La lettre d’information hebdomadaire N° 314 du lundi 26 novembre 2018

La lettre d’information hebdomadaire N° 314 du lundi 26 novembre 2018

La Tendance

« Le Gouvernement trahit les Outre-mer et augmente le coût du travail : c’est l’emploi qui va en souffrir »

 

Lorsque le Gouvernement avait annoncé en début d’année ce qu’il appelait «une révision de l’écosystème d’accompagnement économique des Outre-mer » avec notamment la suppression du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) transformé en exonérations de charges, il s’était engagé à ce que cette révision, présentée comme une simplification, s’effectue à périmètre constant c’est à dire à ce que le coût du travail n’augmente pas.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS) était très loin du compte. La conclusion de la mission confiée à un grand cabinet d’audit, est sans appel : contrairement à sa promesse, le Gouvernement faisait une économie de 180 Millions d’euros ce qui impliquait une augmentation équivalente du coût du travail dans les DOM.

Lors de sa dernière visite à La Réunion, il y a quelques semaines, la ministre des Outre-mer, Madame Annick Girardin, avait reconnu que le « compte n’y était pas » et s’était engagée à ce que l’on puisse confronter les chiffres.

Or, en violation de cette première « promesse », le Gouvernement a refusé obstinément de communiquer ses propres chiffres, instaurant dès lors un sérieux doute sur sa volonté d’arriver à un accord.

Les sénateurs, lors de la discussion du projet de loi, et c’est historique, ont refusé le texte du Gouvernement et ce quelle que soit leur appartenance politique, estimant eux aussi que les conséquences économiques seraient redoutables.

Devant les sénateurs, la ministre s’était donc engagée à revoir son projet avant la fin des discussions parlementaires. Nous pensions avoir abouti, jeudi 22 novembre en soirée, à un accord « a minima » qui permettait de donner – enfin – un peu de visibilité à nos entreprises pour l’année prochaine.

Cet accord, donné par la ministre des Outre-mer n’a pas été validé par le premier ministre !

Le projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale qui passe en deuxième lecture ce lundi 26 novembre à l’Assemblée Nationale est donc le résultat de discussions internes au sein du Gouvernement à laquelle les milieux économiques, concernés au premier chef, n’ont pas été associés.

Il ne répond aucunement à nos attentes et, « in fine », en tenant compte également de l’impact fiscal du basculement du CICE vers les charges sociales, c’est à une augmentation totale du coût du travail à laquelle les économies des DOM vont être confrontées en 2019.

Ces décisions auront des répercussions économiques lourdes et durables. Le reniement de la parole du Gouvernement sur les charges sociales se rajoutera aux difficultés que traversent actuellement certains de nos territoires. Les économies domiennes vont vivre des mois et des années difficiles. Ce sera au détriment du développement économique et surtout de l’emploi. Ce projet condamne au sous-développement, au chômage de masse et donc à l’assistanat.

Gageons que chacun saura se souvenir de ceux qui en seront les responsables !

VIE PUBLIQUE

DU COTÉ DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

PLF 2019 : « Les Outre-mer d’abord », Olivier Serva s’abstient sur le vote de l’ensemble du projet de loi de finances

Le Président de la délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale et rapporteur spécial sur le budget des Outre-mer s’est abstenu lors du vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2019 qui s’est tenu le 20 novembre 2018 à l’Assemblée Nationale. Olivier Serva a indiqué avoir voté « en âme et en conscience » et en plaçant « les Outre-mer avant les considérations de politiques nationales».

http://outremers360.com/economie/plf-2019-olivier-serva-sabstient-sur-le-vote-de-lensemble-du-projet-de-loi-de-finances/

Maina Sage interpelle sur la future cité des Outremer 

Le ministre de la Culture a été auditionné par la délégation outremer de l’Assemblée nationale, mercredi 21 novembre. A cette occasion, la députée polynésienne Maina Sage a aussi évoqué la future cité des Outremer qui devrait finalement être virtuelle. Un choix que regrette Maina Sage qui a fait la parallèle avec France Ô. « Ne prenez pas de décision sans nous » a-t-elle demandé.

https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/assemblee-nationale-maina-sage-interpelle-future-cite-outremer-653277.html

Gabriel Serville veut faire interdire le cyanure dans les mines 

Le député de la 1ere circonscription de la Guyane, Gabriel Serville, poursuit son combat contre le projet de Montagne d’Or. Avec d’autres collègues députés, il entend publier un texte demandant l’interdiction du cyanure.

www.franceguyane.fr/actualite/politique/gabriel-serville-veut-faire-interdire-le-cyanure-dans-les-mines-425313.php

Ramlati Ali se félicite de l’adoption de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 

Ramlati Ali, s’est félicité de l’adoption jeudi 22 novembre dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 en séance publique, de 3 amendements favorables au territoire de Mayotte.

Lire le communiqué de presse : http://www.linfokwezi.fr/ramlati-ali-se-felicite-de-ladoption-de-la-seconde-partie-du-projet-de-loi-de-finances-pour-2019/

Les propositions de loi déposées

Proposition de loi visant à préciser les conditions d’imposition des plus-values réalisées par le bailleur lors de la cession du fonds donné en location-gérance.

Accéder au document : http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion1429/(index)/depots

Proposition de loi visant à créer des crédits d’impôt pour les actifs résidant dans les zones peu denses et très peu denses afin de limiter les effets de la hausse du prix des carburants.

Accéder au document : http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion1430/(index)/depots

DU COTÉ DU SÉNAT

Au Sénat, Victorin Lurel apostrophe le gouvernement sur le financement des Outre-mer

La séance de questions au gouvernement a donné lieu à une passe d’armes entre le sénateur guadeloupéen Victorin Lurel et le ministre de l’Economie Bruno Le Maire jeudi 22 novembre au Sénat.

La question de Victorin Lurel s’adressait à la base à Annick Girardin. L’ancien ministre des Outre-mer a commencé par évoquer la crise sociale à La Réunion, en exhortant le gouvernement à prioriser le dialogue et non la répression. Puis Victorin Lurel a demandé à la ministre ce qu’elle estimait être « positif » pour les Outre-mer dans le projet de loi de financement, soumis au vote des sénateurs en fin d’après-midi.

https://la1ere.francetvinfo.fr/au-senat-victorin-lurel-apostrophe-gouvernement-financement-outre-mer-653709.html?fbclid=IwAR0iuO3vJ9d9LGLakSUaD3hLkxDWjkDHxY4zM5uP8qSWZzXN8Y4bQHtbBX0

DU COTÉ DU GOUVERNEMENT

Brice Blondel directeur adjoint du cabinet de la ministre des Outre-mer devient Préfet des Hautes-Pyrénées

La nomination de Brice Blondel en tant que préfet des Hautes-Pyrénées a été entérinée lors du conseil des Ministres ce mercredi 21 novembre. Il succédera à Béatrice Labarde, nommée préfète du Lot-et-Garenne.

http://outremers360.com/politique/nomination-brice-blondel-directeur-adjoint-du-cabinet-de-la-ministre-des-outre-mer-devient-prefet-des-hautes-pyrenees/

Nouvelle-Calédonie : Le prochain Comité des Signataires se tiendra le 14 décembre prochain 

Le prochain Comité des Signataires se tiendra dans moins d’un mois, soit le 14 décembre. Le Comité des signataires, qui rassemble les différentes formations politiques calédoniennes, est chargé de suivre l’application de l’accord de Nouméa de 1998 – qui faisait suite à ceux de Matignon datant de 1988 – prévoyant les consultations sur l’accession à la pleine souveraineté. Dans son intervention au Haut Commissariat, le Premier ministre a dit son souhait de mettre désormais l’accent les « enjeux économiques et sociaux » de la Nouvelle-Calédonie.

http://outremers360.com/politique/nouvelle-caledonie-le-prochain-comite-des-signataires-se-tiendra-le-14-decembre-prochain/

Contrats aidés, charges sociales, prélèvement à la source… : entretien avec Muriel Pénicaud

Lors d’un entretien accordé au journal Clicanoo, la ministre du Travail a notamment confirmé le maintien d’une enveloppe de 11 000 contrats aidés pour l’année 2019, soit le même quota qu’en 2018 pour La Réunion, et a tenu à rappeler qu’elle n’avait « jamais supprimé les contrats aidés » mais qu’elle avait souhaité les « rendre plus qualitatifs« . Concernant la réforme des seuils d’exonération de charges sociales dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la ministre a redit l’objectif de ces changements, qui visent à renforcer la compétitivité des entreprises, pour qu’elles puissent « par exemple à La Réunion, aller exporter« , et rendront du pouvoir d’achat aux salariés. Muriel Pénicaud a aussi indiqué que le gouvernement adaptera ces réformes aux entreprises d’outre-mer. Enfin, sur le sujet du prélèvement à la source qui sera appliqué dès le début de l’année prochaine, la ministre du Travail a affirmé qu’il s’agissait là d’une mesure qui simplifierait la vie des salariés, qui font face à des difficultés lorsqu’ils doivent payer des impôts avec une année de décalage au lieu d’un prélèvement au fur et à mesure.

https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2018/11/16/VIDEO-Contrats-aides-charges-sociales-prelevement-la-source-entretien

Le Conseil National de l’industrie a identifié 124 territoires d’avenir qui bénéficieront d’un accompagnement prioritaire des pouvoirs publics

Le Conseil National de l’Industrie (CNI) s’est réuni le 22 novembre dans le cadre de l’événement « l’Usine Extraordinaire ». A cette occasion, Edouard Philippe s’est félicité des « signaux positifs » de l’industrie française depuis l’année dernière, tout en soulignant les « turbulences » auxquelles l’économie française est exposée, entre tensions commerciales et ralentissement de la croissance au niveau mondial. La croissance de la production industrielle française est « bonne » par rapport à celle des pays voisins européens, et la France est, par ailleurs le pays ayant le plus accueilli d’investissements industriels étrangers en Europe l’an dernier. Néanmoins, ces « bonnes nouvelles » ne permettent « sans doute pas de fanfaronner » car « nous savons les turbulences qui partout sont susceptibles de venir secouer notre pays ». Dans ce contexte, la France veut « replacer l’innovation et l’industrie au cœur du projet européen ». Ainsi, une carte de 124 « territoires d’industrie » répartis sur tout l’Hexagone et en Outre-mer a été dévoilée. Sont actuellement concernés par cette carte la Guyane, la Réunion et la Guadeloupe. « Cette liste n’est ni figée ni fermée. Elle est plus un début qu’une fin et c’est aux acteurs locaux qu’il reviendra de l’affiner ». Ce label permettra à ces territoires de bénéficier d’un accompagnement personnalisé : le gouvernement met en place un panier de service, soit 17 mesures dont ils pourront se saisir pour développer ou renforcer leurs projets de territoires, afin de répondre à 4 enjeux majeurs recensés : recruter, innover, attirer des projets et simplifier. Au total, 1 360 millions d’euros seront prioritairement fléchés vers les projets des territoires d’industrie, annonce le Gouvernement.  « Un des meilleurs moyens d’obtenir des gains de pouvoir d’achat, c’est d’aider nos usines, nos PME et nos PMI à s’ancrer et à se développer dans ces territoires » a-t-il insisté.

Source : BQ

DU COTE DE L’UNION EUROPÉENNE

Point sur la conférence des Présidents des RUP aux Canaries

Réunie le 22 et 23 novembre derniers aux Canaries, la conférence des présidents des RUP s’est positionnée en faveur du maintien au niveau actuel des dotations financières des politiques de cohésion et agricoles promues par l’UE. Dans leur déclaration commune, la CPRUP a déclaré que toute réduction des moyens financiers destinés aux RUP irait à l’encontre des déclarations faites par les institutions européennes. Pour les présidents de la CPRUP, il est indispensable de sauvegarder voire de renforcer le modèle du POSEI. Les présidents des RUP demandent ainsi une augmentation à 85% du taux de soutien aux RUP et lancent un appel à « renforcer la composante inédite pour les RUP dans le cadre d’INTERREG ». Toujours s’agissant du secteur de la pêche, la CPRUP soutient qu’il faut définir rapidement les conditions d’autorisation du financement du renouvellement des flottes de pêche dans les RUP afin de soutenir dès 2019 son développement. Elle souhaite en outre un Fonds européen des affaires maritimes doté de subventions pour tous types d’investissements dans les RUP. La CPRUP se félicite du maintien des dotations spécifiques additionnelles du FEDER et de la création d’une dotation dans le cadre du FSE+ afin de compenser les surcouts.  La CPRUP souhaiterait par ailleurs que le FEDER soutienne toutes les entreprises, indépendamment de leur dimension, aussi bien pour les aides au fonctionnement qu’à l’investissement.

Source : Info RUP

Daniel Gibbs est aux Canaries pour prendre la présidence de la Conférence des présidents des RUP

A l’issue de la conférence, Saint-Martin assurera la présidence de la CPRUP pour une durée d’un an, indique la Collectivité dans un communiqué de presse. Fernando Clivajo, Président des Canaries, et Daniel Gibbs ont signé le Mémorandum of Understanding entre Saint-Martin et les Canaries visant à acter la coopération entre les deux territoires dans le cadre de la passation de pouvoir de la présidence de la conférence des présidents (CPRUP). Par la signature de ce MOU, les deux territoires ont voulu démontrer leur volonté de renforcer leur coopération et la coordination inter-îles dans des domaines d’intérêt commun pour le bien-être de leurs populations et le développement socio-économique de leurs régions. Le MOU prévoit des actions concrètes de coopération dans des domaines porteurs tels que la Recherche, Développement et Innovation (RDI), les Énergies Renouvelables, le Développement touristique et portuaire, l’Adaptation aux effets du changement climatique et la Mobilité des jeunes. Etaient aussi présents à la Conférence, le président du conseil exécutif de la Martinique, Alfred Marie-Jeanne, Marie-Luce Penchard, 2e vice-présidente de la Région Guadeloupe et les élus représentants la Guyane, Mayotte, les Açores et la Réunion.

Par ailleurs, Marie-Luce Penchard a insisté sur la nécessité, pour l’ensemble des Rup, « de faire preuve de plus de solidarité, de réactivité et de stratégie commune, afin que les ambitions et le leadership de ces Régions soient maintenus sur la scène bruxelloise. » Le conseil régional veut s’appuyer sur le statut de Rup de la Guadeloupe pour continuer de retenir l’attention des décideurs européens lors des difficiles négociations qui s’annoncent, notamment celles de la prochaine période de programmation des fonds européens.

http://www.soualigapost.com/fr/actualite/25150/com/daniel-gibbs-est-aux-canaries-pour-prendre-la-présidence-de-la-conférence-des

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Coopération renforcée entre l’Ile de France, la Guadeloupe, la Réunion et la Guyane

Les élus régionaux d’Ile de France ont adopté en assemblée plénière, ce 22 novembre, des conventions de partenariat de grande envergure avec 3 territoires d’outre-mer : les Régions Guadeloupe et Réunion, et la collectivité territoriale de Guyane. Prévues pour une durée de 3 ans, ces conventions ne couvrent pas moins d’une dizaine de champs de compétence de la Région Île-de-France : culture, sport, citoyenneté-égalité-solidarité, aménagement du territoire, aides aux entreprises, tourisme, formation, accueil d’étudiants, santé… Concrètement, il est question d’échanges de personnes mais aussi de savoir-faire et de bonnes pratiques. Certaines actions visent plus clairement le développement économique : la professionnalisation des acteurs du tourisme de l’outre-mer, l’accueil des tournages ciné et TV dans ces territoires… Il y a aussi le souci de favoriser dans certaines circonstances les entreprises franciliennes travaillant en lien avec l’outre-mer et inversement.

https://www.iledefrance.fr/touteslesactualites/coperation-renforcee-laguadeloupe-la-reunion-la-guyane 

Région Guadeloupe, le défi de l’économie bleue

Chlordécone, glyphosate, plastique…, les exemples de l’impact négatif des activités humaines sur l’environnement ne manquent pas en Guadeloupe et ces pollutions représentent un risque évident pour l’économie bleue. Pour autant, il est tout à fait possible de conjuguer économie et écologie. C’est le défi que s’est lancé la collectivité régionale en s’engageant résolument dans une politique de développement durable.

https://www.ewag.fr/2018/11/region-guadeloupe-le-defi-de-leconomie-bleue/

David Riché, président de l’Association des maires du département de Guyane, favorable à un référendum sur le projet Montagne d’or

Confronté à une situation explosive, avec un taux de chômage de 22%, 60% chez les jeunes), David Riché estime que « la mèche est allumée en Guyane », qui a un urgent besoin de développer son économie et de créer des emplois. « La grogne couve, a-t-il insisté, je n’ai jamais vu la Guyane dans cet état ». Le débat public sur ce projet minier a mis en évidence les craintes de la population face à l’utilisation massive du cyanure pour extraire le métal précieux de la roche. Il avait aussi souligné les dégâts inévitables pour l’environnement. Il estime qu’une partie de la population est restée silencieuse pendant la consultation publique et doit pouvoir s’exprimer. Comme d’autres élus locaux, il est donc favorable à un referendum sur le territoire guyanais, consultation que l’Etat, pour l’instant, n’a pas acceptée.

http://www.lefigaro.fr/politique/2018/11/18/01002-20181118ARTFIG00131-david-riche-invite-du-talk.php

101ème congrès des Maires : Les maires d’Outre-mer inquiets de la baisse de leurs dotations

Le Congrès des maires s’est ouvert lundi 19 novembre au Sénat par la traditionnelle journée consacrée aux Outre-mer. Les présidents des différentes associations de maires en Outre-mer ont mis en exergue les différentes problématiques rencontrées dans leurs communes. Problématiques de logements, taxe d’habitation, croissance démographique exponentielle en Guyane et à Mayotte ; il est de plus en plus difficile pour les édiles ultramarins d’accomplir leurs missions. Egalement présente à cette journée des outre-mer, la sénatrice de La Réunion a souligné un problème de gouvernance au sein des territoires ultramarins. Durant son discours, François BAROIN, le président de l’association des maires de France et ancien ministre des Outre-mer a rappelé la nécessité pour l’Etat d’accompagner les collectivités ultramarines. « Les problématiques de métropole sont exigeantes. En outre-mer, c’est la même chose fois trois, fois quatre… Si la solidarité nationale ne vous aide pas, vous n’y arriverez pas. L’enracinement dans un environnement régional ne suffit pas » a indiqué François Baroin. Durant son allocution, la Ministre des Outre-mer a tenté de rassurer les élus ultramarins. Annick Girardin a rappelé le soutien et l’engagement de l’Etat auprès des collectivités locales. La journée des Outre-mer s’est poursuivie avec la tenue de tables rondes sur les finances et la fiscalité en Outre-mer.

outremers360.com/politique/101eme-congres-des-maires-les-maires-doutre-mer-inquiets-de-la-baisse-de-leurs-dotations/

VIE ASSOCIATIVE

VIE DE LA FEDOM

Agenda

Prochain Conseil d’Administration de la FEDOM

  • 4 décembre : commissions thématiques de la FEDOM
  • 5 décembre : Conseil d’Administration suivi du Conseil d’Orientation de la FEDOM au Cercle National des Armées

Auditions et rendez-vous de la FEDOM de la semaine du 12.10.2018

  • Rencontre de la FEDOM avec le Sénateur Stéphane ARTANO. Sujets abordés : PLF et PLFSS 2019

Participation de la FEDOM aux ateliers de travail de l’OCTA   

L’Association des Pays et Territoires d’Outre-mer de l’Union Européenne a été mise en place au cours de la deuxième conférence ministérielle de Bonaire en septembre 2002. Aujourd’hui 22 des 25 PTOM sont membres de l’OCTA

L’association constitue un forum pour développer des relations de travail efficaces avec l’Union Européenne et favoriser les intérêts communs de ses membres dans plusieurs domaines de coopération dans le cadre de l’association UE-PTOM.

Parmi ceux-ci : le  commerce, les services financiers, le changement climatique et les questions environnementales, le  développement social et humain et la coopération régionale.   Les deux journées de travail organisées le 21 et 22 novembre ont été l’occasion de présenter le rapport sur la participation des pays et territoires d’outre-mer aux programmes de l’Union européenne durant la période 2014-2018 ainsi que d’évoquer les réussites et problématiques rencontrées dans l’accès aux programmes européens dans les secteurs de la recherche et l’innovation ainsi que dans le soutien aux PME.

Consulter le tableau récapitulant les programmes de l’Union Européenne pour les PTOM et la participation au 31/07/2018 : https://fedom.org/wp-content/uploads/2018/11/Programme-UE-PTOM.pdf

Tableau de Bord

Consulter le tableau de bord (TdB) dans son intégralité, notamment l’actualisation des tableaux suivant avec les toutes dernières données chiffrées :

  • Tableau n°6a : Evolution récente des Produits Intérieurs Bruts dans les DCOM (p.18)
  • Tableau n°7a : Comparaison récente DCOM / métropole en matière de PIB / habitant (p.20)
  • Tableau n°7b : Evolution récente et comparée des PIB / habitant dans les DCOM et en métropole (p.21)
  • Tableau n°7f : Indicateurs du climat des affaires (ICA) dans les DCOM, en Nouvelle Calédonie et Polynésie française au 2ème trimestre 2018 (p.25)

https://fedom.org/wp-content/uploads/2018/11/TABLEAU-DE-BORD-FEDOM-23112018.pdf

VIE DES ADHÉRENTS

La CCISM organise Tahiti Export Event, le rendez-vous des exportateurs

Tous les deux ans, la CCISM organise le Tahiti Export Even, un événement à destination des exportateurs polynésiens. Les 22 et 23 novembre prochains, le hall de la CCISM accueillera des conférences, des ateliers et des stands d’informations avec la présence de Business France Amérique du Nord ou encore de représentants de bureaux d’exports d’Air Tahiti Nui à Paris, Los Angeles, Auckland et Tokyo. En 2018, les exportateurs polynésiens sont près d’une cinquantaine, selon la CCISM, dans les filières agroalimentaires, textiles ou encore cosmétiques ; des exportateurs à qui la CCISM a décidé de donner la parole autour d’une table ronde pour identifier les différents freins à l’exportation. Une deuxième table ronde évoquera la possibilité de fédérer les exportateurs dans différentes filières pour être plus fort face à la concurrence. Selon l’ISPF, le total des exportations s’est élevé à 8,7 milliards de Fcfp entre janvier et septembre 2018. Un chiffre en baisse de 1,2% par rapport à la même période en 2017.

https://www.radio1.pf/tahiti-export-event-le-rendez-vous-des-exportateurs/

Nos adhérents alertent la ministre sur le PLFSS 2019

 Lire le courrier de la FRBTP :

https://fedom.org/wp-content/uploads/2018/11/Courrier-FRBTP-à-la-MOM.pdf

Lire le courrier commun des MPI et de l’ADIR :

https://fedom.org/wp-content/uploads/2018/11/20181107-Courrier-MPI-ADIR-MOM-Revue-aides.pdf

Guadeloupe : l’impact du développement portuaire sur l’économie

Le Grand Port Maritime de Guadeloupe et le centre de recherches en économie et en droit sur le développement insulaire de l’université des Antilles ont signé fin octobre une convention pour le développement de la recherche appliquée à l’économie portuaire. Elargies à l’échelle de l’archipel, les études devront permettre d’évaluer les impacts du développement portuaire sur les filières économiques.

Source : Le marin

Cosco et CMA CGM détrônent One sur le transpacifique

One, l’armateur japonais formé par K Line, NYK et Mol, a perdu sa première place, l’une des raisons qui expliquent les fortes pertes annoncées pour cette année (14.2% de perte de ses volumes entre avril et septembre).  Avec 14 % de parts de marché, One est tombé en troisième position derrière Cosco – devenu leader avec le rachat d’OOCL – qui détient 17 % du marché et CMA CGM, 15 %. Le groupe français est celui qui progresse le plus vite, avec 7,3 % de volumes en plus entre avril et septembre. CMA CGM a même dépassé Cosco en septembre, selon Alphaliner. Le n° 1 mondial Maersk est numéro quatre, avec 10 %, et le n° 2, MSC, cinquième avec 8 %.

Source : le Marin

VIE DES PARTENAIRES

LADOM aide des jeunes à suivre des études inexistantes en Polynésie

Suite à une convention de coopération entre l’Etat et le Pays signé en août dernier, dix jeunes polynésiens ont bénéficié d’aides à la mobilité, à l’installation et à la formation proposées par LADOM, l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, en partenariat avec le SEFI. Déployé pour la première fois cette année en Polynésie, ce dispositif, concernait cette année, sous certaines conditions, des formations inexistantes sur place ; notamment des formations de web designer, de scaphandrier en travaux publics ou de machiniste agricole.

https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/ladom-aide-jeunes-suivre-etudes-inexistantes-polynesie-653947.html

L’AFD accorde plus de 200 000 euros à la commune de Chirongui 

Il s’agit de la cinquième convention de cette nature signée cette année entre le Maire de Chirongui, Hanima IBRAHIMA JOUWAOU et le Directeur de l’AFD, Yves RAJAT. Cette dernière, d’un montant de 209 420,25 euros, permettra de pré-financer les opérations menées dans le cadre du projet d’Ecomusée de la mangrove porté par la Ville et financées par le Conservatoire du Littoral, le Département, l’Etat et les fonds européens via le FEADER.

http://www.linfokwezi.fr/lafd-accorde-plus-de-200-000-euros-a-la-commune-de-chirongui/

 Congrès ACCD’OM 2018 : l’ACCD’OM adopte 5 motions lors de son 27ème Congrès

Au terme de ses échanges avec les maires des villes-hôtes et les partenaires (EDF, SUEZ, La ?), l’assemblée d’élus, réunie le 16 novembre à la Collectivité territoriale de Guyane a adopté cinq motions portant sur les finances locales, le dispositif de reversement des fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), la continuité territoriale, les branchements électriques sauvages et les réserves foncières dédiées aux communes.

De plus, à compter du 1er janvier prochain, l’association des communes et collectivités d’outre-mer aura une présidente polynésienne. Sylviane Terooatea, tavana de Uturoa et représentante Tahoeraa à l’assemblée de la Polynésie, a été élue présidente de l’ACCD’OM lors de l’assemblée générale de l’association.

http://outremers360.com/politique/congres-accdom-2018-laccdom-adopte-5-motions-lors-de-son-27eme-congres/

 

ACTUALITÉS

BRÈVES

Une imagerie de plus en plus fine à la rescousse des écosystèmes menacés

Grâce à une technique innovante, l’Ifremer a pu étudier l’état de santé des coraux dans une zone pilote de La Réunion. La cartographie menée par les scientifiques entre 2009 et 2015 a ainsi pu montrer une régression du corail pouvant dépasser 30% sur les portions de littoral les plus touchées par l’activité humaine. A contrario, sur les portions où les mesures de protection de la réserve naturelle sont les plus strictes, le corail a pu gagner plus de 30% de terrain. L’imagerie hyperspectrale offre également des possibilités de mesures sous l’eau pour cartographier les habitats marins en profondeur. L’Ifremer a ainsi mené, en septembre, une série de tests avec une caméra hyperspectrale immergée dans le cadre du projet Marine habitats (Marha). Lancé par l’Agence française de la biodiversité, qui le coordonne avec onze autres partenaires pour une durée de huit ans, ce programme ambitieux vise à améliorer l’état de conservation des habitats naturels marins en optimisant la mise en œuvre de Natura 2000 en mer.

Source : le Marin

En Nouvelle-Calédonie, la plateforme Scidora ausculte et écoute la mer

Le start up L2K a développé une station immergée, capable de surveiller l’activité du lagon jusqu’à 50mètre de profondeur, avec une autonomie de 6 mois. Baptisé Scidora, ce dispositif intègre le modèle économique de lanceurs de satellite de type Ariane. La plateforme se veut une alternative « low cost » aux dispositifs existants, insiste Joël Kasarherou, qui pilote la recherche et le développement de ce projet soutenu par l’Adecal technopole de Nouvelle-Calédonie. L2K travaille actuellement sur la signature acoustique des bateaux pour quantifier le trafic de Port Brunelet, l’une des marinas de Nouméa. Cette plateforme aux déclinaisons multiples s’adresse aussi aux industriels qui souhaitent mesurer l’impact de leur activité sur le milieu maritime. Le start up imagine même associer l’intelligence artificielle à son invention pour gagner encore en autonomie.

Source : Le Marin

L’INSEE dessine le visage de Mayotte, « riche parmi les pauvres et pauvre parmi les riches »

Chacun des thèmes traités ont fait l’objet de publications passées. Nous nous attarderons donc sur l’interprétation des données qui ont pour objectif, rappelle Jamel Mekkaoui, le directeur de l’INSEE Mayotte, « de guider l’action publique ». Concernant la croissance de la population de ce département, le plus dense de France après l’Ile-de-France, elle est liée à la natalité avec 9.800 naissances en 2017, « nous sommes néanmoins passés de 7-8 enfants par femme, à 4-5 enfants ». A noter que le solde migratoire est de +1.000 personnes.  L’autre grand volet du panorama porte sur l’économie. « Mayotte est riche parmi les pauvres et pauvre parmi les riches », Jamel Mekkaoui résume en une phrase un PIB par habitant 3,6 fois plus faible que celui de la France, et de 2,5 que celui des DOM, mais 13 fois plus riche que les Comores, et 25 fois plus que Madagascar, « ça explique le flux migratoire. » Bien que la croissance du PIB soit très forte, 7,2%, elle n’est pas porteuse de création de richesses, ni d’emploi, mais renforce les importations. Une richesse peu partagée donc, ainsi le revenu moyen est 4 fois inférieur à celui de la métropole. Le secteur privé pèse très peu dans l’économie locale, « comme à La Réunion dans les années 90 », les plus représentés sont le commerce et le bâtiment. « Il y a donc des branches entières à développer, comme le service aux entreprises ou aux particuliers. »

https://lejournaldemayotte.yt/linsee-dessine-le-visage-de-mayotte-riche-parmi-les-pauvres-et-pauvre-parmi-les-riches/

Lire le panorama Mayotte 2018 : https://lejournaldemayotte.yt/wp-content/uploads/2018/11/Panorama_Mayotte_2018_light.pdf

Des distributeurs de granulés pour alimenter les crevettes en fonction de leur appétit

Ancien chercheur à l’Ifremer, Régis Bador a implanté en Nouvelle-Calédonie et en Equateur des distributeurs de granulés, qui alimentent les petits crustacés en fonction de leur appétit. Le principe est simple : le distributeur est équipé d’un micro équipé d’un micro envoie une petite quantité pour voir si les crevettes ont faim. Si elles répondent en claquant leurs mandibules le logiciel continue de les alimenter et s’arrête dès qu’elles sont repues. L’importance de l’alimentation est essentielle dans ce type d’élevage. Les granulés représentent 50% du coût de production. En Nouvelle-Calédonie, 55% des bassins sont désormais équipés de ce dispositif. Mais la filière continue de rencontrer des difficultés en raison du développement d’une bactérie liée aux variations climatiques.

Source : Le marin

La Martinique, La Réunion et la Nouvelle-Calédonie lauréats de la Palme IFRECOR 2018 

« La valorisation des projets en faveur des récifs coralliens, et plus généralement du développement durable, est aujourd’hui une nécessité », a déclaré Annick Girardin. « C’est une excellente nouvelle que nous puissions aujourd’hui récompenser l’engagement de ces trois élus investis dans leurs territoires : la Martinique, la Nouvelle-Calédonie et La Réunion. Ces trois lauréats témoignent une nouvelle fois de l’investissement des territoires d’outre-mer pour la protection des récifs coralliens et les écosystèmes qui y sont associés ». En Martinique, cest le projet « Protection de la Zone marine protégée du Pothuau » porté par Jean‐Marc Cardon, Conseiller municipal en charge de la pêche et des énergies renouvelables au sein de la Commune du Carbet, qui a reçu la palme. À La Réunion, c’est le projet « Création et gestion de l’Aire Marine Éducative (AME) de la Souris Blanche » porté par Brigitte Absyte, Conseillère municipale de la commune de Trois-Bassins, qui a été récompensée. Enfin en Nouvelle-Calédonie, c’est la « Protection forte du Parc Naturel Marin de la Mer de Corail » portée par le Président du gouvernement calédonien qui a été distinguée.

http://outremers360.com/planete/la-martinique-la-reunion-et-la-nouvelle-caledonie-laureats-de-la-palme-ifrecor-2018/ 

La transition énergétique pour tous en Nouvelle-Calédonie

Adopté par les élus du Congrès en juin 2016, le Schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (STENC) vise notamment le développement des énergies renouvelables. Dans ce cadre, le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour encourager le recours à l’énergie solaire. Ainsi, un arrêté pris en mars 2018 a étendu le dispositif d’autoconsommation photovoltaïque pour les logements individuels, aux logements collectifs. En clair : autoriser l’installation de mini fermes solaires sur les toits des bâtiments d’habitation collective afin d’alimenter leurs résidents en électricité, le surplus non-consommé étant réinjecté sur le réseau et racheté par EEC au tarif fixe de 21 francs le kilowattheure. Opérationnelle depuis mi-août, la première expérimentation de ce type a été menée par le Fonds social de l’habitat (FSH) et EEC Engie, à la résidence Calédonia Est. 75 panneaux photovoltaïques ont été placés sur le toit de l’immeuble et les locataires ont été incités à adapter leurs habitudes aux heures d’ensoleillement, en utilisant par exemple les appareils électroménagers la journée (afin de favoriser l’autoconsommation d’énergie). Résultat : une baisse moyenne de 61 % des factures de courant des locataires. Certains ont même reçu un chèque de la part d’EEC, leur part d’énergie auto produite – et rachetée par EEC – ayant dépassée le volume de leur consommation ! dès 2019, les mêmes partenaires comptent équiper les cinq bâtiments de Calédonia Est de ce dispositif et mener un projet de mix énergétique à Rivière-Salée, où un immeuble de 16 logements sera doté de panneaux, mais aussi de chauffe-eau solaire.

https://www.ncpresse.nc/La-transition-energetique-pour-tous_a7548.html 

Énergies en Guadeloupe : La Centrale Albioma Caraïbes autorisée à se convertir à la biomasse

Le groupe Albioma, spécialisé dans la production d’énergie à partir des résidus fibreux de la canne à sucre (bagasse), a annoncé avoir reçu l’autorisation de convertir sa centrale Caraïbes en Guadeloupe à la biomasse, espérant ainsi réduire les émissions de CO2 de plus de 265 000 tonnes par an et augmentant la part d’énergies renouvelables dans le mix guadeloupéen de 20 à 35%. La centrale Albioma Caraïbes, d’une puissance installée de 34 MW, produit environ 260 GWh d’électricité par an (soit 15 % environ de la consommation du territoire).

http://outremers360.com/economie/energies-en-guadeloupe-la-centrale-albioma-caraibes-autorisee-a-se-convertir-a-la-biomasse/

RAPPORT, ÉTUDES ET ENQUÊTES

Dépôt du rapport d’information concernant la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer

L’objectif de ce rapport est de dégager les voies et moyens d’accroître la résilience qui recouvre la capacité d’une société à se relever face aux changements climatiques, ainsi que la possibilité d’en amortir les effets, par l’anticipation, l’apprentissage et l’esprit d’initiative. Le rapport formule 15 propositions parmi lesquelles l’adaptation et l’application du droit littoral, la création d’un système « d’alerte cyclone », la publication d’un guide des pratiques de reconstruction, l’adaptation des règles et procédures de construction des digues, le renforcement de l’implication du Parlement dans la réforme du régime de catastrophe naturelle ou encore la simplification du code des impôts de Saint-Martin en s’inspirant de celui de Saint Barthélémy.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/rap-info/i1399-tI.pdf

La Chambre des Comptes critique une direction de la commande publique pas opérationnelle car « éclatée » à Mamoudzou

La Chambre régionale des comptes de Mayotte publie le rapport sur la gestion de la commune de Mamoudzou en matière de commande publique pour les exercices 2014 et suivants. Bien qu’une direction lui soit désormais dédiée, elle reste dispersée sur plusieurs services, et respecte peu les règles du marché. Concentrant la plupart des structures administratives, institutionnelles et commerciales, ainsi que la majorité de la population de l’île de Mayotte, la commune de Mamoudzou affiche « une politique d’achat et d’investissement ambitieuse, souligne la Chambre Régionale des Comptes, entre 2014 et 2017, les dépenses d’équipement ont été multipliées par quatre. » En 2016, la collectivité a réorganisé ses services afin de créer une direction de la commande publique ayant pour mission de recenser les besoins, de planifier et programmer les achats, et de mettre en œuvre les procédures de mise en concurrence. Cependant, ce service de commande publique a été laissé à la charge des différentes directions, provoquant une « désorganisation du service initialement chargé de la mettre en œuvre ». En conséquence, la collectivité n’a pas une connaissance exhaustive de ses contrats en cours, de leur nombre, de leur objet, de leur durée, et de leur montant. Moyennant quoi, alors que les procédures internes prévoient l’intervention de la direction de la commande publique en appui administratif et juridique pour les marchés supérieurs à 25 000€, il s’avère que ces derniers ne lui sont pas systématiquement soumis. Et lorsque les achats et les travaux sont réalisés en référence à cette règlementation, leurs procédures sont fréquemment entachées d’anomalies. En conclusion, pour les magistrats de la CRC, l’organisation et les pratiques hétérogènes en matière de commande publique constituent un « chantier prioritaire » pour garantir les principes de « liberté d’accès à l’achat public, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ». Et appelle à une « réflexion aboutie sur la base de l’ensemble des constatations ».

https://lejournaldemayotte.yt/la-chambre-des-comptes-critique-une-direction-de-la-commande-publique-pas-operationnelle-car-eclatee-a-mamoudzou/

JOURNAL OFFICIEL

JO du 20.11.2018

Arrêté du 14 novembre 2018 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement

Arrêté du 8 octobre 2018 portant ouverture en 2019 des concours externe, interne et troisième concours des attachés territoriaux de conservation du patrimoine – spécialités : « Musée », « Archives » et « Patrimoine scientifique, technique et naturel » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe

JO du 22.11.2018

Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l’intérieur et du ministère chargé de l’outre-mer

Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ministère de l’intérieur et du ministère chargé de l’outre-mer

Arrêté du 16 novembre 2018 instituant des bureaux de vote pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018 au sein des services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation implantés en collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 14 novembre 2018 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM)

Arrêté du 18 octobre 2018 portant renomination (agent comptable de la chancellerie de l’université de la Guadeloupe)

Arrêté du 16 novembre 2018 portant nomination du référent déontologue du ministère de l’intérieur et du ministère chargé de l’outre-mer

Décision n° 2018-796 du 14 novembre 2018 constatant la caducité de la décision n° 2017-107 du 22 février 2017 autorisant la SARL Océan Productions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exo FM Mayotte

JO du 23.11.2018

Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2017 dans les régions d’outre-mer

JO du 24.11.2018

Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement réservé sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer sur le territoire des îles Wallis et Futuna

JO du 25.11.2018

Arrêté du 14 novembre 2018 portant nomination au conseil d’administration de la société de gestion des fonds de garantie d’outre-mer (SOGEFOM)

Arrêté du 16 novembre 2018 portant nomination de Mme Constance FABRE-PETON, en qualité de membre titulaire représentant de l’Etat au titre de la ministre chargée des outre-mer, et Mme Anne-Sophie CARNUCCINI, en qualité de membre suppléant représentant de l’Etat au titre de la ministre chargée des outre-mer, au conseil d’administration de l’établissement public Institut de recherche pour le développement – IRD

Arrêté du 21 novembre 2018 portant fin de fonctions de Mme Sylvie GUILLERY (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion)

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