La FEDOM se mobilise sur les délais de paiement
La FEDOM, en relais des organisations patronales locales, mène depuis plusieurs années un combat déterminé pour que l’État se saisisse de la question des délais de paiement des collectivités Outre-mer, notamment vis à vis des secteurs particulièrement dépendants de la commande publique (BTP ; services…), et prenne des engagements fermes, alors que les retards de paiements atteignent au cours de ces dernières années des proportions intolérables.
Lors de la présentation du livre bleu Outre-mer, le Président de la République a affirmé vouloir assainir la gestion des collectivités publiques, notamment via la signature de « contrats de maîtrise des dépenses » et en créant « un véritable mécanisme de redressement« .
Après un travail intense de mobilisation de la FEDOM auprès des pouvoirs publics, une réunion présidée par la Ministre des Outre-mer avec l’ensemble des ministères concernés et la FEDOM, s’est tenue afin d’examiner les différentes solutions techniques qui pourraient être apportées à cette problématique. Ce comité s’est réuni pour la première fois mardi 17 juillet et sera amené à travailler en interministériel, selon le vœu de la Ministre des Outre-mer, pour apporter un certain nombre de réponses fermes face à une situation devenue intenable.
L’objectif visé est bien, par une approche systémique du problème, de restaurer progressivement une culture du respect des engagements contractuels et de la réglementation en vigueur afin que l’entreprise récupère dans les délais prévus par la loi le montant de sa créance. Compte tenu des pratiques observées et du contexte actuel, cet objectif ne pourra être atteint que par une action double visant d’une part à modifier et renforcer les règles applicables aujourd’hui en matière de contrôle et de pilotage de la dépense locale pour une plus grande responsabilisation des donneurs d’ordres défaillants et, d’autre part, à mieux accompagner les entreprises par des mécanismes et des outils plus performants.
Lire la note sur les délais de paiement et les propositions de la FEDOM (actualisée le 9 septembre et réservée aux adhérents)
Lire et écouter les échos presse relatifs à ce sujet :
Une première réunion de travail sur les délais de paiement des collectivités Outremer (RCI, le 18.07.2018) : écouter la réaction de Jean-Pierre Philibert
Collectivités locales : une situation alarmante (RCI, le 10.07.2018) : écouter l’interview de Jean-Pierre Philibert
Délai de paiement, l’Elysée prend la main (Clicanoo, le 10.07.2018)
L’Élysée accepte un groupe de travail avec la FEDOM sur les impayés des Collectivités aux entreprises Outre-mer (Outremer360°, le 05.07.2018)
Interview de Gilles Alexandre : Pourquoi la Librairie Alexandre est liquidée… (Antilla n°1823, le 14.06.2018)
Contributions :
Lire la Lettre ouverte de l’UDE-MEDEF Guadeloupe
Lire la lettre de l’association SBA adressée à M. P. PELOUZET, Médiateur des entreprises proposant la mise en place de l’affacturage inversé
Lire le rapport de l’IEDOM 2017 sur les délais de paiement
