La lettre d’information hebdomadaire N° 308 du lundi 15 octobre 2018

La lettre d’information hebdomadaire N° 308 du lundi 15 octobre 2018

La Tendance

Point de départ du marathon budgétaire (PLF 2019 et PLFSS 2019) au Parlement : des débuts de réponse face aux inquiétudes ?

Le marathon budgétaire 2019 a débuté ce mardi 9 octobre à l’Assemblée Nationale avec l’examen, en commission, de la première partie du projet de loi de finances 2019.

Les articles 3 “mesures d’accompagnement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu”; 4 “plafonnement de la réduction d’impôt sur le revenu dans les DOM”; 5 “suppression de la TVA NPR”; 6 “création de zones franches d’activité nouvelle génération” et 11 “suppression de dépenses fiscales inefficientes” ont fait l’objet de débats nourris auxquels ont pris part un certain nombre de parlementaires ultramarins, en relais des préoccupations exprimées par les socio-professionnels.

Les députés ultramarins présents en commission des finances ont exprimé leurs inquiétudes quant aux choix du Gouvernement de remplacer certains dispositifs pérennes d’incitation fiscale en faveur de l’investissement (suppression de la TVA NPR ; de certains mécanismes en faveur du logement social et intermédiaire) ou de la consommation des ménages (réfaction de l’IR) Outre-mer par des «subventions budgétaires ». Par ce type de mesure, certains ont pointé un choix consistant à faire payer aux populations de ces territoires leurs propres investissements, faisant ainsi fi de ce qui devait normalement relever de la « solidarité nationale ».

Alors que se concrétise la transcription législative des mesures proposées par le Gouvernement au titre de la revue des aides économiques outre-mer, il n’est pas douteux de penser que les débats à l’Assemblée dans l’hémicycle seront riches au cours des deux prochaines semaines. Ils devront permettre de lever un certain nombre d’inquiétudes et obtenir du Gouvernement des réponses.

En parallèle, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2019 a été adopté en conseil des ministres ce mercredi 10 octobre. L’article 8 vient concrétiser le choix du Gouvernement de supprimer le CICE Outre-mer et de le remplacer par de nouvelles exonérations de charges sociales patronales.

La FEDOM regrette ce choix du Gouvernement de recentrage massif de l’intensité de l’aide sur les seuls bas salaires, tous secteurs d’activité confondus, prenant ainsi le risque de favoriser les trappes à bas salaires et de ne pas accompagner suffisamment les entreprises ultramarines les plus exposées à la concurrence à rétablir des gains de compétitivité et à poursuivre l’effort de montée en gamme de leurs produits.

Dans les prochains jours, la FEDOM, avec l’aide du Cabinet Mazars, veillera à s’assurer que la compensation intégrale, à l’euro/l’euro, du CICE majoré OM soit effective dans ce nouveau régime et fera des propositions, dans le cadre du débat parlementaire sur le PLFSS 2019, afin d’ajuster le projet du Gouvernement.

Sur ce sujet, plus que sur tous les autres, le débat parlementaire sera décisif.

Pour les adhérents, lire l’analyse détaillée : https://fedom.org/2018/10/15/plf-2019-et-plfss-2019-premiers-elements-danalyse/

VIE PUBLIQUE

DU COTE DU SÉNAT

La proposition de loi créant l’Agence nationale de cohésion des territoires est déposée au Sénat

Etablissement public d’Etat, l’agence doit « permettre à l’Etat d’agir en partenariat avec les territoires afin de les aider à développer leurs projets, en tenant compte de leurs spécificités et de leurs atouts« . « L’ANCT a vocation à incarner cette coordination entre l’État avec les collectivités territoriales« , précise l’exposé des motifs.. Objectif : donner à ces territoires un outil permettant à l’État de travailler avec les élus locaux dans une grande simplicité d’action avec un interlocuteur unique sur le terrain. Mais l’agence devra aussi favoriser l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les territoires retenus au titre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Côté organisation et gouvernance, un conseil d’administration réglera par ses délibérations les affaires de l’établissement. Au moins la moitié de ce conseil d’administration sera composé de représentants de l’Etat qui comptera aussi un député, un sénateur, des représentants des collectivités territoriales, de la Caisse des Dépôts, et des salariés et agents publics de l’agence.

Enfin, côté financement, l’agence bénéficiera de ressources issues des subventions de l’Etat et d’autres personnes publiques ou privées, mais aussi de financements participatifs, de crédits apportés par les entreprises aux fondations territoriales, du produit des contrats et des conventions, des revenus des biens meubles et immeubles, des dons et legs, du produit des aliénations, et « d’une manière générale, de toutes les recettes autorisées par les lois et règlements ».

La proposition de loi propose en dernier lieu que soient transférés au sein de l’agence les personnels du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), mis à part ceux qui occupent des fonctions d’administration centrale relatives à l’élaboration et au suivi de la politique de l’Etat en matière de cohésion des territoires, ceux de la mission French Tech au sein de l’Agence du numérique (sauf ceux employés antérieurement à la date d’entrée en vigueur de la loi) et également les salariés de l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca), qui sera dissous au 1er janvier de l’année suivant la promulgation du texte.

https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281755164

Conférence au Sénat : « Vers un nouvel aménagement du territoire maritime 

La fédération des industries nautiques organise au Palais du Luxembourg, en collaboration avec le Président du groupe d’études Mer et Littoral du Sénat, une conférence clôturée par Madame Annick Girardin, Ministre des Outre-Mer.

A l’heure de la planification de l’espace maritime, une vingtaine d’experts et de décideurs se succèderont pour répondre aux questions suivantes : Quels usages des espaces marins demain ? En France, en Europe, quel avenir pour la liberté de pratique ? Le nautisme ultramarin, une exception ? Quel équilibre entre protection de l’environnement et croissance bleue ? Le nautisme, outil de développement économique pour les élus ?

Rendez-vous le 5 novembre de de 14h à 18h au Sénat en Salle Médicis – Entrée par le 15, rue de Vaugirard – 75 006 PARIS – Inscription obligatoire avant le 30 octobre à l’adresse suivante : maud.dugourd@fin.fr

DU COTE DU GOUVERNEMENT

Le PLFSS 2019 dévoilé lors du Conseil des ministres

Le Gouvernement a présenté mercredi 10 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2019.

Voir la note détaillée : https://fedom.org/2018/10/15/plf-2019-et-plfss-2019-premiers-elements-danalyse/

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

La Région Guadeloupe mise sur la croissance bleue

La Région a signé avec le Comité Régional des Pêches et des Élevages marins des Îles de Guadeloupe (CRPMEM-IG), un Contrat d’objectif et de performance. Pour la Collectivité régionale, cette convention est d’abord une manière d’assurer la faisabilité de l’objectif affiché par Ary Chalus lors de son élection à savoir l’émergence d’une croissance bleue.

Un objectif qui se traduit en premier lieu par la prise en considération des besoins exprimés par les professionnels de la pêche en faveur de la modernisation des équipements et de formation pour pouvoir jouer pleinement leur rôle dans l’économie de la Guadeloupe. Le secteur doit veiller à être de plus en plus attractif et à répondre aux attentes des Guadeloupéens.

Le contrat prévoit une aide de 300 000 € par an ; il est établi pour 3 années, soit 900 000 € au total pour la période2018-2020 afin d’assurer un suivi permanent aux côtés des professionnels.

http://www.guadeloupe.fr/actualites-guadeloupe/la-region-mise-sur-la-croissance-bleue/

Signature d’une déclaration d’intention de partenariat économique entre Mayotte et La Réunion.

La signature d’une déclaration d’intention de coopération entre le Président du Conseil départemental de Mayotte, Soibahadine Ibrahim Ramadani et Didier Robert, Président de La Région Réunion a eu lieu la semaine dernière,une toute première pour les deux départements-régions françaises de l’Océan indien.

La Région Réunion s’engage à mettre à disposition du personnel afin de faire profiter les mahorains de son expertise sur la mobilisation des fonds européens.

La prochaine étape est la signature de la convention de partenariat institutionnel d‘appui technique et d’accompagnement organisationnel et méthodologique à la gestion des programmes européens. Chaque collectivité devra soumettre cette convention pour validation à ses instances avant sa signature prévue mi-décembre à La Réunion.

http://outremers360.com/politique/cooperation-regionale-la-reunion-et-mayotte-veulent-sallier-pour-leur-insertion-dans-locean-indien/

VIE ASSOCIATIVE

VIE DE LA FEDOM

La FEDOM lance ses fiches sur les compétences décentralisées des collectivités d’Outre-mer

Pour accéder aux fiches :https://fedom.org/2018/10/03/la-fedom-lance-ses-fiches-sur-les-competences-decentralisees-des-collectivites-doutre-mer/

La FEDOM s’est associée à la 3ème édition du salon NxSE

 La FEDOM s’est associée à la 3ème édition du salon NxSE qui s’est déroulée le 9 et 10 octobre à Paris. La Secrétaire Générale,  Françoise De Palmas, nous explique en quelques mots pourquoi un tel partenariat est né : « Le monde est entré dans la 4ème révolution industrielle, celle de la connexion et de l’intelligence artificielle. Elle se base sur une autre façon de voir le monde, de penser les interactions et transforme de façon majeure nos économies, notamment par le digital et les autres technologies associées à la collecte et au traitement de la donnée. Nous avons matérialisé notre conviction quant au rôle majeur de la dimension numérique du développement de nos entreprises et de nos territoires par une double approche. »

Lire l’article sur le site de la FEDOM : https://fedom.org/2018/10/15/la-fedom-sest-associee-a-la-3eme-edition-du-salon-nxse/

LA FEDOM DANS LA PRESSE

Intervention de Jean-Pierre Philibert au JT (ATV Martinique, le 09.10.2018)

Le Président de la FEDOM s’est exprimé sur les principaux sujets d’actualité outre-mer lors d’une interview télévisée :

https://www.youtube.com/watch?time_continue=642&v=8anHjdnp14M

VIE DES ADHÉRENTS

Orange lance son offre bancaire dans les Départements et Régions d’Outre-mer

Le groupe Orange vient d’annoncer l’arrivée de ses services bancaire Orange Bank dans les Départements et Régions d’Outre-mer, presqu’un an après son « lancement réussi » dans l’Hexagone. Les usagers de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion pourront donc bénéficier des services de « la seule banque française à proposer à la fois la gratuité, l’immédiateté, l’innovation des usages et un conseiller virtuel, Djingo, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 », indique le groupe dans un communiqué. « Avec Orange Bank, Orange n’a pas simplement transféré en digital des usages bancaires traditionnels : elle les a conçus dès le départ pour le mobile. Ainsi, chez Orange Bank, la plupart des opérations et interactions entre le client et sa banque s’effectuent depuis un mobile ». Parmi les offres de ce nouveau service bancaire : l’envoi d’argent pas sms, le blocage temporaire d’une carte, une connaissance instantanée du solde ou encore, l’accès en permanence à un conseiller virtuel. Née du rapprochement entre Orange et Groupama, Orange Bank propose aussi une carte bancaire gratuite, sans frais de tenue de compte si la carte est utilisée plus de trois fois par mois et la gratuité des virements SEPA « dès lors que le client procède par lui-même au virement depuis son appli ».

http://outremers360.com/economie/orange-lance-son-offre-bancaire-dans-les-departements-et-regions-doutre-mer/

Une délégation de chefs d’entreprise au Costa Rica et en Jamaïque du lundi 5 au vendredi 9 novembre 2018

Il est toujours possible de s’inscrire pour participer à la mission présidée par Jean-François TALLEC : https://crm.e-deal.net/medef/evenement_programme.fl?preview=on&id=0001000002ca73e7&SfwID=0001000000004ce7

Cinq hôtels Intercontinental polynésiens primés

Cinq hôtels du groupe Pacific Beachcomber qui exploite les hôtels Intercontinental en Polynésie ont été distingués mardi dernier par les 430 000 lecteurs du Condé Nast Traveler 2018, magazine de voyage de luxe. Ainsi, pour la région Australie et Pacifique Sud, le Brando est classé 4ème meilleur Resort ; l’Intercontinental Bora Bora Le Moana Resort et l’Intercontinental Bora Bora Resort & Thalasso Spa sont classés respectivement 9ème et 10ème meilleurs Resorts. Enfin, l’Intercontinental Moorea Resort & Spa et l’Intercontinental Tahiti Resort & Spa se classent 16ème et 18ème meilleurs Resorts

https://www.radio1.pf/cinq-hotels-intercontinental-polynesiens-primes/

L’Adie et ses partenaires coachent les femmes entrepreneurs

 Dans un département où 54% des entreprises créées le sont par des femmes, contre 40% en métropole, l’Adie, l’Association pour le droit à l’initiative économique, veut leur donner un coup de pouce.. Pour Orange,il s’agit d’une suite de l’opération « Women start » lancé par Orange Fab Lab  l’année dernière », comme l’explique Kassim Adinani, responsable des relations avec les collectivités locales de Mayotte chez l’opérateur. Un « mécénat de compétence » est proposé, sous forme de coaching de ces femmes créatrices d’entreprises, « mais aussi d’une formation à l’utilisation du numérique pour les micro entrepreneurs, ainsi que l’équipement informatique de notre structure micro Business», complète Emmanuel Legras, directeur territorial Adie Mayotte. Quatre femmes cheffes d’entreprises seront ainsi coachées sur le long terme par Orange, « une opération qui sera étendue ensuite à davantage de bénéficiaires ». L’Adie lance également un appel de recrutement de nouveaux bénévoles, ayant eu un parcours de cadre d’entreprise, ou d’enseignants, et qui seraient prêts à donner de leur temps.
https://lejournaldemayotte.yt/ladie-et-ses-partenaires-coachent-les-femmes-entrepreneurs/

VIE DES PARTENAIRES

L’AFD s’engage pour l’égalité filles/garçons à Mayotte

L’AFD a signé un partenariat avec l’ONG Play International en vue du déploiement d’actions de sensibilisation des enfants à cette problématique. Elle contribue sur fonds propres au financement des activités correspondantes à hauteur de 50 k€ car l’’égalité entre femmes et hommes constitue un enjeu majeur sur le territoire de Mayotte : le taux d’emploi des hommes est bien supérieur à celui des femmes (45% contre 29%) dont le taux de chômage est par conséquent bien plus important (23 contre 33%). Parmi les femmes actives, 20% sont à temps partiel contre 4% des hommes et une sur cinq déclare avoir été agressée physiquement au cours de sa vie !

Au travers de la « Playdagogie », une méthode ludique d’éducation par le sport, Play International contribue à l’éducation des enfants, adultes de demain, en promouvant un changement de regard dès le plus jeune âge et en œuvrant au développement de comportements égalitaires et plus inclusifs. Amorcé en mai 2018, le projet poursuit trois objectifs :

  • L’investissement des professionnels de l’éducation pour une société plus égalitaire, mixte et inclusive ;
  • Le développement personnel et social des enfants ;
  • La capitalisation du projet mené à Mayotte pour un futur déploiement au niveau régional (aux Comores, notamment).

Ces actions s’inscrivent pleinement dans l’engagement de l’AFD de prise en compte systématique des Objectifs de Développement Durable (ODD), notamment sur la garantie d’une bonne santé et du bien-être, de l’accès à une éducation de qualité et de l’atteinte de l’égalité entre les sexes (Objectifs 3, 4 et 5).

http://www.linfokwezi.fr/lafd-sengage-pour-legalite-fillesgarcons-a-mayotte/

 

ACTUALITÉS

BRÈVES

Fin de mission pour le patrouilleur austral « Osiris »

Après quinze ans de service, le patrouilleur austral Osiris est revenu à La Réunion, le lundi 8 octobre, au terme de sa dernière mission dans les eaux des archipels Crozet et Kerguelen. L’Osiris, qui était armé par le groupement d’intérêt économique Protection légine et ressources halieutiques (GIE PLRH), sera vraisemblablement mis en vente. Fin novembre, il sera remplacé par l’Île de La Réunion I, l’actuel palangrier à la légine de l’armement Comata, racheté par l’État pour maintenir la surveillance des zones économiques exclusives des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf) et participer au plan régional de surveillance des pêches de la Commission de l’océan Indien (COI). Un appel d’offres sera lancé pour sa gestion.

Source : Le Marin

Wallis-et-Futuna devient membre de l’Organisation touristique du Pacifique sud

Wallis-et-Futuna est officiellement devenu membre de l’Organisation touristique du Pacifique sud (SPTO), ce lundi 8 octobre. Une organisation à laquelle appartiennent déjà la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Cette participation permet aux Wallisiens et aux Futuniens de développer des coopérations nouvelles et de créer les conditions de développement d’un tourisme adapté aux atouts et aux spécificités du territoire, selon le Ministère de l’outre-mer.

« Je salue cette adhésion qui consolide plus encore l’insertion régionale du territoire, après son accession au statut de membre associé du Forum des îles du Pacifique, acquise en septembre », a indiqué Annick Girardin, ministre des outre-mer.

https://www.lnc.nc/breve/wallis-et-futuna-devient-membre-de-l-organisation-touristique-du-pacifique-sud

Économie en Nouvelle-Calédonie : « 35 % des entreprises ont l’intention d’embaucher dans les années à venir » selon l’Institut pour le Développement des Compétences

L’Institut pour le Développement des Compétences en Nouvelle-Calédonie (IDC-NC) vient de publier premiers résultats de l’enquête prospective emploi-formation menée de mai à octobre 2017. Selon cette enquête, « 35 % des entreprises ont l’intention d’embaucher dans les années à venir », un chiffre qui ne cesse de diminuer depuis 2011.

Cette enquête a pour objectif d’évaluer les besoins en emploi et en formation des entreprises privées et publiques, indique IDC-NC. Elle permet de mieux connaître les attentes en termes de formations, de métiers et d’établir le profil des salariés en Nouvelle-Calédonie. Réalisée tous les deux ans depuis 2011 pour le compte de la Nouvelle-Calédonie, l’enquête a reçu en 2017 les réponses de 2 464 entreprises représentant 28 968 salariés.

Lire l’enquête intégrale : http://idcnc.nc/wp-content/uploads/2018/10/EP2017_-Principaux-résultats.pdf

http://outremers360.com/economie/economie-en-nouvelle-caledonie-35-des-entreprises-ont-lintention-dembaucher-dans-les-annees-a-venir-selon-linstitut-pour-le-developpement-des-competences/

Le digital au cœur du 4e Forum des formations et métiers du Tourisme en Polynésie

Le 4e Forum des formations et métiers du Tourisme ainsi que la 1ère édition des Assises des formations aux métiers du Tourisme, seront organisées respectivement les 22 et 23 octobre à la présidence de la Polynésie française. Le thème retenu cette année est « le digital et la régionalisation« .

La partie Forum se déclinera en 4 pôles : Formation et Emploi, Métiers, Créations d’activités, et enfin le pôle numérique. Quatre ateliers seront proposés : « Business Networking » qui présentera le réseau social de recrutement Linkedln, « Ggrooming et coaching » ou comment soigner son image pour un entretien d’embauche. Le troisième atelier sera consacré au conseil à l’élaboration d’un business plan et au parcours du porteur de projet. Le Lycée hôtelier et du tourisme de Tahiti tiendra un stand de présentation des savoir-faire de l’établissement et de ses élèves.

Le mardi 23 octobre, place à la première édition des assises des Formations aux métiers du tourisme. Contrairement au Forum organisé la veille, les assises s’adressent uniquement aux professionnels de l’industrie et aux organismes de formation.  Trois tables rondes seront organisées. La première permettra d’établir un état des lieux et de définir une cartographie des formations aux métiers du tourisme. La seconde sera consacrée à la formation initiale professionnelle. Enfin, le sujet de la formation continue sera traité, à l’attention notamment des professionnels en exercice.

https://www.tntv.pf/Video-Le-digital-au-coeur-du-4e-Forum-des-formations-et-metiers-du-Tourisme_a28280.html

Plan régional du contrôle des pêches : la direction de la Mer en Guadeloupe annonce une intensification des inspections

La direction de la Mer en Guadeloupe a dressé le bilan du plan régional du contrôle et rappelé les enjeux de ce plan, qui fixe les orientations retenues pour la coordination de l’action des services de l’État. L’institution prévoit un renforcement important des contrôles, pour faire la chasse aux pêcheurs non déclarés, protéger l’environnement et les zones maritimes interdites de pêche tout en garantissant la qualité des produits pour les consommateurs. L’an dernier, 600 contrôles en mer et 230 menés du débarquement jusqu’au consommateur ont eu lieu.

http://www.guadeloupe.fr/actualites-guadeloupe/plan-regional-du-controle-des-peches-la-direction-de-la-mer-annonce-une-intensification-des-inspections/

RAPPORTS, ÉTUDES ET ENQUÊTES

Ce qu’il faut retenir du rapport du GIEC pour l’Outre-mer

Le GIEC détaille dans un rapport rendu public ce lundi en Corée les impacts d’un réchauffement climatique supérieur ou égal à 1,5°C. La hausse du niveau des mers et la disparition des coraux font partie des menaces très réelles pour l’Outre-mer d’ici à la fin du siècle.  Dans son rapport, le GIEC a voulu montrer aux dirigeants quelles étaient les conséquences d’un scénario à 1,5°C et celles d’un scénario à 2°C. Le message est clair : avec un demi-degré de plus les impacts du changement climatique sont encore plus terribles. Et l’Outre-mer ne serait bien sûr pas épargné, avec des effets très concrets. Les jours chauds vont croître à peu près partout, en particulier dans les Tropiques. Les précipitations liées aux cyclones gagneront en intensité. Si l’on s’en tient à +1,5°C, la hausse du niveau des mers sera comprise entre 26 et 77 cm d’ici à 2100. Avec +2°C d’ici à la fin du siècle, cette hausse sera de 10 cm de plus et dix millions de personnes supplémentaires seraient affectées. Partout Outre-mer, de la Martinique à la Polynésie des îles, des communes sont déjà menacées par la hausse du niveau des mers. Selon le GIEC entre 70% et 90% des récifs coralliens risquent de disparaître avec un scénario à +1,5°C. Avec 2°C, 99% des coraux sont menacés de disparition, deux fois plus d’animaux vertébrés (8%), trois fois plus d’insectes (18%) et deux fois plus de plantes (16%) perdront plus de la moitié de leurs habitats naturels. Enfin, le niveau de l’acidification de l’océan (causée par l’augmentation de l’absorption de CO2), qui menace la survie d’espèces, comme les coquilles, les crevettes ou le krill devrait amplifier les effets néfastes du réchauffement.

https://la1ere.francetvinfo.fr/ce-qu-il-faut-retenir-du-rapport-du-giec-outre-mer-635830.html

JOURNAL OFFICIEL

JO du 09.10.2018

Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification de l’arrêté du 22 juillet 2010 portant création d’un service territorial éducatif en milieu ouvert et d’insertion à Pointe-à-Pitre (971)

Arrêté du 1er octobre 2018 portant modification de l’arrêté du 22 juillet 2010 portant création d’un établissement de placement éducatif et d’insertion à Sainte-Anne (971)

Arrêté du 3 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 13 juin 2018 portant répartition entre les distilleries du contingent d’exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent

Arrêté du 8 octobre 2018 portant approbation du règlement du prix « innovation des Assises des outre-mer »

Arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les départements et collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie de l’Agence française de développement

JO du 10.10.2018

Arrêté du 4 octobre 2018 relatif à l’agrément de la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte

JO du 12.10.2018

Arrêté du 9 octobre 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture d’un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l’accès au grade d’adjoint administratif dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat au ministère de la transition écologique et solidaire sur le territoire des îles Wallis-et-Futuna

Décret n° 2018-880 du 11 octobre 2018 pris pour l’application des articles 10 et 11 de l’ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 relatifs aux recours contre les décisions de l’autorité polynésienne de la concurrence

Arrêté du 10 octobre 2018 portant nomination de Mme Bertheline MONTEIL comme présidente de la commission d’urgence foncière à Mayotte

JO du 13.10.2018

Arrêté du 11 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l’année 2018, à l’examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l’accès au grade de technicien supérieur du développement durable sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 8 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l’administration pénitentiaire des services pénitentiaires de Wallis-et-Futuna

Arrêté du 9 octobre 2018 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2018 dans les régions d’outre-mer

 

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