La lettre d’information hebdomadaire N°331 du lundi 1er avril 2019

La lettre d’information hebdomadaire N°331 du lundi 1er avril 2019

La Tendance

‘‘Le code de la commande publique entre en vigueur aujourd’hui.’’

Présenté en conseil des ministres le 26 novembre 2018, la partie législative du futur référentiel des acheteurs publics est le fruit de ce qui se veut être une démarche de rationalisation et de modernisation du droit de la commande publique. Ce sera donc l’occasion d’intégrer dans ce qui sera un ouvrage volumineux, le droit des marchés publics, des concessions, des règles de sous-traitance, des relations maîtrise d’ouvrage publique- maîtrise d’œuvre privée, soit tout un corpus de règles éparses rassemblées dans un seul et unique code.

Alors, innovation, révolution, rationalisation ? Un peu tout à la fois sans doute…mais surtout des incertitudes. Le droit de la commande publique demeure pour plusieurs raisons l’un des droits les plus vivants pour les optimistes, et donc forcément mouvant au grand dam des opérateurs économiques.

Mais qu’en est-il pour les outre-mer, notamment les départements qui appliqueront in extenso, ces nouvelles dispositions ? Tout d’abord nous pouvons saluer l’adoption de l’article L2691-1 qui permettra aux acheteurs de pouvoir imposer qu’une part minimale du nombre d’heures nécessaires à l’exécution du marché public soit effectuée par des jeunes de moins de 25 ans domiciliés dans ces territoires, lorsque le taux de chômage de ces jeunes dans le territoire considéré est égal ou supérieur à une proportion définie par voie réglementaire au taux de chômage observé pour le niveau national. Tout comme le renforcement des dispositions spécifiques aux PME et artisans, occupant pas moins de 37 articles.

Cependant, nous regrettons à ce stade que l’article 73 de la loi d’Egalité Réelle Outre-Mer n’ait pas été codifié dans le projet de texte, car cet article permettait aux acheteurs publics de réserver jusqu’à un tiers de leurs marchés aux PME locales. Simple oubli ? Peur du contentieux communautaire ou fin de l’expérimentation ? Cette suppression ne peut qu’interpeller la FEDOM, car elle constitue un net recul par rapport aux dispositions de 2017 prises en matière économique et sociale pour les Outre-mer.

Enfin, si des mesures drastiques devaient être prises pour réconcilier certains opérateurs économiques avec les acheteurs publics, elles concerneraient sans nul doute les délais de paiements des marchés ! Certains établissements ou collectivités détiennent encore des délais de paiement se comptant en années, ce qui est rédhibitoire voire létal pour de nombreuses entreprises.

Alors ce nouveau Code de la Commande publique, le Grand Soir ou la Grande désillusion, comme l’écrivait dans le journal Les Echos, Jean-Marc PEYRICAL* ? Nous lui laissons volontiers cette conclusion que nous partageons :

« Tant que ces deux problèmes fondamentaux ne seront pas résolus [simplification des procédures et délais de paiement], ce qui ne dépend que de la volonté des décideurs nationaux mais aussi locaux, une réelle amélioration de l’accès à la commande publique ne pourra rester qu’un vœu pieu. »

*Jean-Marc PEYRICAL, avocat, Maître de conférence des Universités, Directeur de l’Institut de droit public du Barreau de Paris et Président de l’APASP (Association pour l’Achat dans les services Publics)

Erik POLLIEN

Pour lire analyse complète: https://fedom.org/2019/03/29/erik-pollien-2/

VIE PUBLIQUE

DU CÔTÉ DU PARLEMENT

Adoption en première lecture du projet de loi Santé : des avancées pour Mayotte

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Parmi les avancées, le dispositif qui donne l’autorisation aux patients de se doter d’un médecin traitant est désormais appliqué à Mayotte. A aussi été approuvée   la création de l’Agence régionale de Santé (ARS) de plein exercice, une demande forte des mahorais. Enfin, l’extension du dispositif de parcours de soins coordonnés fait aussi partie des dispositions adoptées. Grâce à elle, les médecins pourront avoir une rémunération sur les objectifs de santé publique (ROSP).

https://www.linfo.re/ocean-indien/mayotte/adoption-du-projet-de-loi-sante-une-enorme-faveur-pour-mayotte 

La Commission Développement durable de l’Assemblée nationale était en Guyane

A l’initiative du député Gabriel Serville, une délégation de la Commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a effectué une visite en Guyane du 24 au 28 mars. « Ce déplacement intervient dans le cadre de la demande d’inscription à l’ordre du jour des travaux de la Commission par le député de la 1ère circonscription d’un débat sur le projet de la Montagne d’Or » indique le cabinet de Gabriel Serville.

https://www.guyaweb.com/actualites/news/politique/la-commission-developpement-durable-de-lassemblee-nationale-est-en-guyane/

DU CÔTÉ DU GOUVERNEMENT

Plus de 240 villes éligibles à l’avantage fiscal «Denormandie»

Ce dispositif, qui porte le nom du ministre du Logement, vise à inciter les investisseurs à rénover les logements anciens en leur permettant de bénéficier des avantages fiscaux du Pinel dans de l’ancien à rénover. Comme pour le Pinel, la réduction d’impôt varie de 12% à 21% de l’investissement, selon la durée de location (6, 9 ou 12 ans) et de 23% à 29% pour les investissements afférents à des logements situés dans les DOM/COM (hors Mayotte…). L’investisseur doit, pour cela, réaliser des travaux représentant au moins 25% de la valeur totale de l’opération. Tous les travaux ne sont pas éligibles. Ce sont 244 villes, dont 229 en France métropolitaine, qui sont concernées par ce dispositif.

https://immobilier.lefigaro.fr/article/plus-de-240-villes-sont-eligibles-a-l-avantage-fiscal-denormandie_4b2f77e8-5161-11e9-86b9-a9202586eca7/

Commentaire FEDOM : Le Gouvernement a fait paraître cette semaine au JO le décret et les arrêtés (cf. rubrique JO ci-après) qui viennent préciser la nature des travaux éligibles et la liste des villes concernées par ce dispositif d’incitation fiscale. Il s’agit selon le ministre du logement de « mobiliser l’investissement privé au service de la revitalisation des territoires et de la réduction de l’habitat insalubre […] et de remettre sur le marché des logements vacants. Outre-mer, où les besoins de rehabilitation sont énormes, les taux de réduction d’impôt pour les investissements afférents à des logements situés sur ces territoires, sont majorés de 11 points par rapport à la métropole. Cela dit, alors que l’essentiel des besoins de réhabilitation/rénovation sont situés Outre-mer dans des zones très sinistrées, pour l’essentiel sur du logement social (non éligible à ce dispositif), des interrogations subsistent à ce stade sur la réalité de l’effet escompté sur la rénovation des cœurs de villes de nos territoires ultramarins.

Conseil des ministres du 27 mars : code de l’urbanisme de Saint-Martin

La ministre des Outre-mer a présenté une ordonnance relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin.

Ce texte vient appliquer des sanctions analogues à celles du code national de l’urbanisme. Il procède à la mise en cohérence des dispositions pénales avec les règles de fond applicables localement.
Sont ainsi incriminés l’exécution de travaux non conformes au plan local d’urbanisme ou l’obstacle aux missions de contrôle exercées par les autorités, fonctionnaires et agents habilités. Le juge pourra également ordonner l’interruption des travaux, la démolition, la mise en conformité et la réaffectation du sol.

La présente ordonnance concourt au renforcement de la base légale pour sanctionner pénalement les infractions d’urbanisme, et participer à une reconstruction préventive des risques liés aux phénomènes climatiques et respectueuse des exigences urbanistiques et environnementales.

Assises des risques naturels : les annonces de François de Rugy

Les Assises nationales des risques naturels se sont déroulées à Montpellier sous le signe de l’adaptation dans un contexte marqué par les catastrophes de l’année 2018. Pour faire face à ces risques, plusieurs mesures ont été renforcées telles que la simplification et l’accélération de la réalisation des programmes d’actions pour la prévention des inondations et des plans de prévention des risques d’inondations.  François de Rugy a également rappelé que des mesures ont déjà été engagées comme, aux Antilles, le soutien face aux risques sismiques et cycloniques des établissements d’enseignement scolaire et des bâtiments publics.

http://outremers360.com/planete/assises-des-risques-naturels-les-annonces-de-francois-de-rugy/

Annick Girardin à Mayotte du 20 au 23 avril prochain

La ministre des Outre-mer, Annick Girardin sera en visite officielle à Mayotte du 20 au 23 avril prochain, soit quelques semaines avant le président de la République, Emmanuel Macron. Une manière de préparer le terrain et d’évoquer certains sujets du moment, à l’instar de « l’opération Harpie » qui doit être mise en place au mois de mai prochain sur le territoire.

http://www.linfokwezi.fr/annick-girardin-a-mayotte-du-20-au-23-avril-prochain/

En Guyane, le gouvernement va nommer « un responsable chargé de la filière aurifère »

Le gouvernement va « prochainement désigner un responsable chargé de la filière aurifère en Guyane », a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe dans une interview publiée lundi dans France-Guyane. Il a également confirmé que le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, se rendrait « prochainement en Guyane pour rencontrer les parties prenantes sur le sujet ».

http://outremers360.com/economie/guyane-le-gouvernement-va-nommer-un-responsable-charge-de-la-filiere-aurifere/

Rapport,Études et Avis

Etude INSEE : La Guyane à l’horizon 2050 : vers un doublement de la population ?

Au 1er janvier 2050, la Guyane compterait 428 000 habitants, soit 184 000 de plus qu’en 2013. En près de quarante ans, la Guyane tendrait ainsi vers un doublement de sa population. Cette croissance démographique particulièrement vigoureuse serait uniquement portée par le solde naturel, mais la contribution à la croissance de l’excédent des naissances sur les décès diminuerait au fil des années. En Guyane, où la fécondité est un moteur démographique important, la population resterait particulièrement jeune, même si la part de seniors augmenterait fortement. Les défis majeurs pour la Guyane resteraient l’accompagnement des jeunes (éducation, logement, emploi) mais également l’accompagnement des seniors qui seraient, en 2050, cinq fois plus nombreux qu’en 2013.

https://www.insee.fr/fr/statistiques/3902223?pk_campaign=avis-parution

Commentaire FEDOM : Les enjeux démographiques en outre-mer sont très différents d’un territoire à l’autre, avec notamment des régions (Martinique, Guadeloupe) où la démographie est en diminution, à l’inverse de la Guyane ou de Mayotte par exemple où elle augemente fortement. Ces enjeux sont cruciaux car liés au développement économique de nos territoires. On comprend mieux, à travers cette projection, l’impérieuse nécessité d’accéler la réalisation d’infrastructures essentielles pour la vie des guyanais, et ce dans tous les secteurs : routes, écoles, hôpitaux, tribunaux etc…

Le CESE rend son avis sur l’affichage environnemental, levier pour la mise en oeuvre de l’économie circulaire

L’affichage environnemental consiste à délivrer aux consommateurs une information compréhensible et fiable sur les différents impacts environnementaux des produits et services qu’ils achètent, en prenant en considération l’ensemble de leur « cycle de vie ». Le CESE préconise une harmonisation des dispositifs national et européen, une orientation vers une obligation progressive de l’affichage environnemental et une clarification sur la situation pour les consommateurs et consommatrices, car ce sont eux qui, par leurs choix, détiennent une capacité d’entraînement des autres acteurs.

Lire l’intégralité de l’avis : https://www.lecese.fr/travaux-publies/laffichage-environnemental-levier-pour-la-mise-en-oeuvre-de-leconomie-circulaire

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Contrat de Convergence Etat-Territoire : une trentaine de projets retenus par les élus de Wallis et Futuna 

Le contrat de convergence est un partenariat économique et social entre le Territoire et l’Etat. L’Etat versera une aide de 4 milliards de francs pacifique (33.4 millions d’euros) sur 4 ans (2019-2022). Les élus ont approuvé leur dotation : 300 millions et une trentaine de projets qui doivent maintenant être discutés avec l’Etat. Les thématiques couvertes par ces projets sont l’éducation, la santé et le développement durable.

https://la1ere.francetvinfo.fr/wallisfutuna/contrat-convergence-etat-territoire-discussions-se-poursuivent-694822.html

La Polynésie va lancer un programme d’ « optimisation » de ses navires de pêche

Le gouvernement de la Polynésie a annoncé une convention avec l’Université de la Collectivité pour la réalisation d’une « étude prospective de solutions d’avenir basées sur le changement d’énergie envisagé dans le cadre de l’amélioration de la flotte existante ou pour l’achat de nouveaux navires ».

http://outremers360.com/politique/la-polynesie-va-lancer-un-programme-d-optimisation-de-ses-navires-de-peche/

VIE ASSOCIATIVE

VIE DE LA FEDOM

Agenda de la semaine du 25.03.2019

Participation de la FEDOM au Vol inaugural TN789 d’Air Tahiti Nui

  • Rencontre avec le délégué Outre-Mer de la CFDT, Monsieur Sujet abordé : tour d’horizon des problématiques ultramarines
  • Rencontre avec la FFP (Fédération de la Formation professionnelle)
  • Rencontre avec Monsieur le préfet Sujet abordé : Visa Schengen

Agenda prévisionnel de la FEDOM

  • Assemblée Générale de la FEDOM le 15 mai 2019 à Paris ( avec la tenue des commissions la veille).

LA FEDOM DANS LA PRESSE

Qu’est ce qui change en 2019 pour les entreprises d’outre-mer ? (La revue du Trombinoscope, mars 2019).

https://fedom.org/wp-content/uploads/2019/03/Tribune-JPP-Trombinoscope.pdf

Changement d’heure et outre-mer, quel impact ?

https://la1ere.francetvinfo.fr/attention-02h00-il-sera-03h00sauf-outre-mer-694582.html

VIE DES ADHÉRENTS

Le MEDEF Guyane alerte les parlementaires et le gouvernement sur la problématique concernant la durée d’obtention des K-BIS en outre-mer

Le MEDEF Guyane a interpellé les élus sur la situation inquiétante qui perdure quant à la durée d’attribution des K-Bis, durée pouvant aller jusqu’à un an, s’agissant des renouvellements. Le MEDEF a rappelé que le Gouvernement s’était engagé dans la création d’offices publics ministériels de greffiers dans les tribunaux mixtes de commerce d’outre-mer. Cet appel à respecter les engagements pris a été relayé par le sénateur George Patient.

Contributions des socio-professionnels dans le cadre du Grand Débat National

A la demande de la FEDOM, ses membres et un certain nombre d’organisations professionnelles ont fait remonter les propositions qu’ils ont produites dans le cadre du Grand Débat National organisé par le gouvernement.

Ces propositions seront complétées au fil des semaines. Elles sont particulièrement riches et innovantes, et nous vous invitons à les découvrir :

https://fedom.org/2019/03/29/les-contributions-des-adherents-de-la-fedom-au-grand-debat-national/

La CCISM a organisé une conférence pour mieux comprendre l’économie circulaire

Dans le cadre des « Meet Days by ECT », l’Ecole de commerce de Tahiti a organisé jeudi 28 mars une conférence ouverte à tous et gratuite sur le thème de l’économie circulaire animée par deux entrepreneurs polynésiens rentrés du Canada.

https://www.tahiti-infos.com/Une-conference-gratuite-pour-mieux-comprendre-l-economie-circulaire_a180263.html

Desserte aérienne : Air Tahiti Nui inaugure son Papeete – Paris avec ses nouveaux Dreamliner

« Quand on veut générer de la croissance (…), il faut que les infrastructures suivent », affirme Michel Monvoisin, PDG d’Air Tahiti Nui. Après avoir reçu deux de ses quatre Boeing 787-9 Dreamliner, la compagnie au Tiare a effectué son premier Papeete – Paris via Los Angeles à bord de ses nouveaux appareils, déjà effectifs sur les vols vers Auckland et le Japon. Pour ses 20 ans, Air Tahiti Nui a fait le choix d’entièrement renouveler sa flotte.

Lire l’interview de Michel Monvoisin : http://outremers360.com/economie/desserte-aerienne-en-polynesie-quand-on-veut-generer-de-la-croissance-il-faut-que-les-infrastructures-suivent-michel-monvoisin-pdg-dair-tahiti-nui/

http://outremers360.com/economie/desserte-aerienne-air-tahiti-nui-inaugure-son-papeete-paris-avec-ses-nouveaux-dreamliner/

VIE DES PARTENAIRES

Le général Thierry de Ladoucette, commandant du SMA, en visite en Guyane

Le général Thierry de Ladoucette, commandant le Service Militaire Adapté (SMA) se rend en Guyane du 31 mars au 06 avril, pour rencontrer les cadres, les volontaires et les partenaires du Régiment. Cette visite permettra « un dialogue direct avec les forces sur le terrain », de « partager la vision » du général, notamment le projet #SMA2025, et de mieux prendre en compte les enjeux de ce territoire.

http://outremers360.com/societe/le-general-thierry-de-ladoucette-commandant-du-sma-en-visite-en-guyane/

Le SMA évolue pour mieux répondre aux attentes des jeunes martiniquais

Le RSMA de la Martinique s’est déjà engagé dans le plan SMA 2025 avec l’ouverture dès avril 2019 d’une filière « développeur WEB » labélisée Grande Ecole du Numérique, en partenariat avec SIMPLON.

https://www.rsma-martinique.com/le-rsma/sma-2025.html 

Energies renouvelables : l’AFD soutient la construction d’une centrale associant énergies renouvelables et économie circulaire en Guyane.

L’AFD soutient la construction d’une nouvelle installation de production d’électricité à partir de biomasse en Guyane. Un projet qui réduira les émissions de gaz à effet de serre du territoire. Le développement des énergies renouvelables, qui représente déjà 50 % du mix énergétique guyanais, est une solution clé pour répondre à une demande en énergie croissante dû à l’accroissement démographique et à l’augmentation du taux d’équipement des ménages, tout en relevant le défi climatique. Dans cette optique, la Guyane a choisi notamment de miser sur son domaine forestier exploitable, y compris la défriche agricole, sans toucher à la forêt primaire. Ces gisements constituent une ressource clé pour la filière biomasse.

https://www.afd.fr/fr/energies-renouvelables-la-guyane-valorise-sa-biomasse?fbclid=IwAR0s7JSmwwvHYAzYEJRmBlm2Z2b_7outGX5Z0z3iNo85XrBTS9l541FlWCw

ACTUALITÉS

BRÈVES

Tourisme et agriculture pour développer les Australes

Pour booster l’économie de l’archipel, le gouvernement mise sur le tourisme axé sur la culture et l’environnement avec l’envoi de bateaux de croisières ainsi que la mise en place d’une nouvelle compagnie aérienne. Le gouvernement mise également sur l’agriculture avec la mise en place d’un lycée agricole à Tubuai ainsi qu’un soutien à la construction de petites unités de transformation et de conditionnement des produits agricoles.

Tourisme et agriculture pour développer les Australes

Croisières : vers un million de passagers en 2025 pour la Nouvelle-Calédonie

« L’objectif fixé lors des Assises du tourisme, c’est un million de croisiéristes en 2025 », soit près du double de la fréquentation actuelle, « et je pense qu’on a tout à fait le potentiel pour y parvenir », a estimé Thibault Raffard, chargé de mission « croisières » au secrétariat général du gouvernement.

https://www.lnc.nc/breve/croisieres-vers-un-million-de-passagers-en-2025 

Semaine de l’Économie bleue à La Réunion

La FEDOM, ainsi que son partenaire, le Cluster maritime français, ont participé à la Semaine de l’Economie bleue, qui s’est déroulée du 25 au 28 mars à La Réunion. L’économie bleue durable, la planification spatiale maritime, l’attractivité des métiers de la mer ainsi que le développement des filières -notamment la croisière- ainsi que l’innovation et la coopération régionale ont été au cœur des présentations et débats durant cette semaine.

Aux côtés de la Région, de l’Etat et de l’Université de la Réunion (composantes du Consortium Océan Métisse), des représentants de la COI, de l’IOC, de l’Union européenne et de pays étrangers-européens et de la zone OI- des structures de formation et d’assistance et des opérateurs privés ont échangé au cours de ces quatre journées riches d’enseignements et de perspectives. Cette semaine a enfin vu le lancement officiel de l’Institut bleu, dont la vocation est de stimuler le développement de cette économie bleue, relais de croissance majeur pour le territoire.

La Guadeloupe mise sur le cinéma pour son développement économique

Avec le tournage d’un volet des « Petits meurtres d’Agatha Christie », celui de « Minuscule 2 » ou de la série britannique « Meurtre au paradis », la Guadeloupe espère devenir un lieu incontournable du cinéma et de l’audiovisuel, pour développer économie et tourisme.

https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe-mise-cinema-son-developpement-economique-692500.html

La Polynésie française va avoir sa « silicon valley » de l’aquaculture

Le projet de construction de la zone biomarine de Faratea se précise. Un appel à concurrence vient d’être lancé. Les entreprises ont jusqu’au 24 avril pour y répondre. Dans les futurs bassins d’écloserie, on pourra trouver des crevettes, des paraha peue et autres poissons du lagon mais aussi des tilapias, bénitiers, et des larves d’insectes. 1 milliard 8 de Fcfp a été prévu au budget du Pays. Le projet prévoit la création de 65 emplois directs et 130 à 200 emplois indirects.

https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/polynesie-francaise-va-avoir-sa-silicon-valley-aquaculture-693538.html

JOURNAL OFFICIEL

JO du 26.03.2019

Arrêté du 25 mars 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes

Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination de Madame Cécile ZAPLANA au poste de secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre cheffe de la subdivision administrative des îles Australes

JO du 27.03.2019

Décret n° 2019-232 du 26 mars 2019 relatif aux conditions d’application de la réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif prévue au 5° du B du I de l’article 199 novovicies du code général des impôts

Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la liste des communes ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue au 5° du B du I de l’article 199 novovicies du code général des impôts

Arrêté du 26 mars 2019 relatif à la réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif prévue à l’article 199 novovicies du code général des impôts, pris pour l’application du 3° de l’article 46 AZA octies-0 A de l’annexe III du même code                                                                                                                                                                                                                                Arrêté du 20 mars 2019 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)

JO du 28.03.2019

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin

Ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin

Arrêté du 14 mars 2019 fixant au titre de l’année 2019 le nombre de postes à pourvoir au concours externe sur titres à affectation locale en Guyane pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d’administration du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de La Réunion

JO du 29.03.2019

Décret n° 2019-242 du 27 mars 2019 relatif à l’adaptation de la composition de la commission régionale de gestion de la flotte de pêche en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte

Avis de vacance de l’emploi de directeur de la mer de la Martinique

Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint de la mer Sud Océan Indien

Recommandation n° 2019-01 du 27 mars 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés en Nouvelle-Calédonie en vue de l’élection des membres de l’assemblée du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

JO du 31.03.2019

Arrêté du 29 mars 2019 portant cessation des fonctions de directeur général du groupement d’intérêt économique « Atout France – Agence de développement touristique de la France » : M. Christian MANTEI. M. Yann DELAUNAY, secrétaire général d’Atout France, est nommé directeur général par intérim à compter de cette date jusqu’à la nomination du directeur général.

Commentaire FEDOM : La Fedom se rejouit de pouvoir continuer à travailler avec Christian Mantei, qui est pressenti pour prendre la présidence d’Atout France.

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