La lettre d’information hebdomadaire N°342 du lundi 17 juin 2019

La lettre d’information hebdomadaire N°342 du lundi 17 juin 2019

La Tendance

  ‘‘Évaluation de la Mission Outre-mer et aide fiscale à l’investissement outre-mer ’’

L’Outre-mer Ce mercredi 12 juin, le Premier ministre Edouard Philippe a prononcé face aux députés son second discours de politique générale. Il a confirmé à cette occasion que les impôts des ménages baisseront de 27 milliards d’euros sur le quinquennat, avec un gain en moyenne de 350 euros par foyer pour la première tranche de l’impôt sur le revenu.

On sait, depuis la conférence de presse du Président de la République le 25 avril, que le Gouvernement envisage de financer cette baisse d’impôts en « s’attaquant » à certaines des niches fiscales bénéficiant aux entreprises.

Hors, si l’on enlève la TVA, les dépenses « entreprises » constituées par les dépenses fiscales assises sur l’IS ou partagées IR/IS à raison du choix fiscal de l’entreprise, ne représentent en 2019 que 32,81 milliards d’euros, en repli par rapport à 2018 où elles atteignaient 33,4 milliards d’euros. Mais si l’on extourne le CICE, ce montant tombe à 13,2 milliards d’euros et même 7 milliards d’euros seulement si on en retire également le CIR (crédit d’impôt en faveur de la recherche).

Certes nous avons tous entendu, de la bouche d’Emmanuel Macron, que les niches fiscales visées ne concerneraient pas l’Outre-mer. Cela devrait nous rassurer mais, dans la réalité, nous savons bien que la suppression ou la réduction de certaines de ces niches non spécifiques aux Outre-mer aura aussi un impact pour les économie de nos territoires.

Citons les taxes réduites sur le gazole pour les véhicules qui ne sont pas destinés au transport, comme les engins de chantier pour le BTP ou les tracteurs des agriculteurs ou encore la déduction fiscale au titre du mécénat par exemple.

Et puis, avant même que ne s’ouvrent les discussions avec le gouvernement sur la clause de revoyure pour les exonérations de charges, soufflent certains vents mauvais…

Ainsi, la filière sucre a de très vives inquiétudes sur une éventuelle non-reconduction, dans le projet de loi de finances pour 2020, de l’aide d’État (38M€) visant à compenser, pour les producteurs de sucre des DOM, les impacts liés à la fin des quotas sucriers en Europe. On imagine les conséquences pour la filière et pour l’emploi.

De même les fonds disponibles dans l’enveloppe CIOM sont désormais insuffisants pour couvrir les besoins des filières, et le Ministère commence à refuser des paiements. Or ces crédits n’ont pas été revalorisés depuis maintenant 11 ans ! Dit autrement comme l’écrit justement Gérard Bally, Délégué général d’Eurodom, « l’Etat demande aux filières agricoles et d’élevage des DOM de mettre en œuvre des politiques de développement ambitieuses tout en bloquant les moyens budgétaires qui y sont associés : l’équation est impossible. »

La FEDOM demande en conséquence au gouvernement et plus particulièrement à la ministre des Outre-mer de bien garder à l’esprit que toucher aux niches fiscales ou aux dispositifs d’aides à nos entreprises reviendrait à augmenter leurs impôts et pourrait porter un coup fatal à leur compétitivité et à l’emploi.

Comme l’écrit la fondation IFRAP, sauf à vouloir se tirer ainsi une balle dans le pied, le gouvernement ne pourra pas faire l’économie de baisse de dépenses substantielles. Ce serait la seule solution pour gager les annonces du Président de façon saine et durable. Il n’y a pas d’autres solutions si l’on veut conserver (sans même parler d’améliorer) la compétivité de nos entreprises et avec elle les perspectives optimistes retenues pour notre PIB.

 

VIE PUBLIQUE

 

FLASH SPÉCIAL

La FEDOM remet en place le simulateur en ligne sur les exonérations de charges sociales patronales

Le nouveau régime d’exonérations de charges sociales patronales outre-mer, qui a remplacé au 1er janvier 2019 l’ancienne « LODEOM sociale » et le CICE majoré outre-mer, est en train de se mettre en place de manière opérationnelle. L’enjeu est désormais de pouvoir mieux identifier l’impact des nouveaux taux et seuils d’exonération en prévision de la clause de revoyure prévue avec le Gouvernement d’ici à l’été. Dans cette perspective, la FEDOM a remis en place son outil de simulation.

Son objectif principal : obtenir un maximum de remontées et de renseignements de la part des entreprises des territoires concernés par la réforme -à savoir la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion- d’ici au mois de juin pour pouvoir quantifier l’impact de la réforme sur les différents secteurs d’activités.

Accéder au logiciel : https://simulateur.fedom.org/.

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Le Président de la République Emmanuel Macron a reçu Ary Chalus

Le président de la région Guadeloupe a été reçu à l’Elysée pour rappeler à l’Etat les engagements qui avaient été pris pour la Guadeloupe. Au cœur des discussions, 2 dossiers ont principalement été évoqués: le CHU et l’eau.

https://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/politique/chalus-et-macron-ont-fait-le-point-sur-le-quotidien-des-guadeloupeens-540967.php

François de Rugy annule son voyage en Guyane

Le ministre de la transition Écologique devait effectuer, du 13 au 15 juin, un déplacement en Guyane, notamment pour y rencontrer les opposants au projet Montagne d’or. Il a reporté cette visite en Septembre.

Guyane : Attendu d’ici deux jours, François de Rugy reporte son déplacement en septembre prochain

Politique Outre-mer : Édouard Philippe va signer les contrats de convergence et de transformation « avant le 14 juillet »

Dans sa Déclaration de politique générale, ce mercredi 12 juin à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé que les contrats de convergence et de transformation avec les collectivités ultramarines seraient signés « avant le 14 juillet ».

Politique Outre-mer : Édouard Philippe va signer les contrats de convergence et de transformation « avant le 14 juillet »

Ce qu’il faut retenir du discours de politique générale d’Édouard Philippe

Pour la deuxième fois, le Premier ministre Edouard Philippe a tenu devant l’Assemblée nationale un discours de politique nationale. Objectif: faire le point sur «l’acte II du quinquennat», en déclinant le calendrier des réformes à venir et des grands chantiers à lancer.
http://www.lefigaro.fr/politique/ce-qu-il-faut-retenir-du-discours-de-politique-generale-d-edouard-philippe-20190612

Loto du Patrimoine : 7 sites ultramarins parmi les 103 retenus

Stéphane Bern, responsable de la Mission patrimoine, et le ministre de la Culture, Franck Riester, ont présenté la liste des projets de la mission 2019. Parmi les 103 sites retenus, 7 se trouvent en Outre-mer.
http://outremers360.com/culture/loto-du-patrimoine-7-sites-ultramarins-parmi-les-103-retenus-par-la-mission-stephane-bern/

 

DU CÔTÉ DU SENAT

Le sénateur calédonien Frogier appelle à un deuxième référendum « le plus tôt possible »

Le sénateur de Nouvelle-Calédonie Pierre Frogier a appelé lors des questions au gouvernement, à la tenue d’un nouveau référendum sur l’indépendance « le plus tôt possible », face à la situation « absurde » dans laquelle se trouve l’archipel à l’issue des élections provinciales.

https://www.tahiti-infos.com/N-Caledonie-le-senateur-Frogier-appelle-a-un-deuxieme-referendum-le-plus-tot-possible_a182060.html

Des médecins cubains pour faire face au désert médical en Guadeloupe

Le sénateur Dominique Théophile vient de faire adopter une série d’amendements dans le cadre du projet de Loi « Ma Santé 2022 » et notamment l’un autorisant la venue en Guadeloupe et Martinique de médecins étrangers afin de faire face à la pénurie des professionnels de santé.

https://www.rci.fm/infos/sante/des-medecins-cubains-pour-pallier-au-desert-medical-en-guadeloupe

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Mansour Kamardine échoue à faire voter un plan de rattrapage d’1 milliard en dix ans pour Mayotte

La commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Mahorais Mansour Kamardine prévoyant un effort exceptionnel de rattrapage des infrastructures et des dispositifs d’appui au développement économique et social durable de 99,5 millions d’euros par an en moyenne, sur une période de dix ans.

https://www.clicanoo.re/Politique/Article/2019/06/13/Kamardine-echoue-faire-voter-un-plan-de-rattrapage-d1-milliard-en-dix

DU COTE DES COLLECTIVITES

La Région Réunion amplifie son dispositif Cap Création: plus de 1,8 million d’euros engagés pour 2019

Afin de faciliter l’accès à l’entrepreneuriat au public éloigné de l’emploi, la Région Réunion a dévoilé la nouvelle mouture de son dispositif Cap Création. Cet outil, lancé en septembre dernier, avait bénéficié de 1,5 million d’euros de financement de la part de la collectivité régionale et de BPI France, permettant la création de 66 entreprises.

https://www.zinfos974.com/-La-Region-amplifie-son-dispositif-Cap-Creation-Plus-de-18-million-d-euros-engages-pour-2019_a141393.html

2 000 nouveaux logements sociaux mis sur le marché par le département de la Réunion

Le Conseil départemental a signé une convention logement avec la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR) et la CDC Habitat. 2 000 nouveaux logements, puisés dans le parc existant de la SIDR, vont être mis sur le marché afin d’aider les locataires sociaux à accéder à la propriété.

http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2019/06/13/conseil-departemental-pacte-logement-2-000-habitations-mises-sur-le-marche,103560.html

Les collectivités de Guadeloupe à la rencontre du secteur privé

Le 1er salon des maires et des collectivités de Guadeloupe a eu lieu au CWTC à Jarry. Une occasion pour les collectivités de rencontrer pendant deux jours, le monde de l’entreprise.

https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/collectivites-guadeloupe-rencontre-du-secteur-prive-720812.html

La Banque des territoires débloque 5 milliards d’euros pour l’éducation, la mobilité et l’eau

A l’occasion du Printemps des territoires, la Caisse des dépôts a annoncé qu’elle mobiliserait 5 milliards d’euros de prêts d’ici à 2022 aux collectivités locales afin de financer l’éducation, les transports et la gestion de l’eau.

http://www.maire-info.com/finances-et-fiscalites-locales/investissements/la-banque-des-territoires-debloque-5-milliards-deuros-pour-leducation-la-mobilite-et-leau-article-23126

Aéroport de Grand Case (Saint-Martin): l’arrivée d’une 4e compagnie annoncée par Daniel Gibbs

La quatrième conférence annuelle Caribbean Aviation Meetup (Caribavia) s’est tenue sur l’île du 11 au 13 juin. L’occasion pour le président de la COM d’annoncer qu’une nouvelle compagnie en provenance des Îles vierges américaines devrait assurer des liaisions depuis et vers l’aéroport de Grand Case d’ici la fin de l’année.

http://www.soualigapost.com/fr/actualite/30124/transports/aéroport-de-grand-case-larrivée-dune-4e-compagnie-annoncée-par-daniel

Le Fonds de Coopération régionale Guadeloupe lance un appel à projets pour développer la coopération régionale dans la Caraïbe

Après l’organisation en octobre 2018 de la 3ème conférence sur la coopération régionale Antilles-Guyane (CCRAG) en Martinique, le Fonds de coopération régionale Guadeloupe souhaite donner un nouvel élan à la coopération dans ce bassin régional.

Le Fonds de Coopération régionale Guadeloupe lance un appel à projets pour développer la coopération régionale dans la Caraïbe

RAPPORT , ÉTUDES ET AVIS

Qualité des soins en Outre-mer : ça se dégrade

Les deux organismes 360 medics et Egora viennent de publier une étude nationale sur la qualité des soins. Ces résultats ont été obtenus auprès de 4 635 professionnels de santé participants. Ce qui en ressort est édifiant : la qualité des soins continue à se degrader à l’échelle nationale comme en Outre-mer.

https://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/sante/qualite-des-soins-en-outre-mer-ca-degringole-540226.php

Pas de développement de la Réunion possible dans le cadre actuel

Le bilan économique 2018 de la Réunion présenté par l’INSEE décrit une croissance en berne et un investissement à l’arrêt. Ceci confirme l’impossibilité de sortir de la crise dans le cadre actuel, avec un PIB par habitant qui représente 63 % de celui de la France.

https://www.temoignages.re/politique/actualites/pas-de-developpement-de-la-reunion-possible-dans-le-cadre-actuel,95702

 

VIE ASSOCIATIVE

VIE DE LA FEDOM

Agenda de la semaine du 11.06.2019

– Rencontre avec la Fabrique de l’Industrie sur le thème des exonérations de charges sociales patronales
– Audition de la FEDOM par Didier MARTIN et Marguerite DEPREZ AUDEBERT en charge de la mission d’information sur le tourisme
– Rencontre avec la mission d’inspection en charge du dossier sur les délais de paiement outre-mer
– Participation de la FEDOM à l’AQC – Qualité dans la construction

Agenda prévisionnel de la FEDOM

– Participation de la FEDOM au Air Tahiti Nui international Paris air show
– Participation de la FEDOM à l’Assemblée du Plan Bâtiment Durable
– Participation de la FEDOM à la Conférence broadcast « Ultramarins d’origine ou de cœur ? Soyez acteurs de l’internationalisation des Outre-mer avec les VIE »

LA FEDOM DANS LA PRESSE

Saint Martin : appel à l’unité des socioprofessionnels

Près de deux ans après le passage du cyclone Irma, la vie économique a repris, bon an mal an, laissant une impression amère de complexité administrative/légale ou un sentiment que rien n’avance, entraînant dispersion et individualisme.

https://www.le97150.fr/economie/appel-a-l-unite-des-socioprofessionnels.html

Saint-Martin’s Week : la « très grosse visite de la FEDOM »

La semaine dernière avait quelque chose de particulier en termes de visites et de qualité des visiteurs, avec d’abord la tenue du Comité National IFRECOR (initiative française pour les récifs coralliens) à Saint-Martin et auquel nous avons consacré une part de notre édition de vendredi dernier, et ensuite avec la visite de Jean-Pierre Philibert, Président historique de la FEDOM, accompagné de Samia Badat-Karam, Déléguée Générale.

https://fedom.org/wp-content/uploads/2019/06/Fedom-SXM.pdf

La FEDOM souhaite accompagner la COM sur certains dossiers prioritaires

Le 3 juin, le vice-président de la Collectivité en charge du développement économique, Yawo Nyuiadzi a reçu une délégation de la FEDOM composée notamment de son président Jean-Pierre Philibert et de sa déléguée générale Samia Badat-Karam.

http://www.soualigapost.com/fr/actualite/30123/entreprise/la-fedom-souhaite-accompagner-la-com-sur-certains-dossiers-prioritaires

VIE DES ADHÉRENTS

Le président de l’UDE-Medef dénonce la faiblesse de la gouvernance locale

C’est un discours sans complaisance qu’a livré Bruno Blandin, le président de l’UDE-Medef, en s’attaquant à la gouvernance locale et principalement aux communes, qui ne payent pas les entreprises.

https://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/le-president-de-l-ude-medef-denonce-la-faiblesse-de-la-gouvernance-locale-540538.php

Air Austral affrète 2 appareils pour faire face à la haute saison

Les moteurs Rolls Royce défaillants, le Boeing 787-8 F-OLRC de la compagnie Air Austral est immobilisé depuis le 3 juin et ce, pour une durée minimale de deux mois. Une immobilisation longue que la compagnie doit gérer avec l’arrivée de la haute saison.

https://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/air-austral-affrete-2-appareils-faire-face-haute-saison-720950.html

Desserte aérienne : Air France revitalise sa ligne Papeete – Los Angeles

Après un accord de partage de codes (codeshare) avec Virgin Atlantic pour relier Papeete à Londres via Los Angeles, le gouvernement de la Polynésie a validé le projet d’arrêté présentant le partage de code entre les compagnies Air France et Aeromexico.

Desserte aérienne : Air France revitalise sa ligne Papeete – Los Angeles

Selon une étude, la compagnie Corsair élue meilleure classe Premium Economique

Selon une étude annuelle de Flight-Report publiée début juin portant sur les classes Premium Economique de plus de 40 compagnies aériennes, la cabine Premium de Corsair est élue meilleure classe Premium sur le marché mondial avec une note de 9/10.

https://www.clicanoo.re/Societe/Article/2019/06/13/Selon-une-etude-la-compagnie-Corsair-elue-meilleure-classe-Premium

Interview de Liliane HOHL, Directrice de CMA-CGM St Martin

Le Port de St. Maarten continue son évolution pour répondre aux besoins de l’industrie du transport de marchandises et des croisières en 2019 et pour les années à venir. C’est la porte d’entrée d’une destination unique et il a fait un retour remarquable après le passage de l’ourgan IRMA.

https://fedom.org/wp-content/uploads/2019/06/8-9.pdf

VIE DES PARTENAIRES

« Prendre en compte la spécificité des collectivités d’outre-mer », Sylviane Terooatea Présidente de l’ACCD’OM et maire d’Uturoa.

L’ACCD’OM assure depuis bientôt trente ans la représentation et la défense des intérêts spécifiques de ces communes et collectivités réparties sur l’ensemble de la planète. C’est la maire d’Uturoa, en Polynésie française, Sylviane Terooatea, qui la préside pour les deux années à venir, 2019-2020.

« Prendre en compte la spécificité des collectivités d’outre-mer », Sylviane Terooatea Présidente de l’ACCD’OM et maire d’Uturoa.

Conférence de presse du TROPHY TABLE ART à la Réunion le mardi 18 juin

La conférence de presse de la 3e escale du concours des Arts de la Table des Outre-mers et de la Caraïbe aura lieu le mardi 18 juin à l’hôtel NESS by D-Ocean.

https://fedom.org/wp-content/uploads/2019/06/PRESSE-NEW-OK.pdf

L’ouest Guyanais: un enjeu pour le développement selon l’IEDOM

L’IEDOM présentait à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Saint-Laurent l’analyse de la conjoncture économique de la Guyane qui présente des signes d’amélioration. Tous les thèmes ont été abordés au cours de cette rencontre, une première dans l’Ouest.

https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/saint-laurent-ouest-guyanais-enjeu-developpement-iedom-715587.html

 

ACTUALITÉS

BRÈVES

14ème Conférence des EPL Outre-mer : des Antilles à la Nouvelle-Calédonie, de la Guyane à la Polynésie française, que font les Entreprises publiques locales en outre-mer ?

La 14e édition de la Conférence des Entreprises publiques locales Outre-mer s’est tenue du 10 au 14 juin 2019 à Mayotte et à La Réunion.

14ème Conférence des EPL Outre-mer : Des Antilles à la Nouvelle-Calédonie, de la Guyane à la Polynésie française, que font les Entreprises publiques locales en outre-mer ?

Accès très haut débit Internet : la Réunion devant la métropole

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes a dévoilé les chiffres concernant l’internet mobile et fibre dans l’hexagone et en outre-mer. On y apprend notamment que La Réunion est en avance sur la métropole au niveau de la fibre optique en termes de nombre d’abonnés.

https://www.zinfos974.com/Acces-tres-haut-debit-Internet-La-Reunion-devant-la-metropole_a141289.html

« Coeur Outre-Mer» : l’Outre-Mer à l’honneur du 21 au 28 juin sur les chaînes du groupe France Télévisions

Une opération spéciale pour connaître, comprendre, et décrypter les différentes composantes de cet ensemble ultramarin est organisée par le groupe France Télévisions. Les chaînes et réseaux sociaux du groupe feront vivre cet événement à leur manière afin de proposer, chaque jour, un regard différent sur les Outre-mer.

https://www.megazap.fr/Coeur-Outre-Mer-L-Outre-Mer-a-l-honneur-pendant-une-semaine-du-21-au-28-juin-sur-les-chaines-du-groupe-France_a4965.html

L’alliance Caribsky continue de se structurer…

Les trois opérateurs aériens Air-Antilles, la Liat, et Winair affinent leur stratégie. Ils se sont réunis à Sin Maarten afin d’affiner leurs plans d’alliance. Des groupes de travail seront constitués afin d’assurer l’alignement de leurs politiques aéroportuaires.

https://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/alliance-caribsky-continue-se-structurer-718648.html

La Banque des Territoires investit à l’aéroport Aimé-Césaire

La Caisse des dépôts (CDC) a regroupé sous la marque Banque des Territoires, l’ensemble des expertises de ses directions en charge de projets dans les territoires. Elle investit 54 millions d’euros pour participer à la modernisation de l’aéroport.
https://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/economie/la-banque-des-territoires-investit-a-l-aeroport-aime-cesaire-524753.php

La SLN enregistre une perte de près de 11 milliards de francs pour l’année 2018

Le rapport d’activité 2018 de la SLN a été rendu public, hier. La filiale d’Eramet est endettée à plus de 40 milliards de francs et sa production a baissé l’année dernière. En cause, selon la SLN : le prix mondial du nickel et les blocages à Kouaoua.

https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/la-sln-enregistre-une-perte-de-pres-de-11-milliards-de-francs-pour-l-annee-2018

« La place et le rôle des Outre-mer dans les Instituions demeurent un enjeu démocratique », Jean-Etienne Antoinette, président de la délégation ultramarine au CESE

Dans une interview exclusive, le représentant de la Guyane nous explique l’importance de la diversité apportée par les Outre-mer au sein du Conseil Économique, Sociale et Environnemental.

CESE : « La place et le rôle des Outre-mer dans les Instituions demeurent un enjeu démocratique », Jean-Etienne Antoinette, président de la délégation ultramarine au CESE

En Guyane, la Montagne d’or reste un sujet de discorde malgré son abandon

L’abandon du très controversé projet industriel d’extraction aurifère Montagne d’or en Guyane est loin d’avoir effacé les tensions entre les partisans d’un développement économique du territoire et les opposants à tous les projets miniers industriels.
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/en-guyane-la-montagne-d-or-reste-un-sujet-de-discorde-malgre-son-abandon_2083450.html

Comment la Nouvelle-Calédonie repart à la conquête du marché français

Le territoire français connaît une baisse de la fréquentation de son premier marché. De nombreuses actions sont mises en place pour redynamiser la destination.

https://www.tourhebdo.com/actualites/destination/comment-la-nouvelle-caledonie-repart-a-la-conquete-du-marche-francais-519320.php

La Réunion : une campagne sucrière « moyenne » en perspective

Si elle ne pourra pas être aussi catastrophique que la précédente, qui restera comme la pire connue depuis 50 ans avec seulement un peu plus de 1,4 million de tonnes de cannes broyées, la prochaine campagne sucrière se présente comme au mieux « moyenne » selon l’usine de Bois-Rouge.

https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2019/06/07/Une-campagne-sucriere-moyenne-en-perspective_579966

JOURNAL OFFICIEL

JO du 9.06.2019

Arrêté du 5 juin 2019 portant affectation de conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel
M. Connin Nicolas, aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
M. Phulpin Vincent, aux tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et Miquelon

JO du 12.06.2019

Décision n° 2019-AG-02 du 17 avril 2019 modifiant le nom du service de Chérie Guadeloupe

Décision n° 2019-AG-04 du 17 avril 2019 modifiant le nom du service de Chérie Guyane

Décision n° 2019-AG-10 du 17 avril 2019 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Groupe d’animation socio-éducative Antilles-Guyane pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Média Tropique FM

Décision n° 2019-AG-14 du 17 avril 2019 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Yeedi Insertion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix du fleuve Maroni RVFM

Décision n° 2019-AG-18 du 17 avril 2019 portant reconduction de l’autorisation délivrée à Infoguyane SAS pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Peyi Guyane

Décision n° 2019-AG-20 du 17 avril 2019 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe

Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat

JO du 13.06.2019

Arrêté du 13 mai 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier et d’aménagement de Mayotte

Arrêté du 3 juin 2019 portant nomination de la présidente de l’observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon (Cour des comptes)

JO du 14.06.2019

Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte

Décret n° 2019-583 du 13 juin 2019 pris pour l’application des articles 199 undecies C, 217 duodecies, 220 Z quinquies, 242 sexies et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l’investissement outre-mer dans le secteur du logement social

JO du 15.06.2019

Décret n° 2019-586 du 13 juin 2019 organisant le recensement de la population de la Nouvelle-Calédonie de 2019

JO du 16.06.2019

Arrêté du 27 mai 2019 portant ouverture en 2019 de deux concours (externe et interne) d’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux par le centre de gestion de Guyane

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