La lettre d’information hebdomadaire N°337 du lundi 13 mai 2019

La lettre d’information hebdomadaire N°337 du lundi 13 mai 2019

La Tendance

‘‘Réouverture du musée de Saint-Pierre :
le rôle indispensable du mécénat’’

Après plusieurs mois de rénovation sous l’égide de la Fondation Clément (fondation d’entreprise du Groupe Bernard Hayot) et désormais renommé le « Mémorial de la catastrophe de 1902 – Musée Frank-A.Perret », le musée de la Ville de Saint-Pierre en Martinique vient de rouvrir ses portes.
Cette rénovation permettra une nouvelle dynamique de développement culturel et patrimonial de la ville de Saint-Pierre, ville d’art et d’histoire.
Belle initiative à saluer…dans un contexte où le mécénat pourrait être fragilisé par les débats sur les niches fiscales alors que nous en avons plus que jamais besoin outre-mer.
Pourtant, le régime du mécénat d’entreprise et des dons constitue une source fondamentale d’aide pour assurer la préservation et permettre la valorisation du patrimoine des territoires ultramarins.
C’est d’autant plus vrai dans la mesure où nos territoires souffrent des contraintes géographiques, climatiques et d’un potentiel de contributeurs réduit du fait de l’insularité et de l’exigüité du marché.
Il en résulte notamment un surcoût des travaux réalisés, une plus grande récurrence des besoins de rénovation et d’entretien et un allongement des délais de construction.
Si l’on ajoute à ce constat l’insuffisante mobilisations des acteurs économiques en faveur des besoins des territoires ultramarins en matière culturelle, scientifique et sociale, on aboutit à une situation complexe qui limite sensiblement les capacités de mener à bien les projets en faveur des missions d’intérêt général.
Et pourtant, la classe politique unanime a bien compris les enjeux liés à cette mise en valeur du patrimoine pour le développement du tourisme notamment. En Martinique toujours, saluons les initiatives de la sénatrice Catherine Conconne qui a présenté « 21 projets pour faire de la Martinique un hot spot culturel & patrimonial » ou de Yan Monplaisir, 1e Vice-président de l’Assemblée de Martinique sur la nécessaire mise en valeur du patrimoine pour le développement touristique.
Mais sur tous nos territoires, cette prise de conscience a lieu.
Dès lors, une plus grande sensibilisation des entreprises aux besoins de préservation des patrimoines ultramarins et au développement des missions philanthropiques et scientifiques s’impose si on veut véritablement développer outre-mer le tourisme de sens, culturel et patrimonial.
Il conviendrait pour cela de favoriser les mesures permettant d’augmenter le crédit d’impôt mécénat (art. 238 du CGI) pour les entreprises situées en outre-mer d’une part, ainsi que celles qui réalisent des dons en faveur d’œuvres ou d’organismes situés outre-mer d’autre part. Le doublement du plafond pour les dons en faveur d’œuvres ou d’organismes situés outre-mer pourrait être une autre alternative.
Au moment où le gouvernement envisage une sérieuse réforme des « niches fiscales » Il nous semble opportun de rappeler, avec ce bel exemple de Saint-Pierre, que nos Outre-mer ont dramatiquement besoin du mécénat pour valoriser leur patrimoine. La FEDOM y sera particulièrement attentive.

VIE PUBLIQUE

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Assemblée nationale (30/04/2019) – Proposition de loi n°1907 de M. Mansour Kamardine relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte

Faire vivre les valeurs de la République et en premier lieu sa devise, Liberté Égalité Fraternité, en assurant le rattrapage sur dix ans des infrastructures de base, en établissant l’égalité des droits sociaux, en garantissant la préservation de l’environnement de l’île et du lagon et, enfin, donner une chance à nos compatriotes de Mayotte de prendre toute leur part au rayonnement économique et culturel de la France dans le sud-ouest de l’Océan indien, tel est l’objet de la présente proposition de loi de programme qui comporte seize articles répartis sur sept titres.

http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion1907/%28index%29/depots

Accord députés-sénateurs sur le projet de réforme du statut de la Polynésie

Députés et sénateurs se sont mis d’accord mardi sur le projet de réforme du statut d’autonomie de la Polynésie française, qui reconnaît le rôle joué par ce territoire dans le développement de la capacité de dissuasion nucléaire française. Outre la reconnaissance du fait nucléaire et de ses conséquences, notamment sanitaires, le texte prévoit de moderniser le statut de la Polynésie adopté en 2004 et la législation applicable sur le territoire. Il vise aussi à encourager la coopération entre les communes et la collectivité de la Polynésie française, notamment pour le recouvrement des impôts locaux.

https://la1ere.francetvinfo.fr/accord-deputes-senateurs-projet-reforme-du-statut-polynesie-707883.html

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Conseil des ministres : Lutte contre les infractions en mer

La ministre des armées a présenté une ordonnance modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l’exercice par l’État de ses pouvoirs de police en mer.

L’objectif de cette ordonnance est triple.

Il s’agit tout d’abord de simplifier les dispositions applicables aux infractions constatées par les administrations compétentes en mer (eaux intérieures, mer territoriale et eaux internationales) en assurant une meilleure articulation entre autorités administratives et autorités judiciaires.

Il s’agit ensuite de compléter le champ des infractions qui peuvent être constatées, en incluant celles qui concernent la sécurité maritime, la prolifération d’armes nucléaires, biologiques et chimiques et les actes à caractère terroriste.

ll s’agit enfin d’étendre les compétences des commandants de bâtiments et d’aéronefs de la marine nationale dans les eaux territoriales vis-à-vis de ces nouvelles infractions, en substitution des administrations compétentes lorsque leurs moyens ne sont pas disponibles.

L’État bénéficiera ainsi de dispositions juridiques étendues permettant une meilleure prise en compte des menaces et trafics menés à proximité de nos côtes et en haute mer.

Certificats d’économies d’énergie : ouverture d’un appel à programmes dédié à la mobilité et à l’Outre-mer

Le ministère de la Transition écologique a annoncé l’ouverture d’un nouvel appel à programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Une enveloppe maximum de 15 térawattheurs cumulés et actualisés (TWh cumac), jusqu’à 75 millions d’euros, est dédiée à cet appel à programmes. L’objectif est « de lancer de nouvelles initiatives d’économies d’énergie qui devront être opérationnelles début 2020 ». L’appel à programmes porte sur deux axes. Le premier est la sensibilisation, l’information et la formation des ménages et des entreprises d’Outre-mer sur les économies d’énergie. Le second est le développement de la mobilité économe en énergie fossile.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/Certificats-economies-energie-appel-programmes-dedie-mobilite-Outre-mer-33405.php4

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Mayotte : appel à projets du fonds de coopération régionale pour 2019

Le Préfet de Mayotte lance un appel à projets du Fonds de Coopération Régionale (FCR) avec les pays prioritaires de la zone sud-ouest de l’océan Indien. Peuvent y répondre toutes personnes installées à Mayotte, désireuses de mener des actions de coopération conformes aux objectifs du fonds de coopération régionale. La date limite de dépôt des projets est fixée au vendredi 28 juin 2019 à 16h00.
Pour s’inscrire : http://www.mayotte.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets/Appels-a-Projets-2019
http://www.linfokwezi.fr/appel-a-projets-du-fonds-de-cooperation-regionale-pour-2019/

Elections provinciales en Nouvelle-Calédonie : les loyalistes restent majoritaires au Congrès

Six mois après le rejet de l’indépendance par référendum, la droite non indépendantiste obtiendrait 28 élus sur 54, contre 26 aux indépendantistes. Sur les 40 sièges de la Province Sud, L’Avenir en Confiance obtient donc 20 sièges, Calédonie Ensemble en emporte 9, le FLNKS 7, tandis que L’Eveil Océanien dispose de 4 sièges. L’Union Nationale pour l’Indépendance (UNI) du président sortant Paul Néaoutyine arrive en tête dans la province Nord. Enfin, dans la troisième province, celle des îles Loyauté, l’Union calédonienne (FLNKS indépendantiste) obtient 6 sièges sur 14 et devrait aussi garder cette collectivité. Il s’agit de la dernière mandature prévue par l’Accord de Nouméa.

https://la1ere.francetvinfo.fr/provinciales-nouvelle-caledonie-droite-non-independantiste-garde-majorite-au-congres-709669.html

DU COTE DE L’UNION EUROPÉENNE

Biodiversité : lancement du programme LIFE BIODIV’OM

Le programme LIFE* BIODIV’OM, prévu jusqu’en 2023 s’étend sur cinq territoires d’Outre-mer. Ce programme développe des actions de conservation visant à protéger l’Echenilleur de La Réunion, le Moqueur gorge blanche en Martinique, les savanes sèches de Guyane, le Crabier blanc à Mayotte, le Mérou de Nassau à Saint-Martin et le Mérou géant en Guyane et à Saint-Martin.
https://www.lpo.fr/actualites/lancement-du-programme-life-biodiv-om

VIE ASSOCIATIVE

VIE DE LA FEDOM

Agenda du 06.05.2019

– Participation de la FEDOM à la réunion organisée par le comité France Maritime sur la problématique des visas croisière.
– Entretien avec Serge LETCHIMY, Député de la Martinique

Agenda prévisionnel de la FEDOM

– Assemblée Générale de la FEDOM le 15 mai 2019 à Paris à partir de 9H, au siège de la BRED, 18, quai de la Rapée, 75012 PARIS.
– Les commissions auront lieu le 14 mai, à partir de 9H au Cosy Chic, 193 rue de Javel, 75015 PARIS.

VIE DES ADHÉRENTS

Les câbles sous-marins numériques sont « la matérialisation d’un flux d’échange qui existe déjà dans d’autres façons », explique Jean-Luc Vuillemin

Les câbles sous-marins en Outre-mer se multiplient pour répondre aux besoins croissants de connectivité que l’on observe à l’échelle mondiale. Jean-Luc Vuillemin, directeur réseaux et services internationaux d’Orange, explique, dans une interview accordée à Outremers 360, l’intérêt de ces câbles, les étapes de réflexion qui mènent à leur réalisation, leur fragilité face aux activités humaines et aux aléas géologiques, et les mécanismes de flux qui structurent l’internet mondial, des États-Unis à l’Asie en passant par l’Europe, l’Afrique et le continent Sud-américain.

http://outremers360.com/economie/les-cables-sous-marins-numeriques-sont-la-materialisation-dun-flux-dechange-qui-existe-deja-dans-dautres-facons-explique-jean-luc-Vuillemin/

Martinique : le nouveau musée de Saint-Pierre est ouvert au public

Trois mois de travaux et un budget 1,5 million d’euros ont été nécessaires pour la mise en valeur de ce pan de l’histoire martiniquaise. Le projet a été porté par l’organisation à but non lucratif Culturabam qui dépend de la Fondation Clément du groupe Bernard Hayot.

https://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/saint-pierre-0/nouveau-musee-saint-pierre-est-ouvert-au-public-708275.html

CCIG et université de Guyane : ensemble pour la formation

L’ambition de la convention de formation signée entre la chambre de commerce et d’industrie et l’Université de Guyane est de maintenir les jeunes diplômés sur le territoire ou, lorsqu’ils partent se former ailleurs, de leur permettre de revenir s’installer ainsi que de soutenir davantage les créateurs d’entreprises du département.

https://www.franceguyane.fr/actualite/education-sante-environnement/ccig-et-universite-de-guyane-ensemble-pour-la-formation-442945.php

XL Airways ouvre un Nantes – Guadeloupe

La compagnie aérienne XL Airways France proposera l’hiver prochain une nouvelle liaison saisonnière entre Nantes et Pointe à Pitre, sa deuxième entre l’aéroport Atlantique et les Antilles. Les réservations sont d’ores-et-déjà ouvertes sur cette route qui s’ajoutera à celle inaugurée en janvier 2018 entre Nantes et Fort-de France.
https://www.air-journal.fr/2019-05-02-xl-airways-ouvre-un-nantes-guadeloupe-5212148.html

VIE DES PARTENAIRES

Convention avec Pôle Emploi/RSMA : former, plutôt que réformer

Le RSMA et Pôle Emploi ont renouvelé la convention qui permet à des centaines de jeunes, chaque année, de recevoir une formation susceptible de déboucher sur une insertion professionnelle.
https://www.clicanoo.re/Societe/Article/2019/05/06/Convention-avec-Pole-EmploiRSMA-Former-plutot-que-reformer_576205

Coopération régionale : Guyane et Antilles veulent optimiser les chaînes d’approvisionnement entre Amazonie et Caraïbes

A l’issue du Caribbean Supply Chain Event, Sophie Charles, Trésorière de l’Association des Communes et Collectivités d’Outre-Mer (ACCDOM) et Présidente de la Communauté des Communes de l’Ouest Guyanais (CCOG) et Sandra Casanova, Présidente du Cluster GAT CARAIBES, ont annoncé la mise en œuvre d’un projet intitulé « Optimisation des chaines d’approvisionnement dans la Zone Amazonie. – Caraïbes ». Ce projet vise à identifier les différents maillons logistiques existants et ceux à mettre en place ; les réseaux et moyens de transports (terre, mer, air) disponibles et ceux dont il conviendra d’encourager la mise en place seront signalés.
http://outremers360.com/economie/cooperation-regionale-guyane-et-antilles-veulent-optimiser-les-chaines-dapprovisionnement-entre-amazonie-et-caraibes/

VIE ASSOCIATIVE

BRÈVES

Marie-Anne Clair, nouvelle directrice du centre spatial guyanais (CSG)

Marie-Anne Clair est nommée à partir du 1er novembre 2019, directrice du Centre spatial guyanais (CSG) et restera membre du Comité exécutif du CNES. Dans ces nouvelles fonctions elle succèdera à Didier Faivre qui fera valoir ses droits à la retraite précise le CNES.
https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/kourou/marie-anne-clair-nouvelle-directrice-du-centre-spatial-guyanais-csg-707517.html

Innovation / Economie circulaire : « Fertilpéi », le premier engrais fabriqué à La Réunion à partir du recyclage de l’eau

C’est seulement la deuxième fois en France, et la toute première fois à La Réunion, que l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) autorise la mise sur le marché d’un tel produit. « Fertilpéi » est comme son nom l’indique, un produit fertilisant fabriqué localement. Mais le plus original est qu’il est produit à partir des matières à pouvoir fertilisant issues du recyclage de l’eau de la station d’épuration du Grand Prado, la plus grande de l’outre-mer. Le potentiel de production, rien que pour 2019, est estimé à environ 2000 tonnes d’engrais.
https://www.clicanoo.re/Societe/Article/2019/05/09/Fertilpei-le-premier-engrais-fabrique-La-Reunion-partir-du-recyclage-de

Évaluation des allégements de charges : le sens du timing

Les allégements de charges sociales en France poursuivent deux objectifs : stimuler la création d’emplois peu qualifiés quand ils portent sur les bas salaires et soutenir la compétitivité extérieure quand ils portent sur les salaires intermédiaires. Le Conseil d’analyse économique vient de rendre un avis selon lequel ils sont efficaces dans le premier cas et inefficaces dans le second.
https://www.la-fabrique.fr/fr/publication/evaluation-des-allegements-de-charges-le-sens-du-timing/

Economie en Polynésie: les acteurs du secteur touristique définissent les priorités 2019 de la stratégie de développement touristique

Il s’agira notamment de finaliser le déploiement des nouvelles règles de classement des hébergements touristiques, de maintenir des dispositifs pérennes d’accompagnement et de formation continue pour les professionnels du secteur, de poursuivre la refonte des cadres réglementaires et législatifs anciens, permettant de réguler et dynamiser le développement touristique.

http://outremers360.com/economie/economie-en-polynesie-les-acteurs-du-secteur-touristique-definissent-les-priorites-2019-de-la-strategie-de-developpement-touristique/

Jean-Rémy Villageois, Président du Grand Port Maritime de Martinique: les ports doivent s’unir pour donner une réponse globale et acceptable pour leurs clients

« La Caribbean Supply Chain », une conférence autour de la thématique de « La Grande Caraïbe connectée au Monde ». Les différents acteurs de la supply chain ont rappelé la nécessité de favoriser les coopérations entre les différents ports de la Caraïbe. Un souhait que partage Jean-Rémy Villageois, le Président du directoire du grand port maritime de Martinique.

http://outremers360.com/economie/jean-remy-villageoisgrand-port-maritime-de-martinique-les-ports-doivent-sunir-pour-donner-une-reponse-globale-et-acceptable-pour-nos-clients/

Conférence des EPL (Etablissements publics locaux) Outre-mer : la 14 -ème édition se tiendra à La Réunion et à Mayotte

La 14 -ème édition de la Conférence des Entreprises publiques locales (Epl) Outre-mer sera accueillie pour la 4 -ème fois de son histoire à La Réunion et pour la 2 -ème fois à Mayotte, du 10 au 14 juin 2019. Cette conférence a pour thème fédérateur « Agir pour la qualité de vie en Outre-mer ».

https://www.lesepl.fr/agenda/conference-des-epl-outre-mer-les-inscriptions-sont-ouvertes/Martinique/ tourisme : un nouvel hôtel à Schoelcher

Une nouvelle structure hôtelière donnant directement sur la mer de 25 appartements, et trois étages vient d’ouvrir ses portes, dans le bourg de la commune.

https://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/economie/le-pelican-un-nouvel-hotel-sorti-sans-prevenir-520395.php

Economie bleue : les Clusters Maritimes Ultramarins et la Direction Générale de l’Outre-mer reprennent les visioconférences autour de la croissance bleue

Des visioconférences ont été organisés afin que les différents acteurs du maritime en Outre-mer puissent se parler, échanger et accompagner le développement de la Croissance Bleue, en cohérence avec la mise en place récente du volet Outre-mer du Comité France Maritime sous l’égide du Secrétariat Général de la Mer et du Cluster Maritime Français. Elles se sont concentrées sur trois sujets : la formation maritime et les emplois ; le tourisme et la croisière et les infrastructures maritimes.

http://outremers360.com/economie/economie-bleue-les-clusters-maritimes-ultramarins-et-la-direction-generale-de-loutre-mer-reprennent-les-visioconferences-autour-de-la-croissance-bleue/

En Outre-mer, la suppression des congés bonifiés des fonctionnaires fait débat

Répondant à l’appel des syndicats, des agents se sont opposés à l’un des aspects controversés de la réforme de la fonction publique : la suppression des congés bonifiés auxquels ont droit les fonctionnaires originaires d’un DOM et qui travaillent en métropole ou dans un autre DOM.

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/en-outre-mer-la-suppression-des-conges-bonifies-des-fonctionnaires-fait-debat-20190509

JOURNAL OFFICIEL

JO du 07.05.2019

Arrêté du 3 mai 2019 portant report de l’épreuve écrite d’admissibilité du 24 avril 2019 de l’examen professionnel et modifiant l’arrêté du 18 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer

Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’obligation de transmission de la déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l’agriculture, de l’enseignement supérieur, des outre-mer et des sports

JO du 08.05.2019

Décret du 7 mai 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane – M. FERMON (Daniel)

Décret du 7 mai 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte – M. BOUZILLARD (Patrice)

JO du 10.05.2019

Délibération du 2 avril 2019 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l’association Musiques Informations Guyanaises dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel d’Antilles-Guyane

JO du 11.05.2019

Arrêté du 30 avril 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer : M. Afif LAZRAK, conseiller en charge des affaires régaliennes, de l’action publique et de la culture ;
Mme Sandra REVIRIEGO, conseillère parlementaire, en charge des relations avec les élus, des associations, de la jeunesse et du sport.

JO du 12.05.2019

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

Décision n° 2019/88/TAéO/1 du 7 mai 2019 relative au projet de tramway nord « TAéO » à Saint-Denis de La Réunion communauté intercommunale du Nord Réunion (CINOR) : Il n’y a pas lieu d’organiser un débat public au sens de l’article R. 121-7 du code de l’environnement sur le projet de tramway Nord « TAéO » à Saint-Denis de La Réunion, porté par la communauté intercommunale du Nord Réunion.

social position

Partager cet article