La lettre d’information hebdomadaire N°365 du lundi 6 janvier 2020

La lettre d’information hebdomadaire N°365 du lundi 6 janvier 2020

La Tendance

 

Quels sont les enjeux de 2020 ?

 

Après une année 2019 qui a vu se concrétiser un certain nombre d’avancées, notamment sur le plan des exonérations de charges sociales, que faut-il attendre de l’année qui s’ouvre ?

Le premier dossier majeur est celui des délais de paiement aux entreprises par les collectivités locales car la situation ne s’est pas arrangée en 2019 où l’on constate que les entreprises sont trop souvent la « variable d’ajustement » de la part de collectivités très ou trop endettées et sans réelles marges de manœuvre.

Le gouvernement a, semble t-il, pris conscience de ce problème et de l’urgence à apporter des solutions. Deux missions d’enquête ont été mises en place, l’une présidée par le sénateur Georges Patient et le député Jean-René Cazeneuve sur les finances des collectivités locales en outre-mer – qui vient de rendre son rapport, l’autre confiée à l’administration et qui porte plus spécifiquement sur les délais de paiement dont les conclusions sont très attendues dans les prochains jours.

La FEDOM, en relais de ses organisations territoriales, a pris largement sa part dans ce débat et a formulé un certain nombre de propositions précises. Nous serons très attentifs à ce qui sera in fine retenu pour améliorer une situation devenue intenable.

Un autre dossier majeur sur lequel nous souhaitons que le gouvernement se prononce, est celui de l’octroi de mer car il se dit tout et n’importe quoi à ce sujet. Nous ne sommes pas hostiles à des évolutions car certaines sont nécessaires, mais il est une ligne rouge à ne pas franchir à savoir mettre en danger la production locale. De fait, le dispositif actuel et notamment le taux différentiel d’octroi de mer permet à la production locale tout simplement de vivre et de créer ou de maintenir des emplois. Toute réforme éventuelle doit prendre impérativement en compte cet aspect.

Le Gouvernement a annoncé récemment vouloir travailler en 2020 à l’amélioration de la compétitivité de nos entreprises, notamment celles des PME et des ETI, par une baisse significative des impôts « de production ». Nous souhaitons pleinement nous inscrire dans ces débats et nous formulerons des propositions spécifiques en ce sens.

Nous serons également soucieux de la mise en œuvre effective des instruments pilotés par les grands opérateurs publics (BPI ; AFD ; CDC notamment) en faveur du développement économique de nos outre-mer, programmés en remplacement de certains dispositifs supprimés (TVA NPR…), et de la consommation réelle des crédits budgétaires dédiés ces derniers.

Nous serons enfin également attentifs à un autre dossier qui peut paraître éloigné de nos préoccupations habituelles mais qui peut cependant avoir des conséquences économiques très importantes, c’est celui de la réforme constitutionnelle. La ministre des outre-mer s’est déclarée favorable à une « évolution » ce qui a suscité des réactions diverses, positives, hostiles ou attentistes.

Il n’est pas de notre domaine de compétence de nous prononcer sur un sujet qui relève du champ politique. Mais pour avoir reçu un certain nombre de messages d’inquiétude de la part d’entrepreneurs, la FEDOM veillera à ce que les intérêts des entreprises ne passent pas au second plan si réforme il y a.

 

VIE PUBLIQUE

 

CE QUI CHANGE AU 1er JANVIER

Revalorisation du Smic

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) a été revalorisé de 1,2 % par décret du 19 décembre 2019. Le nouveau montant du Smic brut horaire est donc de 10,15 € depuis le 1er janvier (contre 10,03 €), soit un montant mensuel brut de 1 539,42 euros sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

En 2019, le Smic avait augmenté de 1,5 %.

Pour sa part, le minimum garanti s’établit à 3,65 € au 1er janvier 2020.

Plafond de la Sécurité sociale
Au 1er janvier 2020 :
• le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 428 € ;
• le plafond journalier est fixé à 189 €.

Texte de référence : Arrêté du 2 décembre 2019

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Parution du décret relatif aux exonérations de charges

Le Décret n° 2019-1564 du 30 décembre 2019 relatif à l’exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer est paru.

Ce décret modifie les modalités de calcul du montant des exonérations de cotisations sociales applicables aux employeurs implantés en outre-mer éligibles au barème dit « de compétitivité renforcée » pour les entreprises de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion.

Le texte s’applique aux cotisations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2020.

Les vœux d’Annick Girardin aux ultramarins

Dans une vidéo, la ministre des Outre-Mer, Annick Girardin, a adressé ses vœux aux ultramarins. Dans cette allocution enregistrée, la Ministre a veillé à n’oublier aucun des territoires ultramarins et a choisi de se concentrer sur les réussites ultramarines.

En savoir plus : https://www.clicanoo.re/Politique/Article/2020/01/02/Les-voeux-dAnnick-Girardin-aux-ultramarins_596585

 

DU CÔTÉ DES COLLECTIVITÉS

À Saint-Barth, la saison des Yachts démarre en beauté

La visite annuelle de Forbes à Saint-Barth est devenue une tradition, et cette année, l’île est plus belle qu’elle n’a jamais été.

En savoir plus : https://www.forbes.fr/lifestyle/les-plus-beaux-yachts-ancres-a-saint-barth-en-2020/?cn-reloaded=1&cn-reloaded=1

Nouvelle-Calédonie : le tourisme de croisière en pleine expansion

La Nouvelle-Calédonie accueille tout au long de l’année, 300 bateaux de croisières. En attendant que le grand chantier du quai Ferry à Nouméa se termine, ces paquebots accostent dans la grande rade du port. Le tourisme de croisière pourrait devenir un pilier de l’économie calédonienne.

En savoir plus : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/tourisme-croisiere-pleine-expansion-783863.html

XVIème Congrès de Guadeloupe : les élus demandent plus d’autonomie au gouvernement

Lors de leur XVIème Congrès, les élus guadeloupéens ont adopté une résolution pour demander au gouvernement une révision de la Constitution impliquant plus d’autonomie à l’île. Selon les élus, la population est prête à ce changement.

En savoir plus : http://outremers360.com/politique/xvieme-congres-de-guadeloupe-les-elus-demandent-plus-dautonomie-au-gouvernement/

Nouvelle-Calédonie : le refinancement du secteur bancaire est lancé

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est félicité de la mise en œuvre de cette mesure de soutien et « attend désormais de la part des banques de la place un accompagnement volontariste et un effort dans l’octroi de prêts aux particuliers et aux entreprises », a-t-il déclaré dans un communiqué.

En savoir plus : https://www.lnc.nc/breve/mise-a-jour-16h30-le-refinancement-du-secteur-bancaire-est-lance-ce-lundi

Saint-Martin : l’AFD confirme l’amélioration des finances de la COM et l’invite à réaliser des investissements

La directrice de l’AFD Guadeloupe a été invitée par le président de la COM à dresser un rapide état des lieux des finances de la COM dont les élus devaient délibérer des orientations budgétaires 2020. Un bilan qui s’est révélé encourageant, une première depuis des années.

En savoir plus : http://www.soualigapost.com/fr/actualite/34183/argent/lafd-confirme-lam%C3%A9lioration-des-finances-de-la-com-et-linvite-%C3%A0-r%C3%A9aliser-des

Nouvelle-Calédonie : feu vert pour la loi de soutien à l’économie

Débattue par les élus du Congrès, la loi du pays de soutien à l’économie a été adoptée le 30 décembre. Ce texte ambitieux et réformateur contient plus d’une trentaine de mesures qui visent à favoriser le retour de la confiance et de la croissance.

En savoir plus : https://gouv.nc/actualites/31-12-2019/feu-vert-pour-la-loi-de-soutien-leconomie

Polynésie française : la conférence économique se tiendra le 23 janvier

La première conférence économique de l’année 2020 se tiendra le 23 janvier prochain. Depuis 2016, ces conférences biannuelles réunissent les acteurs économiques privés et publics, qui se concertent, et parfois s’affrontent, pour ajuster leurs paramètres à la conjoncture.

En savoir plus : https://www.radio1.pf/la-conference-economique-se-tiendra-le-23-janvier/

 

RAPPORTS, ETUDES ET AVIS

Les chiffres de la population en Outre-mer

Le décret authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon a été publié au JO du 31 décembre.

Ce qu’il faut en retenir : une population qui continue de diminuer en Guadeloupe et en Martinique qui sont d’ailleurs les deux régions françaises qui perdent le plus d’habitants, avec un déclin de 4,1% en cinq ans pour la Martinique, et de 3,2% en Guadeloupe. Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna perdent aussi des habitants.

Alors que l’augmentation moyenne de la population dans l’hexagone est de 0,4% par an, elle est de 0,5% par an à La Réunion, et de 2,6% en Guyane

Commentaire FEDOM : Les nombreux départs des jeunes qui vont étudier ou travailler hors du territoire sont la principale cause de cette baisse en Martinique et en Guadeloupe. En Martinique, « le caractère rural du territoire, sa faible accessibilité et le vieillissement de la population » expliquent aussi la baisse démographique selon l’Insee.
Pour les territoires qui gagnent en population, l’INSEE considère que la composante migratoire en Guyane joue un rôle d’appoint, car les naissances nombreuses et la jeunesse de la population sont plus importantes. Cela fait du département d’Amérique du Sud la région française avec la plus forte croissance démographique derrière Mayotte. Pour La Réunion comme en Guyane, la croissance s’explique par l’excédent des naissances sur les décès. Mais à La Réunion, la croissance est ralentie par les départs de l’île, plus nombreux que les arrivées.
Enfin à Saint-Martin il conviendra de surveiller les prochaines enquêtes afin d’évaluer les conséquences démographiques du cyclone Irma.

Rappelons que pour les COM de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, la collecte, le traitement et l’exploitation statistique sont réalisés dans le cadre général du recensement rénové (article 156). Leurs populations légales sont actualisées chaque année.
Les autres COM et Mayotte procèdent, par dérogation (article 157), à des recensements généraux de la population tous les cinq ans. L’exploitation statistique de ces recensements est de la responsabilité de l’institut de statistiques compétent : l’Insee pour Mayotte, l’institut de statistique local pour chacune des trois collectivités du Pacifique.

Au total, 2 492 782 personnes vivent en Outre-mer.

VIE ASSOCIATIVE

VIE DE LA FEDOM

Mercredi 29 janvier 2020 (toute la journée) : réunions des commissions et du Bureau de la FEDOM
Jeudi 30 janvier 2020 de 8H30 à 13H30 : Conseil d’administration, Conseil d’orientation et cérémonie des Vœux de la FEDOM

Mercredi 3 juin 2020 : Assemblée Générale de la FEDOM
Mercredi 3 au Jeudi 4 juin 2020 : Assises économiques des Outre-mer dont la FEDOM est partenaire

L’outil d’évaluation FEDOM des délais de paiement est toujours en place

La FEDOM a mis en place depuis quelques mois un outil innovant permettant l’évaluation en ligne des délais de paiement des factures des entreprises par les acheteurs publics. Son objectif : quantifier le volume des créances dues et les délais moyens de paiement réels. Les résultats obtenus nous permettront de dresser une cartographie de la dette réelle à l’égard des entreprises par territoire, par collectivité et par type d’acheteur. Cet outil mis en place par les équipes techniques de la FEDOM ne sera pleinement efficace que s’il est renseigné par un maximum d’entreprises; merci à tous de prendre le temps de le relayer à toutes les entreprises que vous connaissez.

Accéder au logiciel : https://delaispaiements.fedom.org/

 

LA FEDOM DANS LA PRESSE

« La FEDOM veillera à ce que les intérêts des entreprises ne passent pas au second plan si réforme il y a » rappelle Jean-Pierre Philibert, Président de la FEDOM

A l’aube de cette nouvelle année 2020, Outremers 360 a interrogé Jean-Pierre Philibert, le Président de la Fédération des Entreprises des départements d’Outre-mer, le temps de dresser un bilan de 2019 et d’entrevoir des perspectives pour l’année 2020.

En savoir plus : http://outremers360.com/economie/2020-en-outre-mer-la-fedom-veillera-a-ce-que-les-interets-des-entreprises-ne-passent-pas-au-second-plan-si-reforme-il-y-ajean-pierre-philibert-president-de-la-fedom/

 

VIE DES ADHERENTS

L’Airbus A350-1000 d’Air Caraïbes a effectué son premier vol

C’est le premier avion de la sorte à voler sur une compagnie française. Le vol inaugural de l’A350-1000 a posé son train d’atterrissage, samedi, sur le tarmac de Pointe-à-Pitre.

En savoir plus : https://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/l-airbus-a350-1000-a-effectue-son-premier-vol-563905.php

Itinéraires d’OM spécial « Des îles et des Elles : interview de la ministre des Outre-mer

Le nouveau numéro d’Itinéraires d’OM spécial « Des îles et des Elles » publié par SUEZ vient de sortir avec l’interview de la ministre des outre-mer Annick Girardin.

En savoir plus : https://fr.calameo.com/read/005385101031239d1b3f6

 

VIE DES PARTENAIRES

L’IEOM met 25 milliards de FCFP à destination des banques des territoires du Pacifique, annonce Marie-Anne Poussin-Delmas

L’Institut d’Émission d’Outre-mer a lancé sa première opération de refinancement à 6 mois (LR6) du secteur bancaire des trois territoires du Pacifique. « C’est une première puisque jusqu’à présent l’IEOM n’a jamais fait d’opération à un terme aussi éloigné », nous a expliqué Marie-Anne Poussin-Delmas, qui dirige les Instituts d’Émission d’Outre-mer (IEDOM/IEOM).

En savoir plus : http://outremers360.com/economie/economie-outre-mer-lieom-met-25-milliards-de-fcfp-a-destination-des-banques-des-territoires-du-pacifique-annonce-marie-anne-poussin-delmas/

« La Guadeloupe a tant de potentiel » pour Alan Nagam, président de la FTPE

Finances, emploi, création d’entreprise…2020 verra poindre de nombreux changements. Si certaines réformes inquiètent les acteurs locaux, ils appellent de leurs vœux une nouvelle impulsion pour relancer l’économie locale et créer des perspectives d’emploi pour les guadeloupéens.

En savoir plus : https://www.rci.fm/guadeloupe/infos/Economie/La-Guadeloupe-tant-de-potentiel-pour-Alan-Nagam-president-de-la-FTPE

 

 

ACTUALITÉS

BREVES

Le cacaoyer va refleurir en Guadeloupe

Confidentielle depuis des décennies, la culture du cacao va être relancée à plus grande échelle. Le projet Recavaca avance bien, porté par l’Aged, le Cirad, et des financements européens.

En savoir plus : https://www.guadeloupe.franceantilles.fr/une/le-cacaoyer-va-refleurir-en-guadeloupe-563772.php

Martinique : les hôtels et les villages vacances sont éligibles aux aides pour la rénovation énergétiques

L’ADEME, la DEAL, la CTM, EDF et le SMEM ont lancé un appel d’offre pour financer des projets de rénovation électrique.

En savoir plus : https://www.rci.fm/martinique/infos/Economie/Les-hotels-et-les-villages-vacances-sont-eligibles-aux-aides-pour-la-renovation

Le CNRS et l’Ifremer parachèvent l’unification de la flotte océanographique française

Le 17 décembre, le CNRS, l’Ifremer et Genavir ont parachevé l’unification de la flotte océanographique française dans le cadre d’une convention générale de coopération tripartite relative au transfert d’activité de la flotte côtière du CNRS.

En savoir plus : http://outremers360.com/sciences/le-cnrs-et-lifremer-parachevent-lunification-de-la-flotte-oceanographique-francaise/

Sous l’égide du Club Export, des PME réunionnaises conquièrent des marchés à l’export

Le Club Export recevait la presse il y a quelques jours dans ses locaux de la Technopole à Saint-Denis, avec un double objectif : mieux se faire connaitre et présenter à la presse quelques exemples d’entreprises qui exportent depuis La Réunion.

En savoir plus : https://www.zinfos974.com/Sous-l-egide-du-Club-Export-des-PME-reunionnaises-conquierent-des-marches-a-l-export_a147466.html

Record historique pour l’aéroport de Martinique

L’aéroport de Fort de France-Martinique Aimé Césaire a franchi la barre des 2 millions de passagers, atteignant son objectif de croissance avec un an d’avance.

En savoir plus : https://www.air-journal.fr/2019-12-31-record-historique-pour-laeroport-de-martinique-5217268.html

Transport maritime : les normes évoluent et les prix augmentent

Le transport maritime se voit soumis à de nouvelles normes mondiales depuis le 1er janvier 2020. Jugés polluants, les navires doivent devenir propres. Une démarche en faveur de l’environnement qui aura inévitablement un coût.

En savoir plus : https://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/transport-maritime-normes-evoluent-prix-augmentent-786155.html

JetBlue se posera aux Antilles dans un mois

La compagnie aérienne JetBlue Airways lancera début février une nouvelle liaison saisonnière entre New York et la Guadeloupe, sa première vers les Antilles françaises.

En savoir plus : https://www.air-journal.fr/2020-01-01-jetblue-se-posera-aux-antilles-dans-un-mois-5217296.html

JOURNAL OFFICIEL

JO du 28.12.2019

Arrêté du 26 décembre 2019 portant création d’une société d’économie mixte dite « Société d’économie mixte d’aménagement, de développement et d’équipement de La Réunion » (SEMADER) et approbation de ses statuts

Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d’une expérimentation à La Réunion

JO du 29.12.2019

Avis de vacance d’un emploi de directeur général de l’administration de la Guyane

Décret n° 2019-1485 du 28 décembre 2019 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active à La Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane

Loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020

JO du 31.12.2019

Décret n° 2019-1532 du 30 décembre 2019 portant application de l’article 84 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019

Décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 27 décembre 2019 portant extension et adaptation de l’arrêté du 21 septembre 2015 pris en application de l’article R. 312-19 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l’académie de Mayotte

Décret n° 2019-1569 du 30 décembre 2019 relatif aux élections municipales en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Décret n° 2019-1573 du 30 décembre 2019 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

Arrêté du 30 décembre 2019 portant nomination du directeur par intérim de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Martinique – Vincent PFISTER

Décret n° 2019-1564 du 30 décembre 2019 relatif à l’exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer

JO du 1.01.2020

Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l’Office français de la biodiversité

Décret du 31 décembre 2019 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Au grade d’officier

Mme Darnal-Léoty, née Darnal Blanche, Eugénie, commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale (Martinique).
M. Philibert Jean-Pierre, Marie, président d’une organisation d’entreprises d’outre-mer.

Au grade de chevalier

M. Bailey Richard, Hamilton, président-directeur général d’une compagnie hôtelière et touristique (Polynésie française) ; 35 ans de services.
Mme Chabanet Pascale, chercheuse, directrice de recherche à l’Institut de recherche pour le développement (La Réunion) ; 30 ans de services.
M. Devimeux Thierry, Georges, Pierre, préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 34 ans de services.
Mme Lagarde, née Boyer Sonia, Arlette, Marie, maire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; 50 ans de services.
M. Mattera Michel-Henri, Raphaël, Cesar, inspecteur général des affaires sociales, directeur départemental d’une direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (La Réunion) ; 34 ans de services.
M. Monvoisin Michel, André, Pierre, président-directeur général d’une compagnie aérienne (Polynésie française) ; 34 ans de services.
Mme Rattier Emmanuella, Rosalie, ancienne enseignante, médiatrice culturelle, chargée de communication (Guyane) ; 55 ans de services.

JO du 3.01.2020

Décret du 1er janvier 2020 portant nomination du directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – FERMON Daniel

Décret n° 2020-3 du 2 janvier 2020 relatif à la création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité spécifique à l’outre-mer

Arrêté du 2 janvier 2020 relatif au calcul de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité spécifique à l’outre-mer

Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Décret du 1er janvier 2020 portant nomination du secrétaire général des services de l’Etat auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane (classe fonctionnelle III) – CLAUDON Paul-Marie

Décret du 1er janvier 2020 portant nomination du secrétaire général adjoint des services de l’Etat, en outre directeur général de la coordination et de l’animation territoriale auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – BOCHARD Rémi

JO du 4.01.2020

Arrêté du 3 janvier 2020 fixant la liste et le classement des emplois de direction des services déconcentrés de l’Etat en Guyane

Toute l’équipe de la FEDOM vous souhaite une excellente année 2020.

 

social position

Partager cet article