Partager cet article
Articles connexes
15 Oct
PLF 2019 et PLFSS 2019 : premiers éléments d’analyse
Le marathon budgétaire 2019 a débuté ce mardi 9 octobre à l’Assemblée Nationale avec l’examen, en commission, de la... lire la suite
12 Mai
Manoeuvres et réflexions autour de la défiscalisation outre-mer (Dépêche AFP du 12 mai 2013)
Par Sophie LAUTIER > > PARIS, 12 mai 2013 (AFP) Moteur de l’économie des outre-mer pour les uns, dépense fiscale... lire la suite
19 Nov
Analyse de la suite de l’examen du PLF 2019 en séance publique
L’Assemblée nationale a continué l’examen en séance publique de la deuxième partie du PLF 2019, et notamment des articles... lire la suite
02 Nov
Evolution des dépenses fiscales Outre-mer au titre des dispositifs AFIOM et coût en 2016
Voir le graphique ci-dessous : cout-afiom-2005-2017 lire la suite
17 Juil
Instruction ZFA : Impôts sur les sociétés et intégration fiscale 6 juillet 2011 parue au BOI du 15 juillet 2011
Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
16 Sep
Les risques d’une nouvelle restriction sur les mécanismes de défiscalisation outre-mer- septembre 2010
1) Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
26 Fév
Rapport de la Cour des Comptes sur la défiscalisation « Girardin »
Les défiscalisations « Girardin » en faveur de l’outre-mer_____________________ PRESENTATION ____________________ La loi de finances rectificative du 11 juillet 1986... lire la suite
18 Oct
Communiqué de presse de la FEDOM – » Décès de Jean-Michel MARTIAL »
Jean-Michel Martial nous a quittés, discrètement, à son image. Comme l’a écrit Patrick Karam, c’était un homme lumineux, chaleureux... lire la suite
23 Mai
Aide fiscale à l’investissement : enjeux 2018
Quels sont les principaux enjeux de l’aide fiscale à l’investissement productif outre-mer ? Des constats de la situation actuelle... lire la suite
20 Sep
Réunion du 19 septembre 2013 sur la réforme de la défiscalisation
Délai d’application de la réforme, mesures transitoires Identifiant: Mot de passe: Contenu protégé par Ausiteodit lire la suite
