La lettre d’information hebdomadaire N° 303 du lundi 10 septembre 2018

La lettre d’information hebdomadaire N° 303 du lundi 10 septembre 2018

La Tendance

Le Gouvernement très attendu sur les arbitrages concernant la revue des aides

A moins d’un mois du début de la session budgétaire et au moment où se rendent les derniers arbitrages sur la revue des aides engagée par le Gouvernement, quelques informations nous laissent craindre des difficultés sérieuses à venir.

Non pas que le ministère des Outre-mer n’essaie pas de sortir par le haut d’une réforme imposée au plus haut niveau de l’Etat mais bien parce que nous risquons de faire le constat à terme de l’incapacité d’un gouvernement, celui-ci comme ceux qui l’ont précédé, à avoir une approche fine et prospective, territoire par territoire, des meilleurs leviers à mettre en œuvre pour le développement économique et l’emploi.

On a un peu – voire beaucoup – le sentiment que l’exception Outre-mer a vécu ! Et que le réflexe ultra-marin dont parle par ailleurs ci-après le député Philippe Gomès, a de plus en plus de mal à s’imposer. La compensation de nos « handicaps permanents structurels » risque donc, estiment certains, de relever bientôt plus d’un slogan que de la ligne directrice des politiques publiques !

Nous continuerons donc de dire que la suppression du CICE Outre-mer ou de la TVA NPR relèvent plus de cette volonté d’alignement sur les politiques mises en oeuvre dans l’hexagone que de la prise en compte de nos spécificités et de nos besoins.

A l’instar de ce qu’écrit notre ami Christian Louis-Joseph -secrétaire général du syndicat des entrepreneurs du BTP en Martinique – dans une tribune publiée par le magazine Antilla, nous pensons que les politiques classiques de l’offre suivies depuis des décennies ont atteint leurs limites.

Que dire en effet du « ciblage » des exonérations de charges sur les plus bas salaires, en ne prenant pas en compte le fait que le développement futur de nos territoires passe par l’émergence de nouvelles filières à forte valeur ajoutée – et donc à emplois mieux rémunérés – telles que celles de l’économie bleue, de l’économie verte, du numérique notamment…

Lors de sa présentation du Livre bleu à l’Élysée le 28 juin dernier, Emmanuel Macron avait souligné que la « croissance verte et bleue » était une axe stratégique majeur et avait affirmé vouloir déployer « une stratégie maritime de recherche et d’innovation ».

Réponse dans quelques semaines…

VIE PUBLIQUE

DU COTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE


La parole à : Philippe GOMES, Député de Nouvelle-Calédonie

Philippe Gomès est l’auteur avec Philippe VIGIER d’un rapport d’information sur les mécanismes de défiscalisation des investissements outre-mer rendu en juillet dernier. Il dresse le bilan de ce dispositif dans une interview qu’il a accordé à la FEDOM et souligne les principales difficultés auxquelles se trouvent confrontées les entreprises aujourd’hui. L’occasion de revenir également sur les 25 propositions de son rapport approuvé par la délégation outre-mer de l’assemblée nationale.

Lire l’interview sur le site de la FEDOM : https://fedom.org/2018/09/10/la-parole-a-philippe-gomes/

Loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises).

L’examen du projet de loi Pacte a débuté mercredi 5 septembre à l’Assemblée nationale avec comme objectif de « donner aux entreprises les moyens de croître et à notre économie, de prospérer« , comme l’a assuré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

Le texte comporte 73 articles, qui portent sur des sujets divers tels que l’assouplissement de l’épargne retraite, la suppression de certains seuils fiscaux et sociaux, la simplification de l’intéressement et de la participation…

La commission spéciale de l’Assemblée nationale pour le projet de loi Pacte sur la croissance des entreprises a achevé dans la nuit les débats sur son chapitre premier dédié aux « entreprises libérées« . Les discussions reprendront mercredi, moins d’un tiers des plus de 2.000 amendements déposés ayant été examinés. Le passage dans l’hémicycle de ce projet de loi PACTE est prévu fin septembre.

Lire les principales mesures de la loi PACTE (réservé aux adhérents) : https://fedom.org/2018/09/10/la-loi-pacte-ce-quil-faut-retenir/

DU COTE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Mayotte : le Conseil constitutionnel valide l’adaptation du droit du sol

Plusieurs députés et sénateurs avaient saisi le conseil constitutionnel sur certains amendements de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, dite loi Asile et Immigration. Ceux introduits par le sénateur Thani Mohamed Soilihi ont été approuvés.

https://lejournaldemayotte.yt/le-conseil-constitutionnel-valide-ladaptation-du-droit-du-sol-a-mayotte

GOUVERNEMENT

Loi avenir professionnel : validation de la loi et publication

Définitivement adoptée le 1er août dernier, la loi avenir professionnel avait été soumise au contrôle du Conseil constitutionnel. A l’exception de quelques « cavaliers législatifs » c’est-à-dire des mesures dépourvues de tout lien avec les dispositions figurant dans le projet de loi initial, le conseil a validé la loi.

La loi a donc été publiée au Journal officiel le 6 septembre dernier et s’applique à compter du 7 septembre. Attention toutefois, de très nombreuses mesures connaissent une entrée en vigueur différée en 2019, 2020 ou plus.

Rappelons que la loi comporte un gros volet sur la formation professionnelle (CPF, financement de la formaton…).

Elle contient aussi des dispositions sur l’apprentissage, les CDD, l’égalité de rémunération, le harcèlement sexuel ou encore les travailleurs handicapés.

Elle crée également l’obligation pour les branches de se réunir, au moins une fois tous les quatre ans, pour négocier les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des                    « salariés proches aidants ».

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Jo du 6 septembre, Décision n°2018-769 DC du 4 septembre 2018

Lire les principales mesures (réservé aux adhérents) : https://fedom.org/2018/09/10/loi-avenir-les-principales-mesures/

Montagne d’or, sargasses et chlordécone : les dossiers qui attendent François de Rugy Outre-mer.

François de Rugy qui a remplacé Nicolas Hulot au ministère de la Transition écologique et solidaire a sur son bureau trois dossiers qualifiés de « brûlants ».

Le projet Montagne d’or tout d’abord en Guyane, projet de mine à ciel ouvert de 2,5 kilomètres de long et 400 mètres de profondeur situé à 125 kilomètres de Saint-Laurent-du-Maroni, d’où 82 tonnes d’or environ pourraient être extraites. Nordgold et Colombus Gold, un consortium russo-canadien, sont les promoteurs actuels de ce qui pourrait être le plus gros projet aurifère en France.

Le Gouvernement a lancé au début de l’été une mission sur les enjeux socio-économiques et environnementaux, dont les conclusions seront examinées à la loupe par tous les acteurs.

En juin 2018, alors président de l’Assemblée nationale, François de Rugy avait déclaré sur le sujet : « Si vraiment il y a trop de dégâts avec ce projet sur l’environnement, il vaut mieux ne pas le faire, même si on doit se priver pour cela d’une ressource ». 

Le problème des sargasses ensuite. Ces algues qui s’amassent sur les côtes par nappes empoisonnent régulièrement la vie des Martiniquais, Guadeloupéens et Guyanais et posent de sérieux problèmes aux communes concernées pour s’en débarrasser.

Face à cette situation de crise, Nicolas Hulot, avait annoncé le 11 juin en Guadeloupe un plan de 10 millions d’euros pour lutter contre les sargasses. « Il faut qu’à la prochaine saison on puisse atteindre l’objectif de ramassage quarante-huit heures après les échouages », avait déclaré les services du ministère.

Une mission avait été également confiée au sénateur Théophile dans le but de rechercher des solutions de ramassage et de valorisation dans les îles voisines, mais aussi dans l’optique de favoriser une coopération régionale. Les premiers résultats de cette mission seront présentés à Fort-de France lors d’une rencontre internationale en octobre prochain.

Le chlordécone enfin. En visite en juin 2018 en Martinique et en Guadeloupe dans le cadre de la crise des sargasses, Nicolas Hulot avait refusé de répondre à une question à ce sujet. Le 21 février une réunion interministérielle s’était tenue sur ce dossier. Trois ministres y participaient : Agnès Buzyn (Santé), Stéphane Travert (Agriculture) et Annick Girardin (Outre-mer). Mais le ministère de la transition écologique dirigé par Nicolas Hulot n’y était point.

Le gouvernement avait alors annoncé une conférence ouverte à tous au cours de l’année 2018 sur les territoires pour informer la population des actions du plan chlordécone III.

(D’après Outre-mer 1ère)

Projets miniers en Guyane : Le Gouvernement a lancé une mission sur les enjeux socio-économiques et environnementaux

Nicolas Hulot, ex ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Annick Girardin, ministre des Outre-mer, ont confié au Conseil général de l’économie, au Conseil général de l’environnement et du développement durable, et à l’inspection générale de l’administration une mission sur les enjeux socio-économiques et environnementaux des grands projets miniers en Guyane.

Au-delà du cas particulier du projet « Montagne d’or », la mission aura pour objectifs de faire des recommandations au Gouvernement sur les conditions d’éventuelles exploitations minières de ce type en Guyane. Elle analysera ainsi, au regard des meilleures pratiques internationales, les retombées socio-économiques de ce type de projet et les mettra en regard de leurs impacts environnementaux et sociétaux.

Pour ce faire, la mission, dont les conclusions sont attendues sous cinq mois consultera toutes les parties prenantes.

La mission se compose de : Philippe Kahn et Antoine Masson (Conseil général de l’économie), Marc-Etienne Pinauldt (Inspection générale de l’administration) et Christian Le Coz (Conseil général de l’environnement et du développement durable).

Le gouvernement demande aux banques de baisser leurs tarifs en Outre-mer

Une bonne nouvelle pour les clients des banques outre-mer. Le gouvernement souhaite une baisse des tarifs bancaires. Les banques se sont engagées à plafonner leurs agios.

https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/gouvernement-demande-aux-banques-baisser-leurs-tarifs-outremer-624868.html

Guyane : Nicole Belloubet et Annick Girardin en visite pour réaffirmer « la volonté de l’Etat » en Guyane… sans convaincre les socio-professionnels

C’était l’objectif affiché par les ministres de l’Outre-mer et de la Justice lors de leur visite en Guyane au début de semaine. Annick Girardin et Nicole Belloubet ont en effet passé 4 jours sur le territoire, afin d’aller à la rencontre des élus locaux, des acteurs de la justice, des socio-professionnels, mais aussi des élèves participant à leur rentrée des classes. L’occasion de faire un point sur la mise en œuvre du plan d’urgence pour la Guyane…

http://lekotidien.fr/2018/09/07/nicole-belloubet-et-annick-girardin-en-visite-pour-reaffirmer-la-volonte-de-letat-en-guyane-sans-convaincre-les-socio-professionnel

L’aide aux petits navires de pêche jugée prioritaire en Outre-mer.

Un rapport interministériel sur le renouvellement de la flotte dans les Dom préconise de soutenir la construction d’unités de moins de 12 mètres, adaptées à la pêche aux espèces pélagiques.

En octobre 2017, poussée par le Parlement européen, une communication adoptée par la Commission européenne envisageait l’octroi d’aides d’État à la construction de navires de pêche dans les régions ultrapériphériques (Rup). Le gouvernement français avait alors lancé une mission interministérielle sur le renouvellement de la flotte en outre-mer. Un dispositif est « indispensable », écrivent les rapporteurs, vu « les flottilles obsolètes ».

http://www.lemarin.fr/secteurs-activites/peche/32283-outremer-laide-aux-petits-navires-de-peche-jugee-prioritaire?_=1536315581626

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Wallis et Futuna 

Le territoire devient membre associé du Forum des Iles du Pacifique

Le 49ème sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du forum des îles du Pacifique, qui a débuté le 3 septembre 2018 sur l’île de Nauru, a accueilli le territoire des îles Wallis-et-Futuna en tant que membre associé.

https://www.tahiti-infos.com/Le-territoire-de-Wallis-et-Futuna-devient-membre-associe-du-forum-des-Iles-du-Pacifique_a174785.html

VIE ASSOCIATIVE

VIE DE LA FEDOM

Agenda

  • Commission Tourisme : le 26 septembre à 14h30 au siege de la FEDOM
  • Conseil d’Administration : 1er octobre à 14h30 au Cercle National des Armées
  • Commission économique : 1er octobre à 10h00 au siege de la FEDOM

Recrutements

Dans le cadre de l’accroissement de ses activités, la FEDOM a procédé depuis début septembre à deux recrutements en accueillant une apprentie en charge du secrétariat de la FEDOM, Mlle Eléanore LONKILE et une chargée de mission « Pacifique », ancienne stagiaire de la FEDOM, Mlle Justine BERTHEAU. Nous leur souhaitons chaleureusement la bienvenue.

Tableau de Bord

Consultez le dernier Tableau de bord de la FEDOM mis à jour au 10 septembre 2018 avec l’actualisation du tableau n°9i sur les taux de chômage trimestriels dans les DOM (p.48) :

https://fedom.org/wp-content/uploads/2017/03/TABLEAU-DE-BORD-FEDOM-10092018.pdf

La FEDOM en mission dans le Pacifique

Laurent Renouf, Directeur des affaires économiques et fiscales et Justine Bertheau, chargée de mission de la FEDOM, sont actuellement en mission en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française afin de présenter les enjeux du PLF pour les COM. L’occasion aussi de rencontrer nos adhérents sur place et d’aborder plusieurs points économiques : les évolutions attendues sur la défiscalisation, les possibilités d’accès aux financements de l’Union européenne, l’avenir du Fonds européen de développement (FED) , la question des délais de paiement,… .

NOTE DE LA FEDOM

Livre Bleu Outre-Mer : synthèse

La FEDOM met à disposition de ses adhérents une synthèse du Livre Bleu Outre-Mer. Pour rappel, le Livre Bleu contient l’ensemble des travaux réalisés au cours des Assises des Outre-mer.

Télécharger la synthèse de la FEDOM en format Excel : https://fedom.org/2018/09/10/synthese-du-livre-bleu-outre-mer

Note actualisée sur les délais de paiement

La FEDOM continue à suivre avec attention le dossier des délais de paiements.

Lire la note actualisée concernant cette question: https://fedom.org/2018/07/19/la-fedom-se-mobilise-sur-les-delais-de-paiement/

Loi PACTE : ce qu’il faut retenir

Lire les principales mesures de la loi PACTE :

https://fedom.org/2018/09/10/la-loi-pacte-ce-quil-faut-retenir/

Loi avenir professionnel : les mesures phares

Lire les principales mesures de la loi (réservé aux adhérents) :
https://fedom.org/2018/09/10/loi-avenir-les-principales-mesures/

 

LA FEDOM DANS LA PRESSE

Discussions sur la défisc’ ou sur les PTOM (Les Nouvelles Calédoniennes, le 10.09.2018)

La CCI et le Medef-NC ont reçu une délégation de la Fedom afin de faire le point sur plusieurs dossiers cruciaux en discussion à Paris. Cette réunion a eu lieu mardi 4 septembre à l’hôtel Le Centre à Ducos. Une cinquantaine de chefs d’entreprise étaient réunis pour écouter et converser avec Laurent Renouf, un des représentants de la Fedom. La FEDOM, dont le Medef-NC et la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) sont les « têtes de pont » en Nouvelle-Calédonie, est chargée par ses adhérents d’une mission de veille et de représentation auprès des institutions nationales. Et à entendre son directeur des affaires économiques et fiscales les « points de vigilance » sont nombreux ces temps-ci.

Lire la suite : https://www.lnc.nc/article/nouvelle-caledonie/discussions-sur-la-defisc-ou-sur-les-ptom

Réactions radio suite à une rencontre organisée par la CCI de Nouvelle-Calédonie et le MEDEF NC entre les socio-professionnels et la FEDOM
Ecouter le reportage et les interviews de Laurent Renouf et Daniel Ochida, Président du Medef Nouvelle-Calédonie :

VIE DES PARTENAIRES

Un Salon de l’Emploi Outre-Mer prend place à Paris Pour l’Emploi

La 16ème  édition de « Paris pour l’Emploi », salon de recrutement organisé les 4 et 5 octobre par Carrefours pour l’Emploi sous le parrainage de la Ville de Paris et du Ministère du travail, consacre cette année un espace dédié à l’outre mer.

50 000 candidats se rendent annuellement à ce rendez-vous, qui aura lieu cette année sur la prestigieuse place de la Concorde.

Etre présent à ce salon peut vous permettre de faire connaître les besoins en compétence des entreprises ultramarines.

Tarifs : 150€ de frais de dossier + stand de 4m² : 1 900 € / stand de 8m² : 3 140 € / stand de 16m² : 6 280 €

En savoir plus : https://fedom.org/wp-content/uploads/2018/07/PPE18_Presentation_salon.pdf

Contact : Rania LAMBLOT : – 06 03 04 07 89

RLAMBLOT@carrefoursemploi.org

LADOM publie son rapport d’activité de l’année 2017

En 2017, L’Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité a poursuivi sa transformation en Établissement Public Administratif. Les équipes de LADOM se sont employées, tout au long de l’année, à mettre en œuvre la nouvelle organisation, les nouveaux processus et surtout les nouvelles pratiques, qui résultent de ce changement de statut.

Nonobstant ces changements majeurs, l’Agence a su maintenir un niveau d’activité important qui lui permet d’enregistrer, sur l’ensemble de ses dispositifs, des résultats très encourageants : plus de 35 000 bénéficiaires ultramarins accompagnés en 2017.

Retrouvez l’intégralité du rapport d’activité :

https://www.ladom.fr/fileadmin/Mediatheque/RAPPORT_D_ACTIVITE_LADOM_2017_0720188_BD.pdf

Forum NxSE organisé par DIGITAL Réunion à Paris les 9 et 10 octobre

La FEDOM est partenaire de cette troisième édition du Forum NxSE, qui prend cette année ses quartiers à Paris (Etoile Saint Honoré, 214 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris).

L’objectif de cette manifestation dont l’édition de 2017 avait accueilli 700 participants et la Ministre des Outre-Mer à La Réunion, est d’accélérer le business des technologies du numérique en Afrique et dans l’Océan Indien.

https://gallery.mailchimp.com/81d80759930f11a86e21354a0/files/139b09e5-0b13-45da-80b8-

16b2cd643caf/NxSE2018_Plaquette_commerciale.03.pdf

La Fedom s’engage auprès du World Clean Up Day

Le World CleanUp Day est un mouvement citoyen de ramassage des déchets sauvages qui synchronisera 150 pays le même jour, le 15 septembre 2018. La Fedom s’est engagée à relayer leur appel afin que les Outre-mer puissent participer à la plus grande campagne mondiale de nettoyage de la planète pour une planète propre !

Lire la suite : https://fedom.org/2017/10/16/la-fedom-sengage-aupres-du-world-clean-up-day/

ACTUALITÉS

BRÈVES

Le 1er Forum des étudiants des Outre-mer succède au Campus Outre-mer

Après 3 éditions du Campus Outre-mer, les jardins du ministère des Outre-mer accueillent le 22 septembre après-midi le 1er Forum des étudiants des Outre-mer.

https://www.clicanoo.re/Economie/Article/2018/09/04/Le-1er-Forum-des-etudiants-des-Outre-mer-succede-au-Campus-Outre-mer

L’ouragan Irma est la catastrophe naturelle la plus coûteuse de l’histoire de l’assurance

Les entreprises d’assurance ont fait leurs calculs et l’indemnisation après l’ouragan Irma s’élève à 1,26 milliard d’euros. Un record pour la catastrophe naturelle la plus coûteuse d’Outre-mer.

« Un an après le passage de l’ouragan, 95 % des dommages ont été indemnisés en tout ou partie et 1.260 millions d’euros ont été versés à ce jour par les assureurs, soit 67 % du coût total estimé », a fait savoir la Fédération française de l’assurance (FFA) dans un communiqué.

« L’indemnisation des dommages aux habitations est cependant complexe car certains copropriétaires ont abandonné leurs biens, compliquant ainsi la tâche de coordination des travaux de reconstruction. Hors sinistres de copropriétés, le niveau d’indemnisation de l’ensemble des dommages engendrés par Irma est de 73 % du coût total estimé », détaille la FFA.

Le taux d’indemnisation « est de 91 % pour les hôtels, ce qui va soutenir le redémarrage touristique. L’ouverture des marchés de la reconstruction à des artisans extérieurs aux îles a permis d’en accélérer le rythme. Les dommages automobiles sont indemnisés à hauteur de 83 % du coût total estimé », explique encore la fédération.

Le CESE national veut développer un tourisme durable dans les Outre-mer

Une délégation du Conseil économique, social et environnemental métropolitain conduite par Inès Bouchaut-Choisy, rapporteur et présidente du groupe Outre-mer au sein du CESE national est en visite en Nouvelle-Calédonie. Elle a présenté un rapport au gouvernement et à la Province Sud, rapport qui regroupe plusieurs préconisations et tient compte des réflexions menées dans les Outre-mer pendant deux ans.

Pour le CESE, le modèle touristique ultramarin basé sur la recherche de massification et une offre commerciale de plus en plus concurrencée, montre à présent ses limites. Dans cet avis, le CESE plaide pour un tourisme durable et économiquement viable, qui réponde aux défis environnementaux et climatiques, en tenant compte de ses impacts actuels et futurs. Le CESE préconise de mettre l’identité culturelle et la richesse de la biodiversité des Outre-mer au cœur de leur stratégie. Pour cela, la formation, l’implication et la sensibilisation des populations sont essentielles. L’avis fixe comme objectif de recenser les pistes permettant cette transition. Il s’agit d’identifier les outils et de créer les conditions de mise en place de stratégies futures car la transformation du tourisme Outre-mer ne se décrète pas et doit faire l’objet d’une préparation à long terme pour se formaliser en plans pluriannuels dans chaque territoire.

Pour en savoir plus :

http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2018/2018_09_promouvoir_tourisme_outremer.pdf

Flotte française : les navires d’Outre-mer

Les armements ayant leur domicile dans les départements et territoires d’outre-mer alignent une flotte totale de 80 navires, si l’on s’en tient aux unités d’au moins 200 tonneaux avec toutefois quelques exceptions pour des navires de taille inférieure en raison de leur impact sur la vie locale.

http://www.lemarin.fr/secteurs-activites/shipping/32250-tableaux-flotte-francaise-les-navires-doutre-mer


Martinique : belle fréquentation hôtelière au premier trimestre 2018

L’année 2018 a bien commencé pour les établissements hôteliers de Guadeloupe. Selon une enquête de l’INSEE, la fréquentation hôtelière est en hausse au premier trimestre en comparaison avec 2017. Cela représente une augmentation de 6,7%. La fréquentation est calculée par nuitée. Les établissements dits de « moyenne gamme » tirent leur épingle du jeu.

https://www.rci.fm/infos/economie/tourisme-belle-frequentation-hoteliere-au-premier-trimestre-2018

Nouvelle-Calédonie : quand la Chine éternue, le nickel calédonien s’enrhume

La polémique entre la Province Nord de la Nouvelle-Calédonie et la SLN n’a pas vraiment attiré l’attention des investisseurs du nickel à la City de Londres. Trop compliqué à interpréter pour les traders et sans conséquence directe sur les cours du nickel. Alors que la Chine…
https://la1ere.francetvinfo.fr/quand-chine-eternue-nickel-caledonien-s-enrhume-624202.html

La participation de la Polynésie au sommet du climat de l’ONU envisagée

Dans le cadre du 49ème Forum des îles du Pacifique, la délégation de la Polynésie française s’est entretenue, mercredi, avec deux représentantes de l’ONU (Organisation des Nations Unies), Sonya Bachmann et Fekitamoeloa Utoikamanu, présentes à Nauru à l’occasion de cette réunion du Forum.

https://www.tahiti-infos.com/La-participation-de-la-Polynésie-au-sommet-du-climat-de-l-ONU-envisagee_a174783.html

RAPPORT, ÉTUDES ET ENQUÊTES

Nodules polymétalliques : l’Institut de Recherche et de Développement en mission

Une mission de l’IRD est arrivée vendredi 7 septembre 2018 à Wallis et Futuna. Elle vient informer sur les terres rares et les nodules polymétalliques dont les fonds marins de Futuna sont riches. Informer, expliquer, échanger avec la coutume, élus et habitants avant de décider toute exploitation.

https://la1ere.francetvinfo.fr/wallisfutuna/ressources-minieres-institut-recherche-developpement-mission-wallis-futuna-624802.html

JOURNAL OFFICIEL

JO du 01.09.2018

Arrêté du 22 août 2018 portant renouvellement de l’accréditation de l’école supérieure du professorat et de l’éducation de la Polynésie française au sein de l’université de la Polynésie française

Décret n° 2018-769 du 30 août 2018 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Avis de vacance d’un emploi à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte) : L’emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte sera vacant à compter du 1er octobre 2018.

JO du 02.09.2018

Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Martinique) à compter du 1er novembre 2018.

Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, centre hospitalier : « Maurice Selbonne », à BOUILLANTE (Guadeloupe), (chargé des services économiques, techniques, logistiques et des travaux), foyer départemental de l’enfance Nord Est, à SAINTE-SUZANNE (La Réunion).

JO du 03.09.2018

Arrêté du 24 mai 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d’outre-mer pour les années 2017 et 2018

JO du 06.09.2018

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

JO du 07.09.2018

Arrêté du 21 août 2018 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d’information de vol d’aérodrome applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

JO du 08.09.2018

Décret n° 2018-775 du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France

JO du 09.09.2018

Arrêté du 27 août 2018 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l’aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)

Arrêté du 27 août 2018 mettant fin aux fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction de l’aviation civile Antilles-Guyane (Mme COUMBA (Michèle)

Arrêté du 4 septembre 2018 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion : M. MÉVÉLEC (Éric), directeur de la mer Sud océan Indien, est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de La Réunion en qualité de représentant des ministres chargés de la mer et de l’outre-mer, en remplacement de M. Denis MEHNERT, appelé à d’autres fonctions.

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