La lettre d’information hebdomadaire N°348 du lundi 02 septembre 2019

La lettre d’information hebdomadaire N°348 du lundi 02 septembre 2019

La Tendance

Contrairement à la métropole, nos territoires n’ont pas eu à déplorer d’événements climatiques spectaculaires cet été, et c’est fort heureux.

Préoccupants cependant côté « secousses » bien qu’ils ne soient pas d’origine géologique ou climatique, la crise qui secoue le CHU en Guadeloupe ainsi que les problèmes d’adduction d’eau car ils révèlent l’écart qui persiste en termes d’infrastructures de base entre nos territoires et la métropole.

La rentrée est donc là, avec quelques avancées et des échéances législatives déterminantes au regard des interrogations persistantes pour nos entreprises.

Au registre des avancées, nous notons la présentation des conclusions de la Conférence du Logement Outre-mer, qui proposent certaines mesures préconisées par la FEDOM et consacrent son rôle dans le cadre de la signature du prochain PLOM 2019-2022.
Certaines des propositions concernent la défiscalisation de la réhabilitation et de la démolition, qui doivent être validées dans le cadre du PLF 2020, objet de toute notre vigilance. Nous sommes en effet dans l’attente de la confirmation dans les textes des propos du Président de la République sur le fait que les niches fiscales relatives aux Outre-mer ne seraient pas remises en cause.
Nous entendons qu’il en soit ainsi voire qu’elles soient améliorées : logement social, investissement productif, crédit impôt recherche, bateaux de croisière pour ne citer que ces quelques exemples.
Autre rendez-vous majeur : la deuxième clause de revoyure en matière d’exonération de charges patronales.

La cohérence entre le régime des exonérations de charges et l’éligibilité à la ZFAng est aussi à l’ordre du jour, de même que l’analyse des délais de paiement.

La FEDOM a mis en place deux simulateurs pour permettre aux entreprises de faire la démonstration des difficultés auxquelles elles sont exposées.

L’analyse des données récoltées alimentera nos argumentaires dans les discussions qui s’annoncent.

L’implication de nos entreprises dans la mise en œuvre de la trajectoire 5.0 suppose qu’elles soient consolidées et bénéficient de la visibilité requise pour tout investissement.

Les enjeux de la décarbonation de l’économie qui préserve et valorise sa biodiversité, du développement d’une société inclusive qui permette aux individus de s’épanouir dans le travail chez eux ou ailleurs sont d’une actualité brûlante, sans mauvais jeu de mot.

Le secteur privé ultramarin est aux avant-postes ; il pourra jouer tout son rôle dans ce défi mondial si l’on sanctuarise ses socles, adapte les réglementations et adopte les dispositifs différenciés que requièrent ses singularités.  

 

VIE PUBLIQUE

 

FLASH SPÉCIAL

Création par la FEDOM d’un outil d’évaluation des délais de paiement

La FEDOM met en place un outil innovant permettant l’évaluation en ligne des délais de paiement des factures des entreprises par les acheteurs publics. Son objectif : quantifier le volume des créances dues et les délais moyens de paiement réels. Les résultats obtenus nous permettront de dresser une cartographie de la dette réelle à l’égard des entreprises par territoire, par collectivité et par type d’acheteur. Cet outil innovant mis en place par les équipes techniques de la FEDOM ne sera pleinement efficace que s’il est renseigné par un maximum d’entreprises; merci à tous de prendre le temps de le relayer à toutes les entreprises que vous connaissez.
Accéder au logiciel : https://delaispaiements.fedom.org/

La FEDOM remet en place le simulateur en ligne sur les exonérations de charges sociales patronales

Le nouveau régime d’exonérations de charges sociales patronales outre-mer qui a remplacé au 1er janvier 2019 l’ancienne « LODEOM sociale » et le CICE majoré outre-mer, a été mis en place. L’enjeu est désormais d’ identifier l’impact des nouveaux taux et seuils d’exonération en prévision de la prochaine clause de revoyure prévue avec le Gouvernement. Dans cette perspective, la FEDOM a remis en place son outil de simulation. Son objectif principal est d’ obtenir un maximum de remontées et de renseignements de la part des entreprises des territoires concernés par la réforme -à savoir Martinique, Guadeloupe, Guyane et La Réunion- pour pouvoir quantifier l’impact de la réforme sur les différents secteurs d’activités avant les prochaines discussions sur le sujet.
Accéder au logiciel : HTTPS://SIMULATEUR.FEDOM.ORG/

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Mayotte : vers un dispositif de lutte contre l’immigration clandestine

La ministre des Outre-mer, Annick Girardin, a présenté, lundi 26 août à Mayotte, l’opération Shikdandra, un dispositif renforcé de lutte contre l’immigration clandestine dans l’archipel de l’océan indien.

En savoir plus: https://lemarin.ouest-france.fr/secteurs-activites/defense/34809-mayotte-vers-un-dispositif-de-lutte-contre-limmigration-clandestine

Amazonie : Annick Girardin et des élus de Guyane demandent la création d’un fonds international

La ministre des outre-mer et des élus de Guyane réclament la création d’un fonds international « contre les feux de forêt et pour le reboisement » alors que les incendies qui font rage en Amazonie ont provoqué une émotion planétaire.

En savoir plus: http://outremers360.com/politique/amazonie-annick-girardin-et-des-elus-de-guyane-demandent-la-creation-dun-fonds-international/

Outre-mer : l’État aidera les bateaux de moins de 12 mètres

Le gouvernement a arbitré. Il aidera le renouvellement de navires de pêche de moins de 12 mètres dans les Dom mais ne participera pas pour les navires plus grands, laissant aux conseils régionaux le choix de les financer.
En savoir plus: https://lemarin.ouest-france.fr/secteurs-activites/peche/34784-outre-mer-letat-aidera-les-bateaux-de-moins-de-12-metres

Saint-Martin : 14 M€ pour former plus de 2 000 personnes en quatre ans

Après avoir signé en juin 2018 le plan d’investissement dans les compétences (PIC), l’Etat et la Collectivité ont signé une nouvelle convention en matière de formation : le Pacte ultramarin d’investissement dans les compétences pour Saint-Martin.

En savoir plus:http://www.soualigapost.com/fr/actualite/30950/emploi/14-m€-pour-former-plus-de-2-000-personnes-en-quatre-ans

La France veut agrandir la ZEE de la Polynésie française de 230 000 km2

Le ministre de la Culture et de l’Environnement, Heremoana Maamaatuaiahutapu, a co-présenté, avec la France, la demande de revendication du plateau continental au large de la Polynésie française, devant la commission des limites du plateau continental des Nations Unies à New York.

En savoir plus: https://www.radio1.pf/la-france-veut-agrandir-la-zee-de-la-polynesie-francaise-de-230-000-km2/

DU COTÉ DU PARLEMENT

Plaidoyer pour un nouveau modèle agricole

À l’issue d’une réunion au ministère de l’Agriculture, le sénateur Victorin Lurel estime que le système actuel est arrivé au bout de sa logique. Il invite donc l’État à élaborer un « nouveau modèle agro-écologique performant ».

En savoir plus: https://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/plaidoyer-pour-un-nouveau-modele-agricole-546292.php

Le Parlement adopte définitivement un texte pour faciliter la gestion de l’indivision en Polynésie

Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l’indivision foncière et au cadre des concessions aéroportuaires. Une loi qui « rattrape » d’une certaine manière la censure émise par le Conseil Constitutionnel en juin dernier sur les articles de la loi d’autonomie du Pays.

En savoir plus: http://www.france-accdom.org/PRESSE/c.php?ec=2&l=dHd5qH+w&i=ZGRnm2eTam5q&t=ZA&e=lqOk2JHGpXeZlcmhnZChqck&u=m6iq1KOdYGaqp9xgpNCmrZCky2Cn0aeq0smsqmah0tCXmWXRldejpqOf0Zdfzpdk0pXXnZjQmKLYkZabpqTXx2CYm8qZ0ZqrnKbKn5XQpmTXopKlmNunmZHUpKypYcnDlp2izaTIo2SfkZKZldWmoNGikpWYkJ+d0sieraCnzNGhYZvSXdOgo6yeyqWZx2E&v=8

DU COTÉ DES COLLECTIVITÉS

L’agonie budgétaire des collectivités locales guadeloupéennes

La Direction Générale des Finances Publiques a publié un nouveau rapport sur l’état budgétaire des collectivités locales guadeloupéennes. Endettement généralisé, charges de personnels trop importantes; le document confirme la lente dégradation de leurs finances.

En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/agonie-budgetaire-collectivites-locales-guadeloupeennes-740801.html

Le gouvernement calédonien invite les entrepreneurs au grand débat pour relancer l’économie

Engager la relance de l’économie calédonienne, c’est l’objectif du grand débat des entreprises « la parole aux entrepreneurs ». Ce rendez-vous est axé sur la simplification administrative, la relance du pouvoir d’achat, la transformation et la diversification de l’économie.

En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/gouvernement-invite-entrepreneurs-au-grand-debat-relancer-economie-742779.html

Foncier : les maires de Guyane répondent à Gérard Darmanin

Les maires de Guyane sont mécontents suite aux propos du ministre des comptes publics Gérald Darmanin. Le ministre a en effet laissé comprendre qu’il attendait que les élus présentent leurs besoins et projets au gouvernement, pour bénéficier du foncier nécessaire

En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/foncier-maires-guyane-repondent-gerard-darmanin-735478.html

La Région Guadeloupe se félicite de son programme « emplois tremplins »

Ce projet vise à faciliter et soutenir financièrement les organisations qui s’engagent à embaucher un demandeur d’emploi en Contrat à Durée Indéterminée.

En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/region-se-felicite-son-programme-emplois-tremplins-737374.html

Fonds européens : « des retards importants » dans leur utilisation à Saint-Martin

La direction générale des outre-mer (DGOM) craint qu’il y ait des dégagements d’office car tous les fonds accordés par l’Union européenne ne sont pas utilisés dans les DOM-COM français.

En savoir plus: http://www.soualigapost.com/fr/actualite/31207/argent/fonds-européens-des-retards-importants-dans-leur-utilisation-à-saint-martin

Commentaire FEDOM : Etienne Desplanques, sous-directeur des politiques publiques à la DGOM, a été auditionné le mardi 16 juillet 2019 par la mission d’information du Sénat sur « la sous-utilisation chronique des fonds européens en France ». L’occasion pour lui de fournir un certain nombre d’éléments chiffrés sur le bilan de la programmation 2007/2013, sur les risques possibles de dégagement d’office sur certains fonds à échéances N+2/ N+3 et sur les problématiques spécifiques posés à Mayotte/Saint-Martin.

En savoir plus : https://fedom.org/wp-content/uploads/2019/08/Audition-Desplanques.pdf

Pointe-à-Pitre : l’ex-première adjointe, élue à la place du maire démissionnaire

Josiane Gatibelza, jusqu’alors première adjointe à la mairie de Pointe-à-Pitre, a été élue maire, pour remplacer l’ancien édile Jacques Bangou, qui a démissionné à la suite d’une procédure de révocation lancée à son encontre en raison du déficit majeur de sa commune.

En savoir: http://www.lefigaro.fr/flash-actu/pointe-a-pitre-l-ex-premiere-adjointe-elue-a-la-place-du-maire-demissionnaire-20190730

Polynésie française : des milliards de recettes communales définitivement irrécouvrables

Le Conseil d’Etat vient de mettre un point final au dossier des milliards de Fcfp de « recettes communales irrécouvrables ». Une quarantaine de communes polynésiennes sont concernées pour près de six milliards de Fcfp de recettes municipales qui ne finiront jamais dans les caisses des collectivités.

En savoir plus: https://www.tahiti-infos.com/Des-milliards-de-recettes-communales-definitivement-irrecouvrables_a183539.html

Mayotte : huit millions d’euros pour soutenir et accompagner les entreprises locales

« Il faut que nos entreprises soient performantes et qu’elles participent à la baisse du chômage sur notre territoire. » Tels sont les propos tenus par le président du Conseil départemental, Soihabadine Ibrahim Ramadani, en amont de la signature de conventions pluriannuelles de partenariat et d’accompagnement des entreprises locales.

En savoir plus: http://www.linfokwezi.fr/huit-millions-deuros-pour-soutenir-et-accompagner-les-entreprises-locales/

Interreg Caraïbe : Saint-Martin veut créer un nouvel axe dédié à la reconstruction

En parallèle des programmes opérationnels (Feder, FSE, Feader), l’Union européenne a créé un fonds spécial pour la coopération entre régions, Interreg. Il est décliné dans la Caraïbe depuis plusieurs années.

En savoir plus: http://www.soualigapost.com/fr/actualite/30969/coopération/interreg-caraïbe-saint-martin-veut-créer-un-nouvel-axe-dédié-à-la

Quel tourisme pour Wallis et Futuna? L’organisation touristique du Pacifique en mission au fenua.

Le SPTO, l’organisation touristique du Pacifique Sud est en mission sur le territoire. Une semaine à Wallis et Futuna pour découvrir la culture, les coutumes, les paysages et ce afin d’aider au final à la mise en place du type de tourisme qui corresponde le mieux à nos îles.

En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/wallisfutuna/quel-tourisme-wallis-futuna-organisation-touristique-du-pacifique-mission-au-fenua-733384.html

DU COTE DU CONSEIL D’ETAT

La Réunion : une décision du Conseil d’Etat freine le chantier de la Nouvelle Route du Littoral

Le Conseil d’Etat a rejeté un pourvoi en cassation du ministère de la Transition écologique au sujet de l’exploitation de plusieurs carrières à La Réunion, une décision qui va affecter le gigantesque chantier de la Nouvelle Route du littoral (NRL) qui doit utiliser les roches de ces mines.

En savoir plus: http://outremers360.com/politique/la-reunion-une-decision-du-conseil-detat-freine-le-chantier-de-la-nouvelle-route-du-littoral/

RAPPORT , ÉTUDES ET AVIS

La Réunion : l’autorité de la concurrence rejette la saisine de la coopérative des carburants contre la SRPP

La CCIRPP avait saisi l’Autorité de la concurrence pour qu’elle se prononce sur des pratiques mises en œuvre dans le secteur du carburant à La Réunion. Dans le viseur de la coopérative, la SRPP qu’elle accusait d’abus de position dominante.

En savoir plus: https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2019/07/26/Carburant-pas-dabus-de-position-dominante-de-la-SRPP_584566

Lire la décision: http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/19d16.pdf

Le premier port d’outre-mer a généré 4820 emplois en 2016

L’INSEE a présenté un rapport à propos du complexe industrialo-portuaire de La Réunion entre 2012 et 2016. Sur cette période, une croissance de l’activité a été constatée. L’institut voit également un fort potentiel d’emplois sur les activités logistiques.

En savoir plus: http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2019/08/02/ancols-ancols,105910.html

Lire le rapport : https://fedom.org/wp-content/uploads/2019/08/Rapport-SODEGIS.pdf

VIE ASSOCIATIVE

VIE DE LA FEDOM

Agenda prévisionnel de la FEDOM

– Déplacement du Président de la FEDOM et de la chargée de mission Pacifique en Polyénsie française et en Nouvelle-Calédonie du 30 août au 20 Septembre 2019

– Déplacement du Directeur des affaires économiques et fiscales de la FEDOM et de la chargée de mission Antilles-Guyane-St Pierre et Miquelon en Guadeloupe et à St Martin du 2 au 8 Septembre 2019

Tableau de bord de la FEDOM

Consulter le tableau de bord dans son intégralité notamment l’évolution des taux de chômage trimestriels dans les DOM.

VIE DES ADHÉRENTS

Courrier de la Présidente du MEDEF Guyane à l’attention du ministre de l’action et des comptes publics Gérald DARMANIN

En savoir plus: https://fedom.org/wp-content/uploads/2019/07/MEDEF-Guyane-Discours-de-la-Présidente-du-MEDEF-Guyane-courrier-à-lattention-du-Ministre-de-laction-et-des-comptes-publics-Gérald-DARMANIN-20190723.pdf

Les patrons calédoniens attaquent le texte sur la protection de l’emploi local

Le Medef Polynésie, deux de ses organisations patronales, la CPME et une société d’Intérim ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre la loi du Pays sur la protection de l’emploi local votée en juillet dernier.

En savoir plus: https://www.tahiti-infos.com/Les-patrons-attaquent-le-texte-sur-la-protection-de-l-emploi-local_a184444.html

L’A330neo d’Aircalin entre en piste

Le premier A330neo d’Aircalin, baptisé Kanumera, s’est posé en douceur et sous les applaudissements, le 6 août, à l’aéroport international de Nouméa-La Tontouta. En renouvelant sa flotte, la compagnie compte améliorer sa compétitivité et renforcer son attractivité pour la clientèle.

En savoir plus: https://gouv.nc/actualites/07-08-2019/la330neo-daircalin-entre-en-piste

Le 12ème Forum économique des îles de l’Océan Indien aura lieu à La Réunion

Cette 12ème édition se tiendra à La Réunion les 25, 26, 27 septembre 2019 au Domaine du Moca à Montgaillard et aura pour thème : « Renforcer la coopération économique entre les îles de l’océan indien et la conquête du continent africain ».

En savoir plus: https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2019/08/23/Le-12e-Forum-economique-des-iles-de-locean-Indien-aura-lieu-La-Reunion

Le groupe CMA CGM étend sa ligne entre l’Europe, la Caraïbe et l’Amérique latine

Le groupe CMA CGM a annoncé l’extension de son service PCRF (North Europe French West Indies) entre l’Europe, les Caraïbes et l’Amérique latine, en commençant par une escale au Costa Rica.

En savoir plus: http://outremers360.com/economie/le-groupe-cma-cgm-etend-sa-ligne-entre-leurope-la-caraibe-et-lamerique-latine/

Par ailleurs, le groupe renonce à la route du Nord

CMA CGM a annoncé le 23 août, à la veille du G7, qu’aucun de ses 500 navires n’emprunterait la route du Nord, afin de ne pas contribuer à mettre en péril « la biodiversité de la zone Arctique et de la planète ».

En savoir plus: https://lemarin.ouest-france.fr/secteurs-activites/shipping/34794-environnement-cma-cgm-renonce-la-route-du-nord

Biodiversité : la Martinique lauréate du projet « replantation de mangrove»

La CACEM a été désignée lauréate de l’appel à projets « Initiatives pour la reconquête de la biodiversité dans les Outre-Mer » lancé par l’Agence Française pour la Biodiversité pour son projet de réalisation d’une étude préalable à la plantation et replantation de la mangrove sur le périmètre de la Baie de Fort de France.

En savoir plus: http://outremers360.com/planete/biodiversite-la-martinique-laureate-du-projet-replantation-de-mangrove/

Interview de Marc Rochet, président d’Air Caraïbes Atlantique

Alors que Jean-Paul Dubreuil et Marc Rochet, les fondateurs d’Air Caraïbes préparent leur relève, ils poursuivent le remplacement progressif des A 330 par des A 350, des avions plus vertueux d’un point de vue écologique.

En savoir plus: http://www.fxgpariscaraibe.com/2019/08/marc-rochet-president-d-air-caraibes-atlantique.html

La commission Fiscalité du MEDEF Réunion a adressé un courrier à la DRFIP, co-signé avec l’ADIR et la FRBTP

La commission Fiscalité du MEDEF Réunion a adressé un courrier à la DRFIP, co-signé avec l’ADIR et la FRBTP relative au redressement fiscal suite au dépôt tardif ou au non-dépôt des comptes.

En savoir plus: https://fedom.org/wp-content/uploads/2019/07/Courrier_commun_administration_fiscale.pdf

Les compagnies françaises vent debout contre l’écotaxe

L’écotaxe prévue par le gouvernement sur les billets d’avion en 2020 soulève la colère des compagnies françaises. Certaines, Air France, XL Airways affirment qu’elles ne la répercuteront pas sur le prix du billet. D’autres comme Corsair sont plus réservées.

En savoir plus: https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2019/08/06/Les-compagnies-francaises-vent-debout-contre-lecotaxe_585277

Le groupe Safo veut racheter le grossiste NG Kon Tia

L’autorité de la concurrence est en train d’examiner l’offre déposée par la Société Antillaise Frigorifique (Safo) pour le rachat du Super NKT, à Cayenne et de l’activité de grossiste de NG Kon Tia.

En savoir plus: https://www.franceguyane.fr/actualite/economie-consommation/le-groupe-safo-veut-racheter-le-grossiste-ng-kon-tia-451055.php

Arrêt du partage de code entre Air Caraïbes et Corsair sur les Antilles

D’un commun accord, Air Caraïbes et Corsair mettent fin au partage de code à partir du 26 octobre 2019, ont indiqué les deux compagnies aériennes dans un communiqué.

En savoir plus: https://www.rci.fm/deuxiles/infos/Societe/Arret-du-partage-de-code-entre-Air-Caraibes-et-Corsair-sur-les-Antilles

Les filières de diversification agricole demandent la réévaluation du fonds CIOM

Les représentants des filières de l’agriculture, de l’élevage, du bois, de la pêche et de l’industrie des DOM ont rencontré les instances gouvernementales à Paris les 23 et 24 juillet, dans le cadre de leur mobilisation collective en cours.

En savoir plus: www.fxgpariscaraibe.com/2019/07/negociations-agricoles-a-paris.html

Quelle place pour la production locale dans la grande distribution à La Réunion ?

L’Adir, la Chambre d’Agriculture et la FRCA ont signé une tribune qui alerte sur les équilibres précaires dans un petit marché insulaire.

En savoir plus: http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2019/08/16/-tribune-libre-de-l-adir-la-chambre-d-agriculture-et-la-frca-quelle-place-pour-la-production-locale-dans-la-grande-distribution-a-la-reunion,106594.html

Port Réunion accueille son premier 12 000 boites

Port Réunion a accueilli pour la première fois, jeudi 29 août, un navire transportant 12 000 conteneurs de vingt-pieds (EVP), le MSC Madhu B.

En savoir plus: https://lemarin.ouest-france.fr/secteurs-activites/shipping/34829-port-reunion-accueille-son-premier-12-000-boites

Air Tahiti Nui bénit son dernier Dreamliner, le « Tetiaroa », achevant ainsi son programme de renouvellement de sa flotte

Le dernier Tahitian Dreamliner de la compagnie Air Tahiti Nui, nommé « Tetiaroa », a été béni en présence du président Edouard Fritch et de la marraine de l’appareil, Tumi Brando le 14 août dernier.

Communiqué de presse : https://fedom.org/wp-content/uploads/2019/09/ATN-CP-Flotte-Complète.pdf

En savoir plus: https://www.tahiti-infos.com/ATN-benit-son-dernier-Dreamliner-le-Tetiaroa_a184141.html

Guyane : Air Caraïbes ajoute une nouvelle rotation vers Cayenne

Pour fêter les 10 ans de sa ligne entre Paris et Cayenne, Air Caraïbes a décidé d’ajouter une nouvelle fréquence à la fin de l’année 2019.

En savoir plus: https://www.tourmag.com/Guyane-Air-Caraibes-ajoute-une-nouvelle-rotation-vers-Cayenne_a99778.html

Le groupe GBH grandit dans l’océan indien

Le groupe Casino a annoncé la signature d’une «promesse unilatérale d’achat» pour la cession de toute sa filiale Vindémia au groupe GBH pour 219 millions d’euros.

En savoir plus: https://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/economie/le-groupe-gbh-grandit-dans-l-ocean-indien-530286.php

VIE DES PARTENAIRES

Le général LAVAL à la tête du SMA

Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2019 portant affectations d’officiers généraux, le Service militaire adapté est commandé par le général Thierry LAVAL depuis le 1er août 2019.

En savoir plus: https://www.le-sma.com/actualites/52-actualites-2010/629-le-general-laval-a-la-tete-du-sma.html

Arrivée de Stéphane BOUVIER-GAZ, nouveau directeur de l’IEDOM Guyane

En remplacement de Monsieur Yann CARON, appelé à diriger l’agence IEOM de Nouméa, Monsieur Stéphane BOUVIER-GAZ est arrivé en Guyane le 19 août.

En savoir plus: https://www.iedom.fr/guyane/actualites/la-lettre-de-l-iedom/aout-2019/actualites-de-l-institut-et-suivi-de-place/article/arrivee-de-stephane-bouvier-gaz-nouveau-directeur-de-l-iedom-guyane

L’Office français de la Biodiversité a sa loi et son logo

La loi de création de l’Office français de la Biodiversité a été publiée et son logo est désormais connu. Mais cette fusion de l’AFB et de l’ONCFS n’est pas sans susciter de vives critiques du côté des organisations salariales.

En savoir plus: https://www.actu-environnement.com/ae/news/loi-creation-office-francais-biodiversite-ofb-logo-33853.php4#xtor=ES-6

L’AFD prête 17 millions d’euros à Mamoudzou

C’est un prêt record pour Mayotte. L’Agence française de développement vient de signer un prêt de 17 millions d’euros sur 20 ans au bénéfice de la Ville de Mamoudzou.

En savoir plus: https://lejournaldemayotte.yt/2019/08/07/lafd-prete-17-millions-deuros-a-mamoudzou/

L’ONF va bientôt payer la taxe foncière en Guyane

L’ONF va bientôt s’acquitter de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en Guyane, une mesure réclamée par les élus, a annoncé le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, dans une interview au quotidien France Guyane et un courrier au sénateur guyanais Antoine Karam.

En savoir plus: http://outremers360.com/economie/lonf-va-bientot-payer-la-taxe-fonciere-en-guyane/

 

ACTUALITÉS

BRÈVES

La consommation des crédits pour le logement en outre-mer n’a jamais été aussi faible

Les crédits destinés au logement en outre-mer ont connu, en 2018, une nouvelle baisse de leur consommation, avec 163 millions d’euros consommés au lieu des 228 millions d’euros prévus en loi de finances.

En savoir plus: https://www.banquedesterritoires.fr/la-consommation-des-credits-pour-le-logement-en-outre-mer-na-jamais-ete-aussi-faible

Polynése : la pêche hauturière active la construction navale

Les carnets de commande des chantiers polynésiens se remplissent grâce au renouveau de la pêche thonière. De l’avis général, s’il n’y avait pas eu d’aide du Pays et de l’Etat depuis décembre 2018, l’embellie ne serait pas aussi significative.

En savoir plus: https://fedom.org/wp-content/uploads/2019/08/pêche.pdf

Les « territoires d’industrie » se dotent d’un observatoire

Un observatoire des 141 « territoires d’industrie » a été installé début juillet. Composé d’experts, de scientifiques et de représentants des partenaires du programme, il se réunira chaque mois pour analyser les forces et faiblesses de ces intercommunalités.

En savoir plus: https://www.banquedesterritoires.fr/les-territoires-dindustrie-se-dotent-dun-observatoire

Économie : la filière banane de Martinique et Pôle Emploi signent une convention

La filière banane de la Martinique « Banamart » et l’antenne régionale de Pôle Emploi ont signé une convention pour « le recrutement de la nouvelle génération de salariés agricoles », « une priorité pour les employeurs ».

En savoir plus: http://outremers360.com/economie/economie-la-filiere-banane-de-martinique-et-pole-emploi-signent-une-convention/

Le géant hôtelier Hilton posera bientôt ses valises à La Réunion. Un projet estimé aux alentours 31,6 millions d’euros.

En savoir plus: https://www.zinfos974.com/Bientot-un-hotel-Hilton-4-etoiles-a-l-entree-de-Gillot_a143436.html

Hausse du chômage de longue durée et toujours plus de 183.000 Réunionnais inscrits à Pôle emploi

Sur 12 mois, la stagnation du nombre de demandeurs d’emploi à un niveau exceptionnellement élevé apparaît comme une exception au regard des baisses enregistrées en France, en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

En savoir plus: https://www.temoignages.re/social/luttes-sociales/hausse-du-chomage-de-longue-duree-et-toujours-plus-de-183-000-reunionnais-inscrits-a-pole-emploi,95978

Économie Bleue : la Polynésie élabore sa stratégie de formation

Le gouvernement de la Polynésie française a annoncé l’installation d’un comité de pilotage pour mener une étude stratégique sur la formation dans les secteurs de l’économie bleue et maritime.

En savoir plus: http://outremers360.com/economie/economie-bleue-la-polynesie-elabore-sa-strategie-de-formation/

Economie : les rhums martiniquais Trois Rivières et La Mauny repris par le groupe italien Campari

Le groupe italien est entré en négociations exclusives avec la société financière Chevrillon et des actionnaires minoritaires pour acquérir Rhumantilles.

En savoir plus: http://outremers360.com/economie/economie-les-rhums-martiniquais-trois-rivieres-et-la-mauny-repris-par-le-groupe-italien-campari/

L’Aranui 6 obtient sa défiscalisation locale

Un agrément fiscal à hauteur de 3,33 milliards de Fcfp a été accordé par le Pays pour la construction de l’Aranui 6.

En savoir plus: https://www.tahiti-infos.com/L-Aranui-6-obtient-sa-defiscalisation-locale_a183721.html

Tourisme en Polynésie : la croisière génère plus de 20% des flux touristiques

Le comité de pilotage stratégie croisière s’est réuni, lundi 22 juillet 2019 à la Présidence, en présence de la ministre du Tourisme, du ministre de l’Equipement, en charge des ports et du ministre de la Culture et de l’environnement. Objectif : faire un bilan des activités de croisière de l’archipel.

Deux holdings de Bourbon en redressement judiciaire

Le tribunal de commerce de Marseille a placé mercredi 7 août la holding de tête de Bourbon, Bourbon corporation, ainsi que la sous-holding Bourbon maritime, en redressement judiciaire.

En savoir plus: https://lemarin.ouest-france.fr/secteurs-activites/oil-gas/34762-deux-holdings-de-bourbon-en-redressement-judiciaire

La commission de l’océan indien (COI) pas favorable à l’intégration de Mayotte

C’était une demande du député Mansour Kamardine après la signature, il y a deux semaines, de l’accord de coopération entre les Comores et la France.

En savoir plus: http://www.linfokwezi.fr/la-commission-de-locean-indien-coi-pas-favorable-a-lintegration-de-mayotte/

Ponant rachète les croisières Paul Gauguin

Ponant a signé le rachat de l’armateur du paquebot Paul Gauguin, qui restera une entité à part au sein de la compagnie marseillaise.

En savoir plus: https://lemarin.ouest-france.fr/secteurs-activites/shipping/34763-ponant-rachete-les-croisieres-paul-gauguin

3 jours de bootcamp pour accélérer les start-ups des Antilles-Guyane à l’export.

Le Web Péyi c’était 3 jours (10,11 et 12 juillet 2019) de préparation à l’export. Sous forme de «bootcamp», ce moment privilégié a été l’occasion pour une sélection de 8 start-up d’en savoir plus sur les méthodes à adopter pour la maîtrise d’un développement international d’envergure.

Les fermetures d’entreprises en hausse de 13%

Alors que Pôle emploi annonçait des créations de postes en progression le mois dernier, l’Iedom constate un pic des défaillances de sociétés. Dans ce domaine, La Réunion fait office d’exception en Outre-mer.

En savoir plus: https://fedom.org/wp-content/uploads/2019/08/fermeture.png

Nouvelle-Calédonie : une centrale au biogaz en projet pour le Grand Nouméa

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a pris un arrêté autorisant la construction d’une centrale électrique au biogaz, rapporte RRB. Cette centrale permettra ainsi de valoriser les déchets du Grand Nouméa afin de créer de l’énergie.

En savoir plus: http://outremers360.com/planete/nouvelle-caledonie-une-centrale-au-biogaz-en-projet-pour-le-grand-noumea/

L’électricité au même prix qu’en métropole pulse le pouvoir d’achat des particuliers à Wallis et Futuna

Tous les particuliers payent l’électricité au même prix que la métropole depuis le 1er juillet 2019, grâce à la péréquation.

En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/wallisfutuna/electricite-au-meme-prix-qu-metropole-pulse-pouvoir-achat-particuliers-wallis-futuna-736614.html

Reconstruction après Irma : l’île de Saint-Barthélemy limite le recours au travail détaché

Dévastée il y a deux ans par l’ouragan Irma, l’île antillaise de Saint-Barthélemy a renforcé ses contrôles pour limiter l’accès des ressortissants de pays de l’Union européenne aux travaux de reconstruction, notamment des hôtels de luxe.

En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/reconstruction-apres-irma-ile-saint-barthelemy-limite-recours-au-travail-detache-739393.html

Nouvelle – Calédonie : la défiscalisation accordée au projet Carré Rolland et à Carsud

Ce sont deux projets importants qui viennent de décrocher l’aide fiscale outre-mer de l’Etat. Carsud renouvelle sa flotte de bus et la SIC, avec des investisseurs privés, va procéder à l’aménagement d’un vaste terrain en plein centre ville de Nouméa.

En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/province-sud/noumea/defiscalisation-accordee-au-projet-carre-rolland-carsud-740467.html

Les TAAF publient l’arrêté concernant les quotas de pêche à la légine pour 2019-2022

Les totaux admissibles de capture (TAC), fixés par la préfecture des TAAF et le Muséum national d’histoire naturelle, augmentent légèrement : 6000 tonnes de légine pourront être pêchées au total en 2019-2020 dans les îles Kerguelen et l’archipel Crozet contre 5915 tonnes en 2018-2019 (et 6350 tonnes en 2016-2017).

En savoir plus: https://terresaustrales.000webhostapp.com/wp-content/uploads/2019/08/A-2019-79-Fixant-des-totaux-admissibles-de-capture-de-légine-australe-dans-les-ZEE-de-KER-et-CRO-pour-les-campagnes-2019-2020-à-2021-2022.pdf

L’ancienne ministre Dominique Voynet va diriger l’Agence Régionale de Santé de Mayotte

L’ancienne ministre de l’environnement Dominique Voynet sera la directrice de la nouvelle Agence Régionale de Santé de Mayotte.

En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte/ancienne-ministre-dominique-voynet-va-diriger-agence-regionale-sante-mayotte-741167.html

Conférence Economique à Issy-Les-Moulineaux : entreprendre à Saint-Pierre-et-Miquelon

La Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et Archipel Développement, organisent le 4 octobre prochain à Issy les Moulineaux, une conférence ouverte aux acteurs du développement économique, entrepreneurs et investisseurs désirant en savoir plus, ainsi qu’aux personnes intéressées par cette terre nord-américaine d’avenir.

Inscription obligatoire jusqu’au 20 septembre à l’adresse suivante : agence.spm@archipel-developpement.fr

En savoir plus: https://www.archipel-developpement.fr/actualites/conférence-economique-à-issy-moulineaux-entreprendre-à-saint-pierre-et-miquelon

L’aéroport Pôle Caraïbes sur la voie de l’autosuffisance énergétique

La première phase du projet de centrale photovoltaïque de l’aéroport Pôle Caraïbes a été officiellement lancée. À terme, l’aéroport vise l’autosuffisance énergétique.

En savoir plus: https://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/l-aeroport-sur-la-voie-de-l-autosuffisance-energetique-546467.php

 

JOURNAL OFFICIEL

JO du 23.07.2019

LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

JO du 26.07.2019

Décret du 24 juillet 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Guyane (classe fonctionnelle III) – M. de ROQUEFEUIL Yves

Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guyane (classe fonctionnelle III) – M. CLAUDON Paul-Marie

Arrêté du 19 juin 2019 fixant pour 2019 le taux de revalorisation complémentaire des prestations d’assurance vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon

Ordonnance n ° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l’octroi et à la prolongation des titres d’exploration et d’exploitation des gîtes géothermiques

Décret n° 2019-781 du 24 juillet 2019 portant publication de l’accord portant amendement aux protocoles 1 et 2 à l’accord entre la République française, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, signé à Vienne le 13 septembre 2017

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement

LOI n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé

JO du 27.07.2019

LOI n° 2019-786 du 26 juillet 2019 relative à la Polynésie française

JO du 31.07.2019

Arrêté du 12 juillet 2019 relatif à la détermination du caractère principal de certaines prestations de service réalisées dans les eaux territoriales

JO du 2.08.2019

Décret n° 2019-813 du 31 juillet 2019 relatif à l’expérimentation par les entreprises adaptées à Mayotte d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs

Décision n° 2019-329 du 24 juillet 2019 relative au candidat recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-197 du 9 mai 2019 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard dans la zone de La Réunion

Décision n° 2019-330 du 24 juillet 2019 relative aux candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-198 du 9 mai 2019 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard dans la zone de la Martinique

Décision n° 2019-335 du 24 juillet 2019 déclarant infructueux l’appel aux candidatures n° 2019-196 du 9 mai 2019 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard à Mayotte

Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

JO du 3.08.2019

Arrêté du 31 juillet 2019 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes (cuivre, argent, molybdène, platine, platinoïdes et diamant) dit « Permis Ratamina 2 » (Guyane) à la société par actions simplifiée Sands Ressources

Décision n° 2019-396 du 29 juillet 2019 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans les départements de La Réunion et de Mayotte

JO du 6.08.2019

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

JO du 10.08.2019

Arrêté du 8 août 2019 portant nomination du directeur adjoint de la mer de la Martinique – M. Fabrice RICHOU

JO du 11.08.2019

Arrêté du 9 août 2019 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – M. Denis BRUEL

Arrêté du 9 août 2019 portant nomination de la commissaire déléguée de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie – Mme Florence GHILBERT-BEZARD

JO du 15.08.2019

Arrêté du 6 août 2019 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de La Réunion

JO du 20.08.2019

Arrêté du 19 août 2019 modifiant l’arrêté du 25 mai 2011 relatif à l’application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

JO du 21.08.2019

Rapport du Gouvernement au Parlement sur les transferts financiers et les ressources mobilisables pour les collectivités territoriales du département de Mayotte, transmis à la commission des finances, à la commission des lois et à la délégation aux outre-mer

JO du 22.08.2019

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-848 du 21 août 2019 portant extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna

Ordonnance n° 2019-848 du 21 août 2019 portant extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna

Arrêté du 21 août 2019 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer

JO du 24.08.2019

Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guadeloupe, Martinique et à Saint-Martin

Avis de vacance d’emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Mayotte

JO du 27.08.2019

Arrêté du 5 août 2019 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Saint-Pierre-et-Miquelon

Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique

Loi du Pays n° 2019-28 du 26 août 2019 portant diverses modifications du code du travail, Journal Officiel Polynésie française n° 51 NS du 26/08/2019

Loi du Pays n° 2019-27 du 26 août 2019 instituant un code de l’énergie de la Polynésie française et précisant le contenu de ses titres Ier et II, Journal Officiel Polynésie Française n° 51 NS du 26/08/2019

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination du directeur de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Décret du 26 août 2019 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Vanuatu – M. FOURNIER Pierre

JO du 29.08.2019

Ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat en Guyane

Arrêté du 5 août 2019 portant retrait d’une nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM)

JO du 30.08.2019

Arrêté du 28 août 2019 portant nomination du directeur de la mer de la Martinique – M. Nicolas LE BIANIC

Décret du 29 août 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe – M. HANI Sabry

28 Arrêté du 22 août 2019 modifiant l’arrêté du 2 août 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer

En savoir plus: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039001906&dateTexte=&categorieLien=id

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