La lettre d’information hebdomadaire N°347 du lundi 22 juillet 2019
La Tendance
‘‘ Clause de revoyure », délais de paiement, financement des entreprises à l’ordre du jour de la rencontre entre la FEDOM et la
ministre des Outre-mer ’’
Le gouvernement a mis en œuvre lors des discussions des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, une réforme des aides économiques Outre-mer avec l’objectif – à périmètre constant – de les simplifier et de les rendre plus efficaces.
Dans ce cadre, la TVA-NPR a été supprimée, le crédit d’impôts compétitivité emploi (CICE) transformé en un dispositif d’allègement de charges sociales et le gouvernement a créé les «zones franches nouvelles génération» qui se substituaient notamment aux zones franches d’activité.
On se souvient que ces débats avaient été très vifs, la FEDOM contestant notamment les chiffres sur lesquels le gouvernement s’était appuyé pour réformer le CICE. La ministre des Outre-mer s’était donc engagée à une « clause de revoyure », avant l’été, pour corriger ce qu’elle appelait d’éventuels « effets de bord ».
Pour préparer ce rendez-vous important pour les entreprises ultramarines, la FEDOM a mis en place un simulateur afin de cerner au plus près les secteurs d’activité gagnants et les secteurs perdants et surtout de mesurer les écarts par rapport à la situation antérieure.
Concernant les allègements de charges sociales, nous avons dressé un premier bilan (sur la base de résultats provisoires) contrasté des dispositions votées l’année dernière. S’il apparaît bien qu’il y a des secteurs en moyenne gagnants en particulier dans le tourisme, en revanche le bilan est plus contrasté pour le BTP, les NTIC et surtout pour l’agroalimentaire avec des écarts pouvant atteindre plus de 6% comme l’a mesuré l’ADIR (Association pour le développement industriel de La Réunion).
Pour les zones franches nouvelle génération, nous avons souligné une anomalie majeure, à savoir que les textes réglementaires d’application en matière sociale et fiscale ne recouvrent pas les mêmes secteurs d’activités…le moins que l’on puisse dire c’est que, dans ce cas, on est très loin de l’objectif de simplification affiché !
La ministre des Outre-mer, qui a participé de bout en bout aux discussions a déclaré qu’il «était important qu’on pointe les secteurs où éventuellement il y aurait des trous dans la raquette». Citant le cas de l’agroalimentaire à La Réunion, la ministre a indiqué « qu’un regard, dossier par dossier sera apporté, afin de voir ce qui a été loupé et ce qui peut être corrigé».
Une nouvelle réunion est prévue dans la deuxième partie du mois de septembre pour confronter tous les chiffres et surtout examiner les moyens permettant de « corriger le tir ».Lors de cette réunion, la ministre a également abordé la question des délais de paiement particulièrement préoccupante d’autant que le rapport annuel de l’IEDOM sur la question dont les responsables ont présenté en avant première les conclusions, montre que la situation s’est encore dégradée en 2018. Des propositions concrètes seront mises sur la table à l’automne.La BPI a également présenté le nouveau prêt de développement outre-mer qui va dans le bons sens et répond enfin à une demande maintes fois exprimée. Remboursable sur 5 ans, avec un an de différé de remboursement, ce prêt allant de 10 000 euros à 750 000 euros sera proposé à un taux bonifié. Il n’appelle aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant.
Enfin la ministre est revenue sur « le compteur emploi ».
Ce compteur recense l’effectif total des emplois salariés sur chaque département et région d’outre-mer. Il est rendu public chaque trimestre, et a vocation à faciliter l’évaluation de l’efficacité des mesures prises par le gouvernement, mais aussi constater l’évolution des différents secteurs d’activité.
La FEDOM, pour qui cette réunion dite “clause de revoyure” a été organisée, salue l’initiative de transparence et de dialogue de la Ministre des Outre-mer et sa volonté de faire avancer les choses ; elle sera néanmoins vigilante sur les engagements pris et notamment l’étape 2 de cette sequence qui devrait intervenir d’ici le mois d’octobre.
VIE PUBLIQUE
FLASH SPÉCIAL
Création par la FEDOM d’un outil d’évaluation des délais de paiement
La FEDOM met en place un outil innovant permettant l’évaluation en ligne des délais de paiement des factures des entreprises par les acheteurs publics. Son objectif: quantifier le volume des créances dues et les délais moyens de paiement réels. Les résultats obtenus nous permettront de dresser une cartographie de l’ampleur de la dette réelle à l’égard des entreprises par territoire, par collectivité et par type d’acheteur. Cet outil innovant mis en place par les équipes techniques de la FEDOM ne sera pleinement efficace que s’il est renseigné par un maximum d’entreprises ; merci à tous de prendre le temps de le relayer à toutes les entreprises que vous connaissez.
Accéder au logiciel : https://delaispaiements.fedom.org/
La FEDOM remet en place le simulateur en ligne sur les exonérations de charges sociales patronales
Le nouveau régime d’exonérations de charges sociales patronales outre-mer qui a remplacé au 1er janvier 2019 l’ancienne « LODEOM sociale » et le CICE majoré outre-mer, est en train de se mettre en place de manière opérationnelle. L’enjeu est désormais de pouvoir mieux identifier l’impact des nouveaux taux et seuils d’exonération en prévision de la clause de revoyure prévue avec le Gouvernement d’ici à l’été. Dans cette perspective, la FEDOM a remis remettre en place son outil de simulation. Son objectif principal: obtenir un maximum de remontées et de renseignements de la part des entreprises des territoires concernés par la réforme -à savoir Martinique, Guadeloupe, Guyane et La Réunion- d’ici au mois de juin pour pouvoir quantifier l’impact de la réforme sur les différents secteurs d’activités.
Accéder au logiciel : HTTPS://SIMULATEUR.FEDOM.ORG/.
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Didier Guillaume maintient l’aide compensatoire à la filière canne-sucre jusqu’en 2020
Le Ministre de l’agriculture Didier Guillaume a indiqué qu’il allait devoir notifier une nouvelle fois à Bruxelles cette aide nationale qui vient en complément des aides européennes prévues par le POSEI. Le montant des aides nationales s’élève désormais à 86,4 millions et celui des aides européennes à 69,2 millions.
En savoir plus:https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2019/07/19/Didier-Guillaume-maintient-laide-compensatoire-la-filiere-canne-sucre
Conseil des ministres : extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier
La secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier.
Ce texte étend les nouvelles dispositions de nature législative en vigueur en métropole issues de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises.
Le compteur-emploi est lancé à La Réunion
Le compteur permet de calculer l’effectif total d’emplois salariés de l’ensemble des départements et régions d’outre-mer (DROM). Désormais rendu public sur une base trimestrielle, il va permettre d’évaluer rapidement les mesures prises ainsi que l’évolution des différents secteurs d’activité dans chaque DROM.
Annick Girardin et Sébastien Lecornu en déplacement officiel à Saint-Pierre-et-Miquelon
La Ministre des Outre-mer Annick Girardin et le Ministre Sebastien Lecornu, chargé des collectivités territoriales, seront en visite officielle à Saint-Pierre-et-Miquelon du 20 au 23 juillet prochain.
Les pistes de réforme de l’Office Nationale des Forêts (ONF)
Le gouvernement entend conserver l’unité de gestion des forêts publiques domaniales et communales, par un opérateur unique, l’office national des forêts, tout en adaptant ce modèle via un plan de transformation sur cinq ans. Pour ce faire, il s’appuira sur les recommandations formulées au sein du rapport sur le contrat d’objectif et de performance 2016-2020 de l’ONF. Parmi les recommandations, celle de filialiser les activités de nature concurrentielle assurée par les agences d’études et travaux de l’ONF et l’ANET ou encore celle d’une redéfinition des relations entre l’Etat, l’ONF et les collectivités territoriales propriétaires des forêts.
Lire l’intégralité du rapport : https://fedom.org/wp-content/uploads/2019/07/07-2019-COP-2016-2020-ONF.pdf
Source : le bulletin quotidien
Budget 2020 : le gouvernement a présenté au Parlement ses plafonds de dépense par ministère
Le gouvernement a présenté au Parlement son document « tiré à part » qui vient compléter le rapport pris en application de l’article 48 de la loi organique relative aux lois de finance « Sur le périmètre de la norme de dépenses pilotables, le budget de l’Etat va progresser de 4.6 milliards d’euros en 2020, de 9.4 milliards en 2021 et de 13.8 milliards en 2022 par rapport à la loi de finance initiale de 2019 » indique ce dernier. Parmi les différents budgets, la hausse des crédits du ministère de l’économie et des finances traduira « la poursuite du déploiement du plan très haut débit sur le territoire, tout en maintenant la réforme du réseau des chambres de commerce et d’industrie ».
Consulter le document « tiré à part » : https://fedom.org/wp-content/uploads/2019/07/Tire-a-part_DOFP2020.pdf
Source : le Bulletin Quotidien
Quatre projets de « collecte innovante » retenus Outre-mer par le gouvernement
La secrétaire d’Etat à la transition écologique a présenté les 14 projets retenus pour une collecte des emballages « inovante et solidaire ». Parmi ces projets, quatre viennent de Mayotte, de La Réunion et de la Guadeloupe. Ces projets seront soutenus financièrement et techniquement par Citeo, accompagné
de l’ADEME, à hauteur de 200 000 € maximum par projet et jusqu’à 250 000 € pour un projet associant une cause solidaire.
En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/quatre-projets-collecte-innovante-retenus-outre-mer-gouvernement-730784.html
DU COTÉ DU PARLEMENT
Risques naturels: la Délégation sénatoriale aux outre-mer lance une consultation à destination des élus locaux
Tremblements de terre, phénomènes climatiques, sargasses… La Délégation sénatoriale aux outre-mer organise jusqu’à la mi-septembre une consultation en ligne de tous les élus locaux ultramarins pour nourrir son rapport sur les risques naturels majeurs. Cette consultation «vient en complément des auditions et déplacements que nous réalisons à Paris et dans les territoires», indique Michel Magras, président de la délégation. Elle a pour objet de recueillir les «expériences et les attentes» des élus locaux d’outre-mer en matière de risques naturels.
En savoir plus: http://outremers360.com/planete/risques-naturels-la-delegation-senatoriale-lance-une-consultation-a-destination-des-elus-locaux-des-outre-mer/
La vice-présidente de la délégation outre-mer de l’Assemblée est en Polynésie
Maud Petit est en Polynésie française dans le cadre d’une mission d’information parlementaire sur le thème « sport et santé en Outre-mer ».
En savoir plus: https://www.tntv.pf/tntvnews/polynesie/politique/la-vice-presidente-de-la-delegation-outre-mer-de-lassemblee-est-en-polynesie/
Guyane: Gabriel Serville demande que le Parlement évalue l’efficacité de la lutte contre l’orpaillage illégal
Le député de la Guyane a déposé sur le bureau du Président de l’Assemblée Nationale une proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. Depuis 3 décennies l’Etat tente de lutter contre les garimpéros, aujourd’hui Gabriel Serville voudrait que les parlementaires évaluent les conséquences de l’orpaillage clandestins et l’efficacité de la lutte de l’Etat.
DU COTÉ DES COLLECTIVITÉS
Signature du Pacte ultramarin d’investissement pour Saint Martin
Vendredi 19 juillet a eu lieu la signature du Pacte Ultramarin d’investissement dans les compétences de Saint-Martin à la préfecture, en présence de la Préfète Feucher, du Président Gibbs, de Mme Thenard, Directrice de Pôle Emploi Saint-Martin et de Mme Laquitaine, de la DIECCTE. Le pacte ultramarin d’investissement dans les compétences de Saint-Martin s’inscrit dans le Grand plan d’investissement national d’un montant de 57.1 Milliards d’euros initié par le ministère du travail, le ministère de l’Outre-mer, et le Haut-Commissariat aux Compétences et à l’Inclusion par l’Emploi, pour une durée de 4 ans (2019/2022),indique la préfecture de Saint Martin dans un communiqué.
En savoir plus: http://outremers360.com/economie/signature-du-pacte-ultramarin-dinvestissement-pour-saint-martin/
Vers l’autonomie énergétique en Nouvelle-Calédonie
Le gouvernement veut poursuivre sa politique en faveur des énergies renouvelables et accompagner les collectivités et les entreprises vers l’autonomie énergétique. Objectif annoncé : atteindre une production représentant 100% de la consommation d’électricité de la distribution publique d’ici 2030.
Daniel Gibbs annonce vouloir demander à l’Etat la compétence environnement
«Sachez que nous évaluerons l’opportunité pour la collectivité de Saint-Martin d’entamer les démarches préalables afin de récupérer la compétence environnement», a-t-il déclaré. En effet, c’est parce que la compétence environnement est du ressort de l’Etat que ce dernier révise actuellement le plan de prévention des risques naturels PPRN qu’il a déjà instauré en 2011 ; une révision qui devrait aboutir à de nouvelles prescriptions et un nouveau zonage avec de nouvelles contraintes en termes de construction dans les zones du littoral.
En savoir plus: http://www.soualigapost.com/fr/actualite/30859/com/daniel-gibbs-annonce-vouloir-demander-%C3%A0-letat-la-comp%C3%A9tence-environnement
Numérique en Guyane: la CTG investit 4 millions d’euros pour équiper en haut débit les collèges et lycées
Au cours de ces grandes vacances scolaires, une dizaine d’établissements scolaires vont être équipés en accès numérique par voie satellitaire. Une opération par la collectivité territoriale de Guyane pour réduire les fortes disparités quant à l’accès au numérique.
RAPPORT , ÉTUDES ET AVIS
Les chiffres de l’emploi poursuivent leur hausse en 2019 en Polynésie
L’emploi a progressé dans tous les secteurs à l’exception de l’industrie, sur les douze derniers mois, en Polynésie française. L’indice de l’emploi croît de 3,6 % sur un an alors que la variation moyenne annuelle observée de 2014 à 2018 est de + 2,2 %.
En savoir plus: https://www.tahiti-infos.com/%E2%80%8BLes-chiffres-de-l-emploi-poursuivent-leur-hausse-en-2019_a183276.html
Les entreprises guadeloupéennes sollicitées par l’Insee dans le cadre de l’enquête sectorielle annuelle
Jusqu’en décembre 2019, l’Insee réalise une enquête sectorielle annuelle (Esa) auprès des entreprises de l’industrie, de la construction, du commerce et des services. L’objectif est d’augmenter le taux de réponse des entreprises. En 2018, il n’était que de 58 % aux Antilles-Guyane, 65 % à la Réunion et 75 % en France métropolitaine. Les entreprises reçoivent par courrier des identifiants afin de remplir leur questionnaire par internet.
VIE ASSOCIATIVE
VIE DE LA FEDOM
Agenda de la semaine du 15.07.2019
– Rencontre de la FEDOM avec Dominique Caignart, Directeur Réseau Ile-de-France et outre-mer – Bpifrance
– Participation de la FEDOM à la réunion dite « clause de revoyure » organisée par la Ministre des Outre-mer
– Rencontre avec Lilian Malet, Délégué Général de l’ACCDOM
Agenda prévisionnel de la FEDOM
– Rencontre avec Gaelle Nerbard, chargée de la santé au cabinet de la ministre des outre-mer
– Signature de la convention entre la FEDOM et Carrefours pour l’Emploi
– Rencontre avec M. André YCHE, Président du directoire de CDC HABITAT
– Réunion avec la Ministre des Outre-mer et le Président du Cluster maritime Français
LA FEDOM DANS LA PRESSE
Collectivités locales: L’ACCD’OM et la FEDOM échangent sur les délais de paiement au sein des collectivités
Le Délégué général de l’ACCD’OM, Lilian Malet, était le jeudi 18 juillet au siège de la FEDOM dans le cadre du partenariat entre les deux structures.
Réforme des aides économiques Outre-mer: Annick Girardin fait un premier bilan de la réforme et lance le compteur emploi
Mardi 16 juillet, la Fedom et des représentants patronaux des départements d’outre-mer se sont retrouvés à la table de la ministre des Outre-mer, Annick Girardin. En plus de la présentation du premier compteur emploi, cette réunion a lancé la fameuse clause de revoyure, censée corriger les effets de la réforme des aides économiques dans certains secteurs.
En savoir plus: https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2019/07/17/Reforme-des-aides-economiques-Discussions-ouvertes-au-ministere_583865
En savoir plus: https://izlandbipbip.com/news/outre-mer/outre-mer-annick-girardin-fait-un-premier-bilan-de-la-reforme-et-lance-le-compteur-emploi/
En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/aides-aux-entreprises-ultramarines-annick-girardin-veut-veritables-resultats-emploi-731512.html
VIE DES ADHÉRENTS
Erratum: article sur l’ouverture de la ligne Pointe-à-Pitre/ Miami par Air France
Notre article intitulé “Air France va ouvrir une ligne Pointe-à-Pitre/Miami dès cet hiver » publié dans la rubrique « Vie des adhérents » la semaine dernière, comportait deux erreurs: nous avions en effet relayé un article de presse qui mentionnait 14 sièges en cabine Business et 144 sièges en cabine Economy; or, l’information correcte est : 12 sièges en cabine Business et 156 en cabine Economy. D’autre part, cet article mentionnait également des liaisons vers Atlanta en partenariat avec Delta Airlines; nous souhaitons préciser qu’Air France a arrêté la desserte de PTP-ATL à la fin d’août 2018.
Bernard Edouard: “Redonner une image plus réaliste du tissu entrepreneurial en Martinique”
Le MEDEF national fait peau neuve. Bernard Edouard évoque la place qui revient au MEDEF Martinique.
Lire son interview : https://fedom.org/wp-content/uploads/2019/07/SERVIR-DE-MODELE.pdf
Signature d’une convention entre le MEDEF Martinique et l’Académie de Martinique
Cette convention a pour objectif de développer le partenariat et de définir les axes de coopération entre les entreprises adhérentes au MEDEF Martinique et les établissements scolaires publics et privés dépendants de l’Académie de Martinique. Ce partenariat se traduira par des actions visant notamment à faciliter l’accès des apprenants aux milieux économiques.
Le MEDEF Nouvelle-Calédonie veut « passer du combat à la co-construction »
Le Medef a présenté sa feuille de route pour l’économie calédonienne. Une vision et des attentes pour relancer l’activité qu’il entend partager avec le nouveau gouvernement. Les symptômes de la crise s’aggravent selon le Medef. Pour Daniel Ochida, le président du MEDEF, il faut injecter de l’argent frais le plus vite possible, en contractant par exemple un emprunt auprès de l’Etat.
En savoir plus: https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/medef-veut-passer-du-combat-co-construction-731616.html
Les Outre-mer français, priorité stratégique du groupe CMA CGM
Avec 511 navires ayant transporté l’an passé plus de 19 millions de conteneurs vers plus de 420 ports, dont ceux des Outre-mer, la généralisation des conteneurs intelligents offre désormais à CMA CGM la collecte et l’analyse nécessaires pour optimiser et transmettre les informations logistiques en temps réel.
Lire l’interview de Grégory Fourcin, directeur central des lignes Amérique latine, Antilles-Guyane et Océanie : https://la1ere.francetvinfo.fr/outre-mer-francais-priorite-strategique-du-groupe-cma-cgm-731496.html
Vols Paris-Papeete via Vancouver autorisés pour Air France
Air France vient d’obtenir des autorités canadiennes le feu vert pour assurer des vols entre Paris-CDG et Papeete-Faa’a via l’aéroport de Vancouver. L’Office des transports du Canada a délivré la licence le 10 juillet.
VIE DES PARTENAIRES
Un nouveau chef de corps pour le RSMA de Guadeloupe
Le colonel Sébastien Pellissier a passé le flambeau au lieutenant-colonel Damien Sandeau, qui arrive en Guadeloupe après un passage au SMA de Mayotte comme directeur des opérations.
En savoir plus: https://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/societe/un-nouveau-chef-de-corps-pour-le-rsma-545002.php
Organisation d’une journée de la mer par le Cluster Maritime de Nouvelle-Calédonie
Le Cluster Maritime de Nouvelle-Calédonie, poursuivant ses travaux et réflexions sur les sujets maritimes intéressant la Nouvelle-Calédonie, organise le 25 juillet sa « Journée de la Mer » annuelle avec le soutien du Gouvernement et de la Province Sud. Seront abordés, le financement et soutiens financiers des projets maritimes, l’accompagnement et le développement du secteur des Superyachts, niche à fortes retombées économiques et les besoins, moyens, solutions technologiques pour la surveillance maritime.
Pour s’inscrire : organisation@clustermaritime.nc
Le programme de la journée : https://fedom.org/wp-content/uploads/2019/07/Programme-Journée-de-la-Mer-2019.pdf
Départ de Thierry Paulais, directeur de l’agence française de développement (AFD) en Polynésie
Thierry Paulais a contribué, en quatre ans, à l’élaboration de nombreux schémas directeurs. Édouard Fritch l’a rappelé avant de le décorer dans l’ordre de Tahiti Nui sur proposition du vice-président Teva Rohfritsch. Son successeur à Tahiti est Céline Gilquin. Elle prendra son poste le 19 août prochain.
ACTUALITÉS
BRÈVES
Le projet PROTEGE sur les rails
Le Projet Régional Océanien des Territoires pour la Gestion durable des Ecosystèmes (PROTEGE) entre désormais dans sa phase opérationnelle. Avec un objectif, celui de « construire un développement durable et résilient des économies des PTOM face au fléau du changement climatique, a rappelé le président du gouvernement, Thierry Santa. Ce programme nous invite à ne pas ignorer l’atout considérable que constituent nos territoires d’outre-mer du Pacifique. » Dans le cadre du 11e Fonds européen de développement (FED), PROTEGE dispose de 4,2 milliards de francs. « L’attribution de ce montant important est une démonstration de la confiance que l’Union européenne accorde aux PTOM », a déclaré le chef du Bureau des PTOM, Tomas Mateo Goyet.
En savoir plus: https://www.ncpresse.nc/Le-projet-PROTEGE-sur-les-rails_a7992.html
Plus de 37 000 passagers internationaux supplémentaires en 2019 pour les aéroports de Tahiti
Aéroport de Tahiti (ADT) a communiqué les résultats de trafic pour les six premiers mois de l’année 2019 des aéroports de Faa’a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa. La société relève que la croissance du trafic au niveau international a été encore largement positive au cours des six premiers mois. Les mois de janvier et avril ont atteint le taux de croissance record de novembre 2018 avec plus de 20%.
En savoir plus: https://www.tahiti-infos.com/Plus-de-37-000-passagers-internationaux-supplementaires-en-2019_a183316.html
Economie: la filière numérique de l’Océan Indien en délégation à Nairobi
Veille et recherche de partenariats sont au programme des rencontres organisées pour les responsables d’entreprises et d’organisations professionnelles de la filière numérique de l’océan Indien, présents du 17 au 21 juillet dans la capitale kenyane, afin de se connecter avec les principaux acteurs de la Silicon Savanah et participer à la Foire internationale Source 21 du COMESA.
En savoir plus: http://outremers360.com/economie/economie-la-filiere-numerique-de-locean-indien-en-delegation-a-nairobi/
La Région Guadeloupe confirme l’ouverture d’une nouvelle liaison Pointe-Pitre- New-York en 2020
L’ouverture de cette nouvelle desserte est confirmée pour début février 2020. Selon le président de région, cette annonce s’inscrit dans la stratégie d’ouverture du ciel guadeloupéen au monde. La collectivité confirme aussi son ambition de franchir le cap du million de touristes accueillis en Guadeloupe.
En savoir plus: https://www.rci.fm/guadeloupe/infos/Economie/La-Region-confirme-louverture-dune-nouvelle-liaison-Pointe-Pitre-New-York-en-2020
Desserte aérienne: Air Belgium déploie ses ailes sur les Antilles
Air Belgium devrait desservir la Guadeloupe et la Martinique à raison de deux vols par semaine, au départ de la Belgique. Une diversification de l’offre aérienne à destination des Antilles bénéfique pour le tourisme des deux îles.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 16.07.2019
Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination de l’agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupe hospitalier Est Réunion »
JO du 17.07.2019
Décret n° 2019-736 du 16 juillet 2019 portant désignation en Guyane, pour la mise en œuvre de la procédure décrite aux articles L. 412-9 et suivants du code de l’environnement, de la personne morale de droit public chargée d’organiser la consultation des communautés d’habitants détentrices de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques
JO du 18.07.2019
Arrêté du 16 juillet 2019 portant nomination du directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-741 du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
Ordonnance n° 2019-741 du 17 juillet 2019 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
Décision n° 2019-317 du 10 juillet 2019 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Polynésie française
JO du 19.07.2019
Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination des membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises et du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
Arrêté du 11 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’intérieur
Arrêté du 7 décembre 2018 portant ouverture d’un concours d’ingénieur territorial (externe et interne) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
JO du 20.07.2019
Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 4 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle et de l’avenant n° 1 à la convention relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte
JO du 21.07.2019
Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Martinique
Cette Lettre N°347 est la dernière publiée avant les vacances. Nous reprendrons, sauf circonstances exceptionnelles, sa publication le lundi 2 septembre. D’ici là, toute l’équipe de la FEDOM vous souhaite d’excellentes vacances.
