La lettre d’information hebdomadaire N°355 du lundi 21 octobre 2019

La lettre d’information hebdomadaire N°355 du lundi 21 octobre 2019

La Tendance

  ‘‘ Le principal enjeu du PLFSS 2020 : la clause de revoyure sur la refonte du régime spécifique d’exonérations de charges sociales ’’

On se souvient qu’après de longs débats, l’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a acté la réforme des exonérations de charges sociales patronales spécifiques outre-mer (« LODEOM sociale ») à la suite de la suppression du CICE.
Or à la sortie de ces débats, le travail d’analyse et de chiffrage réalisé par la FEDOM avec l’aide du cabinet MAZARS sur l’impact des nouveaux paramètres du régime adopté a montré, au niveau macro, que la disparation du CICE à 9% dans les DROM n’était pas intégralement comp ensée dans le nouveau régime d’exonération de charges sociales patronales.
Le Gouvernement n’ayant pas arbitré favorablement sur les dernières propositions formulées par les socio-professionnels, la Ministre des outre-mer s’était toutefois engagée sur une clause de revoyure à l’été 2019, sur la base de données chiffrées et fiables afin de faire une évaluation des impacts réels de la réforme sur les différents secteurs d’activité.
A cet effet, la FEDOM a donc remis en route son simulateur en ligne afin d’affiner les comparaisons entre les régimes d’exonération existants jusqu’en 2018 (+ bénéfice du CICE 9%) et le nouveau régime applicable au 1er janvier 2019 et d’identifier plus finement la perte ou le gain constaté induit par ce nouveau régime, dans l’attente de données officielles transmises le cas échéant par les administrations concernées.
De manière synthétique, il faut retenir de ces résultats – sur la base d’un panel de près de 800 entreprises -que sur l’ensemble des DOM, les entreprises des secteurs de l’agroalimentaire, des NTIC, de la Recherche & Développement ou encore de l’environnement voient leurs charges globales augmenter avec la réforme (60% d’entreprises perdantes pour l’agroalimentaire notamment).

Le secteur de la presse, placé en régime de compétitivité simple, déjà très fragilisé par ailleurs, est aussi particulièrement impacté sur le coût du travail puisqu’il pouvait prétendre au régime de la « LODEOM renforcée » dans le précédent dispositif au regard des dispositions en vigueur prévues dans la précédente circulaire d’application).

Par ailleurs une attention particulière doit être portée sur la Guyane où l’impact négatif constaté sur certains secteurs est renforcé compte tenu du fait que l’ensemble des secteurs d’activités éligible à la défiscalisation était placé dans le dispositif de la précédente LODEOM en régime renforcé.

Les principaux enjeux du PLFSS 2020 consistent donc, en priorité, à rehausser les seuils aujourd’hui applicables aux entreprises bénéficiant du régime de compétitivité renforcée qui devaient être les « gagnantes » et qui ne le sont pas ; de répondre au problème spécifique des secteurs de l’aérien et de la presse aujourd’hui placés en régime de compétitivité simple ;
Enfin, au niveau réglementaire, il conviendra d’une part de réfléchir à des assouplissements du 4ème barème dit « innovation et de croissance » compte tenu de l’aspect relativement impraticable du dispositif au regard des dispositions réglementaires en vigueur, et, d’autre part, d’obtenir une concordance claire entre codes APE et secteurs d’activité éligibles afin d’éviter les interprétations litigieuses par les CGSS dans la mise en œuvre du régime.

 

VIE PUBLIQUE

 

FLASH SPÉCIAL

Réaction du Président de la FEDOM au décès de Jean Michel MARTIAL

Jean-Michel Martial nous a quittés, discrètement, à son image. Comme l’a écrit Patrick Karam, c’était un homme lumineux, chaleureux et tellement courageux. Comédien d’une extrême sensibilité qui habitait ses rôles – quel remarquable Honoré dans la pièce Edmond- il fut aussi un Président du CREFOM attentif aux droits des ultramarins mais aussi à la mer et à la planète bleue. Mais c’était avant tout notre ami et nous le pleurons parce que nous savons aussi que nos Outre-mer sans lui sont un peu orphelines. J’adresse à tous ses proches mes condoléances émues et bien tristes.

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

Le jeudi 17 octobre 2019, la délégation a entendu Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer, sur les orientations et la politique générale du Gouvernement et de son ministère à destination des territoires ultramarins.

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Réformer la TVA et l’Octroi de mer ? Le gouvernement prêt à ouvrir le débat

A l’Assemblée nationale, mardi 15 octobre, la ministre des Outre-mer a laissé la porte ouverture à un débat sur la TVA et l’Octroi de mer dans le cadre du projet de loi de finances 2020. Elle répondait à la député de La Réunion Nathalie Bassire qui réclame une TVA à 0% à La Réunion.

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LODEOM et presse – deux amendements déposés par le député Lorion

Le député David Lorion vient de déposer dans le cadre du PLFSS 2020 deux amendements.

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Deux délégations parlementaires attendues en Guyane

Des membres de la commission des lois viennent étudier l’organisation territoriale, la lutte contre la délinquance, la gestion des flux migratoires et le fonctionnement de la justice. Ceux de la commission des affaires culturelles vont se pencher sur les problématiques d’éducation tels l’obligation d’instruction à partir de 3 ans et le déroulement de la rentrée scolaire.

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Tribune libre de la Députée Ericka Bareigts concernant le budget aux associations de défense des Droits des femmes

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Tribune libre du député Jean-Hugues Ratenon : proposition de création d’une commission d’enquête sur la Nouvelle Route du Littoral

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Le député Stéphane Claireaux engagé pour la visibilité des Outre-mer dans l’audiovisuel

Le député de Saint-Pierre et Miquelon participe notamment depuis le début de l’année à un groupe de travail inter-parlementaire pour garantir la visibilité des Outre-mer dans l’audiovisuel public.

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DU COTÉ DU GOUVERNEMENT

À Mayotte et La Réunion, Emmanuel Macron entre immigration, écologie et développement économique

Du 22 au 25 octobre, le président de la République Emmanuel Macron effectuera son 5ème déplacement Outre-mer, à Mayotte, à La Réunion mais aussi sur l’île Glorieuse, dans l’archipel des Eparses. Un déplacement qui veut mettre en relief l’acte 2 de son quinquennat, entre immigration, écologie et biodiversité, développement économique et intégration régionale.

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L’avenir de la presse en Outre-mer « mobilise » le gouvernement

« Le gouvernement a arrêté trois décisions pour le groupe de presse France-Antilles », une déclaration de la ministre des Outre-mer, au Sénat lors des questions au gouvernement. Annick Girardin répondait à une interpellation du sénateur de Guadeloupe Dominique Théophile.

Bruno Le Maire appelle à une taxation européenne des soutes

Le ministre français de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a appelé le 15 octobre à l’instauration d’une taxe européenne sur les combustibles marins ainsi que sur le carburéacteur.

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Plan séisme Antilles : quatre priorités et 133 millions d’euros pour 2019-2022

Le gouvernement a rendu compte des décisions prises par le Comité de pilotage national du Plan séisme Antilles, élargi pour la première fois aux élus locaux.

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DU COTÉ DES COLLECTIVITÉS

La Collectivité territoriale de Guyane apporte une avance de trésorerie à la CMA de Guyane

Le Président de la Collectivité Territoriale de Guyane, Rodolphe Alexandre, et le Président la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Guyane (CMARG), Roberto Osseux, ont signé le mardi 15 octobre 2019 trois conventions financières.

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La Région Réunion et la compagnie Volotea signent une convention pour l’emploi de 50 Réunionnais

Didier Robert, Président de la Région Réunion et Michel Nahon, Directeur des Ressources Humaines France de la compagnie aérienne VOLOTEA ont signé ce jeudi 17 octobre à l’Hôtel de Région une convention pour l’accès à l’emploi de réunionnais(es) dans le secteur de l’aérien pour le métier de Personnel Navigant Commercial.

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Equipement : 16,7 milliards de cofinancements Etat-Pays en 2019

La programmation de 84 projets pour un montant global de 16,7 milliards de Fcfp en 2019 a été validée lors du comité de pilotage des partenariats financiers Etat-Pays.
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Saint-Martin veut retrouver son rythme de croisière

Les représentants de l’office du tourisme de Saint-Martin sont en Martinique pour vendre la destination.

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Le Congrès de Nouvelle-Calédonie et l’Assemblée corse signent une convention de partenariat à Paris

Rock Wamytan, président du Congrès calédonien et Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée territoriale corse, ont signé une convention actant le premier vers un partenariat entre les deux institutions.

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Les déchets de la pêche, de la perliculture et des plaisanciers au cœur du 6ème Forum de l’économie bleue

Organisé par le Cluster maritime de Polynésie française, le 6ème Forum de l’économie bleue a eu lieu le mardi 15 octobre à Papeete. Au cœur des discussions, les innovations maritimes et le développement durable avec comme problématique, la valorisation et le traitement des déchets.

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DU COTE DU CONSEIL D’ETAT

La loi sur la protection de l’emploi local menacée

Le rapporteur public du Conseil d’Etat a rendu des conclusions tendant à « l’annulation partielle » de la loi du Pays pour la protection de l’emploi local votée en juillet dernier à Tarahoi, à la suite du re-cours des organisations patronales. La décision est attendue dans les semaines à venir.

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Saint-Martin : Baie O. , le Conseil d’Etat donne le clap de fin dans l’affaire opposant l’ASL à la COM au sujet de l’entretien des réseaux d’eau

Après le tribunal administratif et la cour administrative d’appel, le Conseil d’Etat confirme que l’entretien du réseau d’eau situé à l’intérieur d’un lotissement privé appartient aux copropriétaires et non à la COM via son établissement des eaux et de l’assainissement (EEASM).

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RAPPORTS, ETUDES ET AVIS

Comptes économiques de Martinique en 2018 : la croissance repart

L’INSEE a présenté les chiffres de la croissance économique en 2018 et ces derniers sont encoura-geants. Le PIB de 2018 augmente d’1.2% après la baisse de 0.6% en 2017.

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La Réunion n’est pas un petit marché : 25,3 milliards d’euros de chiffres d’affaires, et 7,4 milliards de valeur ajoutée

Le résultat d’une étude publiée dans l’INSEE Flash montre une fois de plus que La Réunion n’est pas un petit marché. En 2017, les entreprises réunionnaises ont dégagé un chiffre d’affaires de 25,3 mil-liards d’euros, et une valeur ajoutée de 7,4 milliards d’euros. Cette valeur ajoutée est du même ordre de grandeur que la valeur des importations.

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VIE ASSOCIATIVE

VIE DE LA FEDOM

Création par la FEDOM d’un outil d’évaluation des délais de paiement

La FEDOM a mis en place un outil innovant permettant l’évaluation en ligne des délais de paiement des factures des entreprises par les acheteurs publics. Son objectif : quantifier le volume des créances dues et les délais moyens de paiement réels. Les résultats obtenus nous permettront de dresser une cartographie de la dette réelle à l’égard des entreprises par territoire, par collectivité et par type d’acheteur. Cet outil mis en place par les équipes techniques de la FEDOM ne sera pleinement efficace que s’il est renseigné par un maximum d’entreprises ; merci à tous de prendre le temps de le relayer à toutes les entreprises que vous connaissez.
Accéder au logiciel : HTTPS://DELAISPAIEMENTS.FEDOM.ORG/

La FEDOM remet en place le simulateur en ligne sur les exonérations de charges sociales patronales

Le nouveau régime d’exonération de charges sociales patronales outre-mer qui a remplacé au 1er janvier 2019 l’ancienne « LODEOM sociale » et le CICE majoré outre-mer, a été mis en place. La FEDOM a relancé son outil de simulation pour obtenir un maximum de remontées et de renseignements de la part des entreprises des territoires concernés par la réforme – à savoir Martinique, Guadeloupe, Guyane et La Réunion- pour pouvoir quantifier l’impact de la réforme sur les différents secteurs d’activités dans la perspective des prochaines discussions sur le sujet.
Accéder au logiciel : HTTPS://SIMULATEUR.FEDOM.ORG/

VIE DES ADHERENTS

Martinique : des organisations professionnelles adoptent une position commune au sujet de l’Octroi de mer

Position commune sur l’Octroi de mer des organisations professionnelles de Martinique dans une déclaration. Ces dernières demandent au gouvernement de poursuivre les négociations visant à maintenir dans sa forme actuelle l’ensemble du dispositif.

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Rachat de Vindémia à La Réunion : discussion des modalités entre GBH et l’Autorité de la Concurrence

GBH annonce avoir initié la procédure de pré-notification auprès de l’Autorité de la Concurrence de son projet d’acquisition des activités de Vindémia.

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Corsair recrute pour répondre à ses besoins afin d’accompagner son développement

Pour assurer son projet de renouvellement de la flotte, Corsair prévoit d’opérer dès mai 2021 une flotte tout Airbus de 10 A330 (dont 5 A330/900 NEO) et de passer à 13 avions en 2023. Au regard de l’augmentation du nombre d’appareils, de la diversification de son réseau et d’une façon plus générale de l’accroissement de l’activité de la compagnie, Corsair est amené à recruter afin de couvrir ses besoins en termes de personnel.

Lire le communiqué de presse ici : https://fedom.org/wp-content/uploads/2019/10/CP_Corsair-recrute-pour-répondre-à-ses-besoins-afin-daccompagner-son-développement.pdf

Le MEDEF Guadeloupe mise sur la jeunesse guadeloupéenne

L’Union des Entreprises – MEDEF Guadeloupe a signé une convention ce mercredi à Jarry avec l’association NQT (Nos Quartiers ont des Talents). L’objectif est de créer un espace de rencontre entre les jeunes et les chefs d’entreprise. Une démarche identique a été initiée avec l’association 100 000 entrepreneurs.

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En difficulté financière, les chambres de métiers et d’artisanat d’Outre-mer ont lancé une opération « Artisanat Outremer en colère» le 17 octobre

Les 5 Chambres de métiers et d’artisanat d’Outremer (Guyane, Guadeloupe, La Réunion, Martinique, Mayotte), fortement impactées par le changement de leur financement qui ne prend pas en compte la spécificité du tissu économique local, ont adopté une motion d’alerte le 7 octobre à CMA France. Elles demandent une compensation identique à celle mise en place pour les collectivités territoriales.

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La Toubana Hôtels et Spa (Guadeloupe) décroche sa 5ème étoile

Une 5ème étoile pour la Toubana, l’hôtel de Sainte-Anne qui a procédé à une vaste rénovation qui lui permet de monter en gamme. Elle vient couronner 3 minutieuses années d’investissement et de travail mené par le Groupe des Hôtels et des Iles, propriétaire de la Toubana. La FEDOM félicite chaleureusement Patrick Vial-Collet et sa famille pour cette remarquable réussite.

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Guyane: les ambitieux projets du port

Le Grand port maritime de la Guyane a connu une année 2018 plus encourageante avec une reprise de ses trafics. L’année en cours s’annonce comme un palier. Face à sa situation nautique, le président du directoire du GPM nous détaille les projets pour les années à venir.

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Les projets guyanais d’Orange en sept points

La société de télécommunications Orange annonce qu’elle va investir 400 millions d’euros aux Antilles-Guyane sur cinq ans, avec un accent particulier sur la Guyane.

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La Réunion : CCIR, les commerçants du centre-ville tirent la langue

À lire le premier baromètre réalisé par le cabinet d’études Synthèses, les deux premiers trimestres de cette année sont marqués par une forte baisse du chiffre d’affaires des commerçants en centre-ville par rapport à 2018. « Gilets jaunes », fréquentation en baisse, manque de stationnement, pouvoir d’achat en berne, les indicateurs sont loin d’être optimistes. Seul point de satisfaction, la « confiance » des entrepreneurs dans l’avenir reste encourageante.

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Desserte aérienne : l’aéroport de Port Vila veut pouvoir accueillir un A330 d’Aircalin

Une délégation d’Aircalin s’est rendu au Vanuatu afin d’étudier la possibilité pour la compagnie calédonienne de faire atterrir un A330neo sur le tarmac de l’aéroport de Port Vila au Vanuatu. Un souhait émanant des autorités aéroportuaires vanuataises.

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Boussole pour guider vers l’emploi

Quelques mois après le MEDEF via le remarquable dispostif Gadiamb, la CPME de la Réunion propose à ses adhérents d’embaucher des personnes éloignées de l’emploi en contrats de professionnalisation de 6 mois baptisés Boussole. Le syndicat patronal vise 300 à 400 signatures par des entreprises cotisant à l’Agefos. Jeunes et moins jeunes peuvent en profiter.

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Nouvelle-Calédonie – Comité des signataires : un principe de progressivité par le dialogue ? L’analyse de Joël Destom

Dans cette analyse, Joël Destom, Directeur des Outre-mer d’AG2R LA MONDIALE, s’intéresse aux questions économiques et sociales abordées la veille et le matin du 10 octobre, et dont l’une des réponses fut un avenant de 9 milliards XPF et un refinancement bancaire de 17 milliards XPF.

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La canne énergie s’invite à Bruxelles

Le président de la chambre d’agriculture de La Réunion était en déplacement pour Paris puis Bruxelles afin de rencontrer le conseiller d’Emmanuel Macron pour l’Outre-mer puis l’Union Européenne.

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Communiqué de presse : la FHP Dialyse devient FHP REIN et élit Vincent Lacombe à sa présidence

A noter l’élection au Conseil d’administration de la FHP Rein la réunionnaise Jeanne LOYHER du groupe CLINIFUTUR, par ailleurs membre du Conseil d’administration de la FEDOM.

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VIE DES PARTENAIRES

Recherche & Innovation: quels leviers pour le développement des Outre-mer?

L’AFD vous convie à une journée d’échanges entre chercheurs, innovateurs, acteurs de la société civile et représentants d’institutions directement concernées par ces questions le mercredi 11 décembre. Cette conférence est organisée à Paris avec l’appui de l’IRD et du partenariat CEROM qui rassemble sept institutions.

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L’ACCIOM a un nouveau bureau

L’Association des CCI des Outre-Mer, réunie en Assemblée générale ordinaire le mardi 15 octobre, a élu son nouveau Bureau pour un mandat de 2,5 années. Ont ainsi été élus :

Présidente : Carine Sinaï-Bossou (Guyane)
Vice-présidente : Nadine Hafidou (Mayotte)
Trésorier : Patrick Vial-Collet (Guadeloupe)
Secrétaire : Thierry Dutour (Saint-Barthélemy)

Un partenariat entre le RSMA et Pôle Emploi pour favoriser l’emploi des jeunes

C’est le contexte toujours aussi préoccupant de l’emploi des jeunes dans l’Archipel mais aussi à Saint Barthélemy et Saint Martin qui a poussé le RSMA et Pôle Emploi à renouveler leur collaboration pour la période 2019-2022. Une volonté qui se traduit par la signature d’une nouvelle convention

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Saint-Laurent : le directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations en visite sur les sites du programme de rénovation urbaine de la ville

Le directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations, Eric Lombard s’est rendu à Saint-Laurent pour une visite des sites concernés par l’opération de rénovation urbaine lancée par la municipalité depuis plusieurs années.

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Entretien avec le DG de la Caisse des Dépôts : « Nous sommes à l’écoute des projets qui nous sont présentés à Saint-Martin »

Dans un entretien Eric Lombard, le directeur général de la Caisse des Dépôts, qui est en déplacement aux Antilles-Guyane, rappelle le rôle et l’implication de la CDC à Saint-Martin.

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Biodiversité en Outre-mer : 99 projets soutenus par l’AFB

Mardi 15 octobre, l’Agence française de la biodiversité (AFB) a annoncé avoir retenu 99 initiatives locales « pour la reconquête de la biodiversité en Outre-mer ». Ces 99 lauréats ont été sélectionnés par l’AFB dans le cadre de son appel à projets lancé en 2018.

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ACTUALITÉS

BRÈVES

Les impôts de production plombent les entreprises

Ce n’est plus un écart mais un fossé fiscal et social qui sépare les entreprises françaises et leurs concurrentes allemandes, italiennes et hollandaises. La faute aux cotisations sociales et aux impôts de production, ressort-il d’une étude réalisée par KPMG pour le compte du Medef dont Le Figaro publie les résultats en exclusivité.

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Lire la synthèse de l’étude comparative ici :

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Pari réussi pour l’hôtel Saint-Georges (Guadeloupe)

Promesse de campagne du président de Région, il a réussi le pari, celui de rouvrir l’hôtel Saint-Georges dans les délais et n’a pas hésité à faire part de sa fierté.

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Inauguration de la centrale photovoltaïque de Sainte-Rose (Guadeloupe)

Le coût du projet %est estimé à 6 millions d’euros. Plus de 11 mille panneaux solaires ont été posés sur le site de l’Espérance pour une puissance totale de 3,3 MégaWhatts. Ils sont capables d’alimenter en électricité 1800 foyers.

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Le « Concours OceanIndien.Biz » pour dynamiser le business entre pros dans l’océan Indien

C’est une nouveauté, l’Union des Chambres de commerce et d’industrie de l’océan Indien (UCCIOI) fraîchement renommée Cap Business Océan Indien lance la première édition du  » Concours OcéanIndien.Biz « . Un concours dédié au secteur du numérique, récompensera le meilleur partenariat business to business (comprendre de professionnel à professionnel).

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Digital Festival Tahiti 2019 : 3ème édition autour des innovations positives pour les territoires insulaires

Après une seconde édition qui a consacré l’entrée de la « Polynesian Tech» dans la French Tech, le Digital Festival Tahiti a mis l’accent cette année sur le Tech4Island, une dynamique lancée par l’association Digital Festival Tahiti pour faire émerger, accompagner et propulser à l’international des solutions innovantes et positives au service de la société pour un développement durable et respectueux de l’environnement mais également plus inclusive.

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Coopération renforcée entre administrations du Pacifique

La Nouvelle-Zélande a accueilli du 25 au 27 septembre la 16e édition de la Conférence des dirigeants des services publics. Une instance régionale au sein de laquelle la Nouvelle-Calédonie, membre depuis trois ans seulement, a pris toute sa place.

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Jean-Luc Le Mercier, président api de la chambre territoriale des comptes

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a, depuis le 1er octobre, un nouveau président en la personne de Jean-Luc Le Mercier. Il succède à Jean Lachkar qui a fait valoir ses droits à la retraite.

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La Réunionnaise Sophie Elizéon nommée préfète de l’Aude

Mercredi 9 octobre, le conseil des ministres a nommé la Réunionnaise Sophie Elizéon préfète de l’Aude.

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Conférence de presse de lancement du l’édition 2019 du KFR – Kréol Food and Rhum

Manifestation originale et ambitieuse, le Kréol Food and Rhum a rencontré en octobre 2018 un vif succès en Martinique et au-delà, grâce à des rencontres originales entre des chefs venus de métropole et des restaurateurs de Martinique. Souhaitant continuer à dynamiser ainsi le secteur de la restauration et de la cuisine antillaise de qualité, l’UMIH 972 (l’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie), via
sa présidente Véronique Bidault des Chaumes, a souhaité organiser un nouveau Kréol Food and Rhum, du 20 au 26 octobre 2019.

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Grande distribution en Outre-mer : Michel Edouard Leclerc à La Réunion pour les 10 ans de Leclerc dans l’île

Le PDG du Mouvement E.Leclerc, Michel-Edouard Leclerc, sera présent à La Réunion afin de faire le bilan de la présence des enseignes Leclerc dans le territoire mais aussi fixer de nouvelles perspectives. Au programme : signature de conventions en faveur de la valorisation de la production locale, actions dans le domaine culturel.

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LA Réunion : La Production locale réunie souhaite «un temps d’échange approfondi» avec Emmanuel Macron lors de son déplacement sur l’île

Dans une lettre ouverte intitulée « Monsieur le Président, n’ignorez pas la Production locale», sept syndicats et représentants la production locale réunionnaise ont interpellé le président de la République Emmanuel Macron qui doit se rendre prochainement sur l’île du 23 au 25 octobre, sur diverses problématiques que rencontre la filière. Ils souhaitent notamment rencontrer le chef de l’Etat.

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UE-PTOM : l’impact du Brexit sur l’enveloppe européenne dédiée aux Pays et territoires d’Outre-mer

Lors du 14ème Comité de suivi du partenariat UE-PTOM, le Brexit, prévu fin octobre, a longuement été évoqué par les Collectivités d’Outre-mer du Pacifique, notamment sur son impact sur le fonds européen de développement (FED) qui leur est alloué.

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Infogreffe officiellement lancé à La Réunion

Me Guillaume Hamon, greffier en charge des greffes de Saint-Denis et Mamoudzou, vient de lancer Infogreffe à La Réunion. Pour le moment, seule la vente de kbis est disponible. Mais dès les prochaines semaines, toutes les formalités pour les entreprises seront disponibles.

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Émissions des navires : à Marseille, les armateurs veulent devancer la réglementation

À l’occasion du Blue maritime summit, organisé le 17 octobre par le Club de la croisière Marseille-Provence, MSC, Costa, RCCL et Ponant ont signé une charte bleue qui prévoit d’appliquer quatre mesures non imposées par les législations internationale, européenne ou nationale pour limiter les émissions des navires.

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Innovation en Outre-mer : la délégation de Mayotte à Paris lance une conférence sur la sensibilisation à l’entrepreneuriat

A destination des porteurs de projets, ou créateurs d’entreprise, la Délégation de Mayotte à Paris, en association avec les acteurs du développement économique du territoire de Mayotte, lance le programme « Osez Créer » le 31 octobre 2019.

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JOURNAL OFFICIEL

JO du 17.10.2019

Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française

JO du 19.10.2019

Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2018 et à la fixation des acomptes sur l’exercice 2019

JO du 20.10.2019

Arrêté du 15 octobre 2019 portant extension de l’arrêté du 9 mars 2016 pris en application de l’article R. 312-13 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

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