L’Assemblée nationale examine la taxe sur les services numériques (TSN ou Taxe GAFA)

L’Assemblée nationale examine la taxe sur les services numériques (TSN ou Taxe GAFA)

L’Assemblée nationale a entamé l’examen du projet de loi instaurant une taxe sur certains services numériques (TSN ou taxe GAFA). L’objectif est de taxer à hauteur de 3% (recette escomptée de 500 millions euros) les grandes entreprises du secteur qui échappent aujourd’hui à toute taxation de leurs revenus en France.

Cette taxe sera assise sur les revenus numériques « dans lesquels la participation des utilisateurs à la création de valeur revêt un caractère déterminant ». Une trentaine de groupes devrait être concernés par cette taxation.

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