La lettre d’information hebdomadaire N°318 du mercredi 26 décembre 2018

La lettre d’information hebdomadaire N°318 du mercredi 26 décembre 2018

La Tendance

Retour sur quelques discours de vœux présidentiels

Dans son discours de vœux aux Français le 31 décembre 1967, le Général de Gaulle souhaitait de « tout son cœur » une bonne année à la France car, disait-il « quand la France est malheureuse, il n’y a pas de bonheur pour des Français dignes de ce nom. Mais quand la France réussit, tous ses enfants voient grandir leur chance. Oui tous, c’est-à-dire, ceux de notre métropole, ceux de nos départements et territoires d’Outre-mer ».

Bien entendu ajoutait-il « tous les intérêts, toutes les tendances, tous les désirs ne seront pas comblés l’année prochaine. Il est sûr que nous subirons diverses épreuves, déceptions et lacunes. Je ne doute pas que de multiples griefs, regrets, critiques auront de quoi s’alimenter. Les vers de Verlaine, « mon Dieu, mon Dieu, la vie est là, simple et tranquille », peuvent évoquer une paisible demeure, non pas un grand peuple en marche. » 

Le 31 décembre 1980, Valéry Giscard d’Estaing souhaitait « que la France continue d’assurer le rayonnement de l’Outre-mer français, car il doit être exemplaire. Au-cours des dernières années, nous avons franchi des étapes décisives vers l’égalité complète des droits réservés à tout citoyen français où qu’il vive dans le monde, égalité politique évidemment, mais aussi égalité des droits économiques et sociaux, comme je m’efforce de le réaliser. Cette action devra se poursuivre : elle s’exercera dans-le-cadre de la solidarité nationale. J’y veille personnellement, car vous êtes les Français les plus lointains. Il est naturel que le Président de la République ait une attention particulière pour vous. »

Fin 1983, François Mitterrand déclarait en s’adressant aux Outre-mer : « l’année qui vient de s’achever a été difficile, difficile pour nous tous, difficile pour le monde encore traversé par une crise dramatique mais pour vous plus encore, pour des raisons multiples que vous connaissez comme moi. A la fois parce que votre économie n’a pas été préparée à supporter ce choc. Elle devrait vivre comme on dit sur l’autosuffisance ce qui n’est pas le cas. Elle a supporté bien des calamités naturelles. Je pense à la sécheresse, je pense aux cyclones et en dépit de l’aide rapide et forte apportée par la métropole j’imagine aisément les souffrances et les inquiétudes que vous avez dû supporter. »

Évoquant les réformes en cours, il ajoutait : ces réformes « vont bientôt entrer dans les faits. Des réformes qui à la fois permettent à chacun des départements et à chacun des territoires de mieux s’adapter à son environnement, de mieux affirmer son identité tout en demeurant dans l’ensemble français qui est le nôtre (…) Oh, je sais que les difficultés accumulées pendant des décennies provoquent surtout dans la jeunesse des colères et parfois des violences. Il faut que chacun sache que nous avons tous intérêt à demeurer ensemble, liés, à affronter ensemble les difficultés, à dominer ensemble les périls et puis c’est la loi commune, c’est la loi de la nation française dans sa diversité. »

Début 1996, depuis La Réunion, Jacques Chirac déclarait : « je vous appelle aujourd’hui [les Outre-mer] à être l’avant-garde de l’excellence française (…) Je vous invite à vous impliquer toujours davantage au service de cette grande ambition. (…) Le succès ne viendra pas des seules réponses budgétaires aux difficultés de l’instant. C’est d’abord de vous qu’il viendra, de vos efforts, de votre courage, de votre combativité, de votre imagination. »

Fin 2009, le Président Nicolas Sarkozy espérait que 2010 serait « l’année de la lucidité pour chacun d’entre vous, de la méfiance face aux solutions miracles, aux formules toutes faites ». (…) Je crois disait-il « à l’effort collectif au service d’un projet clair. Je crois aux atouts de l’Outre-mer. Je crois en l’excellence de l’Outre-mer. Je refuse le misérabilisme sur l’Outre-mer. » L’Outre-mer concluait-il « peut et doit être un terrain privilégié d’innovation. »

En janvier 2014, François Hollande insistait surtout sur la transition énergétique.  « Nous pouvons faire de l’Outre-mer l’avant-garde des transitions énergétiques » disait-il.  Evoquant « la géothermie en Guadeloupe, le recyclage des eaux usées à La Réunion et les terres australes », ces dernières sont pour le président de la République autant de leviers qui « permettront d’inventer les sources énergétiques de demain ». Des sources « exceptionnelles » pour l’espace maritime d’Outre-mer qui est le deuxième espace maritime mondial concluait-il.

Le 31 décembre 2017, Emmanuel Macron déclarait : « L’année qui s’ouvre est celle de nombreux défis et nous construisons là, une bonne part de notre avenir. Pour nos Outre-mer qui ont beaucoup souffert ces derniers mois et auxquels je veux adresser un salut tout particulier, en adaptant nos règles et en construisant des filières économiques fortes qui permettent davantage d’autonomie énergétique et de créations d’emploi. »

VIE PUBLIQUE

DU COTÉ DU PARLEMENT

Economie : mesures d’urgence économiques et sociales 

Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été adopté par le Parlement vendredi 21 décembre.

Quatre articles seulement pour traduire dans la loi les promesses du président Macron lors de son discours du 10 décembre : défiscalisation des heures supplémentaires, exonération élargie de la hausse de CSG pour des retraités et possibilité pour les entreprises de verser une « prime exceptionnelle » de 1.000 euros, exonérée de toutes cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, à leurs salariés rémunérés jusqu’à 3.600 euros net.

Le Parlement valide un texte pour relancer la politique du logement en Outre-mer

Le Parlement a définitivement adopté mardi 18 décembre, via un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi initiée par Serge Letchimy et visant à relancer la politique du logement en Outre-mer, en y facilitant la sortie de l’indivision successorale. Le texte, qui « vise à lutter contre les situations d’indivision inextricables« , propose pour l’Outre-mer « un dispositif dérogatoire et temporaire de sortie d’indivision applicable jusqu’au 31 décembre 2028« , a expliqué Thani Mohamed Soilihi (LREM), rapporteur de la commission des Lois. En accord avec les parlementaires polynésiens, les dispositions relatives à la Polynésie française ont été retirées du texte et renvoyées à un projet de loi propre à ce territoire, dont l’examen devrait avoir lieu au premier semestre 2019.

https://la1ere.francetvinfo.fr/parlement-valide-texte-relancer-politique-du-logement-outre-mer-663115.html

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 (PLFSS) est publiée au JO

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037847585&dateTexte=&categorieLien=id

DU COTÉ DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Présentation du rapport d’information sur la rentrée scolaire à Mayotte et à La Réunion

Le mardi 18 décembre, Bruno Studer et Régis Juanico, président et rapporteur, ont présenté leur rapport d’information sur la rentrée scolaire à Mayotte et à La Réunion devant la commission des affaires culturelles.

DU COTÉ DU GOUVERNEMENT

Francis Amand nommé délégué à la concurrence en Outre-mer

Sa principale mission, indique le ministère des Outre-mer, consistera à renforcer la transparence des prix en Outre-mer en luttant contre les pratiques commerciales déloyales ainsi que les ententes et les abus de position dominante. Durant cette réunion, la ministre a évoqué avec ses hôtes de l’Autorité de la Concurrence et de l’administration de Bercy l’élaboration de nouveaux indicateurs pour apporter plus de transparence dans la construction des prix en intégrant les coûts de transport. Il a encore été question de renforcer le rôle des sept observatoires des prix, des marges et des revenus et leur élargissement à de nouvelles missions et de nouveaux périmètres encore à définir. Enfin, ils sont convenus de se pencher sur les conditions d’évaluation de la loi de régulation économique dite loi Lurel.

https://www.clicanoo.re/Politique/Article/2018/12/20/Francis-Amand-nomme-delegue-la-concurrence-en-Outre-mer_561752

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Conclusions du 18ème comité des signataires

Pendant les échanges de la matinée, consacrés à la poursuite de l’Accord de Nouméa et au retour sur la consultation du 4 novembre, l’État a proposé que les élections provinciales aient lieu le 12 mai 2019.

L’après-midi a été consacré aux questions économiques et sociales. La ministre des Outre-mer a notamment confirmé l’installation de la Banque publique d’investissement (BPI) en Nouvelle-Calédonie avec le recrutement d’un permanent BPI lancé début 2019. « La grande attention de l’État à la stabilité du système bancaire en Nouvelle-Calédonie et au bon fonctionnement des dispositifs d’aide à l’investissement productif », a par ailleurs été assurée par le Premier ministre.

https://gouv.nc/actualites/17-12-2018/conclusions-du-18e-comite-des-signataires

Lire le compte rendu :

https://gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/xviiie_comite_des_signataires_accord_de_noumea_-_releve_de_conclusions_-_14.12.2018.pdf

La Polynésie, leader régional de la navigation charter

Selon un bilan présenté par le service du Tourisme, lors de la commission consultative de la navigation charter, la Polynésie française serait désormais le leader régional en la matière. Un texte cadre devrait d’ailleurs être élaboré en 2019 pour mieux répondre aux enjeux de l’évolution de cette activité. Le charter nautique génère plus de 1,5 milliard de Fcfp de retombées économiques directes, les retombées indirectes et induites étant estimées à plus de 2 milliards de Fcfp.

La Polynésie française est désormais le leader régional de cette activité (devant la Nouvelle-Zélande et l’Australie) en nombre d’unités exploitées, puisque 113 navires différents, dont 80 sous licence administrative, opèrent actuellement dans les eaux polynésiennes. Outre le personnel d’accueil, de gestion et d’entretien technique présent dans les bases nautiques, cette activité propose également différents métiers embarqués, d’hôtesses, de marins et de skippers, pour lesquels les formations suivies depuis près d’une décennie ont permis à la jeunesse polynésienne de s’emparer progressivement. Face à l’évolution de l’activité, forte depuis une décennie, et l’évolution des usages et des attentes touristiques, il devient nécessaire de modifier les textes cadres.

En 2019, un texte sera élaboré afin de permettre de répondre à ces enjeux, et rendre notamment la licence administrative obligatoire afin de proposer cette activité. Sur l’activité de la pêche sportive qui a du mal à se développer, les membres ont évoqué le fort potentiel de développement dans les archipels éloignés. Ils ont également souligné le potentiel des îles de l’archipel des Tuamotu qui disposent d’un carénage à Apataki permettant la maintenance et la réparation des navires. Les opérateurs sont également à la recherche de zones de sécurisation de leur flotte en cas de risque cyclonique.

https://www.tntv.pf/La-Polynesie-leader-regional-de-la-navigation-charter_a29614.html

Signature d’un partenariat entre Wallis et Futuna et la Banque des Territoires 

Un accord cadre de partenariat entre la banque des territoires et Wallis et Futuna va être crée. Son Directeur régional Outre-mer, Dominique MIRADA était en mission à Wallis et Futuna pour préparer l’accord.

https://la1ere.francetvinfo.fr/wallisfutuna/signature-partenariat-entre-wallis-futuna-banque-territoires-662725.html

Wallis et Futuna : Le Préfet Jean-Francis Treffel remplacé par Thierry Queffelec début janvier

Jean-Francis Treffel, Préfet et administrateur supérieur de Wallis et Futuna, vient d’être nommé Préfet de la Mayenne, à compter du 7 janvier prochain. Il sera remplacé par Thierry Queffelec, Administrateur général et Secrétaire général pour les affaires régionales de la région PACA.

http://outremers360.com/politique/wallis-et-futuna-le-prefet-jean-francis-treffel-remplace-par-thierry-queffelec-debut-janvier/

 

VIE ASSOCIATIVE

VIE DE LA FEDOM

Information à l’attention des adhérents et partenaires

La FEDOM sera fermée le lundi 31 décembre 2018.

Vœux de la FEDOM

Les vœux de la FEDOM se dérouleront le lundi 28 janvier 2019 à partir de 11heures au Restaurant des Sénateurs, au Palais du Luxembourg. Les inscriptions en ligne sont ouvertes : https://goo.gl/forms/XkF0SZ5Zo4xdDZmn2

VIE DES ADHERENTS

Desserte aérienne : Air Tahiti Nui élue meilleure compagnie du Pacifique sud

La compagnie polynésienne Air Tahiti Nui a reçu, le 12 décembre à Beverly Hills, le prix de la Meilleure compagnie aérienne dans le Pacifique sud par les lecteurs du Global Traveler’s. Il s’agit d’une deuxième consécration depuis l’arrivée des nouveaux appareils de la compagnie. Il s’agit notamment de la quatrième fois que la compagnie remporte ce prix ces six dernières années.

Dans cette catégorie, Air Tahiti Nui a devancé Fiji Airways, Quantas, Virgin Australia et Air New Zealand. La compagnie a également remporté la quatrième place sur les routes Australie – Nouvelle-Zélande. Air Tahiti Nui avait également remporté, quelques jours plus tôt, le prix de la «Meilleure nouvelle livrée» décerné par le site spécialisé TheDesignAir.

http://outremers360.com/economie/desserte-aerienne-air-tahiti-nui-elue-meilleure-compagnie-du-pacifique-sud/ 

Un contrat en Guadeloupe pour Vinci Energies

Vinci Energies annonce avoir remporté, via ses entreprises Xeria et Citeos Ingénierie, le Contrat de Performance Energétique (CPE) de la ville de Baie-Mahault en Guadeloupe, et ce pour une durée de 8 ans. « Avec ce contrat VINCI Energies s’engage à terme à réduire la consommation d’énergie de plus de 70%. Le montant du marché s’élève à 15 millions d’euros. Cet engagement comprend la reconstruction de l’ensemble du parc d’éclairage public, soit 8.000 luminaires 100 % LED supervisés à distance grâce à l’application de gestion des équipements urbains CityApp et l’installation de plus de 200 armoires électriques connectées », explique Vinci.

https://www.zonebourse.com/VINCI-4725/actualite/Vinci-un-contrat-en-Guadeloupe-pour-Vinci-Energies-27770716/

Mme Nadine Hafidou chevalier de l’ordre national du mérite

La présidente de l’ACCIOM (Association des CCI des Outre-mer) et adhérente de la FEDOM via la CCI Mayotte a été faite chevalier lors de la dernière promotion de novembre. La FEDOM lui adresse ses bien sincères félicitations.

VIE DES PARTENAIRES

La conférence interrégionale des métiers de l’Artisanat se tiendra à Wallis en 2020

Onze chambres de métiers de l’artisanat Outre-mer se réuniront à Wallis en 2020. La  COIREMA (Conférence Interrégionale des Métiers de l’Artisanat) a accepté la candidature du territoire. Décision prise début décembre 2018 à l’occasion de l’assemblée générale des métiers de l’artisanat. La candidature de Wallis et Futuna a été approuvée à l’unanimité par la Coirema à l’occasion de l’assemblée générale de l’APCMA (l’Assemblée Permanente des Métiers de l’Artisanat).

Le territoire aura donc l’occasion d’accueillir la venue de représentants des 11 chambres de métiers de l’Artisanat d’outre-mer.

https://la1ere.francetvinfo.fr/wallisfutuna/conference-interregionale-metiers-artisanat-se-tiendra-wallis-2020-662997.html 

À La Réunion, Jean-Marc Ayrault présente son projet de Fondation pour la mémoire de l’esclavage

Initiée par François Hollande, la création de la Fondation en 2019 a été confirmée par le Président de la République Emmanuel Macron le 27 avril 2018, à l’occasion du 170ème anniversaire de l’abolition de l’esclavage. Sa mise en place est préparée par le groupement d’intérêt public présidé par Jean-Marc Ayrault, pionnier en tant que maire de Nantes de la reconnaissance de cette histoire. La Fondation associera l’Etat, des collectivités locales, des institutions publiques majeures, de grandes entreprises françaises et des acteurs et personnalités de la société civile. Ses statuts seront déposés prochainement au Conseil d’Etat pour une reconnaissance d’utilité publique en 2019.

https://www.zinfos974.com/A-La-Reunion-Jean-Marc-Ayrault-presente-son-projet-de-Fondation-pour-la-memoire-de-l-esclavage_a135341.html.

ACTUALITÉS

BRÈVES

COP24 : Deux projets réunionnais récompensés au Green Solutions Awards

Parmi les projets récompensés, deux projets réunionnais : l’Écoquartier Cœur de Ville de La Possession et la Médiathèque du Sud sauvage à Saint-Joseph. Cœur de Ville est une opération de développement ambitieuse qui vise à doter la ville de La Possession d’un nouveau centre-ville, construit dans une perspective à long terme, durable et exemplaire, pour répondre aux besoins croissants d’une population qui grandira : de 32 000 à 40 000 habitants d’ici 2025, date de livraison finale du Cœur de Ville. Un des principes est de concilier urbanité, diversité sociale et fonctionnelle, ainsi que de nouveaux modes de déplacement et de nouveaux outils numériques pour partager avec les habitants une nouvelle façon de vivre la ville. Urbaniser dans un contexte insulaire et tropical en privilégiant des solutions innovantes pour équilibrer la ville et ses habitants, telle est l’ambition de ce projet.

De son côté, la Médiathèque Sud sauvage de Saint-Joseph a remporté le premier prix Énergies et Climats chauds. Cet édifice sans climatisation a trouvé des alternatives grâce à une protection renforcée et une sur-isolation, des façades en bois légères, une ventilation naturelle avec des cheminées dépressionnaires en appoint, ainsi que la mise en place de toitures végétalisées et d’espaces verts extérieurs pour créer des îlots de fraîcheur. Le bâtiment récupère également les eaux de pluie pour les sanitaires.

http://outremers360.com/planete/cop24-deux-projets-reunionnais-recompenses-au-green-solutions-awards/

Partenariat renforcé pour Guadeloupe Formation et Pôle emploi

Guadeloupe Formation et Pôle emploi ont signé une convention de partenariat renforcé. Objectif : faciliter l’accès à la formation aux demandeurs d’emploi. Cette convention prévoit de faciliter l’accès à la formation des demandeurs d’emploi, d’optimiser les entrées dans les différents dispositifs de formation et donc d’augmenter le taux d’insertion vers et dans l’emploi en facilitant l’accès des stagiaires de Guadeloupe Formation aux offres d’emploi.

http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/partenariat-renforce-pour-guadeloupe-formation-et-pole-emploi-517346.php

RAPPORT, ETUDES ET ENQUÊTES

IEOM : « Les archipels peinent à exister« 

L’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) dresse une vue d’ensemble de l’économie des archipels à travers une présentation de ses principaux secteurs d’activité tels que le tourisme, l’agriculture, l’artisanat traditionnel et la perliculture. L’établissement décrit également les moyens au service du désenclavement et du développement des archipels.

https://www.tahiti-infos.com/IEOM-Les-archipels-peinent-a-exister_a177814.html

Lire la note de l’IEOM :http://www.ieom.fr/IMG/pdf/ne_portrait

JOURNAL OFFICIEL

JO du 18.12.2018

– Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM)

JO du 19.12.2018

– Arrêté du 10 décembre 2018 portant fin de fonctions (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Mayotte)

– Décret du 17 décembre 2018 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe – M. SALAÜN (Yves)

JO du 20.12.2018

– Arrêté du 18 décembre 2018 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer)

– Arrêté du 17 décembre 2018 portant désignation des personnalités qualifiées, membres du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy et du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin

– Arrêté du 18 décembre 2018 portant nomination de M. Mathieu LEFEBVRE comme directeur adjoint du cabinet de la ministre des outre-mer

JO du 21.12.2018

– Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy

– Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à l’obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l’agriculture, des outre-mer et des sports

– Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l’association Radio Flamant rouge dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel d’Antilles-Guyane

– Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l’Association du développement de l’animation culturelle et sportive dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel d’Antilles-Guyane

– Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel d’Antilles-Guyane

Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel d’Antilles-Guyane

– Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l’Etat du diplôme du certificat polynésien d’aptitude professionnelle option Exploitation polynésienne horticole et rurale préparé et délivré en Polynésie française

– Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l’Etat du diplôme du certificat polynésien d’aptitude professionnelle option Polyvalent du bâtiment préparé et délivré en Polynésie française

– Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l’Etat du diplôme du certificat polynésien d’aptitude professionnelle option Petite et moyenne hôtellerie préparé et délivré en Polynésie française

JO du 22.12.2018

– Arrêté du 13 décembre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l’administration pénitentiaire des services pénitentiaires de Wallis-et-Futuna

– Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin

JO du 23.12.2018 

Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable au territoire des îles Wallis et Futuna et à ses établissements publics administratifs définie par l’arrêté du 11 décembre 2012

Décret du 21 décembre 2018 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook, en résidence à Wellington – Mme CARTA-LE VERT (Sylvaine)

Décret du 21 décembre 2018 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives, en résidence à Colombo – M. LAVERTU (Eric)

Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination du directeur adjoint des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, M. Eric ROUX, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement hors classe, à compter du 19 janvier 2019.

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

– Décision n° 2018-RM-21 du 31 octobre 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Dziani Télévision pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dziani

– Décision n° 2018-RM-22 du 31 octobre 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la Sarl Mayotte Radio Télévision pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Yao FM

JO du 26.12.2018

 Décret n° 2018-1238 du 24 décembre 2018 fixant pour les années 2016 et 2018 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation

– Décret du 24 décembre 2018 portant nomination (magistrature) : M. Bernard ROUSSEAU, Magistrat honoraire de l’ordre judiciaire aux fins d’exercer au tribunal de grande instance de Pointe à Pitre en qualité d’assesseur dans une formation collégiale ; Mme Dominique PARRY-LE TAILLANTER Magistrate honoraire de l’ordre judiciaire aux fins d’exercer au tribunal de première instance de Nouméa en qualité d’assesseure dans une formation collégiale ; M. Jean-Michel BOUCHON,
Magistrat honoraire de l’ordre judiciaire aux fins d’exercer au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion en qualité d’assesseur dans une formation collégial

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

– Décisions du 31 octobre 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Publicom Océan pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caribou FM ; à l’Association d’entente culturelle des jeunes de M’Tsangamboua pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fassiny Ambany ; à l’association Radio Série One pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Série One et à l’Association culturelle et environnementale Mawoua pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mawoua.

– Décision n° 2018-RM-23 du 31 octobre 2018 modifiant le nom du service Nostalgie Réunion

– Décision n° 2018-RM-24 du 31 octobre 2018 modifiant la décision n° 2016-RM-14 du 11 mai 2016 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Zirondel pour l’exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé LFM Réunion

– Décision n° 2018-869 du 12 décembre 2018 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Polynésie française : M. Tamatoa POMARE POMMIER pour une durée de quatre ans à compter du 13 décembre 2018.

Cette Lettre hebdomadaire est la dernière de l’année 2018.

Nous reprendrons sa publication le lundi 7 janvier. D’ici là, la FEDOM vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année

 

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