La lettre d’information hebdomadaire N° 309 du lundi 22 octobre 2018

La lettre d’information hebdomadaire N° 309 du lundi 22 octobre 2018

La Tendance

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : Des avancées sur les exonérations de charges ?

La mobilisation des milieux économiques n’aura peut-être pas été inutile et la date du jeudi 18 octobre sera peut-être à marquer d’une pierre blanche.

Le matin, devant la délégation aux Outre-Mer de l’Assemblée nationale et en présence de nombreux parlementaires, a eu lieu un échange de vues autour des projets de lois de finances pour 2019 avec les acteurs économiques de l’ensemble des Outre-Mer. Débat vif, parfois tendu, au cours duquel nous avons rappelé notre critique de fond exprimée depuis plusieurs semaines maintenant sur le choix du Gouvernement d’opérer un recentrage brutal sur les seuls bas salaires, en excluant les salaires supérieurs à 2,4 SMIC et en réduisant l’impact des baisses de charges sociales patronales sur les salaires situés entre 1,4 et 2,4 SMIC.

Ce choix apparaît en contradiction avec ce que le Président de la République a souligné lors de la présentation du Livre Bleu Outre-mer, à savoir la nécessaire émergence des filières d’excellence dans nos territoires. Pour mieux se structurer face à leurs concurrentes internationales, pour innover, pour permettre la montée en gamme des productions, les entreprises ultramarines ont besoin d’embaucher ou de conserver leurs personnels les mieux formés et les plus performants. Elles ont besoin d’élever les niveaux de qualification de ces personnels, de recruter à des niveaux plus élevés.

Les premières simulations réalisées à ce stade semblent en effet montrer que le nouveau régime d’exonérations de charges pourrait en réalité être bien moins favorable pour les entreprises ultramarines que le dispositif actuel que le gouvernement avait pour objectif…d’améliorer.

Le soir même la ministre Annick Girardin recevait une délégation conduite par le 1er vice-président de la FEDOM, Bernard Edouard. A l’issue de cet entretien que l’on peut qualifier de constructif, la ministre a reconnu qu’il existait de réelles divergences sur le chiffrage de ces exonérations et qu’elle était disposée à revoir le dossier.

Une nouvelle séance de travail devrait avoir lieu cette semaine à la Réunion où Annick Girardin est attendue. Cette ouverture de la ministre est un signal fort, mais le gouvernement doit être bien conscient que les milieux économiques ne lâcheront pas tant il en va de notre compétitivité, de la vie de nos entreprises et donc du développement économique de nos territoires.

VIE PUBLIQUE

DU COTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE


Point d’étape sur le PLF 2019 : début des débats en séance publique sur la première partie

Le marathon budgétaire 2019 s’est poursuivi cette semaine avec l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale de la première partie du projet de loi de finances 2019, avec notamment l’examen des articles qui concernent très directement l’Outre-mer : le 3 « mise en œuvre du prélèvement à la source et mesures correctives » ; le 4 « réfaction de l’abattement à l’IR dans les DOM » ; le 5 « suppression de la TVA NPR » ; le 6 « création des ZFANG » et le 11 « suppression des dispositifs « classiques » de défiscalisation en faveur du logement social dans les DOM ».

Les parlementaires ultramarins, venus en nombre siéger dans l’hémicycle, ont défendu de manière vigoureuse des amendements en relais des préoccupations portées par les socio-professionnels.

En résumé, le plus gros des débats a porté sur le plafonnement de la réduction d’impôt IR pour les particuliers, où malgré les vives oppositions, les lignes n’ont pas bougé à ce stade.  De même que pour l’intégration des réductions d’impôt Girardin Industriel et Social dans la liste des crédits d’impôt qui pourront bénéficier d’un acompte à 60% en faveur des ménages, sujet sur lequel Bercy reste encore fermé pour le moment.

A noter par contre quelques évolutions favorables sur l’article 5 relatif à la suppression de la TVA NPR, le Gouvernement ayant finalement accepté un amendement qui évite une suppression sèche du dispositif au 1er janvier 2019, et sur l’article 6 relatif au ZFANG avec l’intégration de certains secteurs de l’industrie, de la plaisance et du nautisme dans la liste des secteurs qui pourront bénéficier des abattements renforcés de la nouvelle ZFANG.

Il faut par ailleurs souligner que l’amendement du Député Letchimy visant suppression de certaines dispositions de l’article 11 qui prévoyaient d’éteindre les dispositifs de financement du logement social dans les DOM par l’aide fiscale à l’IR (199 undecies C) et à l’IS (217 undecies) a été adopté par l’Assemblée Nationale, contre l’avis du Gouvernement…

Il faut enfin relever que les amendements visant intégration des activités de croisière à l’aide fiscale et neutralisation de l’impact de la baisse du taux d’IS, afin de garantir la pérennité des schémas de défiscalisation à l’IS dans les COM à autonomie fiscale, ont fait l’objet d’un retrait.

Lire la note complète réservée aux adhérents :https://fedom.org/2018/10/22/point-detape-sur-le-plf-2019-debut-des-debats-en-seance-publique-sur-la-premiere-partie/

 Adoption définitive de la loi ELAN

Six mois après avoir été présenté en Conseil des ministres, le projet de loi Élan a été définitivement adopté par le Parlement. La loi Élan réforme le secteur du logement social et traite des questions d’aménagement et d’urbanisme, qu’il s’agisse de la revitalisation des centres-villes ou du très haut débit dans les collectivités locales.  A noter :  l’accessibilité dans les logements neufs à hauteur de 20%, la création d’un carnet numérique du logement afin d’étudier, dans l’existant comme dans le neuf, les consommations énergétiques des habitants, le déploiement du haut (d’ici 2020) voire très haut débit (d’ici 2022), le regroupement des organismes HLM à partir de 12 000 logements sociaux. Dans le cadre de la la revitalisation des centres villes, opération par laquelle le préfet d’un territoire peut piloter, avec les communes et les intercommunalités les autorisations d’exploitation commerciale dans les collectivités concernées ainsi que la transformation de bureaux en logements, la possibilité d’octroi par le maire d’un bonus en constructibilité de 30 % pour compenser les surcoûts liés à ce changement de destination est instaurée.

Note de l’Institut des politiques publiques pour le compte de l’Assemblée Nationale : Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions de cotisations employeurs ? (Note IPP n°36)

L’institut des politiques publiques a réalisé en octobre, pour le compte de l’Assemblée Nationale, une note éclairante sur les effets à attendre de la transformation du CICE en réduction de cotisations employeurs.

La note rappelle que la transformation du CICE en réduction de cotisations employeurs est une mesure majeure du budget 2019. Elle entraîne une hausse transitoire de 0,8 point de PIB du déficit public en 2019, année pendant laquelle l’État doit financer le CICE assis sur les salaires de 2018 en plus de la réduction de cotisations calculée sur les salaires 2019.

La note rappelle que la réduction de cotisations sociales bénéficie davantage au secteur non lucratif que les crédits d’impôt qu’elle remplace. La bascule induit en outre une augmentation d’impôt sur les sociétés (IS) et d’impôt sur le revenu (IR) : un euro de réduction de cotisations sociales entraîne un euro de bénéfices pour les entreprises réalisant des profits, bénéfices qui sont imposés. Ce supplément d’IS et d’IR dépendant de la profitabilité des entreprises, la note précise que l’effet net de la bascule est plus favorable aux jeunes et aux petites entreprises. Enfin, le recyclage d’une partie du supplément d’IS en une réduction additionnelle de cotisations sociales de 4 points au niveau du salaire minimum correspond à un recentrage de la dépense sur les secteurs intensifs en bas salaires.

La note rappelle que les évaluations de l’impact du CICE ont été plutôt mitigées, avec des effets positifs sur les marges des entreprises, mais des effets modestes sur l’emploi, et quasi nuls sur l’investissement. Plusieurs explications potentiellement contradictoires sont compatibles avec ces résultats : absence d’effets des politiques de baisse du coût du travail ; canaux de transmission plus longs qu’anticipés ; mauvais ciblage du CICE. Les résultats empiriques aujourd’hui connus montrent surtout que le CICE a été largement perçu comme une baisse d’IS, plutôt que comme une réduction du coût du travail. Suivant cette interprétation, la bascule du CICE pourrait avoir un effet significatif sur l’emploi, via un effet sur la trésorerie des entreprises et sur la lisibilité de la réduction du coût du travail, effet renforcé par le recentrage de la mesure sur les secteurs intensifs en main d’œuvre à bas salaires.

Lire la note complète sur le site l’Institut des politiques publiques : https://www.ipp.eu/wp-content/uploads/2018/10/n36-notesIPP-octobre2018.pdf

Commentaire FEDOM : Au-delà, tout l’enjeu d’un point de vue microéconomique porte sur la question du ciblage de l’intensité de l’aide sur les bas salaires (effet emploi) ou sur les plus haut salaires (effet compétitivité). La note rappelle à cet égard les débats qui ont précédés la mise en place du CICE, et notamment le rapport Gallois qui préconisait un CICE assis jusqu’à 3,5 SMIC dans le but de soutenir l’effort d’investissement et de montée en gamme. Ce seuil élevé devait permettre d’atteindre les entreprises à forte valeur ajoutée, qui bénéficient peu des allègements généraux de cotisations. C’est tout l’inverse qui a été choisi par le Gouvernement à l’occasion de la réforme portée au PLFSS 2019 et c’est le principal reproche qui lui est fait, notamment Outre-mer, où l’arbitrage – plus encore que par le passé au moment de la mise en œuvre du CICE – se fait sur les seuls très bas salaires, avec en outre des effets de seuils brutaux, dès 1,3 et 1,3 SMIC.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le Conseil Constitutionnel reporte au 1er janvier 2019 la censure de la sanction de délivrance irrégulière de documents permettant d’obtenir l’avantage fiscal

Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l’article 1740 A du CGI dans sa rédaction concernant l’application d’une amende égale à 25% des sommes indûment mentionnées sur les documents ou à défaut d’une telle mention, d’une amende égale au montant de la déduction, du crédit ou de la réduction d’impôt indûment obtenu. Le Conseil a affirmé qu’en instaurant une telle sanction “ sans que soit établi le caractère intentionnel du manquement réprimé, le législateur a institué une amende revêtant un caractère manifestement hors de proportion avec la gravité de ce manquement.” Cependant, pour éviter de priver de fondement la sanction de la délivrance irrégulière de documents permettant à un tiers d’obtenir indûment un avantage fiscal, même dans le cas où le caractère intentionnel serait établi, le Conseil a décidé de reporter l’effet de cette déclaration d’inconstitutionnalité au 1er janvier 2019.
Source : BQ

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le conseil régional de Guadeloupe soutient les structures professionnelles maritimes

Le conseil régional de Guadeloupe vient de signer trois conventions de financement avec le comité des pêches, le syndicat des aquaculteurs et le cluster maritime. Le comité régional des pêches est le principal bénéficiaire de la manne régionale puisqu’il touchera 300 000 euros par an durant la période 2018-2020. Le président du comité souhaite d’ailleurs, dès l’année prochaine, démarrer un programme de recueil de données halieutiques en partenariat avec l’Université des Antilles. Le comité souhaite, en outre, travailler avec son homologue martiniquais sur la base du rapport Laisné-Viel et définir ce qui pourrait être le bateau de pêche de demain aux Antilles. Parmi les autres objectifs énoncés celui de la recherche de nouvelles ressources comme les calamars géants. La convention avec le syndicat des aquaculteurs a valeur de reconnaissance avec une allocation de 50 000€ pour 2018 afin de relancer la filière. Enfin, le cluster maritime bénéficiera d’une enveloppe de 25 000€ pour 2018 afin d’embaucher une secrétaire à mi-temps et décharger ainsi les membres bénévoles.

Source : Le Marin

Vers une politique de l’eau à l’échelle de la Nouvelle-Calédonie

Six mois seulement après le Forum H2O, qui a permis aux institutions et aux professionnels de faire l’état des besoins, le gouvernement présentait hier plus de 700 actions pour une première politique de l’eau partagée en Nouvelle-Calédonie avec six objectifs stratégiques à savoir : protéger la ressource et les milieux naturels, distribuer une eau de qualité, assainir nos eaux usées, sensibiliser l’ensemble des Calédoniens aux enjeux de l’eau, aménager durablement l’espace et enfin, disposer d’eau pour une agriculture dont l’ambition est de tendre vers l’autosuffisance alimentaire. En effet, sept ménages sur 100 n’ont pas accès à l’eau potable, ce qui est également le cas de 40 % de la population de la Côte Est. Un Calédonien utilise jusqu’à 1 600 litres/jour/homme sur la Côte Est, 350 litres dans le Grand Nouméa, contre 130 à 175 en Métropole et en Australie. Dans le même esprit, on sait que pour assurer la protection de l’eau potable, la mise en place de normes et de contrôle est quasi-inexistante. Enfin, 15 % des communes ne facturent pas l’eau et sur ces communes, moins de 50 % de la population a droit à un approvisionnement sécurisé.

 https://ladepeche.nc/2018/10/19/vers-une-politique-de-leau-a-lechelle-du-pays/

La COM de Saint-Martin lance un projet d’interconnexion électrique et numérique

« A la fois, île de la Caraïbe, Collectivité d’Outre-Mer de la République française et Région Ultrapériphérique (RUP) de l’Union européenne, la Collectivité de Saint-Martin a fait le choix de porter son ouverture à l’international avec un rayonnement et une influence positive en inscrivant résolument l’intégration régionale, la coopération inter-îles et les notions de durabilité et globalité au cœur de sa stratégie de développement », déclare-t-elle dans un communiqué de presse. La Collectivité de Saint-Martin, qui assurera, entre décembre 2018 et janvier 2020, la présidence de la Conférence des Présidents des RUP, souhaite « relever ces défis» en favorisant la réalisation concrète d’un projet d’interconnexion électrique et numérique aux territoires voisins.

Ce projet inter-îles serait porté par la Collectivité de Saint-Martin dans le cadre du programme européen Interreg Caraïbes 2014 – 2020. Le projet comporte deux volets :  le volet énergie qui constitue le moteur et le déclencheur de cette initiative, et le volet numérique en qualité de valorisation complémentaire.

 Une instance pour le développement de l’agriculture à Saint-Martin

L’État et La collectivité de Saint-Martin se mobilisent pour le développement des filières agricoles et de l’industrie agro-alimentaire en créant le comité d’orientation stratégique et de développement agricole.  L’objectif est de diversifier les activités économiques à Saint-Martin et d’assurer une part de la production alimentaire nécessaire aux besoins de la population. L’avenir de ces filières localement passe par une structuration et une coordination des actions de développement.  Il se réunira a minima deux fois par an pour débattre des orientations stratégiques qui devront guider la politique agricole, agro-alimentaire et halieutique à Saint-Martin en tenant compte des spécificités de la collectivité ainsi que de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

http://www.soualigapost.com/fr/actualite/24450/economie/une-instance-pour-le-développement-de-l’agriculture%C2%A0à-saint-martin

Guyane : le Secours populaire français organise un Village Copains du Monde

Après avoir concrétisé trois Villages copains du Monde en Guadeloupe (Caféière, Port-Louis, Point-à-Pitre) avec ses partenaires les Francas et les CEMEA de Guadeloupe (60 enfants à chaque village, provenant de Saint-Martin, de La Dominique, de la Martinique, de Guadeloupe et de Guyane, du 9 au 23 juillet 2018), une délégation du Secours populaire français s’est rendue en Guyane du 8 au 13 juin en vue d’en organiser un sur le territoire.

Ce grand village se déroulera à KRIK KOKO pendant les vacances de la Toussaint sur deux semaines entre le 22 octobre et le 3 novembre 2018 avec 300 enfants des six communes de la Grande Cayenne et 50 enfants amérindiens et Bushinengués issus des 2 fleuves.  Les partenaires en sont les CEMEA de Guyane, la CTG, La Préfecture, les six communes de Cayenne, de l’ARS, du CTOS, de la CACL, de l’Institut Pasteur….

Les villages « Copains du monde » poursuivent le vœu de faire reculer, par le biais de la mise en mouvements d’enfants solidaires, toute forme d’intolérance, d’exclusion et de favoriser la citoyenneté et le vivre-ensemble.

Ce grand village « copain du Monde » aura une répercussion médiatique et sera pérenne. Les rencontres et les échanges avec les différents acteurs ont démontré que « copain du Monde » était une réalité et une nécessité de faire grandir. Des responsables en Guyane ont été intéressés à la création des clubs CDM. Tout cela confirme l’intérêt et l’urgence à construire des ponts de solidarité solides et durables entre l’hexagone et le territoire de la Guyane, auprès des enfants ambassadeurs de Paix et de Fraternité.

Si vous souhaitez apporter votre contribution à cette initiative, n’hésitez pas à contacter la FEDOM, qui fera suivre.

 

VIE ASSOCIATIVE

VIE DE LA FEDOM

Agenda

Le prochain Conseil d’Administration de la FEDOM se tiendra le 05 décembre 2018.

Un SAVE THE DATE vous sera envoyé courant de la semaine.

Auditions et rendez-vous de la FEDOM de la semaine du 15.10.2018

LA FEDOM DANS LA PRESSE

Croisière : « Nous restons assez optimistes » dixit Nicole Sanquer

Nicole Sanquer, députée de la Polynésie française, a été reçue par le conseiller outre-mer du Président de la République pour discuter de la défiscalisation du secteur de la croisière.

https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/tahiti/polynesie-francaise/croisiere-nous-restons-assez-optimistes-dixit-nicole-sanquer-639930.html

VIE DES ADHÉRENTS

Marie-Luce Penchard, nouvelle présidente du Grand Port Maritime de la Guadeloupe

Marie-Luce Penchard, maire de Basse-Terre et Vice-présidente du Conseil régional, a été élue à la tête du Grand Port Maritime de la Guadeloupe, Guadeloupe Port Caraïbes. Elle a recueilli 12 des 17 voix des membres du Conseil d’Administration.

La FEDOM félicite Madame Penchard pour son élection.

https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/marie-luce-penchard-nouvelle-presidente-du-grand-port-maritime-guadeloupe-639688.html

Air Austral lance sa formation d’agents d’escale

Il y a un an, Air Austral ouvrait un centre de formation à destination des PNC, personnel naviguant et commercial, à La Réunion. Depuis ce mardi 16 octobre 2018, un cursus d’agent d’escale est également proposé. Douze apprentis ont été retenus pour cette première session de 300 heures. Une seconde session de formation est d’ores et déjà annoncée pour février 2019.

 https://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/air-austral-lance-sa-formation-agents-escale-639210.html

VIE DES PARTENAIRES

L’ACCD’OM tient son prochain congrès en Guyane

 Le 27ème congrès de l’ACCD’OM (l’Association des communes et des collectivités d’Outre-mer) met le cap sur la Guyane. Du 11 au 16 novembre 2018, les collectivités locales d’Outre-mer se donnent rendez-vous en Guyane pour discuter de leurs problématiques, avec un programme dense et varié. Cette année, le thème retenu est : « Des atouts, des problématiques communes… Comment faire ? ». Les thématiques des finances locales, de la culture ou de la fonction publique territoriale seront également au coeur de ce congrès de l’ACCD’OM.

 http://outremers360.com/politique/collectivites-locales-en-outre-mer-l-accdom-tient-son-prochain-congres-en-guyane/

 Le CMF et ses partenaires lancent un Service Civique Mer

La Guilde Européenne du Raid, association reconnue d’utilité publique, souhaite lancer avec le soutien du Cluster Maritime Français et de l’Agence du Service civique, un Service Civique Mer qui permettrait de développer l’accueil de jeunes volontaires en Service Civique dans des structures engagées dans le monde maritime.

Le dispositif vous est présenté plus en détail dans le document à télécharger en cliquant ici : https://xrm.eudonet.com/XRM/datas/3905A28DF87F98F88F94FA5F77F7BF82F7AF8028DF87F98F88F94FA5F77F7BF82F7AF80/annexes/Flyer%20SC%20MER.pdf

Si vous êtes intéressés par ce dispositif, vous pouvez contacter Alexandre Luczkiewicz a.luczkiewicz@cluster-maritime.fr

ACTUALITÉS

BRÈVES

Le plan du MEDEF pour réduire les arrêts maladie

Suite à l’annonce du Gouvernement de vouloir réduire le coût croissant des arrêts maladie, Geoffroy Roux de Bézieux, Président du MEDEF, s’est exprimé sur des propositions pour mieux maîtriser les indemnités journalières.

Précisant que le gros de la dépense provient des arrêts longs de plus de 6 mois (44% de la dépense), le président du MEDEF a proposé de renforcer les contrôles par l’Assurance Maladie, de contrôler systématiquement après le 4ème arrêt maladie tout en déterminant un parcours de prescription unique avec comme prescripteur unique le médecin traitant (hors hospitalisation). De plus, il est proposé de valoriser la contre visite médicale à l’initiative de l’employeur, de renforcer le partage d’informations entre le médecin de ville et la médecine du travail, d’établir des référentiels de durée d’arrêts communs à tous définis par la Haute Autorité de la Santé afin d’éviter les disparités entre les régions et de mettre en place un réel jour de carence dans le secteur privé.

Du côté des entreprises, les axes de réflexion se portent sur l’accompagnement des entreprises présentant un nombre d’arrêts de travail atypique, la prévention de la désinsertion professionnelle et le retour à l’embauche après un arrêt en facilitant le recours au temps partiel thérapeutique et la possibilité d’affecter une part de la cotisation de 2% réservée au financement du haut degré de solidarité dans les régimes complémentaires vers des actions de prévention des arrêts de travail et de la désertion professionnelle.

 Source : Le Figaro

Les coraux resteront-ils une barrière ?

Selon une étude menée en Polynésie, la disparition des coraux engendrerait des vagues deux fois plus grandes dans les lagons. En effet, la complexité structurelle des coraux permet d’amortir jusqu’à 97% de l’énergie des vagues. Les répercussions sur la pêche seraient aussi importantes puisque la disparition des coraux impacterait jusqu’à 40% de la biomasse.

 Voir le programme de recherche : http://www.criobe.pf/recherche/reef-services/

Source : Le Marin

 Lancement d’une semaine d’Assises de la propreté à Mamoudzou

Dans la continuité des nombreuses actions environnementales mises en place par la municipalité de Mamoudzou et afin de trouver des solutions à la question de l’insalubrité urbaine sur le territoire communal, le maire de la commune, Mohamed Majani et son équipe organisent les Assises de la propreté urbaine du 23 au 25 octobre 2018 à la MJC de Mamoudzou. Cet événement rassemblera les acteurs institutionnels, des entreprises, et le grand public pour réfléchir ensemble à la problématique de la propreté urbaine.

https://lejournaldemayotte.yt/lancement-dune-semaine-dassises-de-la-proprete-a-mamoudzou/

La défense du cinéma ultramarin s’invite au Parlement européen

Le Syndicat des exploitants des cinémas d’Outre-mer (SECOM) a déposé vendredi 12 octobre une pétition au Parlement européen pour alerter sur les conséquences de l’homogénéisation d’une taxe à l’ensemble des Dom, notamment celles de rendre élitiste l’accès aux salles et de détruire des emplois.

Lire le communiqué :https://www.zinfos974.com/La-defense-du-cinema-ultramarin-s-invite-au-Parlement-europeen_a132417.html

Un cycle de conférences pour décrypter les enjeux en Outre-mer

Un cycle de conférences intitulé « les Outre-mer vus par leurs acteurs » se tiendra de novembre 2018 à janvier 2019. Une opération à l’initiative de la Direction Générale des Outre-Mer (DGOM), de l’Institut Libre d’Etude des Relations Internationales (ILERI), en collaboration avec la Communauté du Pacifique (CPS). Il s’agira de confronter des points de vue entre acteurs de terrain et dégager des pistes concrètes de développement dans les 4 océans sur les thématiques suivantes : environnement, innovation, développement géo-économique et intégration(s) régionale(s). Les colloques sont intitulés  : « La France 2è espace maritime, pour quoi faire ? » (7.11.2018) ; « Cultures ultramarines & intégration régionale » (28.11.2018) ; « Energies & environnement dans les outre-mer » (19.12.2018) ; « Entreprendre, innover & valoriser en outre-mer » (30.01.2019)

Pour s’inscrire : http://www.ileri.fr/cycle-conferences-outre-mer-acteurs/

http://outremers360.com/economie/un-cycle-de-conferences-pour-decrypter-les-enjeux-en-outre-mer/

25 projets « Mobilité 2018 » soutenus par l’Agence Calédonienne de l’Énergie

 La Nouvelle-Calédonie est dépendante à 96% de l’importation d’énergies fossiles. De ce fort taux de dépendance aux énergies carbonnées résulte une triple vulnérabilité  :  économique, sociale et environnementale. En effet, le système de production et de consommation d’énergie est extrêmement fragile en termes de sécurité d’approvisionnement et de sensibilité au prix des énergies importées. De plus, il contribue à l’accroissement des émissions des gaz à effet de serre et par conséquent à l’aggravation du changement climatique.

Ainsi, le Schéma pour la Transition Energétique en Nouvelle-Calédonie (STENC), adopté en juin 2016 par le Congrès de la Nouvelle- Calédonie, définit la stratégie énergétique du pays à l’horizon 2030.

Le schéma répond aux enjeux suivants : réduire la dépendance énergétique, garantir la sécurité d’approvisionnement, limiter les impacts sur l’environnement, garantir un prix compétitif de l’énergie.

Il a également été présenté en tant que contribution de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre des accords internationaux conclus lors de la 21e conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21) qui s’est tenue à Paris, en décembre 2015.

Les 25 projets seront soutenus à hauteur de 100 millions de francs.

https://www.ncpresse.nc/25-projets-Mobilite-2018-soutenus-par-l-Agence-Caledonienne-de-l-Energie-a-hauteur-de-100-millions-XPF-En-partenariat_a7473.html

La Caraïbe française a désormais sa voix au sein de la Caribbean Shipping Association

Sandra Casanova, présidente du Cluster GAT CARAIBES, a été élue au Conseil d’Administration de la Caribbean Shipping Association (CSA) le 08 octobre 2018, lors de la 48e assemblée générale à Panama City. Une élection qui fait entrer la Caraïbe française au sein de la plus importante organisation de l’industrie maritime de la Grande Caraïbe. La Caribbean Shipping Association (CSA) est une organisation majeure de l’industrie maritime Caribéenne. Elle est devenue la voix du secteur maritime dans la zone et a un statut d’observateur auprès des principaux organismes multilatéraux des Caraïbes, dont la CARICOM et l’Association des États de la Caraïbe. Cette association étend son influence du Mexique au plateau des Guyanes et représente les intérêts des acteurs publics et privés.

http://outremers360.com/economie/economie-dans-la-caraibe-la-caraibe-francaise-a-desormais-sa-voix-au-sein-de-la-caribbean-shipping-association/

Polynésie française : La perle et la vanille rehaussent les exportations locales

Selon les derniers chiffres publiés par l’Institut de la statistique de Polynésie, en août 2018, les exportations locales ont progressé de 4 % en valeur grâce aux exportations de perles de culture brutes et de vanille. En cumul, les exportations de perles de culture brutes s’apprécient de 9 % en valeur et sont stables en volume. Le volume des exportations de vanille augmente de 6 % et le prix de la vanille diminue de 6 %. Les exportations de poissons progressent de 3 % en valeur et de 15 % en volume. Les exportations d’huile de coprah baissent de 30 % en valeur et sont en hausse de 3 % en volume. En cumul depuis janvier, les importations à destination des ménages augmentent de 7 % en valeur et 6 % en volume. En août 2018, les importations de produits pétroliers progressent de 36 % en valeur et diminuent de 6 % en volume.

https://www.tntv.pf/La-perle-et-la-vanille-rehaussent-les-exportations-locales_a28388.html

Une nouvelle compagnie aérienne en Polynésie française

Une nouvelle compagnie aérienne s’apprête à s’implanter en Polynésie française avec ses premiers vols commerciaux avant la fin de l’année 2019, à la suite d’une décision rendue mardi par le tribunal administratif de Papeete.

Islands Airline entend desservir les archipels de la Polynésie française, en s’attaquant frontalement au monopole de la compagnie historique Air Tahiti, mais aussi desservir des pays océaniens voisins, comme les îles Cook ou les Samoa. Saisi par l’homme d’affaire ?le 20 février dernier, le tribunal administratif a ordonné mardi au gouvernement polynésien d’accorder une licence de transporteur aérien à Islands Airline sous quinze jours, sous peine d’une astreinte de 8.380 euros par jour de retard. L’investissement de départ est annoncé autour de 63 millions d’euros et devrait permettre la création de 150 emplois environ.  Islands Airlines, qui fera tourner des avions brésiliens Embraer E-175, annonce des prix de 15 à 20% inférieurs à ceux pratiqués par Air Tahiti.

https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvelle-compagnie-aerienne-polynesie-francaise-639120.html?fbclid=IwAR3wSKEX7BDapdTMqaCklLPsgI7s0RTlEzFBEQCudKBndjhYJtS7Swzt2Jk

RAPPORTS, ÉTUDES ET ENQUÊTES

L’OFCE table sur une croissance de 1.7% en 2018 et de 1.8% en 2019

Selon l’observatoire, les informations statistiques pour le premier semestre 2018 indiquent un essoufflement de la croissance économique mondiale et plus précisément des résultats décevants pour la France. Cependant, « au second semestre 2018, du fait des mesures fiscales, le pouvoir d’achat des ménages devrait augmenter fortement ». Après un pic à 3.5% en 2017, la croissance mondiale diminuerait de 3.4 à3.1 % entre 2018 et2020 a, en outre, estimé l’OFCE. Ce ralentissement sera plus marqué dans les pays industrialisés où l’on prévoit une basse de croissance de 0.8 points entre 2017 et 2020. Concernant le PIB, l’observatoire note une légère dégradation du déficit public sur la période 2017-2019 (-0.1 point de PIB) et ce malgré une augmentation de l’effort structurel (+0.2 points de PIB) et une amélioration marquée du déficit conjoncturel ( +0.5 points de PIB). Enfin, concernant le taux de chômage, il devrait passer de 9.1% actuellement à 8.9% fin 2018, 8.7 fin 2019 et 8.6 fin 2020.

Lire le résumé des prévisions : https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/pbrief/2018/OFCEpbrief39.pdf

Lire la présentation des perspectives pour l’économie mondiale et l’économie française 2018-2020 : https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf-articles/actu/Confy-rence-de-presse-OFCE-18-octobre-2018-integrale-vfinale-1.pdf.pdf

Source : BQ

JOURNAL OFFICIEL

JO du 18 octobre

Décret du 16 octobre 2018 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Vanuatu – M. JUDES (Robby)

JO du 20 octobre

Arrêté du 11 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l’année 2018, au concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 19 octobre 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer : Mme Clio VICTORRI, conseillère technique chargée des relations avec les élus à compter du 22 octobre 2018,

JO du 21 octobre

Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d’outre-mer pour l’année 2018

Arrêté du 18 octobre 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer : Il est mis fin, à compter du 22 octobre 2018, aux fonctions de chef adjoint de cabinet, conseiller chargé des affaires réservées et de la transition écologique, du transport, de la mer et de la pêche exercées par M. Yohan WAYOLLE.

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