La lettre d’information hebdomadaire N°333 du lundi 15 avril 2019

La lettre d’information hebdomadaire N°333 du lundi 15 avril 2019

La Tendance

‘‘ Les hommes politiques et les entrepreneurs

parlent-ils la même langue ?’’

En début de semaine dernière et à l’occasion du lancement de trajectoire outre-mer 5.0, le Président Macron « exhortait » les chefs d’entreprise ultramarins à apporter leur part de réponses à tous les défis de nos territoires.

Très souvent a dit le chef de l’État, « nous nous sommes engagés sans véritablement que les actions ne suivent les mots ».  Et il a rajouté qu’il faudrait dorénavant « zéro lâcheté, zéro déni de responsabilités, zéro refus de voir » dans une stratégie d’ambition.

Comment ne pas adhérer à ces propos ? Mais comment ne pas se souvenir au même instant que le Président de la République n’a pas répondu à la demande de l’ensemble des organisations professionnelles d’outre-mer de le rencontrer pour débattre avec lui de solutions concrètes, pratiques, raisonnables budgétairement pour concourir à cette même ambition du développement économique, de l’emploi et de la lutte contre l’exclusion ?

Comment interpréter cette absence de réponse ?

Il y a quelques années, à Marseille, avait eu lieu un colloque où les chefs d’entreprise s’interrogeaient collectivement sur l’incompréhension entre les élites politiques et les patrons au sujet de l’entreprise et sur le sentiment, tenace, que la classe politique méconnaissait totalement les réalités quotidiennes d’un entrepreneur.

L’économiste Daniel Cohen apporte une première réponse en observant que le monde politique intègre peu de personnalités de la société civile et surtout que, singularité française, nos élites politiques sont héritières d’une tradition de capitalisme d’État. Ainsi, on découvre l’entreprise, dans un grand groupe, en en devenant le patron…

L’ancien ministre Xavier Bertrand ne voit pas de raisons à ce que les politiques n’aiment pas l’entreprise, mais en revanche est-ce qu’ils la comprennent ?

On l’a souvent dit et répété, le temps de l’entreprise n’est pas le temps politique et les hommes politiques et d’entreprise ne pensent pas de la même façon, n’ont pas la même démarche, les mêmes objectifs, la même formation. Les seconds prennent des risques dans un cadre réglementaire établi par les premiers. Le chef d’entreprise est aux commandes d’un être vivant qui doit s’adapter en permanence aux dispositions législatives, réglementaires et fiscales », ajoutait Renaud Muselier, président de la région Paca.

Certes « 1 % seulement des énarques ont un destin politique« , contestait Nathalie Loiseau, alors directrice de l’ENA. Mais que connaissent les énarques de l’entreprise ? Certes ils font des stages en entreprise…mais la plupart du temps, ils les font dans de grandes entreprises et très souvent dans une direction des affaires publiques…

On me dira que l’on a entendu mille fois ces propos dont d’aucuns rétorqueront qu’ils sont faciles voire populistes et relèvent d’une défiance infondée envers la haute fonction publique. Et pourtant…

« Zéro lâcheté, zéro déni de responsabilités, zéro refus de voir » a dit Emmanuel Macron. Acceptons-en l’augure !

VIE PUBLIQUE

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Audition de Francis AMAND, délégué interministériel à la concurrence, devant la délégation outre-mer de l’Assemblée Nationale

Francis Amand, délégué interministériel à la concurrence, est venu expliquer sa mission et présenter ses premières pistes de réflexions sur la problématique de la concurrence en Outre-mer devant les membres de la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale ce jeudi 11 avril. Il a rappelé les éléments de constats sur les raisons d’une faible concurrence dans un certain nombre de secteurs outre-mer. Parmi les principales pistes, il a évoqué la nécessité de mieux convaincre les différentes parties prenantes de la nécessité d’avoir « la culture de la concurrence» et la possibilité de revoir le cadre normatif applicable aujourd’hui depuis la loi de régulation économique de 2012.

Lire la note de la FEDOM à ce sujet et la lettre de mission du Délégué interministériel (réservé aux adhérents) : https://fedom.org/2019/04/15/audition-de-francis-amand-delegue-interministeriel-a-la-concurrence-a-lassemblee-nationale/

Accéder à son audition en intégralité : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7535303_5caef1f6af46d.delegation-aux-outre-mer–m-francis-amand-delegue-interministeriel-a-la-concurrence-dans-les-outr-11-avril-2019

Tribune du Sénateur Michel Magras : « L’impossible homogénéité des Outre-mer »

Dans une tribune parue dans le Trombinoscope, le Sénateur Michel Magras revient sur la demande d’adaptation des lois aux particularités de chaque territoire. « Je reste convaincu que la véritable différenciation passe par le parachèvement de la possibilité de statuts à la carte qui trouve un début de traduction avec la révision constitutionnelle de 2003. »

Lire l’intégralité de sa tribune : http://michelmagras.fr/2019/04/11/limpossible-homogeneite-des-outre-mer/

Dans une lettre au Premier ministre, David Lorion demande à rétablir l’obligation des cotisations interprofessionnelles

Dans une lettre adressée au Premier ministre, le député de La Réunion David Lorion alerte sur « la remise en cause » des cotisations interprofessionnelles « par une minorité d’importateurs », plus précisément dans la filière viande-lait réunionnaise. Il demande notamment de rétablir l’obligation des cotisations interprofessionnelles comme ce fut le cas avant 1993.

Lire sa lettre : http://outremers360.com/politique/agriculture-a-la-reunion-dans-une-lettre-au-premier-ministre-david-lorion-demande-a-retablir-lobligation-des-cotisations-interprofessionnelles/

Une mission d’information de l’Assemblée pointe les difficultés d’accès au logement en Outre-mer

Sur le logement, le rapport rappelle la persistance d’un habitat indigne sans commune mesure avec celui de la métropole. Une autre difficulté tient à la carence du logement social, alors que 80% de la population y est éligible. Le rapport constate que « malgré des programmes de réhabilitation et de construction, la demande est largement supérieure à l’offre » et que « par ailleurs, l’état de ces logements est dégradé« . Le logement intermédiaire est également notoirement insuffisant et devrait être encouragé, de même que les bailleurs privés devraient être davantage incités à louer. Enfin, le rapport souligne à nouveau les spécificités et les handicaps qui entravent le logement Outre-mer. Outre l’absence de foncier disponible et l’indivision, il évoque ainsi le manque d’entreprises locales et de main-d’œuvre qualifiée, ainsi que la faiblesse de l’ingénierie locale.

https://www.banquedesterritoires.fr/outre-mer-une-mission-dinformation-de-lassemblee-pointe-les-difficultes-dacces-au-logement

Lire le rapport dans son intégralité : http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i1793.asp

Commentaire FEDOM : La FEDOM alerte depuis des mois sur la problématique du financement du logement social et intermédiaire outre-mer dont les besoins sont croissants. Elle salue cette initiative dont elle espère qu’elle permettra de mettre en œuvre de nouveaux outils indispensables pour relancer l’activité et donc dynamiser le secteur du BTP qui ne bénéficie pas, Outre-mer, de l’embellie constatée en métropole.

Le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte

Le Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi « tendant à sécuriser l’actionnariat des entreprises publiques locales (EPL) ». Elle précise notamment qu’une collectivité territoriale peut prendre des participations dans une EPL dès lors que l’objet de l’entreprise comprend « au moins l’une des compétences » de la collectivité, contrairement à ce qu’avait estimé le Conseil d’État dans son arrêt du 14 novembre 2018.

https://www.lagazettedescommunes.com/616597/le-senat-adopte-la-proposition-de-loi-pour-securiser-lactionnariat-des-epl/

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

La justice commerciale se renforce en Outre-mer

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, annonce la création de 7 offices de greffier de tribunal de commerce dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et à La Réunion. Pour la garde des Sceaux, « la nomination prochaine de nouveaux professionnels répond très concrètement aux besoins exprimés par les acteurs économiques et entrepreneurs locaux, en réduisant notamment les délais d’obtention des extraits Kbis ».

http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-communiques-10095/communique-de-2019-12931/la-justice-commerciale-se-renforce-en-outre-mer-32311.html

La Ministre des Outre-mer lance officiellement la Trajectoire Outre-mer 5.0 pour développer durablement les Outre-mer 

La ministre des Outre-mer Annick Girardin a présenté lundi 8 avril la trajectoire Outre-mer 5.0. Cette trajectoire se veut la déclinaison en cinq objectifs, des 17 critères de développement durable définis lors de la COP21, et des ambitions du Livre bleu Outre-mer, feuille de route du gouvernement pour les territoires ultramarins, présenté en juin 2018. Elle se décline en zéro carbone, zéro déchet, zéro polluant agricole, zéro exclusion et zéro vulnérabilité.

http://outremers360.com/politique/la-ministre-des-outre-mer-lance-officiellement-la-trajectoire-outre-mer-5-0-pour-developper-durablement-les-outre-mer/

https://video-streaming.orange.fr/actu-politique/lancement-de-la-trajectoire-outre-mer-5-0-i-emmanuel-macron-CNT000001ePtQD.html

Le plan de lutte contre la pauvreté en Outre-mer se précise

A quelques jours de la conférence régionale des acteurs de lutte contre la pauvreté, en Guadeloupe, Le gouvernement a précisé les contours de plan de lutte contre la pauvreté en outremer. Il va s’agir de lutter contre cette pauvreté depuis la plus petite enfance.

https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/plan-lutte-contre-pauvrete-outremer-se-precise-699738.html

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Collectivités locales : déplacement de François Baroin aux Antilles

Sur le thème de la reconstruction après Irma, François Baroin, Président de l’AMF ( Association des Maires de France)  s’est rendu à Saint-Barthélémy pour discuter de la prévention des risques naturels. Il a poursuivi sa visite dans les îles du nord par une rencontre avec Daniel Gibbs, président de la collectivité de Saint-Martin. François Baroin s’est  ensuite  rendu en Martinique.

http://outremers360.com/politique/collectivites-locales-deplacement-de-francois-baroin-aux-antilles/?fbclid=IwAR08XRIysVbZ8XxJPUSpFvK0KaeOyK2uzvprFHQMbZM4YBZOXns4CWZcVgA

En Polynésie, la défiscalisation met le turbo 

Quatre mesures particulièrement fortes ont été adoptées lundi par l’Assemblée pour encourager l’investissement. Le taux de défiscalisation dans le secteur hôtelier est porté à 60%, à condition que la rénovation s’accompagne d’une augmentation importante du nombre de chambres. Dans le secteur de la croisière, important levier de développement économique, le taux de crédit d’impôt passe de 30% à 50%. Le secteur de la construction de parkings est rajouté à la liste des secteurs éligibles à la défiscalisation, afin de fluidifier la circulation automobile et de faciliter les déplacements des Polynésiens. Enfin, la durée d’imputation du crédit d’impôt est désormais de 5 ans au lieu de 3 auparavant.

https://www.radio1.pf/la-defiscalisation-met-le-turbo/

Nouvelle-Calédonie : un partenariat gagnant pour l’aménagement du Vanuatu

Une convention relative à une étude pour la création d’une agence de l’urbanisme et de l’habitat au Vanuatu a été signée le 9 avril entre le gouvernement et la société d’équipement de la Nouvelle-Calédonie (Secal). Un projet qui pourrait entraîner de futurs marchés pour les entreprises calédoniennes.

https://gouv.nc/actualites/10-04-2019/un-partenariat-gagnant-pour-lamenagement-du-vanuatu?fbclid=IwAR26dMHnCCiZB_wD-SbKS7LUAuQfDhmRAS2CKVJbk5du5nlwJl2jUL8vx-k

Fonds chaleur : l’ADEME et la Polynésie lancent un appel à projets pour développer la production renouvelable de chaleur

La Polynésie française et l’ADEME lancent un appel à projets pour inciter les acteurs publics comme privés à développer la production renouvelable de chaleur, notamment par la mise en place d’installations solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire, annonce la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers (CCISM). L’objectif de cet appel à projets est de diminuer la dépendance aux hydrocarbures.

http://outremers360.com/fil-info-appli/fonds-chaleur-lademe-et-la-polynesie-lancent-un-appel-a-projet-pour-developper-la-production-renouvelable-de-chaleur/ 

Validation du projet d’aménagement et de développement durable par le gouvernement polynésien

Ce Schéma d’aménagement général (Sage) dessine la Polynésie de 2040 et au-delà. Trois axes ont été mis en avant, avec d’une part, le positionnement de la Polynésie française dans son environnement régional (renforcements en liaisons aériennes, maritimes, travail sur l’innovation, sur les enjeux climatiques, environnementaux…), et d’autre part le désenclavement des archipels avec l’inversion de la croissance démographique, et des archipels plus attractifs grâce à de grands projets structurants comme l’aéroport régional aux Marquises. Enfin, l’île de Tahiti et plus largement l’archipel des îles du Vent sont restructurés et leur attractivité renforcée, grâce à un rééquilibrage opéré entre espaces urbanisés, activités économiques, lieux de culture et de loisir.

http://www.ladepeche.pf/validation-projet-damenagement-de-developpement-durable/

La région Réunion a signé la convention cadre INTERREG avec les Seychelles

L’enjeu de cette insertion est de favoriser le développement de La Réunion et un co-développement mutuellement avantageux avec les pays de la zone de l’océan indien. La collectivité régionale conforte sa politique de développement économique à travers l’ouverture internationale et l’insertion régionale, au bénéfice de ses entreprises et de sa jeunesse.

https://www.zinfos974.com/La-Region-Reunion-a-signe-la-convention-cadre-INTERREG-avec-les-Seychelles_a139189.html

Rapport,Études et Avis

Bonne nouvelle pour le Gouvernement, le Haut Conseil des finances publiques valide ses hypothèses de croissance

On a connu le Haut Conseil plus critique sur la politique économique du Gouvernement.

En effet, dans son avis en date du 9 avril 2019 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité pour les années 2019 à 2022, le Haut Conseil estime que les hypothèses de croissance potentielle et d’écart de production retenues par le Gouvernement sur cette période 2019-2022, sont « raisonnables ».

Certes le Haut Conseil observe que ces prévisions ont été conçues indépendamment des suites qui pourront être données au Grand Débat National ainsi qu’aux conséquences du Brexit qui constituent, surtout le dernier point, un aléa majeur sur les perspectives de croissance, mais il considère cependant que les prévisions de croissance, d’emploi et de masse salariale pour 2019, revues en baisse par rapport au PLF 2019, sont réalistes et que les prévisions concernant l’inflation sont plausibles.

Comme en avril 2018, il note cependant que l’incertitude portant sur l’écart de production est importante. En particulier, les indicateurs de tension et d’inflation délivrent aujourd’hui des messages divergents. En effet, si les taux d’utilisation des capacités de production dans l’industrie manufacturière et les difficultés de recrutement s’établissent début 2019 au-dessus de leur moyenne de long terme, l’inflation sous-jacente fluctue faiblement et reste à un bas niveau, ce qui ne témoigne pas de signes de tensions.

Le Haut Conseil relève que les prévisions de croissance du Gouvernement à l’horizon 2022 ont été révisées à la baisse entre le programme de stabilité d’avril 2018, qu’il avait jugé optimiste, et celui d’avril 2019. Le scénario retenu d’une croissance effective proche, quoiqu’un peu au-dessus, de la croissance potentielle jusqu’en 2022 correspond au maintien de l’écart de production au voisinage de zéro. Le Haut Conseil considère que ce scénario constitue une base raisonnable pour établir une trajectoire pluriannuelle de finances publiques.

Si le Haut Conseil note que le Gouvernement a souhaité rendre plus crédible le scénario macroéconomique de moyen terme, il relève en revanche que pour des raisons tenant à la fois aux perspectives de croissance et au choix fait d’une baisse plus forte des prélèvements obligatoires, le nouveau programme de stabilité conduit, par rapport au précédent, à une réduction sensiblement moindre des déficits effectifs et structurels à l’horizon 2022 et en conséquence de la dette. Cette évolution rend d’autant plus nécessaire un strict respect des objectifs de dépense publique.

Outre-mer : l’autorité de la concurrence pour la baisse des tarifs des professions légales

Les tarifs réglementés des professions légales – notaires, huissiers et avocats – sont généralement excessifs outre-mer, même si les coûts de fonctionnement sont élevés, et le gouvernement devrait les réformer en profondeur, a estimé jeudi l’Autorité de la concurrence.

« Les professionnels en cause bénéficient, en moyenne, de rémunérations anormalement élevées au regard de celles constatées en métropole », estime l’autorité, dans un rapport établi à la suite d’une demande faite début 2018 par le ministère de l’Economie et des finances. Les professions légales étant réglementées, leurs tarifs sont encadrés. Cela s’applique aux notaires et aux huissiers ainsi qu’aux avocats, pour certaines activités.

Dans les départements et territoires d’outre-mer, ces tarifs sont autorisés à atteindre un niveau supérieur à la métropole, afin de répondre à un coût de la vie plus élevé, les professionnels devant notamment dépenser plus, en entretien des locaux, électricité ou informatique. Pour autant, « les taux de majoration, actuellement pratiqués, ne semblent pas correspondre à des surcoûts réellement identifiés et pas, en tout cas, à hauteur des majorations pratiquées », estime dans un communiqué annexe l’autorité. « Le bien-fondé de cet héritage historique n’avait jusqu’ici jamais été réexaminé. »

En savoir plus sur : https://www.cbanque.com/actu/73522/outre-mer-autorite-de-la-concurrence-pour-la-baisse-des-tarifs-des-professions-legales#cGsqYLmq6HhXiPcZ.99

VIE ASSOCIATIVE

VIE DE LA FEDOM

Tableau de Bord

Consultez l’actualisation de l’indicateur du climat des affaires (ICA) dans les DCOM, en Nouvelle Calédonie et Polynésie française au 4ème trimestre 2018 à la p.26 du Tableau de Bord de la FEDOM.

Cet indice de confiance apporte une vision sur l’état actuel et futur de l’économie en regroupant 26 sondages d’opinion réalisés auprès des chefs d’entreprises des grands secteurs de l’économie française.

https://fedom.org/wp-content/uploads/2019/04/TABLEAU-DE-BORD-FEDOM-15042019.pdf

Agenda de la semaine du 08.04.2019

 

  • Rendez-vous avec Madame la Députée de la Polynésie Française Maina SAGE
  • Rendez-vous avec Monsieur le Député de la Guadeloupe Olivier SERVA
  • Rendez-vous avec Monsieur le Député de la Réunion Jean-Luc POUDROUX
  • Rendez-vous avec Monsieur le Député de la Réunion David LORION
  • Rendez-vous avec Madame la Sénatrice de la Martinique Catherine CONCONNE
  • Rendez-vous avec Monsieur Pascal GAUCI, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de la Réunion
  • Participation de la FEDOM à la soirée de lancement de la trajectoire 5.0
  • Participation de la FEDOM à la commission outre-mer de la CMA

Agenda prévisionnel de la FEDOM

  • Assemblée Générale de la FEDOM le 15 mai 2019 à Paris à partir de 9h (avec la tenue des commissions la veille).

La FEDOM recrute un(e) Responsable des affaires administratives/assistante de direction confirmée en CDD

Dans le cadre d’un remplacement de congé parental, la Fédération des entreprises des Outre-mer recherche un(e) Responsable des affaires administratives ayant la charge de missions administratives, financières et de communication.

Lire la fiche de poste : https://fedom.org/wp-content/uploads/2019/04/Fiche-de-poste-CDD-Responsable-des-affaires-administratives.pdf

Poste à pouvoir au mois de mai – Merci d’envoyer votre candidature à Mme Samia Badat-Karam, Déléguée générale – contact@fedom.orgskaram@fedom.org

LA FEDOM DANS LA PRESSE

Retards de paiement : le boulet des entreprises ultramarines (Le Probant, L’Apostille et Legis, le 12.04.2019)

Trop, c’est trop ! Dans un récent communiqué, la Fédération des entreprises d’Outre-mer (FEDOM) interpelle le gouvernement sur les délais de paiement des factures aux entreprises ultramarines. Déjà très longs en France hexagonale, ces retards de paiement peuvent même atteindre plusieurs années dans les Outre-mer. Une pratique qui met en péril la pérennité des entreprises et qui par extension fragilise l’économie du territoire.

Lire la suite de l’article : https://fedom.org/wp-content/uploads/2019/04/211-apostille-ebook-délais-paiement.pdf

VIE DES ADHÉRENTS

Partenariat entre IGUAVIE et la BRED

Le 22 mars dernier, l’IGUAVIE et la BRED ont signé une convention de partenariat sur le préfinancement des aides POSEI-Structuration de l’élevage. Avec ce partenariat, d’une part l’IGUAVIE trouve des solutions au préfinancement des aides qui arrivaient, en général, entre 12 et 18 mois, et d’autre part, la BRED fait son entrée dans le marché agricole de la Guadeloupe. Pour l’exercice 2018 du POSEI, la BRED a donc ouvert une ligne de crédit de 2 millions d’euros permettant à l’IGUAVIE de préfinancer 80 % des actions du programme.  Les services des ministères de l’Agriculture et des Outre-Mer et ceux de l’ODEADOM ont aidé à ce partenariat en présentant les dispositifs d’aides existants et en formant notamment les agents de la BRED sur ces dossiers. C’est donc une nouvelle ère qui s’ouvre pour l’agriculture guadeloupéenne avec ce nouveau partenaire bancaire.

En savoir plus : https://fedom.org/wp-content/uploads/2019/04/Note-conv-partenariat-BRED.pdf

« La force de l’Outre-mer » : une présentation inédite devant les actionnaires du groupe Suez

Le mardi 26 mars 2019, près de 50 actionnaires individuels du groupe Suez ont découvert « La Force de l’Outre-mer », à l’occasion d’une conférence organisée spécialement à leur attention. Pour rappel, le Groupe SUEZ est un partenaire historique des outre-mer. Au-delà de leur mission de service public, toutes les filiales participent pleinement au développement des départements et collectivités d’outre-mer en s’engageant notamment en faveur de la protection des océans et de l’environnement, de l’éducation et de l’insertion des jeunes, de l’emploi et du développement économique.

http://outremers360.com/societe/la-force-de-loutre-mer-une-presentation-inedite-devant-les-actionnaires-du-groupe-suez/

Programme été 2019 : Corsair se renforce sur l’Amérique du Nord et étend la desserte de Montréal à l’année

Après avoir annoncé le lancement de Miami à compter du 10 juin 2019, Corsair continue de se renforcer sur l’Amérique du Nord et monte en puissance sur le Canada en élargissant sa période de desserte à l’année. La compagnie confirme par ailleurs son ambition de développer ses destinations historiques sur l’Océan indien et les Antilles, tout en continuant de desservir l’Afrique de l’Ouest.

http://www.caraibcreolenews.com/index.php/service-presse/item/15474-france-programme-e-te-2019-corsair-se-renforce-sur-l-ame-rique-du-nord-et-e-tend-la-desserte-de-montre-al-a-l-anne-e

Le MEDEF Réunion s’inquiète du flou persistant sur les modalités de mise en œuvre du nouveau régime d’exonérations de charges

Le décret pour les nouvelles exonérations de charges sociales et fiscales prévu dans la nouvelle loi de finances 2019 est sorti le 15 mars. Didier Fauchard, Président du MEDEF Réunion regrette cependant que les entreprises restent dans le flou pour savoir, de manière précise, à quel secteur elles appartiennent.

https://www.zinfos974.com/-Exonerations-lois-de-finances-2019-Le-Medef-pointe-du-doigt-une-incertitude-juridique_a139347.html

Commentaire FEDOM  : l’inquiétude des chefs d’entreprises est d’autant plus légitime que les caisses générales de sécurité sociale n’ont encore reçu aucune instruction sur la façon de procéder en 2019.

Certes, la circulaire d’interprétation du décret devrait paraître dans quelques jours, mais c’est effectivement beaucoup de temps perdu.

VIE DES PARTENAIRES

L’ACCD’OM prépare son prochain congrès en Nouvelle-Calédonie 

Les dates ont été fixées ; le congrès se tiendra du 29 septembre au 5 octobre. Un préprogramme a également été arrêté. L’ouverture se fera au secrétariat général de la Communauté du Pacifique sud, à Nouméa. La veille, les congressistes participeront à une journée au centre culturel Tjibaou.

http://outremers360.com/societe/laccdom-prepare-son-prochain-congres-en-nouvelle-caledonie/

Economie à La Réunion : Anne Guérin (BPI), « On va mettre toute notre énergie au service de la création d’entreprises à La Réunion et à Mayotte» 

La directrice générale de la BPI (Banque publique d’investissement), Anne Guérin a effectué une mission de plusieurs jours à La Réunion. Elle a relevé « l’énergie, l’audace» des entreprises réunionnaises.  La directrice a rappelé la mise en place des produits destinés à soutenir les petites entreprises comme « l’assurance prospection» ainsi que les possibilités de la BPI pour  financer les délais de paiement lorsqu’une entreprise obtient le marché public d’une administration du service plus. (question : c’est quoi le service plus ?)

http://outremers360.com/economie/economie-a-la-reunion-anne-guerin-bpi-on-va-mettre-toute-notre-energie-au-service-de-la-creation-dentreprises-a-la-reunion-et-a-mayotte/

ACTUALITÉS

BRÈVES

La Sofidep au soutien de la filière bois à Hiva Oa 

La Sofidep poursuit son soutien au développement de la filière bois locale et rentre au capital de la Société d’exploitation de bois marquisienne (SEBM). L’intervention de la Sofidep vise à accompagner la croissance de l’entreprise en finançant, en complément des aides à l’investissement en équipements agricoles reçues, l’acquisition de nouveaux matériels.

http://www.ladepeche.pf/sofidep-soutien-de-filiere-bois-a-hiva-oa/

L’IDNC, un indicateur calédonien très pertinent 

L’indice diatomique de Nouvelle-Calédonie est un nouvel indicateur de l’état écologique des cours d’eau. Il a notamment été conçu pour répondre aux attentes des gestionnaires et industriels en matière d’impacts des pressions anthropiques domestiques et minières. « En l’adaptant aux spécificités calédoniennes afin d’avoir une vision encore plus fine et approfondie de l’état de nos rivières, on ajoute une corde à l’arc des observateurs de l’environnement », se réjouit Anne Lataste, responsable communication scientifique à l’Observatoire de l’environnement.

https://gouv.nc/actualites/08-04-2019/lidnc-un-indicateur-tres-competent

Une aide à l’énergie pour les agriculteurs calédoniens

L’aide consiste en une prise en charge partielle des dépenses de carburant, d’électricité, de gaz butane et de bois de chauffe. Instaurée en 2002, cette aide plafonnée à 800 000 francs par an permet de simplifier les démarches administratives des petits agriculteurs. Désormais, les petits agriculteurs (70% des bénéficiaires) auront désormais le choix entre deux alternatives : l’aide forfaitaire et le remboursement sur présentation des factures acquittées.

https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/aide-energie-agriculteurs-698578.html

Les créations d’entreprises en hausse en Guadeloupe

12% d’entreprises en plus ont été créées au 4e trimestres 2018. Un record depuis 2012. Dans le détail, la création de société repart à la hausse de 32%, celle des micros entreprises de 22%. Le secteur de la construction connaît une augmentation de création d’entreprises de près de 20%.

https://www.rci.fm/infos/economie/les-creations-dentreprises-en-hausse-en-guadeloupe

La Fondation L’Oréal soutient les jeunes chercheuses des Outre-mer

Les Bourses France L’Oréal-UNESCO pour les Femmes et la Science ont pour but de promouvoir la participation des jeunes femmes dans la science. Pour cette 13ème édition, 35 bourses, dont au moins 5 pour les Outre-mer, seront décernées pour encourager de jeunes chercheuses actuellement en doctorat ou en post-doctorat à poursuivre une brillante carrière scientifique.

http://outremers360.com/sciences/la-fondation-loreal-soutient-les-jeunes-chercheuses-des-doutre-mer/

NumBA : La bibliothèque numérique en agronomie tropicale est lancée

Ce portail est le fruit d’un partenariat entre le Cirad et la BnF.

Sont ainsi mis à la disposition de tous des collections patrimoniales rares consacrées à l’histoire de l’agronomie des régions tropicales et méditerranéennes à partir de la fin du 19ème siècle.

http://outremers360.com/planete/numba-la-bibliotheque-numerique-en-agronomie-tropicale-est-lancee/?fbclid=IwAR2lgd_-yiLmZynHJSkQrp_y0WrcK6dQqIz1p2GvBPmepDWbPW366UTvx80

JOURNAL OFFICIEL

JOPF du 09.04.2019

Convention cadre de partenariat n° 1438 du 28 février 2019 en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et le territoire des îles Wallis et Futuna

JO du 10.04.2019

Avis relatif à l’élargissement d’avenants territoriaux (Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Ile-de-France, La Réunion, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord – Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment

Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant de l’indemnité due à l’Etat par le titulaire des offices de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Basse-Terre et à la résidence de Pointe-à-Pitre

Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant de l’indemnité due à l’Etat par le titulaire de l’office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Fort-de-France

Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant de l’indemnité due à l’Etat par le titulaire de l’office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Cayenne

Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant de l’indemnité due à l’Etat par le titulaire des offices de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Saint-Denis et à la résidence de Mamoudzou

Arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant de l’indemnité due à l’Etat par le titulaire de l’office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Saint-Pierre

JO du 12.04.2019

Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination des membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises et du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

JO du 13.04.2019 

Décret n° 2019-319 du 12 avril 2019 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la Polynésie française

Décret n° 2019-320 du 12 avril 2019 établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large des îles Wallis et Futuna

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