Note d’analyse FEDOM comparative ZFANG vs ZFA
L’administration a publié le 26 juin dernier dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) les modalités de rénovation des exonérations d’impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) en faveur des entreprises localisées dans les DOM dans le cadre des zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG) (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 19).
Des précisions sont apportées dans les modalités d’application des nouveaux abattements prévus dans le cadre des ZFANG, notamment en ce qui concerne les activités éligibles aux abattements majorés.
Lire la note d’analyse FEDOM comparative ZFANG vs ZFA des modifications apportées par le BOFIP fin juin dernier (réservée aux adhérents)
