Loi avenir : les principales mesures

Loi avenir : les principales mesures

Définitivement adoptée le 1er août dernier, la loi avenir professionnel avait été soumise au contrôle du Conseil constitutionnel. A l’exception de quelques « cavaliers législatifs » c’est-à-dire des mesures dépourvues de tout lien avec les dispositions figurant dans le projet de loi initial, le conseil a validé la loi.

La loi a donc été publiée au Journal officiel le 6 septembre dernier et s’applique à compter du 7 septembre. Attention toutefois, de très nombreuses mesures connaissent une entrée en vigueur différée en 2019, 2020 ou plus.

Rappelons que la loi comporte un gros volet sur la formation professionnelle (CPF, financement de la formation…).

Elle contient aussi des dispositions sur l’apprentissage, les CDD, l’égalité de rémunération, le harcèlement sexuel ou encore les travailleurs handicapés.

Elle crée également l’obligation pour les branches de se réunir, au moins une fois tous les quatre ans, pour négocier les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des « salariés proches aidants ».

Lire la note sur les principales mesures (réservée aux adhérents) :

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