La lettre d’information hebdomadaire N°327 du lundi 04 mars 2019

La lettre d’information hebdomadaire N°327 du lundi 04 mars 2019

La Tendance

La banane française poursuit son engagement vers l’excellence

La banane française s’est exposée une fois encore au Salon international de l’agriculture où elle a démontré à tous les visiteurs son « exception française ».

S’il est en effet une filière, dite « traditionnelle », qui sait relever défis économiques, défis sociaux et défis environnementaux, c’est bien celle de la banane française produite en Martinique et en Guadeloupe.

Elle est de ce fait, dans tous les sens du terme, terriblement moderne.

La filière qui, avec ses 600 producteurs, est le premier employeur privé des Antilles où elle maintient 10 000 emplois directs et indirects, a résolument mis le cap sur une production vertueuse issue de l’agriculture durable. Son deuxième plan « banane durable » poursuit ainsi cet objectif de transition agroécologique.

Les résultats sont là, remarquables, puisqu’on constate, dans les bananeraies, le retour de nombreux insectes, oiseaux et grenouilles.

Pour autant, cette filière doit faire face à plusieurs menaces.

Tout d’abord l’ouverture de la Commission européenne à une possible renégociation à la baisse des tarifs douaniers sur les importations de bananes en provenance de pays tiers. Or, alors que nos producteurs travaillent dans le respect de normes sociales et environnementales qui sont les plus élevées au monde, nombre de ces pays « tiers » ont des pratiques à des années-lumière des nôtres.

 En Équateur, déclare Philippe Ruelle, directeur général de l’UGPBAN (Union des groupements de producteurs de bananes), « les producteurs peuvent utiliser 95 produits chimiques, dont une trentaine interdits en Europe. En France on peut utiliser une dizaine de produits », dit-il. Mais face à certaines maladies très présentes dans les pays humides, « on a toujours des traitements fongicides, limités à une dizaine par an, contre 50 à 70 par an en Amérique centrale ».

Là est le deuxième risque, majeur, pour la filière.

La pression des maladies fongiques est telle, explique encore Philippe Ruelle, que « c’est une course de vitesse. On enlève le bout des feuilles abîmées dès le début de la maladie, mais vous perdez en production et en rendement. Il faut que les consommateurs fassent leur choix en conscience et sachent que sur le marché européen, d’autres pays obtiennent de l’Europe des accords d’équivalence bio pour importer, avec des exigences moindres par rapport à ce qu’on nous demande. On dit à l’Europe : « soit donnez-nous les mêmes armes, soit exigez les mêmes normes, soit n’appelez-pas ça du bio ».

La FEDOM soutient sans réserve cette légitime exigence !

VIE PUBLIQUE

Flash Spécial

Fin du CICE : comment cela se passe concrètement ?

Bercy infos vient de publier une note technique sur les modalités de recouvrement du CICE en 2019.

Deux cas de figure sont évoqués.

  • L’exercice a été clos le 31 décembre 2018

Pour un exercice clos le 31 décembre 2018, l’entreprise a jusqu’au 3 mai pour déclarer les résultats de l’entreprise et y joindre la déclaration 2069-RCI-SD.

Le crédit d’impôt sera alors imputé sur l’impôt dû. S’il reste un excédent de CICE, il sera utilisable pour le paiement de l’impôt de 2019 à 2021.

  • L’exercice est clos en 2019

Si la clôture de l’exercice 2018 de l’entreprise est effectuée en 2019, elle doit envoyer la déclaration 2069-RCI-SD lors de la déclaration de son impôt.

Sur cette déclaration, elle ne devra déclarer que le total des rémunérations versées en 2018 n’excédant pas 2,5 SMIC.

Elle pourra alors bénéficier du CICE pour ces rémunérations. Le crédit d’impôt sera déduit du montant de votre impôt.

Que faire si l’entreprise a une créance CICE ?

En cas d’excédent, le CICE est imputable sur l’impôt (IR ou IS) dû au titre des trois années suivantes et restituable à la fin de cette période.

Pour les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés, le montant est à reporter sur le relevé du solde grâce au formulaire 2572-SD. La demande de restitution est réalisée sur le formulaire n° 2573-SD.

Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, le montant est à reporter sur la déclaration des revenus n° 2042 C-PRO. La restitution est alors automatique au moment de l’avis d’imposition.

Les créances d’impôt CICE pourront être utilisées, le cas échéant, pour le paiement de l’impôt de 2019 à 2021. Si, après le paiement de l’impôt 2021, il reste un excédent, il sera remboursé en 2022.

Ces créances sont immédiatement restituables :

  • aux PME au sens du droit communautaire,
  • aux entreprises nouvelles sous certaines conditions,
  • aux jeunes entreprises innovantes,
  • aux entreprises ayant fait l’objet d’une procédure de conciliation ou de sauvegarde, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.

DU COTÉ DU SÉNAT

Pour le Sénat, le service militaire adapté est un dispositif indispensable au développement des outre-mer

Les rapporteurs spéciaux Nuihau Laurey et Georges Patient ont souhaité consacrer leurs travaux de contrôle au service militaire adapté (SMA). Ils constatent que le taux d’insertion des stagiaires atteint des niveaux particulièrement satisfaisants, entre 74 et 77 pour cent sur les sept dernières années, eu égard aux caractéristiques socioéconomiques des outre-mer et des jeunes sélectionnés. Le coût moyen d’une formation au SMA apparaît en outre maîtrisé. Il s’élevait à 36 740 euros en 2017, soit un montant proche de celui du service militaire volontaire et légèrement supérieur à celui de l’Établissement public d’insertion (EPIDE), alors même qu’il inclut les surcoûts liés aux outre-mer. Les rapporteurs estiment toutefois qu’une meilleure adaptation de la taille des différentes unités aux réalités sociodémographiques des territoires est indispensable. Les rapporteurs formulent également des propositions visant à améliorer la qualité des formations, qui passe notamment par l’amélioration des taux d’encadrement, ces derniers ayant aujourd’hui atteint un niveau « plancher », un allongement

de la durée des formations et un meilleur suivi des bénéficiaires après leur sortie du dispositif.

Commentaire FEDOM : il convient de préciser que le taux d’insertion des stagiaires mentionné dans ce rapport concerne en majorité des stagiaires orientés vers une autre formation (dans un grand nombre de cas, via LADOM).

Lire l’interview :

http://www.senat.fr/notice-rapport/2018/r18-329-notice.html

DU COTÉ DU GOUVERNEMENT

Conseil des ministres : relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions

Lors du Conseil des ministres du 27 février, le Gouvernement a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires.

Cette ordonnance met en place deux mesures afin de favoriser, selon le Gouvernement, une meilleure répartition de la valeur et un rééquilibrage des relations commerciales entre la distribution et les acteurs de la filière agro‑alimentaire. Ces deux mesures ont pour objectif de contribuer, en appui d’autres mesures de la loi du 30 octobre 2018, à l’amélioration du revenu des agriculteurs.

Le texte vise aussi à renforcer le rôle des interprofessions dans l’élaboration d’indicateurs de référence et à favoriser la création de valeur ajoutée, par la montée en gamme et le développement de nouveaux produits répondant aux attentes des consommateurs en matière de qualité, d’environnement et de bien-être animal.Commentaire FEDOM : Rappelons que cette ordonnance a été prise sur le fondement de l’article 15 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, qui habilite le Gouvernement, pour une durée de deux ans, d’une part à affecter le seuil de revente à perte d’un coefficient égal à 1,1 et, d’autre part, à encadrer en valeur et en volume les opérations promotionnelles financées par le distributeur ou le fournisseur.

Créé en 1986 sous le gouvernement d’Edouard Balladur, le seuil de revente à perte (SRP) interdit de vendre un produit en dessous du prix auquel il a été acheté au fournisseur. L’augmentation de 10% de ce seuil de revente à perte, en couvrant environ la moitié des coûts réels de distribution, doit mettre fin à ce qui restait encore, de fait, une vente à perte des articles les plus discountés. Et pour modérer les surenchères promotionnelles, la loi autorise le gouvernement à prendre par ordonnance des mesures d’encadrement sur deux ans, à titre expérimental. L’exécutif a déjà annoncé qu’il placerait les plafonds à 34% de rabais maximum, sur au plus un quart des volumes vendus dans l’année. Pour les distributeurs, cette mesure fera augmenter les prix de 1000 à 3000 produits, ce qui va à l’encontre de l’objectif de lutte contre la vie chère ! 

Le Gouvernement espère cependant que les producteurs s’y retrouveront de façon indirecte. L’ensemble des distributeurs, tout en alertant sur les effets inflationnistes des mesures adoptées, ont en effet souscrit à l’ambition de la loi pour une meilleure rémunération des agriculteurs. Le calcul du Gouvernement est simple (ou simpliste) : comme les distributeurs vont faire un peu plus de marge sur les produits de marque, ils vont pouvoir réduire celle qu’ils font sur les produits frais non-transformés. Donc payer un peu plus cher les producteurs qui les fournissent directement, ou les industriels qui ont transformé la matière première agricole, à charge pour ces derniers de mieux rétribuer leurs fournisseurs.

DU COTE DE L’UNION EUROPÉENNE

Les PTOM inquiets des conséquences du Brexit

Les Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM) de l’Union européenne, réunis à Tahiti la semaine dernière pour leur 17e forum, se sont inquiétés des conséquences du Brexit, notamment sur l’assistance financière que leur accorde l’Europe : en cas de Brexit, les collectivités ultra-marines du Royaume-Uni sortiraient mécaniquement de l’Union européenne. Dans sa déclaration politique, au terme du forum, l’OCTA (Association des PTOM de l’UE) « demande instamment à la Commission européenne de clarifier l’impact du retrait du Royaume-Uni de l’UE sur l’assistance financière et la gouvernance des programmes thématiques et régionaux« . L’OCTA demande aussi à l’Europe d’ »augmenter substantiellement l’allocation financière globale accordée aux PTOM, en la portant de 500 à 669 millions d’euros« , en s’appuyant sur un rapport du député européen français Maurice Ponga. « Le rythme de l’Europe est souvent trop lent, et je souhaite qu’on aille plus vite », a déclaré lors d’un point de presse la ministre des outre-mer, Annick Girardin, venue en Polynésie pour la dernière journée d’échanges. A ses côtés, le président de la Polynésie française, Edouard Fritch, a souligné l’impact des aides européennes dans le développement de ses archipels.

Source: La 1ère 

Saint-Pierre et Miquelon prend la présidence du comité exécutif de l’association des Pays et Territoires d’Outre-mer

L’archipel prend, pour une année la présidence du comité exécutif de l’association des Pays et Territoires d’Outre-mer. L’élection de St-Pierre et Miquelon est intervenue ce jeudi 28 février 2019 à l’occasion de la 17ième conférence ministérielle de l’OCTA. C’est la première fois que l’archipel assure la présidence du comité exécutif. L’archipel sera représenté par Olivier Gaston.

https://www.archipel-developpement.fr/actualites/octa-olivier-gaston-%C3%A9lu-pr%C3%A9sident-du-comit%C3%A9-ex%C3%A9cutif

DU COTE DE LA COUR DES COMPTES

De l’efficacité des taxes à faible rendement

Dans un référé adressé au Premier Ministre en décembre 2018 et publié le 27 février dernier, la Cour des comptes recommande de « poursuivre la suppression et la simplification des taxes à faible rendement » (celles qui rapportent moins de 150 M€ par an). Tout en soulignant l’initiative menée par le Gouvernement avec le programme pluriannuel de suppression et de simplification de ces petites taxes, elle enjoint l’exécutif à d’une part établir un inventaire exhaustif et fiable de la fiscalité en vigueur, d’autre part à poursuivre la suppression et la simplification des taxes à faible rendement et enfin à revoir la gestion de certaines taxes afin d’en réduire le coût.

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0600809293165-ces-microtaxes-que-la-cour-des-comptes-souhaite-voir-disparaitre-2248558.php 

Lire le référé de la Cour des comptes :

https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-02/20190227-refere-S2018-3303-taxes-faible-rendement.pdf

Commentaire FEDOM La Cour pointe notamment deux taxes – la taxe sur les passagers aériens et maritimes embarqués dans les départements d’outre-mer et le droit annuel de francisation des navires (DAFN) – qui constituent en effet des exemples de taxes à faible rendement dont les coûts de gestion sont alourdis par un recours insuffisant à l’informatique et par l’incapacité des administrations concernées à se doter d’outils communs et performants. Prenons l’exemple du

droit annuel de francisation des navires perçu par la douane. Les propriétaires de navires de plaisance doivent procéder à deux démarches distinctes : l’immatriculation de leur navire auprès de l’administration des affaires maritimes et sa francisation auprès des services douaniers. Cette situation, inutilement complexe, constitue un frein au développement de la plaisance.  Afin d’économiser des tâches matérielles sans grande valeur ajoutée et d’améliorer le service rendu à l’usager à moindre coût, il conviendrait de faire aboutir rapidement le projet de guichet électronique unique depuis trop longtemps dans les cartons. Mais au-delà et plus fondamentalement, il faut s’interroger sur le bien-fondé même d’une taxe dont le produit est affecté de manière curieuse pour une grande partie à l’Etat (au conservatoire du littoral) et pour autre partie au bénéfice de la seule collectivité de Corse (5 millions sur les 45 millions d’euros au total en 2017), laquelle a la faculté exclusive (ce n’est pas le cas Outre-mer) de fixer des taux réduits aux navires dont le port d’attache est situé en Corse.

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Chaque territoire sera bientôt doté d’un lycée maritime

Annoncés à l’issue du premier comité interministériel des Outre-mer par le ministre Jean-Michel Blanquer, ces établissements seront mis en œuvre avec le ministère de la transition écologique et solidaire, dont dépend la direction des affaires maritimes, les collectivités territoriales ainsi que les rectorats. « L’idée est de mettre l’offre de formation en adéquation avec les besoins économiques et les débouchés d’emploi de chaque territoire » précise l’entourage de Jean-Michel Blanquer. La Réunion sera le premier territoire d’outre-mer à accueillir un lycée de la mer, dès la rentrée prochaine.

Source : le Marin

Wallis et Futuna et la Polynésie française vont signer une convention de partenariat

Ce texte est un accord cadre qui se veut un symbole du rapprochement entre les deux territoires français du pacifique. C’est donc d’abord un document politique sans précisions sur le montant des crédits en jeu ou des projets concrets. Le document porte sur le secteur primaire, l’environnement, l’énergie, les transports, la culture et le tourisme.

https://la1ere.francetvinfo.fr/wallisfutuna/wallis-futuna-polynesie-francaise-vont-signer-convention-partenariat-684784.html

La Maire de Paris aux Antilles

La Maire de Paris Anne Hidalgo était en Guadeloupe et en Martinique « pour faire le point sur les partenariats en cours et nouer de nouveaux accords en faveur de l’environnement », a indiqué la Mairie de Paris dans un communiqué de presse. « Lutte contre la pollution, préservation de la ressource en eau, réaction aux catastrophes naturelles, actions sanitaires et sociales : Paris a tissé au fil des ans de nombreux partenariats avec les collectivités de Guadeloupe et de Martinique qui permettent d’améliorer les politiques publiques en faveur des habitants », indique encore la Mairie de Paris.

 

VIE ASSOCIATIVE

VIE DE LA FEDOM

Semaine du 25.02.2019

  • Commissions Mer, Economie, Tourisme et BTP
  • Réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et du Conseil d’orientation
  • Renouvellement de la convention entre la FEDOM et LADOM (voir infra)
  • Présentation aux adhérents et à la presse des fiches techniques de la FEDOM https://fedom.org/2019/02/12/fiches-techniques-entreprises-outre-mer-2019/
  • Participation au salon de l’Agriculture
  • Rencontre avec les services de l’évaluation des politiques publiques de la DGOM
  • Réunion avec Monsieur Louis-Olivier FADDA, chef du bureau des agréments

Agenda

  • L’Assemblée Générale de la FEDOM se tiendra le 15 mai 2019 à Paris.

Tableau de Bord

Consulter le tableau de bord (TdB), notamment les données concernant les taux de chômage trimestriels dans les DOM tout juste actualisé (p.49) :

https://fedom.org/le-tableau-de-bord/

LA FEDOM DANS LA PRESSE

Fiscalité, social, zones franches : du nouveau pour les entreprises d’outre-mer (Outremer le mag 01.03.2019)

Trois thématiques, dix fiches, pour en savoir plus sur les nouvelles dispositions fiscales et sociales spécifiques outre-mer applicables aux entreprises après adoption du Projet de loi de finances (PLF) et du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

http://www.outremerlemag.fr/olm-economie/item/1468-fiscalite-social-zones-franches-du-nouveau-pour-entreprises-d-outre-mer

La FEDOM et LADOM ont renouvelé leur partenariat pour « favoriser l’emploi des jeunes ultramarins » (Outremers360, le 26.02.2019)

Initié en 2014, ce partenariat qui comporte plusieurs volets dont la mise en relation des entreprises avec les demandeurs d’emploi via LADOM, a permis le recrutement de nombreux jeunes, notamment dans le secteur sanitaire et social. En renouvelant leur coopération, la FEDOM et LADOM espèrent permettre aux entreprises ultramarines de trouver les ressources humaines dont elles ont besoin et aux jeunes formés par LADOM de trouver un emploi pérenne dans les outre-mer.

http://outremers360.com/economie/la-fedom-et-ladom-ont-renouvele-leur-partenariat-pour-favoriser-lemploi-des-jeunes-ultramarins/

VIE DES ADHÉRENTS

Emploi : l’interprobois Guyane recherche un secrétaire général

L’interprobois recherche une personne issue d’une formation supérieure bac +5, Science Po, d’école supérieure de commerce. Le secrétaire général sera chargé d’assurer des missions d’assistance et de pilotage administratif, comptable, technique et de représentation, du bon fonctionnement de l’association, de la mise en œuvre des projets de l’association (organisationnel, planification, ressources) et des recherches de financements (subvention, convention, …) Enfin, il est surtout l’interface indispensable pour l’établissement d’un dialogue efficace entre les acteurs du secteur de la filière bois, les décideurs institutionnels (Etat, collectivité territoriale de Guyane) et les personnes associées. Pour toute candidature merci d’adresser votre CV à l’adresse mail suivante : sg@interproboisguyane.fr

Numérique à Mayotte: le câble sous-marin très haut débit FLY-LION3 atterrit à Mayotte

Orange et les membres du consortium FLY-LION3 (Lower Indian Ocean Network) – la Société Réunionnaise du Radiotéléphone, et Comores Câbles ont annoncé le déploiement d’un nouveau câble sous-marin en fibre optique reliant Moroni (Grande Comore) et Mamoudzou (Mayotte).

http://outremers360.com/economie/numerique-a-mayotte-le-cable-sous-marin-tres-haut-debit-fly-lion3-atterrit-a-mayotte/

14e édition de la semaine école-entreprise : « Informer et créer des envies » organisée par le MEDEF de La Réunion

Pour cette 14e édition, plus de 100 patrons sont intervenus sur le thème de l’entreprise du futur, ses métiers, ses transformations et les apprentissages qu’elle exigera. Les objectifs sont divers : accompagner les jeunes à saisir les opportunités qui s’offrent à eux, leur donner confiance dans l’entreprise, retisser les liens entre l’entrepreneuriat et l’enseignement, mais aussi partager les attentes, angoisses et interrogations des jeunes Réunionnais.

https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2019/02/26/14e-edition-de-la-semaine-ecole-entreprise-Informer-et-creer-des-envies

La CCIMA de Wallis et Futuna et la chambre des métiers du Morbihan signent un partenariat

Une convention de jumelage entre la Chambre de Commerce d’Industrie des Métiers et de l’Artisanat et la chambre des métiers et de l’artisanat du Morbihan a été signée. Il s’agit principalement pour le territoire d’avoir un appui pour la formation des jeunes et des professionnels et ainsi proposer des parcours de formation valorisant 5 filières différentes pour recevoir des jeunes et les former sur l’alimentaire, l’hôtellerie-restauration, la coiffure ou encore la maintenance automobile.

https://la1ere.francetvinfo.fr/wallisfutuna/ccima-wallis-futuna-chambre-metiers-du-morbihan-signe-partenariat-684918.html

Le Medef de Nouvelle-Calédonie demande une nouvelle politique économique centrée sur l’entreprise

A deux mois et demi des provinciales, l’organisation dresse un tableau très sombre de la situation et appelle à un changement de la politique économique et sociale « par la nouvelle équipe qui prendra les manettes ».  S’adressant aux candidats aux élections du 12 mai, le Medef-NC demande un « plan d’urgence » qui mettrait la santé des entreprises au cœur de l’action politique, une baisse des dépenses publiques, une dérèglementation de l’économie et une « ouverture » du pays, aux travailleurs qualifiés et aux marchandises.

https://www.lnc.nc/breve/le-medef-demande-une-nouvelle-politique-economique-centree-sur-l-entreprise

VIE DES PARTENAIRES

Le général de Ladoucette apporte de nouveaux outils au RSMA de Mayotte

Illettrisme et illectronisme sont les deux combats que le Général veut mener de front, pour améliorer encore le taux d’insertion des jeunes, qui fait toujours du Service Militaire Adapté une des meilleures formations françaises. « Si 7 à 8% de jeunes sont illettrés en France, il y en a deux fois plus qui souffrent d’illectronisme. Ce n’est pas parce qu’on voit les jeunes pianoter sur leur portable qu’ils vont savoir remplir un formulaire d’allocations familiales ou de recherche d’emploi. Une formation au numérique va donc intégrer chaque filière. »
https://lejournaldemayotte.yt/2019/02/25/le-general-de-ladoucette-apporte-de-nouveaux-outils-au-rsma-de-mayotte/

ACTUALITÉS

BRÈVES

La Réunion : le pôle de compétitivité QUALITROPIC ouvre ses activités aux autres territoires ultramarins

En date du 5 février 2019, le Premier Ministre, Monsieur Edouard Philippe, a annoncé l’attribution du label « Pôle de compétitivité » à Qualitropic pour la Phase IV des pôles (2019-2022).

Les pôles de compétitivité dont fait partie Qualitropic ont pour mission d’accompagner les acteurs économiques et de la recherche dans la mise en œuvre d’innovations en vue de favoriser la compétitivité des entreprises et des territoires.  Dans le cadre de cette Phase IV, le pôle de compétitivité Qualitropic a ouvert ses activités aux outre-mer devenant le pôle de la bioéconomie tropicale des Outre-mer. La feuille de route stratégique du pôle se décline autour de trois axes : (1) la sécurité alimentaire, (2) les produits biosourcés et l’économie circulaire et (3) la préservation de la biodiversité. Le projet, proposé par le pôle pour les quatre années à venir, se doit d’être construit avec les acteurs des territoires ultramarins. Il prévoit le rapprochement par étapes avec les opérateurs économiques et les acteurs de la recherche, du développement et de l’innovation présents sur ces territoires pour le montage de projets innovants et structurants et, à l’horizon 2025, l’ouverture d’antennes locales sur chaque territoire ultra-marin.

Le réchauffement climatique menace la perliculture

Les études en laboratoire menées ont démontré que les changements physiologiques des huîtres sont nets entre 30 et 34°C. L’huître peut survivre si les élévations de températures sont temporaires mais au-delà de 70 jours elles meurent. « Sur les populations actuelles de Pinctada, l’augmentation de la température a un impact et l’espèce pourrait disparaître » affirme Gilles Le Moullac, docteur en écophysiologie au centre du Pacifique de l’Ifremer de Tahiti. Pour rappel, la culture de la perle noire est la deuxième activité économique de la Polynésie Française.

Source : Le Marin

Innovation en Outre-mer : la Guyanaise Mariana Royer à la conquête d’une filière d’ingrédients naturels issus des bois guyanais

Au Canada, la société de Mariana Royer a développé 15 actifs issus de la biomasse forestière et les commercialise auprès des industriels de cosmétiques. A 38 ans, cette guyanaise aimerait importer son activité en Guyane et développer une filière des ingrédients naturels sur le territoire. Pour ce faire, elle s’est déjà associée au Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD) et envisage de concrétiser son projet d’ici 3 à 5 ans.

http://outremers360.com/fil-info-appli/innovation-en-outre-mer-la-guyanaise-mariana-royer-a-la-conquete-dune-filiere-dingredients-naturelsissus-des-bois-guyanais/

Economies d’énergie : 530 millions d’euros d’aides pour l’Outre-mer et la Corse

Les territoires d’Outre-mer et la Corse vont pouvoir bénéficier de 530 millions d’euros d’aides afin de financer des actions de réduction de leur consommation d’électricité, selon une décision de la Commission de régulation de l’énergie.  Ces aides, prévues sur les cinq prochaines années, seront principalement mobilisées sur des projets d’isolation des bâtiments, d’installation de chauffe-eaux solaires ou de climatiseurs performants. 35% de ces aides seront par ailleurs réservés aux consommateurs en situation de précarité énergétique.

https://la1ere.francetvinfo.fr/economies-energie-530-millions-euros-aides-outremer-corse-683786.html

Mayotte seul outre-mer labellisé «Territoire French Impact »

Christophe Itier, Haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire (ESS) et à l’innovation sociale, a annoncé les 20 premiers territoires français à recevoir le label « Territoire French Impact ». Le but de ce label est une volonté d’améliorer la coopération entre les acteurs œuvrant dans l’innovation sociale : porteurs de projets, entreprises de l’économie sociale et solidaire, collectivités, entreprises engagées, incubateurs, ruches, investisseurs, etc. Un plan d’accompagnement sur-mesure va être misen place avec chaque territoire labellisé. Il s’agira notamment de permettre l’accès aux outils de financement, (fonds d’amorçage, fonds d’investissement) et aux dispositifs dédiés proposés par Bpifrance (FISO #2), ou la Banque des Territoires (Novess, HubESS…), de lever les freins réglementaires à l’innovation, de renforcer les synergies avec les politiques publiques, les réseaux de l’ESS, les réseaux d’accompagnement, La French Tech, etc.

https://lejournaldemayotte.yt/2019/02/26/mayotte-seul-outre-mer-labellise-territoire-french-impact/

Le Fonds Pacifique accorde 24,5 millions à 10 projets polynésiens

Créé en 1985, le Fonds Pacifique est un fonds du Ministère des affaires étrangères et du développement international, qui a vocation à soutenir les actions de coopération régionale de la France et de ses collectivités dans le Pacifique Sud, contribuant ainsi à l’insertion régionale des territoires de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna. À l’issue de l’appel à projets du Fonds Pacifique 2019, pour ce qui concerne les projets déposés en Polynésie française, seize demandes de subventions ont été réceptionnées par le Haut-commissariat. Les dix projets présentés en première priorité par la Polynésie française ont été validés par le Comité directeur du Fonds Pacifique pour un montant total de 24,463 millions de francs, soit 205 000 euros.

https://www.tahiti-infos.com/Le-Fonds-Pacifique-accorde-245-millions-a-10-projets-polynesiens_a179493.html

Salon International de l’Agriculture 2019 : 84 produits d’Outre-mer primés au concours général agricole

Pour cette édition 2019, les jurés installés en marge du Salon de l’Agriculture ont remis 84 médailles à des produits d’Outre-mer. Parmi elles, 36 en or dont 23 pour la Martinique. L’île aux fleurs se distingue particulièrement avec ses rhums agricoles et remportes-en tout 47 médailles, plus de la moitié du total. Sa voisine, la Guadeloupe, récolte 23 médailles, donc 5 en or, pour du miel, des punchs et du rhum. A noter un prix d’Excellence pour l’entreprise guadeloupéenne « La case des Saveurs« . Du côté de La Réunion, vanille de Bourbon, confitures et rhums ont été récompensés à huit reprises. La vanille de Tahiti permet à la Polynésie de repartir avec une médaille d’or. Le rhum polynésien remporte aussi deux feuilles de chêne dorées. Enfin, le miel de Lifou et le rhum blanc Terre du Sud rapportent deux médailles à la Nouvelle-Calédonie.

https://la1ere.francetvinfo.fr/salon-agriculture-2019-84-produits-outre-mer-primes-au-concours-general-agricole-683798.html

RAPPORT, ETUDES ET ENQUÊTES

Economie verte : les premiers chiffres de l’éco-activité à La Réunion

Selon l’IEDOM, l’économie verte en 2016 c’est 1685 éco-entreprises et 6345 emplois, soit 4% des emplois totaux. 2019 est considérée comme une année charnière avec la programmation sur 10 ans des objectifs en matière de transition énergétique et un « plan déchets » qui va définir la stratégie pour la gestion et la valorisation des déchets dans les années à venir. A La Réunion, on compte une déchetterie pour 23 000 habitants, contre 13 000 en France hexagonale.

https://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/economie-verte-premiers-chiffres-eco-activite-684210.html

JOURNAL OFFICIEL

JO du 27.02.2019

Décret du 25 février 2019 portant nomination du directeur général de l’Agence pour la mobilité outre-mer (LADOM) – M. NESTAR (Florus)

JO du 28.02.2019

Arrêté du 30 janvier 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer

Arrêté du 22 février 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer

Arrêté du 18 février 2019 portant désignation et attributions des autorités qualifiées en sécurité des systèmes d’information du ministère chargé des outre-mer

JO du 02.03.2019

Arrêté du 1er mars 2019 relatif à la justification de la régularité du séjour d’un parent de nationalité étrangère d’un enfant né à Mayotte

Décision n° 2019-28 du 20 février 2019 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel des Antilles et de la Guyane

JO du 03.03.2019

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

Délibération n° 2019-006 du 17 janvier 2019 portant décision relative aux cadres territoriaux de compensation pour les petites actions de MDE en Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion

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