Articles connexes
31 Mai
Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM 2017
Eléments de constat, d’évolutions et de perspectives sur la dépense fiscale d’Etat OM Rappel : les derniers travaux de la cour des... lire la suite
06 Juil
La lettre d’information hebdomadaire N°391 du lundi 06 juillet 2020
La Tendance Edouard Philippe quitte Matignon: quel bilan pour les Outre-mer ? lire la suite
22 Oct
Point d’étape sur le PLF 2019 : début des débats en séance publique sur la première partie
Le marathon budgétaire 2019 s’est poursuivi cette semaine avec l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale de la première... lire la suite
29 Mar
Les contributions des adhérents de la FEDOM au Grand Débat National
Le Président de la FEDOM Jean Pierre PHILIBERT et l’ensemble des organisations socio-professionnelles membres de la FEDOM, ont sollicité récemment... lire la suite
22 Fév
Charte de l’ADIR & Guide de bonnes conduites en droit de la concurrence
Vous trouverez ci-joint la Charte d’engagement pour le soutien à la création de valeur par le développement de la... lire la suite
11 Juil
Intervention de S.LARCHER le 4.07.2013 lors du débat d’orientation des finances publiques
Courrier de Serge LARCHER : Débat d’orientation des finances publiques : la sauvegarde de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer ne... lire la suite
11 Juil
Document distribué lors de la 3ème réunion de l’instance de concertation du 11 juillet sur la réforme de la défiscalisation.
concertationdéfiscalisation Outre-mer 11 juillet 2013 V4 lire la suite
12 Juin
Le Gouvernement présente un nouveau projet de loi de finances rectificatives pour l’année 2020 permettant de tenir compte des conséquences économiques de la crise sanitaire liée au Coronavirus
Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) pour l’année 2020 débloque 45 milliards d’euros supplémentaires pour... lire la suite
