La lettre d’information hebdomadaire N°332 du lundi 8 avril 2019

La lettre d’information hebdomadaire N°332 du lundi 8 avril 2019

La Tendance

‘‘Exonérations de charges sociales : et si on changeait de perspective ? ’’

Après les débats agités lors du vote du PLFSS pour 2019, une clause de revoyure est prévue avec le Gouvernement à l’été afin de faire une première évaluation des impacts de la réforme des exonérations de charges sociales sur les différents secteurs d’activité.

Ce travail doit permettre à tous d’avoir une réflexion plus large et de plus long terme sur l’importance de ces aides au fonctionnement en faveur de la baisse du coût du travail Outre-mer. Il convient de réfléchir en effet à la pertinence des objectifs attendus de ces dispositifs, et, derrière, des critères d’évaluation mis en œuvre par l’Etat pour suivre ces dispositifs.

Aujourd’hui, seul l’emploi est pris en compte comme critère d’appréciation et de justification de la mesure.

Ainsi, dans sa note d’analyse de l’exécution budgétaire 2017 de la mission Outre-mer, la Cour des comptes écrit : « les résultats en 2015 et en 2016 relatifs aux exonérations de charges sociales indiquent que le taux de croissance de l’emploi salarié dans les entreprises d’outre-mer exonérées de cotisations sociales est inférieur au taux de croissance global de l’emploi salarié outre-mer. Ce constat remet en question la politique menée dans ce domaine et nécessiterait la conduite d’une évaluation. »

Ce critère est certes important, mais il ne doit pas être le seul. La compétitivité, l’innovation, la montée en gamme sont aussi des objectifs à atteindre, auquel cas le raisonnement économique menant à considérer qu’un dispositif est plus efficace s’il se concentre sur un niveau de salaire proche du SMIC est beaucoup moins pertinent. Le niveau du point de sortie des exonérations de charges sociales patronales outre-mer doit être examiné à l’aune de ces critères, et faire l’objet d’une justification précise et détaillée, sur le fondement de simulations et d’évaluations.

Ce qui n’a jamais été le cas dans les différents mouvements de réforme engagés par l’Etat au cours de ces dernières années, uniquement guidés par le seul arbitrage budgétaire.

Revenons aux grands principes de la LODEOM de 2009, laquelle dans un Titre 1 intitulé « Mesures de soutien à l’économie et aux entreprises », justifiait le principe des exonérations de charges ainsi : « il s’agit de maintenir un dispositif différencié de celui applicable en métropole, compte tenu des handicaps structurels des départements et collectivités d’outre-mer. »

Certes les considérations budgétaires sont importantes, mais à supplanter toutes les autres, elles conduisent droit dans le mur. Cette question doit donc être posée sur la table en méditant ce qu’écrivait le chercheur Patrick Lagadec : « Les crises de demain sont souvent le refus des questions d’aujourd’hui « .

VIE PUBLIQUE

FOCUS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT

Des paroles et des actes : la Fedom interpelle solennellement le Gouvernement sur les délais de paiement

La FEDOM a décidé cette semaine de faire un focus sur un sujet fondamental pour la survie de ses entreprises ; il ne s’agit même plus de recherche de compétitivité mais de survie. Dans un communiqué ( publié in extenso ci-après), nous avons souhaité interpeller le gouvernement sur une promesse qui tarde à se concrétiser et qui est responsable Outre-mer de la disparition de trop nombreuses entreprises.

Communiqué de presse de la FEDOM :

Depuis plusieurs mois, la FEDOM, en relais de ses organisations et entreprises adhérentes, alerte les autorités publiques et notamment la Ministre des Outre-mer sur la question cruciale des délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines.

Avec des délais pouvant atteindre plusieurs années dans certaines communes, les entreprises, tout particulièrement les PME/TPE, se retrouvent dans de graves difficultés de trésorerie qui ont pour conséquences non seulement une augmentation des prix de l’entreprise pour « anticiper » un retard de paiement mais aussi, souvent, le non-paiement des cotisations sociales ou des obligations fiscales.  C’est également un frein à l’embauche de salariés et, dans beaucoup de cas, ces non paiements entraînent une disparation des entreprises les plus fragiles.

Lors d’une réunion qui s’est tenue le 17 juillet 2018 à l’initiative de la Ministre des Outre-mer, la FEDOM a fait un certain nombre de propositions concrètes autour de deux axes :  le renforcement des règles applicables en matière de contrôle et de pilotage de la dépense locale pour une plus grande responsabilisation des donneurs d’ordre défaillants et un meilleur accompagnement des entreprises par des mécanismes et des outils plus performants.

Fin 2018, devant les chefs d’entreprises, la Ministre des Outre-mer, dont nous connaissons la pugnacité et l’engagement sur ce dossier, a également évoqué 4 outils concrets :

  • Le renforcement du dispositif « Avance Plus » de la BPI ;
  • La mise en place d’un outil « d’affacturage inversé » ;
  • Un outil devant permettre de gérer le stock des dossiers ;
  • Enfin et surtout, une série de mesures visant à faire évoluer le cadre juridique, judiciaire et comptable de la gestion des finances publiques locales afin d’en améliorer la transparence, à renforcer le contrôle budgétaire par l’Etat et le Préfet, et à améliorer la responsabilité des gestionnaires publics.

Des pistes de travail concrètes existent donc.

L’heure n’est plus aux annonces et aux réunions de travail.

Les entreprises des Outre-mer – auxquelles on réclame sans arrêt des « contreparties » – ne cessent de pâtir de ce problème.

La FEDOM demande donc solennellement au Gouvernement de prendre enfin des mesures concrètes sur ce dossier majeur pour la survie de nos entreprises ultramarines.

Pour en savoir plus et lire le courrier à la Ministre :  https://fedom.org/2019/04/05/13170/

Voir l’interview du président de la FEDOM, Jean-Pierre Philibert et du Président de l’UDE-Medef Guadeloupe, Bruno Blandin au JT du 05.04.2019 de la 1ère Guadeloupe (début du reportage à 4’45 min) : https://fedom.org/videos/

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

L’Assemblée nationale examine la taxe sur les services numériques (TSN ou Taxe GAFA

L’Assemblée nationale a entamé l’examen du projet de loi instaurant une taxe sur certains services numériques (TSN ou taxe GAFA). L’objectif est de taxer à hauteur de 3% (recette escomptée de 500 millions euros) les grandes entreprises du secteur qui échappent aujourd’hui à toute taxation de leurs revenus en France.

Cette taxe sera assise sur les revenus numériques « dans lesquels la participation des utilisateurs à la création de valeur revêt un caractère déterminant ». Une trentaine de groupes devrait être concernés par cette taxation.

Pour en savoir plus : https://fedom.org/2019/04/08/lassemblee-nationale-examine-la-taxe-sur-les-services-numeriques-tsn-ou-taxe-gafa/

Nassimah Dindar interpelle le Gouvernement sur l’affectation territoriale des fonctionnaires

Sensibilisée à la situation des fonctionnaires ultramarins qui considèrent que leur demande d’affectation dans leur territoire d’origine a été « injustement refusée« , Nassimah Dindar s’est exprimée ce jeudi 4 avril sur ce sujet des Centres d’Intérêt Matériels et Moraux (CIMM).

https://www.linfo.re/la-reunion/politique/cimm-nassimah-dindar-interpelle-le-gouvernement

Lettre ouverte de la députée Nadia Ramassamy à Cédric O : la fracture numérique entre la France ultramine et l’hexagone s’aggrave

Lire la lettre ouverte de la députée Nadia Ramassamy : http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2019/04/01/lettre-ouverte-de-la-deputee-nadia-ramassamy-a-cedric-o-la-fracture-numerique-entre-la-france-ultramine-et-l-hexagone-s-aggrave,99996.html

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Conseil des ministres : protection des données personnelles 

La garde des sceaux a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.Rappelons que cette ordonnance habilite le Gouvernement à procéder à la réécriture de l’ensemble de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à la mise en cohérence de l’ensemble de la législation applicable à la protection des données à caractère personnel avec le paquet européen de protection des données,  à l’adaptation et à l’extension de ces dispositions à l’outre-mer.
L’ordonnance est rendue applicable en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Son entrée en vigueur est concomitante à la publication du décret pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, dans sa rédaction résultant de la présente ordonnance, et interviendra au plus tard le 1er juin 2019 afin de garantir une meilleure accessibilité de l’ensemble du droit applicable à la protection des données à caractère personnel.

Franck Riester affirme que « la présence de l’Outre-mer dans l’audiovisuel public est indispensable«  

Lors d’un entretien sur les antennes de Martinique la 1ère, le ministre de la culture Franck Riester, a abordé entre autres, la défense de la yole martiniquaise et la représentativité de l’Outre-mer sur France Télévisions.

https://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/franck-riester-affirme-que-presence-outre-mer-audiovisuel-public-est-indispensable-697480.html

Réforme de la fiscalité locale : il faudra attendre le PLF 2020 

Le calendrier avait plusieurs fois été repoussé ; le gouvernement semble désormais avoir bel et bien enterré l’idée de présenter un projet de loi de finances rectificative dédié aux collectivités, qui porterait sur les modalités de la réforme de la fiscalité locale. Gérald Darmanin a indiqué que les modalités de compensation de la suppression de la taxe d’habitation seraient discutées dans le cadre du projet de loi de finances déposé en septembre.

https://www.lagazettedescommunes.com/615943/reforme-de-la-fiscalite-locale-il-faudra-attendre-le-plf-2020/

28 projets retenus au Forum des projets Outre-mer

Le ministère des Outre-mer a organisé la 2e édition du Forum des projets Outre-mer, qui permet de mettre en relation des porteurs de projets dans les territoires avec des décideurs publics et privés. Cette seconde édition a réuni uniquement des acteurs associatifs autour du thème de l’économie sociale et solidaire.

http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2019/03/30/forum-des-projets-outre-mer-annick-girardin-pose-les-bases-d-un-reseau-des-fondations-en-outre-mer,99883.html

RAPPORT, ETUDES ET AVIS

Contribution du CESER de la Réunion : « Notre manière réunionnaise d’agir : Informer, Bâtir et Transmettre »

A la suite de la saisine du Président du Conseil régional, l’ensemble des membres a été mobilisé pour proposer des solutions opérationnelles portées par une dynamique des acteurs publics et privés en réponse aux causes profondes des fractures au sein de la société réunionnaise, et que le conflit récent aura mis en avant. Parmi les propositions l’on retrouve : favoriser et développer l’esprit d’entrepreneuriat, créer une plateforme d’accompagnement et de formation pour les nouveaux entrepreneurs ou encore plus de transparence de l’action publique.

https://www.zinfos974.com/CESER-Notre-maniere-reunionnaise-d-agir-Informer-Batir-et-Transmettre_a138533.html

VIE ASSOCIATIVE

VIE DE LA FEDOM

La FEDOM interpelle le gouvernement sur la problématique de l’impact de la baisse du taux d’Impôt sur les Sociétés (IS) sur les opérations de défiscalisation dans le Pacifique

En effet, la trajectoire de baisse du taux d’Impôt sur les Sociétés (IS) à horizon 2025 pour toutes les entreprises métropolitaines à partir de 2019 aura un impact négatif sur le plan de financement des projets d’investissements Outre-mer qui prévoient d’avoir recours à la défiscalisation à l’impôt sur les sociétés. Cette baisse du taux d’IS va gravement affecter le niveau de rétrocession d’avantage fiscal consenti en faveur de programmes d’investissements Outre-mer ayant fait l’objet d’agréments fiscaux délivrés au cours des 5 dernières années. Cette problématique est particulièrement critique pour les Collectivités du Pacifique de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française où les gros projets sont financés pour l’essentiel par des schémas de défiscalisation à l’impôt sur les sociétés (en l’absence de mécanisme de crédit d’impôt) dont le plan de financement doit souvent être bouclé plusieurs années avant la survenance du fait générateur de l’aide.

Lire les deux courriers : https://fedom.org/2019/04/08/pacifique-la-fedom-interpelle-le-gouvernement-sur-lis-et-la-defiscalisation/

Agenda de la semaine du 01.04.2019

  • Rendez-vous avec M. le Sénateur de St Barthélémy Michel MAGRAS.
  • Rendez-vous avec Madame la Députée de La Réunion Nathalie BASSIRE.

Agenda prévisionnel de la FEDOM

  • Assemblée Générale de la FEDOM le 15 mai 2019 à Paris à partir de 9h ( avec la tenue des commissions la veille).

La FEDOM recrute un(e) Responsable des affaires administratives en CDD

Dans le cadre d’un remplacement de congé parental, la Fédération des entreprises des Outre-mer recherche un(e) Responsable des affaires administratives ayant la charge de missions administratives, financières et de communication.

Lire la fiche de poste : https://fedom.org/wp-content/uploads/2019/04/Fiche-de-poste-CDD-Responsable-des-affaires-administratives.pdf

Poste à pouvoir au mois de mai – Merci d’envoyer votre candidature à Mme Samia Badat-Karam, Déléguée générale – contact@fedom.orgskaram@fedom.org

LA FEDOM DANS LA PRESSE

La FEDOM interpelle solennellement le gouvernement sur les délais de paiement (Antilla , 04.04.2019)

La FEDOM interpelle solennellement le gouvernement sur les délais de paiement

La Fédération des entreprises Outre-mer interpelle le gouvernement sur les délais de paiement (Outre-mer la 1ere, 05.04.2019)

https://la1ere.francetvinfo.fr/federation-entreprises-outre-mer-interpelle-gouvernement-delais-paiement-697210.html

La Fédération des entreprises Outre-mer interpelle le gouvernement sur les délais de paiement ( JIR, 05.04.2019)

https://www.clicanoo.re/AFP/Article/2019/04/04/La-Federation-des-entreprises-Outre-mer-interpelle-le-gouvernement-sur-les

 

Délais de paiement aux entreprises Outre-mer : La FEDOM demande au gouvernement « des mesures concrètes »

https://izlandbipbip.com/news/outre-mer/delais-de-paiement-aux-entreprises-outre-mer-la-fedom-demande-au-gouvernement-des-mesures-concretes/

 

La Fédération des entreprises Outre-mer interpelle le gouvernement sur les délais de paiement (Cbanque, 04.04.2019)

https://www.cbanque.com/actu/73361/la-federation-des-entreprises-outre-mer-interpelle-le-gouvernement-sur-les-delais-de-paiement#LXCVzSGRvrP1uxea.99

Les paiements à rallonge pour les entreprises inquiètent la FEDOM (RCI, 04.04.2019)

https://www.rci.fm/infos/economie/les-paiements-rallonge-pour-les-entreprises-inquietent-la-fedom-0

Les entreprises d’Outre-mer alertent sur les délais de paiement (Le Figaro, 04.04.2019)

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/les-entreprises-outre-mer-alertent-sur-les-delais-de-paiement-20190404

Délais de paiement aux entreprises Outre-mer : La FEDOM demande au gouvernement « des mesures concrètes » (Outremers 360, 04.04.2019)

http://outremers360.com/politique/delais-de-paiement-aux-entreprises-outre-mer-la-fedom-demande-au-gouvernement-des-mesures-concretes/?fbclid=IwAR36SSR9IcSPs60XziocbpxwxEGMaA9df5nLZ8QKouHlvrS7ne4a9oZQfo0

VIE DES ADHÉRENTS

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat publie sa contribution au Grand Débat National

CMA France et le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat ont souhaité s’emparer du grand débat pour donner la parole aux artisans. Dans ce cadre, trente-et-une réunions publiques se sont tenues sur tout le territoire. C’est à partir de ces avis et de ces solutions que CMA a identifié les six priorités de l’artisanat :

  • Redonner du sens à la valeur travail
  • Créer un choc de confiance
  • Garantir un traitement équitable
  • Sauver les territoires et la ruralité
  • Revitaliser les cœurs de ville
  • Prendre part à la transition écologique et énergétique

Lire l’intégralité de la contribution :

https://apcma.fr/wp-content/uploads/2019/03/RestitutionGrandDebat_VD_final_Web.pdf

En Guyane, l’émergence d’une « nouvelle société » liée à la mutation démographique met en exergue les enjeux de la protection sociale, selon Joël Destom (AG2R)

Le mercredi 27 mars 2019, l’INSEE a publié une analyse intitulée « La Guyane à l’horizon 2050 : vers un doublement de la population ? ». Depuis quelques années, ce véritable trait d’union entre l’Amérique latine et l’Europe connaît une mutation socio-démographique de grande ampleur qui a déjà fait l’objet de plusieurs types d’analyses, constate Joël Destom, Directeur Outre-mer d’AG2R LA MONDIALE MATMUT, dans une nouvelle expertise sur la protection sociale Outre-mer.

http://outremers360.com/societe/en-guyane-lemergence-dune-nouvelle-societe-liee-a-la-mutation-demographique-met-en-exergue-les-enjeux-de-la-protection-sociale-selon-joel-destom/

Thara GOVINDIN réelue à la tête du MEDEF Guyane

Thara Govindin a été reconduite mercredi 3 avril 2019 à la présidence du MEDEF Guyane pour un mandat de 2 ans. Le Conseil d’Administration est également renouvelé avec l’entrée de 6 nouveaux membres. La FEDOM félicite Thara Govindin ainsi que son équipe.

Medef-NC : Daniel Ochida décrit une Calédonie « malade » de sa dépense publique 

Devant une centaine de chefs d’entreprises reunis pour l’assemblée generale du Medef-NC, Daniel Ochida a fait un point sur une situation économique jugée grave « et qui pourrait devenir catastrophique« . En cause, « des entreprises qui crèvent de la surradministration » et des dépenses publiques « insoutenables« . A quelques semaines des provinciales, l’organisation patronale s’adresse avant tout aux élus. Et met en garde contre les discours de « réduction des inegalités« ,  » argument tarte à la crème de la campagne ». « Pour réduire les inégalités, il faut gagner la bataille de l’emploi, a martelé son président. Et pour ça il faut écouter les chefs d’entreprises« .

https://www.lnc.nc/breve/medef-daniel-ochida-decrit-une-caledonie-malade-de-sa-depense-publique

Le cargo CMA CGM Fort-de-France inauguré, ce jeudi par la ministre des Outre-mer

Le cargo CMA CGM Fort-de-France est un navire de 219 mètres de long et près de 36 mètres de large. Il a été livré en janvier dernier et a été inauguré par la ministre des Outre-mer Annick Girardin, jeudi 4 avril 2019.

https://www.rci.fm/infos/societe/le-cargo-cma-cgm-fort-de-france-inaugure-ce-jeudi-par-la-ministre-des-outre-mers

La FRBTP ne signe pas, mais fait une recommandation à ses entreprises

Pas de signature pour la Fédération réunionnaise du BTP , dans le cadre des négociations annuelles obligatoires dans le secteur du BTP, qui préfère adresser ses « recommandations » à ses entreprises adhérentes. « Suite à la dernière réunion des NAO ( négociations annuelles obligatoires)  dans le BTP, la FRBTP a décidé de faire une recommandation patronale d’augmentation de 2,2 % des salaires au 1er mars 2019. Cette recommandation concerne toutes les entreprises adhérentes de la fédération, qui représente à elle seule 91,24 % des salariés des entreprises syndiquées« , explique le président de la FRBTP, Bernard Siriex.

https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2019/04/04/La-FRBTP-ne-signe-pas-mais-fait-une-recommandation-ses-entreprises

XL Airways ouvre un Bordeaux – Guadeloupe

Du 9 décembre 2019 au 24 mars 2020, la compagnie française proposera un vol tous les lundis entre Bordeaux-Mérignac et l’aéroport de Pointe à Pitre-Guadeloupe Pôle Caraïbes. XL Airways est la seule

compagnie effectuant des vols directs entre les capitales régionales et les Antilles. Outre Bordeaux, elle reliera l’hiver prochain Toulouse et Nantes à Fort-de-France, en complément de ses vols directs au départ de Paris CDG.

https://www.air-journal.fr/2019-04-03-xl-airways-ouvre-un-bordeaux-guadeloupe-5211527.html

ACTUALITÉS

BRÈVES

Cotisations sociales : cinq ans d’impayés à Mayotte

Les acteurs du secteur du BTP étaient réunis pour créer un Haut conseil de la commande publique (HCCP). Ils ont notamment abordé les perspectives de programmation de travaux pour la période 2019-2021, parmi lesquelles la problématique du retard de cotisations (5 ans) des professions libérales les obligeant à retirer leur candidature aux appels d’offres.  Ce retard serait essentiellement dû à un problème informatique empêchant les professionnels de régulariser leur situation. La  vice-présidente de la Caisse de sécurité sociale, Carla Baltus, a affirmé qu’il n’y aurait pas de rappel pour la période de 2014 à 2018.

https://www.mayottehebdo.com/actualite/economie/cotisations-sociales-cinq-ans-d-impayes

Câbles sous-marins : lancement d’un appel d’offres en Nouvelle-Calédonie

L’office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie a lancé, le 30 mars, un appel d’offres portant sur la sécurisation d’internet par câbles sous-marins. Ces nouvelles connexions vont, d’une part, venir doubler le câble qui relie Nouméa à Sidney et d’autre part, sur le plan domestique, prolonger les câbles reliant Poindimié, Ouvéa, Lifou vers Maré, l’île des Pins, le sud de la Grande Terre et Nouméa. Le câble international sera raccordé à Fidji. Le coût total du projet est aujourd’hui estimé à environ 4.5 milliards de francs pacifiques (37.7 millions d’euros).

https://www.meretmarine.com/fr/content/cables-sous-marins-lancement-dun-appel-doffres-en-nouvelle-caledonie

La Polynésie et La Réunion rejoignent la communauté des French Tech en France 

La Polynesian Tech et la French Tech Réunion ont été labellisées et rejoignent ainsi la communauté French Tech en France. Avec cette labellisation, ces deux territoires deviennent les premiers des Outre-mer à rejoindre la communauté French Tech en France.  L’annonce a été faite ce mercredi 3 avril par le nouveau secrétaire d’État chargé du numérique, Cédric O, et Kat Borlongan, Directrice de la mission « La French Tech ».

http://outremers360.com/economie/la-polynesie-et-la-reunion-rejoignent-la-communaute-des-french-tech-en-france/

Énergie à la Réunion : une usine pour la canne fibre

La filière canne énergie vient de franchir une étape de taille avec l’inscription par l’État et la Région d’une production de 4 MW dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2028, faisant  ainsi officiellement entrer la canne fibre dans le mix énergétique de l’île. Le financement d’une étude est également acté par la Région.

https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2019/04/04/Energie-Une-usine-pour-la-canne-fibre_572621

Saint-Pierre et Miquelon pourrait accueillir un « cloud européen » ?

Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche, deux experts du numérique plaident pour la création d’un data center à Saint-Pierre et Miquelon qui hébergerait des données stratégiques à l’échelle européenne. En effet, pour des raisons d’optimisation énergétique, de nombreux acteurs des industries numériques optent pour l’Europe du Nord ou encore l’Alaska pour accueillir leurs data centers.

https://la1ere.francetvinfo.fr/saintpierremiquelon/saint-pierre-miquelon-accueillir-cloud-europeen-696784.html

Le Pays envisage pour Papeete la climatisation marine 

Le Pays a lancé un avis d’appel public à la concurrence pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’un Swac pour la zone urbaine de Papeete. La climatisation par eau de mer “s’inscrit dans la démarche de transition énergétique”, le Pays visant 75 % de renouvelable à l’horizon 2030.

http://www.ladepeche.pf/pays-envisage-papeete-climatisation-marine/

Le pinus calédonien agréé comme matériau de construction

Le gouvernement a délivré un agrément au pinus calédonien. La qualité de cet arbre local ainsi reconnue, les professionnels pourront bâtir un référentiel technique portant sur les bonnes pratiques de sa transformation pour son utilisation dans la construction.

https://www.ncpresse.nc/Le-pinus-caledonien-agree-comme-materiau-de-construction_a7848.html

JOURNAL OFFICIEL

JO du 02.04.2019 

– Arrêté du 28 mars 2019 relatif aux seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

– Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint de la mer de la Martinique

JO du 03.04.2019

– Décret du 2 avril 2019 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique – M. DEBONS (Cédric)

– Arrêté du 2 avril 2019 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française

JO du 04.04.2019

– Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

– Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

JO du 05.04.2019

– Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination des membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises et du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

– Arrêté du 7 décembre 2018 portant ouverture d’un concours d’ingénieur territorial (externe et interne) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion 

JO du 06.04.2019

– Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l’arrêté du 25 avril 2016 portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la Martinique

– Décision n° 2019-83 du 3 avril 2019 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

JO du 07.04.2019

– Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l’arrêté du 20 avril 2016 modifié portant agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de La Réunion

– Arrêté du 19 mars 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle,  COLLECTIVITÉ DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Inondations par choc mécanique des vagues du 28 novembre 2018 au 29 novembre 2018, Commune de Miquelon-Langlade.

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

– Décisions n° 2019-90 à n° 2019-113 du 5 avril 2019 portant abrogation des décisions du 8 décembre 2009 attribuant à la société France 24 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé France 24 dans les territoires d’Outre-mer et attribuant à la société nationale de programme France Télévisions cette même ressource.

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