La lettre d’information hebdomadaire N°366 du lundi 13 janvier 2020
La Tendance
Petite censure et dommages collatéraux…
La quasi-totalité de la LFSS pour 2020 a été confirmée par le Conseil constitutionnel.
Toutefois l’article 8 a été censuré par le Conseil qui a estimé que ces dispositions – notamment la neutralisation dans le calcul des allègements généraux de cotisations et contributions sociales dues par les employeurs de certains effets du dispositif de « bonus-malus » ne relevaient pas du domaine des lois de financement de la sécurité sociale dans la mesure où elles seraient propres à l’assurance chômage et dépourvues d’effet sur les comptes de la sécurité sociale, et donc contraire à l’article 47-1 de la Constitution.
Le problème est que le Gouvernement avait fait adopter, dans ce même article, un amendement concernant l’intégration des cotisations patronales liées à la retraite complémentaire de l’aérien dans le champ de l’exonération.
Dans l’exposé des motifs, le gouvernement reconnaissait en effet que la réduction générale dégressive des cotisations et contributions patronales prévue à l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, applicable aux rémunérations inférieures à 1,6 SMIC, portait également sur les cotisations de retraite complémentaire dues par les employeurs, ce qui est normal. Il ajoutait toutefois qu’en pratique cette réduction ne concernait que les régimes légalement obligatoires mais institués par des accords nationaux interprofessionnels étendus et élargis, ce qui ne vise en réalité que…l’AGIRC-ARRCO, régime complémentaire de droit commun pour les salariés du secteur privé.
Comme l’écrit in fine le Gouvernement, certains employeurs de salariés affiliés à d’autres régimes obligatoires institués par la loi, pourraient se retrouver privés du bénéfice de la compensation du CICE pour une partie de leurs salariés. Selon les simulations, cela pourrait représenter jusqu’à 25% en moyenne de coût supplémentaire sur le poste charges sociales et sur le coût du travail pour le secteur de l’aérien outre-mer.
Nous ne doutons pas que le Gouvernement – soucieux de maintenir la compétitivité de nos entreprises – trouvera rapidement une solution pour ne pas pénaliser un secteur fortement concurrentiel et si déterminant pour nos outre-mer. D’ailleurs, nous ne pouvons que saluer l’engagement renouvelé par le Premier Ministre samedi, dans son courrier adressé aux partenaires sociaux, d’exclure très clairement toute hausse des cotisations qui affaiblirait la compétitivité de nos appareils productifs dans les solutions de l’équilibre financier de la réforme universelle des retraites.
Certes il fallait corriger le tir et remettre les pendules à l’heure. Mais cela nous remet en mémoire ce jugement de Vauvenargues : « La perfection d’une pendule n’est pas d’aller vite, mais d’être réglée ».
VIE PUBLIQUE
DU COTE DU PARLEMENT
Loi sur l’économie circulaire : la commission mixte paritaire trouve un accord
Les députés et sénateurs, réunis mercredi 8 janvier, ont trouvé un accord sur les dispositions restant en discussion concernant le projet de loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
« D’importantes mesures sont partagées tant par les députés que par nos collègues sénateurs : je pense notamment à l’indice de réparabilité pour lutter contre l’obsolescence programmée. Il constitue à cet égard une avancée majeure, une première étape essentielle visant à communiquer un indicateur objectif pour orienter les choix du consommateur », réagit Véronique Riotton, rapporteure du projet de loi devant l’Assemblée nationale. Sa collègue, Stéphanie Kerbarh, également rapporteure, se félicite de la création de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur (REP).
Le texte doit maintenant faire l’objet d’une lecture finale devant chaque assemblée. Celle-ci devrait se tenir le 21 janvier au Sénat et le lendemain à l’Assemblée nationale.
En savoir plus: https://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-economie-circulaire-accord-commission-mixte-paritaire-34762.php4#xtor=ES-6
2020 en Outre-mer : « La délégation doit demeurer une voix forte pour la préservation des intérêts des ultramarins» indique Olivier Serva, président de la délégation Outre-mer à l’Assemblée nationale
Pour Olivier SERVA, l’année 2019 a été « une année d’engagements au service des Outre-mer » et l’année 2020 sera placée sous le signe de l’engagement climatique.
2020 en Outre-mer : «La différenciation territoriale ne sera possible que si tous les élus sont convaincus de la nécessité de modifier le paradigme qui préside aux relations État/collectivités d’outre-mer» dit Michel Magras, président de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Le Sénateur de Saint-Barthélémy s’est exprimé sur les dossiers marquants de l’année 2019 et les prochains enjeux de cette nouvelle année.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Un nouveau directeur à l’Odeadom
Par décret du président de la République en date du 24 décembre 2019, Jacques Andrieu, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, a été nommé directeur de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM). Jacques Andrieu était jusqu’alors en charge de la Mission filières au Comité de direction de FranceAgriMer. Son prédécesseur, Hervé Deperrois a rejoint le Conseil General de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.
En savoir plus: https://www.clicanoo.re/Societe/Article/2020/01/06/Un-nouveau-directeur-lOdeadom_596802
Arnaud Martrenchar, délégué interministériel à la transformation agricole des outremers
Arnaud Martrenchar, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, a été nommé le 18 décembre en Conseil des ministres. Son rôle : appuyer les actions de l’Etat pour développer une agriculture durable et axée sur l’autonomie alimentaire des territoires ultramarins.
(Il était en poste à la DGOM jusqu’à present).
En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/arnaud-martrenchar-delegue-interministeriel-transformation-agricole-outremers-786851.html
Réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires : un projet d’arrêté technique en consultation
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu’au 25 janvier un projet d’arrêté technique précisant les conditions de mise en œuvre du décret sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires paru en juillet dernier.
Saint-Martin: début de la mission interministérielle sur la révision du PPRN
La mission présidée par l’ancien préfet délégué de Saint-Martin Dominique Lacroix a débuté ses travaux sur la révision du plan de prévention des risques naturels. Mandatée par la Ministre des Outre-mer Annick Girardin après le mouvement de protestation populaire de mi-décembre à Saint-Martin, cette mission aura la tâche de trouver une sortie de crise.
En savoir plus: http://outremers360.com/politique/saint-martin-debut-de-la-mission-interministerielle-sur-la-revision-du-pprn/
Projet de loi 3D : la concertation est lancée
Après la loi Engagement et proximité, place au projet de loi « décentralisation, différenciation, déconcentration ». Jacqueline Gourault était lundi à Arras pour lancer la phase de consultation des acteurs locaux, qui doit se dérouler en région jusqu’en mai. L’objet de ce texte sera de « dessiner une nouvelle relation entre l’État et les collectivités », a résumé la ministre à Arras, en soulignant son intention de tenir compte de la « feuille de route » tracée par Emmanuel Macron lors du dernier congrès des maires : la décentralisation doit « s’assortir d’une logique d’efficacité dans la répartition des compétences, de lisibilité de l’action publique et d’une clarification des responsabilités fiscales ».
DU CÔTÉ DES COLLECTIVITÉS
L’aide à l’accession sociale à la propriété fait son retour en outre-mer
Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel actent le rétablissement d’une aide à l’accession sociale à la propriété et à la sortie de l’insalubrité pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Le décret publié s’applique aux prêts signés à partir du 1er janvier 2020 permettant d’accéder à la propriété d’un local à usage exclusif d’habitation et constituant la résidence principale ou permettant d’améliorer celle-ci. Financée par le fonds national d’aide au logement, cette aide ne peut être cumulée avec une autre aide personnelle au logement.
En savoir plus: https://www.batiactu.com/edito/aide-a-accession-sociale-a-propriete-fait-son-retour-58420.php
Saint-Martin : la COM programme 230 millions d’euros d’investissement d’ici 2023
Un peu plus de la moitié des 230 millions sera dédiée à la reconstruction des infrastructures d’ici 2023, soit près de 120 millions. 109 millions d’euros seront consacrés à des «opérations dites nouvelles dans les domaines du développement économique, du social, de la culture et de la formation» jusqu’en 2023.
En savoir plus: http://www.soualigapost.com/fr/actualite/34399/com/la-com-programme-230-millions-deuros-dinvestissement-dici-2023
La Polynésie française notée A3 avec perspective positive par Moody’s
Après avoir relevé les notations d’émetteur de la Polynésie française en décembre 2018 à A3/Prime-1, l’agence de notation confirme depuis avril 2019 cette évaluation, avec perspective positive. Dans son communiqué, l’agence précise que « le profil de crédit de la Polynésie française (A3, perspective positive) reflète des performances meilleures d’attendu précédemment et qui devraient rester solides ».
En savoir plus: https://www.tahiti-infos.com/La-Polynesie-francaise-notee-A3-avec-perspective-positive-par-Moody-s_a187920.html
Le bilan du bouclier qualité prix en Nouvelle-Calédonie
Le bilan est plutôt satisfaisant selon le gouvernement. « Les contrôles de la Direction des Affaires Économiques et de L’ISEE ont montré que sur les produits du dispositif, il y a eu une baisse des prix entre 15 et 20%. Sur l’indice des prix à la consommation, on est à 0% d’inflation et une baisse globale des prix sur les produits alimentaires » commente Christopher Gygès, membre du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en charge de l’économie. Prochaine étape, la création d’une application début février, pour permettre aux consommateurs de comparer les prix entre les différentes enseignes sur leurs smartphones.
En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/bilan-du-bouclier-qualite-prix-786529.html
Economie en Nouvelle-Calédonie: le gouvernement se penchera sur les protections de marché
S’appuyant sur les recommandations de l’ Autorité de la Concurrence, le Gouvernement examinera cette année certains produits alimentaires et non alimentaires devant faire l’objet d’un renouvellement d’une mesure de régulation de marché. Lors de la dernière séance de l’année, l’exécutif a fixé les secteurs faisant l’objet d’une mesure de régulation de marché dont le renouvellement devra être sollicité avant le 31 décembre 2020.
En savoir plus: http://outremers360.com/economie/economie-en-nouvelle-caledonie-le-gouvernement-se-penchera-sur-les-protections-de-marche/
Appel à Projets par la région de la Réunion: manifestations à caractère économique
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement économique local, la Région Réunion soutient financièrement les manifestations à caractère économique participant à la structuration des filières prioritaires, organisées par les communes ou tout organisme comme les collectivités territoriales, les associations ou SEM organisant, avec les acteurs économiques du territoire, une manifestation située sur le territoire.
En savoir plus: https://partenaires.clicanoo.re/region-reunion/?p=2165?utm_source=clicanoo&utm_medium=referral
Extension du dispositif écotaxe en 2020 à Wallis et Futuna
Depuis le 1er janvier, les contenants rigides de plus de 200 ml sont ajoutés à la mesure écotaxe. Une mesure prise pour limiter la quantité de déchets dans les casiers des centres d’enfouissement technique sur le territoire, notamment en boîte de conserves. Tous les contenants sont donc consignés à 10 francs.
En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/wallisfutuna/extension-du-dispositif-ecotaxe-2020-wallis-futuna-786995.html
RAPPORTS, ETUDES ET AVIS
La loi NOTRe « a bien souvent produit des résultats contraires aux buts poursuivis », selon un rapport
« Une loi mal née », « un big bang territorial », « une répartition des compétences source de rigidités »… Dans leur rapport, rendu public le 18 décembre 2019, Bruno Questel (Eure, La République en marche) et Raphaël Schellenberger (Haut-Rhin, Les Républicains) tirent à boulets rouges sur cette loi « qui n’a pas atteint ces objectifs » et « a bien souvent produit des résultats contraires aux buts poursuivis ». Et formulent 21 recommandations.
Commentaire FEDOM : pour rappel, la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, également connue en tant que Loi NOTRe fait partie de l’acte III de la décentralisation mis en œuvre sous la présidence de François Hollande et visait notamment à renforcer les compétences des régions et des établissements publics de coopération intercommunale.
271 407 personnes recensées en 2019 en Nouvelle-Calédonie
Autres enseignements de ce dénombrement, les naissances restent supérieures aux décès : + 12 500 en cinq ans. Ce qui est une bonne nouvelle. Quant au solde migratoire, il devient négatif (- 9 900 personnes depuis 2014), une première depuis trente ans. Enfin, note Olivier Fagnot, « Nouméa, qui était proche de la barre symbolique des 100 000 habitants en 2014, voit sa population baisser de 5,6 %. À l’inverse du Grand Nouméa qui progresse avec Dumbéa +12,8 %, le Mont-Dore + 1,7 %, et Païta qui explose avec 19,1 %.
En savoir plus: https://gouv.nc/actualites/06-01-2020/271-407-personnes-recensees-en-2019
Selon le CNRS, le volcan sous-marin au large de Mayotte provient d’un réservoir de magma très profond
« Il s’agit de la plus grande éruption sous-marine jamais enregistrée à ce jour », indique le CNRS dans un communiqué suite à une analyse de données sismologiques et géodésiques réalisée par une équipe internationale dirigée par des scientifiques de GFZ, avec la collaboration de Jean Letort, enseignant-chercheur à l’Observatoire Midi-Pyrénées. Le but de la mission était d’étudier l’évolution et les étapes qui ont conduit à la naissance de ce volcan sous-marin, découvert au large de Mayotte, depuis les premiers essaims de séismes. « Tout d’abord, l’observation d’une migration rapide et ascendante (du bas vers le haut), de la sismicité en mai-juin 2018 a indiqué une propagation du magma depuis environ 30 km de profondeur jusqu’au plancher océanique où la campagne MAYOBS 1 a découvert la création d’un nouvel édifice volcanique », explique le CNRS. (Source : outremers360)
VIE ASSOCIATIVE
VIE DE LA FEDOM
L’outil d’évaluation FEDOM des délais de paiement est toujours en place
La FEDOM a mis en place depuis quelques mois un outil innovant permettant l’évaluation en ligne des délais de paiement des factures des entreprises par les acheteurs publics. Son objectif : quantifier le volume des créances dues et les délais moyens de paiement réels. Les résultats obtenus nous permettront de dresser une cartographie de la dette réelle à l’égard des entreprises par territoire, par collectivité et par type d’acheteur. Cet outil mis en place par les équipes techniques de la FEDOM ne sera pleinement efficace que s’il est renseigné par un maximum d’entreprises ; merci à tous de prendre le temps de le relayer à toutes les entreprises que vous connaissez.
Accéder au logiciel : https://delaispaiements.fedom.org/
Agenda de la FEDOM
Mercredi 29 janvier 2020 (toute la journée) : réunions des commissions et du Bureau de la FEDOM
Jeudi 30 janvier 2020 de 8H30 à 13H30 : Conseil d’administration, Conseil d’orientation et cérémonie des Vœux de la FEDOM
Mercredi 3 juin 2020 : Assemblée Générale de la FEDOM de 8H30 à 14H00
Mercredi 3 et Jeudi 4 juin 2020 : Assises économiques des Outre-mer dont la FEDOM est partenaire
Flash spécial sur la première édition des Assises économiques des Outre-mer qui aura lieu en juin 2020
Organisées par le groupe Ouest-France, le magazine le Marin et l’agence ILAGO, avec le soutien du Ministère des Outre-mer et en partenariat avec la FEDOM et le cluster maritime, les premières assises économiques des outre-mer auront lieu les 3 et 4 juin 2020 à Paris, après l’Assemblée Générale de la FEDOM.
Cet événement qui rassemblera l’ensemble des milieux économiques des Outre-mer a notamment pour objectif de mettre en valeur l’excellence ultramarine
VIE DES ADHERENTS
La Réunion : la CPME lance la 4ème édition du Trophée Entreprise et Territoire
La CPME de La Réunion vient de lancer la 4ème édition du Trophée Entreprise et Territoire qui « met à l’honneur toutes les entreprises, petites ou grandes, qui construisent La Réunion de demain ».
En savoir plus: http://outremers360.com/economie/la-reunion-la-cpme-lance-la-4eme-edition-du-trophee-entreprise-et-territoire/
Corsair desservira la Réunion en Airbus A330 NEO dès janvier 2021
Le premier des cinq A330-900 attendus par Corsair sera déployé à partir du 1er septembre 2020 entre Paris-Orly et l’aéroport de Newark-Liberty (New-York) aux Etats-Unis. Trois autres destinations devraient également accueillir le nouvel appareil au départ d’Orly, l’aéroport de Pointe à Pitre-Guadeloupe, Pôle Caraïbes ainsi que Saint-Denis Roland Garros. La Réunion sera desservie par un vol quotidien à compter du 24 janvier 2021. L’ A330-900 desservira l’île Maurice pour un des quatre vols par semaine à partir du 24 janvier 2021.
En savoir plus: https://www.zinfos974.com/Corsair-desservira-la-Reunion-en-Airbus-A330-NEO-des-janvier-2021_a148019.html
ACTUALITÉS
BREVES
L’Outre-mer parmi les priorités de l’Autorité de la Concurrence en 2020
L’Autorité de la Concurrence a dévoilé les thèmes prioritaires sur lesquelles elle se penchera cette année. Dans sa feuille de route de 2020, l’Outre-mer figure en bonne place. « L’Autorité restera particulièrement attentive aux infractions de la concurrence affectant les territoires d’outre-mer. Elle restera par ailleurs mobilisée sur le sujet de la vie chère en Outre-mer et sur les réformes qui peuvent animer la concurrence et faire bénéficier le consommateur ultra-marin de produits de meilleure qualité à meilleur prix, dans la ligne de l’avis sur l’outre-mer qu’elle a rendu au gouvernement en juillet 2019 ».
En savoir plus: https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2020/01/09/LOutre-mer-parmi-les-priorites-de-lAutorite-de-la-Concurrence-en-2020
Desserte aérienne à Saint-Pierre-et-Miquelon : ASL Airlines devient membre de l’IATA
ASL Airlines est devenue la dernière compagnie européenne à devenir membre de l’IATA en 2019. Elle a également obtenu la certification IATA Operational Safety Audit (IOSA). Dans un communiqué, le PDG d’ASL Airlines s’est félicité de ce partenariat Airlines France.
En savoir plus: http://outremers360.com/economie/desserte-aerienne-a-saint-pierre-et-miquelon-asl-airlines-devient-membre-de-liata/
JOURNAL OFFICIEL
JO du 07.01.2020
Décret du 6 janvier 2020 portant nomination du recteur de la région académique de Mayotte, recteur de l’académie de Mayotte – M. HALBOUT (Gilles)
JO du 09.01.2020
Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination des membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises et du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
Arrêté du 11 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’intérieur
Arrêté du 7 décembre 2018 portant ouverture d’un concours d’ingénieur territorial (externe et interne) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
JO du 10.01.2020
Arrêté du 27 décembre 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
JO du 11.01.2020
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif)
Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l’organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte
Arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Guyane et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guadeloupe – M. KRÜGER (Didier)
JO du 12.01.2020
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 juin 2017 portant création d’une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan Indien.
Arrêté du 30 décembre 2019 portant pérennisation de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Cayenne Félix-Eboué
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la régulation de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants
