La lettre d’information hebdomadaire N°335 du lundi 29 avril 2019

La lettre d’information hebdomadaire N°335 du lundi 29 avril 2019

La Tendance

‘‘Aide fiscale à l’investissement…suite et fin ?’’

Lors de sa conférence de presse, le Président Macron s’est donc voulu rassurant sur l’avenir de la défiscalisation. Commentant sa décision de financer la baisse de l’impôt sur le revenu par la suppression de certaines niches fiscales, il a déclaré que ces suppressions ne concerneraient pas l’Outre-mer : « On a pris des engagements…il faut être cohérent, il faut donner de la visibilité ». Dont acte !

Mais si les dispositifs d’incitation fiscale en faveur des ménages semblent être préservés, quid de ceux en faveur des entreprises ? Du dispositif dit « Girardin industriel » à l’IS – essentiel au financement des plus grands projets industriels et en faveur du logement dans le Pacifique notamment – en passant par les régimes d’abattements sur les bénéfices des zones franches ou encore des incitations en faveur de la recherche et de l’innovation (taux majorés OM du CIR et CII), leur remise en cause serait lourde de conséquence pour la structuration – compliquée – des filières économiques de nos territoires et pour l’emploi.

Et puis on connait la formule de Friedrich Nietzsche, « le diable est dans les détails ». Il y a en effet de multiples façons, plus ou moins discrètes, de mettre à mal l’aide fiscale à l’investissement, alors même que la collecte, prélèvement à la source oblige, est en forte baisse depuis le début de l’année.

Une première vise à essayer de réduire fortement la base éligible à cette aide fiscale en fixant dans la loi fiscale, pour certains secteurs d’activité pourtant structurants pour le développement économique (activités de croisière), un quantum réduit à peau de chagrin ou encore par une interprétation parfois contestable de la nature des dépenses éligibles.

Une deuxième consiste à multiplier les contentieux dès lors que toutes les conditions de l’aide fiscale ne sont pas remplies. Tel est le cas de l’obligation de dépôt des comptes. De quoi s’agit-il ?

Introduit par un amendement à la LODEOM de 2009, le principe de la conditionnalité du versement des aides fiscales ultramarines au respect de l’obligation de dépôt des comptes fait depuis peu l’objet d’une application hyper-rigide par l’administration fiscale qui génère de lourds rappels d’impôts auprès des investisseurs, le refus du remboursement du crédit d’impôt côté exploitants ou la perte de rétrocession de l’avantage fiscal dont ils auraient pu bénéficier. Ces redressements à répétition sont de nature à créer un effet boule de neige préjudiciable à terme à l’ensemble de l’économie ultra-marine.

Or la perte de l’avantage fiscal est une sanction disproportionnée au regard de la nature juridique de la défaillance constatée, tout en créant une rupture d’égalité entre les entreprises ultra marines et les entreprises métropolitaines. Mais il s’agit surtout d’une sanction potentiellement ad aeternam car, depuis 2009 – date de promulgation de la LODEOM – de simples retards dans le dépôt des comptes sur n’importe lequel des exercices antérieurs à la mise en service de l’investissement condamnent les exploitants à renoncer définitivement à toute mesure d’aide fiscale au titre de la défiscalisation sur les exercices à venir.

Cette sanction particulièrement lourde s’apparente plus à un mécanisme punitif qu’à un mécanisme incitant à la régularisation, ce qui va de surcroît totalement à l’encontre des mesures adoptées en 2018 sur le droit à l’erreur et ne favorise pas la réinstauration d’une relation de confiance entre l’administration fiscale et les usagers.

Il faut de la visibilité a dit Emmanuel Macron ; il faut aussi de l’équité.

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Grand débat national: ce que le Président de la République a annoncé pour les Outre-mer

Emmanuel Macron a annoncé, jeudi 25 avril, une série de mesures destinées à apporter des réponses au grand débat national. Pour les Outre-mer, le chef de l’état s’est dit favorable à la mise en place d’un droit à la différenciation pour les collectivités territoriales des Outre-mer. Le Président a confirmé la fermeture de France Ô au profit d’une plus grande visibilité des Outre-mer sur les chaînes du groupe France Télévision ; les chaînes « Premières » ne sont pas concernées. Enfin, Emmanuel Macron a affirmé ne pas remettre en cause les engagements pris par le gouvernement concernant les niches fiscales outre-mer.

https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/ce-qu-emmanuel-macron-annonce-outre-mers-704293.html

Le Président de la République annoncé à La Réunion en septembre

Dans un premier temps prévue début 2019, puis remise à plus tard en raison très probablement de l’organisation du Grand Débat National, la visite d’Emmanuel Macron avait été annoncée pour le mois de juin. C’est en effet ce qu’il avait laissé entendre lors du Grand Débat National avec les élus ultra-marins. Mais selon les journalistes de Réunion la 1ère, cette visite n’aura pas lieu en juin mais en septembre.

https://la1ere.francetvinfo.fr/edouard-philippe-reporte-sine-die-son-deplacement-guyane-691848.html

L’Etat ouvre ses données foncières

La direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié l’intégralité des données foncières sur les cinq dernières années. « L’ouverture de cette base « Demande de valeur foncière » (DVF) permet de mettre à disposition de tous, l’ensemble des informations détenues par l’administration fiscale en la matière, notamment :  le prix de vente et la date de transaction d’un bien bâti ou non bâti, le descriptif du bien (nombre de pièces, surface, numéro du lot, etc..) et la géolocalisation, grâce à une interface dédiée exclusive« , précise Bercy dans un communiqué.

https://www.acteurspublics.com/2019/04/26/l-etat-ouvre-ses-donnees-financieres

Accéder aux données: https://cadastre.data.gouv.fr/dvf

Création d’un « délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer »

Annoncé au Journal officiel cette semaine, le délégué interministériel devra coordonner « les politiques d’acquisition de connaissances et de prévention des risques en matière de risques naturels majeurs« , conduire le plan « Séismes Antilles« , en mettant en place par exemple les outils « visant à accélérer la protection parasismique et paracyclonique des bâtiments, y compris les bâtiments de l’état et des collectivités territoriales, ainsi que la résilience des réseaux ».

Il devra aussi déployer les « outils permettant d’accroître le taux de pénétration des assurances outre-mer, notamment au travers du respect des normes constructives« . Ce décret prévoit dans le même temps la suppression de la fonction de délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, poste occupé depuis le passage du cyclone Irma en septembre 2017 par Philippe Gustin, actuel préfet de Guadeloupe.

https://la1ere.francetvinfo.fr/creation-delegue-interministeriel-aux-risques-majeurs-outre-mer-704123.html

Le pacte d’investissement pour le logement social signé à Matignon

Le pacte d’investissement pour le logement social a été signé, le 25 avril 2019, par le Premier ministre, Édouard Philippe, et quatre de ses ministres, avec le Président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) et les familles HLM qui la composent, la Caisse des Dépôts et Action logement. Le même jour a également été signé le plan d’investissement volontaire d’Action logement, tandis que la Banque des Territoires annonce son Plan Logement 2 de plus de 5 milliards d’euros.

Commentaire FEDOM : le Président de la FEDOM a reçu il y a une semaine le Président de l’Union sociale pour l’Habitat afin de lui rappeler l’importance de la question du logement social outre-mer, où une partie très importante de la population y est éligible mais où le nombre de logements sociaux fait défaut, d’où la nécessité de dispositifs d’incitation véritablement attractifs.

Comment mieux assurer la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public

Le Président Macron l’a confirmé, d’ici 2020, la chaîne de télévision France Ô devrait être supprimée au profit d’une nouvelle plateforme numérique donnant plus de visibilité aux Outre-mer. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel public. Deux rapports présentent des propositions alternatives. Les deux rapports sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public, l’un de Maurice Antiste et Jocelyne Guidez, membres de la délégation sénatoriale aux outre-mer, publié le 9 avril 2019, l’autre rédigé par un groupe interparlementaire et remis en mars 2019 au ministre de la culture, font le constat d’une situation contrastée caractérisée par un dynamisme local mais un défaut de visibilité au niveau national.

https://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/comment-mieux-assurer-visibilite-outre-mer-audiovisuel-public.html

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Pacte d’Investissement Régional dans les Compétences (PRIC): les régions ont presque toutes signé leur pacte

Les Pric sont les déclinaisons régionales du PIC (Pacte d’Investissement dans les Compétences), doté d’une enveloppe de 15 milliards d’euros sur cinq ans. Plus de la moitié de cette somme est dévolue aux Pric.

Lancement du club d’entreprises à Mayotte

Le plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle est une démarche pour laquelle les entreprises se mobilisent dans une action volontaire d’échange et de mise en réseaux et participent à une plus forte coopération afin d’inclure par l’emploi les personnes les plus fragiles. Ce plan de mobilisation a plusieurs objectifs :

  • Développer la découverte de l’entreprise pour bien s’orienter et se former ;
  • Développer les passerelles vers l’emploi durable pour les plus vulnérables ;
  • Accompagner les personnes habitant dans les territoires les plus fragiles (notamment Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV), Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), territoires enclavés) ;
  • Faciliter l’accès aux produits et services de base pour les personnes plus démunies.

Dans le cadre du déploiement de ce plan, les clubs d’entreprises sont créés dans chaque département.

http://www.linfokwezi.fr/lancement-du-club-dentreprises-a-mayotte/

Le gouvernement calédonien accompagne les filières locales

Le gouvernement a décidé de soutenir via le régime d’aide fiscal à l’investissement le projet de la Province Sud et de 16 éleveurs pour la construction d’un couvoir et d’un abattoir. L’objectif : mettre sur le marché calédonien un poulet frais, de gamme intermédiaire. Toujours dans l’idée de soutenir les filières du pays, le gouvernement a également accordé la défiscalisation à la société Armement du Nord pour l’acquisition de 3 palangriers.

https://www.ncpresse.nc/Le-gouvernement-accompagne-la-filiere-poulet-locale_a7877.html

DU COTE DE L’UNION EUROPÉENNE

Octroi de mer : publication au JOUE de la décision du conseil du 15 avril 2019

La décision (UE) 2019/664 DU CONSEIL du 15 avril 2019 modifiant la décision no 940/2014/UE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’octroi de mer a été publiée au JOUE du 26 avril 2019.

Caraïbes : ouverture d’une consultation sur l’accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et le CARIFORUM

En octobre 2008, les 14 États membres du Forum des Caraïbes (Cariforum) ont signé un accord de partenariat économique avec l’Europe. Jusqu’au 10 juillet 2019, la Commission européenne souhaite recueillir les témoignages et autres propositions des acteurs concernés, préalablement à l’évaluation de cet accord qui sera menée en 2019 et en 2020. Le public ciblé par cette consultation regroupe les entreprises des Caraïbes et de l’UE, les organisations professionnelles, les associations, les chambres de commerce, les représentants de travailleurs, les citoyens, les ONG ou encore les instituts de recherche. L’objectif pour la Commission est d’intégrer ces témoignages et exemples concrets à l’évaluation de l’accord, et prendre connaissance des domaines qui méritent une attention approfondie ou particulière.

Source: INFORUP-EURODOM

Rapport,Études et Avis

Les défaillances des entreprises dans les DOM reculent au 4ème trimestre 2018

L’institut économique constate un recul de 2,3 % du nombre de défaillances d’entreprises dans les DOM. Toutefois, cette tendance reste très variée selon les départements. En Guyane, la défaillance du nombre d’entreprises a été très forte avec + 36,1 % d’augmentation sur un an. A La Réunion, elle a connu une évolution modérée (+8%). Seules la Guadeloupe et la Martinique voient leur nombre de défaillances d’entreprises diminuer, avec un recul sensible de -8,6 % en Guadeloupe et de -20,6 % à la Martinique.

http://outremers360.com/economie/les-defaillances-des-entreprises-dans-les-dom-reculent-au-4eme-trimestre-2018/

VIE ASSOCIATIVE

VIE DE LA FEDOM

Les défaillances des entreprises dans les DOM reculent au 4ème trimestre 2018

L’institut économique constate un recul de 2,3 % du nombre de défaillances d’entreprises dans les DOM. Toutefois, cette tendance reste très variée selon les départements. En Guyane, la défaillance du nombre d’entreprises a été très forte avec + 36,1 % d’augmentation sur un an. A La Réunion, elle a connu une évolution modérée (+8%). Seules la Guadeloupe et la Martinique voient leur nombre de défaillances d’entreprises diminuer, avec un recul sensible de -8,6 % en Guadeloupe et de -20,6 % à la Martinique.

http://outremers360.com/economie/les-defaillances-des-entreprises-dans-les-dom-reculent-au-4eme-trimestre-2018/

LA FEDOM DANS LA PRESSE

Nouveau coup de rabot à venir sur les niches fiscales en outre-mer ?

Dans sa dernière lettre d’information, la Fedom (Fédération des entreprises des outre-mer) s’inquiète de voir l’Etat annoncer une réduction de certaines niches fiscales dans nos territoires.

https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2019/04/24/Nouveau-coup-de-rabot-venir-sur-les-niches-fiscales-en-outre-mer_574837

VIE DES ADHÉRENTS

L’Etat accorde la défiscalisation de ses deux Boeing Dreamliner à Air Tahiti Nui

Une bonne nouvelle pour Air Tahiti Nui qui a obtenu l’agrément pour la défiscalisation nationale pour l’achat de ses deux futurs appareils. Ils s’inscrivent dans le programme d’investissement visant à renouveler la flotte d’ATN, une opération de rajeunissement qui s’imposait. La livraison des deux Boeing 787-9 est prévue pour juin et août 2019 et ils viendront remplacer deux Airbus A340-300.

https://www.tntv.pf/Air-Tahiti-Nui-obtient-l-agrement-pour-la-defiscalisation-nationale_a31841.html

La Nouvelle-Calédonie en roadshow début juin

La Nouvelle-Calédonie souhaite faire plus et mieux connaître ses richesses culturelles et naturelles. L’office de tourisme et plusieurs partenaires ont donc programmé un roadshow début juin en France et en Italie pour rencontrer des chefs de produits et agents de voyages. Au total, 9 exposants feront le déplacement depuis l’archipel dont Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud, Marriott, Destination Îles Loyauté et Aircalin. Autres partenaires de l’évènement, les compagnies Air France, Qantas, Alitalia, Emirates et Finnair se joindront aux exposants sur certaines étapes du roadshow.

http://www.quotidiendutourisme.com/production/la-nouvelle-caledonie-en-roadshow-debut-juin/186299

L’option énergies renouvelables d’EDF Archipel Guadeloupe

La consommation d’électricité en Guadeloupe poursuit sa décroissance. Elle a baissé de 3 % en 2018. Une diminution qui est le fruit d’efforts réalisés en matière de maîtrise de la demande en énergie qui est liée aux équipements des ménages en appareils moins énergivores. Et bien sûr, à la part croissante d’énergies renouvelables. Elle représente désormais 21 % de la production d’électricité. Pour Sylvain Vidal, le Directeur d’EDF archipel Guadeloupe, la situation doit continuer d’évoluer et cela passe par des investissements rentables.

https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/option-energies-renouvelables-edf-archipel-guadeloupe-704155.html

Numérique en Outre-mer : Orange déploie la technologie d’Infinera pour le nouveau câble sous-marin Kanawa reliant les Antilles et la Guyane.

Orange s’est associé au groupe californien Infinera pour booster son réseau haut-débit dans les Antilles-Guyane. «Nous devions nous assurer que la région suivait le rythme du reste du monde et Kanawa était notre solution. La technologie de pointe d’Infinera permet à Orange d’accroître la capacité à la demande et offre les performances élevées que nous attendions. Le choix de déployer la technologie Infinera représente un avantage important pour nous et nos clients, car il nous fournit un réseau agile et évolutif» a déclaré Jean-Luc Vuillemin,directeur des Réseaux et Services Internationaux.

http://outremers360.com/fil-info-appli/numerique-en-outre-mer-orange-deploie-la-technologie-dinfinera-pour-le-nouveau-cable-sous-marin-kanawa-reliant-les-antilles-et-la-guyane/

XL Airways revoit son offre

Montée en gamme avec des cabines bi-classes réaménagées, développement des vols au départ de la province, renouvellement de sa flotte : XL améliore substantiellement son offre et monte en gamme, ce qui ne peut que favoriser le développement du tourisme outre-mer.

https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2019/04/24/XL-Airways-en-mode-conquerante_574840

SUEZ en pointe sur le recyclage des algues sargasses

A l’occasion de sa visite en Guadeloupe, la Ministre des Outre-mer s’est rendue sur le site du centre de valorisation de déchets organiques Sita Verdé du groupe Suez, situé au Moule qui réalise du compost à base d’algues sargasses. Depuis 11 ans, Sita Verdé développe des solutions innovantes pour répondre aux défis de la transition écologique et depuis 2011, la plateforme de compostage réalise des composts intégrant notamment les algues sargasses. Les produits sont utilisés localement par les planteurs, les maraîchers, les pépiniéristes, les paysagistes, les collectivités et les particuliers, évitant ainsi l’utilisation d’engrais chimiques importés. Sita Verdé apporte ainsi à ses clients un savoir-faire performant, l’expertise du groupe SUEZ, des solutions pérennes, écologiques, et économiques, dans le respect de l’environnement et le développement de la biodiversité.

http://outremers360.com/planete/recyclage-et-copil-la-region-guadeloupe-lance-un-comite-de-pilotage-de-la-conference-internationale-sur-les-sargasses/

Cinq journalistes du Pacifique au Smart Operations Center de Suez

Venus d’Australie, de Nouvelle-Zélande et de Fidji, ces journalistes ont été invités en France par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le cadre de son programme d’influence à destination des médias étrangers.

Au cours de leur séjour d’une semaine en France, les 5 journalistes ont notamment visité Suez où ils ont pu visiter la salle de contrôle du Smart Center de Suez au Pecq dans les Yvelines et échanger sur les Smart solutions proposées par le groupe afin d’améliorer la vie et la sécurité des habitants des villes connectées car élaborées en co-construction avec les citoyens pour répondre au mieux à leurs attentes.

http://outremers360.com/societe/cinq-journalistes-du-pacifique-au-smart-operations-center-de-suez/

VIE DES PARTENAIRES

Journée « portes ouvertes » du RSMA Polynésie le 4 mai

Cette journée offre l’occasion au régiment de montrer ses savoir-faire : le public pourra assister à la présentation du parcours du stagiaire, de son incorporation jusqu’à son insertion.

https://www.tahiti-infos.com/Journee-portes-ouvertes-du-RSMA-le-4-mai_a181001.html

ACTUALITÉS

BRÈVES

Economie verte-Martinique : la distillerie Neisson obtient «le Green Rum Compagny of the Year» par le Caribbean Journal

Pour avoir lancé le premier rhum certifié bio au monde, la distillerie Neisson en Martinique a été recompensée du titre de la Distillerie Verte de l’Année par le magazine caribéen spécialisé dans le tourisme, le Caribbean Journal. Pour rappel, la distillerie Neisson est la seule maison à produire des rhums AOC biologiques. Une nouvelle distinction qui s’ajoute au long palmarès de la maison Neisson.

http://outremers360.com/economie/economie-verte-martinique-la-distillerie-neisson-obtient-le-green-rum-compagny-of-the-year-par-le-caribbean-journal/

JOURNAL OFFICIEL

JO du 24.04.2019

Arrêté du 12 avril 2019 portant ouverture en 2019 d’un concours externe sur titres avec épreuves d’Assistant territorial socio-éducatif de seconde classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux par le centre de gestion de Guyane

JO du 25.04.2019

Décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer et modifiant le décret n° 2017-1335 du 12 septembre 2017 portant création du comité et du délégué interministériel pour la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

JO du 26.04.2019

Résultat de la délibération du 5 février 2019 relative à la modification des conventions conclues avec les SAS H Média Antilles-Guyane et Guyane Média

Arrêté du 24 avril 2019 portant nomination de M. Michel-Henri MATTERA sur l’emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion

JO du 27.04.2019

Décision n° 2019-127 du 26 avril 2019 fixant les dates et l’ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 12 mai 2019

JO du 28.04.2019

Arrêté du 1er avril 2019 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane – interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

Décret n° 2019-371 du 26 avril 2019 relatif aux modalités d’échanges de flux pour la mise en œuvre du revenu de solidarité active en Guyane et à Mayotte

Décret n° 2019-374 du 26 avril 2019 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte

Arrêté du 23 avril 2019 portant nomination du directeur par intérim de l’Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna: M. Patrick Lambruschin

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2019-128 du 17 avril 2019 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les départements de La Réunion et de Mayotte

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