La lettre d’information hebdomadaire N° 311 du lundi 5 novembre 2018

La lettre d’information hebdomadaire N° 311 du lundi 5 novembre 2018

La Tendance

Bataille de chiffres sur le Budget Outre-mer 2019 : des députés dénoncent « les nombreux dangers » et pointent une perte sèche d’1 milliard pour les Outre-mer

 

D’un côté expliquent les députés Bareigts, Letchimy et Vainqueur-Christophe, le budget de la mission outre-mer annonce une hausse de 450 millions, de l’autre, le document de politique transversale indique une perte sèche de 500 millions pour la Réunion, 200 pour la Martinique et la Guadeloupe et 18 millions pour la Guyane…

Pour les trois députés ultramarins, le budget Outre-mer 2019 opère ainsi un « basculement de la solidarité nationale vers une solidarité ultramarine, une solidarité entre les territoires les plus pauvres ».

Les parlementaires mettent en cause la suppression de la TVA NPR et du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), la réforme de l’Impôt sur le Revenu (abattement fiscal), et « la découverte, en cours de séance, d’une mise en réserve de près d’1 milliard d’euros de crédits affectés jusqu’à présent à La Réunion (-500 M€), à la Guadeloupe (-240 M€), à la Martinique (-210 M€) ou à la Guyane (-18 M€), sans aucune garantie de retour dans les mêmes proportions sur chaque territoire ».

« Par manque d’anticipation et d’évaluation des conséquences de sa réforme des aides économiques, secteur par secteur, territoire par territoire, le gouvernement n’est pas capable, à ce jour, de répartir cette cagnotte », dénoncent les députés.

L’ancienne ministre des Outre-mer et ses collègues de Martinique et Guadeloupe pointent également « les diminutions nombreuses et massives sur la politique du logement, problème majeur des familles ultramarines. La ligne budgétaire unique a perdu 5 millions d’euros après la suppression brutale des AL accessions l’année dernière. Au final, ce sont 60 millions en moins ces deux dernières années ». Et Serge Letchimy ne digère visiblement pas que le Gouvernement ait demandé une deuxième lecture pour supprimer l’amendement qu’il avait fait adopter sur la réhabilitation des logements sociaux.

De son côté le rapporteur pour avis de la mission Outre-mer 2019, Philippe Dunoyer (Nouvelle-Calédonie) préfère observer chez les députés ultramarins une unanimité pour évoquer des inquiétudes par rapport aux perspectives et « un déficit d’explications en amont ». Ce qu’on dit les députés, explique-t-il, « c’est qu’il y avait deux choses défaillantes : une communication insuffisante à l’égard des entreprises ou plutôt des bénéficiaires et surtout, des précisions sur les nouvelles formes de contribution, d’aide, de soutien à l’économie. Ce que la TVA NPR avait vocation à réaliser avant avec 100 millions d’euros par an ». Les députés ont donc interpellé la ministre : « vous supprimez, vous proposez de nouveaux mécanismes, mais qu’est-ce qui nous assure que les mêmes entreprises bénéficiaires aujourd’hui seront également bénéficiaires des nouveaux dispositifs ? ».

Sur tous ces sujets, deux importantes réunions doivent avoir lieu cette semaine à Paris au ministère des Outre-mer. La première aura lieu le lundi 5 novembre sur la Guyane et la seconde le lendemain, mardi 6 novembre sur la révision des aides économiques pour laquelle l’étude réalisée par le Cabinet Mazars démontre que « le compte n’y est pas » et que le gouvernement dispose donc d’une marge de manœuvre pour tenir son engagement de réaliser la réforme à « périmètre constant. »

VIE PUBLIQUE

DU COTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Adoption à l’Assemblée nationale des crédits de la mission budgétaire outre-mer (2ème partie du PLF 2019)

Les crédits de la mission budgétaire Outre-mer ont été adoptés à une large majorité en séance publique à l’Assemblée nationale ce mardi 30 octobre dernier (75 voix pour ; 28 voix contre).

La mission budgétaire s’élève en 2019 à 2,525 milliards d’euros en autorisation d’engagement et à 2,439 milliards d’euros en crédits de paiement, soit, respectivement, 473 millions d’euros et 424 millions de plus qu’en 2018. Pour rappel, cette mission budgétaire qui regroupe les crédits directement à disposition du Ministère des Outre-mer sur lesquels le Parlement exerce son droit de contrôle et son vote ne représente qu’une part très minime de l’effort global de l’Etat à l’endroit des territoires ultramarins. En réalité cet effort budgétaire s’élève à 18,72 milliards d’euros en autorisation d’engagement et 18,41 milliards d’euros en crédits de paiement pour le PLF 2019 répartis sur 33 missions budgétaires différentes (dont la mission Outre-mer). Les dépenses fiscales en faveur de l’outre-mer s’élèvent en parallèle à 4,3 milliards d’euros en PLF 2019.

L’effort total de l’État (dépenses budgétaires toutes missions confondues + dépenses fiscales) devrait s’élever à 23,02 milliards en autorisation d’engagement et 22,71 milliards en crédits de paiement en 2019.

Les Députés ont souligné au cours du débat que cette augmentation faciale de plus de 20% des crédits de la mission budgétaire outre-mer ne correspond pas à une augmentation des moyens globaux mais à des mesures « techniques dîtes de périmètres », à savoir que l’intégration dans le périmètre de cette mission de dépenses fiscales qui relevaient d’autres postes budgétaires non directement rattachés aux crédits de la mission budgétaire (TVA NPR ; CICE majoré outre-mer ; abattement de l’IR en faveur des particuliers). Le député Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis du budget outre-mer pour la commission des lois rappelle à ce sujet dans son rapport que « les grandes masses des crédits des outre-mer demeurent globalement inchangées au regard du précédent exercice » et que « c’est par le fait de changements de périmètre et de réaffectations de crédits qu’apparaît une hausse comptable ».

La Ministre a défendu les choix du Gouvernement, notamment en matière de réorganisation des dépenses en faveur des entreprises, évoquant le gonflement du Fonds Exceptionnel d’Investissement qui passerait en dotation annuelle de 40 millions d’euros à près de 110 millions d’euros.

Lire la suite de cet article sur le site de la FEDOM : https://fedom.org/2018/11/05/analyse-de-la-2eme-partie-du-plf-2019-adoption-a-lassemblee-nationale-des-credits-de-la-mission-budgetaire-outre-mer/

Pour rappel, lire la note réservée aux adhérents sur les délais de paiement : https://fedom.org/2018/07/19/la-fedom-se-mobilise-sur-les-delais-de-paiement/

Tribune du Député Lorion sur les crédits mission Outre-Mer 2019

https://www.zinfos974.com/Credits-mission-Outre-Mer-2019-Une-absence-de-solidarite-et-un-budget-inadapte-pour-David-Lorion_a133144.html

Prise de parole de la députée Ramlati Ali lors du vote du budget OM

Lors de la discussion du projet de loi de Finances pour 2019 à l’Assemblée nationale ce 30 octobre, la député Ramlati Ali est intervenue, pas seulement pour adouber un budget de la mission outre-mer en hausse de 20%, mais aussi pour interpeller la ministre Annick Girardin sur quatre points concernant Mayotte.

https://lejournaldemayotte.yt/prise-de-parole-de-la-deputee-ramlati-ali-lors-du-vote-du-budget-om/

Parmi les critiques du budget outre-mer, le député Kamardine qui « ne l’accepte pas »

Non seulement le député LR fustige à l’instar de ses pairs ultramarins, le « tour de passe-passe » de l’augmentation du budget des outre-mer ponctionné sur la fiscalité, mais il déplore l’absence d’investissement structurant pour Mayotte.

https://lejournaldemayotte.yt/parmi-les-critiques-du-budget-outre-mer-le-depute-kamardine-qui-ne-laccepte-pas/

Les députés Bareigts, Letchimy et Vainqueur-Christophe dénoncent « les nombreux dangers » du budget Outre-mer 2019

Lors d’un point presse commun, Ericka Bareigts, Serge Letchimy et Hélène Vainqueur-Christophe, ont dénoncé, « les nombreux dangers » du budget 2019 pour les Outre-mer. Pour les trois députés ultramarins, le budget Outre-mer 2019 opère un « basculement de la solidarité nationale vers une solidarité ultramarine, une solidarité entre les territoires les plus pauvres ».

Lire la suite : http://outremers360.com/politique/les-deputes-bareigts-letchimy-et-vainqueur-christophe-denoncent-les-nombreux-dangers-du-budget-outre-mer-2019/

L’Entretien politique : Sur la mission Outre-mer 2019, Philippe Dunoyer note « un déficit d’explications en amont »

Député de Nouvelle-Calédonie mais aussi rapporteur pour avis de la mission Outre-mer 2019, Philippe Dunoyer revient sur les deux dispositifs qui ont fait débat dans l’Hémicycle la semaine dernière : la réforme sur l’abattement fiscal et la suppression de la TVA NPR. Philippe Dunoyer a notamment présenté son rapport ce mardi, devant la commission des lois et avec la présence de la ministre des Outre-mer, tout cela, à l’issue des nombreuses consultations menées dans le cadre de ce rapport.

Lire l’interview : http://outremers360.com/politique/lentretien-politique-sur-la-mission-outre-mer-2019-philippe-dunoyer-note-un-deficit-dexplications-en-amont/

DU COTE DU GOUVERNEMENT

La modernisation de la justice du XXIème siècle au Conseil des ministres du 30 octobre

La garde des sceaux a présenté un projet de loi portant ratification de deux ordonnances de modernisation de la justice du XXIème siècle.

La première ordonnance notamment est relative au traitement du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale adapte diverses dispositions codifiées afin d’assurer la mise en œuvre, au 1er janvier 2019, de la réforme des juridictions en charge du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale. Elle prévoit aussi de donner sa pleine portée au recours préalable obligatoire qui sera désormais étendu au contentieux technique à caractère médical et aménage les modalités de communication des éléments médicaux ou liés au handicap tant au stade du recours préalable qu’en cas de recours contentieux.

Elle aménage également la suppression prévue par le législateur de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT) en prévoyant que celle-ci demeurera compétente jusqu’au 31 décembre 2020, ou à une date ultérieure à fixer par décret qui ne pourra dépasser le 31 décembre 2022, pour juger les affaires, dont elle aura été saisie avant le 1er janvier 2019.

Enfin, elle prévoit le prolongement, sous certaines conditions, du mandat des assesseurs des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) et des tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) au sein des tribunaux de grande instance spécialement désignés auxquels les contentieux seront transférés.

Annick Girardin à Mayotte entre le 27 et le 29 novembre ?

Après le ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer, d’autres ministres sont attendus à Mayotte d’ici la fin de l’année 2018. La ministre du travail Muriel Pénicaud, devrait être sur le territoire les 18 et 19 novembre. La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Frédérique Vidal devrait elle aussi poser le pied à Mayotte entre le 12 et le 15 novembre. La ministre des Outre-Mer, Annick Girardin pourrait se rendre à Mayotte entre le 27 et le 29 novembre, date à laquelle se tiendra la 3e édition des rencontres territoriales de la Protection de l’enfance (RTPE).

En savoir plus : http://www.linfokwezi.fr/annick-girardin-a-mayotte-entre-le-27-et-le-29-novembre/

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Les Calédoniens disent « non » à l’indépendance, le président de la République invite au dialogue

Selon les résultats définitifs communiqués par le Haut-commissariat de la République, le « non » l’emporte à 56,4% contre 43,6% pour le « oui ». La participation, massive dans les 284 bureaux de vote, atteint 80,63%. Si le résultat est sans surprise, le camp loyaliste espérait sans doute un vote plus important en faveur du maintien dans la République. Il n’empêche que ce score marque sans équivoque la volonté d’une grande majorité de calédoniens de choisir la France (d’autant que près de 35 000 électeurs n’ont pu voter car leur présence sur le caillou est trop récente).

Le président de la République a fait part de sa fierté pour cette étape historique et, en déclarant comprendre la déception des indépendantistes, leur a tendu la main pour construire un destin commun.

Dans le camp loyaliste, le ton était mesuré et tous les leaders insistaient aussi sur cette nécessité du dialogue, seule voie possible pour l’avenir du territoire. Satisfaction aussi dans les rangs indépendantistes qui considèrent que lescore du oui est un acquis pour l’avenir et que désormais l’indépendance ne sera plus « un épouvantail ». 

La défiscalisation locale polynésienne en soutien à 28,3 milliards d’investissements privés

Sous la présidence de Teva Rohfritsch, vice-président du Pays, la commission consultative des agréments fiscaux s’est réunie pour examiner quatorze dossiers représentant un montant global d’investissement de 28,3 milliards Fcfp. Parmi ces 14 dossiers, six projets hôteliers concernant la rénovation de 536 chambres et l’extension de 53 chambres pour un montant d’investissement global de 17,84 milliards Fcfp, cinq projets de construction de près de 200 logements pour 5,68 milliards Fcfp d’investissement, l’acquisition de 240 bus pour le réseau de transport en commun de l’île de Tahiti pour 3,79 milliards Fcfp, un projet industriel d’agro-alimentaire pour 708 millions Fcfp et un projet de charter nautique pour 311 millions Fcfp.

Pour l’ensemble de ces projets, il est prévu la création de 300 emplois directs dès la mise en exploitation des investissements et le maintien de 637 emplois existants. Ces projets vont également générer 941 emplois indirects en phase de réalisation des programmes d’investissement. Les projets seront présentés prochainement en commission de contrôle budgétaire et financier à l’assemblée de la Polynésie française.

https://www.tahiti-infos.com/%E2%80%8BLa-defisc-locale-en-soutien-a-283-milliards-d-investissements-prives_a176439.html

Le Département de Guadeloupe, en mode start-up, fait son hackaton de l’insertion

Les 30 et 31 octobre dernier, le Département de la Guadeloupe organisait ses labs de l’insertion afin de faire travailler ensemble les différents métiers et organismes chargés de l’insertion des bénéficiaires du RSA pour faire émerger des démarches innovantes de l’accompagnement des individus dans leur recherche de formation, d’accès au droit, ou formalisation de projet. Le projet, décliné sur toute la Guadeloupe, dans les 5 zones de chaque collectivité d’agglomération aura fait, au final, émerger 45 projets.

https://www.mediaphore.com/2018/10/start-up-hakcaton-departement-insertion/ 

Le Conseil Départemental de la Réunion vote à l’unanimité des aides exceptionnelles pour la filière canne

Le Conseil départemental a voté à l’unanimité une aide exceptionnelle à l’intention de la filière canne, pour compenser la baisse de production générée par des conditions climatiques difficiles. Une convention tri-partite entre le Comité interprofessionnel de la canne et du sucre, le Conseil Départemental et le Comité technique interprofessionnel de la canne et du sucre va permettre d’aider les planteurs de canne à hauteur de 50% de leurs besoins de fertilisants. L’aide apportée aux planteurs prendra la forme de bons d’achats, édités par le Comité technique interprofessionnel de la canne et du sucre (CTICS) destiné à l’acquisition de fertilisants auprès de fournisseurs choisis par les planteurs ayant rempli leur dossier de demande d’aide. Par ailleurs le Conseil départemental a aussi voté une aide à hauteur de 25% de la facture d’eau du 2ème semestre 2018 des planteurs de canne en difficulté.

http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2018/11/01/agriculteurs-agriculteurs,93055.html

DU COTE DU CONSEIL D’ÉTAT

Le Conseil d’Etat pose les limites aux dérogations possibles dans les procès administratifs Outre-mer

Dans un arrêt du 24 octobre 2018, le Conseil d’Etat a annulé un jugement qui, rendu dans des conditions assez inédites (par téléphone portable !), avait rendu la procédure irrégulière. Le juge administratif suprême rappelle à cette occasion que si les juridictions ultramarines bénéficient de certaines dérogations quant au déroulement des audiences, des limites existent et il les rappelle à cette occasion.

En l’espèce, le juge saisi de l’affaire (en procédure de référé contractuel) se trouvait au TA de la Martinique et ne pouvait se rendre à Saint-Pierre-et-Miquelon, tribunal compétent, dans les délais impartis. Le juge avait alors décidé de recourir à la visio-conférence, ainsi que le prévoit l’article L. 781-1 du code de la justice administrative relatif au régime dérogatoire pour les juridictions ultramarines afin de permettre une bonne administration de la justice.

Las, le système de visio-conférence ne fonctionnait pas le jour de l’audience. Afin de ne pas dépasser le délai d’un mois dans lequel un référé contractuel doit être jugé, la greffière du TA de Saint-Pierre-et-Miquelon a eu recours à son téléphone portable, mis sur haut-parleur, pour permettre au juge des référés basé en Martinique de tenir l’audience.

C’est précisément cette pratique qui a été sanctionnée par le Conseil d’Etat, jugeant que le téléphone mis sur haut-parleur permettait certes « la transmission de messages sonores » mais pas visuels, rendant de fait la procédure irrégulière.

Lire la décision du CE : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037525349&fastReqId=1204034593&fastPos=1

DU COTÉ DE L’UNION EUROPÉENNE

L’Union européenne accorde 300 millions d’euros pour les océans

Dans le cadre de la cinquième édition de la conférence « Our océan », l’Union européenne a annoncé prendre 23 nouveaux engagements en faveur de l’océan. Ces derniers représentent au total 300 millions d’euros et visent six thématiques. L’Union compte tout d’abord appuyer l’économie bleue à hauteur de 18,4 millions d’euros. Elle prévoit également d’engager 5 millions d’euros pour concevoir de nouveaux modèles de prévision océanique dès la fin de l’année.

Au niveau financier, 9 millions d’euros seront consacrés pour réduire les déchets plastiques et marins en Asie du Sud-Est, 7 millions d’euros pour aider les pays du Pacifique dans leur effort pour réduire les déchets marins et conserver leur biodiversité. 100 millions d’euros seront fléchés vers des projets de recherche et développement (R & D) dans le cadre du programme Horizon 2020 pour le développement de matières plastiques plus intelligentes et plus recyclables, améliorer les chaînes de recyclage mais également en traçant ou en éliminant les substances dangereuses provenant de plastiques recyclés. Enfin, elle soutiendra la protection marine avec 7 millions d’euros dédiés aux écosystèmes marins.

https://www.actu-environnement.com/ae/news/ue-300-millions-euros-oceans-32288.php4

L’UE renouvelle son engagement en faveur du climat et de la biodiversité du Pacifique au bénéfice des territoires d’outre-mer

La Communauté du Pacifique (CPS), le Programme régional océanien pour l’environnement (PROE) et l’Union européenne (UE) ont signé un accord pluriannuel en faveur du climat et de la biodiversité pour un financement de 36 millions d’euros sur quatre ans. Le projet, baptisé PROTEGE (projet régional océanien des territoires pour la gestion durable des écosystèmes), vise à construire un développement durable et résilient des économies des Pays et territoires d’Outre-mer (PTOM) face au changement climatique en s’appuyant sur la biodiversité et les ressources naturelles renouvelables.

Les investissements sont consentis au titre du 11ème Fonds européen de développement (FED) pour les PTOM. Ils prennent la suite du projet INTEGRE, coordonné par la CPS sous financement accordé au titre du 10e FED. Les résultats attendus comprennent la transition vers une agriculture intégrée et durable et la bonne gestion des ressources forestières; une gestion durable des activités de pêche et de l’aquaculture, intégrées et adaptées aux économies insulaires; une gestion intégrée et durable de la ressource en eau; et le contrôle des espèces exotiques envahissantes, le tout sur fond de menaces dues aux changements climatiques rendant nécessaires la protection, la résilience et la restauration des services écosystémiques et de la biodiversité. Le projet est cofinancé par les territoires ainsi que par les partenaires et institutions concernés ; il est mis en oeuvre par la CPS et le PROE. La CPS est l’organisation principale de coordination et de mise en oeuvre des composantes Agriculture, Pêche et Eau; le PROE est codélégataire pour la composante Espèces envahissantes.

http://www.newspress.fr/Communique_FR_309585_6401.aspx

 

VIE ASSOCIATIVE

VIE DE LA FEDOM

Agenda

Rendez-vous de la FEDOM, semaine du 22.10.2018

  • Rencontre de Monsieur Jean-Pierre PHILIBERT, Président de la FEDOM et de Monsieur Laurent RENOUF, Directeur des affaires économiques et fiscales avec la Présidente de l’Intergroupe parlementaire de l’Outre-mer et Députée de la Réunion, Madame Nadia RAMASSAMY. Sujets abordés : PLF et PLFSS 2019

Prochain Conseil d’Administration de la FEDOM

  • 4 décembre : commissions thématiques de la FEDOM (horaires exacts à venir)
  • 5 décembre : Conseil d’Administration suivi du Conseil d’Orientation de la FEDOM au Cercle National des Armées

Séminaire 2018 RUP en Martinique du 6 au 9 novembre

La Direction Générale des Outre-Mer, la Commission Européenne et la Collectivité Territoriale de Martinique, en collaboration avec les ministères et instances nationales concernés, organisent en Martinique un séminaire sur « Les RUP au cœur de l’Europe : quels enjeux post-2020 ? », du mardi 6 novembre au vendredi 9 novembre (journée du lundi fermée au public).

Françoise De Palmas, Secrétaire Générale de La FEDOM, interviendra mercredi 7 novembre à 10h30 durant l’atelier 6 dédié aux « Entreprises dans les RUP; Bilan et enjeux post 2020 : Créer, faire grandir, internationaliser et développer l’emploi »

Voir le programme complet actualisé : https://fedom.org/wp-content/uploads/2018/11/Programme-SéminaiRe-RUP-05-au-09-novembre.pdf

S’inscrire : https://rup-francaises.site.calypso-event.net/

LA PAROLE

Communiqué de presse de Mme la Députée Nadia RAMASSAMY quant au rétablissement transitoire de l’APL

Lire le communiqué de presse : https://fedom.org/wp-content/uploads/2018/11/Communiqué-rétablissement-APL.pdf

LA FEDOM DANS LA PRESSE

La Fedom lance un simulateur pour calculer l’impact des nouveaux taux et seuils d’exonérations

La Fédération des entreprises d’Outre-mer a annoncé le lancement d’un simulateur accessible à cette adresse : https://www.plfss.fr/ pour calculer l’impact des nouveaux taux et seuils d’exonérations prévus dans le projet de Loi de Finances de la Sécurité sociale. Il s’agit d’un simulateur anonyme exclusivement dédié aux entreprises.

La FEDOM invite les entreprises à tester ce simulateur et à en diffuser très largement l’information.

Lire la suite :outremers360.com/politique/plfss2019-la-fedom-lance-un-simulateur-pour-calculer-limpact-des-nouveaux-taux-et-seuils-dexonerations/

 

VIE DES ADHÉRENTS

Câble sous-marin numérique Kanawa : le premier câble 100% Orange relie la Guyane à la Martinique

Le groupe Orange a fait atterrir la première extrémité du câble sous-marin numérique Kanawa, reliant la Guyane à la Martinique. Exclusivement mis en place par l’opérateur français et d’une longueur de 1 746 km, Kanawa offre une capacité de 10 térabits assurée par 15 répéteurs. De quoi, à la fois, sécuriser la connectivité de la Guyane en lui offrant une troisième ouverture vers le trafic international, et augmenter son débit.

L’intérêt de Kanawa est aussi d’éviter les risques de black-out internet en Guyane. Le choix de Kourou plutôt que Cayenne, où atterrit le câble America 2, permet à Orange d’explorer une autre route et minimiser ainsi les risques de coupures. Pour Orange, Kanawa représente une prouesse technique, surtout sur sa partie Guyane. Étant seul sur le projet, le groupe peut également se targuer d’avoir réalisé et posé ce câble dans des temps records : deux ans, études et pose comprises, contre parfois quatre si le groupe avait dû passer par des partenariats et consortiums. En attendant une mise en service prévue en janvier 2019, les équipes opérationnelles d’Orange ont poursuivi leur route vers la Martinique pour achever la pose des 600 derniers mètres de câble entre les fonds marins et le Schœlcher, qui aura lieu le 7 novembre.

http://outremers360.com/economie/cable-sous-marin-numerique-kanawa-le-premier-cable-100-orange-relie-la-guyane-a-la-martinique/

Didier Fauchard : « Je suis inquiet d’un écroulement de l’économie Réunionnaise »

À La Réunion, travailler dans les administrations publiques serait un avantage côté salaire. L’INSEE a dévoilé que les salaires moyens sont supérieurs de 34% à celui des entreprises de l’île. Ecouter la réaction de Didier Fauchard président du MEDEF Réunion :

https://www.linfo.re/la-reunion/societe/didier-fauchard-je-suis-inquiet-d-un-ecroulement-de-l-economie-reunionnaise

Dominique Vienne : « Le compte n’y est pas »

Les acteurs économiques ont rendez-vous demain au ministère des Outre-mer pour une réunion technique sur la réforme des exonérations de charges. Une étude réalisée par le cabinet Mazars pour le compte de la Fedom (Fédération des entreprises d’outremer) conclut à une perte de 177 millions d’euros pour les entreprises ultramarines. Dominique Vienne, Président de la CPME Réunion met en garde le gouvernement.

Lire son interview : https://fedom.org/wp-content/uploads/2018/11/itw-Vienne-002.pdf

VIE DES PARTENAIRES

L’AFD rejoint le Blue Action Fund pour mieux protéger la biodiversité marine

À la veille de la conférence internationale Our Ocean qui s’est déroulée les 29 et 30 octobre à Bali, l’AFD a rejoint un fonds consacré au financement d’initiatives mises en œuvre par des ONG visant à enrayer la perte de la biodiversité marine et à promouvoir le développement des communautés côtières qui en dépendent. Des domaines essentiels qui restent largement sous-financés.

Parmi les projets déjà mis en œuvre grâce au Blue Action Fund : la mise en place d’un réseau d’aires marines protégées (AMP) gérées par les communautés de six villes côtières au Mozambique avec l’ONG Rare, l’amélioration de la gestion des pêcheries communautaires dans le Pacifique Est (Costa Rica, Panama, Colombie et Équateur) avec l’ONG Conservation International, la création des premières vraies aires marines protégées à Sao Tomé e Principe avec notamment Fauna & Flora International et la gestion effective d’une des plus vastes AMP d’Afrique, Primeiras and Segundas Environmental Protected Area (PSEPA), au Mozambique avec le WWF.

https://www.afd.fr/fr/bali-afd-rejoint-blue-action-fund-pour-mieux-proteger-la-biodiversite-marine-et-les-communautes

L’ADIM organise son Premier Forum Economique de Mayotte

Dans la continuité d’Invest In Mayotte, l’ADIM organise les 14 et 15 novembre prochains le premier Forum Economique de Mayotte. C’est d’abord le Forum Economique des mahorais et des entrepreneurs mahorais. C’est aussi une ouverture sur l’Océan Indien et sur l’Afrique de l’Est. La démarche s’inscrit aussi dans la volonté de créer, d’insuffler à Mayotte une nouvelle dynamique de Développement avec au Cœur les Entrepreneurs Mahorais, les objectifs étant l’investissement et le Développement Économique. Sont prévus au programme, entre autres, les financements européens, l’intelligence économique, le digital et la smart city, les plateformes de financement participatif, le développement du transport aérien …

Voir le programme intégral :

file:///C:/Users/fedom/AppData/Local/Packages/Microsoft.MicrosoftEdge_8wekyb3d8bbwe/TempState/Downloads/PROGRAMME%20FORUM%20ECONOMIQUE%20DE%20MAYOTTE%20V002%20(1).pdf

ACTUALITÉS

BRÈVES

Un nouveau bateau commercial va desservir Wallis, Futuna et les autres îles du pacifiques

Le nouveau southern pearl est sorti récemment d’un chantier naval chinois. Il a accosté au quai de mata-utu à Wallis. Le propriétaire de ce navire est l’un des géants du transport maritime dans la région, PDL, Pacific Direct Line. Ces 12 dernières années les îles sont ravitaillées par un navire affrété par un consortium des 3 compagnies maritimes. Ce bateau dispose d’une capacité de transport de 700 conteneurs. C’est 200 conteneurs de plus que les cargos qui desservaient le fenua auparavant.

 Avec cet investissement, pour certains cela signifie moins de dépenses. Ce nouveau bateau améliorera la desserte et l’approvisionnement. Mais pour le moment cela n’aura pas d’impact positif sur une baisse des coûts du transport de conteneurs et des marchandises. Ce n’est qu’un nouveau bateau, rien n’a changé en termes de contrat et de coût.

https://la1ere.francetvinfo.fr/wallisfutuna/nouveau-bateau-commercial-va-desservir-wallis-futuna-autres-iles-du-pacifiques-643654.html

JOURNAL OFFICIEL

JO du 30.10.2018

– Arrêté du 24 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2018 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer

JO du 31.10.2018

– Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l’arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux classés au titre de l’article L. 214-17 du code de l’environnement du bassin de La Réunion

– Arrêté du 19 octobre 2018 portant abrogation de l’arrêté du 20 janvier 2009 portant attribution de fonctions à l’établissement public du parc national de la Guadeloupe

– Décret du 30 octobre 2018 portant nomination de la préfète, Mme DECORPS Evelyne, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises.

– Décision n° 2018-758 du 10 octobre 2018 portant agrément de la modification du contrôle de la société Com 1 Concept, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guyane

JO du 01.11.2018

– Avis de vacance d’emploi de piroguiers au commandement de la gendarmerie de Guyane

JO du 03.11.2018

– Arrêté du 4 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Martinique :
Inondations et coulées de boue du 30 septembre 2017 : Commune de Saint-Pierre.
Inondations et coulées de boue du 16 avril 2018 : Communes de Sainte-Marie, Vauclin (Le).
Inondations et coulées de boue du 16 avril 2018 au 17 avril 2018 : Communes de François (Le), Lamentin (Le), Robert (Le).

– Arrêté du 22 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Martinique:

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 avril 2018 : Communes de François (Le), Vauclin (Le).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 16 avril 2018 au 17 avril 2018 : Communes de Lamentin (Le), Robert (Le).

CONVENTIONS COLLECTIVES

– Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe

– Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances

JO du 04.11.2018

– Arrêté du 31 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement réservé sans concours d’adjoints administratifs et d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer sur le territoire des îles Wallis et Futuna

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