La lettre d’information hebdomadaire N° 315 du lundi 3 décembre 2018

La lettre d’information hebdomadaire N° 315 du lundi 3 décembre 2018

La Tendance

De l’exigence d’un dialogue serein pour reconstruire un modèle économique…

 

Nous voudrions tout d’abord exprimer toute la sympathie de la FEDOM pour les réunionnais et en premier lieu les chefs d’entreprises et leurs salariés qui, depuis des jours, ne peuvent accéder à leurs entreprises et donc travailler. Les dégâts subis par l’économie de La Réunion sont considérables et il faudra sans doute des mois voire des années pour retrouver le niveau économique qui était celui de l’île à l’heure où ont débuté ces « événements ».

La ministre des Outre-mer a eu le courage d’aller au contact des manifestants et sa volonté de dialogue est à saluer. Le sentiment qui se dégage toutefois de la réunion qui s’est tenue entre les acteurs économiques est mitigé : « de l’écoute, mais pas d’annonces concrètes » ont résumé les chefs d’entreprise.

Mais pouvait-il en être autrement ? La ministre a du se sentir souvent bien seule et désarmée face aux attentes, parfois hétéroclites, d’une population dont elle a reconnu qu’elle était « en souffrance ». On aurait pu lui rappeler ce constat d’un dirigeant de haut rang, il y a deux ou trois siècles : « On m’a demandé de gagner la guerre, mais on ne m’a pas donné d’armes. »

Parce que nous sommes, tous comme nos adhérents, des organisations professionnelles responsables et non des « lobbyistes », nous continuerons de dire qu’il vaut mieux mettre en œuvre des politiques de soutien à la compétitivité des entreprises et à l’aide économique que des mesures d’urgence, à chaud, lors de convulsions sociales qui coûtent beaucoup plus cher.

Cela a été le sens de notre « combat » lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) d’où notre déception et même notre colère lorsque les arbitrages ont été rendus sans tenir totalement compte de cette conviction que nous portons, à savoir que seules des entreprises compétitives peuvent créer l’emploi dont nos territoires ont dramatiquement besoin.

Le Gouvernement, depuis, a envoyé quelques signaux positifs notamment sur le secteur du digital et de l’innovation. Depuis La Réunion la ministre a aussi appelé à « un vrai forum d’idées à La Réunion. Passer de la rue, des blocages, à une forme de débat pour que naisse maintenant ici un nouvel élan de démocratie et c’est peut-être un exemple pour toute la France ».

Comme en écho le chercheur Gilles Gauvin lui répond en parlant des responsables politiques nationaux dont il juge « qu’il serait peut-être temps qu’ils comprennent qu’ici comme ailleurs, la démocratie doit être un dialogue permanent, donc un débat permanent dans lequel savoir entendre l’autre et chercher un compromis doivent permettre d’aller vers l’intérêt général, le bien public, la ‘’res publica’’ des Romains. Qu’ils comprennent également que les citoyens, ici comme ailleurs, attendent des réalisations concrètes et n’ont cure des rapports, plans de lutte, chartes, livres de toutes les couleurs qui restent lettre morte en raison des blocages entre ministères d’un même gouvernement ou à cause des changements de tendance politique. »

VIE PUBLIQUE

DU COTÉ DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Table ronde sur l’artisanat dans le secteur de la construction

Le jeudi 29 novembre, la mission d’information relative aux freins à la transition énergétique a organisé une table ronde sur l’artisanat dans le secteur de la construction, avec la participation de personnalités du secteur de la construction et de l’habitat.

En savoir plus : http://www2.assemblee-nationale.fr/15/missions-d-information/missions-d-information-de-la-conference-des-presidents/freins-a-la-transition-energetique/a-la-une/table-ronde-sur-l-artisanat-dans-le-secteur-de-la-construction

Voir la vidéo des échanges :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7015606_5bffb129e8197.mission-d-information-relative-aux-freins-a-la-transition-energetique–table-ronde-sur-l-artisanat–29-novembre-2018 

Statégie de sortie du glyphosate : audition du PDG de l’INRA

Le Jeudi 29 novembre, la mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie de glyphosate a auditionné Philippe Mauguin, président-directeur général, Xavier Reboud, chargé de mission auprès du directeur scientifique « agriculture », et Marc Gauchée, conseiller du président-directeur général pour les relations parlementaires et institutionnelles de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA).

Voir la vidéo : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7016165_5bffb6e205f1f.strategie-de-sortie-du-glyphosate–auditions-de-m-philippe-mauguin-et-m-xavier-reboud-29-novembre-2018

 Statistiques : « une urgence et une nécessité pour Saint-Martin » selon Claire Guion-Firmin

La députée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin souhaite que la Collectivité de Saint-Martin, sortie des périmètres de l’INSEE depuis le 1er janvier 2008, puisse bénéficier dans les meilleurs délais d’une couverture statistique de qualité. Elle souligne également que cette absence de statistiques empêche la Collectivité de Saint-Martin, Région Ultrapériphérique de l’Union Européenne, de devenir autorité de gestion des fonds européens. Ces carences en matière de statistiques pénalisent encore plus lourdement la Collectivité, en pleine reconstruction, en ce sens qu’elles « complexifient davantage l’analyse de l’évolution de la situation économique, démographique, sociale, environnementale et sanitaire de Saint-Martin ».

La députée demande donc au gouvernement la création d’une antenne INSEE à Saint-Martin, « ou, a minima, le renforcement des effectifs de l’INSEE Guadeloupe, avec des missions fléchées et des agents dédiés à Saint-Martin. Cependant, la création d’une antenne INSEE à Saint-Martin n’est pas envisagée par le gouvernement, qui estime par ailleurs que la Direction interrégionale Antilles-Guyane de l’INSEE, qui aujourd’hui s’occupe de Saint-Martin, est suffisamment dotée. Une nouvelle fin de non-recevoir qui ne satisfait pas la députée de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, qui « poursuivra son travail sur ce sujet crucial pour Saint-Martin ». 

http://www.soualigapost.com/fr/actualite/25245/assembl%C3%A9e-nationale/statistiques-%C2%AB-une-urgence-et-une-n%C3%A9cessit%C3%A9-pour-saint-martin-%C2%BB 

Dépôt du rapport d’information valant avis sur le Projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’Etat et l’Agence française de développement (AFD) pour la période 2017-2019

Accéder au rapport : http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/rap-info/i1400/(index)/depots

DU COTÉ DU SÉNAT

Examen de la première partie du PLF 2019 en séance publique

Le Sénat a adopté en Commissions les trois rapports pour avis sur les crédits de la mission budgétaire outre-mer : celui de la commission des finances http://www.senat.fr/rap/l18-147-320/l18-147-3201.pdf  rapporté par les Sénateurs Georges Patient et Nuihau Laurey ; celui de la commission des affaires économiques http://www.senat.fr/rap/a18-148-4/a18-148-41.pdf rapporté par le Sénateur Michel Magras ; et celui de la commission des affaires sociales http://www.senat.fr/rap/a18-150-4/a18-150-41.pdf rapporté par la Sénatrice Nassimah Dindar.

En parallèle, la Haute Assemblée a examiné en séance publique la première partie du PLF 2019.

Les principaux débats sur les enjeux ultramarins ont porté sur les articles 4 (réfaction de l’abattement à l’IR pour les particuliers des DOM) ; 5 (suppression de la TVA NPR) ; 6 (création des ZFANG) et 11 (suppression de la défiscalisation en faveur du logement social dans les DOM).

Les Sénateurs ont apporté un certain nombre d’ajustements et de modifications importantes, en relais des préoccupations portées par les socio-professionnels.

Les débats sur la deuxième partie du PLF 2019 vont se poursuivre au Sénat cette semaine (crédits de la mission budgétaire outre-mer) et la semaine prochaine (examen des mesures fiscales).

Lire la suite en ligne : https://fedom.org/2018/12/03/examen-de-la-premiere-partie-du-plf-2019-en-seance-publique/

DU COTÉ DU GOUVERNEMENT

Le gouvernement lance son « pacte de croissance » de l’économie sociale et solidaire

 Le gouvernement a présenté jeudi 29 novembre un « pacte de croissance pour l’économie sociale et solidaire ». Un secteur qui « a gagné le combat des valeurs » mais qui doit « gagner le combat de la visibilité« , a estimé François de Rugy, Ministre de Transition écologique et solidaire. Le pacte, qui comprend une vingtaine de mesures pour « libérer les énergies des entreprises de l’ESS« , mise notamment sur la commande publique. Il s’appuie aussi sur une convention avec la Banque des Territoires qui apportera 150 millions d’euros au secteur.

https://www.banquedesterritoires.fr/le-gouvernement-lance-son-pacte-de-croissance-de-leconomie-sociale-et-solidaire

PPE: François de Rugy tente de convaincre les acteurs de l’éolien en mer

Un vent de déception a soufflé sur la filière de l’éolien en mer lors des Assises de l’économie de la mer, alors que les acteurs des énergies marines renouvelables (EMR) découvraient les prévisions de la programmation pluriannuelle de l’énergie : jusqu’à 5,2 GW installés en 2028, donc au mieux 1,5 GW à lancer d’ici à 2022. « Les jalons posés pour l’éolien en mer ne permettront pas d’assurer une transition énergétique pérenne et de déployer cette filière industrielle et les emplois qui y sont attachés », a réagi France énergie éolienne dans un communiqué, estimant « le déploiement de l’éolien en mer sabordé ».

« Je comprends que les industriels des énergies marines renouvelables veuillent plus et tant mieux, ça veut dire que nous avons des filières économiques et industrielles en France qui souhaitent s’engager à fond dans les énergies renouvelables, a déclaré à la presse le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, Pour autant, nous avons souhaité avoir des objectifs réalistes, au vu du développement technologique, notamment pour ce qu’on appelle l’éolien flottant, mais aussi du point de vue économique. »

http://www.lemarin.fr/secteurs-activites/divers/32963-ppe-de-Rugy-tentent-de-convaincre-les-acteurs-de-leolien-en-mer

DU COTE DE L’UNION EUROPÉENNE

Un accord a été trouvé sur le règlement sur les boissons spiritueuses

Les trilogues sur le Règlement 110/2018 UE sur les boissons spiritueuses ont été clos, mardi 27 novembre, après que les trois institutions de l’Union européenne soient parvenues à un accord politique sur ce texte. La dernière version du texte, que nous avons consultée, instituait une limite du taux d’édulcoration pour les rhums non traditionnels à 20g/l, ainsi qu’une réservation du terme « agricole » aux rhums traditionnels des DOM et de Madère, conformément aux demandes des professionnels. De plus, cette version du texte réserve, via un acte délégué de la Commission, aux seuls brandys la possibilité de recourir à la méthode de vieillissement dite solera.

Source : EURODOM

Une série d’initiatives proposée par la commission pour les régions ultrapériphériques lors de la Conférence annuelle des RUP

Jeudi 22 et vendredi 23 novembre, à l’occasion de la conférence annuelle des Régions ultrapériphériques (CRUP) qui s’est tenue dans les îles Canaries, la Commission européenne a proposé une série d’initiatives destinées à promouvoir « l’innovation, l’économie circulaire et la croissance bleue dans ces régions ». La Commission a proposé pas moins de 21 initiatives (financées et prévues par le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027) traitant de sujets comme la politique de cohésion, les investissements européens, la politique agricole, la pêche, la recherche et l’innovation. Elle propose 315 millions d’euros pour soutenir le secteur de la pêche dans les neuf régions, avec une indemnisation à 100% pour leurs coûts supplémentaires, comme cela se fait déjà.

Lors de la CPRUP, la Commission s’est engagée à modifier les lignes directrices des aides d’État pour la pêche et l’aquaculture. Le projet FORWARD, doté de 4,3 millions d’euros issu du programme-cadre Horizon 2020 a également été mis en avant lors de la CPRUP pour soutenir l’innovation dans ces régions. Ce projet engagera notamment 24 partenaires et experts des neuf régions pour mettre en place des systèmes d’innovation en partenariat avec les acteurs locaux. Enfin, la Commission est revenue sur les 2,2 milliards d’euros d’investissements additionnels promis par le Plan Junker, par le biais du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), qui permettraient de « renforcer l’association française de microcrédit (ALDIE) et de soutenir l’entrepreneuriat et les petites entreprises locales dans les régions ultrapériphériques françaises ».

Source : EURODOM 

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

L’audience publique sur l’octroi de mer a eu lieu

L’audience publique sur la question de la constitutionnalité de l’octroi de mer a eu lieu le 27 novembre dernier. Les arguments des parties requérantes se basaient sur la rupture du principe d’égalité qu’instaure la mise en œuvre de l’octroi de mer ainsi que sur l’effet indésirable créé par ce dispositif, c’est-à-dire, selon les requérants, la vie chère.

Le représentant du premier ministre, défendant le dispositif, a rappelé qu’une partie des dispositions soulevées échappent à la compétence du Conseil Constitutionnel puisqu’elles correspondent à une transcription en droit interne de la décision du 10 février 2004 par laquelle le Conseil de l’Union Européenne a autorisé le régime français de l’octroi de mer en application de l’article 349 du traité. Ainsi, la décision du 10 février 2004 s’impose à la France pour prévoir une taxation différenciée des marchandises dans les DOM. La loi se borne donc uniquement à retranscrire une décision du Conseil de l’Union. Enfin, la loi du 2.07.2004 a reconnu l’octroi de mer sans méconnaître le principe d’égalité puisqu’il faut tenir compte de la faculté du législateur en vertu de l’article 73 de la Constitution, d’apporter des adaptations à la législation afin de prendre en considération leurs handicaps structurels. Les adaptations autorisées par cet article peuvent se rapporter a des règles qui ne s’appliquent que dans les DCOM lorsqu’elles ont pour objet de prévoir un régime dérogatoire qui n’aurait aucun équivalent en métropole ou absence de règle sur le territoire national. Dans cette hypothèse, la différence de traitement est admise.

Voir l’audience de l’octroi de mer : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/affaires-instances

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Saint-Barthélémy lance ses premières assises de l’Environnement et de l’Energie

Du lundi 3 au dimanche 8 décembre prochain, la collectivité de Saint-Barthélémy organise les premières « Assises de l’Environnement et de l’Energie ». « L’objectif est de coconstruire avec la population la dynamique environnementale et énergétique de demain et de présenter les différentes actions pouvant être menées à Saint-Barthélemy afin d’adopter une nouvelle stratégie environnementale et énergétique » précise la collectivité. Plusieurs thèmes majeurs seront abordés en présence de plusieurs spécialistes : la transition énergétique et écologique, l’économie circulaire, l’alliance entre le tourisme, l’environnement et le développement durable ainsi que l’éducation à l’environnement et la préservation de la biodiversité.

http://outremers360.com/planete/saint-barthelemy-lance-ses-premieres-assises-de-lenvironnement-et-de-lenergie/

Mettre des terres à la disposition des agriculteurs guadeloupéens 

Le Département a installé ce mardi la Commission Départementale d’Aménagement Foncier (CDAF) pour lutter contre la problématique des terres agricoles en friche qui entrave le développement agricole de la Guadeloupe. La CDAF a désormais pour mission de finaliser le recensement des terres incultes ou insuffisamment exploitées, d’établir un plan d’actions et un planning de traitement ; puis de lancer les procédures administratives et contentieuses, en lien avec le Préfet, afin de remettre en culture le portefeuille foncier identifié.

https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/mettre-terres-disposition-agriculteurs-656209.html

David Vergé réélu président de l’assemblée territoriale de Wallis et Futuna

David Vergé a été réélu président de l’assemblée territoriale de Wallis et Futuna. Son nom a été proposé par les 11 élus de la majorité face à Savelina Vea candidate de l’opposition.

https://la1ere.francetvinfo.fr/wallisfutuna/wallis-david-verge-reelu-president-assemblee-territoriale-655645.html

Adoption par le Congrès calédonien d’une loi du pays instituant pour les entreprises une réduction d’impôt à l’exportation

Le dispositif, qui a fait l’objet d’une loi du pays adoptée par les élus du Congrès le 21 septembre dernier, doit lever les freins à l’exportation. « Il répond à une attente des entreprises calédoniennes, rappelle Nicolas Metzdorf, porte-parole du gouvernement. L’export est un travail de longue haleine, il faut investir beaucoup, aller sur les marchés, louer des stands, un interprète, etc. Toutes ces dépenses amènent parfois les PME et les TPE à renoncer ». Rappelons que le soutien du gouvernement se traduit également par un concours de 10 millions de francs par an au cluster NCTI (New Caledonia Trade & Invest), à travers une convention d’objectifs et de moyens.

https://gouv.nc/actualites/28-11-2018/pour-beneficier-dun-credit-dimpot-lexport

 

VIE ASSOCIATIVE

VIE DE LA FEDOM

Agenda

Prochain Conseil d’Administration de la FEDOM

  • 4 décembre : commissions thématiques de la FEDOM
    • Commission Mer : 9H00
    • Commission BTP 11H00
    • Commission Tourisme : 13H45
    • Commission économique : 15H30
  • 5 décembre : Conseil d’Administration suivi du Conseil d’Orientation de la FEDOM au Cercle National des Armées

Participation de la FEDOM aux Assises de la mer organisées du 27 au 29 novembre

Tableau de Bord

Consulter la nouvelle rubrique concernant les délais de paiement dans le secteur public et privé (p.148) :

  • Tableau n°26 : Délais de paiement du secteur public local dans les DROM
  • Tableau n°26a : Délais de paiement dans les DROM par catégorie de collectivités
  • Tableau n°26b : Taux de dépassement des plafonds règlementaires (30 jours pour les collectivités, 50 jours pour les EP de santé)
  • Tableau n°26c : Délais de paiement par secteur d’activité
  • Tableau n°26d : Délais de paiement par taille d’entreprise
  • Tableau n°26d : Délais de paiement par région (2000-2016

Voir le tableau de bord (TdB) dans son intégralité :  https://fedom.org/le-tableau-de-bord/

LA FEDOM DANS LA PRESSE

Tribune libre de la FEDOM : « Le compte n’y est pas, le coût du travail augmente : l’emploi va en souffrir » (imazpresse 23.11.2018)

http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2018/11/26/tribune-libre-de-la-fedom-le-gouvernement-trahit-les-outre-mer-et-augmente-le-co-t-du-travail-l-emploi-va-en-souffrir,94381.html

La FEDOM dénonce une trahison des outre-mer par le Gouvernement (outremers 360, 26.11.2018)

http://outremers360.com/economie/pflss-2019-la-fedom-denonce-une-trahison-des-outre-mer-par-le-gouvernement/

Les organisations patronales des DOM accusent le gouvernement d’avoir renié sa parole (zinfo974, 26.11.2018)

https://www.zinfos974.com/Les-organisations-patronales-des-DOM-accusent-le-gouvernement-d-avoir-renie-sa-parole_a134343.html

Les entreprises des outremers en colère, interview du Président de la FEDOM, Jean-Pierre PHILIBERT (RCI, 26.11.2018)

https://www.rci.fm/infos/economie/les-entreprises-des-outremers-en-colere 

La Fedom reproche au gouvernement un accroissement des charges dans le futur budget (le journal de Mayotte, 27.11.2018)

https://lejournaldemayotte.yt/la-fedom-reproche-au-gouvernement-un-accroissement-des-charges-dans-le-futur-budget/

France. Le Gouvernement trahit les Outre-mer et augmente le coût du travail : c’est l’emploi qui va en souffrir ( CCN, 27.11.2018)

http://www.caraibcreolenews.com/index.php/service-presse/item/14901-france-le-gouvernement-trahit-les-outre-mer-et-augmente-le-cout-du-travail-c-est-l-emploi-qui-va-en-souffrir

VIE DES ADHÉRENTS

La demande de participation du MEDEF NC au comité des signataires soutenu par la FEDOM

Daniel Ochida, Président du MEDEF NC, avait été le premier à faire valoir publiquement sa volonté de participer au comité des signataires le jour du référendum. En effet, le prochain comité des signataires abordera, selon la volonté du premier ministre, les sujets socio-économiques.

La FEDOM soutient cette demande car il apparaît difficilement envisageable que les sujets économiques et sociaux puissent être traités hors la présence de la principale organisation d’employeurs qui rassemble à elle seule plus de 60% des salariés du secteur privé.

Réformes fiscales : une imposture pour le Medef Guadeloupe

L’Union des Entreprises- Medef Guadeloupe appelle l’ensemble des élus à faire front pour que la voix de l’Outremer soit entendue aux plus hauts sommets de l’Etat. Elle considère que les mesures sociales et fiscales prises par le gouvernement d’Emmanuel Macron sont nuisibles pour les entreprises locales. Le patronat local craint que ces mesures n’entraînent une baisse du pouvoir d’achat des ménages et une hausse du coût du travail. Une situation qui va, selon eux, générer une baisse de la compétitivité pour les entreprises et de l’attractivité du territoire. A terme, c’est donc le chômage qui risque d’augmenter dans les territoires d’Outre-Mer. Pour les patrons, le gouvernement joue à un jeu dangereux et prend le risque de faire basculer la stabilité de l’économie des départements ultramarins. Le Medef souhaite que le gouvernement respecte ses engagements et ne touche pas aux aides consacrées aux ultramarins.

http://www.rci.fm/infos/economie/reformes-fiscales-une-imposture-pour-le-medef-guadeloupe

Premier bilan du secteur économique à la Réunion : plus de 21 millions d’euros de pertes depuis le début du mouvement

La Chambre de commerce et d’industrie de La Réunion a communiqué ce mardi le premier bilan sur la situation économique de l’île. A la mi-journée de mardi, le bilan (sur les 719 entreprises) faisait état de : Chiffre d’affaires : Perte + 19 M € (sur 719 entreprises), stocks : Perte sèche + 2,4 M € (sur 719 entreprises), dégâts matériels : + 160.000 € (sur 719 entreprises). A noter que 83 % des entreprises sont des locataires. Les loyers impayés s’élèvent ce mardi à plus de 4,2 millions d’euros. Depuis le début du conflit, près de 2.500 salariés temps plein ont été impactés, et près de 3.400 temps plein, partiel et apprentis.

https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2018/11/27/Premier-bilan-du-secteur-economique-plus-de-21M-deuros-de-pertes-depuis

Économie en Polynésie : La CCISM veut développer les exportations

Première d’entre elles : la création d’un « Club Export », un lieu pour échanger des informations et mutualiser des moyens. « Un moyen de partager les informations entre exportateurs, d’aider les primo-exportateurs par un parrainage avec les plus grandes entreprises qui ont l’habitude, de proposer des sujets, des thèmes, des présentations sur les douanes », précise Mathias Destombes, conseiller import-export à la CCISM. L’autre piste développée par la CCISM est la suppression des freins à l’export. « Surtout les taxes (…) sur des filières telles que la perle ou le monoï », poursuit-il, en évoquant des dispositifs « plus transparents ». « Sur le marché des transitaires, ce que j’ai remarqué, c’est qu’il y avait peu de concurrence et que ces transitaires avaient des prix assez élevés (…). L’idéal serait de faire jouer la concurrence pour faire baisser les prix », plaide-t-il également. Mathias Descombes insiste enfin sur l’idée d’un label “Made in Tahiti”, à condition qu’il soit soutenu par une politique publique volontaire du gouvernement.

http://outremers360.com/economie/economie-en-polynesie-la-ccism-veut-developper-les-exportations/

Numérique aux Antilles-Guyane : L’opérateur Orange signe trois conventions avec les Abymes, Cayenne et Kourou

L’opérateur Orange aux Antilles-Guyane a signé deux conventions, lors du Congrès des maires à Paris : l’une avec la ville des Abymes en Guadeloupe et la seconde avec la ville de Cayenne en Guyane. Pour la ville des Abymes, cette convention « a pour objet de définir les conditions de partenariat entre Orange et la Ville des Abymes » et « comprend quatre points d’actions pour la période du 20 novembre 2018 au 31 décembre 2019 » : le conseil et l’accompagnement dans la création d’un FabLab avec des « activités solidaires » ; le conseil et l’accompagnement dans la création d’une Maison du Digital ; la participation à des expérimentations de nouveaux services et la participation à la préparation et l’animation d’un évènement autour du Numérique.

Concernant Cayenne, la convention signée entre l’État, la ville, la Collectivité territoriale et Orange, « vient régulariser et fluidifier le déploiement de la Fibre pour les habitants de Cayenne. Cette opération entièrement financée par Orange a débuté en 2015 et Cayenne sera la 1ère ville des Antilles-Guyane à signer une convention où l’opérateur s’engage sur un délai ». La convention « permettra également de mettre en visibilité les projets de la Ville en matière de déploiement du numérique au service de ses habitants, grâce entre autres à la prise en compte des priorités de la commune lors du raccordement des sites. Une convention de partenariat et d’accompagnement digital de la ville de Cayenne par Orange est également à l’étude, à l’instar de celle qui a été signée à Kourou en juin 2018 ».

La troisième convention, signée en juin 2018, met en place la solution « Kourou Dans Ma Poche » qui « permettra à la ville de déployer une plateforme de service mobile pour offrir aux citoyens et aux visiteurs toutes les informations relatives à la vie de la cité. C’est la toute première solution de ce type vendue aux Antilles-Guyane. C’est une référence locale et une belle vitrine qui ouvrent des perspectives de nouveaux projets SmartCity avec les collectivités locales de la zone Antilles – Guyane ».

http://outremers360.com/economie/numerique-aux-antilles-guyane-loperateur-orange-signe-trois-conventions-avec-les-abymes-cayenne-et-kourou/ 

La défiscalisation des nouveaux avions d’Aircalin accordée

La défiscalisation de l’Etat est accordée à Aircalin pour l’achat de deux futurs Airbus très attendus. Dès la mi-2019, deux appareils flambants neufs, des « A330-900  néo », les concurrents directs du Dreamliner de Boeing, remplaceront les deux A330-200  existants et dont la maintenance avec leur grand âge commence à coûter très cher à la compagnie à l’hibiscus.

« Par le biais de cet agrément », précise le haut-commissariat dans un communiqué, « l’Etat a souhaité afficher son soutien plein et entier à la compagnie et à la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de ces missions ».

https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/defiscalisation-nouveaux-avions-aircalin-accordee-656379.html

VIE DES PARTENAIRES

Cluster maritime français : réussir la transformation environnementale du secteur maritime

Pour répondre aux nombreuses normes et politiques publiques liées à l’environnement et l’énergie, le Cluster Maritime Français lance en 2019 une étude collaborative numérique. L’objectif est de définir collectivement un plan à 2050 pour accompagner la transition énergétique et écologique des acteurs : identifier les multiples enjeux qu’ils partagent, fixer des étapes intermédiaires, et trouver des solutions cohérentes sur toute la chaîne de valeur. Des outils numériques permettront de réaliser ce plan puis d’assurer sa mise en œuvre dès 2020. A l’occasion des Assises de l’économie de la mer à Brest, François de Rugy, Ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé le soutien de l’Etat, avec notamment un co-financement de l’ADEME.

Contact : em.peton@cluster-maritime.fr

 

ACTUALITÉS

BRÈVES

BpiFrance et la Banque des Territoires mobilisent 16 Md€ en faveur de projets pour le climat

La Banque publique d’investissement BpiFrance et la Banque des Territoires, qui sont les filiales de la Caisse des Dépôts, vont mobiliser 16 milliards d’euros d’ici 2020 pour soutenir des projets « ayant un impact positif sur le climat« . Les deux banques vont proposer des prêts et des investissements en fonds propres. Cela représente 22 % du total de leurs engagements de prêts consolidés sur la période.

La Caisse des Dépôts poursuivra également sa stratégie bas carbone « en réduisant massivement l’exposition de ses portefeuilles de placements financiers et en tendant vers une sortie définitive du charbon« . Dès 2019, elle n’investira plus – en direct ou via des fonds – dans les entreprises dont l’exposition de l’activité au charbon dépasse 10 % du chiffre d’affaires. La Caisse des Dépôts lancera aussi en 2019 un « sustainable bond« , une obligation durable, après avoir émis sa première obligation verte (green bond) en 2017.

https://www.actu-environnement.com/ae/news/BpiFrance-Banque-Territoires-16-Md-projets-climat-32495.php4

L’économie bleue polynésienne présentée aux Assises de l’économie de la mer

Teva Rohfritsch, le numéro 2 du gouvernement de la Polynésie française et ministre en charge de l’Economie bleue a présenté les filières de ce secteur d’activité au fenua et leurs spécificités, en clôture des Assises de l’économie de la mer. Le vice-président a tenu à souligner que les filières maritimes fonctionnent au fenua en respectant les principes d’un développement durable.

Teva Rohfritsch a insisté à cette occasion sur la pression forte qui règne sur l’ensemble du bassin Pacifique anglophone, notamment en matière de pêche asiatique. Il a aussi rappelé qu’il y avait un marché Pacifique de 32 millions d’habitants et de 25 000 îles à prospecter en faisant de la Polynésie française le porte-avion du savoir-faire français, notamment en matière de nouvelles technologies : constructions navales, énergies des mers, ou encore exploration des fonds sous-marins. Un point a été fait sur la perliculture, l’aquaculture, le tourisme et la croisière, sans oublier les énergies marines renouvelables.

Ce fut ainsi l’occasion pour Teva Rohfritsch de réaffirmer la volonté du gouvernement de la Polynésie française de s’ouvrir à toutes les perspectives en invitant les acteurs du monde maritime national et ultra-marin à créer la croissance et le développement des emplois liés à la mer en Polynésie française.

https://www.tahiti-infos.com/L-economie-bleue-polynesienne-presentee-aux-Assises-de-l-economie-de-la-mer_a177229.html

Mayotte à la Conférence internationale sur l’économie bleue durable

Consciente de son potentiel, Mayotte s’engage dans l’élaboration d’une stratégie concertée sur l’économie bleue où lagon et littoral deviendront des moteurs du développement économique”, nous annonce le Département. Une délégation du conseil départemental de Mayotte conduite par Ahamed Attoumani Douchina, conseiller départemental en charge de l’action internationale, a participé à la Conférence internationale sur l’économie bleue durable qui s’est tenue à Nairobi du 26 au 28 novembre 2018.

La conférence se concentrait sur les nouvelles technologies et l’innovation pour les océans, les mers, les lacs et les rivières ainsi que les défis, opportunités, priorités et partenariats. Une attention particulière a été portée sur les communautés locales : une économie bleue durable et inclusive est prônée.

https://lejournaldemayotte.yt/mayotte-a-la-conference-internationale-sur-leconomie-bleue-durable/

Tourisme en Outre-mer : Les paquebots de croisière sont de retour à Saint-Martin

A la différence de sa voisine néerlandaise, le Port de Galisbay a décidé de miser sur la croisière de luxe pour se refaire une santé. Une position payante puisque 7 compagnies ont décidé de larguer leurs amarres dans les eaux françaises de Saint-Martin. Au total, près de 55 escales sont prévues à Marigot. « Cela prouve que la partie française a un réel potentiel et correspond à des attentes. Ces compagnies de croisière recherchent et apprécient des ports comme Galisbay car ils sont à taille humaine » a souligné Albéric Ellis, le directeur du port de Galisbay.

http://outremers360.com/economie/tourisme-en-outre-mer-les-paquebots-de-croisiere-sont-de-retour-a-saint-martin/

La production de volaille de chair à Mayotte, une filière en devenir

Cette filière, en construction depuis plusieurs années, est l’aboutissement de l’engagement et de l’implication de onze éleveurs mahorais, accompagnés par plusieurs partenaires dont l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM). Elle entend professionnaliser le secteur afin de proposer une offre aboutie au consommateur et amener chaque éleveur à pouvoir subvenir à ses besoins. La volonté première de la filière est d’offrir une alternative aux consommateurs de volaille à Mayotte, par le biais d’une gamme de produits frais et locaux, n’ayant pas parcouru des milliers de kilomètres avant de se retrouver en magasin. Les onze éleveurs privilégient la qualité à la quantité. En effet, ils développent des élevages à dimension familiale pour proposer une volaille saine, de qualité et d’origine bien identifiée.

Le cahier des charges de la filière encourage le développement d’exploitations agricoles viables. Dans cette perspective, les onze éleveurs sont accompagnés par des partenaires spécialistes du milieu avicole, ingénieurs et vétérinaires, à même de les conseiller dans leur développement : contrôle qualité et modernisation de leurs exploitations par exemple. L’objectif est d’offrir, par le biais de cette filière, de bonnes conditions pour s’installer durablement et favoriser le développement économique des zones rurales de Mayotte.

http://www.linfokwezi.fr/la-production-de-volaille-de-chair-a-mayotte-une-filiere-en-devenir/

Les parlementaires réunionnais travaillent sur « un projet de La Réunion pour les 20 prochaines années »

« La Réunion est à la croisée des chemins. En effet, le modèle de développement sur lequel elle s’est bâtie depuis la départementalisation de 1946 a atteint ses limites ». Avant le mouvement des gilets jaunes et de la crise sociale qui paralyse l’île de La Réunion, l’ensemble des parlementaires réunionnais, sénateurs et députés de tous bords confondus, ont entamé un travail de réflexion sur un « projet de La Réunion pour les 20 prochaines années ».

Lire le  préambule de cette plateforme commune : http://outremers360.com/politique/exclu-les-parlementaires-reunionnais-travaillent-sur-un-projet-de-la-reunion-pour-les-20-prochaines-annees/

Les reprises d’entreprises sont de plus en plus nombreuses en Martinique

La Martinique enregistre de plus en plus de reprises d’entreprises. Une centaine est comptabilisée chaque année. La quinzaine de la transmission-reprise est l’occasion pour les repreneurs d’entreprises mais aussi pour les cédants de s’informer auprès des professionnels. Les questions d’ordre financier mais aussi concernant l’intégration au sein de la société sont nombreuses.

https://www.rci.fm/infos/economie/les-reprises-dentreprises-sont-de-plus-en-plus-nombreuses-en-martinique 

JOURNAL OFFICIEL

JO du 24.11.2018

– LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (1)

JO du 27.11.2018

– Arrêté du 9 octobre 2018 relatif à l’agrément de l’antenne médicale de prévention du dopage de La Réunion

JO du 28.11.2018

– Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l’année 2018, à l’examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Jorf (27/11/2018) – Décision n° 2018-5672 AN du 23 novembre 2018 (AN, MAYOTTE [1RE CIRC.])

Jorf (27/11/2018) – Décision n° 2018-5629 SEN du 23 novembre 2018   (SEN, MARTINIQUE)

Jorf (27/11/2018) – Décision n° 2018-5628 SEN du 23 novembre 2018 (SEN, MARTINIQUE) 

 JO du 30.11.2018

– Décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d’administration de l’Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l’intérieur

– Arrêté du 28 novembre 2018 portant nomination du commissaire du Gouvernement près l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM)

JO du 02.12.2018

– Décret n° 2018-1059 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Martinique (collectivité territoriale de Martinique)

– Arrêté du 29 novembre 2018 fixant au titre de l’année 2019 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps d’ingénieur des systèmes d’information et de communication relevant du ministre de l’intérieur sur le territoire des îles Wallis et Futuna

– Décret n° 2018-1067 du 30 novembre 2018 relatif aux chambres interdépartementales d’agriculture et à la chambre d’agriculture de Guyane

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