traduction législative du rapport de la même sénatrice, rendu en juillet dernier.
Dans ce rapport, Nicole Bonnefoy avançait 55 propositions pour réformer le fonds Barnier, améliorer les relations entre assurés et assureurs, renforcer la prévention et aider les élus locaux, « en première ligne face aux catastrophes naturelles ».
La proposition de loi, déposée le 27 novembre, reprend ces différents points. Il y était notamment proposé de supprimer le plafonnement du fonds Barnier (137 millions d’euros depuis la loi de finances pour 2018), mais également de donner de nouvelles souplesses et de nouveaux soutiens aux maires confrontés à des catastrophes naturelles.
L’ancienne ministre et députée de La Réunion Ericka Bareigts présidera la commission d’enquête sur le « moustique tigre »
L’ancienne ministre des Outre-mer Ericka Bareigts, députée PS de La Réunion, a été nommée présidente d’une commission d’enquête parlementaire sur la propagation des moustiques Aedes (« moustiques tigres ») et des maladies vectorielles (zika, chikungunya, dengue, etc.), a annoncé jeudi l’Assemblée nationale.
La rapporteure de cette commission sera la députée LREM de Mayotte Ramlati Ali.
Ce qu’elle attend de 2020 : Ramlati Ali, députée de Mayotte
Pour la députée Ramlati Ali, la réforme des retraites pourrait marquer un tournant particulièrement important pour Mayotte. Une année qu’elle estime par ailleurs déterminante sur bien des points, et qu’il faut donc aborder de la manière la plus sérieuse.
Ce qu’il attend de 2020 : Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte
L’année 2020 s’annonce chargée pour le sénateur Thani Mohamed Soilihi, entre le suivi de la promesse présidentielle de piste longue, le débat national sur les retraites qui concerne aussi Mayotte, ou encore une possible réforme institutionnelle du territoire. De la nécessité pour le territoire de prendre son destin en main.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Révision du PPRN de St Martin : la mission fait 7 recommandations
Ces propositions seront inscrites dans le rapport qui sera remis à la mi-mars au plus tard aux ministères concernés. Il ne s’agit pas de mesures définitives ; la décision finale de modifier le PPRN en conséquence appartient aux services de la direction de l’environnement (Deal) de Saint-Martin. Parmi ces propositions, l’autorisation de reconstruire en zone rouge foncé, la suppression de l’obligation de mise en conformité dans un délai de 5 ans ou encore la suppression de l’obligation de prouver le permis de construire.
DU CÔTÉ DES COLLECTIVITÉS
La Nouvelle-Calédonie se dote d’un référentiel de la construction
Plus de cent professionnels du secteur ont planché durant quatre ans sur un référentiel de la construction en Nouvelle-Calédonie. Ces normes prendront effet en milieu d’année pour améliorer la qualité des bâtiments, garantir la sécurité des clients et assurer la protection juridique des entreprises.
Ouverture du forum économique en Polynésie Française
Initiée en octobre 2016, cette rencontre professionnelle entre les chefs d’entreprises et le Pays a pour but de pousser la réflexion sur les tendances d’innovation et booster le développement des archipels. Lors de son discours d’ouverture, le vice-président a estimé que la phase de consolidation économique est terminée. Il faut à présent entretenir et soutenir la croissance économique au travers de l’innovation et penser les métiers de demain. Pour le vice-président, l’innovation doit être désormais au cœur des préoccupations.
Création du syndicat d’énergie de la Guyane
Le syndicat d’énergies de Guyane, dénommé Smeguy, créé par arrêté préfectoral lundi dernier, gérera désormais la distribution d’électricité en lieu et place des communes et de la communauté de communes de l’Ouest guyanais (CCOG). La délimitation du périmètre du syndicat mixte de l’électricité comprend les 22 communes dont la communauté de communes de l’Ouest guyanais (CCOG) qui regroupe les 8 communes d’Awala-Yalimapo à Saül en passant par Saint-Laurent et toute la vallée du Maroni. Ce projet va permettre à la Guyane de se doter d’une structure dont le rôle majeur consistera à accompagner le développement du territoire en organisant la réponse énergétique relancée par les maires sous l’égide de l’Association des maires en 2016.
La protection du littoral se renforce en Martinique
Le littoral martiniquais vient de faire l’objet d’un séminaire initié par l’agence de développement durable, d’urbanisme et d’aménagement de Martinique. Ce séminaire conforte la mise en place d’une loi littoral pour mieux le protéger.
Octroi de mer en Guyane : la CTG lance un projet de révision de l’octroi de mer, crainte de certains socioprofessionnels
Pour la collectivité, il s’agit à la fois de « favoriser la consommation de produits locaux, améliorer le pouvoir d’achat des ménages, accompagner les entreprises guyanaises, préserver les recettes des collectivités et créer un nouveau levier pour le développement économique». Pour cela, la CTG prévoit une baisse significative de l’octroi de mer sur l’eau potable avec une réduction de la taxe qui passe de de 4,50% à 3%, sur les produits de consommation courante comme les céréales et les pâtes alimentaires, les produits d’hygiène. Enfin une baisse de l’octroi de mer de 23% à 20% sera effectuée aussi sur les véhicules automobiles.
La Réunion / Nouvelle Route du Littoral : un accord trouvé entre la Région et les constructeurs, le chantier reprend enfin
Le chantier des digues de la NRL, à l’arrêt depuis des mois, devrait redémarrer enfin a annoncé le président de la Région Réunion. Une longue réunion de négociation s’est tenue en préfecture mercredi dernier, à l’issue de laquelle un protocole d’accord a été signé, mais dont le contenu n’a pas été dévoilé. Le chantier avait été quasi stoppé depuis septembre, en l’absence de matériaux. Faute d’ouverture de carrière, ce seront les andains qui permettront de construire la digue de 2,4 km, comme le demandaient les transporteurs. Le coût de ces rochers extraits des champs de l’île étant plus élevé que celui des roches massives de carrières, les discussions portaient sur le surcoût lié à leur utilisation, que ni la Région ni le groupement d’entreprises ne voulaient prendre en charge.
Le groupement NRL demandait 500 millions d’indemnités de retard à la région, maître d’ouvrage du chantier. Les deux parties se disent satisfaites de l’accord signé, suite aux négociations placées sous l’égide de l’Etat, en la personne du préfet Jacques Billant. Deux hauts dirigeants du groupement d’entreprises avaient fait le déplacement, le président de Vinci construction Jérôme Stubler et le directeur général de Colas Frédéric Gardès.
Mayotte : lancement de la ZAC de Mramadoudou, « plus grosse opération d’aménagement du sud »
Pôle de santé, crèche, aire de loisir, sont une partie des infrastructures qui doivent sortir de terre d’ici 10 ans dans le sud. Une projection sur le moyen-long terme qui, s’il tient la distance, va pouvoir enfin bénéficier aux habitants.
RAPPORTS, ETUDES ET AVIS
Un rapport de l’IGAS plaide pour une meilleure gestion de l’offre de soins à Saint-Pierre et Miquelon
Un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été remis le 21 janvier au conseil d’administration de la CPS en présence de la ministre Annick Girardin. L’objectif de ce rapport était d’apporter un diagnostic sur la gestion du régime de sécurité sociale par la CPS et de formuler des propositions pour améliorer la maîtrise des dépenses.
65 milliards Fcfp de dépenses touristiques en 2018 pour la Polynésie Française
En 2018, les touristes accueillis en Polynésie française ont dépensé 65 milliards Fcfp au cours de leur séjour, révèle l’Institut de la statistique (ISPF), dont 75% proviennent des touristes séjournant exclusivement en hébergements terrestres, marchands ou non, et 25% des touristes en croisière intra-polynésienne. Ainsi, en moyenne, les touristes qui optent pour un séjour exclusivement en hébergement terrestre dépensent 290 000 Fcfp durant leur séjour qui dure 13,5 jours. Les croisiéristes, qui représentent 20% des effectifs, représentent 23% des recettes touristiques.
En moyenne, leurs dépenses sont similaires à celles des touristes terrestres, mais leurs durées de séjour sont supérieures de deux jours. Les marchés occidentaux (Amérique du nord et Europe continentale) restent les plus rémunérateurs puisqu’ils représentent 48% de la fréquentation terrestre, et ont les dépenses moyennes par séjour les plus élevées, supérieures à 315 000 Fcfp, et leur part de dépenses en hébergement excède 55% de leurs dépenses.
Les prix des services bancaires aux Antilles et à La Réunion passés au crible
L’association nationale de défense des consommateurs et usagers a décortiqué les tarifs de 127 banques. En Martinique, en Guadeloupe, et à La Réunion, de fortes disparités existent comme dans le reste de l’Hexagone. Les écarts peuvent aller jusqu’à 1,5 points.
VIE ASSOCIATIVE
VIE DE LA FEDOM
Save the date – dates des prochaines réunions des instances de la FEDOM
Mercredi 29 janvier : réunion des 4 commissions thématiques / réunion du Bureau (réservée aux membres du Bureau)
Jeudi 30 janvier : Conseil d’administration, Conseil d’orientation et cérémonie des Vœux en présence de la Ministres des Outre-mer
Mercredi 3 juin 2020 : Assemblée Générale annuelle de la FEDOM
Mercredi 3 et Jeudi 4 juin 2020 : Assises économiques des Outre-mer dont la FEDOM est partenaire
L’outil d’évaluation FEDOM des délais de paiement est toujours en place
La FEDOM a mis en place depuis quelques mois un outil innovant permettant l’évaluation en ligne des délais de paiement des factures des entreprises par les acheteurs publics. Son objectif : quantifier le volume des créances dues et les délais moyens de paiement réels. Les résultats obtenus nous permettront de dresser une cartographie de la dette réelle à l’égard des entreprises par territoire, par collectivité et par type d’acheteur. Cet outil mis en place par les équipes techniques de la FEDOM ne sera pleinement efficace que s’il est renseigné par un maximum d’entreprises ; merci à tous de prendre le temps de le relayer à toutes les entreprises que vous connaissez.
Accéder au logiciel : https://delaispaiements.fedom.org/
VIE DES ADHERENTS
Air France a inauguré son nouveau salon à Paris-Orly 3
Depuis le 16 janvier 2020, Air France invite ses clients Business et membres Flying Blue Elite Plus à découvrir son nouveau salon dédié aux vols long-courriers, au départ du terminal 3 de l’aéroport de Paris-Orly. 720m2 d’élégance, de calme et de raffinement ont été pensés exclusivement pour les clients à destination de Cayenne (Guyane), Fort-de-France (Martinique), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Saint-Denis de la Réunion (La Réunion) et New York (Etats-Unis), ainsi qu’Alger (Algérie), destination moyen-courrier.
Ouvert tous les jours de 7h à 21h, ce nouveau salon Air France offre une capacité d’accueil de 120 sièges.
Le MEDEF Réunion lance son Think Tank et annonce l’organisation d’un forum « Entreprise Réunion » le 9 juin prochain
A l’occasion de ses vœux, le MEDEF Réunion a lancé son think tank baptisé “Croissance et territoire.” Ce laboratoire à idées s’est déjà réuni pour la première fois avec comme travail une réflexion sur l’octroi de mer et la future programmation européenne tournée vers l’innovation ou encore la recherche.
“Alors que des échéances électorales arrivent, nous voulons alimenter tout le monde”, précise Didier Fauchard. Un travail nécessaire pour créer les conditions nécessaires à l’investissement à La Réunion. “Des solutions innovantes qui doivent être possibles à un horizon de 5 à 6 ans. ” Parallèlement à ce travail de fond, le Medef s’apprête à organiser son premier Forum Entreprise Réunion le 9 juin prochain – un salon ouvert à toutes les entreprises – avec un leitmotiv particulier : “Rêver, oser et réaliser.”
Saint-Martin : la CCISM lance un nouveau concours
Le concours « I love my Business» a pour objectif de promouvoir les entrepreneurs et entreprises en la période de la Saint-Valentin, stimuler les ventes et permettre de mettre en lumière les talents du territoire.
Il est ouvert aux différentes structures commerciales ou artisanales indépendantes (ne faisant pas partie d’un groupe, ou issue d’une entreprise située hors de l’île de Saint-Martin) inscrites auprès de la CCISM, que ce soit au titre du registre du commerce, de la Chambre des Métiers, ou de la Chambre d’agriculture.
Desserte aérienne : Air Tahiti Nui annonce une augmentation de capacité entre Paris et Tahiti, après une « très belle transition » en 2019
Alors que la compagnie au Tiare a entièrement renouvelé sa flotte d’octobre 2018 à août 2019, ses dirigeants ont fait un point quelques mois après ce tournant majeur qui a marqué ses 20 ans. « La transition est une très belle réussite », a assuré son Directeur commercial Christopher Korenke, accompagné par le Directeur général délégué Mathieu Bechonnet et le Directeur régional Europe Jean-Marc Hastings. Aucun doute pour eux, « le modèle économique d’Air Tahiti Nui tient la route », soulignant « une très forte résilience » face notamment à l’arrivée de la concurrence entre Paris et Tahiti. Et même si cette concurrence a rebattu les cartes de l’aérien en Polynésie, Air Tahiti Nui reste référent dans sa géographie avec environ 50% de parts de marché.
Le BTP fait sa rentrée à la Réunion : les enjeux pour 2020 d’un secteur fragile
Anthony Lebon est assez optimiste pour l’année à venir « l’objectif pour nous, c’est d’affermir les combats menés en 2019 » même s’il admet que le bilan de 2019 est à nuancer : « Nous avons réussi à maintenir notre chiffre d’affaire global, la part de la commande publique a un peu augmenté notamment grâce au chantier de la Nouvelle route du littoral mais la part du bâtiment a nettement baissé passant de 71% à 56% ; une année aussi marquée par la suppression de l’APL Accession, on a eu du mal à sortir du logement, c’est ce qui traduit l’échec du Plan logement outre-mer ».
Malgré ce bilan négatif, le patron de la Frbtp est confiant pour les mois à venir « 2019 était une année de transition, nous souhaitons conforter les actions menées. Le rétablissement de l’APL Accession , par exemple, c’est l’issue d’un combat âpre. Nous avons également réussi à rediriger les crédits non consommés de la ligne budgétaire unique (Lbu). Chaque année, entre 25 et 30 millions d’euros ne sont pas utilisés. Après discussion avec le ministère des Outre-mer, nous sommes arrivés à une petite victoire : 8 millions d’euros seront redirigés vers les radiers. »
Air Tahiti fait sa révolution de la réservation
La directrice commerciale d’Air Tahiti, Vairani Tetaria, a présenté au siège de la compagnie domestique à l’aéroport de Faa’a, son changement de système de gestion des passagers qui a démarré la semaine dernière pour être définitivement opérationnel mi-2020. En effet, après avoir utilisé le logiciel de gestion des passagers de la société Sita pendant 25 ans, la compagnie locale a signé en janvier 2019 un contrat avec la société Amadeus Altéa.
La réunion : la Cinor et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat signent le « contrat d’objectifs déchets économie circulaire »
La Cinor et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Réunion (CMAR) ont scellé un partenariat visant à favoriser, auprès des entreprises du Nord de La Réunion, la diffusion de bonnes pratiques et d’outils relevant de l’écologie industrielle et territoriale et de l’économie de la fonctionnalité écrit la Cinor dans le communiqué.
CCIR : en bonne santé financière, la chambre consulaire écarte le plan social
Plusieurs informations à retenir : le plan social envisagé depuis plusieurs mois passe finalement à la trappe car la santé financière de la Chambre est « bonne ». De plus, la CCIR sous le coup des baisses de dotation de l’État comme toutes les autres chambres de commerce de France va devoir combler les pertes. C’est en ce sens que l’organisme va donc affiner sa stratégie immobilière.
VIE DES PARTENAIRES
« Le développement durable est au cœur de la stratégie de la Banque des Territoires »
Les ODD sont utilisés comme pilier du pilotage de la stratégie menée par la Banque des Territoires. Les enjeux extra-financiers sont désormais pris en compte dans sa politique d’intervention et dans ses processus de décision. Détails par Claire Visentini.
ACTUALITÉS
BREVES
Innovation en Outre-mer : les start-ups ultramarines All Mol Technology et Reuniwatt sélectionnées dans la French Tech 120
Le gouvernement a dévoilé le 19 janvier 2020, les 123 entreprises intégrant le dispositif de la French Tech 120. Parmi les lauréats, deux entreprises ultramarines, une guadeloupéenne et une réunionnaise. Après une première annonce en septembre de 40 noms formant le Next40, 83 nouvelles start-ups ont été retenues pour composer un indice plus large, le French Tech 120. La société guadeloupéenne All Mol Technology, ainsi que Réuniwatt, font partie de la première promotion de la French Tech 120. La première est une plateforme omnicanale spécialisée dans la distribution d’offres culturelles et de loisir. La seconde est une société conceptrice d’équipements de mesure et d’analyse des données météorologiques en temps réel pour les secteurs de l’énergie, de la recherche, de la défense et de l’espace.
L’ECOnomie Polynésienne : le nouveau magazine éco qui veut réconcilier les Polynésiens avec l’économie
L’ÉCOnomie Polynésienne permet de comprendre l’économie dans ses dimensions théoriques, comme dans ses déclinaisons quotidiennes et pratiques : cette rédaction impulsée par sa rédactrice-en-chef, Alexandra Sigaudo-Fourny, propose des contenus qui vont accompagner les auto-entrepreneurs dans leur projet ou les citoyens dans leur compréhension de l’univers économique. L’ÉCOnomie Polynésienne fournit des notions fondamentales, des chiffres-clés, des exemples de la vie courante mais aussi des portraits d’entrepreneurs polynésiens.
Seconde édition de la Caribbean Business Cruise
La Caribbean Business Cruise est un voyage pour développer son réseau et faire des affaires. Elle se déroulera cette année dans les îles du nord du 09 au 16 février prochain.
Nouvelle-Calédonie : Yann Lucien, nouveau président de la CPME
A l’occasion de son Assemblée générale élective du mardi 22 janvier, les adhérents de la Confédération des PME (CPME) de Nouvelle-Calédonie ont élu leurs nouveaux représentants pour le mandat 2020-2023. En outre, Yann Lucien a été élu au poste de président de la Confédération, et succède ainsi à Chérifa Linossier.
Filière Canne- Sucre- Rhum : les producteurs de rhums en Guadeloupe inquiets de la hausse de la vignette Sécurité Sociale sur le prix du rhum
Depuis le 1er janvier 2020, une nouvelle taxation est fixée sur le prix du rhum vendu localement aux Antilles. Une imposition qui a de nombreuses conséquences pour les producteurs du rhum qui craignent une baisse de leurs chiffres d’affaire mais également la concurrence des rhums étrangers.
Datatourisme : un cercle vertueux par et pour les territoires
En deux ans d’existence, le portail open data Datatourisme a su fédérer l’ensemble des acteurs institutionnels de la promotion des destinations françaises. À l’occasion de l’anniversaire de son lancement, la direction générale des entreprises (DGE) organisait une journée centrée sur les bénéfices de l’ouverture des données touristiques.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 22.01.2020
Décret n° 2020-32 du 20 janvier 2020 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (OECO) concernant l’adhésion de la région Guadeloupe à l’OECO en qualité de membre associé (ensemble deux annexes), signé à Basseterre le 14 mars 2019 (1)
JO du 24.01.2020
Arrêté du 7 janvier 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer
JO du 25.01.2020
Avis de vacance d’un emploi de directeur général adjoint de la coordination et de l’animation territoriale de la Guyane
Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint en charge de l’aménagement du territoire et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane
