La lettre d’information hebdomadaire N°319 du lundi 7 janvier 2019

La lettre d’information hebdomadaire N°319 du lundi 7 janvier 2019

La Tendance

2019 : du pain sur la planche !

La FEDOM vous présente tout d’abord ses vœux les plus chaleureux pour 2019.

Que cette année soit pour tous les chefs d’entreprises, leurs proches, leurs collaborateurs plus riches encore en succès, en dynamisme, en créativité, et en défis relevés !

Nous voudrions remercier nos adhérents pour la confiance qu’ils nous accordent ainsi qu’à toute l’équipe de la FEDOM pour mener à bien notre mission au service du développement économique de nos territoires.

Après une année 2018 marquée par la profonde réforme des dispositifs d’aide aux entreprises, tant sur le plan fiscal que social, cette année 2019 s’annonce aussi déterminante avec un certain nombre de sujets qui auront un impact sur nos économies et la vie de nos entreprises.

S’il fallait n’en citer que deux, nous évoquerions les réflexions sur l’octroi de mer après 2020 mais aussi la résolution du problème des délais de paiement aux entreprises, maintes fois promise et qui pourrait enfin aboutir.

Et puis, il faudra très sérieusement surveiller les résultats, secteur par secteur, voire entreprise par entreprise, du nouveau régime d’exonérations de charges.

Les grands enjeux de la transition énergétique et numérique seront bien entendu également au cœur de nos préoccupations et de nos actions, de même que la valorisation de l’innovation dans nos territoires, tous secteurs confondus, et la démonstration de leur rôle majeur au service de la croissance bleue de notre pays.

Comme vous le voyez nous avons, collectivement, de quoi faire !

Nous vous donnons d’ores et déjà rendez-vous le lundi 28 janvier pour notre traditionnelle cérémonie de vœux qui aura lieu cette année dans les salons du restaurant des sénateurs au Palais du Luxembourg.

 FLASH SPECIAL

Les lois de finance et de financement de la sécurité sociale pour 2019 ont été définitivement adoptées par l’Assemblée Nationale le 20 décembre dernier, promulguées et publiées au JO le 1er janvier 2019. Elles comportent de nombreuses dispositions applicables dès le 1er janvier 2019 aux entreprises et aux particuliers.

S’agissant des principales mesures spécifiques applicables outre-mer :

A noter, en matière fiscale (LFI 2019) :

  • la prorogation des dispositif d’incitation fiscale à l’investissement outre-mer (en faveur des investissements productifs – articles 199 u B ; 217 undecies et 244 quater W du CGI – et en faveur du logement – 244 quater X) jusqu’en 2025 dans les DOM ;
  • La création des Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG) sur la base des ZFA existantes (abattements fiscaux sur les bénéfices et sur certains impôts locaux). Les activités de conseil et d’ingénierie sont exclues du bénéfice des abattements de droit commun. A l’inverse, les activités de nautisme, de plaisance et certaines activités industrielles (fabrication de matériaux de construction ; cosmétologie et pharmacopée) sont intégrées au bénéfice des abattements renforcés ;
  • La suppression de la TVA NPR à compter du 1er janvier 2019 à l’exception des biens commandés avant le 31 décembre 2018 ayant fait l’objet d’un acompte, livrés ou importés au 31 décembre 2019 ;
  • L’ouverture du bénéfice de l’aide fiscale à l’investissement pour les dépenses de rénovation, réhabilitation et de reconstruction des logements sociaux de plus de 20 ans pour les collectivités à autonomie fiscale du Pacifique ;
  • La suppression des mécanismes classiques de réduction d’impôt à l’IS et à l’IR pour le financement du logement social dans les DOM (199 undecies C et 217 undecies du CGI) au profit du seul crédit d’impôt (244 quater X), étendu aux bailleurs sociaux privés agréés par l’Etat ;
  • L’ouverture sous conditions pour les navires de croisière neufs d’une capacité maximum de 400 passagers du bénéfice de l’aide fiscale à l’investissement outre-mer ;
  • le gel à 5% de la TSA (taxe spéciale additionnelle sur le cinéma) applicable outre-mer ;
  • l’augmentation de la durée de conservation du bien à 15 ans pour l’exploitant dans le cadre du bénéfice de l’aide fiscale à l’investissement en faveur de la construction ou de la rénovation hôtelière ; maintien de l’obligation de détention des parts à 5 ans pour l’investisseur métropolitain ;
  • La restriction de l’utilisation des schémas locatifs dans le cadre du crédit d’impôt outre-mer (244 quater W) à la caisse des dépôts, aux établissements bancaires et leurs filiales et aux sociétés appartenant au même groupe d’intégration fiscale ;
  • La modification du fait générateur des crédits d’impôt en faveur en faveur des investissements immobiliers dans les DOM (244 quater X et 244 quater W) afin de mobiliser plus précocement les financements nécessaires à leur réalisation. En cas de construction d’immeubles, l’avantage fiscal est aujourd’hui accordé au fur et à mesure de la construction : à hauteur de 50 % au titre de l’achèvement des fondations, de 25 % au titre de la mise hors d’eau de l’immeuble et le solde lors de sa livraison. La quote-part du crédit d’impôt accordée lors de l’achèvement des fondations est désormais de 70 % ; 20 % et 10 % de l’aide fiscale restent respectivement octroyés au titre de la mise hors d’eau et de la livraison de l’immeuble ;
  • La modification du régime de sanction applicable aux monteurs en défiscalisation ; création d’un registre national et d’un agrément valable 3 ans, renouvelable ;
  • La modification du régime fiscal applicable aux pick-up

 

En matière sociale (LFSS 2019) :

  • la suppression du CICE applicable Outre-mer ;
  • la diminution du taux maladie de 6 points et le renforcement des allègements généraux « Fillon » ;
  • refonte des barèmes des exonérations de charges sociales patronales spécifiques « LODEOM » autour de 2 régimes (compétitivité et compétitivité renforcée)

VIE PUBLIQUE

DU COTÉ DU PARLEMENT

Le Parlement reprendra ses travaux en séance le mardi 15 janvier. L’Assemblée nationale examinera en nouvelle lecture, le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice alors que le Sénat débattra dès la rentrée parlementaire de la loi PACTE et de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

DU COTÉ DU CONSEIL D’ÉTAT

Une commune est-elle compétente pour conclure un marché de mobilier urbain en cas de transfert de la compétence de la gestion du domaine public à un EPCI ?

Le contentieux relatif aux contrats de mobiliers urbains porte souvent sur la qualification du contrat : marchés publics, concession ou convention d’occupation domaniale. Mais une autre difficulté vient d’être tranchée par le Conseil d’État, celle relative à la compétence de la commune pour exploiter un tel marché dès lors que ces mobiliers sont installés sur le domaine public routier dont une communauté urbaine est devenue seule gestionnaire dans le cadre d’un transfert de compétence.

Le juge d’appel avait conclu à l’incompétence de la commune pour passer un tel contrat au motif que l’implantation des mobiliers urbains sur le domaine public routier nécessitait la délivrance d’une permission de voirie par la communauté urbaine. Un tel raisonnement est entaché, selon la Haute juridiction administrative, d’une erreur de droit. En effet, « si l’installation sur le domaine public routier des dispositifs de mobilier urbain nécessitait la délivrance d’une autorisation de la part du gestionnaire du domaine public, celui-ci n’était compétent ni pour prendre la décision de recourir à ce mode d’affichage, ni pour l’exploiter ». Le juge rejette la demande en nullité du marché dont l’objet est licité en tant qu’il vise à satisfaire les besoins de la commune en matière d’information municipale.

https://www.weka.fr/actualite/commande-publique/article/une-commune-est-elle-competente-pour-conclure-un-marche-de-mobilier-urbain-en-cas-de-transfert-de-lacompetence-de-la-gestion-du-domaine-public-a-un-epci-75731/

DU COTÉ DU GOUVERNEMENT

Lors du Conseil des ministres du 4 janvier, La ministre du travail a présenté une communication sur la mise en œuvre des réformes du marché du travail, notamment de la réforme du droit du travail impulsée par les ordonnances du 22 septembre 2017 et a donné quelques éléments sur un premier bilan de ces réformes.

https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2019-01-04/la-mise-en-uvre-des-reformes-du-travail

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Plan de convergence et de transformation de la Guadeloupe

Le préfet de la région Guadeloupe, le président du conseil régional, la présidente du conseil départemental et les présidentes et présidents des établissements publics de coopération intercommunale ont signé le premier plan de convergence et de transformation de la Guadeloupe, ce lundi 31 décembre 2018. Le plan de convergence et de transformation de la Guadeloupe définit une stratégie pour les dix prochaines années. Il appréhende les enjeux majeurs de la Guadeloupe et les préoccupations des habitants, tels que : l’emploi, l’eau, les déchets, les transports, l’environnement     ou encore l’attractivité du territoire. Le contrat de convergence et de transformation remplacera le contrat de plan État-Région (CPER) actuellement en vigueur. Il pourrait mobiliser jusqu’à 600 millions d’euros financés par l’État, les collectivités territoriales et l’Europe sur la période 2019-2022.

http://www.guadeloupe.gouv.fr/Actualites/Plan-de-convergence-et-de-transformation-de-la-Guadeloupe

La Région Guadeloupe décide de relever le taux d’octroi de mer

Des changements de taux d’octroi de mer ont été validés par les élus de la collectivité régionale lors de la dernière assemblée plénière qui s’est tenue hier. Les produits d’importation seront davantage taxés pour protéger les productions locales.

https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/region-decide-relever-taux-octroi-mer-665583.html

Commentaire FEDOM :

Rappelons que depuis la décision du Conseil des ministres de l’Union européenne du 22 décembre 1989, l’octroi de mer est un régime fiscal interne applicable à l’ensemble des produits commercialisés dans les départements d’outre-mer, qu’ils soient issus de l’importation (octroi de mer externe) ou de la production locale (octroi de mer interne).

Soucieux de permettre la création, le maintien et développement d’activités, le Conseil a dans cette même décision autorisé les autorités locales à exonérer totalement ou partiellement les productions locales pendant un délai de 10 ans, ces exonérations devant être nécessaires, précisément déterminées et proportionnelles.

Au fil des décisions du Conseil autorisant la reconduction de cette dérogation communautaire (10 février 2004 et 17 décembre 2014), le dispositif d’exonération a été de plus en plus encadré, ce qui s’est traduit par la fixation de différentiels maximum pour des listes de produits précisément décrits (position douanière). Ces listes figurent en annexe de la décision du conseil et en font donc intégralement partie.

Ces décisions ont été transposées sur le plan national par différentes lois successives précisant notamment les modalités de perception et d’affectation de cette taxe tandis que  les taux sont fixés par délibération des autorités locales.

Le régime d’exonération en vigueur est autorisé  jusqu’au 31 décembre 2020 ; son éventuelle reconduction  doit  faire  l’objet d’une nouvelle demande de l’état français auprès de l’Union européenne.

Une circulaire du 27 décembre 2018 expose la doctrine administrative relative à l’application de l’octroi de mer après les diverses modifications législatives apportées à la loi du 2 juillet 2004. (lien sur le site).

La Région Réunion débloque 6 millions d’euros pour les TPE

A raison de 5 000 euros maximum par entreprise, la Région Réunion vient de voter une aide exceptionnelle à destination des TPE réunionnaises. Une mesure de soutien pour relancer l’économie suite aux pertes subies durant les derniers mouvements sociaux. L’aide s’adresse aux sociétés de 10 salariés au plus, hors gérant, et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 750 000 euros.

Les professions libérales, telles que les professionnels de santé, les notaires ou encore les avocats, sont en revanche exclues de ce dispositif. Pour en bénéficier, la perte de chiffre d’affaires entre novembre et décembre 2018 par rapport à la même période l’année précédente sera prise en compte. Déduction sera également faite dans le calcul de toutes autres formes d’indemnisations publiques de l’Etat ou des collectivités territoriales et des assurances. Les entreprises devront s’adresser aux chambres consulaires. Elles ont jusqu’au 1er mars 2019 pour déposer un dossier.

https://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/region-reunion-debloque-6-millions-euros-tpe-665365.html?fbclid=IwAR0IJl9ydo6GQM9-wexfMCP3F4FvBK2lCkybt60PLmEc5p8FNdClwF81_og

Très haut débit : La Guyane et la Martinique parmi les 17 territoires qui vont bénéficier de soutien financier pour accélérer leurs projets

Le Premier ministre a signé un ensemble de 17 engagements de financement de l’Etat en faveur de réseaux d’initiative publique portés par des collectivités pour un montant global de 620 millions d’euros. Ces engagements visent à accélérer massivement le déploiement du très haut débit dans ces 17 territoires soit au total plus d’un quart de la population française. Ils contribuent de manière décisive aux objectifs fixés par le président de la République en matière de couverture numérique fixe, à savoir la généralisation du haut débit partout en France en 2020 et du très haut débit en 2022. Ainsi la Martinique bénéficiera de 50,55 M€ et la Guyane de 1,3 M€.

http://outremers360.com/societe/tres-haut-debit-la-guyane-et-la-martinique-parmi-les-17-territoires-qui-vont-beneficier-de-soutien-financier-pour-accelerer-leurs-projets/

La Nouvelle-Calédonie bannit l’importation de produits en plastique à usage unique

Les sacs et sachets en plastique, les pailles, les gobelets ou encore les barquettes alimentaires disparaîtront progressivement à partir de 2019 en Nouvelle-Calédonie. Le Congrès calédonien a voté une loi interdisant l’importation d’objets en plastique à usage unique, une mesure destinée à préserver l’écosystème de l’île, mondialement connu pour sa richesse. A partir du 1er mai 2019, les sacs plastiques à usage unique mais également les cabas réutilisables seront interdits à la vente. Suivront à partir du 1er septembre les éléments de vaisselle, des assiettes aux couverts jetables, en passant par les pailles. En mai 2020, les barquettes alimentaires connaîtront le même sort.

https://www.huffingtonpost.fr/2018/12/27/la-nouvelle-caledonie-bannit-limportation-de-produits-en-plastique-a-usage-unique_a_23627832/

VIE ASSOCIATIVE

VIE DE LA FEDOM

Vœux de la FEDOM

Les vœux de la FEDOM se dérouleront le lundi 28 janvier 2019 à partir de 11heures au restaurant des sénateurs dans le Palais du Luxembourg. Les précisions vous seront communiquées ultérieurement.

VIE DES ADHERENTS

« En 2019 nous continuerons à porter la voie d’une économie réunionnaise fière de ses entreprises, de ses traditions et de ses innovations », assure Dominique Vienne

Dans une interview accordée à la rédaction d’Outremers 360, Dominique Vienne, président de la CPME et de l’association SBA (Stratégie bon achat), fait le bilan de l’année 2018, entre la mise en place de la « dynamique REELLE », le projet de loi de Finances Outre-mer ou encore, le mouvement des gilets jaunes à La Réunion. Pour 2019, Dominique Vienne appelle à ce que « chaque Réunionnais(e) et chaque entreprise locale prennent conscience de leur rôle d’acteur du destin du territoire, par leur choix de consommation : des achats locaux pour des emplois locaux ».

http://outremers360.com/politique/en-2019-nous-continuerons-a-porter-la-voie-dune-economie-reunionnaise-fiere-de-ses-entreprises-de-ses-traditions-et-de-ses-innovations-assure-dominique-vienne/ 

La conférence interrégionale des métiers de l’Artisanat se tiendra à Wallis en 2020

Onze chambres de métiers de l’artisanat Outre-mer se réuniront à Wallis en 2020. La COIREMA (Conférence Interrégionale des Métiers de l’Artisanat) a accepté la candidature du territoire. Décision prise début décembre 2018 à l’occasion de l’assemblée générale des métiers de l’artisanat. La candidature de Wallis et Futuna a été approuvée à l’unanimité par la Coirema à l’occasion de l’assemblée générale de l’APCMA (l’Assemblée Permanente des Métiers de l’Artisanat).

Le territoire aura donc l’occasion d’accueillir la venue de représentants des 11 chambres de métiers de l’Artisanat d’outre-mer.

https://la1ere.francetvinfo.fr/wallisfutuna/conference-interregionale-metiers-artisanat-se-tiendra-wallis-2020-662997.html 

À La Réunion, Jean-Marc Ayrault présente son projet de Fondation pour la mémoire de l’esclavage

Initiée par François Hollande, la création de la Fondation en 2019 a été confirmée par le Président de la République Emmanuel Macron le 27 avril 2018, à l’occasion du 170ème anniversaire de l’abolition de l’esclavage. Sa mise en place est préparée par le groupement d’intérêt public présidé par Jean-Marc Ayrault, pionnier en tant que maire de Nantes de la reconnaissance de cette histoire. La Fondation associera l’Etat, des collectivités locales, des institutions publiques majeures, de grandes entreprises françaises et des acteurs et personnalités de la société civile. Ses statuts seront déposés prochainement au Conseil d’Etat pour une reconnaissance d’utilité publique en 2019.

https://www.zinfos974.com/A-La-Reunion-Jean-Marc-Ayrault-presente-son-projet-de-Fondation-pour-la-memoire-de-l-esclavage_a135341.html

ACTUALITÉS

BRÈVES

Légion d’Honneur : Seize Ultramarins promus en 2019

Parmi les personnalités honorées, trois des vice présidents de la FEDOM, Bruno Blandin, président de l’UDE-Medef de Guadeloupe, Didier Faucherd, président du Medef de La Réunion et Josiane Capron, présidente de l’AMPI de Martinique.

Daniel Moreau, président de l’ADIR de la Réunion et membre de la FEDOM a aussi été promu, de même qu’Isabelle Chevreuil, ancienne présidente des CCI de l’Océan Indien. Notons également les promotions de Mme Inès Bouchaut-Choisy, Présidente du groupe de l’Outre-mer au CESE, Florus Nestar directeur général de LADOM, Albert Siong, président de la chambre d’agriculture de Guyane ou encore Jean-Rémy Villageois, président du directoire du grand port maritime de La Martinique.

A toutes et tous, la FEDOM adresse ses très sincères et chaleureuses félicitations.

http://outremers360.com/societe/legion-dhonneur-seize-ultramarins-promus-en-2019/

La Nouvelle-Calédonie confie à Interface Tourism sa représentation en Europe

A la suite du lancement d’un appel d’offres coordonné avec Atout France, Nouvelle-Calédonie Tourisme (NCT) a choisi de confier la gestion de ses activités de promotion sur le marché européen à l’agence Interface Tourism à compter du 1er janvier 2019. L’agence Interface Tourism représentera ainsi la Nouvelle-Calédonie sur les marchés français, italien, allemand, belge, suisse, autrichien et luxembourgeois, et assurera la coordination avec ses agences partenaires locales. Interface Tourism va ainsi conseiller et accompagner Nouvelle-Calédonie Tourisme dans la déclinaison de sa stratégie à l’échelle européenne, et la mise en œuvre des activités promotionnelles. L’agence sera donc en charge de représenter la destination, en se reposant sur une stratégie marketing digitale forte, des campagnes tactiques avec des partenaires tels que des compagnies aériennes et tour-opérateurs, un renforcement des formations des TO et agents de voyages, la gestion de ses canaux multimédias (réseaux sociaux, site web), mais également de ses relations publiques, presse et influenceurs.

http://www.quotidiendutourisme.com/destination/nouvelle-caledonie-confie-a-interface-tourism-sa-representation-en-europe/181390

41,51 millions d’euros pour relancer l’agriculture Réunionnaise

Suite aux événements climatiques violents du début d’année et au mouvement social, l’agriculture réunionnaise a été fortement impactée. Dans ce contexte, le préfet de La Réunion a décidé de mettre en place un plan de relance pour l’économie agricole en lien avec Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, qui en avait exprimé la demande lors de sa récente venue sur l’île. Le plan de relance pour l’économie agricole comporte 26 actions réparties en deux temps : le temps de l’urgence, car il faut sans délai apporter un soutien en trésorerie pour les entreprises les plus fragiles.

Des mesures conjoncturelles permettront de réinjecter 41,51 millions d’euros dans les exploitations agricole. Le second temps est celui du moyen terme (24 mois), qui permettra de mettre en place des projets d’investissement, des dispositifs de réduction des prix aux consommateurs, une amélioration progressive du revenu des agriculteurs et de développer l’emploi agricole. Les aides à l’investissement pourraient atteindre 16 millions d’euros et les mesures complémentaires en cours d’expertise 12,88 millions d’euros. Le présent plan de relance porte donc sur un potentiel d’aides publiques de 70,31 millions d’euros dans son ensemble. Il fera l’objet d’une évaluation trimestrielle, afin de le conduire de façon transparente, mais aussi pour l’adapter aux attentes, aux besoins et aux réalités de terrain.

https://www.linfo.re/la-reunion/societe/41-51-millions-d-euros-pour-relancer-l-agriculture-reunionnaise

Ce qui change au 1er janvier 2019 en matière d’environnement

Plusieurs dispositions législatives ou réglementaires entrent en vigueur ce 1er janvier, qu’il s’agisse de risques sanitaires ou industriels, de déchets, d’eau, d’aménagement, de biodiversité, d’énergie ou encore de transport. Mais ce changement d’année est aussi marqué par le terme ou l’abandon d’un certain nombre de dispositions existantes.

https://www.actu-environnement.com/ae/news/2019-mesures-environnement-energie-transport-entree-en-vigueur-32637.php4#xtor=EPR-1

Le tourisme en Polynésie se porte de mieux en mieux

Le tourisme se développe encore et toujours : c’est ce qui ressort des derniers chiffres communiqués par le ministère.  7,3 % d’augmentation sur la période d’octobre 2017 à octobre 2018. Ce qui représente 12 000 visiteurs en plus. La majorité d’entre eux vient d’Europe et des Etats-Unis. Les raisons de cette croissance du tourisme sont multiples, selon la ministre.

https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/tourisme-polynesie-se-porte-mieux-mieux-665193.html

Partenariat renforcé pour Guadeloupe Formation et Pôle emploi

Guadeloupe Formation et Pôle emploi ont signé une convention de partenariat renforcé. Objectif : faciliter l’accès à la formation aux demandeurs d’emploi. Cette convention prévoit de faciliter l’accès à la formation des demandeurs d’emploi, d’optimiser les entrées dans les différents dispositifs de formation et donc d’augmenter le taux d’insertion vers et dans l’emploi en facilitant l’accès des stagiaires de Guadeloupe Formation aux offres d’emploi.

http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/partenariat-renforce-pour-guadeloupe-formation-et-pole-emploi-517346.php

JOURNAL OFFICIEL

 

JO du 27.12.2018

– Arrêté du 18 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer

– Arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’obligation de transmission de la déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l’agriculture, de l’enseignement supérieur, des outre-mer et des sports

– Arrêté du 21 décembre 2018 portant fixation pour 2019 du montant des cotisations dues au titre du régime de l’assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte

– Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination de M. Pascal Vardon comme directeur de l’établissement public du parc amazonien de Guyane

JO du 28.12.2018

– LOI n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer

– Arrêté du 26 décembre 2018 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l’intérieur et du ministre des outre-mer

– Arrêté du 24 décembre 2018 fixant au titre de l’année 2019 le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer sur le territoire des îles Wallis et Futuna

– Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon

– Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Mayotte

JO du 29.12.2018

 – Décret n° 2018-1298 du 28 décembre 2018 relatif à l’indemnité particulière d’exercice octroyée aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel exerçant à Mayotte

 JO du 30.12.2018

 – LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (1)

– Décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon

– Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

– Décret n° 2018-1343 du 28 décembre 2018 relatif au déplafonnement progressif de l’assiette servant au calcul de la participation des employeurs de onze salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue à Mayotte

– Décret n° 2018-1321 du 28 décembre 2018 relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active en Guyane et à Mayotte

– Décret n° 2018-1322 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-992 du 10 mai 2017 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy

– Arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d’outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès du service désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre en application du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre

– Arrêté du 18 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer

– Arrêté du 28 décembre 2018 fixant au titre de l’année 2019 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer sur le territoire des îles Wallis et Futuna

– Arrêté du 19 décembre 2018 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales » (IFCASS)

JO du 01.01.2019

Ordre national de la Légion d’honneur

– Décrets du 31 décembre 2018 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier, promotion et nomination.

JO du 03.01.2019

 – Arrêté du 24 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de recrutements par voie du PACTE d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer

– Arrêté du 28 décembre 2018 portant nomination au conseil d’administration de la société de gestion des fonds de garantie d’outre-mer (SOGEFOM)

– Arrêté du 7 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture du concours externe sur titres à affectation locale en Guyane pour le recrutement d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

– Décision du 10 décembre 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane

JO du 05.01.2019

– Décret du 4 janvier 2019 portant nomination (magistrature) : M. Francis NACHBAR, avocat général près la cour d’appel de Rennes, est nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Cayenne ; M. Franck ALZINGRE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne ; Avocat général près la cour d’appel de Cayenne pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne : M. Samuel FINIELZ, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre ; M. Benoit DELEPOULLE, substitut du procureur général près la Cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion

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