La lettre d’information hebdomadaire N°362 du lundi 09 décembre 2019
La Tendance
Plan Logement Outre-mer 2019-2022 : un levier pour l’activité ?
L’alerte que nous avions lancée en février dernier au sujet de l’insuffisante association des acteurs privés ultramarins aux travaux issus de la Conférence du Logement a été suivie d’effets, puisque la FEDOM est aujourd’hui signataire du Plan Logement Outre-mer 2019-2022, officialisé le 2 décembre dernier, ce dont nous nous félicitons.
Les engagements de la FEDOM dans le cadre de ce PLOM sont le reflet du double enjeu qui guide les travaux de notre commission BTP/Logement à savoir l’adaptation normative et le financement du logement, condition sine qua non d’une meilleure efficacité et d’une activité accrue, attendues par nos entreprises et par nos concitoyens aujourd’hui fortement impactés par le rythme beaucoup trop lent de construction de logements. Rappelons qu’alors que le parc dans les cinq DROM compte environ 155 000 logements sociaux, 60 000 ménages ultra-marins sont en attente d’un logement social. Par ailleurs, le nombre de logements indécents ou insalubres est sans commune mesure avec la métropole et paradoxalement, le nombre de logements vacants dans les parcs public et privé y est aussi nettement supérieur.
Nourri par les conclusions de la Conférence du Logement, ce plan comporte 77 mesures, articulées autour de 4 axes *:
- Mieux connaître pour mieux construire
- Adapter l’offre aux besoins du territoire
- Maîtriser les coûts de construction et de réhabilitation
- Accompagner les collectivités territoriales en matière de foncier et d’aménagement
Y figure notamment la demande conjointe de la FEDOM et de la FPI (Fédération des Promoteurs immobiliers) de création d’un groupe de travail Outre-mer, au sein du Conseil supérieur de la Construction et de l’Efficacité énergétique, indispensable à la prise en considération en amont des spécificités de nos territoires.
Ce plan va faire l’objet d’une imminente déclinaison territoriale et prévoit la mise en place d’un mécanisme d’évaluation, essentiel à nos yeux.
Nous saluons cette démarche fondamentale pour que les mesures arbitrées politiquement, dans ce domaine comme dans d’autres soient effectivement mises en œuvre sur le plan administratif dans des délais compatibles avec la réalité du terrain.
Nous exercerons donc une vigilance toute particulière à cet égard.
Lien vers le document : https://fedom.org/wp-content/uploads/2019/12/PLOM-2019-2022.pdf
VIE PUBLIQUE
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Du côté du PLF2020 : la deuxième partie analysée au Sénat
Jeudi 5 décembre, le Sénat a examiné et adopté en séance publique les crédits de la mission outre-mer.
Samedi 7 novembre, dans le cadre de l’examen des articles non rattachés, le Sénat étudiait en séance publique un certain nombre d’amendements importants proposés par la FEDOM en relais de préoccupations exprimées depuis plusieurs semaines par les socio-professionnels.
L’analyse détaillée des débats : https://fedom.org/2019/12/09/analyse-des-principaux-debats-sur-lexamen-de-la-deuxieme-partie-du-plf-2020-au-senat/
La députée Nadia RAMASSAMY demande au gouvernement d’accorder la personnalité juridique aux écosystèmes hexagonaux et ultramarins
« L’Assemblée nationale examinera, ce jeudi 5 décembre, une proposition de loi visant à la reconnaissance du crime d’écocide dans le droit français. Face aux marées noires qui polluent à jamais nos littoraux, face au braconnage d’espèces protégées qui réduisent à néant la faune de notre pays et face à la pollution de nos rivières par l’utilisation de produits toxiques, citoyenne et députée, je ne peux laisser la cupidité et le cynisme des hommes tuer la nature. »
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Elisabeth Borne engage la rédaction de la future stratégie « Aires protégées 2020-2030 »
Cette nouvelle stratégie porte l’ambition d’améliorer la qualité de la gestion des espaces protégés, et d’atteindre l’objectif fixé par le président de la République de porter à 30% du territoire français la part des aires marines et terrestres protégées, dont un tiers en protection forte, d’ici 2022. Pour suivre ce processus, un comité de pilotage a été installé. La nouvelle stratégie unifiera, dans une même dynamique, la protection de l’ensemble des aires protégées (terrestres et marines) pour l’ensemble des territoires et des eaux marines sous juridiction (hexagone et outre-mer), dans le respect des compétences des collectivités.
En savoir plus: http://outremers360.com/politique/planete-elisabeth-borne-engage-la-redaction-de-la-future-strategie-aires-protegees-2020-2030/
Assises de l’économie de la mer : Emmanuel Macron annonce la commande de six patrouilleurs pour les Outre-mer
Emmanuel Macron a annoncé, devant les Assises de l’économie de la mer à Montpellier, la commande de six nouveaux patrouilleurs pour surveiller ses espaces maritimes d’outre-mer et revendiqué avec force le « leadership maritime » en Europe, juste avant le sommet de l’Otan.
En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/assises-mer-emmanuel-macron-annonce-commande-six-patrouilleurs-outre-mer-777875.html
Plan logement outre-mer : le gouvernement promet 600 millions d’euros
Annick Girardin, ministre des Outre-mer, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, ont lancé leur plan d’aide au logement en outre-mer, courant jusqu’en 2022, afin de « donner un nouvel élan à la politique du logement » dans ces territoires. Un plan qui fait suite à la signature du Livre bleu des assises de l’outre-mer et à la conférence logement qui en a découlé.
En savoir plus: https://www.maire-info.com/outre-mer/plan-logement-outre-mer-le-gouvernement-promet-600-millions-d%27euros-article-23658
DU CÔTÉ DE LA COUR DES COMPTES
La question des délais de paiement en toile de fond du colloque organisé par la Cour des Comptes et le Conseil d’Etat sur la responsabilité des gestionnaires publics
Dans son discours d’ouverture, le Premier Président de la cour des comptes, a évoqué les carences du cadre juridique actuel applicable aux ordonnateurs locaux (exécutifs des collectivités locales) en cas de manquements face à leurs responsabilités en tant que gestionnaires publics. Il rappelle que l’office de la juridiction chargée de sanctionner les manquements des ordonnateurs – la Cour de Discipline budgétaire et financière ou CDBF – ne s’étend pas aujourd’hui aux ordonnateurs locaux (collectivités territoriales). Il en appelle à élargir le champ des infractions aux exécutifs territoriaux en précisant que « l’octroi d’un avantage injustifié à soi-même, la présentation de comptes manifestement insincères ou encore l’inaction répétée dans l’exécution de mesures de redressement sont autant de chefs de mise en cause qu’il faut creuser ».
Commentaire FEDOM : La révision du cadre juridique actuel applicable aux gestionnaires publics locaux est l’un des axes majeurs des propositions portées par la FEDOM sur la question plus générale des délais de paiement. Le renforcement de la responsabilité des gestionnaires publics locaux (avec notamment l’amélioration du recours à la procédure de gestion de fait, la réforme de la CDBF et son élargissement aux ordonnateurs locaux et la réforme du mécanisme de révocation et du mandatement d’office…) constitue un préalable nécessaire et une condition de réussite des autres mesures qui sont proposées sur la question des délais de paiement outre-mer (renforcement des outils en faveur de la trésorerie des entreprises, affacturage inversé, mise en place de fonds d’apurement des créances en stock…).
Lire le discours : https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-10/20191008-discours-DM-colloque-CE-CC_0.pdf
DU CÔTÉ DES COLLECTIVITES
Les PTOM, relais de l’Europe dans le Pacifique
Le président du gouvernement Thierry Santa a rencontré, le 4 décembre, l’ambassadeur de l’Union européenne pour le Pacifique Sujiro Seam, dans le cadre d’une première visite protocolaire en Nouvelle-Calédonie. Les priorités du prochain programme territorial ont été évoquées. Elles pourraient concerner le changement climatique, le développement durable, l’économie, le numérique. Mais elles devront, au préalable, être discutées et approuvées en collégialité par les membres du gouvernement.
En savoir plus: https://gouv.nc/actualites/06-12-2019/les-ptom-relais-de-leurope-dans-le-pacifique
La Région Réunion distinguée pour sa gouvernance
Le président du Conseil régional Didier Robert, a reçu le Trophée de la participation et de la concertation décerné à la Région Réunion pour la mise en place de son projet de Gouvernance partagée et les initiatives telles que la création d’un Conseil consultatif citoyen et la nouvelle traduction administrative engagée pour moderniser l’institution et redonner une plus grande place aux citoyens dans la mise en œuvre des politiques publiques.
En savoir plus : https://www.linfo.re/la-reunion/societe/la-region-reunion-distinguee-pour-sa-gouvernance
Saint-Martin : l’Etat aidera à hauteur de 16,1 M€ la COM en investissement en 2019
Début 2019, l’Etat a décidé de revoir ce protocole et d’aider la COM en investissement et non plus en fonctionnement; la ministre des Outre-mer a ainsi prévenu qu’un avenant au protocole de 2017 serait signé pour acter cette décision. S’il y est autorisé par les élus, Daniel Gibbs signera l’avenant qui accordera 16,1 millions d’euros pour financer des travaux qui devront être payés avant le 31 décembre prochain. Si tel n’est pas le cas, l’enveloppe sera réduite d’autant.
En savoir plus: http://www.soualigapost.com/fr/actualite/33539/gouvernement/letat-aidera-à-hauteur-de-161-m€-la-com-en-investissement-en-2019
Des mesures pour les délais de paiement annoncées par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie
Christopher Gygès, membre du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en charge de l’économie, a confirmé : «La volonté est de mettre en place des dispositifs pour rétablir la confiance et permettre aux entreprises d’être payées dans les temps.» Le membre du gouvernement chargé de l’économie et des mesures de relance a ainsi cité « la mise en place d’un Observatoire des délais de paiement » et « le système d’affacturage inversé qui donnera du souffle aux entreprises ».
Le texte prévoit également la dématérialisation des factures en s’inspirant du portail métropolitain Chorus Pro. D’autres mesures issues de la nouvelle réglementation des marchés publics, en vigueur au 1er janvier 2020, ont été reprises comme la mise en place d’un système de récépissé automatisé des factures ou encore l’application d’un délai de mandatement de 30 jours maximum après réception de la facture par les services administratifs.
En savoir plus: https://gouv.nc/actualites/29-11-2019/des-mesures-pour-les-delais-de-paiement
Partenariat entre Mayotte et La Réunion sur la mobilité étudiante
Le but de cette convention est de mettre en place les meilleures conditions possibles pour la réussite des étudiants Mahorais à La Réunion en les accompagnant dans leurs démarches administratives, au-delà de l’aide déjà apportée par les représentants étudiants locaux et l’association des étudiants mahorais, afin qu’ils puissent bénéficier des aides consacrées à l’ensemble des étudiants ultramarins.
En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte/partenariat-entre-mayotte-reunion-776741.html
Wallis et Futuna : Atoloto Kolokilagi nouveau président de l’Assemblée territoriale
Après 3 ans à la présidence, David Vergé a annoncé son retrait, « une décision de la majorité » selon lui.
Atoloto Kolokilagi a été donc élu nouveau président avec les 10 voix de la majorité actuelle contre Nivaleta Iloai, candidate de l’opposition qui a obtenu 9 voix.
En savoir plus : https://la1ere.francetvinfo.fr/wallisfutuna/atoloto-kolokilagi-nouveau-president-assemblee-territoriale-776565.html
Polynésie Française : tourisme, mer, sport, retraite… : de nouvelles mesures fiscales pour soutenir l’économie
Sur le tourisme, le gouvernement vient d’instaurer un taux de crédit d’impôt de 60 % pour la création d’hôtels ou de résidences de tourisme international dans les îles autres que Tahiti, Bora-Bora et Moorea (où le taux jusqu’alors en vigueur de 40 % est maintenu).
La défiscalisation est aussi, désormais, accessible à la “petite hôtellerie”, celle des établissements 2 ou 3 étoiles. La demande est grandissante dans cette gamme, assure la ministre. Concernant le maritime, la mesure consiste à proposer une diminution de l’imposition due sur la vente d’un navire usagé (qui peut atteindre 30, voire 40% dans certains cas), sous condition que l’armateur s’engage à réinvestir dans l’achat d’un navire neuf tout ou partie de la somme récupérée via la vente de son navire usagé.
En savoir plus: https://www.tntv.pf/tntvnews/polynesie/economie/tourisme-mer-sport-retraite-de-nouvelles-mesures-fiscales-pour-soutenir-leconomie/
La Réunion : Didier Robert interpelle le Gouvernement sur les inégalités d’accès aux aides à la presse
Le président de Région, Didier Robert a alerté le Gouvernement à deux reprises (courriers adressés à la Ministre des outre-mer et au Premier Ministre le 19 aout 2019 et le 2 décembre 2019). Le président déplore l’exclusion de la presse réunionnaise de tous les dispositifs d’aides nationales dont bénéficient par ailleurs certains titres au niveau de la métropole. Le président de la Région insiste auprès du Gouvernement sur le fait que la situation économique du Quotidien et du JIR nécessite la mise en place de mesures urgentes.
Commentaire FEDOM : pour rappel, en relai de ses organisations adhérentes, la FEDOM s’est mobilisée fortement dans le cadre des PLFSS 2020 pour l’intégration du secteur de la presse en régime de compétitivité renforcée pour le bénéfices des exonérations de charges sociales patronales applicables en outre-mer.
En savoir plus: https://www.zinfos974.com/Didier-Robert-interpelle-le-Gouvernement-sur-les-inegalites-d-acces-aux-aides-a-la-presse_a146973.html
RAPPORTS, ETUDES ET AVIS
Evolution du secteur du BTP à Saint-Martin
Le contexte post Irma a modifié le secteur du BTP : il y a moins d’entreprises qu’il y a une douzaine d’années mais elles emploient davantage de personnes. Avec un millier d’emplois, le BTP retrouve un niveau équivalent à celui des années 1999. Aujourd’hui, 7 % des entreprises implantées à Saint-Martin sont dans le BTP contre 4,5 % en 2016.
En savoir plus: http://www.soualigapost.com/fr/actualite/33534/entreprise/evolution-du-secteur-du-btp-à-saint-martin
Les entreprises guadeloupéennes se consolident
Moins d’entreprises défaillantes dans le département au 2ème trimestre 2019. Une bonne nouvelle qui démontre que les entreprises sont de plus en plus structurées et mieux gérées. Malgré une situation économique quelquefois difficile. Les entreprises guadeloupéennes résistent. En clair : moins de cessation d’activité. C’est ce qui resort de la dernière publication de l’IEDOM qui porte sur l’ensemble des Départements et Régions d’Outre-Mer.
En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/entreprises-guadeloupeennes-se-consolident-777575.html
VIE ASSOCIATIVE
VIE DE LA FEDOM
Agenda de la semaine du 9 décembre 2019
- Audition par l’inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de la FEDOM sur la problématique de la non-assurance en Outre-mer
- Participation de la FEDOM au « dîner-débat : actualités énergétiques en Outre-mer » organisé par EDF SEI
- Rencontre avec Monsieur Levet du Secrétariat général de la Mer concernant l’exploration et l’exploitation des fonds marins
- Participation de la FEDOM aux ateliers du SMA sur la formation professionnelle
- Participation de la FEDOM au COPIL Amiante qui se tiendra au Ministère des Outre-mer
- Participation de la FEDOM à l’évaluation du programme PACTE
L’outil d’évaluation FEDOM des délais de paiement est toujours en place
La FEDOM a mis en place depuis quelques mois un outil innovant permettant l’évaluation en ligne des délais de paiement des factures des entreprises par les acheteurs publics. Son objectif : quantifier le volume des créances dues et les délais moyens de paiement réels. Les résultats obtenus nous permettront de dresser une cartographie de la dette réelle à l’égard des entreprises par territoire, par collectivité et par type d’acheteur. Cet outil mis en place par les équipes techniques de la FEDOM ne sera pleinement efficace que s’il est renseigné par un maximum d’entreprises; merci à tous de prendre le temps de le relayer à toutes les entreprises que vous connaissez.
Accéder au logiciel : https://delaispaiements.fedom.org/
LA FEDOM DANS LA PRESSE
PLF, PLFSS, budget Outre-mer quels changements pour 2020 ? (interview du Probant, 15.11.2019)
Si le budget de la mission Outre-mer 2020 a été voté avec une baisse de 100 millions d’euros en raison d’une sous-utilisation des crédits, et le PLFSS adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, les discussions portant sur le PLF 2020 se sont poursuivies cette semaine au palais Bourbon. Comparativement aux mesures adoptées pour 2019, celles de 2020 ne prévoient pas autant de chamboulements, mais les socio-professionnels attendent toutefois que le tir soit rectifié sur certains points (secteurs couverts par les ZFANG, prolongation de la défiscalisation, seuils de sortie des exonérations de charges, etc…).
Lire l’interview : https://fedom.org/wp-content/uploads/2019/12/ITW-Le-Probant.pdf
Interview du Président de la FEDOM dans le magazine guadeloupéen « Nouvelles Semaines »
Lire l’interview : https://fedom.org/wp-content/uploads/2019/12/ARTICLE-FEDOM-NS-464.pdf
VIE DES ADHERENTS
Des associations socio-professionnelles de la Martinique communiquent sur la crise actuelle liée au chlordécone
Les associations socio-professionnelles de la Martinique à savoir le MEDEF, l’AMPI, Contact Entreprises et le CODERUM réagissent suite à la crise actuelle liée au chlordécone. Dans un communiqué de presse, les associations souhaitent rappeler certaines réalités avant que la Martinique ne soit perçue ici et ailleurs comme l’île empoisonnée…
Lire le communiqué de presse : https://www.rci.fm/martinique/infos/Societe/Des-associations-socio-professionnelles-de-la-Martinique-communiquent-sur-la-crise
Patrick Vial Collet, Président de la CCI Guadeloupe, n’exclut pas un avenir en politique pour les entrepreneurs
À l’image de ce que fait Ibrahim Patel, qui préside la CCI réunionnaise en étant élu à la collectivité régionale de son île, Patrick Vial Collet plaide pour que les entrepreneurs entrent en politique afin de mieux défendre leurs intérêts. Ce dernier affirme en tout cas que le débat est ouvert au sein de sa chambre consulaire.
En savoir plus: https://www.rci.fm/guadeloupe/infos/Economie/Patrick-Vial-Collet-nexclut-pas-un-avenir-en-politique-pour-les-entrepreneurs
Délais de paiement : la CCI-NC veut plus de transparence et plus d’intérêts moratoires rédhibitoires
Les délais de paiement : un regret récurrent chez les entrepreneurs intégrés au projet de loi de relance économique, auquel la CCI-NC et la CPME-NC ont consacré des Assises la semaine dernière. Explications, avec Charles Roger, directeur général de la CCI-NC.
Lire son interview : https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/economie/delais-de-paiement-la-cci-veut-plus-de-transparence-et-plus-d-interets-moratoires-redhibitoires
La Réunion : des panneaux photovoltaïques installés sur les toits de la Nordev et de la ZAC Mascareignes grâce à du financement participatif
Total Quadran, société du groupe Total spécialisée dans le développement de moyens de production d’énergies renouvelables, rassemble depuis plusieurs semaines des fonds en faveur de deux projets photovoltaïques au Port et à Saint-Denis. 300 000 euros ont déjà été investis par des Réunionnais. Les travaux ont déjà débuté, pour installer des panneaux photovoltaïques sur les toitures du Village artisanal de la ZAC Mascareignes au Port, et sur celles du Parc de la Nordev à Saint-Denis.
En savoir plus: https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2019/11/29/Des-panneaux-photovoltaiques-installes-sur-les-toits-de-la-Nordev-et-de
Action logement débloque 1,5 milliard pour le logement outre-mer
Un avenant à la convention quinquennale relatif au « Plan d’investissement volontaire » (PIV) en Outre-Mer a été signé entre l’Etat et Action Logement. Pour la première fois un “investissement massif” de 1,5 milliard d’euros est consacré au profit du logement en Outre-Mer. “Il offre ainsi la possibilité de rétablir un équilibre entre l’Hexagone et les départements d’Outre-Mer, en apportant des solutions structurantes et innovantes adaptées à la diversité de ces territoires.”
En savoir plus: https://lejournaldemayotte.yt/2019/12/03/action-logement-debloque-15-milliard-pour-le-logement-outre-mer/
David Guyenne, nouveau président de la CCI-NC
Réunis en Assemblée générale constitutive jeudi 5 décembre 2019, les nouveaux membres consulaires de la CCI-NC ont élu leur président à l’unanimité : David Guyenne.
La FEDOM félicite Monsieur David Guyenne et son équipe.
Lire le communiqué de presse : https://fedom.org/wp-content/uploads/2019/12/CP-Nouveau-président-CCI-NC-5-12-19.pdf
Orange, réseau mobile N°1 sur la voix, les sms et l’internet mobile
L’ARCEP a rendu public le 28 novembre, les résultats de son enquête annuelle sur la qualité des services mobiles des opérateurs télécom dans les DROM. Pour la deuxième année consécutive, Orange est numéro 1.
Lire le communiqué de presse : http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2019/12/03/pour-la-deuxieme-fois-consecutive-orange-reseau-mobile-n-1-sur-la-voix-les-sms-et-l-internet-mobile,111594.html
VIE DES PARTENAIRES
40 000 euros annuels de la Banque des territoires pour Wallis et Futuna
La banque des territoires s’engage à travers une convention de partenariat. Elle porte sur une participation annuelle de 40 000 euros pour le territoire. L’objectif et de développer les projets publics ou privés nés des Assises de l’Outremer.
En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/wallisfutuna/40-000-euros-annuels-banque-territoires-wallis-futuna-778199.html
Guyane : les directeurs de l’AFD en visite à la CTG pour contractualiser les emprunts 2020
La rencontre portait sur des questions essentielles pour le territoire : les infrastructures, la construction des collèges, des lycées, la pauvreté, les routes, la santé, les pompiers, a indiqué la CTG. Les demandes de financement devant être étudiées, à savoir 17 millions à débloquer en février 2020, un second versement au dernier trimestre de l’année d’un montant de 16,5 millions d’euros, au total ce sont 33,5 millions d’euros qui devraient être accordés pour participer au développement du territoire.
En savoir plus: http://outremers360.com/politique/guyane-les-directeurs-de-lafd-en-visite-a-la-ctg-pour-contractualiser-les-emprunts-2020/
LADOM : « Mieux préparer nos jeunes à la vie dans l’Hexagone »
Florus Nestar, le directeur général de l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité, était en Guyane pour conclure un partenariat avec Pôle emploi qui accueillera désormais dans ses locaux de Saint-Laurent du Maroni un agent de Ladom.
Lire son interview : https://www.franceguyane.fr/actualite/education-sante-environnement/mieux-preparer-nos-jeunes-a-la-vie-dans-l-hexagone-462634.php
RSMA Mayotte : une convention pour mieux sécuriser le parcours des jeunes issus de la Mission locale
Seulement un tiers des jeunes au chômage vont se voir proposer un débouché. Pour garantir sa réussite, un rapprochement est désormais écrit dans le marbre entre le RSMA et la Mission locale.
En savoir plus :https://lejournaldemayotte.yt/2019/12/04/rsma-une-convention-pour-mieux-securiser-le-parcours-des-jeunes-issus-de-la-mission-locale/
ACTUALITÉS
BREVES
Polynésie Française : des labels pour les produits du fenua
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française s’est penché sur des projets de lois du Pays traitant des produits agricoles, artisanaux, maritimes. Appellations d’origines, indications géographiques, labels de qualité, ces futures indications devraient permettre de garantir la qualité et l’origine des produits polynésiens auprès des consommateurs.
En savoir plus: https://www.tahiti-infos.com/Des-labels-pour-les-produits-du-fenua_a187238.html
La filière numérique se dessine en Guadeloupe
La filière manque aujourd’hui de structuration. « Ce qui nous manque, ici, c’est de donner au mot cluster tout son sens », indique-t-on dans l’entourage du président de Région. Un cluster c’est-à-dire une filière. Car du côté de la Région, responsable du développement économique et de l’aménagement du territoire, on pointe les investissements dans les infrastructures, notamment l’installation de la fibre optique mais aussi les dispositifs d’accompagnement.
En savoir plus: https://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/la-filiere-numerique-se-dessine-561399.php
Air Canada en forte croissance aux Antilles
La compagnie nationale canadienne accroît aux Antilles ses capacités de près de 37%. En effet, les réservations « se portent bien » cet hiver selon son communiqué avec, en cumulé, près de 10.000 passagers supplémentaires attendus pour la période janvier-mars 2020 sur les lignes au départ de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) et Fort-de-France (Martinique), vers sa base à l’aéroport de Montréal-Pierre Elliott Trudeau. La croissance la plus importante pour Air Canada vient de la Guadeloupe qui enregistre « pour le moment » +62% de réservations pour 2020 vs 2019 sur la période.
En savoir plus: https://www.air-journal.fr/2019-12-03-air-canada-en-forte-croissance-aux-antilles-5216655.html
Deux ans après Irma, l’île de Saint-Barthélemy renoue avec les records de fréquentation touristique
Deux ans après le passage de l’ouragan Irma, « le redressement est assez remarquable« , apprécie Gilles Genre-Grandpierre, directeur de l’Iedom (Institut d’émission des départements d’outre-mer, filiale de la Banque de France). Quasiment tous les hôtels de luxe ont rouvert leurs portes et le taux de réservations est au beau fixe. « On attend 20% de plus que pour 2016 qui était un record de fréquentation« , se félicite Nils Dufau, président du Comité du tourisme.
En savoir plus: https://www.bfmtv.com/economie/deux-ans-apres-irma-l-ile-de-saint-barthelemy-renoue-avec-les-records-de-frequentation-touristique-1815369.html
Energies renouvelables : trois ans après son installation, la pile à combustible de la Sara inaugurée en Martinique
Le projet “Cleargen” est le premier investissement de la SARA dans une production d’électricité zéro émission et permet la valorisation de l’hydrogène déjà présent dans la société, mais non-exploité jusqu’à ce jour, et qui fera désormais fonctionner la pile.
Nouvelle-Calédonie : Vale compte céder 95 % des parts de l’usine du Sud courant 2020
Le Brésilien Vale veut se désengager l’an prochain de son complexe industriel en Nouvelle-Calédonie. Face à des pertes qui atteignent déjà les vingt milliards CFP en 2019, Vale NC va cesser l’activité de sa raffinerie et réorienter sa stratégie sur la production de NHC, le «nickel hydroxide cake».
En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/province-sud/vale-compte-ceder-95-parts-usine-du-sud-courant-2020-777749.html
JOURNAL OFFICIEL
JO du 04.12.2019
– Décret n° 2019-1273 du 2 décembre 2019 modifiant le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer
– Décret n° 2019-1284 du 2 décembre 2019 modifiant le code de la route et portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna, et adaptation à Mayotte, de diverses dispositions du code de la route relatives à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
– Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier et d’aménagement de la Guyane (ministère de l’action et des comptes publics)
– Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier et d’aménagement de la Guyane (ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales)
JO du 05.12.2019
– Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion
JO du 06.12.2019
– Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2019 dans les régions d’outre-mer
– Arrêté du 15 novembre 2019 relatif au financement des opérations des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural de Corse, de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion
– Décision n° 2019-580 du 27 novembre 2019 portant agrément de la modification du contrôle de la société Trace Caribbean, autorisée à exploiter les services de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Trace FM Guadeloupe, Trace FM Martinique et Trace FM Guyane et le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Trace Radio
JO du 08.12.2019
– Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes (Paris / La Havane)
– Rapport relatif au décret n° 2019-1309 du 6 décembre 2019 portant transfert de crédits
Observation FEDOM : Ces transferts de crédits d’un montant de 350 000 € sont destinsé à financer le plan Chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. Les crédits seront plus spécifiquement dédiés au renforcement des actions de contrôle, aux actions d’accompagnement des agriculteurs et des éleveurs, ainsi qu’à un appel à projets sur la dépollution des sols.
– Rapport relatif au décret n° 2019-1310 du 6 décembre 2019 portant virement de crédits
Observation FEDOM : Ces virements interviennent notamment au titre de la participation du programme 175 à la création de l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Mémorial Acte de Guadeloupe
– Arrêté du 5 décembre 2019 portant nomination du suppléant au commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut calédonien de participation (ICAP) : M. Pierre-Eloi BRUYERRE, en remplacement de M. Paul-Marie CLAUDON.
