La lettre d’information hebdomadaire N°320 du lundi 14 janvier 2019

La lettre d’information hebdomadaire N°320 du lundi 14 janvier 2019

La Tendance

Les CCI d’Outre-mer sont en danger

Lors d’une rencontre avec les élus et partenaires sociaux le 10 décembre dernier, Emmanuel Macron aurait reconnu avoir trop négligé les corps intermédiaires depuis le début de son quinquennat.

Pour le politologue Guy Groux, « l’exécutif consulte mais ne négocie pas ». Or, pour lui, « Dans une société moderne, les corps intermédiaires sont des rouages importants de la démocratie (en général) ou de la démocratie sociale lorsqu’ils agissent dans l’entreprise ou dans l’univers des professions. » et il ajoute que « l’on ne saurait limiter leur rôle à cette dimension, du moins si l’on se réfère à des contextes sociaux de plus en plus mouvants, soumis à des mutations rapides et incessantes et qui nécessitent des politiques d’anticipation et de réformes plus ou moins assumées. »

Propos d’autant plus prémonitoires qu’ils ont été publiés en mai 2018, bien avant la crise des gilets jaunes.

L’attitude de l’État vis à vis des CCI relève de cette politique de « mépris » ou de « mise à l’écart » des corps intermédiaires évoquée plus haut.

Faut-il rappeler pourtant que les CCI jouent un rôle très important puisqu’elles accompagnent et conseillent les créateurs d’entreprise ou repreneurs d’activité. Elles oeuvrent également pour le développement des entreprises, notamment à l’étranger. Les chambres de commerce et d’industrie permettent aussi de favoriser la politique de formation et d’apporter leur expertise technique aux pouvoirs publics et aux entreprises.

En outre, comme l’écrit très justement Nadine Hafidou, présidente de l’ACCIOM (Association des CCI des Outre-mer) dans un courrier au Président de la république, « Dans les Outre-Mer, les CCI tiennent une place particulière du fait de la structure de l’économie locale, composée de TPE fortement consommatrices de leurs services et peu contributrices à leur fiscalité. »

Dès lors, s’attaquer à nouveau aux ressources des CCI comme vient de le faire le Gouvernement lors des discussions de la loi de finances, fait peser une menace sérieuse sur l’existence même des chambres. Comment en effet surmonter une baisse qui serait de 14,39% à Mayotte, de 19,58% en Guadeloupe, de 21,82% en Martinique et de 40,88% en Guyane ? Inadmissible et intolérable !

La FEDOM s’engage résolument aux cotés des CCI et souhaite qu’une solution soit trouvée dans les plus brefs délais pour trouver une solution qui permette de sauvegarder des chambres auxquelles les entreprises sont légitimement très attachées.

VIE PUBLIQUE

DU COTÉ DU PARLEMENT

Les grands dossiers législatifs à suivre en ce début 2019

À l’Assemblée nationale, les travaux reprendront le mardi 15 janvier avec le retour en nouvelle lecture du très controversé projet de loi de programmation de la justice modifiant l’organisation des juridictions. Une semaine plus tard, le 22 janvier, débuteront les débats sur le projet de loi fusionnant l’Agence française de la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Côté Sénat, l’ouverture des travaux aura lieu également le 15 janvier avec un débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie. Le 24 janvier, séance importante avec la discussion de la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur sur « une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires ». Puis, le 29 janvier, les sénateurs s’attaqueront au projet de loi Pacte (croissance et transformation des entreprises) adopté par les députés le 9 octobre. À plus long terme, le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM), qui prévoit notamment d’installer des autorités organisatrices de la mobilité dans les territoires ruraux, pourrait être examiné au Sénat à partir de la fin du mois de mars.

Commentaire FEDOM :

Concernant les discussions sur la « remise à plat » de la fiscalité locale, dont le Premier ministre avait promis lors du Congrès de l’AMF, qu’elle débuterait « mi-décembre », force est de constater que près d’un mois plus tard, rien ne se profile. Autrement dit, il n’apparaît guère probable que le Gouvernement puisse présenter un projet de réforme abouti au printemps, comme il en avait l’intention.

Quant à la réforme des institutions, elle est également, pour le moment, en suspens.

Concernant, enfin, la proposition de loi portant création de l’Agence nationale de cohésion des territoires, votée par le Sénat le 8 novembre, aucune date d’examen par l’Assemblée nationale n’est arrêtée à ce jour.

Ajoutons également le projet de loi relatif à la réforme du statut de la Polynésie française, annoncé pour le premier semestre 2019.

DU COTÉ DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Plan de secours en faveur de la filière canne : Nadia Ramassamy interroge la ministre des outre-mer

L’année 2018 a été difficile pour le secteur de la canne. Face à ce constat, la députée Nadia Ramassamy a interrogé la ministre des outre-mer sur les suites données au plan de secours en faveur de la canne à La Réunion. Suite à la série d’événements qui a entraîné selon la députée, une année catastrophique pour les producteurs locaux, de cette cette filière qui  représente 80 % des exportations de l’île, elle a demandé comment le Gouvernement comptait prendre en considération les conséquences du mouvement des « Gilets jaunes » dans le plan de secours en faveur de la canne et quelles étaient les avancées de ce plan de secours.

https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2019/01/09/Plan-de-secours-en-faveur-de-la-filiere-canne-Nadia-Ramassamy-interroge

DU COTÉ DU GOUVERNEMENT

La loi de finances rectificatives  – LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif) – a été publiée au Journal Officiel

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037995085&dateTexte=&categorieLien=id

Guide : les dispositifs de soutien à l’innovation dans la filière pêche

La direction des Pêches maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) passe en revue les dispositifs de soutien dans un guide de cinq pages. « L’objectif est d’offrir aux entreprises de la filière des produit aquatiques une première approche des dispositifs mis en œuvre par l’État et ses partenaires pour favoriser l’émergence de projets, faciliter le montage de partenariats, accompagner la prise de risques et mobiliser des ressources financières », explique le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Il voit dans l’innovation « une des clés de l’avenir de la filière des produits aquatiques » pour s’adapter aux nombreux défis actuels : gestion de la ressource, transition énergétique, cycle de vie des produits, nouvelles attentes du consommateur, attractivité des métiers… Y sont développés Le grand plan d’investissement, les mesures innovation du Feamp, les aides fiscales ainsi que les fonds d’investissement européens.

https://agriculture.gouv.fr/guide-les-dispositifs-de-soutien-linnovation-dans-la-filiere-peche

Evolution du droit commun existant en matière de contrats de la commande publique

Le décret publié le 24 décembre 2018 met en place une expérimentation relative aux achats innovants qui peuvent être conclus selon la procédure du marché négocié sans mise en concurrence jusqu’à 100 000 € HT. Les acheteurs peuvent ainsi passer un marché public, y compris un marché public de défense ou de sécurité, négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des travaux, fournitures ou services innovants, et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes. Pour les marchés publics passés par l’État, le taux de l’avance de 5 % est porté à 20 % lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite et moyenne entreprise.

Toujours en faveur des TPE-PME et applicable uniquement aux marchés de l’État, le taux de la retenue de garantie, qui a pour objet d’assurer les réserves formulées pendant le délai de garantie, est ramené de 5 à 3 %. Enfin, pour toutes les collectivités, le décret impose la forme du prix révisable dans le cas où les parties sont exposées à des aléas majeurs du fait de l’évolution raisonnablement prévisible des conditions économiques pendant la période d’exécution des prestations. Tel est notamment le cas des marchés publics ayant pour objet l’achat de matières premières agricoles et alimentaires.

À noter que la date d’entrée en application de ces nouvelles dispositions, à l’exception d’une disposition relative à la dématérialisation, est fixée, non pas au 1er avril 2019, mais à la date d’entrée en vigueur du décret.

https://www.weka.fr/actualite/commande-publique/article/la-reglementation-des-marches-publics-evolue-encore-76065/

Accéder au décret : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/24/ECOM1827790D/jo/texte

DU COTÉ DE SÉNAT

Consultation sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public par la Délégation sénatoriale aux outre-mer

Dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel public, le Premier ministre et la ministre de la culture ont annoncé le 19 juillet la fin, d’ici à 2020, de la diffusion de la chaîne France Ô dont la mission serait reprise par un nouveau portail numérique en ligne dédié aux outre-mer. Dans ce contexte, la Délégation sénatoriale aux outre-mer a décidé de mener une étude sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l’audiovisuel public et a désigné comme rapporteurs Mme Jocelyne Guidez, sénatrice de l’Essonne et r. Maurice Antiste, sénateur de la Martinique.

Participer à la consultation : http://senat.limequery.org/715487?newtest=Y&lang=fr

Faciliter la création et la vie des associations et fondations d’utilité publique : nouveaux statuts, premiers recueils de jurisprudence

Le Conseil d’État a publié deux recueils de jurisprudence sur les statuts types des associations et fondations reconnues d’utilité publique. Ces guides accompagnent les nouveaux statuts types, approuvés par un avis du Conseil d’État du 19 juin 2018, et publiés par le ministère de l’Intérieur le 6 août dernier. Les recueils de jurisprudence publiés détaillent, pour chaque article des statuts types, la manière dont ils sont interprétés par le Conseil d’État lors de l’examen des différents projets de reconnaissance ou de modifications statutaires. Ils constituent un commentaire indispensable à une meilleure compréhension de ces statuts types. Les nouveaux statuts-types permettent de : s’appuyer les potentialités du numérique, simplifier la gestion au quotidien et promouvoir la déontologie et la démocratie.

http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Faciliter-la-creation-et-la-vie-des-associations-et-fondations-d-utilite-publique-Nouveaux-statuts-premiers-recueils-de-jurisprudence

DU COTÉ DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

Le CESE a adopté l’avis « L’innovation en agriculture »

Les Outre-mer doivent répondre aux mêmes défis alimentaires que l’Hexagone donc, aux impératifs d’innovation. Néanmoins, l’agriculture ultramarine est aussi confrontée à des préoccupations particulières du fait de l’insularité, l’éloignement et les spécificités climatiques. En effet, malgré la succession des politiques de soutien à l’agriculture et à l’élevage, les volumes de productions locales ne cessent de diminuer, rendant ces territoires de plus en plus dépendant aux importations.

Se même la proximité d’États non soumis aux normes européennes de production place notre agriculture face à une concurrence rude pour ne pas dire déloyale. L’innovation dans les Outre-mer doit, dès lors, remplir plusieurs objectifs. D’abord, aider le secteur agricole et agro-alimentaire à relever le défi permanent de satisfaire une demande sans cesse en progression. Ensuite, accompagner de nouvelles perspectives de développement économique par l’utilisation non alimentaire des produits de l’agriculture et du secteur bois pour générer de la biomasse.

L’enjeu de l’innovation Outre-mer est de faire des défis et des contraintes climatiques des opportunités pour les populations, les agriculteurs et les modèles économiques.

Lire l’avis : https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2019/2019_01_innovation_agriculture.pdf

DU COTÉ DE L’UNION EUROPÉENNE

Aides d’État : la Commission va prolonger des règles de l’UE en matière d’aides d’État et lancer une évaluation

Un certain nombre de règles en matière d’aides d’État adoptées dans le cadre de la modernisation du contrôle des aides d’État doivent expirer d’ici fin 2020. D’autres règles en la matière adoptées dans le cadre du processus de modernisation n’ont pas de date d’expiration fixée. Pour assurer la prévisibilité et la sécurité juridique, tout en préparant une éventuelle future mise à jour des règles en matière d’aides d’État adoptées dans le cadre de la modernisation du contrôle des aides d’État, la Commission prendra deux mesures.

Premièrement, elle a l’intention de prolonger de deux ans (jusque fin 2022) la validité des règles qui, autrement, expireront d’ici fin 2020. Il s’agit des règles suivantes :

  • le règlement général d’exemption par catégorie (RGEC);
  • le règlement de minimis;
  • les lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale;
  • les lignes directrices relatives aux aides d’État visant à promouvoir les investissements en faveur du financement des risques;
  • les lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie;
  • les lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration;
  • la communication sur les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC).

Deuxièmement, conformément aux lignes directrices pour une meilleure réglementation, la Commission évaluera ces règles en même temps que les autres règles en matière d’aides d’État adoptées dans le cadre de la modernisation du contrôle des aides d’État. L’évaluation a été lancée aujourd’hui. Elle prend la forme d’un «bilan de qualité». Elle fournira une base pour les décisions que prendra la Commission à l’avenir quant à la prolongation ou à la mise à jour éventuelle des règles. L’évaluation portera sur les règles susmentionnées auxquelles s’ajoutent les suivantes : :

  • l’encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI);
  • les lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes ;

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-19-182_fr.htm

Les maires, prochains contestataires des normes européennes ?

Le 13 décembre dernier, la cour de justice européenne a invalidé un règlement pris par la Commission qui relève les limites d’émissions d’oxydes d’azote des véhicules diesel. Elle donne ainsi raison aux villes de Paris, Madrid, et Bruxelles qui avaient déposé un recours contre la Commission. Les villes ont maintenant la légitimité de plaider face à la Commission, ce que la Cour de Justice de l’Union ne leur reconnaissait pas jusqu’à présent.

« C’est une véritable révolution, assure Jérémie Assous, avocat de la mairie de Paris. Jusqu’à présent, seuls les États pouvaient contester une norme européenne qui émanait de la Commission. On considère maintenant que les villes, les collectivités locales, toutes les personnes morales qui ont une capacité et un pouvoir réglementaire, sont en droit de saisir le tribunal de l’Union« . Après le retoquage des normes d’émissions d’oxydes d’azote des véhicules, la commission a 2 mois pour déposer un pourvoi sinon elle devra durcir les normes antipollution dans les 12 prochains mois.

https://www.actu-environnement.com/ae/news/maires-contestataires-normes-europeennes-anne-hidalgo-paris-32601.php4#video&xtor=EREC-107

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Prise de fonctions officielle de Thierry Queffelec à Wallis et Futuna

Thierry Queffelec est officiellement Préfet Administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna. Une cérémonie du levé des couleurs a eu lieu jeudi 10 janvier dans la cour d’honneur de l’administration supérieure. Un événement auquel ont assisté de nombreuses personnalités. Parmi ses priorités, Thierry Queffelec souhaite travailler sur les dossiers d’actualité, notamment les conflits sociaux concernant les pompiers. Il entame son séjour à Wallis et Futuna en mettant en avant la volonté « d’écouter les gens » selon ses propos.

https://la1ere.francetvinfo.fr/wallisfutuna/prise-fonctions-officielle-thierry-queffelec-wallis-futuna-668355.html

Les règles de la commande publique modernisées en Nouvelle-Calédonie

Le gouvernement a arrêté, mardi 8 janvier, un projet de réforme de la réglementation des marchés publics. Fruit d’une large concertation, ce toilettage entend actualiser et simplifier les règles applicables. Objectifs : garantir les bonnes pratiques et améliorer l’accès des petites entreprises à la commande publique.

Le texte opère tout d’abord une mise à niveau juridique en définissant les grands principes de la commande publique : termes employés, fonctionnement des commissions et des jurys, etc. Il se modernise par l’introduction de nouveaux critères d’attribution des marchés tels que l’innovation, l’environnement ou encore l’emploi, mais aussi de dispositions qui doivent faciliter les relations entre maîtres d’ouvrage et sous-traitants. Par exemple, les marchés pourront être fractionnés. Dans un objectif de simplification, il propose d’assouplir les procédures de réponse aux appels d’offres : une seule enveloppe sera requise au lieu de deux, l’obligation de signature des offres est supprimée et celles s’avérant irrégulières pourront, dans certains cas, être régularisées. Au plan financier, enfin, les relations entre maîtres d’ouvrage et prestataires sont redéfinies, dans l’intérêt des maîtres d’ouvrages publics comme des entreprises.

https://gouv.nc/actualites/10-01-2019/les-regles-de-la-commande-publique-modernisees

VIE ASSOCIATIVE

VIE DE LA FEDOM

Vœux de la FEDOM

Les vœux de la FEDOM se dérouleront le lundi 28 janvier 2019 à partir de 11heures au restaurant des sénateurs dans le Palais du Luxembourg. Les précisions vous seront communiquées ultérieurement.

Prise de fonction de Justine Bertheau d’Ingrando, chargée de mission PacifiqueJustine Bertheau d’Ingrando a officiellement pris ses fonctions le 7 janvier 2019 en tant que chargée de mission Pacifique. En plus du suivi des dossiers de la zone Pacifique, elle a en charge le suivi des commissions mer et tourisme, l’actualité parlementaire ainsi que la Lettre Hebdomadaire.

LA FEDOM DANS LA PRESSE

On n’explique pas assez le formidable potentiel de nos Outre-mer », estime Jean-Pierre Philibert, président de la FEDOM

Jean-Pierre Philibert fait, dans cette interview exclusive, le bilan de l’année 2018, marquée économiquement par la réforme des aides aux entreprises ultramarines, la création des Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération ou encore, la suppression de la TVA NPR.

Pour l’année à venir, « déterminante pour un certain nombre de sujets qui auront un impact sur nos économies et la vie de nos entreprises », Jean-Pierre Philibert souligne « un problème qui surpasse tous les autres » : la méconnaissance des « concitoyens hexagonaux (…) de nos Outre-mer ». « Dans ce devoir d’explication, nous entendons bien prendre toute notre place, aux côtés des politiques, des journalistes et du monde associatif ultramarin », assure-t-il.

Lire l’interview : http://outremers360.com/politique/on-nexplique-pas-assez-le-formidable-potentiel-de-nos-outre-mer-estime-jean-pierre-philibert-president-de-la-fedom/?fbclid=IwAR3Tj1lV6D1bwtyHaa8gSBVY1FovPXNpb9KoQOpsjBwFsaC7wD4H2vniL2I

VIE DES ADHÉRENTS

L’apprentissage à l’ordre du jour du patronat guadeloupéen

Prélèvement à la source, projet de loi finances, réformes diverses et variées, en ce début d’année, les responsables de l’UDE-MEDEF avec à leur tête son président, Bruno Blandin, ont souhaité faire le point sur tous les dossiers qui ont marqué l’année 2018 ou qui auront un impact sur 2019. Tous les paramètres évoqués leur permettent de conclure que le bilan économique de l’année 2018 est plutôt bon. Et désormais, ils sont prêts à se tourner vers 2019 avec un impératif affirmé : faire les chefs d’entreprise adhérer à l’idée de l’apprentissage que l’UDE-MEDEF a décidé de porter pleinement durant cette nouvelle année.

https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/apprentissage-ordre-du-jour-du-patronat-guadeloupeen-668211.html

Une convention LADOM et EDF pour favoriser l’insertion professionnel des jeunes ultramarins

Le Groupe EDF et LADOM (L’Agence De l’Outre-mer pour la Mobilité) ont signé le 8 janvier un partenariat pour l’insertion professionnelle des jeunes ultra-marins en présence de la Ministre des Outre-mer Annick Girardin.

Cette nouvelle convention a pour objectif de permettre à une soixantaine de jeunes accompagnés par LADOM et issus des départements et collectivités d’outre-mer où EDF est implantée, d’avoir accès à des contrats en alternance au sein des sites du Groupe EDF en France hexagonale. La Ministre des Outre-mer a souligné un partenariat gagnant-gagnant.

« Cette convention, c’est la constitution d’un vivier de talents futurs, techniciens et cadres du groupe EDF, pour le rayonnement de la France des trois océans. C’est un véritable partenariat gagnant/gagnant entre le jeune et l’entreprise, un investissement sur la durée dans les compétences qui fera date dans les autres grands groupes français. ». Le Groupe EDF vise quant à lui le développement de compétences dans les métiers de la transition énergétique, particulièrement dans les territoires d’outre-mer. Jean-Bernard Lévy a indiqué que le partenariat signé avec LADOM avait vocation à compléter l’action d’EDF en matière d’insertion professionnelle en Outre-mer, et à enrichir le potentiel de recrutement dans des profils adaptés dans les métiers d’EDF ».

http://outremers360.com/economie/emploi-en-outre-mer-une-convention-ladom-et-edf-pour-favoriser-linsertion-professionnel-des-jeunes-ultramarins/?fbclid=IwAR0wgyzaObBPntWsvcaTDzE-EWoWcnZdNS2G4FkgE0T-dHQnfmJDSpfHG4I

ACTUALITÉS

BRÈVES

L’Aranui 5 met le cap sur Pitcairn

La société spécialisée dans le fret et la croisière de luxe veut répondre à la demande d’une clientèle à la recherche de nouveaux horizons. Pitcairn est le seul territoire britannique d’outre-mer situé dans l’océan pacifique. L’île anglaise est très connue pour avoir abrité les mutins du Bounty. Elle attire aujourd’hui des touristes australiens et néo-zélandais, comme le précise Philippe Wong, le PDG de la compagnie Aranui.

https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/aranui-5-met-cap-pitcairn-668359.html

En Guyane, un paysan prône l’agroforesterie, un modèle agricole écologique et innovant 

Le concept est d’associer des arbres et des plantes pour optimiser la productivité. Cette approche augmente la capacité d’un milieu à absorber et conserver du carbone, ce pourquoi elle prend un intérêt supplémentaire dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Par ailleurs, certaines plantes sauvages comme le bois canon vont apporter du phosphore et du phosphate. Aussi, des arbres, comme l’aeweko, peuvent fixer l’azote de l’air, la restituer au sol et ainsi permettre aux plantes de se développer. Grâce à l’agroforesterie, Franck Nénesse, porteur du projet, n’utilise plus de compléments phytosanitaires. « Il y a une sorte de coopération entre les végétaux« , explique-t-il.

https://www.francetvinfo.fr/meteo/climat/video-en-guyane-un-paysan-prone-l-agroforesterie-un-modele-agricole-ecologique-et-innovant_3136735.html

Pêche en Polynésie : défiscalisation nationale accordée pour l’acquisition de deux thoniers

Initialement évaluée à 4 759 840 euros, la défiscalisation accordée à l’armement Tahiti Tuna sera de près de 2,2 millions d’euros. « Il s’agit d’une décision symbolique forte et très attendue par les professionnels du secteur, autant qu’un signal du soutien de l’État au développement de l’économie bleue polynésienne », s’est réjoui le Haut-Commissaire, représentant officiel de l’État en Polynésie, René Bidal.

Pour répondre à la demande des consommateurs locaux et internationaux, Tahiti Tuna s’est engagé dans un programme de renouvellement de sa flotte, soutenant « pleinement la politique sectorielle de la pêche hauturière polynésienne souhaitée par l’État et le gouvernement local qui vise à augmenter, de manière durable, la contribution de cette filière à l’économie du Pays ».

http://outremers360.com/politique/peche-en-polynesie-defiscalisation-nationale-accordee-pour-lacquisition-de-deux-thoniers/

Nouvelles liaisons aériennes régionales dans la zone Caraïbes

A la demande de la société Compagnie aérienne interrégionale express (anciennement Air Guyane SP), un certain nombre de nouvelles liaisons aériennes sont autorisées à l’exploitation jusqu’au 31 décembre 2023 :

« Fort-de-France – The Bottom (Saba) ;
« Pointe-à-Pitre – The Bottom (Saba) ;
« Fort-de-France – Oranjestad (Saint-Eustache) ;
« Pointe-à-Pitre – Oranjestad (Saint-Eustache) ;
« Fort-de-France – Willemstad (Curaçao) ;
« Pointe-à-Pitre – Willemstad (Curaçao) ;
« Fort-de-France – Oranjestad (Aruba) ;
« Pointe-à-Pitre – Oranjestad (Aruba) ;
« Gustavia (Saint-Barthélemy) – Philipsburg (Etat de Saint-Martin) ;
« Fort-de-France – Kralendijik (Bonaire) ;
« Pointe-à-Pitre – Kralendijik (Bonaire) ;
« Pointe-à-Pitre – Basseterre (Saint-Christophe-et-Niévès) ;
« Fort-de-France – Basseterre (Saint-Christophe-et-Niévès) ;
« Pointe-à-Pitre – Newcastle (Saint-Christophe-et-Niévès) ;
« Fort-de-France – Newcastle (Saint-Christophe-et-Niévès). »

JOURNAL OFFICIEL

JO du 08.01.2019

– Avis de vacance d’un emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Guyane

JO du 09.01.2019

– Décret n° 2019-13 du 8 janvier 2019 relatif à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé dans le département de Mayotte

JO du 10.01.2019

– Arrêté du 4 janvier 2019 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l’année 2019 au recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat pour le recrutement d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer

– Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le nombre d’agents de l’Etat du centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de La Réunion pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service

JO du 11.01.2019

– Arrêté du 4 janvier 2019 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l’année 2019 au recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer

– Arrêté du 7 janvier 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer  de M. Olympio KYPRIANOU-PERRIMOND en  tant que conseiller en charge de la transition écologique, de la biodiversité, du transport, de l’énergie, du logement et de la recherche

– Avis de vacance d’un emploi de directeur des affaires culturelles (région Guadeloupe)

JO du 12.01.2019

Arrêté du 17 décembre 2018 portant reconnaissance de la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) par actions simplifiée à capital variable (SAS) « Union des producteurs biologiques de La Réunion » (UPROBIO) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO)

– Arrêté du 4 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 31 mai 2002 relatif à l’exploitation de services de transport aérien (voir supra)

JO du 13.01.2019

– Arrêté du 8 janvier 2019 portant désignation de l’organisme qui assure les missions fixées à l’article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 11 janvier 2019 portant nomination sur l’emploi de directrice adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Mayotte, chargée des fonctions de responsable du pôle « politique du travail », Mme Marjorie PÂQUET.

 

 

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