Nouveau régime d’exo de charges sociales patronales outre-mer : testez-le en direct !
En novembre 2018, la FEDOM avait mis en place un simulateur afin de permettre aux entreprises présentes en Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion de mesurer l’impact de la réforme du CICE et des exonérations de charges sociales patronales outre-mer (LODEOM) prévue par le Gouvernement à l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS).
En effet, l’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 applicable depuis le 1er janvier 2019 aligne le niveau maximal des exonérations LODEOM sur celui des allégements de droit commun et modifie en profondeur les barèmes d’exonération applicables aux employeurs implantés en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la Réunion (création de 3 régimes en remplacement des 6 régimes actuels) afin de compenser la suppression du CICE.
Aujourd’hui, la mise en œuvre du nouveau régime d’exonération de charges sociales patronales outre-mer devient effective avec la sortie des textes réglementaires d’application et permet de recommencer l’exercice avec des variables mises à jour sur le site dédié : https://simulateur.fedom.org/.
Cette nouvelle simulation permettra à la FEDOM d’identifier l’écart de charges sociales entre 2019 et 2018 induit par ce nouveau régime, en prévision de la « clause de revoyure » prévue avec le Gouvernement à l’été 2019.
Il est important que cet exercice de simulation soit correctement réalisé afin d’éviter les doublons et de fausser les résultats observés.
En cas de doutes et d’interrogations pour remplir le simulateur, rapprochez-vous de votre conseil ou de votre expert-comptable, de votre organisation professionnelle territoriale et, le cas échéant, de l’équipe de la FEDOM (lrenouf@fedom.org).
