La lettre d’information hebdomadaire N°358 du mardi 12 novembre 2019
La Tendance
De la cohérence de l’action publique
La discussion du Projet de loi de finances pour 2020 qui va se poursuivre cette semaine à l’Assemblée nationale doit appeler l’État et le législateur à un devoir de cohérence.
On connaît la pyramide de Kelsen qui rappelle la vision hiérarchique des normes juridiques dont la cohérence est assurée par la conformité de chacune d’elles à celle qui lui est supérieure. En clair le bloc réglementaire, notamment les décrets et les arrêtés, ne peut remettre en cause le bloc de légalité (lois et ordonnances) mais aussi, et peut-être surtout, ne pas dévoyer la volonté du législateur.
Et pourtant !
Combien de fois des parlementaires se sont-ils insurgés sur le fait que, soit des décrets n’étaient jamais pris soit au contraire qu’ils réécrivaient, d’une certaine manière, ce que le législateur avait voté.
Prenons le cas des activités de nautisme heureusement intégrées par le gouvernement l’année dernière au bénéfice du régime renforcé des exonérations de charges sociales patronales et dans la zone franche d’activité nouvelle génération (ZFANG). Les deux textes réglementaires nécessaires à l’application du texte, la circulaire sociale (les exonérations de charges), l’instruction fiscale (les abattements à l’IS, les taxes foncières) …ne recouvrent pas les mêmes secteurs d’activité !
L’incohérence, toujours dans la zone franche d’activité nouvelle génération, qui consiste à n’y intégrer que trois secteurs d’activités industrielles, alors que toute l’industrie est en secteur renforcé au bénéfice des exonérations de charges.
Mais l’incohérence consiste aussi à voter très judicieusement la prolongation de la défiscalisation jusqu’en 2025 et, de la part de l’administration fiscale de multiplier les contrôles, notamment sur le dépôt des comptes, avec le risque, réel, de multiplier les faillites d’exploitants ultramarins et de décourager les contribuables d’investir Outre-mer !
L’incohérence c’est aussi de voter une année l’éligibilité à l’aide fiscale des installations de stockage d’énergie renouvelable…et de la supprimer deux ans après !
L’incohérence enfin, c’est d’avoir pour le gouvernement le courage politique de rendre les activités de croisière éligibles à la défiscalisation, mais, comme surpris de sa propre audace, de conditionner cette éligibilité à des conditions tellement drastiques que cette décision est, de fait, sans effet !
Certes le professeur Bruno Jobert osera parler dans son ouvrage « Une approche dialectique des politiques publiques : l’héritage de L’État en action (2004) de la « nécessaire incohérence de l’action étatique ».
Boutade ou provocation, Comprenne qui pourra !
VIE PUBLIQUE
FLASH SPECIAL
La FEDOM et le Cluster maritime français alertent sur la question des visas Schengen Outre-mer
Alors que la saison touristique approche pour les Outre-mer, les arrêtés fixant les pays bénéficiant des visas Schengen ne sont toujours pas parus. La FEDOM et le Cluster maritime français avaient alerté Monsieur le Préfet Hugues Besancenot, Directeur de l’immigration, sur cette problématique en mars puis en octobre dernier. Sans réponse à ce jour, il devient impératif que cette mesure, arbitrée lors du CIMER 2017, soit désormais effective.
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Suivi du PLF 2020
- L’Assemblée nationale vote le budget Outre-mer 2020
L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir le budget du ministère des Outre-mer pour 2020, qui s’élève à quelque de 2,5 milliards d’euros, en baisse de 100 millions d’euros par rapport à 2019, notamment en raison de crédits non consommés. Cette question de la sous-consommation des crédits, notamment ceux en faveur du logement, a été dénoncée par bon nombre de députés. Cependant, la ministre, sans exonérer la responsabilité de l’Etat, a rappelé le manque d’ingénierie locale permettant de mener à son terme certains projets. La question de la défiscalisation sur la rénovation des logements en Outre-mer a été portée par la voix des députés David Lorion et Serge Letchimy. La ministre a reconnu que l’Etat n’avait pas été au rendez-vous sur ce dossier.
La député Maina Sage a interpelé la ministre sur le sujet de la défiscalisation de la croisière ; Annick Girardin a rappelé y apporter tout son soutien et être en discussion avec le ministre Gérald Darmanin pour faire avancer le sujet.
En savoir plus: https://www.lepoint.fr/politique/l-assemblee-nationale-vote-le-budget-outre-mer-2020–06-11-2019-2345835_20.php
- Examen de la seconde partie du PLF 2020 en commission des finances
Lors de l’examen et du vote de la seconde partie du PLF2020 en commission des finances, un amendement qui supprime le bénéfice de la défiscalisation en faveur des investissements réalisés pour des installations de stockage d’énergie renouvelable ayant recours à des batteries, a été adopté.
Commentaire FEDOM : l’adoption définitive de cette mesure entraînerait des conséquences négatives très importantes sur le plan économique pour nos territoires autour d’une filière qui se développe aujourd’hui sur la base d’investissements importants en cours et à venir. Plus généralement, dans le contexte économique et social que nous connaissons Outre-mer, restreindre le périmètre actuel des secteurs éligibles à l’aide fiscale à l’investissement productif nous semble totalement inapproprié et de nature à créer de nouvelles incompréhensions localement. L’amendement porté par la Commission des finances de l’Assemblée nationale sera examiné en séance publique la semaine prochaine. Il nous semble indispensable que cet amendement ne soit pas définitivement adopté.
- L’Assemblée vote les crédits de la mission « écologie, développement et mobilité durables »
Parmi les priorités de l’exécutif, figurent le soutien aux énergies renouvelables (5,4 milliards d’euros), l’eau et la biodiversité (2,5 milliards), et diverses mesures pour les particuliers, un an après le déclenchement de la crise des « gilets jaunes » en raison d’une hausse programmée des taxes sur les carburants. En matière de rénovation énergétique des logements, le crédit d’impôt (CITE) ouvert à tous sera remplacé par une prime réservée aux ménages modestes, versée au moment du paiement des travaux, pour un budget de 800 millions d’euros. Certains députés ont souligné la « complexité » de cette prime ou son manque d’ambition pour atteindre l’objectif de 500.000 logements rénovés par an.
- La Ministre des Outre-mer auditionnée par la Délégation à l’outre-mer de l’Assemblée Nationale sur la CNEPEOM
Il n’y aurait pas de réforme de l’octroi de mer pour le moment, a annoncé ce mardi 5 novembre 2019 Annick Girardin devant la délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale. La ministre des Outre-mer a souligné que les élus locaux n’ont pas demandé à l’Etat de discuter de ce sujet.
- Présentation du PLFR 2019 en Conseil des ministres
Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno le Maire et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin ont présenté le projet de loi de finances rectificatif pour 2019. Le solde budgétaire « s’améliore de 10 milliards d’euros par rapport à la prévision de la loi de finances initiale » Ainsi, « le déficit public se redresserait à la fois par rapport à l’exécution 2018 mais également par rapport à la prévision associée à la loi de finances 2019. D’abord prévu à -107.7 milliards d’euros en loi de finances initiales pour 2019, le solde budgétaire révisé dans le projet de loi de finances rectificative s’établirait en amélioration de 10 milliards d’euros. »
Source : Bulletin Quotidien
Adoption d’une résolution visant à soutenir l’Office de développement de l’économie agricole des départements d’outre-mer
Les députés membres de la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale, après avoir entendu le directeur de l’Office de développement de l’économie agricole des départements d’outre-mer (ODEADOM) ont adopté, à l’unanimité, une résolution visant à soutenir l’Office dans sa structure actuelle et de lui conserver ses missions d’accompagnement, de développement et de soutien aux filières agricoles ultra-marines. Une délégation composée des députés Mansour Kamardine, Stéphane Claireaux et du président Olivier Serva est mandatée pour faire connaître la position de la Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale auprès du gouvernement.
Stéphanie Atger désignée vice-présidente de la Délégation aux Outre-mer
La Députée de l’Essonne, Stéphanie Atger, a été désignée vice-présidente de la Délégation aux Outre-mer.
Lire le communiqué de presse : https://fedom.org/wp-content/uploads/2019/11/cp.pdf
Le Sénat adopte le projet de loi sur les dispositions pénales du code de l’urbanisme à Saint-Martin
Le Sénat a adopté à l’unanimité en première lecture ce 5 novembre le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin. Le texte, qui vise à renforcer les pouvoirs de la collectivité en matière de sanction dans les infractions d’urbanisme, doit désormais passer à l’Assemblée nationale.
En savoir plus: https://www.banquedesterritoires.fr/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-sur-les-dispositions-penales-du-code-de-lurbanisme-saint-martin
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Marlène Schiappa annonce une enveloppe de 800 000 euros supplémentaires contre les violences conjugales
La ministre a précisé que cette somme serait « répartie entre les différents territoires d’outre-mer ». 135 000 euros seront ainsi « engagés à La Réunion ». Cette enveloppe « s’ajoute aux fonds déjà débloqués parce qu’il y a des besoins criants dans les territoires d’outre-mer, a-t-elle expliqué.
En savoir plus: https://www.lexpress.fr/actualite/societe/outre-mer-une-enveloppe-de-800-000-euros-supplementaires-contre-les-violences-conjugales_2105942.html
Edouard Philippe annonce sa visite en Guyane avant la fin du premier semestre 2020
Le chef du gouvernement a annoncé sa venue au cours du premier semestre 2020.
En savoir plus: http://outremers360.com/politique/edouard-philippe-annonce-sa-visite-en-guyane-avant-la-fin-du-premier-semestre-2020/
DU CÔTÉ DES COLLECTIVITES
Un réseau de fermes de démonstration bio va se mettre en place en Polynésie Française
La direction de l’agriculture (DAG), service du Pays, souhaite mettre en place un réseau régional de fermes de démonstration conforme aux principes de l’agroécologie avec, pour objectif, l’installation d’une ferme pilote par archipel. Ce projet de ferme s’inscrit dans le cadre du programme PROTEGE, financé par l’Union européenne via le Fonds européen de développement (FED). Il vise à construire un développement durable et résiliant des économies des pays et territoires d’outre-mer face au changement climatique, en s’appuyant sur la biodiversité et les ressources naturelles renouvelables.
En savoir plus: https://actu.fr/polynesie-francaise/papeete_98735/un-reseau-fermes-demonstration-bio-va-se-mettre-place_29127196.html
Nouvelle-Calédonie : le gouvernement local dépose deux lois de pays pour mieux encadrer le secteur de la construction
Le gouvernement poursuit la réforme du secteur de la construction en Nouvelle-Calédonie. Pour cela, il a déposé plusieurs textes sur le bureau du Congrès qui concernent l’expertise d’assurance, le contrôle technique et les métiers du secteur de la construction. « Ces textes jettent les bases d’un système vertueux d’amélioration continue de la qualité de la construction, poursuit Vaimu’a Muliava, en charge des constructions publiques, du logement et de l’urbanisme au gouvernement. Trois leviers sont utilisés : la professionnalisation du secteur, l’encadrement du métier d’expertise d’assurance construction, ainsi que celui du contrôle technique de la construction ».
En savoir plus: https://gouv.nc/actualites/31-10-2019/la-construction-mieux-encadree
La seconde édition du Forum Economique de Mayotte aura lieu la semaine prochaine
Cette seconde édition sera l’occasion de présenter le département de Mayotte au cœur des échanges économiques du canal du Mozambique ; Mayotte, département français, une terre d’opportunités pour les investisseurs. Cette seconde édition est organisée par le Conseil Départemental de Mayotte, l’Agence de Développement et d’Innovation de Mayotte, ainsi que l’ensemble de leurs partenaires.
En savoir plus: http://www.linfokwezi.fr/la-seconde-edition-du-forum-economique-de-mayotte-aura-lieu-la-semaine-prochaine/
Renforcement de la convention de partenariat entre Wallis et Futuna et la Polynésie Française
Cette première rencontre a été l’occasion pour le Vice-président de la Polynésie de présenter les programmes et les institutions dédiés au partage de connaissances et à la formation professionnelle, dans les domaines notamment de la pêche hauturière, de l’agriculture et du tourisme. Les échanges ont également porté sur des sujets sensibles tels que la préservation de l’environnement et de la biodiversité.
Le Vice-président a rappelé l’importance de la solidarité interinsulaire dans le Pacifique et a remercié les membres de la délégation du territoire pour cet échange.
En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/wallisfutuna/renforcement-convention-partenariat-entre-wallis-futuna-polynesie-francaise-767653.html
Bora Bora – L’État rétrocède au Pays un ensemble immobilier et ses parcelles d’assise
Le haut-commissaire de la République, Dominique Sorain, et le président de la Polynésie française, Édouard Fritch, ont signé, vendredi dernier, l’acte authentique formalisant la rétrocession à titre gratuit par l’État au Pays de l’ensemble immobilier accueillant l’ancien collège de Bora Bora. Plusieurs projets sont envisagés par la commune pour valoriser cet ensemble immobilier, avec le soutien de l’État et du Pays.
En savoir plus: https://actu.fr/polynesie-francaise/bora-bora_98714/bora-bora-letat-retrocede-pays-ensemble-immobilier-ses-parcelles-dassise_29156296.html
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie adopte et dévoile son projet pour la relance économique
Ce projet est la synthèse des cinq grands débats organisés autour de la Nouvelle-Calédonie. Ce plan de relance est destiné à venir d’abord en aide aux entreprises en modernisant et simplifiant le quotidien de ces dernières par des mesures de soutien fiscal et économique. La loi de soutien à l’économie calédonienne devrait pouvoir être soumise au Congrès avant la fin de l’année.
En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/gouvernement-adopte-devoile-son-projet-relance-economique-768115.html
Nouvelle-Calédonie : le deuxième référendum sur l’indépendance fixé au 6 septembre
Le prochain référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie aura lieu le 6 septembre 2020, selon une décision du premier ministre transmise, mardi 5 novembre, par le Haut-Commissariat de la République à Nouméa. Le principal objectif était que le scrutin ne se télescope pas avec le calendrier des échéances électorales nationales (municipales puis présidentielles), afin que la question de l’avenir politique de la Nouvelle-Calédonie n’en devienne pas un des enjeux.
RAPPORTS, ETUDES ET AVIS
Première décision de sanction de l’Autorité polynésienne de la concurrence : du Titan au Titanic ?
L’Autorité polynésienne de la concurrence vient de voir sa première décision de sanction suspendue par la cour d’appel de Paris en raison d’un risque sérieux d’annulation fondé notamment sur le défaut d’impartialité du collège.
En savoir plus: https://www.dalloz-actualite.fr/flash/premiere-decision-de-sanction-de-l-autorite-polynesienne-de-concurrence-du-titan-au-titanic#.XcWK03dFymQ
2018, année dramatique pour l’économie réunionnaise
Cette année a été particulièrement dure pour La Réunion avec une consommation à la baisse, des prix à la hausse et un PIB à la peine. Le marché du travail est marqué par une baisse de l’emploi salarié, ce qui n’était pas arrivé depuis 2012, et par une hausse continue du chômage.
En savoir plus: https://www.linfo.re/la-reunion/economie/2018-annee-dramatique-pour-l-economie-reunionnaise
VIE ASSOCIATIVE
VIE DE LA FEDOM
Agenda prévisionnel de la FEDOM
- Rendez-vous avec Monsieur Denis ROBIN, Secrétaire Général de la Mer
- Rendez-vous avec le Sénateur Victorien LUREL
- Rendez-vous avec la Sénatrice Victoire JASMIN
- Rendez-vous avec les Sénatrices Nassimah DINDAR et Viviane MALET
- Participation de la FEDOM au congrès de l’ACCD’OM
- Rendez-vous avec le Président de la délégation sénatoriale aux outre-mer Michel MAGRAS et le Rapporteur général de la commission des finances du Sénat, M. Albéric de MONTGOLIFER.
L’outil d’évaluation FEDOM des délais de paiement est toujours en place
Depuis quelques mois, la FEDOM a mis en ligne un outil innovant permettant l’évaluation en ligne des délais de paiement des factures des entreprises par les acheteurs publics. Son objectif : quantifier le volume des créances dues et les délais moyens de paiement réels. Les résultats obtenus nous permettront de dresser une cartographie de la dette réelle à l’égard des entreprises par territoire, par collectivité et par type d’acheteur. Cet outil mis en place par les équipes techniques de la FEDOM ne sera pleinement efficace que s’il est renseigné par un maximum d’entreprises ; merci à tous de prendre le temps de le relayer à toutes les entreprises que vous connaissez.
Accéder au logiciel : https://delaispaiements.fedom.org/
VIE DES ADHERENTS
Décès d’Olivier Angelloz ( La Réunion)
La Fedom a appris le décès de Monsieur Olivier Angelloz. Promoteur immobilier, gérant d’une structure hôtelière, ancien Secrétaire général de la FRBTP, Olivier Angelloz a participé activement au développement économique de la Réunion. Le Président de la Fedom adresse à sa famille et à ses proches ses bien sincères condoléances.
La situation financière préoccupante des chambres de métiers et de l’artisanat d’Outre-mer
Les CMA d’outre-mer doivent aujourd’hui faire face aux difficultés de financement à la suite d’une mesure d’exonération de CFE et de taxe pour frais de CMA.
Lire le manifeste : https://fedom.org/wp-content/uploads/2019/11/20190626_Manifeste_de_Cayenne_signe.pdf
Numérique en Outre-mer : les îles du sud de la Guadeloupe bientôt raccordées au Très Haut Débit avec Orange
L’opérateur Orange a lancé les travaux d’installation du câble sous-marin de liaison Très Haut Débit vers Terre-de-Haut, Marie-Galante et la Désirade.
Economie en Guadeloupe : Gabriel Foy élu président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Gabriel Foy, Maître artisan pâtissier, est devenu le 7 novembre, le nouveau président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Guadeloupe. Succédant à Simon Vainqueur révoqué par le préfet de Guadeloupe, Gabriel Foy aura à charge de rétablir un environnement serein au sein de l’institution mais aussi à participer à l’équilibre financier de la chambre consulaire, en proie à d’importantes difficultés budgétaires. (Outremers360)
Le passeport tourisme relancé par la CCISM de Polynésie française
Ce passeport s’adresse aux chefs d’entreprise ressortissants de la CCISM et sera déployé pour un peu plus de 100 petites et moyennes entreprises de prestations d’activités touristiques (hors hébergement) dans les îles de la Polynésie (hors Tahiti) au cours d’une première opération qui devrait débuter en décembre 2019 au tarif de 5 000 XPF par prestataire. Le principe est de permettre aux chefs d’entreprise d’être accompagnés individuellement sur la base de 12 heures de diagnostic et de conseils prodigués dans les domaines des langues, de la qualité de service et d’accueil clientèle, de la gestion administrative de l’entreprise, de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
En savoir plus: https://actu.fr/societe/le-passeport-tourisme-relance_29220081.html
EDF installe des « Espaces Info Energie » dans ses agences pour conseiller les Réunionnais
Ces espaces ont pour vocation d’aider les usagers à mieux maîtriser leur consommation d’énergie et de les aiguiller dans la rénovation de leur logement en « faisant les bons choix techniques », tout en bénéficiant des aides d’EDF, de la Région et de l’ADEME.
En savoir plus: https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2019/11/06/EDF-installe-des-Espaces-Info-Energie-dans-ses-agences-pour-conseiller
Orange annonce l’arrivée de la 5G l’année prochaine à La Réunion
Il s’agit d’une toute nouvelle technologie pour les téléphones portables qui permet de multiplier par 100 le débit du transfert de données. Lors d’une démonstration ce matin, le débit a atteint 1,9 gigabits par seconde en réception et 170 mégabits en envoi. Une sacrée révolution qui permettra de tendre vers le « tout internet », avec l’arrivée de nouveaux services totalement novateurs. La ville de Saint-Denis a été retenue par Orange comme une des cinq villes test pour la 5G sur l’ensemble du territoire national.
En savoir plus: https://www.zinfos974.com/Orange-annonce-l-arrivee-de-la-5G-l-annee-prochaine-a-La-Reunion_a145957.html
VIE DES PARTENAIRES
AFB : lancement d’un appel à projets européen pour protéger la biodiversité ultramarine
L’Agence française pour la biodiversité (AFB), l’Agence française de développement (AFD) et la Commission européenne lanceront, le 18 novembre, un nouvel appel à projets dans le but de protéger la biodiversité ultramarine. Cet appel à projets européen, baptisé « Life4Best », vise à « promouvoir la conservation de la biodiversité et des écosystèmes ainsi que l’usage durable des services que fournissent les écosystèmes, y compris pour l’adaptation au changement climatique et l’atténuation ».
En savoir plus: https://www.actu-environnement.com/ae/news/outre-mer-appel-projet-biodiversite-afb-afd-34369.php4#xtor=ES-6
RSMA 2025 : des formations renforcées pour des emplois durables en Martinique
Après son plan SMA 6000 pour la formation et le recrutement de plusieurs milliers de jeunes en Outre-mer chaque année, le Régiment du Service Militaire Adapté se penche désormais sur le programme SMA 2025 qui consiste à rénover ce modèle d’intégration sociale. Ce nouveau plan vise à favoriser l’employabilité durable des volontaires. Mais le RSMA doit adapter son offre de formations à la demande du marché.
En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/rsma-2025-formations-renforcees-emplois-durables-martinique-768399.html
ACTUALITÉS
BREVES
A Mayotte ERASMUS et INTERREG au profit de la formation en agriculture biologique
Le lycée agricole de Mayotte est partenaire depuis 2018 de deux projets de coopération internationale, financés chacun par des fonds européens : le programme ERASMUS + et le programme INTERREG Transfrontalier, Mayotte-Comores-Madagascar. Le programme ERASMUS + a pour but, à travers des séjours d’enseignants et d’élèves, d’échanger sur des méthodes innovantes d’apprentissage tournées vers le maraîchage et l’arboriculture biologiques. Le projet INTERREG TF, quant à lui, permet des échanges en ingénierie de formation et expérimentation agroécologique.
En savoir plus: https://lejournaldemayotte.yt/2019/11/04/erasmus-et-interreg-au-profit-de-la-formation-en-agriculture-biologique/
L’APEC veut aider les entreprises dans leur stratégie de recrutement
Après la Guadeloupe et la Corse, l’Apec (Association pour l’emploi des cadres) a décidé d’ouvrir un bureau à La Réunion. L’association mettra en lien les cadres et les entreprises. Le marché de l’emploi cadre à La Réunion est jugé dynamique, avec 74% des salariés âgés de moins de 50 ans. Les prévisions de recrutement en 2019 sont en hausse de 18% par rapport à 2018. Les cadres réunionnais en métropole ou ailleurs auront donc la possibilité de saisir des offres et par la même occasion, la possibilité de revenir au pays.
En savoir plus: https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2019/11/08/LAPEC-veut-aider-les-entreprises-dans-leur-strategie-de-recrutement
Pacifique : comment faire grimper l’économie du cocotier ?
Des représentants des trois collectivités françaises du Pacifique se sont réunis à Tahiti pour participer à un atelier régional sur le thème de la filière cocotier. Ce séminaire est organisé sous l’égide du programme PROTEGE, le Projet régional océanien des territoires pour la gestion durable des écosystèmes, financé par le 11e Fonds européen de développement. Doté d’une enveloppe de 4,3 milliards de Fcfp (35,9 millions d’euros), PROTEGE prévoit de se consacrer, au plan régional, au cours des 4 prochaines années, aux filières de l’agriculture et de la forêt, de l’aquaculture et de la pêche afin de les aider à intégrer une logique de développement durable. Sur ce budget total, 950 millions de Fcfp (7,9 millions €) seront dédiés à l’agriculture.
En savoir plus: https://www.tahiti-infos.com/Comment-faire-grimper-l-economie-du-cocotier_a186388.html
Air Antilles : vol direct Martinique – Dominique, c’est reparti !
Cette liaison directe entre la Martinique et la Dominique existait déjà. Elle avait été lancée en 2015. La compagnie Air Antilles avait dû suspendre ses rotations pour des raisons de rentabilité. Aujourd’hui, la compagnie s’est à nouveau lancé le défi de proposer un vol direct entre la Martinique et la Dominique, à raison de trois vols par semaine, le mercredi, vendredi et dimanche au départ de la Martinique, à partir de 119 euros l’aller-retour.
En savoir plus: https://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/economie/air-antilles-vol-direct-martinique-dominique-c-est-reparti-542825.php
Nouvelle-Calédonie : deux nouvelles fermes photovoltaïques en vue sur les îles
Le gouvernement vient d’autoriser la construction de deux nouvelles centrales photovoltaïques à Gadji, sur l’île des Pins et à Tadine, à Maré. Ces deux projets pourraient voir le jour dès l’an prochain. Le gouvernement poursuit l’objectif de 100 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie électrique sur les îles à l’horizon 2030.
En savoir plus: https://www.lnc.nc/breve/deux-nouvelles-fermes-photovoltaiques-en-vue-sur-les-iles
Desserte aérienne : Air Canada et Air Transat augmentent leurs capacités de sièges pour la Martinique
« Au total, ce sont plus de 2992 sièges supplémentaires entre Air Transat et Air Canada pour 2020 pour notre destination. Tout ceci intervient après des mois de négociations entre le Comité Martiniquais du Tourisme et les compagnies aériennes», s’est félicité le Comité Martiniquais du Tourisme dans un communiqué.
En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/air-canada-air-transat-augmentent-leurs-liaisons-entre-martinique-canada-769103.html
Vers un label éthique pour l’industrie minière mondiale : la Nouvelle-Calédonie pourrait déjà l’obtenir
Le label CERA est une initiative soutenue par les instances européennes. Il regroupe des entreprises minières et métallurgiques, des universités européennes et des chercheurs qui veulent s’engager dans le développement durable et la production équitable. La démarche concerne le groupe métallurgique et minier français Eramet qui a déjà décidé de « placer la responsabilité et le développement durable au cœur de son action », et notamment en Nouvelle-Calédonie.
Logement en Outre-mer : l’USHOM tiendra un séminaire sur la prise en compte du vieillissement de la population locative en Guadeloupe
L’USHOM (Union sociale pour l’habitat outre-mer) organise les 12 et 13 novembre 2019 un séminaire sur la prise en compte du vieillissement de la population locative dans les politiques de l’habitat à l’hôtel Creole Beach au Gosier, en Guadeloupe. (outremers360)
Pour connaître le programme: http://outremers360.com/economie/logement-en-outre-mer-lushom-tiendra-un-seminaire-la-prise-en-compte-du-vieillissement-de-la-population-locative-en-guadeloupe/
JOURNAL OFFICIEL
JO du 05.11.2019
Avis relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel relatif à la gestion des absences et à l’indemnisation des personnes participant à la formation anticipée des candidats aux fonctions de juge des prud’hommes à Mayotte
JO du 06.11.2019
Arrêté du 30 octobre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer
Décision n° 2019-AG-29 du 10 septembre 2019 modifiant la décision n° 2018-AG-69 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Loisirs 86 pour l’exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Loisirs Guyane-RLG
Arrêté du 25 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
JO du 07.11.2019
Arrêté du 30 octobre 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’infirmiers de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
Arrêté du 30 octobre 2019 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnalisé réservé de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires pour le territoire des îles Wallis et Futuna au titre de l’année 2019
JO du 08.11.2019
Arrêté du 30 octobre 2019 portant extension et adaptation de l’arrêté du 5 septembre 2018 portant application des articles L. 312-1-1 et L. 314-13 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Décret n° 2019-1145 du 6 novembre 2019 portant création d’un emploi de vice-recteur chef du service de l’éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, adjoint du recteur de l’académie de la Guadeloupe
JO du 09.11.2019
Arrêté du 7 novembre 2019 portant agrément de l’avenant n° 4 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle et de l’avenant n° 1 à la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte
Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l’Agence française de développement
JO du 10.11.2019
Arrêté du 6 novembre 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’intérieur
Arrêté du 8 novembre 2019 portant renouvellement de nomination dans l’emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane : M. Bruno BOIS
Décret du 8 novembre 2019 portant nomination du directeur général de l’Agence de développement rural et d’aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie (ADRAF) – M. WAIA (François)
Arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination du président de l’observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna (Cour des comptes) : Mme Souad Elgnaoui, première conseillère à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie, en remplacement de M. Xavier Pelat.
