La lettre d’information hebdomadaire N° 316 du lundi 10 décembre 2018

La lettre d’information hebdomadaire N° 316 du lundi 10 décembre 2018

La Tendance

Le paradoxe du mouvement des gilets jaunes, entre le ressenti et la réalité…

Dans un remarquable article publié dans la revue « Lorello ecodata »[1], l’économiste Philippe Crevel s’interroge sur l’écart qui grandit entre la réalité des statistiques sur les chiffres de la pauvreté et des inégalités en France et le ressenti de la population exprimé ces dernières semaines par les gilets jaunes.

La France dispose en effet d’un des systèmes les plus complets « d’État providence », les dépenses de retraite et d’assurance maladie figurent parmi les plus élevées au sein de l’OCDE, le poids des retraites s’élève à 14 % du PIB. (Seule l’Italie dépense plus en la matière.) Au niveau de la santé, les dépenses prises en charge par les pouvoirs publics représentent 9 % du PIB, sachant que le reste à charge pour les citoyens français est le plus faible de l’OCDE.

Par ailleurs le taux de pauvreté des Français se situe entre 13 et 14 %. Il est stable depuis des années, malgré une légère hausse après la crise. Au sein de l’Union européen, la France figure parmi les meilleurs élèves. Le taux de pauvreté dépasse 23 % en Roumanie, 21 % en Espagne et 20 % en Italie. Le taux de pauvreté des retraités est de 8 % en France, constituant également un des plus faibles taux au sein de l’Union européenne. L’indice de Gini qui mesure le degré d’inégalité du niveau de vie – variant entre 0 et 1, la valeur 0 correspondant à l’égalité parfaite, la valeur 1 à l’inégalité extrême – est, en 2016, en repli de 0,4 point de pourcentage (0,288 en 2016 au lieu de 0,292 en 2015).

Enfin, à la différence de plusieurs pays de l’OCDE, depuis la crise de 2008, les salaires n’ont pas diminué. Ils ont même eu tendance à augmenter plus vite que les gains de productivité et que la moyenne de l’Union européenne.

Ceci posé, l’INSEE précise aussi dans ses dernières études que le patrimoine financier et immobilier moyen a augmenté entre 1998 et 2015 pour l’ensemble de la population sauf pour les 20 % des ménages les moins dotés. D’après l’INSEE, en euros constants, le total détenu par les 10 % les moins bien dotés a baissé de 46 % (contre une hausse de 67 % pour les ménages les mieux dotés). C’est entre 2010 et 2015 que le patrimoine de ces ménages les moins dotés, presque intégralement constitué de comptes courants et de livrets d’épargne réglementée, a fortement diminué (– 29 %).

Au-delà des seules statistiques, les Français ont le sentiment que leur niveau de vie a baissé depuis une dizaine d’année, que l’ascenseur social est en panne et qu’ils « n’y arrivent plus ».

Pour Philippe Crevel, une des explications tient sans doute à ce que « la politique économique et sociale proposée par le Gouvernement depuis 2017 apparaît trop complexe aux yeux des français », trop parisienne sans doute, déconnectée de la France rurale et, pourrait-on ajouter, des Outre-mer.

Pour Mediapart, la principale explication réside aussi dans la profonde déstabilisation territoriale qu’a produit la mondialisation dans notre pays.  Comme en écho l’économiste Pascal de Lima répond que les statistiques sont une moyenne nationale et ne reflètent pas les fortes disparités territoriales qui font le lit de la contestation actuelle. Schématiquement, “le pouvoir d’achat augmente sensiblement dans les centres urbains, tandis qu’il stagne ou baisse ailleurs en France”, rappelle cet économiste.

Pendant des décennies, la France la plus pauvre a fait face grâce au système D, à l’entraide familiale et associative et surtout à force de sacrifices et au prix d’un courage inouï.

Mais compter sur la résignation ne peut être une ligne d’action politique. Le Gouvernement ne convaincra donc pas sur le seul affichage des résultats d’une politique incomprise parce que trop complexe. Il devra méditer ce qu’écrivait Tocqueville au milieu du XIXème siècle : “Quand l’inégalité est la loi commune d’une société, les plus fortes inégalités ne frappent point l’oeil; quand tout est à peu près de ce niveau, les moindres le blessent. C’est pour cela que le désir d’égalité devient toujours insatiable à mesure que l’égalité est plus grande”.

En Outre-mer aussi, où les disparités de revenus par unité de consommation y sont plus fortes que dans l’hexagone, et au vu des événements de La Réunion aujourd’hui, de Guyane et de Mayotte hier, des Antilles en 2009, il nous faudra collectivement réfléchir sur le modèle de société que nous voulons.

FLASH SPÉCIAL

Le remboursement des réductions d’impôt maintenu en 2019 

Le prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. En cas de réalisation en 2018 d’une opération donnant droit à une réduction (Girardin industriel ou social par exemple), l’instauration du prélèvement à la source ne remettra pas en cause l’avantage fiscal accordé au contribuable.  En effet, les réductions d’impôt ouvertes au titre de 2018 seront versées lors du solde de l’impôt par le biais du Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement à l’été 2019. Ce dernier sera alors supérieur au montant de l’impôt normalement dû, l’administration fiscale restituera alors au contribuable le différentiel.  Pour certains crédits d’impôt récurrents (comme le Pinel DOM) une avance de 60 % calculée sur la base de la situation fiscale de l’année antérieure sera versée le 15 janvier 2019. Le solde sera versé, lui, au cours du second semestre 2019. Concernant, enfin, la souscription au capital de PME, le remboursement se fera, là aussi, en une seule fois au mois d’août de l’année suivante (en août 2019 pour les souscriptions effectuées en 2018).

[1] « La lettre éco n°313, du 8 décembre 2018 », Lorello Ecodata, à consulter ici : https://fedom.org/wp-content/uploads/2018/12/LA-LETTRE-ÉCO.-N313-du-8-décembre-2018.pdf

VIE PUBLIQUE

DU COTÉ DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Vie chère en Outre-mer : Huguette Bello, députée de La Réunion, demande « la taxation des surprofits« 

Pendant les questions au gouvernement de ce mardi 4 décembre, la députée de La Réunion Huguette Bello a demandé la taxation des surprofits dans les Outre-mer et particulièrement à La Réunion. Elle demande plus de mesures spécifiques pour lutter contre la vie chère. La députée de La Réunion a aussi rappelé que le « fléau généralisé de la vie chère n’était pas référencé dans le livre référence de ce quinquennat pour les Outre-mer« , faisantallusion au Livre bleu pour les Outre-mer.

https://la1ere.francetvinfo.fr/vie-chere-outre-mer-huguette-bello-deputee-reunion-demande-taxation-surprofits-658965.html

Dépôt d’un rapport d’information sur la fiscalité numérique Lire le rapport : http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/europe/rap-info/i1455/(index)/depots

DU COTÉ DU SÉNAT

Audition de Bruno LE MAIRE sur la loi PACTE

Mercredi 12 décembre 2018 à 18h15, la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises entend M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie et des finances.

Cette audition fera l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande. Elle sera ouverte au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Le public est invité à s’inscrire auprès du secrétariat de la commission spéciale (cs-pacte@senat.fr) au plus tard la veille de l’audition.

La défiscalisation de la croisière corrigée au Sénat

Vendredi 7 décembre, les sénateurs de Polynésie Française Lana Tetuanui, Nuihau Laurey et de Nouvelle Calédonie, Gérard Poadja, se sont mobilisés afin d’assouplir les conditions trop restrictives adoptées à l’Assemblée nationale à l’éligibilité des activités de croisière à l’aide fiscale à l’investissement outre-mer. Ils ont porté 2 amendements portant sur la base éligible ainsi que sur les conditions d’exploitation sur zone des navires. Bien que l’ajustement des conditions fixées à l’ouverture des activités de croisière sur  le pourcentage du coût de revient ouvrant l’accès au dispositif n’aient pas été revues, les conditions portant sur l’exploitation exclusive dans la ZEE ont été amendées au profit d’une rédaction plus réaliste aux vues des spécificités de nos outre-mer : «  Le volume annuel d’opérations du navire doit comprendre 90 % des têtes de lignes au départ d’un port français, et comprendre 70 % des escales pendant les itinéraires ». Ce dernier amendement avait reçu de la part du rapporteur général un avis favorable démontrant ainsi la compréhension par la Chambre Haute de cet écueil.

DU COTÉ DU GOUVERNEMENT

Réorganisation du Cabinet de la ministre des Outre-mer

Comme cela avait été annoncé, il a été mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet de Mme Annick Girardin, exercées par M. Brice Blondel, conseiller référendaire à la Cour des comptes, nommé préfet des Hautes-Pyrénées.

Afif Lazrak, sous-préfet, jusqu’alors secrétaire général de la préfecture de l’Indre, ancien secrétaire général des préfectures de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ancien directeur adjoint de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, a été nommé conseiller chargé de l’agriculture, de l’action publique, de la culture, de la jeunesse et des sports au sein du cabinet.

En outre, trois conseillers ont vu leurs attributions modifiées:

Fabrice Thibier, ancien secrétaire général de l’Association pour le développement industriel de La Réunion, jusqu’alors conseiller chargé de l’économie, des entreprises, de l’agriculture et des affaires européennes, devient conseiller auprès de la ministre, chargé de la stratégie, de l’économie, de la fiscalité et des affaires européennes.

Mme Raphaëlle Seguin, administratrice de l’Assemblée Nationale, jusqu’alors conseillère chargée du budget, de l’investissement public, du logement, du développement territorial et des infrastructures maritimes, devient conseillère chargée du budget, de l’investissement public, des relations avec les collectivités, de la mer, de la pêche et des ports.

Mme Gaëlle Nerbard, directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, jusqu’alors conseillère chargée des affaires sociales, de la santé, de l’emploi, de la jeunesse et des sports, devient conseillère chargée de la santé, des affaires sociales, de l’emploi et de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Conseil des ministres: Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a présenté le projet de loi pour une école de la confiance.

Ce projet de loi porte essentiellement sur l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans.

Pour le gouvernement, cet abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans consacre, d’une part, l’importance pédagogique de l’école maternelle dans le système éducatif français et renforce, d’autre part, le rôle décisif de l’enseignement pré-élémentaire dans la réduction des inégalités dès le plus jeune âge, notamment de la première d’entre elles, face au langage.

Ce projet de loi propose également aux collectivités territoriales volontaires de s’appuyer sur le rayonnement du système éducatif français pour développer l’attractivité d’un territoire par la création d’établissements publics locaux d’enseignement international, qui prépareront à l’option internationale du brevet et à celle du baccalauréat ou à la délivrance simultanée du baccalauréat général et du diplôme permettant l’accès à l’enseignement supérieur dans un État étranger.

Enfin, là où les enjeux sociaux et pédagogiques sont les plus importants, la place de l’école, et donc de l’État, doit être renforcée. C’est le sens de la création d’un rectorat de plein exercice à Mayotte.

Économie sociale et solidaire : le gouvernement veut relancer les contrats à impact social dès 2020

Quatre ans après la loi Hamon qui a fixé son cadre légal, l’économie sociale et solidaire (ESS) « doit franchir une nouvelle étape pour révéler son potentiel ». C’est tout l’enjeu du «Pacte de croissance de l’ESS» («social BusinESS act »), dont les principales mesures ont été dévoilées le 29 novembre par Christophe Itier, Haut-commissaire à l’ESS. Trois d’entre elles impliquent les collectivités territoriales. La première a pour ambition de « relancer dès 2020 un programme ambitieux de contrats à impact social (CIS) en les simplifiant et les adaptant aux collectivités territoriales ». Mis en œuvre il y a dix ans au Royaume-Uni (« Social impact bonds ») et expérimentés sur fond de polémique en France en 2016, les CIS « finance[nt] des projets portés par les opérateurs de l’ESS avec la participation d’investisseurs privés et où l’État intervient comme tiers-payeur si les objectifs fixés et évalués par un tiers indépendant sont atteints ». Le gouvernement souhaite favoriser la participation des entreprises de l’ESS à des marchés publics. Il prévoit d’augmenter le nombre d’appels d’offres incluant des clauses sociales, créer une «plateforme unique» qui référencera les entreprises de l’ESS mais aussi « établir un classement annuel du volume et du montant des marchés de l’État orientés vers les entreprises de l’ESS et l’élargir dans un second temps aux collectivités territoriales volontaires après concertation avec les associations d’élus ». Dernière mesure ayant trait aux collectivités : «L’ouverture du dispositif « Avance + » de BPI France aux entreprises de l’ESS ». « Ce dispositif propose une avance de trésorerie aux entreprises de l’ESS titulaires de marchés publics pour pallier les contraintes de la commande publique liés aux délais de règlement des grands donneurs d’ordre (État, collectivités, SEM…) ». Au total, l’État prévoit de consacrer 1 milliard d’euros « de fonds publics et privés » sur la durée du quinquennat « pour soutenir l’ESS et l’innovation sociale », notamment via « des fonds d’amorçage (French impact) ». « À ce jour », 340 millions d’euros (90 millions d’euros de l’État) ont été mobilisés sur la période 2018-2022.

http://www.maire-info.com/territoires/economie-sociale-et-solidaire/economie-sociale-et-solidaire-le-gouvernement-veut-relancer-les-contrats-impact-social-ds-2020-article-22482

DU COTE DE L’UNION EUROPÉENNE

Un accord a été trouvé sur le règlement sur les boissons spiritueuses

Les trilogues sur le Règlement 110/2018 UE sur les boissons spiritueuses ont été clos, mardi 27 novembre, après que les trois institutions de l’Union européenne soient parvenues à un accord politique sur ce texte. La dernière version du texte, que nous avons consultée, instituait une limite du taux d’édulcoration pour les rhums non traditionnels à 20g/l, ainsi qu’une réservation du terme « agricole » aux rhums traditionnels des DOM et de Madère, conformément aux demandes des professionnels. De plus, cette version du texte réserve, via un acte délégué de la Commission, aux seuls brandys la possibilité de recourir à la méthode de vieillissement dite solera.

Source : EURODOM

Une série d’initiatives proposée par la commission pour les régions ultrapériphériques lors de la Conférence annuelle des RUP

Jeudi 22 et vendredi 23 novembre, à l’occasion de la conférence annuelle des Régions ultrapériphériques (CRUP) qui s’est tenue dans les îles Canaries, la Commission européenne a proposé une série d’initiatives destinées à promouvoir « l’innovation, l’économie circulaire et la croissance bleue dans ces régions ». La Commission a proposé pas moins de 21 initiatives (financées et prévues par le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027) traitant de sujets comme la politique de cohésion, les investissements européens, la politique agricole, la pêche, la recherche et l’innovation. Elle propose 315 millions d’euros pour soutenir le secteur de la pêche dans les neuf régions, avec une indemnisation à 100% pour leurs coûts supplémentaires, comme cela se fait déjà.

Lors de la CPRUP, la Commission s’est engagée à modifier les lignes directrices des aides d’État pour la pêche et l’aquaculture. Le projet FORWARD, doté de 4,3 millions d’euros issu du programme-cadre Horizon 2020 a également été mis en avant lors de la CPRUP pour soutenir l’innovation dans ces régions. Ce projet engagera notamment 24 partenaires et experts des neuf régions pour mettre en place des systèmes d’innovation en partenariat avec les acteurs locaux. Enfin, la Commission est revenue sur les 2,2 milliards d’euros d’investissements additionnels promis par le Plan Junker, par le biais du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), qui permettraient de « renforcer l’association française de microcrédit (ALDIE) et de soutenir l’entrepreneuriat et les petites entreprises locales dans les régions ultrapériphériques françaises ».

Source : EURODOM 

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

L’octroi de mer déclaré conforme à la Constitution 

Le Conseil Constitutionnel avait été saisi le 27 septembre dernier de 2 questions prioritaires de constitutionnalité portant sur le dispositif de l’octroi de mer. Dans sa décision, rendue le 7 décembre, le conseil a déclaré le dispositif conforme, dans son intégralité, à la Constitution.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/decisions/2018750_751qpc/2018750_751qpc.pdf

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Une Technopole sera implantée au Morne Bernard en Guadeloupe

La Guadeloupe va bientôt disposer de sa « Technopole » au morne Bernard à Baie-Mahault. Un projet porté par la Région Guadeloupe qui organisait un séminaire au Gosier en vue d’une « labellisation provisoire » qui sera effective dès 2019.

https://www.rci.fm/infos/economie/une-technopole-sera-implantee-au-morne-bernard

La Guadeloupe, 3ème région ultramarine à installer son agence régionale de biodiversité

La collectivité régionale de Guadeloupe a signé le 30 novembre dernier sa convention de partenariat de préfiguration de l’agence régionale de la biodiversité. Après la Guyane, la Réunion, la Guadeloupe est le 3ème territoire ultramarin à se lancer dans cette création. Alors qu’elle fait partie de l’un des 34 « hotspot » de la biodiversité à l’échelle de la planète, seuls 20% de la surface de la Guadeloupe sont des espaces protégés. Un chargé de mission « de préfiguration de l’ARB » sera chargé d’animer la conduite de la démarche partenariale et le processus de concertation. A l’issue des 18 mois, son rapport devra mentionner le statut juridique, les modalités d’organisation et de fonctionnement ainsi que les missions à exercer par l’ARB.

En parallèle de la préfiguration de l’agence régionale, la collectivité a lancé trois autres chantiers cette année pour parvenir à cet objectif. Elle entend réaliser le schéma régional du patrimoine naturel et de la biodiversité, soutenir les communes et intercommunalités qui réalisent des opérations de préservation de la biodiversité, et soutenir le mouvement associatif à travers la mise en place d’un appel à projets annuel en faveur de la biodiversité.

http://outremers360.com/planete/biodiversite-la-guadeloupe-troisieme-region-ultramarine-a-installer-son-agence-regionale-de-biodiversite/

Polynésie Française : 14,2 milliards Fcfp d’investissements partenariaux Etat-Pays en 2019

Pour l’exercice 2019 quatre partenariats financiers distinct ont été abordés :  le contrat de projets 2015-2020 relatifs aux investissements de la Polynésie française, le troisième instrument financier, portant sur les investissements prioritaires en infrastructures routières, maritimes, aéroportuaires et de défense contre les eaux,  la convention relative au développement de la prise en charge de patients atteints du cancer (convention dite « oncologie » avec un engagement formalisé du Président de la République dans l’Accord de l’Élysée), l’appui de l’État aux constructions scolaires publiques du second degré (convention Éducation). Au total, l’ensemble de ces programmations s’élèvent à 14,2 milliards Fcfp dont près de 9 milliards Fcfp financés par l’État, soit 63,4%.

https://www.tahiti-infos.com/142-milliards-Fcfp-d-investissements-partenariaux-Etat-Pays-en-2019_a177386.html

Objectif zéro déchets en Guadeloupe en 2035

La Guadeloupe a accueilli le séminaire annuel des Outre-mer consacré à la gestion des déchets. Ces quatre journées étaient consacrées à la valorisation des déchets en Outre-mer et au développement de l’économie circulaire sur les territoires ultramarins. La manifestation est pilotée par la Région Guadeloupe, l’ADEME et l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC), en partenariat avec le Conseil départemental, l’association AMORCE, le CNFPT et la DEAL Guadeloupe. La problématique de la gestion des déchets est en effet primordiale dans les territoires ultra-marins.

https://www.rci.fm/infos/societe/objectif-zero-dechets-en-guadeloupe-en-2035

Le bilan de la session budgétaire 2018 de Wallis et Futuna

Les élus de l’assemblée territoriale ont adopté le budget 2019 ainsi qu’une quarantaine de dossiers. Avec un budget en hausse de plus d’un milliard de francs pacifique, les élus privilégient le développement des infrastructures territoriales tout en ouvrant la porte à un plus grand rayonnement dans la région pacifique. L’Assemblée a voté un schéma de 6 milliards de francs pacifiques pour assurer le bon état des routes. Un partenariat entre Wallis et Futuna et le gouvernement du Vanuatu devrait bientôt être officialisé.

https://la1ere.francetvinfo.fr/wallisfutuna/bilan-session-budgetaire-2018-wallis-futuna-659093.html

Faciliter l’accès des terres cultivables de la Nouvelle-Calédonie

Le gouvernement prépare une loi du pays qui facilite la location ou la vente de parcelles relevant du domaine privé de la Nouvelle-Calédonie, des provinces, de leurs groupements et des établissements publics. Une mesure qui va permettre de rendre du foncier accessible aux agriculteurs. Actuellement, un agriculteur n’a la possibilité de louer un terrain à la Nouvelle-Calédonie, ou aux provinces, que si celui-ci est directement mitoyen de sa propriété.

L’avant-projet de loi examiné le 4 décembre, qui s’inspire de la jurisprudence et des règles du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) adopté en 2006 en France, propose de « supprimer cette condition de mitoyenneté pour faciliter la location de terres à des personnes qui souhaitent les valoriser de façon agricole et qui ne sont pas forcément déjà propriétaires », souligne Nicolas Metzdorf.

Deuxième mesure qui sera effective si le texte est adopté au Congrès, « la possibilité pour l’agriculteur, lorsque le bail touche à sa fin, d’acheter la terre qu’il aura exploitée ». En fonction de la valorisation effective de la parcelle, une décote sur le prix de vente pourra être proposée, entre 15 et 50 % de la valeur estimée.

https://gouv.nc/actualites/05-12-2018/faciliter-lacces-des-terres-cultivables-de-la-caledonie

En Guadeloupe, la Commission départementale d’aménagement foncier est installée

Créée par le Conseil départemental de Guadeloupe, cette nouvelle instance stratégique est désormais chargée de traiter la problématique des terres agricoles incultes ou insuffisamment exploitées en Guadeloupe. Composée de 41 membres, à la fois titulaires et remplaçants, cette CDAF regroupe un panel important de partenaires qui vont réfléchir, ensemble, sur une identification des terres incultes pour mieux les distribuer. En Guadeloupe, près de 10 000 hectares de terres agricoles sont laissés à l’abandon ou sont insuffisamment exploités depuis plus de trois ans alors que, dans le même temps, près de 400 agriculteurs sont en attente de foncier pour s’installer ou agrandir leurs exploitations.

http://www.guadeloupe.franceantilles.fr/actualite/economie/la-commission-departementale-d-amenagement-foncier-est-installee-514655.php

 

VIE ASSOCIATIVE

VIE DE LA FEDOM

Agenda semaine du 3 au 9 décembre

  • 3 décembre : intervention du Directeur des affaires économiques et fiscales de la FEDOM au Comité Outre-Mer du MEDEF National
  • 4 décembre : réunion des commissions techniques de la FEDOM
  • 5 décembre : Conseil d’Orientation de la FEDOM : lire le résumé sur notre site : https://fedom.org/2018/12/10/dernier-conseil-dorientation-de-lannee/
  • 5 décembre : participation de la Secrétaire Générale de la FEDOM au Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction de la Fédération Française du Bâtiment

En savoir plus : http://www.bntec.fr/

Conseil d’orientation de la FEDOM

Consulter en ligne les principaux documents et présentations numériques projetées pendant le dernier conseil d’orientation de la FEDOM : https://fedom.org/2018/12/10/dernier-conseil-dorientation-de-lannee/

VIE DES ADHÉRENTS

Convention de partenariat entre l’AFD et la CCI Mayotte

En cette fin d’année 2018, M. Ali Hamid, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Mayotte (CCI Mayotte) et M. Yves RAJAT, Directeur de l’Agence Française de Développement (AFD) de Mayotte ont signé deux conventions de partenariat en vue de réaliser plusieurs études l’une sur (i) l’identification et la qualification du potentiel de développement export des secteurs d’avenir de Mayotte (en cofinancement avec la DIECCTE) et les autres concernant (ii) l’implémentation d’une technopole sur la Commune de Dembéni centrée sur l’innovation et la création de valeur ajoutée. Le montant total de ces financements, sur fonds propres AFD, s’élève à 160 000 euros.  Par cela, l’AFD soutient la politique d’investissement de la CCI Mayotte qui œuvre, à ses côtés, pour le développement socio-économique de l’île de Mayotte.

Lire le communiqué de presse : www.linfokwezi.fr/convention-de-partenariat-entre-lafd-et-la-cci/

Croisières : le navire Le Ponant en escale à Saint-Martin

Si c’est la première et unique fois cette année que Galisbay accueille Le Ponant, d’autres navires y font régulièrement escale. C’est le cas du Crystal Esprit, qui embarque chaque dimanche jusqu’à 62 passagers. « En 2017 nous avons perdu presque toutes les escales prévues suite à Irma, mais 2018-2019 s’annonce sous de très bons auspices car un bon nombre de bateaux reviennent » commente Albéric Ellis. Pour accueillir dans de bonnes conditions ces croisiéristes, le port s’est équipé d’un chapiteau dans lequel sont effectués les contrôles des passeports, de la sécurité et de l’approvisionnement. L’idée, à terme, est de garder le port de Gaslibay pour les marchandises et d’accueillir les passagers sur un autre quai à Marigot. « Le marché pour un quai d’accueil des passagers a été lancé fin 2017 et des études sont en cours » assure Albéric Ellis.

http://www.soualigapost.com/fr/actualite/25494/tourisme/croisi%C3%A8res-le-navire-le-ponant-en-escale-%C3%A0-saint-martin

Les entrepreneurs calédoniens ont un plan de relance

Les questions d’ordre économique et social seront-elles au cœur du prochain Comité des signataires, le vendredi 14 décembre à Paris ? Pour se préparer à cette opportunité lancée par le Premier ministre le 5 novembre dernier, les forces économiques de Nouvelle-Calédonie se sont fédérées, à l’invitation de la CCI. Le plan de soutien, qui en résulte, en 5 axes et 14 leviers, a pour objectif de libérer l’économie d’un attentisme et d’une complexité qui freinent l’initiative et maintiennent les entreprises dans un état de fragilité qui n’a que trop duré. Financement de l’économie, simplification administrative, grands chantiers ou délais de paiement font partie des mesures attendues pour un nouvel élan. Cette nécessité est d’autant plus forte que la situation économique est critique.

https://www.medef.nc/actualites/les-entrepreneurs-ont-un-plan-de-relance

Le MEDEF NC soutient la marche du BTP

 Un demi-millier de salariés et entrepreneurs dans les rues de Nouméa défilant du gouvernement au congrès où une délégation a été reçue au Haut commissariat également. Le manque de visibilité dans la filière est tel qu’aujourd’hui les professionnels du secteur craignent une crise majeure dans les mois qui viennent, avec un crash social et la fermeture d’entreprises qui se profilent avec des pertes d’emplois et un pouvoir d’achat encore plus détérioré.

https://www.medef.nc/actualites/pour-la-survie-des-entreprises-et-des-emplois-mobilisation-btp

Desserte aérienne : Air Caraïbes et French Bee partagent leurs codes avec Aigle Azur

Les compagnies aériennes Aigle Azur et Air Caraïbes ont annoncé un accord de partage de codes sur de nombreuses destinations de leurs réseaux respectifs via Paris-Orly, rapporte Air Journal. Un accord qui va également bénéficier à la low cost long courrier French Bee. Cet accord stratégique de partage de codes (ou codeshare), signé ce 29 novembre, permettra aux voyageurs d’avoir la possibilité de réserver en une seule fois un voyage comprenant un vol de l’une et un de l’autre. Ainsi, les passagers d’Aigle Azur, 2ème compagnie française, pourront bénéficier des destinations proposées par Air Caraïbes et French Bee, soit les Antilles-Guyane et la Caraïbes pour l’une, et La Réunion, San Francisco et Tahiti pour la seconde.

http://outremers360.com/economie/desserte-aerienne-air-caraibes-et-french-bee-partagent-leurs-codes-avec-aigle-azur/ 

CMA CGM : Quatre nouveaux navires pour les Antilles 

CMA CGM a annoncé vendredi 30 novembre l’arrivée, le mois prochain, du premier d’une série de quatre nouveaux porte-conteneurs destinés à la desserte des Antilles. Le premier de ces quatre navires, qui prendra le nom de CMA CGM Fort de France, sera livré en janvier. Il affichera une capacité de 3300 EVP, dont 850 prises reefer pour le transport de produits frais, en particulier des bananes. Cette annonce est intervenue lors de la signature, à Dunkerque,  d’une charte de partenariat pour l’exportation de la banane antillaise et du renouvellement du contrat de transport avec l’UGPBAN jusqu’en 2026. A cette occasion, Rodolphe Saadé, président de CMA CGM, a réaffirmé l’engagement du groupe en faveur du développement économique des Antilles françaises. L’armement transportera notamment, chaque année, 270.000 tonnes de banane antillaise vers Dunkerque.

https://www.meretmarine.com/fr/content/cma-cgm-quatre-nouveaux-navires-pour-les-antilles

Communiqué de presse : Le MEDEF-NC à l’écoute des entrepreneurs du Nord 

La délégation du Medef à Koné emmenée par Daniel OCHIDA pour recueillir les idées de relance de l’activité, a rencontré un accueil chaleureux et emprunt de reconnaissance pour l’oreille attentive qui a été tendue.

Lire le communiqué de presse : https://www.medef.nc/actualites/kone-des-propositions-concretes-de-relance-pour-vkp-porter-aupres-des-autorites

Gilets jaunes : Le MEDEF Réunion demande des dispositifs exceptionnels à la Ministre du travail

Le MEDEF s’est adressé à la Ministre du travail, Muriel Penicaud, dans un courrier, pour demander la mise en place de dispositifs exceptionnels, suite au mouvement ses Gilets Jaunes sur l’Ile de La Réunion.Lire le courrier :

https://www.zinfos974.com/Gilets-jaunes-Le-MEDEF-demande-des-dispositifs-exceptionnels-a-la-Ministre-du-travail_a134856.html

VIE DES PARTENAIRES

En Polynésie, l’AFD octroie 700 millions de prêt vert à la TEP pour la boucle nord 

La Société de Transport d’Energie électrique de la Polynésie française (TEP) a signé auprès de l’Agence Française de Développement (AFD) un emprunt de plus de 700 millions Fcfp bonifié à 0% de taux d’intérêt. Un taux exceptionnel est accordé au titre des investissements de bouclage du réseau de transport électrique de l’île de Tahiti. Après le financement du Pays et de l’Etat, le PSP Vert permettra à la TEP de réaliser la liaison 90 000 kV entre le futur poste de Arue et celui de Tipaerui qui permettra aux énergies renouvelables d’alimenter la zone et de préparer le réseau au mixage énergétique. Depuis la mise en place de ce prêt vert en 2017, l’Agence Française pour le Développement a octroyé pour un peu plus de d’1,1 milliard de Fcfp de prêts. Outre le bouclage du transport électrique de l’île, cette somme a financé également divers projets communaux.

https://www.radio1.pf/700-millions-de-pret-vert-a-la-tep-pour-la-boucle-nord/

Guadeloupe : Un partenariat entre l’AFD et la Désirade 

Une convention a été signée cette semaine entre l’AFD, l’Agence Française de Développement et la commune de la Désirade pour développer des énergies renouvelables sur la commune. On parle notamment de parc éolien. L’objectif du site: produire cinq fois plus d’énergie que ce que la commune produit déjà. Un prêt à taux zéro a été octroyé par l’AFD, pour la commune à hauteur de 250 000 euros. Le remboursement se fera sur 20 ans mais sans intérêt.

https://www.rci.fm/infos/politique/un-partenariat-entre-lafd-et-la-desirade

 

ACTUALITÉS

BRÈVES

Pose de la première pierre pour le Hilton Lifou Wadra Bay 

Le complexe Hilton de Lifou doit ouvrir ses portes d’ici deux ans. L’hôtel de grand standing comptera villas de luxe et bungalows haut de gamme. La clientèle pourra profiter de 400 mètres de plage. Les travaux commenceront en mars prochain. Le Hilton Wadra Bay Resort est le plus gros projet jamais porté par la Province des Iles Loyauté. Pour répondre à ce défi, la SODIL a déjà envoyé du personnel en formation.

https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/province-des-iles/lifou/pose-premiere-pierre-hilton-lifou-wadra-bay-659447.html?fbclid=IwAR0XuAg4tgtOm72FbCTXYBvx4dWZG7sNcRMLlZt1RSqg0uRNduf08zjTnd0

Martinique : Nouvelle antenne économique de la CTM à Saint-Pierre

Ses missions seront les suivantes : favoriser la structuration et la compétitivité des entreprises, valoriser la ressource existante pour enclencher une dynamique de développement, améliorer l’employabilité de la population, organiser une stratégie d’action autour du tourisme, de l’agro environnement et de l’économie bleue. Le but est de dynamiser et désenclaver le nord Caraïbes. Une convention de territoire a également été signée pour répondre aux préoccupations des huit communes de la zone.

https://www.rci.fm/infos/economie/nouvelle-antenne-economique-saint-pierre

Energies renouvelables : Un atelier-débat autour des ressources de l’eau et des énergies dans les Outre-mer

L’association Métamorphoses Outremers organise le 19 décembre prochain, un colloque autour de l’eau et des énergies dans les Outre-mer. Pour répondre aux « Pourquoi cette accumulation de retards ? Sont-ils d’ordre institutionnel, économique ou technologique ? », Métamorphoses Outremers réunira experts et acteurs de l’eau et des énergies des territoires ultramarins. Pour s’inscrire :

http://metamorphose-outremers.com/?p=3501

http://outremers360.com/fil-info-appli/energies-renouvelables-un-atelier-debat-autour-des-ressources-de-leau-et-des-energies-dans-les-outre-mer/

Guadeloupe : La Banque Européenne d’investissement engage 90 millions d’euros de financement pour l’aéroport et les PME

60 millions d’euros sont prêtés par la Banque Européenne d’investissement (BEI) à l’aéroport de Pointe-à-Pitre pour son plan de rénovation et 30 millions le sont au Crédit Agricole pour le financement des PME touchées par les cyclones. Pour l’aéroport de Pointe-à-Pitre, qui vise pour 2025, l’accueil de 3 millions de passagers, ces 60 millions d’euros viendront financer une première tranche de travaux d’agrandissement, de réfection et de modernisation, dont le montant s’élève à 129 millions d’euros, sur un total prévu de 247 millions d’euros. Cet investissement ambitionne de créer 600 équivalents temps plein en période de travaux, et de déboucher sur 200 permanents, en emplois direct. Par ailleurs, la BEI va prêter 30 millions d’euros au Crédit Agricole afin de financer en 18 mois des PME en besoin après les passages d’Irma et Maria, les deux cyclones de 2017 responsables de pertes sèches pour les entreprises locales. Les PME et ETI locales pourront donc emprunter jusqu’à 25 millions d’euros.

http://outremers360.com/economie/guadeloupe-la-banque-europeenne-dinvestissement-engage-90-millions-deuros-de-financement-pour-laeroport-et-les-pme/

Conseil d’administration de Tahiti Tourisme : budget et plan d’actions 2019 

La ministre du Tourisme, Nicole Bouteau, a participé, vendredi dernier, au conseil d’administration de Tahiti Tourisme. Il s’agissait notamment de débattre et d’adopter le plan d’actions et le budget prévisionnel 2019 du groupement. Ce dernier aura pour objectif d’accroitre la présence de la destination sur les réseaux sociaux, de développer une stratégie auprès des influenceurs japonais, des médias traditionnels et des médias dédiés au voyage. Tahiti Tourisme améliorera et intensifiera les séminaires et sessions de formation à destination des agents de voyage ainsi que les voyages de familiarisation. Parmi les événements importants organisés en 2019 par Tahiti Tourisme, il a été question du Parau Parau Tahiti. Cet événement se positionne comme une plateforme d’échanges afin de renforcer les relations avec les tour-opérateurs d’une part et d’optimiser la commercialisation de la destination d’autre part. Tahiti Tourisme poursuivra le déploiement de la campagne globale « The Islands of Tahiti, embraced by Mana » débutée en 2016. Enfin, 2019 sera l’année de l’ouverture du nouveau Visitor’s bureau de Tahiti Tourisme.

http://www.presidence.pf/conseil-dadministration-de-tahiti-tourisme-budget-et-plan-dactions-2019/

Industrie du nickel : Le groupe Vale injectera 500 millions de dollars US pour le projet Lucy 

Devant les analystes et les investisseurs, cette nuit à la Bourse de New York, le grand patron de Vale, Fabio Schvartsman, a annoncé que le groupe brésilien financera seul le projet Lucy, en baie de Prony. L’investissement n’est pas négligeable, 500 millions de dollars US. Le financement d’un programme essentiel pour Vale NC doit être assuré : le projet Lucy, un procédé innovant qui permet de stocker des résidus secs.

https://www.lnc.nc/breve/le-groupe-vale-injectera-500-millions-de-dollars-us-pour-le-projet-lucy

RAPPORT, ÉTUDES ET ENQUÊTES

Observatoire des tarifs bancaires aux particuliers dans les DOM et la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon 

Lire le rapport : https://www.iedom.fr/IMG/pdf/infos_financieres_tarifs_bancaires_dom_octobre_2018.pdf

L’agriculture guyanaise en chiffres : un panorama en 45 pages

Un document pour disposer des données agricoles de la Guyane. La direction de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt a publié l’édition 2018 du mémento agricole statistique de la Guyane. Un peu plus de 4% des emplois salariés sur le territoire sont dans l’agriculture. Et la quasi-totalité sont des exploitants individuels dont la plupart ont moins de 40 ans. Fait notable, la majorité des agriculteurs sont des agricultrices, tout particulièrement dans l’Ouest. Dans tout le territoire, les 6000 exploitations sont plutôt modestes, d’un à cinq hectares, concentrant, en partie des grandes cultures, manioc en tête. Mais sur près de 75000 hectares de surface agricole en Guyane seule la moitié est utilisée.

Consulter le mémento :

http://www.daaf.guyane.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Memento_edition_2018_cle0d111b.pdf

https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/agriculture-guyanaise-chiffres-panorama-45-pages-659535.html

JOURNAL OFFICIEL

JO du 05.12.2018

– Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination de M. Bernard Locufier au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier et d’aménagement de la Guyane

– Décision n° 2018-AG-77 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la 2MFM SARL pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Guyane

– Décision n° 2018-AG-78 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Guyane Communication CFM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Guyane

– Décision n° 2018-AG-79 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Com1 Concept pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guyane

– Décision n° 2018-AG-81 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Toucan de Kourou pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Guyane

– Décision n° 2018-AG-82 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à Trace Caribbean pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Trace FM Guyane

– Décision n° 2018-AG-83 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Compagnie guyanaise de radiodiffusion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Iles

JO du 06.12.2018

– Arrêté du 29 novembre 2018 fixant au titre de l’année 2019 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d’adjoint technique de l’intérieur et de l’outre-mer sur le territoire des îles Wallis et Futuna

JO du 07.12.2018

– Délibération du 7 septembre 2018 du conseil régional de la Guadeloupe relative à la durée de validité des certificats de compétence délivrés aux experts chargés de la certification de la performance énergétique

– Arrêté du 28 novembre 2018 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’examens professionnels pour l’accès aux grades administratifs de catégories B et C du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’intérieur

– Arrêté du 4 décembre 2018 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2017 à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1re classe du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’intérieur

– Arrêté du 4 décembre 2018 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l’année 2017, à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française du ministère de l’intérieur

JO du 08.12.2018

– Arrêté du 28 novembre 2018 portant abrogation partielle, parmi les sites de Guyane, sur le territoire de la commune de Remire-Montjoly, du site inscrit des ruines de Vidal, et maintien de deux secteurs dénommés: site inscrit des berges du Mahury et site inscrit de l’habitation Pascaud

JO du 09.12.2018

– Arrêté du 7 décembre 2018 portant renouvellement de nomination dans l’emploi de directeur adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guyane: M. Bruno BOIS

– Arrêté du 7 décembre 2018 portant nomination du directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guyane: M. Chris VAN VAERENBERGH, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement

– Arrêté du 7 décembre 2018 portant nomination du directeur adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Martinique: M. Vincent PFISTER, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

– Décision n° 2018/102/Montagne d’Or/6 du 5 décembre 2018 relative au projet de mine d’or en Guyane :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037783726&dateTexte=&categorieLien=id

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