Examen du PLF par l’Assemblée nationale
Partager cet article
Articles connexes
28 Juil
Projet d’instruction fiscale relatif à l’abattement du bénéfice imposable pour les établissements qui appartiennent à une zone franche d’activité juillet 2010
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
29 Mar
L’analyse d’Erik Pollien : le Code de la Commande Publique entre en vigueur
Erik POLLIEN, membre du Conseil d’Orientation de la FEDOM et ancien Délégué Général des MPI Guyane, livre son analyse... lire la suite
16 Mai
Synthèse statistiques GIFOM défiscalisation 2009/2011
Pour avoir accès au dossier, cliquez sur le lien ci-dessous : Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
22 Avr
CP de la FEDOM : Fret aérien et continuité territoriale : la FEDOM tire la sonnette d’alarme
CP de la FEDOM : Fret aérien et continuité territoriale : la FEDOM tire la sonnette d’alarme Dans un courrier... lire la suite
08 Jan
Instruction fiscale du 5 janvier 2011 sur la mise en œuvre de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties prévue dans la LODEOM (article 7)
I- Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
14 Fév
La FEDOM recrute – stagiaire assistant DATA
Dans le cadre de l’accroissement de ses activités, la FEDOM recherche un stagiaire. En savoir plus lire la suite
16 Sep
Les risques d’une nouvelle restriction sur les mécanismes de défiscalisation outre-mer- septembre 2010
1) Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
13 Mar
Suppression de la dégressivité de la ZFA
COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA FEDOM La FEDOM se félicite de l’annonce de la Ministre des Outre-mer de la suppression... lire la suite
03 Oct
Atelier Tourisme de la FEDOM du 2 octobre 2019
La FEDOM a organisé le mercredi 2 octobre 2019, son atelier tourisme sur la thématique « Le pari du tourisme... lire la suite
28 Juin
Problèmes posés par le projet d’instruction fiscale sur l’abattement d’IS pour les entreprises éligibles à la ZFA juin 2010
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
