PLAN LOGEMENT OUTRE-MER 2019 – 2022
A la suite des Assises des outre-mer, Le livre bleu, remis au Président de la République en juin 2018, a placé le logement au cœur des priorités de l’Etat.
Le logement est une préoccupation forte des ultra-marins. Alors que le parc dans les 5 DROM compte de l’ordre de 155 000 logements sociaux, 60 000 ménages ultramarins sont en attente d’un logement social. Il est également constaté un nombre de logements indécents ou insalubres sans commune mesure avec la métropole. Par ailleurs, et paradoxalement, le nombre de logements vacants dans les parcs public et privé est nettement supérieur en proportion à l’hexagone (120 000 logements vacants dont 5 000 logements sociaux, ce qui représente un ratio de 13% du parc de logements contre 8% dans l’hexagone).
Afin de donner un nouvel élan à la politique du logement en outre-mer, les ministres des outre-mer et du logement ont ouvert le 31 janvier 2019 la Conférence logement destinée à mobiliser l’ensemble des partenaires. Cette conférence s’est déclinée en plusieurs ateliers nationaux et territoriaux. En tout, ce sont près de 400 participants qui ont pu s’exprimer sur le bilan du plan logement outre-mer 2015-2019 mis en place sous le précédent quinquennat, sur leurs attentes et leurs propositions pour redynamiser la politique du logement outre-mer au cours des prochaines années.
À travers la conférence du logement outre-mer, les acteurs ont exprimé également plusieurs attentes précises : le rétablissement de l’Allocation logement accession ; le maintien de l’effort budgétaire de l’État sur la politique du logement outre-mer dans un contexte très contraint pour les finances publiques ; le renforcement du pilotage par l’État, à la fois en termes de planification et de programmation et en partenariat étroit avec les collectivités et les opérateurs ; l’adaptation des dispositifs aux besoins particuliers de chacun des territoires ; la simplification des normes et le recours aux matériaux locaux, afin de maîtriser les coûts de construction et de réhabilitation ; la prise en compte du vieillissement démographique ; l’accompagnement des collectivités locales dans leur politique de l’habitat, etc.
Les conclusions de cette concertation ont été présentées par les ministres des outre-mer et du logement aux principaux acteurs du logement le 10 juillet. Ces conclusions ont nourri le présent plan logement outre-mer qui regroupe 77 mesures autour de 4 axes :
– mieux connaître et mieux planifier pour mieux construire ;
– adapter l’offre aux besoins des territoires ;
– maîtriser les coûts de construction et de réhabilitation ;
– accompagner les collectivités territoriales en matière de foncier et d’aménagement.
Ce plan constitue la feuille de route de l’Etat, de ses opérateurs (ANRU, ANAH, EPFA) et de ses partenaires (Caisse des dépôts, Action Logement) pour la période 2019-2020. Il devra faire l’objet d’une déclinaison spécifique pour chaque territoire tenant compte de la réalité de ses besoins et des objectifs pluriannuels que s’assignent l’Etat et les acteurs de la politique du logement. Ainsi, des plans territoriaux seront négociés par chaque préfet avec les acteurs locaux au cours du dernier trimestre 2019.
