La loi PACTE : ce qu’il faut retenir
L’examen du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a débuté mercredi 5 septembre à l’Assemblée nationale avec comme objectif de « donner aux entreprises les moyens de croître et à notre économie, de prospérer », comme l’a assuré le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.
Le texte comporte 73 articles, qui portent sur des sujets divers tels que l’assouplissement de l’épargne retraite, la suppression de certains seuils fiscaux et sociaux, la simplification de l’intéressement et de la participation…
La commission spéciale de l’Assemblée nationale pour le projet de loi Pacte sur la croissance des entreprises a achevé dans la nuit les débats sur son chapitre premier dédié aux « entreprises libérées« . Les discussions reprendront mercredi, moins d’un tiers des plus de 2.000 amendements déposés ayant été examinés. Le passage dans l’hémicycle de ce projet de loi PACTE est prévu fin septembre.
