La lettre d’information hebdomadaire N°334 du mardi 23 avril 2019
La Tendance
‘‘ L’aide fiscale à l’investissement outre-mer …jusqu’à quand ? ’’
Si l’on en croit un certain nombre de parlementaires de la majorité, le Président de la République pourrait annoncer cette semaine la suppression ou la réduction de certaines « niches fiscales » parmi lesquelles la défiscalisation Outre-mer dont le plafond pourrait être une nouvelle fois raboté!
Si cela s’avérait exact, après la suppression en 2018 du CICE Outre-mer (insuffisamment remplacé par un nouveau dispositif d’exonérations de charges) la suppression de la TVA NPR remplacé par …?, et la suppression de la défiscalisation à l’IR pour le logement social, ce serait un nouveau coup dur pour les économies ultramarines et ce Gouvernement ne ferait pas mieux que ceux qui l’ont précédé.
Depuis La LODEOM de 2009 en effet, nous avons pu assister chaque année à un sorte de “concours Lépine“ du meilleur coup de rabot…
Rappelons en effet, pour les seules entreprises: – La suppression progressive dès 2009 de la dépense fiscale liée au logement libre et intermédiaire, qui devait conduire à une économie annuelle de 251 millions d’euros en 2018 ;
– les multiples réformes des exonérations de charges sociales, qui ont permis une « économie » de 64 millions d’euros, puis de 90 millions en 2014, avant les 60 millions de l’année dernière…
– la réforme puis la suppression de la « TVA non perçue récupérable », dite « TVA-NPR », qui a permis une économie au total de 224 millions d’euros (124 dans un premier temps puis 100 en 2018)
– les multiples coups de « rabot » des avantages fiscaux accordés dans le cadre des dispositifs d’aide à l’investissement outre-mer, qui ont permis une économie de près de 100 millions d’euros ;
– la suppression de l’avantage fiscal relatif aux investissements réalisés outre-mer dans le domaine de la production d’énergie photovoltaïque et la réduction de moitié du taux du crédit d’impôt sur le revenu en faveur des économies d’énergies et du développement durable pour les équipements de production d’énergie photovoltaïque, qui visait à permettre une économie de 250 millions d’euros.
– la suppression de l’abattement d’un tiers sur le résultat des exploitations situées dans les DOM, qui devait conduire à une économie de 100 millions d’euros par an ;
– la suppression du « Scellier outre-mer » à compter du 31 décembre 2012, qui devrait permettre une économie de 7 millions d’euros.
Les Outre-mer n’ont donc pas été tenus à l’écart de la politique de réduction des niches fiscales, bien au contraire !
Sans surprise, le Grand débat, comme à chaque débat budgétaire et fiscal, replace irrémédiablement ces dispositifs sous les flammes de la controverse, en dépit des mesures d’encadrement, de moralisation (souvent à l’initiative des opérateurs et des socio-professionnels) et des coups de rabot successifs.
Si le coût global doit bien sûr être contenu pour tenir compte de la nécessaire contribution à l’effort collectif de redressement budgétaire, l’approche comptable ne doit pas faire oublier l’objectif assigné à l’instrument fiscal, expression de l’accompagnement de la Nation envers des économies ultramarines soumises à des contraintes spécifiques et particulièrement vulnérables, à savoir le soutien et la stimulation de l’investissement dans les Outre-mer.Ce suppose aussi de retrouver une vision stratégique, ambitieuse et de long terme du développement de nos territoires ultramarins.
VIE PUBLIQUE
DU CÔTÉ DU PARLEMENT
Adoption définitive du projet de loi Pacte
Jeudi 11 avril, les députés ont adopté définitivement le projet de loi « Pour la croissance et la transformation des entreprise » (Pacte). Les principales mesures, relatives aux entreprises, portent, entre autres, sur :
- la simplification des seuils sociaux imposant des obligations fiscales et sociales aux entreprises : le seuil de 20 salariés est supprimé ;
- la suppression du forfait social sur l’intéressement et la participation pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
- la redéfinition de l’objet social reposant sur la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans la stratégie des entreprises ;
- la « facilitation » de la création d’entreprise (création d’une plateforme unique pour les formalités administratives) ;
- la « facilitation » de la transmission d’entreprise ;
- le soutien des PME à l’export (création d’un guichet unique en région) ;
- la réduction des délais et coûts des procédures collectives afin d’aider au rebond des entreprises en difficultés.
Cependant, la publication de la loi est retardée par la saisine du Conseil Constitutionnel en date du 16 avril.
https://www.efl.fr/actualites/affaires/details.html?ref=R-5a206a63-ffa6-4fca-9933-0cafa5ca3215
Office français de la biodiversité : le Sénat adopte le projet de loi
Les sénateurs ont adopté de nombreux amendements, en commission comme en séance. Tout en alertant sur le financement du nouvel établissement, qui ne serait pas garanti, les sénateurs ont voté une disposition visant à stabiliser la contribution financière versée par les agences de l’eau à l’OFB afin de « préserver la politique locale de l’eau ». Les sénateurs ont, par ailleurs, créé « une réserve civile de l’environnement » ayant pour objet de renforcer les inspecteurs de l’environnement.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/Office-francais-biodiversite-Senat-projet-loi-33283.php4
DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT
Annick Girardin à Mayotte pour faire un point sur le plan de développement
Annick Girardin est arrivée à Mayotte dimanche 21 avril. La ministre des Outre-mer est venue se rendre compte des avancées du plan de développement de Mayotte lancé en mai 2018 après des semaines de mobilisation de la population contre l’insécurité et l’immigration clandestine.
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La Réunion : signature du pacte régional d’investissement dans les compétences entre l’état et la région
L’Etat déploie une enveloppe de 253,3 millions d’euros pour La Réunion sur la période 2019-2022 pour la formation des personnes les plus éloignées de l’éloignées de l’emploi. Cet investissement, sans précédent, a pour but de répondre aux « besoins de compétences immédiats et futurs des entreprises du territoire afin de garantir la cohésion de notre société », précise la préfecture.
Nouvelle-Calédonie et Vanuatu signent un « accord aérien étendu » pour tripler la capacité du nombre de passagers
La traduction de cet accord entré en vigueur est notamment la mise en place de nouvelles rotations entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu, par AirCalin et Air Vanuatu, et la possibilité donnée à de nouvelles compagnies d’opérer. En outre, Air Calédonie, la compagnie domestique, pourra également desservir le Vanuatu depuis la Nouvelle-Calédonie, via notamment Lifou dans les îles Loyauté.
DU COTE DE L’UNION EUROPÉENNE
Fonds européens à Mayotte : prolongation des 4 appels à projets FEDER en cours jusqu’au 15 mai 2019
Le 5 février dernier, l’Autorité de Gestion du Fonds Européens de Développement Régional (FEDER) a lancé 4 appels à projet, d’un montant total de 7,2 millions d’euros. La période de dépôt des dossiers de demande de subvention est prolongée jusqu’au 15 mai 2019 (16 h). Les thématiques sélectionnées et les montants prévus sont les suivants :
- Accompagner l’augmentation du nombre de créations d’entreprises pérennes.
Montant : 1,2 M EUR
- Projets d’investissements innovants vers de nouveaux emplois et développement de nouveaux produits et services.
Montant : 3,5 M EUR
- Développement des énergies renouvelables et de récupération.
Montant : 1,1 M EUR
- Réduire la consommation énergétique des entreprises.
Montant : 1,4 M EUR
Le Conseil des Ministres de l’Union Européenne adopte la décision modifiant la liste des produits pouvant bénéficier d’un différentiel d’octroi de mer.
Lundi 15 avril 2019, le conseil des ministres de l’Union européenne a adopté, au terme d’une procédure simplifiée, la décision modifiant la liste des produits pouvant bénéficier d’un différentiel d’octroi de mer dont l’objectif était d’y d’inscrire ou reclasser 83 codes. La parution au Journal Officiel et donc l’entrée en vigueur de la Décision actualisée est attendue d’ici quelques jours.
Fonds européens: des parlementaires ultramarins signataires de la « lettre ouverte » à Emmanuel Macron sur les Fonds Feader-Leader
Huit parlementaires ultramarins ont appelé dans une lettre adressée au Président de la République à une simplification des procédures pour une consommation optimisée des fonds européens, et en particulier du Fonds Feader-Leader.
A l’initiative de Sophie Auconie, députée UDI d’Indre-et-Loire, les parlementaires ont adressé une « lettre ouverte transpartisane » au Président de la République pour dénoncer la gestion des programmes européens FEADER et LEADER. Il s’agit d’instruments de financement de la politique agricole commune (PAC) et consacré au développement rural. « Sur les 687 millions d’euros délivrés par Bruxelles via le programme européen de développement rural LEADER en 2014, seuls 5,45% ont été versés ! Si les fonds ne sont pas consommés d’ici à 2020, l’enveloppe restante pourrait être définitivement perdue pour les territoires» soulignent les parlementaires.
Parmi les signataires, on retrouve les sénatrices Nassimah Dindar, Viviane Mallet, et Lana Tetuanui et les député(e)s Maina Sage, Nicole Sanquer, Nathalie Bassire,Gabriel Serville, Sylvain Brial,Jean-Hughes Ratenon.
DU COTE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Nouvelle-Calédonie : l’encadrement des prix recadré par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution deux passages de la réglementation des prix et des marges en Nouvelle-Calédonie. En premier lieu, et selon le Conseil, la liste des produits soumis à la réglementation des prix ou des marges est jugée trop large et d’autre part, il conteste la possibilité de pouvoir réglementer les prix dans tous les secteurs, « en cas de dérive manifestement excessive », et de manière non limitée dans le temps. Pour le Conseil constitutionnel, ces deux dispositions « portent à la liberté d’entreprendre une atteinte disproportionnée ». Elles ont été abrogées.
Rapport,Études et Avis
IEDOM : la conjoncture Outre-mer en 2018 : des performances contrastées
Les marchés du travail ultramarins affichent certains signes d’amélioration en 2018, notamment dans le bassin Antilles-Guyane, où le nombre de demandeurs d’emploi recule et dans les COM du Pacifique où l’emploi salarié progresse. La situation est plus différenciée dans l’océan indien. Pour autant, le taux de chômage outremer demeure structurellement plus élevé qu’en métropole, oscillant entre 11,6% en Nouvelle-Calédonie et 35% à Mayotte. L’investissement des entreprises reste globalement bien orienté. Concernant l’activité bancaire, à fin 2018, l’encours des crédits consentis dans l’Outremer s’élève à près de 64,2 milliards d’euros (+ 4,5 % sur un an), en hausse de 7,6% pour les crédits à la consommation des ménages et de 5,2% pour les crédits d’équipement des entreprises. En 2019, de nouveaux relais sont attendus pour dynamiser la croissance : les perspectives du bassin Atlantique dépendent de la capacité des territoires à mettre en œuvre les projets programmés ; dans l’océan indien, les perspectives sont plus incertaines, suite aux chocs enregistrés en 2018 . Parallèlement, les perspectives sont contrastées dans l’océan pacifique .
VIE ASSOCIATIVE
VIE DE LA FEDOM
Agenda de la semaine du 15.04.2019
- Participation de la FEDOM au Comité France Maritime : atelier croisières
- Participation de la FEDOM à la Conférence-Débat organisée par la CPME sur sur l’accès des PME à la commande publique au CESE
- Participation de la FEDOM à la présentation par l’IEDOM de « La conjoncture Outre-mer en 2018 : des performances contrastées »
Agenda prévisionnel de la FEDOM
- Assemblée Générale de la FEDOM le 15 mai 2019 à Paris à partir de 9h au siège de la BRED, 18 quai de la Râpée, 75012 Paris.
- Commissions techniques la veille, le 14 mai, toute la journée (le lieu sera précisé prochainement)
VIE DES ADHÉRENTS
ARCAVS distingué du prix « Spécial du Jury » des Pyramides d’Argent de la FPI
Le 10 avril 2019, à Paris, la Fédération des Promoteurs Immobiliers d’Île-de-France (FPI IDF), a remis à ARCAVS le prix « Spécial du Jury » . Le jury a été séduit par l’ambition et l’intérêt du projet de réhabilitation du bâtiment « La Nationale », inscrit monument historique. Pour ce concours régional, l’Outre-Mer est rattaché à la Chambre Régionale d’Île de France qui compte le plus grand nombre de promoteurs. Plus de 100 candidatures ont été déposées.
CCIR : une matinée d’information sur les opportunités offertes par l’Afrique de l’Est, en forte croissance économique
Cet événement organisé par la CCI de La Réunion, en partenariat avec Business France et l’UCCIOI, avait pour objectif de sensibiliser les entrepreneurs et porteurs de projets désireux d’exporter leurs savoir-faire, expertises et produits vers les pays d’Afrique de l’Est, de leur présenter les marchés à privilégier, le réseau d’accompagnement d’aide à l’export, les grands chantiers et de les accompagner pour lier des courants d’affaires et réussir leur prospection, en préalable de l’outil innovateur de diagnostic d’export Pack Objectif, proposé par l’institution consulaire.
Air Caraïbes annonce un résultat net d’exploitation de 15 millions d’euros
Sur le long courrier, Air Caraïbes qui a passé le million de passagers en 2017, a connu une croissance de 11,5 % entre 2017 et 2018 avec 1,264 millions de passagers et annonce le chiffre de 1,344 millions en 2019. Les taux de remplissage sur Fort-de-France et Pointe-à-Pitre ont dépassé les 90 % en 2018 et dépasseront les 91 % cette année. Les tendances s’annoncent à nouveau positives en 2019 à +3,3% à la fin février alors que des aléas d’exploitation ont impacté le résultat 2018.
https://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/air-caraibes-annonce-un-resultat-net-d-exploitation-de-15-millions-d-euros-533406.php
Pour ses 30 ans, le Centre de formation de la CCI calédonienne lance deux nouvelles formations numériques
Pour ses 30 ans, le Centre de formation par alternance (CFA) de la CCI de Nouvelle-Calédonie lance deux nouvelles formations numériques (Technicien en assistance informatique et Développeur web et applications web), soutenues par un label de la Grand école du Numérique, un partenariat avec Simplon et un parrainage du cluster OPEN-NC.
La Réunion : EDF et le Département organisent les 1ers forums solidarités pour lutter contre la précarité énergétique du territoire
Partant d’un constat de l’INSEE, qui estime que 40% des ménages réunionnais seraient aujourd’hui considérés comme précaires d’un point de vue énergétique, le Conseil départemental et EDF ont organisé quatre forums solidarités du 15 au 19 avril 2019 à destination de l’ensemble des structures œuvrant en faveur de la solidarité.
Orange modernise la téléphonie fixe à La Réunion et à Mayotte
A compter du 15 novembre 2020, Orange cessera de commercialiser de nouvelles lignes RTC1 (offre ligne fixe ancienne technologie) et proposera à la place des offres de téléphonie fixe sur IP pour tous ses nouveaux clients. Les lignes Numéris ne seront plus commercialisées à partir du 15 novembre 2021.
http://www.linfokwezi.fr/orange-modernise-la-telephonie-fixe-a-la-reunion-et-a-mayotte/
Innovation Outre-mer : le Digital Festival Tahiti lance le Tech4Islands, 1er concours d’innovation pour les îles
Organisé par le Digital Festival Tahiti 2019 en collaboration avec La Polynésienne des Eaux & SUEZ Smart Solutions, et placé sous le Haut Patronage du Président de la Polynésie française, le concours Tech4Islands Awards a pour ambition de détecter les perles technologiques internationales porteuses de solutions innovantes répondant aux défis des territoires insulaires, et ce autour de 4 grandes thématiques : Smart Tourisme, Économie Bleue, Économie Circulaire et Innovation Publique.
Run Aviation, la nouvelle filiale de Air Austral
La compagnie aérienne RunAviation, spécialisée dans les EVASAN et le transport privé dans la zone sud de l’océan indien, devient la toute nouvelle filiale d’Air Austral. Complémentaire à la compagnie Air Austral, RunAviation aura désormais un périmètre d’activités qui couvre des opérations qu’Air Austral ne pourrait pas réaliser. Elle est en mesure de proposer :
- Le transport d’EVASAN (en complément de l’offre des vols réguliers)
- Des vols d’affaires et de tourisme à la demande
- Autres interventions diverses : avion taxi Sud<>Nord de l’île, transport pour dépannages divers (pièces, marchandises, documents….)
https://www.zinfos974.com/Run-Aviation-la-nouvelle-filiale-de-Air-Austral_a139402.html
Air Caraïbes se renforce en Guyane
Le 29 juillet prochain, un nouvel Airbus A 350-900 desservira pour la première fois la Guyane depuis Paris. La compagnie, qui avait transporté en Guyane 200 000 passagers en 2009, en transporte 300 000 dix ans plus tard et affiche un taux de 40 % de parts de marché.
https://www.franceguyane.fr/une/air-caraibes-se-renforce-en-guyane-440726.php
Grand Port maritime de Guadeloupe : de bons résultats 2018 et un engagement sur l’environnement, le foncier et l’énergie
C’est avec les bons scores enregistrés en 2018 en tête qu’Yves Salaün, le président du directoire du Grand Port maritime de la Guadeloupe, a démarré l’année et s’inscrit dans les grands axes du nouveau projet stratégique de l’établissement portuaire antillais. A ce titre, logistique dématérialisée, accompagnement des investissements, nouvelles infrastructures et équipements sont au menu pour développer les nouveaux gisements d’activité que sont l’environnement, le foncier et l’énergie.
VIE DES PARTENAIRES
Renouvellement de la convention de partenariat entre le RSMA-R et le CNARM
Le lieutenant-colonel Julien Maurel, commandant le régiment de Service militaire adapté de La Réunion (RSMA-R) a accueilli Ibrahim Dindar, président du comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité, pour renouveler leur convention de partenariat initiée en 2011.
Cette convention vient renforcer les liens entre les deux organisations. Ce partenariat a pour objectif d’optimiser le parcours mobilité des volontaires du RSMA-R et de proposer aux jeunes réunionnais faiblement qualifiés ou à la recherche d’une première expérience professionnelle les programmes de formation du RSMA-R avant leur départ en mobilité.
Ladom : la campagne « Passeport mobilité études » est ouverte
Ladom (L’Agence de l’outre-mer pour la mobilité) lance la nouvelle saison de sa campagne « Passeport mobilité études ». Ce dispositif public, s’adresse aux étudiants âgés de moins de 26 ans, résidant en outre-mer et désireux de se rendre en France hexagonale ou, dans un autre Dom, dans le cadre d’une poursuite d’études. Il se caractérise, par la prise en charge (sous conditions de ressources) du trajet aérien et ferroviaire de l’étudiant (100 % pour les étudiants boursiers et 50 % pour les étudiants non boursiers). En 2018, + de 16 000 trajets ont été financés dans le cadre de ce dispositif.
Cluster Maritime Français : lancement du nouveau Groupe synergie dédié à la « Transition énergétique et écologique du secteur maritime »
Devant une centaine de participants, dont la FEDOM, présents le 10 avril, le Président du Cluster, Frédéric Moncany de Saint-Aignan en a précisé l’objectif : « définir la vision de notre secteur à 2050, c’est-à-dire, comprendre comment l’impérieuse nécessité d’une transition environnementale, les multiples règlementations et les attentes de nos concitoyens vont amener à mettre en œuvre des solutions concrètes et ambitieuses d’ici à 2050 ».
Cette démarche « public-privé », dont l’ADEME est le premier partenaire financeur, repose sur une approche systémique et une méthode de travail assortie d’outils numériques pour gérer la complexité des sujets. Deux phases vont rythmer les travaux : un état de l’art pour faire le bilan de ce qui existe et réaliser une cartographie des enjeux, besoins et solutions de l’ensemble des activités maritimes, en identifiant les convergences entre acteurs et en allant chercher dans d’autres secteurs des innovations et bonnes pratiques; puis l’écriture même de la vision au gré d’ateliers thématiques centrés sur les axes prioritaires relevés lors de la première phase.
Cette vision à 2050 sera présentée dans une plateforme numérique qui permettra de partager des informations fiables, de mieux comprendre les enjeux, de valoriser ce que le secteur fait déjà et d’accélérer les synergies entre les membres du Cluster dans un double objectif : développer les solutions et donc les marchés de la transition énergétique d’une part et définir les modèles d’accompagnement de cette transition, tant dans l’évolution des règlementations que des financements et autres services essentiels, d’autre part.
ACTUALITÉS
BRÈVES
Tourisme : vers un développement du tourisme en Guyane en faveur des surinamais
Des visas gratuits pour les Surinamais qui souhaitent découvrir la Guyane : voici l’annonce faite par l’ambassadeur de France à Paramaribo. Cette mesure, testée depuis quelques mois, va donc être pérennisée.
Energie renouvelable : objectif 600 emplois en 2023
Une autonomie énergétique à 100 % c’est ce que prévoit l’interprofession des énergies renouvelables et des métiers de la transition énergétique de Guyane dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’energie avec 600 nouveaux emplois et un investissement de 600 millions d’euros.
https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/energie-renouvelable-objectif-600-emplois-2023-700344.html
Première semaine du numérique à Mayotte
Après le concours de la Webcup Junior des lycées, la première semaine du numérique se poursuit, avec la promotion de tout ce qui se vend ou se forme autour du numérique à Mayotte. Les entreprises étaient évidemment aux premières loges : le distributeur de matériel informatique MC3, ETIC Services, STOI, Canal Visio, EDM pour son tout récent Open Data , DAESA, May Domotique, la cité des Métiers mais aussi les « petits », comme Mayotte expert info, ex candidat à la Web cup, qui réalise des sites web et des applications sur mesure, ou SAM mobile, revendeur et réparateur de mobile.
https://lejournaldemayotte.yt/2019/04/19/premiere-semaine-du-numerique-lheure-etait-aux-entreprises/
La Réunion : La Technopole lance sa 7ème édition du Concours de création d’entreprises innovantes
Lundi 15 avril, la Technopole de La Réunion et ses partenaires ont lancé, pour la 7ème année consécutive, le Concours de Création d’Entreprises innovantes de La Réunion. Les candidats auront jusqu’au 12 mai pour s’inscrire sur le www.entreprises-innovantes. re pour tenter de remporter jusqu’à 20 000€. Lancé en 2013, le Concours de Création d’Entreprises Innovantes a pour but de stimuler les initiatives de création d’activités innovantes à La Réunion, faire émerger des projets de startups innovantes, détecter de nouveaux projets pour l’Incubateur Public et être un tremplin pour les porteurs de projets d’entreprises sur le territoire. Il est destiné à toute personne majeure ayant une idée innovante et souhaitant la concrétiser en créant sa propre société. L’innovation, proprement dite, peut concerner un produit, un procédé, un nouveau type de commercialisation ou d’organisation.
JOURNAL OFFICIEL
JO du 16.04.2019
Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Martinique
JO du 18.04.2019
Arrêté du 11 avril 2019 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’or dit « Permis de Bélizon » (Guyane) à la société par actions simplifiée AMAZONE GOLD
JO du 19.04.2019
Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination des membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises et du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
Arrêté du 7 décembre 2018 portant ouverture d’un concours d’ingénieur territorial (externe et interne) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
Arrêté du 11 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’intérieur
