La lettre d’information hebdomadaire N°364 du lundi 23 décembre 2019
La Tendance
Bref retour sur l’année écoulée
Même si l’année n’est pas encore terminée, il est temps de faire un premier bilan de 2019 pour nos entreprises des Outre-mer
Au titre des satisfactions, notons tout d’abord que, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, le gouvernement a tenu sa promesse dite de « clause de revoyure ». Ainsi, il faut souligner le rehaussement du seuil d’entrée du régime de compétitivité renforcée de 1,7 à 2 SMIC conformément aux annonces faites par le président de la République lors de son déplacement à La Réunion, de la correction du problème relatif à l’aérien et de l’intégration du secteur de la presse en régime de compétitivité renforcée pour les bénéfices des exonérations de charges sociales patronales applicables en outre mer.
Au niveau réglementaire, nous devrions également obtenir l’assouplissement des conditions d’application du 4ème barème de la LODEOM dit « d’innovation et de croissance » compte tenu de l’aspect relativement inapplicable du dispositif au regard des dispositions en vigueur et obtenir une concordance claire entre codes APE et secteurs d’activités éligibles aux dispositifs d’aide.
Le Projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été plus contrasté. Si on peut se féliciter de la décision d’expérimentation du duty free tourisme pour les Antilles, de l’élargissement du champ du crédit d’impôt ouvert aux organismes HLM en outre-mer afin d’encourager les travaux de désamiantage, de réhabilitation ou de démolition des logements achevés depuis plus de vingt ans ou de la diminution du critère de durée d’exploitation sur zone de 15 à 10 ans pour les activité de croisière, il faut cependant regretter que des mesures, pourtant très importantes, n’aient pas été votées.
C’est le cas notamment de l’intégration du nautisme dans le dispositif des zones franches (ZFANG), de l’assouplissement du critère d’exploitation au sein de la ZEE pour l’obtention de l’aide fiscale à l’investissements pour les navires de croisière, de la possibilité de réhabilitation des logements détenus par des propriétaires très modestes en défiscalisation ou encore, dans le Pacifique, de la correction de la trajectoire de la baisse de l’IS en France métropolitaine pour la défiscalisation à l’IS.
Autant de points de vigilance qu’il faudra reprendre pour le PLF2021.
A souligner enfin que nous sommes toujours dans l’attente des décisions du gouvernement sur deux dossiers majeurs, d’une part sur les délais de paiement des collectivités aux entreprises et d’autre part sur la ridicule et obsolète obligation de dépôt des comptes comme condition d’éligibilité à l’aide à l’investissement.
Nous espérons avoir des réponses et surtout des propositions concrètes dans les tous prochains jours.
VIE PUBLIQUE
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Projet de loi de finances pour 2020 : adoption en lecture définitive
Jeudi 19 décembre, l’Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, le projet de loi de finances 2020 par 77 voix contre 30. Cette adoption arrive après un rejet en nouvelle lecture du PLF2020 par le Sénat. Plusieurs dispositions ont été entérinées. Parmi elles, l’expérimentation du duty free tourisme pour les Antilles et le dépistage gratuit du taux de chlordécone pour la Guadeloupe et la Martinique. Concernant la défiscalisation de l’aide fiscale à l’investissement pour la construction des navires de croisière, le critère de durée d’exploitation sur zone a été revu à la baisse passant de 15 à 10 ans. Enfin, l’élargissement du champ du crédit d’impôt ouvert aux organismes d’habitation à loyer modéré en outre-mer afin d’encourager les travaux de désamiantage, de réhabilitation ou de démolition des logements achevés depuis plus de vingt ans a été définitivement adopté.
A noter que plusieurs dispositions adoptées au Sénat n’ont pas été retenues en nouvelle lecture de l’Assemblée Nationale telle que l’intégration du nautisme dans le dispositif des ZFANG ainsi que l’assouplissement du critère d’exploitation au sein de la ZEE pour l’obtention de l’aide fiscale à l’investissements pour les navires de croisière.
Nous reviendrons plus longuement sur les lois de finances début janvier, lorsque le Conseil constitutionnel se sera prononcé.
Non-plafonnement des aides à la production : dans un courrier à Annick Girardin, David Lorion regrette que « la parole présidentielle ne soit pas respectée »
« Lors de son déplacement à La Réunion, le président de la République a fait l’annonce devant les agriculteurs, éleveurs et la filière agroalimentaire, de sa décision de leur garantir le non-plafonnement des aides à la production », a rappelé le député de l’île David Lorion (LR), dans son courrier à la ministre des Outre-mer. Or, « Les crédits budgétaires consacrés par le Ministère de l’Agriculture à l’accompagnement de la production de diversification agricole dans les DOM, restent figés à 40M€ dans le PLF 2020 ».
Lire le courrier du député Lorion: http://outremers360.com/economie/non-plafonnement-des-aides-a-la-production-dans-un-courrier-a-annick-girardin-david-lorion-regrette-que-la-parole-presidentielle-ne-soit-pas-respectee/
Projet de loi Économie circulaire : de la lutte contre le gaspillage aux filières REP, les retouches des députés
Parmi les amendements adoptés par les députés, on peut noter l’ajout d’une nouvelle compétence au comité des parties prenantes des filières REP, qui sera composé de représentants des producteurs, des collectivités, des associations et des opérateurs de prévention et de gestion des déchets. Ce comité pourra ainsi se prononcer sur l’octroi des financements provenant du fonds de réemploi. Un autre amendement vise à compléter les conditions d’agrément des éco-organismes afin de vérifier qu’ils respectent les conditions de gouvernance fixées dans le texte. Il prévoit également que le cahier des charges réglementaire doit préciser les projets des éco-organismes qui devront faire l’objet d’une consultation de la commission inter-filières, afin que les parties prenantes soient consultées sur les appels à manifestation d’intérêt ou encore les programmes d’action territoriaux.
En savoir plus: https://www.banquedesterritoires.fr/projet-de-loi-economie-circulaire-de-la-lutte-contre-le-gaspillage-aux-filieres-rep-les-deputes
Obésité en Outre-mer : un rapport préconise sport sur ordonnance et aliments sains moins chers
Les Outre-mer sont « particulièrement concernés » par le surpoids et l’obésité, déplore un rapport parlementaire, qui préconise de développer les équipements sportifs, du sport sur ordonnance et la garantie aux plus démunis de l’accès à des aliments plus sains. Dans ce rapport, les députés Maud Petit (Val-de-Marne, MoDem) et Jean-Philippe Nilor (Martinique, GDR) notent qu’en Outre-mer « les populations pratiquent moins d’activités physiques » qu’en métropole et « les déplacements en voiture individuelle sont devenus la règle ».
En savoir plus: https://www.lindependant.fr/2019/12/20/obesite-en-outre-mer-un-rapport-preconise-sport-sur-ordonnance-et-aliments-sains-moins-chers,8618260.php
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Développement économique : État et régions renforcent leur coopération
Le premier « comité économique état-régions » s’est tenu le 18 décembre. Cette nouvelle instance devrait se réunir trois fois par an pour améliorer la coordination entre l’état et les régions en matière économique. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, ne cache pas son souhait de donner plus de compétences économiques aux régions dans le cadre du futur projet de loi 3 D (décentralisation, différenciation, déconcentration). Lors de ce premier comité, plusieurs sujets ont été mis sur la table tels que le dossier de la fiscalité de production payée par les entreprises ou encore l’instauration d’ »une charte partenariale en matière d’intelligence économique territoriale et de sécurité économique ».
En savoir plus: https://www.banquedesterritoires.fr/developpement-economique-etat-et-regions-renforcent-leur-cooperation
Réécriture du Code de la Construction : la consultation est ouverte sur l’ordonnance
Le ministère de la Transition Ecologique et solidaire a soumis à la consultation du public, jusqu’au 27 décembre 2019, le projet d’ordonnance relative à la réécriture du livre I du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). Pour rappel, cette seconde ordonnance est prévue par la loi « État au service d’une société de confiance » (Essoc) du 10 août 2018.
En savoir plus: https://www.actu-environnement.com/ae/news/code-construction-consultation-34582.php4
Le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a confirmé le maintien de l’ODEADOM
Lors d’une réunion de travail avec M. Olivier Serva, président de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale et député de la Guadeloupe, la directrice de cabinet de M. Didier Guillaume, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et ses équipes ont confirmé le maintien de l’Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer (ODEADOM).
La FEDOM se réjouit du maintien de cet organisme indispensable au développement des filières agricoles des outre-mer.
En savoir plus: http://www.caraibcreolenews.com/index.php/service-presse/item/16402-france-maintien-de-l-odeadom
Saint-Martin : «Le PPRN doit être corrigé », admet la ministre des Outre-mer
La ministre a déjà organisé la poursuite de la révision en envoyant une délégation travailler avec les Saint-Martinois. L’équipe, menée par Dominique Lacroix, arrivera sur place dès le mois de janvier 2020. «Elle sera accompagnée d’un comité local d’appui au dialogue, composé de personnalités locales reconnues », précise-t-elle. Le président de la COM et les parlementaires ont été invités à y participer; «le sénateur Guillaume Arnell a d’ores et déjà accepté », précise la ministre.
En savoir plus: http://www.soualigapost.com/fr/actualite/33989/gouvernement/%C2%ABle-pprn-doit-%C3%AAtre-corrig%C3%A9-%C2%BB-admet-la-ministre
La visibilité des Outre-mer, nouvelle « casquette » du successeur de Jean-Marc Mormeck
Le décret a été publié mercredi 18 décembre au Journal Officiel. Le futur délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’Outre-mer – fonction laissée vacante par Jean-Marc Mormeck en octobre dernier – aura aussi pour mission de favoriser « la visibilité des Outre-mer » en métropole et à l’international. Son nom devrait être bientôt annoncé.
En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/visibilite-outre-mer-nouvelle-casquette-du-successeur-jean-marc-mormeck-782735.html
DU CÔTÉ DU CONSEIL D’ÉTAT
Le Conseil d’État rend un avis favorable pour le projet de relance économique du territoire calédonien
Le Conseil d’État a émis des recommandations, notamment l’ouverture des zones franches à tous les secteurs, soit des zones géographiques présentant des avantages fiscaux afin d’attirer l’investissement et de développer l’activité économique. Ce projet de loi, c’est d’abord la synthèse des cinq grands débats organisés autour de la Nouvelle-Calédonie. Le résultat de la rencontre avec plus de 600 entrepreneurs, d’où est sortie une centaine de propositions concrètes.
En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/conseil-etat-rend-avis-favorable-projet-relance-economique-du-territoire-782583.html
DU CÔTÉ DES COLLECTIVITÉS
C’est officiel, le seuil des marchés publics sans formalité monte à 40 000 euros
Le gouvernement l’avait annoncé : le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics, qui avait déjà été relevé à 25 000 euros en 2015, passera à 40 000 euros hors taxe à compter du 1er janvier 2020. Le seuil de dématérialisation des marchés publics, qui s’impose aux acheteurs depuis le 1er octobre 2018, suit la même courbe. Ce seuil passe de 25 000 à 40 000 euros HT. Les seuils ont donc été alignés, ce qui n’était pas forcément évident : la décision a été prise fin 2019 à Bercy.
En savoir plus: https://www.lagazettedescommunes.com/654648/cest-officiel-le-seuil-des-marches-publics-monte-a-40-000-euros/
Près de 16 milliards Fcfp d’investissements programmés par la Polynésie Française et l’Etat
Les comités de pilotage des différents dispositifs de soutien financier de l’Etat au Pays que sont le Contrat de projets Etat-Pays 2015-2020, le troisième instrument financier, et la convention éducation volet constructions scolaires ont validé la programmation de soixante-cinq projets pour un montant global de 15,9 milliards Fcfp avec une participation de l’Etat à hauteur de 9,3 milliards Fcfp. Ces financements concernent principalement les thématiques suivantes : les infrastructures routières, maritimes, aéroportuaires et de défense contre les eaux, la recherche et l’innovation, la santé, le logement social, le tourisme, le secteur primaire et les constructions scolaires.
En savoir plus: https://www.tahitinews.co/index.php/2019/12/15/pres-de-16-milliards-fcfp-dinvestissements-programmes-par-le-pays-et-letat/
RAPPORTS, ETUDES ET AVIS
Budget des collectivités d’outre-mer : un rapport préconise une meilleure maîtrise de dépenses de personnels
Le constat est implacable : sur 129 communes, 46 ont des délais de paiement supérieurs à 30 jours, 84 sont inscrites au réseau d’alerte des finances locales, 26 font l’objet d’un plan de redressement et 24 ont vu leur budget arrêté par le préfet en 2018, souligne le rapport des députés Jean-René Cazeneuve (Gers, LREM) et Georges Patient (Guyane, LREM). Le rapport relève « un indispensable rattrapage » des dotations pour les communes des départements et régions d’outre-mer par rapport à celles de métropole. Il fait au total 46 recommandations, dont certaines ont déjà été intégrées dans le projet de loi de finances 2020, comme la création d’une dotation spéciale de 18,5 millions pour 2020. Au total, le gouvernement s’est engagé à augmenter de 85 millions la péréquation à destination des communes ultramarines sur 5 ans.
Consulter le rapport :https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Rapport_OM_Version_finale.pdf
Commentaire FEDOM : chiffres à l’appui et privilégiant l’approche par les recettes, le rapport examine les principaux facteurs explicatifs de la situation financière dégradée des collectivités locales ultramarines. Il met en évidence la faiblesse structurelle de la fiscalité directe (par rapport aux collectivités de l’hexagone) qui s’explique par :
- Une faculté contributive moindre de la majorité des contribuables des départements d’outre-mer
- Une identification et une mise à jour insuffisantes des bases fiscales (et cadastrales) et des difficultés de recouvrement des impôts locaux ;
- Une adaptation défaillante des dotations de droit commun aux collectivités des DOM.
Les propositions portent toutes sur ce volet « recettes » et visent à redonner aux collectivités des marges de manœuvre.
Toutefois, et sans nier l’importance du volet « ressources », on peut regretter que le rapport n’ait pas véritablement abordé le volet « dépenses ». Comme le rappelait récemment le Premier Président de la Cour des Comptes Didier Migaud, le débat sur les finances publiques locales outre-mer ne peut pas faire l’impasse sur les choix budgétaires de certaines communes visant à leur attribuer un « rôle d’employeur social » avec un double effet d’éviction, sur l’emploi des cadres d’abord, provoquant un déficit d’expertise et de pilotage, et, par voie de conséquence, sur les dépenses d’investissement ensuite, « parent pauvre » des politiques communales.
L’Observatoire des prix, des marges et des revenus de La Réunion rend son avis sur le futur bouclier qualité-prix
L’OPMR préconise notamment d’augmenter le nombre de produits de 109 à 250 « afin d’éviter que La Réunion ne soit réduite au statut de territoire de consommation de produits importés, une liste BQP péi, composée de produits les plus consommés pourrait compléter le dispositif », précise l’OPMR. Ces produits pourraient être sélectionnés « au terme d’une large consultation de la population sur la base des produits les plus vendus : top 300 des produits alimentaires », poursuit l’observatoire des prix. Autre préconisation formulée, « formaliser l’engagement des représentants de la grande distribution à ne réaliser aucun profit sur la vente des produits BQP ». L’OPMR ajoute : « Le pôle concurrence de la DIECCTE pourrait être explicitement mandaté pour contrôler le respect de ce point ».
En savoir plus: https://www.zinfos974.com/L-Observatoire-des-prix-rend-son-avis-sur-le-futur-bouclier-qualite-prix_a147404.html
En Polynésie Française, l’emploi progresse de +0,5% en octobre
Porté par le commerce et les services marchands, l’emploi salarié en Polynésie progresse de +0,5% au mois d’octobre 2019, relève le dernier point de conjoncture de l’Institut de la statistique (ISPF).
En savoir plus: https://www.tahiti-infos.com/L-emploi-progresse-de-05-en-octobre_a187467.html
VIE ASSOCIATIVE
VIE DE LA FEDOM
Save the date – dates des prochaines réunions des instances de la FEDOM
Mercredi 29 janvier : prochaines commissions thématiques/ réunion du Bureau
Jeudi 30 janvier : Conseil d’administration, Conseil d’orientation et cérémonie des Vœux
Mercredi 3 juin 2020 : Assemblée Générale
L’outil d’évaluation FEDOM des délais de paiement est toujours en place
La FEDOM a mis en place depuis quelques mois un outil innovant permettant l’évaluation en ligne des délais de paiement des factures des entreprises par les acheteurs publics. Son objectif : quantifier le volume des créances dues et les délais moyens de paiement réels. Les résultats obtenus nous permettront de dresser une cartographie de la dette réelle à l’égard des entreprises par territoire, par collectivité et par type d’acheteur. Cet outil mis en place par les équipes techniques de la FEDOM ne sera pleinement efficace que s’il est renseigné par un maximum d’entreprises; merci à tous de prendre le temps de le relayer à toutes les entreprises que vous connaissez.
Accéder au logiciel : https://delaispaiements.fedom.org/
VIE DES ADHERENTS
La Réunion : la Chambre de Métiers et Cap Business Océan Indien signent un partenariat
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat et Cap Business Océan indien ont signé une convention de partenariat en présence du président de la CMAR Bernard Picardo, du président de Cap Business Pascal Plante, du directeur de Opcalia-Akto François Haquin, du directeur régional de l’Agence Française de Développement de la zone océan indien Marc Dubernet et du président de la commission de la coopération internationale de la CMAR Jean-Bernard Dugain.
En savoir plus: https://www.zinfos974.com/%E2%96%B6%EF%B8%8F-La-Chambre-de-Metiers-et-Cap-Business-Ocean-Indien-signent-un-partenariat_a147472.html
Desserte aérienne : l’Association AéroTech.Run.OI créée pour permettre la mise en place du futur pôle aéronautique de l’Océan Indien
L’aéroport de La Réunion Roland Garros, la Communauté intercommunale du Nord de La Réunion, la Région Réunion, Air Austral et Hélilagon, membres fondateurs, ont acté la création de l’association AéroTech.Run.OI. La vocation d’AéroTech.Run.OI est d’accompagner tous les acteurs contribuant à la structuration et au développement de la filière aéronautique dans l’océan Indien, avec un objectif de rayonnement à long terme sur la zone indo-pacifique. L’implantation d’un tel pôle est inscrite sur la feuille de route de l’aéroport Roland Garros, le plan stratégique Welcome 2017-2022.
La CCI Réunion vote son budget primitif 2020 : un budget de 30,42 M d’euros, à la baisse et voté à l’unanimité ce jeudi 12 décembre 2019
Le budget primitif 2020 a été construit dans la continuité des comptes de 2018 et du budget 2019 en poursuivant les économies de charges de fonctionnement conformes aux recommandations de la mandature 2017-2021. En matière de charges de fonctionnement, les décisions de gestion prises en 2019 vont générer des économies en 2020 pour un montant total de 725 000€. En matière de recettes, la TFC [taxe pour frais de chambre] s’établit à 4,871M€, en baisse de 529 000€ par rapport à 2018 mais en hausse de 196 000€ par rapport à 2019.
VIE DES PARTENAIRES
Publication Forum Biodiversité et Economie et lancement Entreprises engagées pour la nature – act4nature France
A l’occasion du lancement de l’initiative Entreprises engagées pour la nature – act4nature France, l’Agence française pour la biodiversité publie en partenariat avec la Mission Economie de la Biodiversité un numéro spécial BIODIV’2050 dédié aux résultats du 2ème Forum Biodiversité et Economie « Entreprises & biodiversité, le temps de l’action ». Dans la continuité de la Stratégie nationale pour la biodiversité, cette initiative vise à susciter des engagements concrets et à assurer la montée en puissance progressive du sujet au sein des entreprises, dans une démarche de progrès.
En savoir plus: https://www.afbiodiversite.fr/sites/default/files/2019-12/BIODIV%202050%20N%2318%20FR%20BD.pdf
Mayotte : L’AFD fournit 2,2 millions d’euros à Kani-Keli
Ce prêt d’une durée de 36 mois doit permettre de financer divers projets communaux notamment le pôle intergénérationnel, “un bâtiment à usages multiples qui accueillera en son sein un accueil de jour de loisirs pour personnes âgées, un réfectoire, une crèche municipale de 24 places et les bureaux du CCAS de la commune”. Ces infrastructures “doivent concourir à renforcer le lien social et permettre d’améliorer la qualité de vie dans la commune”.
En savoir plus: https://lejournaldemayotte.yt/2019/12/19/lafd-fournit-22-millions-deuros-a-kani-keli/
Office français de la biodiversité : 2020, année clé pour bien germer
Outre un classique conseil d’administration, Pierre Dubreuil, nouveau directeur général de l’Office français de la biodiversité (OFB), souhaite doter l’OFB d’un conseil scientifique de haut niveau connecté du mieux possible au conseil d’administration. L’action sera recentrée autour des trois échelons nationaux, régionaux et départementaux. Trois directions déléguées sont prévues. Une petite direction des relations internationales va voir le jour, ainsi qu’une direction générale adjointe aux territoires et outre-mer pour répondre au besoin exprimé par ces derniers de disposer d’un interlocuteur dédié au plus haut niveau. En outre-mer, la centaine d’agents présents va augmenter (+ 18 agents) et des délégués territoriaux dans chaque bassin ultramarin vont être nommés. Dernière nouveauté, un délégué national pour dialoguer avec le monde de la mer prendra son poste à Brest.
En savoir plus: https://www.banquedesterritoires.fr/office-francais-de-la-biodiversite-2020-annee-cle-pour-bien-germer
Réunion à Paris du Conseil de surveillance de l’IEOM
Cette instance de décision, qui se réunit deux fois par an, permet aux représentants des trois pays et territoires français du Pacifique (Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna) d’échanger sur des sujets de portée économique, bancaire et monétaire. Le budget de l’IEOM, un point sur la situation monétaire et bancaire de la zone d’émission Fcfp, ainsi que l’avancement du plan stratégique « Ambitions 2020 », ont été présentés aux membres du Conseil.
En savoir plus: https://www.tahitinews.co/index.php/2019/12/17/reunion-a-paris-du-conseil-de-surveillance-de-lieom/
ACTUALITÉS
BREVES
Le gaz naturel choisi pour alimenter la nouvelle centrale pays
Le choix technologique a été acté par Nouvelle-Calédonie Énergie : ce sera le gaz naturel liquéfié (GNL) qui viendra alimenter la future centrale électrique de Doniambo. Elle permettra de répondre aux besoins en électricité du réseau public et de la Société Le Nickel.
En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/province-sud/gaz-naturel-choisi-alimenter-nouvelle-centrale-pays-783213.html
Saint-Laurent-du-Maroni bientôt port d’accueil pour des croisières
Une nouvelle offre touristique pourrait bientôt voir le jour en Guyane. Une compagnie française de croisière-expédition est en reconnaissance dans l’Ouest actuellement. Un projet qui pourrait voir le jour grâce aux professionnels du tourisme et la CCOG.
En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/ouest-guyanais/saint-laurent-du-maroni/st-laurent-du-maroni-bientot-port-accueil-croisieres-783193.html
Nouvelle-Calédonie : Engie met en service le premier poste électrique vert
Engie Solutions, via sa filiale EEC, opérateur du réseau de distribution électrique de la ville de Nouméa, vient de mettre en service le premier poste électrique vert au monde. Ce tout nouveau poste de distribution publique d’électricité développé par Schneider Electric associe technologies vertes et connectées et utilise l’isolement dans l’air pur et la coupure dans le vide pour éliminer le recours au gaz à effet de serre. Cette technologie innovante, qui distribue une énergie totalement décarbonée, assure une continuité de service fiable, sécurisée et digitale au service des usagers.
En savoir plus: https://www.constructioncayola.com/reseaux/article/2019/12/19/127246/nouvellecaledonie-engie-met-service-premier-poste-electrique-vert
Mayotte : 500 chambres d’hôtel à bâtir d’ici 10 ans
Le diagnostic en vue d’un schéma départemental du tourisme a été présenté la semaine dernière au Département. Il fixe des priorités, comme l’éco-tourisme, la plongée et l’aménagement des plages, et des outils, tels que des centaines de chambres d’hôtel et une structuration du secteur.
En savoir plus: https://lejournaldemayotte.yt/2019/12/19/500-chambres-dhotel-a-batir-dici-10-ans/
Près de 1 550 agriculteurs mahorais recevront les aides directes de la PAC
Depuis le 12 décembre dernier, le versement des aides directes de la PAC, la politique agricole commune et de l’ICHN, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, a démarré en France. Pour Mayotte, ce sont plus de 2,7 millions d’euros versés à près de 1 550 agriculteurs.
En savoir plus: http://www.linfokwezi.fr/pres-de-1-550-agriculteurs-mahorais-recevront-les-aides-directes-de-la-pac/
En Nouvelle-Calédonie, le photovoltaïque en autoconsommation séduit les professionnels
L’engouement pour le solaire et l’autoconsommation chez les entreprises a dépassé toutes les prévisions du schéma de transition énergétique. En superficie, cela représente aujourd’hui dix hectares, l’équivalent de la plus grosse ferme solaire soit une puissance de 12,8 mégawatts. Côté environnement, le schéma de transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie prévoit de réduire de 10 à 30 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.
En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/photovoltaique-autoconsommation-seduit-professionnels-781993.html
Santé en Polynésie : le gouvernement local annonce 10 stations de télémédecine dans les îles éloignées
Le gouvernement de la Polynésie française a annoncé l’« acquisition et l’installation d’ici l’été 2020 de dix stations de télémédecine dans le cadre d’une expérimentation d’une télé-régulation médicale d’urgence entre le Centre 15 et les structures situées dans les archipels éloignés ». 310 000 euros sont mobilisés pour l’opération.
En savoir plus:http://outremers360.com/societe/sante-en-polynesie-le-gouvernement-local-annonce-10-stations-de-telemedecine-dans-les-iles-eloignees/
Coopération régionale : les opportunités économiques du Mozambique à la portée de La Réunion et Mayotte
Marc Bélenfant, directeur de la Chambre de Commerce et d’Industrie France-Mozambique, était à La Réunion à l’invitation du Club Export de l’île. Le but : développer les échanges économiques, notamment en termes de tourisme. Le Mozambique a des ambitions, avec des opportunités que les entrepreneurs réunionnais ou mahorais peuvent saisir. Mayotte et La Réunion sont d’ailleurs aux avant-postes des échanges économiques dans la région.
En savoir plus: http://outremers360.com/economie/cooperation-regionale-les-opportunites-economiques-du-mozambique-a-la-portee-de-la-reunion-et-mayotte/
Filière canne : la CGPER rencontre le préfet
Le syndicat voulait faire un point sur les gros dossiers qui attendent l’agriculture l’année prochaine. En haut de la liste : établir les propositions sur l’avenir de la filière canne d’ici mi-juillet pour répondre à la demande du président de la République lors de sa visite sur notre île. Le préfet a annoncé qu’il réunira tous les acteurs de la filière, ainsi que la Région et le Département mi-janvier lors d’une table ronde.
En savoir plus: https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2019/12/19/Filiere-canne-la-CGPER-rencontre-le-prefet_595788
JOURNAL OFFICIEL
JO du 18.12.2019
Décret n° 2019-1372 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer et la visibilité des outre-mer
Décret n° 2019-1374 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer
Arrêté du 11 décembre 2019 portant extension d’un accord territorial interprofessionnel relatif à la gestion des absences et à l’indemnisation des personnes participant à la formation anticipée des candidats aux fonctions de juge des prud’hommes à Mayotte
Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 19 novembre 2019 relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Arrêté du 7 novembre 2019 autorisant la cession amiable de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Villas des ingénieurs » sur la commune du Port à La Réunion
JO du 19.12.2019
Arrêté du 17 décembre 2019 fixant pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d’emplois de directeur de projet et d’expert de haut niveau
Arrêté du 18 décembre 2019 fixant pour le ministère de l’intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d’emplois de chef de service et de sous-directeur
Décret du 18 décembre 2019 portant nomination du délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer – M. MARTRENCHAR (Arnaud)
Décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de La Réunion – Mme LADOUCETTE (Martine)
JO du 20.12.2019
Décret n° 2019-1402 du 18 décembre 2019 relatif aux missions et à la gouvernance de l’Institut d’émission d’outre-mer
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2020 en Guyane
JO du 21.12.2019
Arrêté du 18 décembre 2019 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d’outre-mer pour l’année 2019
Arrêté du 18 décembre 2019 fixant le nombre de postes offerts au concours sur titres pour le recrutement d’infirmiers de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française au titre de l’année 2020
Décret n° 2019-1417 du 19 décembre 2019 fixant pour les années 2017 et 2019 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination d’un régisseur d’avances mandataire auprès de la direction interrégionale des douanes d’Antilles-Guyane
Arrêté du 12 décembre 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer ; Il est mis fin, à compter du 24 décembre 2019, aux fonctions de conseiller en charge de la transition écologique, de la biodiversité, du transport, de l’énergie, du logement et de la recherche, exercées par M. Olympio KYPRIANOU-PERRIMOND.
JO du 22.12.2019
Arrêté du 13 décembre 2019 portant nomination des jurys de validation des acquis de l’expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l’année 2020 en Guadeloupe
Délibération du 27 novembre 2019 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte à l’Association Aid’a Nou Nou Même
Arrêté du 19 décembre 2019 fixant le dépassement du contingent annuel d’heures indemnisables prévu par l’article R. 5122-6 du code du travail pour la société Solcer Saint Martin à Saint-Martin
Délibération n° 2019-301 du 19 décembre 2019 portant décision de modification de la délibération du 22 mars 2018 sur les niveaux de dotation au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour EDF SEI au titre des années 2018 à 2021 et sur le cadre de régulation associé
Toute l’équipe de la FEDOM vous souhaite de joyeuses fêtes et vous donne rendez-vous en début d’année 2020 |
