La lettre d’information hebdomadaire N°336 du lundi 06 mai 2019

La lettre d’information hebdomadaire N°336 du lundi 06 mai 2019

La Tendance

‘‘Focus sur le chômage dans les DOM’’

Si l’on prend l’indicateur du nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi, ayant ou non exercé une activité (catégories A, B, C), on observe au 1er trimestre 2019 qu’en France métropolitaine que le chômage est stable sur un trimestre et qu’il baisse de 0,4% sur un an.

Dans le même temps, on constate qu’il baisse sur un trimestre de – 1 % en Martinique et de – 0,6 % en Guadeloupe alors qu’il progresse en revanche de + 0,5 % à La Réunion, + 1 % en Guyane et même de de + 11,2 % à Mayotte. Sur un an, le nombre de chômeurs a diminué de – 2,4 % en Martinique, de – 1,8 % en Guadeloupe et de de – 5,7 % à Mayotte, Il a progressé de + 2 % à La Réunion, de + 1,9 % en Guyane.

Si l’on fait abstraction des brutales amplitudes des courbes à Mayotte, Il y aurait donc deux « bons élèves » qui font mieux qu’au niveau métropolitain, à savoir Martinique et Guadeloupe, et deux « mauvais élèves », La Réunion et la Guyane.

Pas si simple ! Interrogeons-nous plutôt sur les causes de ces décrochages.

A la Réunion, l’indicateur du climat des affaires (ICA) du dernier trimestre 2018 avait en effet brutalement décroché de 15 points soit le niveau le plus bas depuis cinq ans. Les chefs d’entreprise interrogés sur la conjoncture portaient un jugement défavorable sur la fin de l’année dernière à cause des blocages liés au mouvement des « Gilets jaunes ».

L’enquête de l’IEDOM montre en effet qu’avec les blocages routiers en fin d’année, l’activité économique de La Réunion a été à l’arrêt pendant presque deux semaines. Elle révèle que la quasi-totalité des TPE et PME ont connu des perturbations, qui se sont traduites pour 85 % d’entre elles par des pertes de chiffre d’affaires. Les conséquences pourraient en outre être plus lourdes pour les plus petites entreprises, qui apparaissent aussi plus pessimistes sur les perspectives 2019.

En conséquence, les intentions d’investir (et donc d’embaucher) sur les douze prochains mois marquaient un net infléchissement par rapport au début d’année.

En Guyane, qui a connu les mouvements sociaux que l’on sait, l’Indicateur du climat des affaires s’est également dégradé de 4,7 points au 4ème trimestre, « reflet du scepticisme des chefs d’entreprise sur la conjoncture à venir » observe l’IEDOM. En effet, la majorité́ des chefs d’entreprise interrogés constatent une baisse d’activité́ et un recul du carnet de commandes. Les tensions sur les charges et la trésorerie restent également soutenues et le nombre de redressements et de liquidations judiciaires progresse également.

En Martinique au contraire, l’indicateur du climat des affaires (ICA) s’est inscrit en hausse de + 2,2 points.

Ce redressement de l’ICA tient principalement à l’amélioration du solde des prévisions d’investissement, Les chefs d’entreprise interrogés se déclarant plus confiants et envisageant de procéder à des recrutements.

La Guadeloupe est un peu à part puisque, si l’indicateur du climat des affaires a reculé de 4,2 points, les craintes des chefs d’entreprise étaient plus liées au climat social national et à la nouvelle dégradation des délais de paiement qui pèse sur les trésoreries. Cependant, l’activité économique, contrairement à La Réunion et à la Guyane, a progressé au quatrième trimestre 2018 et la consommation des ménages a également augmenté.

Force est de constater que dans les outre-mers, les mouvements sociaux ont un impact fort et durable sur l’activité économique et l’emploi comme on l’avait également mesuré aux Antilles après 2009. C’est la raison pour laquelle on ne peut pas « calquer » les politiques nationales dans nos territoires. Nos économies sont plus fragiles qu’ailleurs et les nombreux coups de rabot subis au fil des ans les ont fragilisées un peu plus. Cette réalité là est tout aussi incontournable que les politiques de rigueur budgétaire !

VIE PUBLIQUE

FLASH SPÉCIAL

La FEDOM remet en place le simulateur en ligne sur les exonérations de charges sociales patronales

Le nouveau régime d’exonérations de charges sociales patronales outre-mer, qui vient remplacer au 1er janvier 2019 l’ancienne « LODEOM sociale » et le CICE majoré outre-mer, est en train de se mettre en place de manière opérationnelle. L’enjeu désormais est de pouvoir mieux identifier l’impact des nouveaux taux et seuils d’exonération des nouveaux allègements et l’écart de charges sociales constaté pour l’entreprise pour l’année 2019 par rapport à 2018 en prévision de la clause de revoyure prévue avec le Gouvernement d’ici à l’été.

Dans cette perspective, la FEDOM a travaillé à remettre en place un nouvel exercice de simulation des impacts réels constatés.

L’objectif principal est le suivant : obtenir un maximum de remontées et de renseignements d’entreprises des territoires concernés par la réforme : Martinique ; Guadeloupe ; Guyane et Réunion d’ici au mois de juin pour mesurer, sur ce sondage, l’impact de la réforme sur les différents secteurs d’activités.

Accéder au logiciel : https://simulateur.fedom.org/.

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Olivier SERVA interpelle le gouvernement sur les délais de paiement

Le Président de la délégation outre-mer à l’Assemblée nationale a relayé les préoccupations de la FEDOM sur les délais de paiement en interpellant à nouveau le gouvernement sur ce sujet majeur pour la survie des entreprises ultramarines.

https://fedom.org/2019/05/06/olivier-serva-interpelle-le-gouvernement-sur-les-delais-de-paiement/

Risques naturels : le Sénat lance une consultation publique pour « enrichir les travaux» de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques

Créée fin janvier, la mission d’information sur la gestion des risques climatiques du Sénat a pour objectif « d’identifier les difficultés liées à l’indemnisation des sinistres résultant des aléas naturels de forte intensité – cyclones, sécheresses, inondations, submersions marines, avalanches… – et de proposer des solutions pour y remédier ». Ouverte jusqu’au 17 mai, cette consultation est anonyme.

Pour accéder à la consultation : https://senat.limequery.org/877389?lang=fr

http://outremers360.com/politique/risques-naturels-le-senat-lance-une-consultation-publique-pour-enrichir-les-travaux-de-la-mission-dinformation-sur-la-gestion-des-risques-climatiques/

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Niches fiscales : réunion « constructive » avec le Medef, selon Bruno Le Maire

Bruno Le Maire a fait état d’une première discussion «constructive» avec le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux à propos des niches fiscales pour les entreprises que le gouvernement veut réduire pour financer la baisse de l’impôt sur le revenu. «Nous ne prendrons de décisions sur ces niches fiscales que si elles sont en cohérence avec la politique du gouvernement qui est une politique de compétitivité, d’innovation et de développement durable», a-t-il déclaré. Le MEDEF et la CPME avaient dénoncé cette volonté affichée par l’exécutif de s’attaquer à certaines niches fiscales.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/niches-fiscales-reunion-constructive-avec-le-medef-selon-bruno-le-maire-20190502

Le gouvernement va nommer M.Frédéric Mortier « délégué interministériel aux risques majeurs Outre-mer »

Le 15 mai, le gouvernement va nommer Frédéric Mortier, nouveau « délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer ».

Ingénieur en chefs des ponts, des eaux et des forêts, Frédéric Mortier était jusqu’alors le représentant local de la Délégation interministérielle à la reconstruction post-ouragan Irma des îles St Barthélémy et St Martin. Il avait aussi dirigé la mise en place du Parc national amazonien de Guyane et piloté, au sein de l’Office national des forêts, le chantier de reconstitution des forêts publiques après les tempêtes de 1999.

Montagne d’or : François de Rugy veut réformer les règles d’attribution des projets miniers

« On a aujourd’hui un code minier, qui ne date même pas du XXe siècle mais du XIXe siècle, d’une époque qui n’a plus rien à voir. Donc je vais réformer », a déclaré François de Rugy. Le ministre, qui avait indiqué en février que le gouvernement prendrait position sur le projet d’ici l’été, a annoncé qu’il se rendrait en Guyane en juin « pour pouvoir voir sur place avec les acteurs ».

http://outremers360.com/politique/montagne-dor-francois-de-rugy-veut-reformer-les-regles-dattribution-des-projets-miniers/

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Tourisme : les start-ups polynésiennes se lancent avec le Pays

Le Pays réitère son soutien aux nouveaux projets dans le tourisme avec la 4e édition du Concours de créations et de développement des entreprises. Une enveloppe de 14 millions de Fcfp a été budgetée pour les sept prochains lauréats.

https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/tourisme-starts-ups-se-lancent-pays-705639.html

En Polynésie, l’Etat et le Pays s’engagent pour une meilleure surveillance et protection de la ZEE

René Bidal, haut-commissaire de la République, et Edouard Fritch, président du Pays, ont signé une convention relative à la création de la Commission mixte maritime (CMM), en remplacement du Conseil polynésien de la mer et du littoral (CPML) qui était « trop lourd et peu efficace dans ses actions« , a indiqué Edouard Fritch.  La nouvelle convention prévoit ainsi la création de quatre groupes de travail, au sein du CMM, co-présidés par les services de l’Etat et de la Polynésie française dans les domaines suivants : la surveillance et contrôle des pêches, la surveillance et protection de l’environnement marin, la sécurité n mer et loisirs et l’hydrographie.

https://www.tahiti-infos.com/L-Etat-et-le-Pays-s-engagent-pour-une-meilleure-surveillance-et-protection-de-la-ZEE_a181134.html

Michel COURTEAUD remplace le préfet Pierre BAYLE à la direction générale des services départementaux de La Réunion

Michel COURTEAUD, jusqu’alors directeur général adjoint des services du conseil départemental de La Réunion, s’est vu confier la direction générale de ces mêmes services départementaux. Il remplace M. Pierre BAYLE, préfet, en poste depuis 2016.

La Commune du Tampon (La Réunion) s’engage pour la production locale

Le 5 mars, la Commune du Tampon et les filières animales interprofessionnelles ARIBEV-ARIV ont signé la convention « Viande Péi ». Objectif : valoriser la production et la consommation de viande locale auprès de tous les consommateurs et doubler sa part dans la restauration scolaire.

Dans le cadre de ce partenariat, un éleveur parrain sera identifié par chaque filière animale, pour l’ensemble des écoles maternelles, élémentaires et primaires de la commune du Tampon. Chacun d’entre eux pourra intervenir deux journées par an, dans deux écoles différentes par journée, pour présenter son métier et la filière aux élèves. Par ailleurs, les chefs de cuisine et le personnel de la restauration scolaire du Tampon pourront visiter une fois par an les élevages des éleveurs parrains. Ces derniers présenteront leur exploitation, les enjeux de leur métier et la production animale à La Réunion. Des élèves pourront être associés à ces visites.

Source : Clicanoo

DU COTE DE L’UNION EUROPÉENNE

Agriculture : la campagne de télédéclaration des dossiers PAC se termine le 15 mai

Les adhérents à une organisation de producteurs bénéficiaires des aides POSEI, doivent obligatoirement télédéclarer leur dossier PAC. De même, il est obligatoire d’avoir télédéclaré son dossier PAC pour être éligible au fonds de secours pour les calamités agricoles.

Pour faire sa déclaration :  www.telepac.agriculture.gouv.fr

https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2019/04/30/Agriculture-La-campagne-de-teledeclaration-des-dossiers-PAC-se-termine

VIE ASSOCIATIVE

VIE DE LA FEDOM

Agenda de la semaine du 29.04.2019

  • Participation de la FEDOM à la visioconférence organisée par le Cluster Maritime Français sur les enjeux de formation outre-mer

Agenda prévisionnel de la FEDOM

  • Assemblée Générale de la FEDOM le 15 mai 2019 à Paris à partir de 9H, au siège de la BRED, 18, quai de la Rapée, 75012 PARIS.
  • Les commissions auront lieu le 14 mai, à partir de 9H au Cosy Chic, 193 rue de Javel, 75015 PARIS.

Tableau de Bord

Consultez la dernière actualisation du tableau de bord concernant les taux de chômage trimestriels dans les DOM à la page 49 :

https://fedom.org/wp-content/uploads/2019/05/TABLEAU-DE-BORD-FEDOM-06052019.pdf

Nouveau coup de rabot à venir sur les niches fiscales en outre-mer ?

Dans sa dernière lettre d’information, la Fedom (Fédération des entreprises des outre-mer) s’inquiète de voir l’Etat annoncer une réduction de certaines niches fiscales dans nos territoires.

https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2019/04/24/Nouveau-coup-de-rabot-venir-sur-les-niches-fiscales-en-outre-mer_574837

VIE DES ADHÉRENTS

Le MEDEF Guyane s’inquiète de la montée du prix du carburant

Dans un communiqué de presse, le MEDEF Guyane s’inquiète de « l’augmentation brutale du carburant en Guyane entrée en vigueur le 1er mai 2019 ». Cette hausse de 15% du prix du carburant aura des conséquences désastreuses sur les trésoreries des entreprises guyanaises qui « souffrent plus que partout ailleurs en France de la conjoncture actuelle » et « plus généralement sur l’économie guyanaise».

L’artisanat à l’honneur au salon Made in fenua organisé par la CCISM

Au total 110 stands ont été déployés cette année place to’ata, soit une trentaine de plus que lors de la précédente édition. Il s’agit de la 19e édition organisée par la CCISM.

https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/artisanat-honneur-au-salon-made-in-fenua-706689.html

EDF lance la 6e édition des Prix EDF Pulse

La 6e édition des Prix start-up EDF Pulse met à l’honneur trois catégories au cœur des enjeux liés à la transition énergétique et numérique : bien-être connecté, territoires durables et travail 4.0. Pour EDF, il est important de travailler sur les grands sujets de demain comme le numérique, la mobilité électrique, l’efficacité énergétique pour les clients ou bien encore les défis de la transition énergétique. Travailler sur ces grands enjeux en collaboration avec des acteurs comme les start-up stimule la créativité du groupe.

https://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/edf-lance-la-6e-edition-des-prix-edf-pulse-535034.php

VIE ASSOCIATIVE

BRÈVES

Oceanindien.biz : une plateforme numérique pour les entrepreneurs de l’Océan Indien

Le site Oceanindien.biz est développé par l’Union des Chambres de Commerce et d’Industrie de l’Océan Indien, afin de soutenir les échanges économiques et commerciaux entre les iles de la région. En quelques clics, une entreprise peut désormais effectuer une recherche de partenaires dans ces territoires sans se déplacer. Chaque entreprise inscrite sur la plateforme est d’abord validée par sa CCI locale, garantissant ainsi sa fiabilité auprès des usagers du site internet.

https://www.zinfos974.com/Oceanindien-biz-Une-plateforme-numerique-pour-les-entrepreneurs-de-l-Ocean-Indien_a139947.html

Du foncier encore disponible pour les entreprises réunionnaises

En 2018, l’Agorah a recensé 4 % d’espaces libres, immédiatement disponibles à la vente ou la location, dans les différentes zones d’activités économiques (ZAE) réparties aux quatre coins de La Réunion, soit environ 40 hectares. « Les zones existantes disposent encore d’un potentiel pour l’accueil d’entreprises supplémentaires (…). Il s’agira donc d’optimiser ces espaces », explique l’agence. En 2018, 21 communes sur 24 disposent d’au moins un espace économique. Ce sont 118 espaces qui sont recensés par l’agence pour un total de 1 544 hectares.

https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2019/04/30/Du-foncier-encore-disponible-pour-les-entreprises_575577

Innovation : Après avoir été labellisée, la French Tech Réunion présente ses ambition

Les trois axes stratégiques de la nouvelle communauté French Tech sont : favoriser l’accès aux financements grâce à l’accompagnement des startups sur l’ingénierie de financement de projet mais aussi grâce à la création d’un réseau de Business Angels, favoriser l’accès aux Marchés par l’open Innovation sur le territoire. Le dernier axe stratégique sera de favoriser l’accès aux compétences en définissant les métiers et les besoins du territoire mais aussi en développant des prestations spécifiques pour répondre aux besoins des marchés. Enfin, la communauté French tech multipliera les initiatives permettant aux trois mondes, « Recherche », « Formation » et « Entreprise », de partager autour de problématiques entrepreneuriales et innovantes. C’est dans cet objectif que se tiendra l’événement StartUP Trail en juin 2019.

http://outremers360.com/fil-info-appli/innovation-apres-avoir-ete-labellisee-la-french-tech-reunion-presente-ses-ambitions/

La directrice de l’ONF, Catherine Latreille souhaite communiquer davantage sur la gestion du domaine forestier guyanais

L’Office national des Forêts est critiqué par les chasseurs, par certains élus et maintenant par la fédération des opérateurs miniers. Le domaine forestier guyanais s’avère très complexe compte tenu de son étendue, de sa biodiversité et des besoins des personnes qui y vivent. Le modèle de gestion qui se met en place en Guyane doit tenir compte de ces particularités. Pour éviter les incompréhensions avec les différents acteurs et populations qui interfèrent sur le territoire forestier, Catherine Latreille pense qu’il doit y avoir une communication de l’ONF.

https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/directrice-onf-catherine-latreille-souhaite-communiquer-davantage-gestion-du-domaine-forestier-guyanais-705823.html

Vale NC : un nouveau pacte d’actionnaires et des dettes effacées

A travers ce nouveau pacte d’actionnaires, Vale Canada efface près d’un milliard d’euros de dettes. Vale Canada Limited (VCL) fait un effort considérable pour permettre à l’usine du sud de poursuivre son développement et de se tourner vers l’avenir, notamment pour répondre aux besoins de la transition énergétique. En ligne de mire, la production de nickel et de cobalt pour le marché émergent des batteries des véhicules électriques qui prend de l’ampleur.

https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/vale-nc-nouveau-pacte-actionnaires-dettes-effacees-705605.html

Gault et Millau prépare une seconde édition Antilles-Guyane, en commençant par les Îles du Nord

Alain Warth, président et directeur des partenariats du guide gastronomique Gault et Millau pour les Antilles Guyane, sera du 2 au 13 mai à Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour la mise en place, avec les partenaires locaux, des soirées des toques et de la sortie de la deuxième édition du célèbre guide jaune. Après l’édition du 1er guide en 2018, les restaurants ayant obtenu leurs plaques officielles ont pu noter une augmentation de leur clientèle, ont indiqué les responsables des différents comités de tourisme dans les Antilles.

http://outremers360.com/culture/gault-et-millau-prepare-une-seconde-edition-antilles-guyane-en-commencant-par-les-iles-du-nord/

Nickel calédonien : le chiffre d’affaires d’Eramet en hausse et record de production minière en Nouvelle-Calédonie

Dans un communiqué de presse détaillant ses résultats du 1er trimestre 2019, le groupe minier français Eramet se félicite d’un chiffre d’affaire en hausse de 0,3% par rapport au 1er trimestre 2018. En outre, la production minière de sa filiale calédonienne, la SLN, a atteint un record historique à 908 kth (+ 22 %).

http://outremers360.com/economie/nickel-caledonien-le-chiffre-daffaires-deramet-en-hausse-et-record-de-production-miniere-en-nouvelle-caledonie/

L’unique brasserie artisanale de Saint-Pierre-et Miquelon, médaillée de bronze au France Bière Challenge

La brasserie artisanale de l’Anse, située sur l’île de Miquelon, produit par mois environ 1500 litres de bière Miqu’Ale et propose plusieurs gammes de bières traditionnelles comme une blonde, une rousse et plus récemment une blanche. Leur bière blonde Miqu’Ale a obtenu la médaille de bronze lors du concours France Bière Challenge.

http://outremers360.com/economie/lunique-brasserie-artisanale-de-saint-pierre-et-miquelon-medaillee-de-bronze-au-france-biere-challenge/

La filière canne à sucre martinquaise en difficulté

En Martinique, la filière canne-sucre-rhum, qui génère 3.500 emplois directs et indirects, est en souffrance. Mauvaises récoltes, retard dans le versement des aides européennes, restrictions administratives et concurrence étrangère mettent les professionnels en grande difficulté.

Dans l’île, il faut 280.000 tonnes de cannes pour faire fonctionner la filière: 100.000 pour le sucre, 180.000 pour le rhum. Mais l’an dernier, les planteurs n’en ont pas produit plus de 200.000 tonnes, dont 170.000 pour les distilleries. La production de rhum pourrait à terme être menacée, puisque le rhum martiniquais, classé AOC, ne peut se faire qu’avec des cannes du terroir. Mais avant que les distilleries

n’aient plus rien à produire, c’est la sucrerie du Galion, la dernière de Martinique, qui est la plus impactée. Elle a dû se contenter de 30.000 tonnes en 2018, soit « une sous-activité importante de 70% », confie son directeur Philippe André à l’AFP.

Les professionnels ont fait remonter leurs difficultés aux administrations et ministères concernés. « Personne, même au plus haut niveau de l’Etat ne peut dire qu’il ne sait pas« , martèle Philippe André.

Source : AFP

JOURNAL OFFICIEL

JO du 30.04.2019

Décret du 29 avril 2019 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique – Mme THOMAS (Clara)

Décret du 29 avril 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) : M.SABROUX (Didier), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, vice-président au tribunal administratif de Nice, est nommé président du tribunal administratif de la Guadeloupe à compter du 1er septembre 2019.

Arrêté du 29 avril 2019 portant nomination du directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Martinique : M. Jacques HELPIN   

Décision n° 2019-134 du 24 avril 2019 autorisant le département de Mayotte à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la commune de M’tsamboro (976 Mayotte), zone de M’tsahara

JO du 02.05.2019

Arrêté du 26 avril 2019 fixant le modèle de demande d’abandon de créances de cotisations et contributions sociales pour les cotisants d’outre-mer de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et ayant subi une baisse de leur chiffre d’affaires à la suite des évènements climatiques exceptionnels survenus entre le 5 et le 7 septembre 2017

Décision n° 2019-133 du 24 avril 2019 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de La Réunion)

JO du 02.05.2019

Décret n° 2019-401 du 2 mai 2019 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

Décret du 2 mai 2019 portant nomination du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie – M. ROSER (Erick)

Arrêté du 29 avril 2019 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)

Arrêté du 29 avril 2019 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (n° 3107)

Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

Avis relatif à la publication des comptes de campagne des élections des membres de l’Assemblée de la Polynésie française des 22 avril et 6 mai 2018

JO du 04.05.2019

Arrêté du 30 avril 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer. Il est mis fin, à compter du 1er mai 2019, aux fonctions de conseiller chargé des affaires régaliennes, exercées par M. Rémi BASTILLE.

JO du 05.05.2019

Arrêté du 29 avril 2019 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) : M. Couturier (Eric), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de La Réunion et de Mayotte à compter du 24 mai 2019.

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