La lettre d’information hebdomadaire N° 317 du lundi 17 décembre 2018

La lettre d’information hebdomadaire N° 317 du lundi 17 décembre 2018

La Tendance

Que retiendra-t-on de 2018 pour le développement économique des Outre-mer ?

Dans une publication en début d’année 2018, l’IEDOM et l’IEOM titraient : 2018 : une année charnière pour l’Outre-mer.

Elle le fut malheureusement pour Mayotte, sous le choc d’une crise sociale et économique en début d’année et pour La Réunion paralysée par les « gilets jaunes ou noirs » en novembre et décembre.

Pour les instituts d’émission, l’économie réunionnaise restait pourtant, en début d’année, bien orientée sur rythme de croissance soutenu, les perspectives du bassin Antilles-Guyane étaient également mieux orientées à moyen terme, en lien avec les investissements attendus dans ces géographies, et les perspectives étaient aussi plutôt favorables dans l’océan Pacifique.

Le livre bleu Outre-mer se voulait ambitieux. « Construisons ensemble l’avenir des Outre-mer » y était-il écrit. Et rappelant que « La France ne serait pas la même sans les outre-mer », le Gouvernement s’engageait à ne plus faire de vaines promesses: « les Français des outre-mer réclament des décisions concrètes, des projets visibles. Ils sont lucides et pragmatiques. Répondre en réaffirmant la détermination de l’Etat à accompagner les outre-mer, par des politiques volontaristes, adaptées, fruits de l’engagement de chacun des membres du Gouvernement. »

Or, force est de constater qu’il n’y a pas eu de réelle co-construction. On nous a écoutés certes, à maintes reprises, mais au final nous n’avons pas été véritablement entendus.

Sur les instruments en faveur de la baisse du coût du travail, les résultats, fruit d’une décision prise « d’en haut », ne sont donc pas à la hauteur de l‘ambition affichée. In fine, la révision des aides, annoncée à « périmètre constant », se traduit par un nouveau coup de rabot sur les exonérations de charges patronales, mettant un peu plus à mal la compétitivité de nos entreprises.

Mais ce qui est plus inquiétant au fond, c’est que derrière la réforme, c’est le droit à la différentiation et aux aides de compensation de nos handicaps permanents structurels qui est fragilisé.

Doit-on en conclure que l’article 349 du traité du fonctionnement de l’Union européenne qui permet au Conseil d’arrêter des mesures spécifiques visant à adapter certaines dispositions du droit et des politiques de l’Union aux caractéristiques et contraintes particulières de certaines de nos régions ultramarines (en particulier les surcoûts) générées notamment par leur éloignement, leur insularité, leur climat, leur faible superficie et leur dépendance économique vis-à-vis d’un nombre limité de produits, a vécu ?

Formulons le vœu pour l’année à venir que ce ne sera pas le cas.

Gageons également que le Gouvernement, tirant les leçons de l’explosion des mécontentements et des crises, acceptera plus facilement d’entendre les corps intermédiaires, piliers de la démocratie sociale, leurs alertes et leurs propositions.

Pour cela il est urgent de nous remettre autour de la table pour voir ce qui peut être corrigé et amélioré, pour traiter aussi des sujets essentiels pour nos entreprises et nos territoires tels que les délais de paiement aux entreprises, l’octroi de mer, le fléchage des lignes budgétaires en remplacement de la TVA NPR…

Pour notre part, en responsabilité, nous y sommes prêts.

VIE PUBLIQUE

DU COTÉ DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Le projet de loi de Serge Letchimy sur l’indivision successorale adopté en seconde lecture à l’Assemblée national

L’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture et à l’unanimité la proposition de loi sur l’indivision successorale en outre-mer. Le texte porté par le député Martiniquais Serge Letchimy sera devant les sénateurs le 18 décembre prochain. Le texte adopté en seconde lecture prévoit de remplacer la règle de l’unanimité par une majorité à 50% plus une voix pour les successions ouvertes depuis plus de 10 ans. Pour Serge Letchimy, « ce texte est la 1ère loi de différenciation, telle que voulue par Emmanuel Macron…c’est-à-dire une loi qui prend en compte les réalités propres à chaque territoire« .

https://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/projet-loi-serge-letchimy-indivision-successorale-adopte-seconde-lecture-assemblee-nationale-661317.html

DU COTÉ DU SÉNAT

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires qui a notamment pour objet de faciliter la création d’une commune nouvelle et son fonctionnement au cours de ses premières années d’existence. Dans le texte sont prévus, entre autres, une meilleure représentativité des communes historiques au sein des communes nouvelles composées de nombreuses communes déléguées, la possibilité pour le conseil municipal de déléguer à un “collège”, formé par le maire et les adjoints, l’adoption d’une règle de complétude du conseil municipal lors de l’élection du maire pour sécuriser l’équipe municipale ayant initié le projet de commune nouvelle et la possibilité pour la commune nouvelle d’adhérer à l’intercommunalité.

Par ailleurs, l’assemblée des communautés de France (ADCF) souhaite l’organisation d’assises territoriales pour dégager des solutions concrètes aux difficultés de mobilité, de logement et d’énergie, au coeur de la crise du pouvoir d’achat. Parallèlement, l’ADCF demande des assises sur la réforme de la fiscalité locale: compensation de la taxe d’habitation, refonte de la dotation globale de foncitonnement et des valeurs locatives. L’association plaide pour une nouvelle stratégie nationale d’aménagement du territoire pour render les politiques publiques plus cohérentes.

Source: le BQ 

Premiers résultats de l’enquête martiniquaise Alé Viré sur le retour au pays

Le groupe de travail « Alé Viré, Martinique terre d’avenirs » a été créé en mars 2018 à l’initiative de la Sénatrice Catherine Conconne pour réfléchir à la question de la baisse démographique qui affecte la Martinique et, plus particulièrement, à la problématique du départ massif de sa jeunesse. Il rassemble notamment des jeunes talents martiniquais issus de la société civile qui ont fait le choix du retour au pays. Lundi 10 décembre s’est déroulée la présentation attendue des résultats du questionnaire d’Alé Viré sur le retour au pays. Plus de 8000 personnes y avaient répondu à travers 64 pays dans le monde et 8 collectivités d’Outre-mer.

Ces réponses sont riches en enseignements et permettent de déconstruire certains préjugés : ainsi 8 Martiniquais sur 10 vivant hors de Martinique souhaitent rentrer. Si le professionnel génère les principales inquiétudes sur le retour, ceux qui rentrent trouvent leur place sur le marché du travail plutôt rapidement et la majorité ne voit pas ses revenus baisser.  La famille est la principale motivation du retour.

Voir la vidéo intégrale de la conférence sur la page Facebook d’Alé Viré : https://www.facebook.com/aleviremartinique/videos/2266421006947731/

DU COTÉ DU GOUVERNEMENT

Polynésie : Annick Girardin présente le projet de « toilettage » du statut au gouvernement

La ministre des Outre-mer Annick Girardin a présenté au gouvernement le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française et un projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française. « Ce projet corrige les points du statut qui posaient des difficultés concrètes dans le fonctionnement des institutions locales (délégation de signature, types de conventions soumises à l’Assemblée, etc.), contribuant ainsi à assurer leur stabilité dans la durée ».

Le projet de loi organique clarifie également le partage des compétences entre l’État et le pays dans plusieurs domaines : « il autorise ce dernier à créer des sociétés publiques locales, à participer à des syndicats mixtes ouverts et à constituer une autorité administrative indépendante de régulation, dans un champ relevant de ses compétences ». Il élargit enfin « le périmètre des organisations internationales auxquelles la Polynésie française peut adhérer», indique encore ce compte-rendu. De son côté, le projet de loi ordinaire modifie des dispositions du code général des collectivités territoriales « de façon à favoriser la création de communautés de communes et de syndicats mixtes en Polynésie française ».

Lire le communiqué de presse du Gouvernement :

https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2018-12-12/statut-d-autonomie-et-dispositions-institutionnelles-de-la-p?utm_source=emailing&utm_medium=email&utm_campaign=conseil_ministre_20181212

http://outremers360.com/politique/polynesie-annick-girardin-presente-le-projet-de-toilettage-du-statut-au-gouvernement/

DU COTE DE L’UNION EUROPÉENNE

Octroi de mer : les entreprises dans les régions ultrapériphériques de l’UE vont bénéficier de règles actualisées relatives aux réductions fiscales sur les produits locaux

Les nouvelles règles proposées par la Commission permettraient à un plus grand nombre de produits locaux de bénéficier d’exemptions ou de réductions fiscales dans les régions ultrapériphériques de l’UE de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion.

Les mesures annoncées visent à encourager l’activité économique et à maintenir la compétitivité des produits locaux dans ces régions ultrapériphériques françaises. La concurrence étrangère accrue peut mettre en péril l’existence d’entreprises locales. Une plus large gamme d’exemptions et des taux réduits pour un impôt appliqué localement (appelé octroi de mer) permettra aux entreprises locales d’être davantage concurrentielles.

Lire le communiqué de presse : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-18-6770_fr.htm

Télécharger l’impact de la nouvelle stratégie européenne pour :

Les chefs d’État ou de Gouvernement européens confirment que le Budget 2021-2027 de l’Union ne sera pas adopté avant les élections de mai 2019

Le Conseil européen des chefs d’Etat ou de gouvernement qui s’est réuni le jeudi 13 décembre, s’est fixé comme objectif d’atteindre un accord en automne 2019 sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne pour la période 2021-2027. En amont, lors de la séance du Conseil des ministres de mardi 11 décembre, plusieurs pays, dont l’Allemagne et l’Espagne, s’étaient montrés favorables à l’échéance de fin 2019 pour l’adoption du CFP, mais la France avait affirmé que la qualité de l’accord devait primer sur le calendrier.

Suite à cette réunion des ministres de mardi, le Commissaire en charge du budget, Günther Oettinger, a expliqué qu’il y aura « neuf sessions du Conseil en dix mois » pour trouver un accord d’ici à octobre 2019. M. Oettinger a souligné que, à cette date, l’actuel Président de la Commission européenne et celui du Conseil européen, respectivement MM. Jean-Claude Juncker et Donald Tusk, seront encore en fonctions. En effet, le Parlement européen sera renouvelé suite aux élections de mai 2019 et les successeurs de MM. Juncker et Tusk devraient être désignés à la fin de 2019. Sur le fond, plusieurs pays, dont la France et l’Espagne, ont demandé, lors des débats de mardi et de jeudi,  le maintien des budgets consacrés à la Politique agricole commune (PAC), ce à quoi s’opposent d’autres Etats comme la Suède et le Danemark.

Source : EURODOM

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Signature du plan d’action régional pour l’entrepreneuriat au féminin 2018-2020 à Mayotte

Dominique SORAIN, préfet de Mayotte, délégué du gouvernement et Nathalie INFANTE, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, ont signé la convention du plan d’action régional 2018-2020 en faveur de l’entrepreneuriat au féminin à Mayotte, en partenariat avec le conseil départemental. Trois axes d’actions ont été proposés pour Mayotte : communiquer et valoriser l’entrepreneuriat des femmes, sensibiliser sur l’entrepreneuriat au féminin, créer ou développer une offre de service spécifique pour les femmes.

http://www.linfokwezi.fr/signature-du-plan-daction-regional-pour-lentrepreneuriat-au-feminin-2018-2020/

L’Etat débloque 1,2 milliard Fcfp pour la réduction de la fracture numérique en Polynésie Française

Moins d’une semaine après la signature officielle de la convention de financement, le haut-commissariat annonce que 1,2 milliard de Fcfp d’autorisations d’engagement ont été débloqués dont 30% font d’oresetdéjà l’objet d’un versement immédiat à l’OPT à titre d’avance. Les 840 millions FCcp restant seront versés au fur et à mesure de la production des factures. La pose du câble aura coûté 6,5 milliards de Fcfp, financés à hauteur de 55 % par l’OPT et à 45 % par l’Etat. Le câble Natitua a pour but le désenclavement numérique des 22 000 habitants des îles. Selon le haut-commissaire René Bidal, une convention de partenariat pourrait être signée entre le Pays et l’Agence du numérique dès le premier trimestre 2019.

https://www.tntv.pf/L-Etat-debloque-12-milliard-Fcfp-pour-la-reduction-de-la-fracture-numerique_a29554.htm

Yves-Marie Renaud, nouveau sous-préfet SGAR de Mayotte

Un poste important qui vient d’être confié par arrêté du 1er ministre en date du 11 décembre 2018, à Yves-Marie Renaud, administrateur civil hors classe, et pour une durée de trois ans, à compter du 7 janvier 2019. Alors que les sous-préfets ont une durée moyenne de moins de deux ans sur le territoire, cette stabilité devrait être bénéfique. Le SGAR doit en priorité piloter le Contrat de Plan Etat-Région (CPER), qui acte les développements à mener sur le territoire, avec les fonds de l’Etat et du conseil départemental afférents. Il doit, en outre, depuis peu initier des actions de modernisation, notamment liées au numérique.

https://lejournaldemayotte.yt/yves-marie-renaud-nouveau-sgar-de-mayotte/

Un nouveau partenariat en faveur de l’agriculture calédonienne

Nicolas Metzdorf a signé une convention avec la Fédération nationale des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) et la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles de Nouvelle-Calédonie (FNSEA). Objectif : favoriser l’accès au foncier et sa mise en valeur agricole pour rapprocher la Calédonie de la souveraineté alimentaire. Spécialisées dans l’aménagement des zones rurales et placées sous la tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances, les Safer ont été créées en métropole par la loi d’orientation agricole de 1960 dans le but de faciliter l’accès des agriculteurs aux terres. Au nombre de 18 (une par région), ces sociétés observent l’évolution du marché du foncier rural, achètent, vendent, gèrent et aménagent des terrains en zones rurales afin de favoriser l’installation ou l’extension d’exploitations agricoles ou forestières. Elles accompagnent aussi les collectivités dans leurs politiques de maintien des terres agricoles et de protection de l’environnement.

Le partenariat se concrétisera courant 2019 par la venue en Nouvelle-Calédonie d’un expert technique de la Fédération nationale des Safer.

https://gouv.nc/actualites/13-12-2018/un-nouveau-partenariat-en-faveur-de-lagriculture

 

VIE ASSOCIATIVE

VIE DE LA FEDOM

Agenda de la semaine du 10.12.2018

Participation de la FEDOM à l’AG de l’ACPMA

Information à l’attention des adhérents et partenaire

La FEDOM sera fermée le lundi 24 décembre ainsi que le lundi 31 décembre 2018.

La Lettre Hebdomadaire reprendra le lundi 7 janvier 2019.

Les vœux de la FEDOM se dérouleront le lundi 28 janvier 2019 au Sénat. Les précisions vous seront communiquées ultérieurement.

LA FEDOM DANS LA PRESSE

2019 : une année compliquée pour l’emploi Outre-mer (07.12.2018, Revue Le Probant, Legis et Apostille)

Dans un hémicyclique quasi-vide, le Sénat a adopté la partie Outre-mer du budget de l’Etat pour 2019. Un budget qui inquiète les territoires ultramarins et plus particulièrement au niveau de l’emploi. Jean-Pierre PHILIBERT, le Président de la FEDOM est monté au créneau dans un ultime sursaut pour tenter de limiter la casse.

Lire la suite : https://fedom.org/wp-content/uploads/2018/12/ebook-apostille-interview-JPP.pdf

Interview radio de Jean-Pierre PHILIBERT (le 01.12.2018,Tropiques FM )

Ecouter le podcast : https://fedom.org/wp-content/uploads/2018/12/ITW-JEAN-PIERRE-PHILIBERT.mp3

VIE DES ADHERENTS

Total entame le forage d’un premier puit au large de Cayenne

« L’arrivée sur zone de l’ « Ensco DS-9 », un navire de forage de dernière génération, devrait intervenir dans quelques jours » a indiqué Olivier Wattez, directeur Général de Total E&P Guyane, à l’issue de la première réunion de la commission de suivi et de concertation sur le pétrole. Le forage du premier puit sera réalisé dans la partie centrale du permis Guyane maritime, sur le prospect Nasua, à 170km au large de Cayenne. Quatre navires de soutien participeront également à cette campagne d’exploration censée durée quatre mois.

Source : le Marin

Un plan ORSEC d’envergure exceptionnelle

Suite à la crise des « Gilets Jaunes », des propositions en faveur des TPE et PME ont été compilées dans le document ci-dessous : https://fedom.org/wp-content/uploads/2018/12/PLAN-ORSEC-consulaires-V2.pdf

Air Austral et Air Madagascar mettent en place 6 rotations Réunion-Diego

Du 18 décembre 2018 au 22 janvier 2019, les compagnies partenaires lancent une série exceptionnelle de 6 vols entre La Réunion et Diego Suarez. Une offre ponctuelle qui vise selon la compagnie, à répondre à une demande « forte et constante en cette période de fin d’année et de haute saison« . Les billets, en quantité limitée, sont vendus à partir de 318 euros TTC.

https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2018/12/13/Air-Austral-et-Air-Madagascar-mettent-en-place-6-rotations-Reunion

 Trois Rivières VSOP consacré « Rhum de l’année 2018 » à l’IWSC

TROIS RIVIERES VSOP Réserve Spéciale a remporté le 14 novembre à Londres, le titre «Rum of the Year 2018 », le prix le plus convoité du concours « International Wine & Spirit Competition ».

Ce concours reconnu depuis près d’un demi-siècle récompense l’excellence dans les différentes catégories de vins et de spiritueux du monde entier. Des dégustations à l’aveugle sont organisées pendant 7 mois avec des jurés de 30 nationalités.

VIE DES PARTENAIRES

Le SMA, un tremplin pour les jeunes en recherche d’emploi

Avec un taux d’insertion professionnelle de 82%, le Service militaire adapté contribue largement au marché du travail en Polynésie française en proposant des formations qualifiantes avec embauche à la clé. Ainsi, le déploiement de la fibre optique en Polynésie ayant développé une niche d’emploi jusqu’alors inexistante, le SMA a décidé d’organiser une formation de technicien pour l’installation d’infrastructures haut débit. Un partenariat avec le Pays et quelques entreprises permet ainsi aux stagiaires de bénéficier de cette formation qualifiée.

https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/sma-tremplin-jeunes-recherche-emploi-661727.html

Économie en Nouvelle-Calédonie : vers une arrivée de la BPI courant 2019

La BPI devrait faire son entrée sur le territoire courant 2019. Une installation qui fait écho à la volonté du Premier ministre de centrer le Comité des signataires de vendredi sur les enjeux économiques et sociaux de la Nouvelle-Calédonie.

http://outremers360.com/economie/economie-en-nouvelle-caledonie-vers-une-arrivee-de-la-bpi-courant-2019/

Accord européen MASE – VCA : Une coopération pour une certification SSE (Sécurité, Santé, Environnement) européenne dans l’industrie et les services

Le 4 décembre 2018, à Bruxelles, Didier Méné, président de MASE (Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises), P.Prudhon, directeur des affaires techniques de France Chimie, Jeroen Terlingen, président du CCVD-VCA Pays-Bas et Marc de Locht, président de l’UCVD-VCA Belgique ont officialisé un accord de coopération : « Conformément à l’étude comparative réalisées sur les versions des référentiels MASE-UIC 2014 et VCA2017/6.0, MASE-UIC (France), SSVV (Pays-Bas) et CSM (Belgique) conviennent que, même si les référentiels de certification MASE-UIC et VCA-P ne sont pas rigoureusement identiques, ils garantissent un niveau d’exigences comparable pour les entreprises certifiées. Les entreprises certifiées MASE-UIC et les sociétés néerlandaises/belges certifiées VCA-P pourront utiliser leurs certificats respectifs pour travailler dans les pays susmentionnés sans qu’un nouvel audit ne doive être mené. » A l’heure où l’activité s’est internationalisée, cet accord permet de faciliter la mobilité et les interventions des entreprises en dehors de nos frontières.

ACTUALITÉS

BRÈVES

Wallis-et-Futuna perd encore des habitants

A l’issue du recensement de juillet/août 2018, la population municipale des îles Wallis et Futuna est arrêtée à 11 558 habitants (8 333 à Wallis et 3 225 à Futuna). La population totale des îles Wallis et Futuna, somme de la population municipale et de la population comptée à part, est arrêtée à 12 067 habitants (8 701 à Wallis et 3 366 à Futuna). Mata’Utu dans le district de Hahake (Wallis) reste le village le plus peuplé avec 1029 habitants recensés

Ces chiffres traduisent une baisse de 635 habitants par rapport à 2013.

Commentaire FEDOM : La population comptée à part comprend surtout des personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune, mais qui ont conservé une résidence dans le territoire de la commune. Trois cas possibles : Élèves ou étudiants majeurs de moins de 25 ans, ayant leur résidence familiale dans la commune et logeant pour leurs études dans une autre commune ; Personnes ayant leur résidence familiale dans la commune et résidant habituellement dans une communauté d’une autre commune (communautés religieuses, casernes ou établissements militaires) ; Élèves ou étudiants mineurs résidant dans la commune du fait de leurs études et ayant leur résidence familiale dans une autre commune.

Biodiversité : un dispositif étoffé pour lutter contre les espèces invasives

L’Agence française pour la biodiversité et le comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature ont inauguré un nouveau centre de ressources dédié aux espèces exotiques envahissantes. Ce centre, dont la vocation première était de répondre aux demandes des gestionnaires, s’est étoffé pour atteindre 80 membres : décideurs, acteurs scientifiques de l’Ifremer et du CNRS. Dans le cadre de la stratégie nationale adoptée sur cet enjeu et du plan biodiversité portés par le ministère en charge de l’écologie, ce center visera dorénavant à développer la prévention, l’information, les actions de gestion en métropole et en outre-mer, l’accompagnement technique, la formation mais aussi la production et la mise à disposition de ressources via le site internet : www.especes-exotiques-envahissantes.fr

Source : le Marin

Christian Mantei nouveau pilote du tourisme français

En avril 2019, Christian Mantei prendra la présidence de l’Agence française de développement touristique pour un mandat de trois ans. Il succèdera à Philippe Faure qui a décidé de se consacrer, avec Alain Ducasse, à la création d’un forum international de la gastronomie.

Antonin BEURRIER, jusqu’alors directeur général adjoint chargé de l’international d’Aéroports de Paris, retrouve la Présidence de Vale Nouvelle-Calédonie

Sa nomination sera effective au 1er janvier 2019. M. Beurrier avait déjà présidé l’entreprise néocalédonienne d’extraction de minerai et de production de nickel et de cobalt entre 2014 et 2016.

Source : le Marin

Saur relève le défi de la gestion de l’eau dans les Antilles françaises 

Le troisième opérateur d’eau français étend sa présence à Saint-Martin et Saint-Barthélémy, en reconstruction après le passage de l’ouragan Irma il y a un peu plus d’un an. La société d’eau a repris en octobre le contrat d’assainissement de Saint-Barthélemy, dont elle assurait déjà la distribution d’eau, puis a démarré le 1er décembre à Saint-Martin, prenant les manettes de toute la chaîne de l’eau locale avec ce nouveau contrat d’une dizaine de millions d’euros par an, depuis l’usine de dessalement d’eau de mer (comme Saint Barth, l’île n’a pas d’eau douce) jusqu’à l’assainissement.

https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0600331238067-saur-releve-le-defi-de-la-gestion-de-leau-dans-les-antilles-francaises-2229716.php

Un statut pour les pêcheurs calédoniens

Le gouvernement calédonien s’est engagé à travailler sur un projet de loi du pays réglementant l’activité au travers d’un code de la pêche et offrant aux patrons pêcheurs un statut et une carte professionnelle. Rattachés à aucune chambre consulaire, les pêcheurs récifo-lagonaires pourront désormais, à l’instar des agriculteurs, bénéficier de certains avantages fiscaux, comme l’exonération de la TGC. Le projet de loi du Pays prévoit également la création d’un conseil supérieur d’orientation des politiques halieutiques, aquacoles et halio-alimentaires, avec pour objectif l’amélioration des politiques publiques du secteur.

Source : le Marin

Aqua Polynésie, Air Tahiti et Verdeen reçoivent leur agrément au titre de la défiscalisation nationale 

L’Etat a accordé trois agréments au titre de la défiscalisation nationale aux sociétés Aqua Polynésie, Air Tahiti et Verdeen. Ce sont ainsi les secteurs du tourisme nautique, de l’agriculture et du transport aérien qui sont soutenus. L’agrément fiscal accordé à la société Aqua Polynésie vise à soutenir le développement de l’activité touristique par l’acquisition d’un nouveau catamaran dédié à la plongée sous-marine. Le coût de l’investissement est évalué à 302 millions Fcfp et la réduction d’impôt consentie se chiffre à 132 millions Fcfp (43,7%).

Par ailleurs, la société Verdeen obtient la défiscalisation nationale pour la construction et la mise en service d’une ferme aquaponique sur le plateau de Taravao. Le coût des investissements est évalué à 501 millions Fcfp et la réduction d’impôt consentie se chiffre à 182 millions Fcfp (36,3%). Enfin, la compagnie aérienne Air Tahiti a souhaité acquérir des équipements au sol, destinés au traitement des avions en escale et à la prise en charge du fret.

https://www.tahiti-infos.com/Aqua-Polynesie-Air-Tahiti-et-Verdeen-recoivent-leur-agrement-au-titre-de-la-defiscalisation-nationale_a177574.html

JOURNAL OFFICIEL

JO du 11.12.2018

– Arrêté du 30 novembre 2018 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès du cabinet du ministre des outre-mer

– Arrêté du 24 novembre 2018 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial (session 2020) organisé par le centre de gestion de Martinique

– Arrêté du 24 novembre 2018 portant ouverture de l’examen professionnel d’attaché principal territorial – session 2019 (avancement de grade) organisé par le centre de gestion de Martinique

JO du 12.12.2018

– Arrêté du 6 décembre 2018 portant intérim des fonctions de directeur général de l’Agence de développement rural et d’aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie

– Arrêté du 30 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 11 avril 2011 portant nomination d’une régisseuse d’avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile Océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe)

– Arrêté du 5 décembre 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier et d’aménagement de la Guyane

– Arrêté du 4 décembre 2018 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l’année 2017, à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’intérieur

JO du 13.12.2018

– Arrêté du 5 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer

– Arrêté du 5 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France

– Arrêté du 30 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien, délégation territoriale de Mayotte (budget annexe)

– Décret n° 2018-1132 du 11 décembre 2018 modifiant le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l’Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

JO du 14.12.2018

– Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination des membres du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises et du conseil consultatif dans sa fonction de comité consultatif de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

– Arrêté du 7 décembre 2018 portant ouverture d’un concours d’ingénieur territorial (externe et interne) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

– Arrêté du 11 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’intérieur

Décret n° 2018-1157 du 14 décembre 2018 portant publication de l’accord de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (ensemble une annexe), signé à Paris le 8 novembre 2017 (1)

Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l’intérieur et du ministère chargé de l’outre-mer

JO du 15.12.2018

Décret n° 2018-1149 du 13 décembre 2018

portant publication de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie (1) et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie, signées à Castries le 30 septembre 2016 (1)

Décret n° 2018-1151 du 14 décembre 2018 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique

– Décret n° 2018-1152 du 13 décembre 2018 authentifiant les résultats du recensement de la population 2018 des îles Wallis et Futuna

– Arrêté du 12 octobre 2018 portant modification de l’arrêté du 16 juin 2016 relatif aux modèles de déclarations et d’attestations et aux conditions et modalités d’application des articles 5, 6, 7 et 15 du décret n° 2015-1077 du 26 août 2015 pris pour l’application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 modifiée relative à l’octroi de mer

– Arrêté du 10 décembre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’intérieur

Le Président, le Conseil d’administration

et toute l’équipe de la FEDOM

vous souhaitent d’excellentes fêtes de fin d’année !

 

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